Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 7 avril 2015

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1 10.01 Ouverture de la séance Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 7 avril 2015 ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement Période de réponses et questions du public FÉLICITATIONS Féliciter Mme Louise Lemieux-Bérubé pour son accession au titre de Compagne des arts et des lettres du Québec du Conseil des arts et des lettres du Québec CONDOLÉANCES Offrir les plus sincères condoléances à Mme Sylvie Bertrand, technicienne en communications, suite au décès de sa mère, Mme Rolande Dupont Offrir les plus sincères condoléances à la famille de M. Donald Brunet à la suite de son décès. M. Brunet était un grand bénévole à l'arrondissement de LaSalle, principalement au Club d'âge d'or Sainte-Catherine Labouré Offrir les plus sincères condoléances à la famille de M. Maurice Desrochers à la suite de son décès Offrir les plus sincères condoléances à la famille de M. Gérald Rémy à la suite de son décès. M. Rémy était un homme d'affaires lasallois, très impliqué dans sa communauté Offrir les plus sincères condoléances à la famille de M. Germain Labonté à la suite de son décès Offrir les plus sincères condoléances à la famille de Mme Gloria Charlebois-Ouellette à la suite de son décès Offrir les plus sincères condoléances à la famille de M. Denis Guilbert à la suite de son décès. PROCÈS-VERBAUX Approuver le procès-verbal de la séance du conseil d'arrondissement tenue le 2 mars Accepter le dépôt du compte rendu du comité consultatif d'urbanisme du 11 mars Page 1

2 20 Affaires contractuelles ENTENTE Autoriser la signature d'une entente prolongeant pour un maximum d'un an la convention qui permet à Astral Affichage d'exploiter 10 colonnes publicitaires sur le domaine public CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT ET DE SERVICES Accorder un contrat de ,58 $, taxes incluses, à Kelly Sani-Vac pour les travaux de nettoyage de puisards, de drains de puisards, de paniers récupérateurs et de chambre de vannes ainsi que la disposition des déchets Accorder un contrat de ,47 $, taxes incluses, à l'entreprise d'extermination Maheu, pour une période de cinq ans, pour des services d'extermination dans divers édifices de l'arrondissement, conformément au cahier des charges Accorder un contrat de ,64 $, taxes incluses, aux Excavations Gilbert Théorêt, pour la reconstruction de sections de trottoirs sur différentes rues Accorder un contrat de ,76 $, taxes incluses, aux Constructions P.R.V., pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, conformément au cahier des charges Accorder un contrat de ,51 $, taxes incluses, à Électricité Grimard Inc. pour la réfection de l'éclairage du terrain de baseball du stade Éloi Viau, conformément au cahier des charges Autoriser une dépense d'un montant approximatif de $, taxes incluses, à Construction DJL inc. pour la fourniture d'enrobés bitumineux, d'avril à décembre 2015, selon l'entente cadre de Montréal Autoriser la signature d'une entente sur les infrastructures entre Quorum Highlands Inc. et la Ville de Montréal Autoriser une dépense maximale de ,16 $, taxes incluses, et accorder un contrat de services professionnels à Beaupré, Michaud et associés, architectes, pour la restauration du moulin Fleming, selon la soumission Accorder un contrat d'un montant maximal de ,51 $ à l'hôpital Vétérinaire LaSalle pour le service de fourrière pour animaux dans l'arrondissement, du 1er avril au 31 décembre 2015, conformément à l'appel d'offres sur invitation Page 2

3 20.11 Accorder un contrat de ,00 $, taxes incluses, à Creusage R.L. pour des travaux de nettoyage et d'inspection par caméra des conduites d'égout Accorder un contrat de ,55 $, taxes incluses, à Sintra, pour la fourniture et la pose de revêtement de béton bitumineux sur différentes rues de l'arrondissement Accorder un contrat de ,09 $, taxes incluses, à Paysagiste Promovert, pour la réfection des aires de jeux au parc Riverside, conformément au cahier des charges, et autoriser l'utilisation du fond des parcs pour permettre le financement du projet Entériner une dépense additionnelle de ,03 $ pour la fourniture et le transport de sel de déglaçage des chaussées durant l'hiver auprès de Compass Minerals, selon l'entente d'achat avec la Direction de l'approvisionnement Entériner une dépense additionnelle de $ et autoriser une dépense supplémentaire de $ à Transvrac Montréal-Laval inc. pour le transport de neige et de glace lors des travaux de déneigement depuis le début de l'année Entériner des dépenses additionnelles de ,11 $ et autoriser des dépenses supplémentaires de ,71 $ pour la location horaire de 20 autoniveleuses auprès de 7 entrepreneurs pour les travaux de déneigement Entériner des dépenses additionnelles de ,27 $ et autoriser des dépenses supplémentaires de ,06 $ pour la location horaire de 6 chargeurs articulés pour les travaux de déneigement Entériner une dépense additionnelle de $ et autoriser une dépense supplémentaire de $ pour la location horaire de 6 camions remorqueurs lors des travaux de déneigement auprès de Gestion Normar Entériner des dépenses additionnelles de $ et autoriser des dépenses supplémentaires de $ pour la location de 2 camions remorqueurs équipés d'un système de levage hydraulique auprès de 2 entrepreneurs pour les travaux de déneigement CONTRIBUTIONS FINANCIERES Accorder une contribution financière de 300 $ à Allion Home and School pour la réalisation de l'album de la promotion Accorder une contribution financière de 300 $ à l'ensemble vocal de LaSalle pour la réalisation du programme souvenir de son concert annuel Page 3

4 20.22 Accorder une contribution financière au montant de 300 $ aux Cadets de l'aviation Royale du Canada, Escadron 796 LaSalle, pour la réalisation du programme de la revue Accorder une contribution financière de 300 $ au Cégep André-Laurendeau pour la réalisation du cahier commémoratif soulignant le 25 e anniversaire de la troupe Le P'tit Théâtre du Splendide Accorder une contribution financière de 100 $ à Children's World Academy pour la réalisation de l'album de la promotion Accorder une contribution financière de 300 $ aux Sociétés Irlandaises Unies de Montréal pour la réalisation du programme souvenir de leur banquet suivant le 191 e défilé de la Saint-Patrick Autoriser le Club de patinage artistique de LaSalle à tenir sa Revue sur glace le 18 avril à l'aréna Jacques-Lemaire. Accorder une contribution financière de $ pour la réalisation de l'événement et une contribution de 300 $ pour la réalisation du programme souvenir Féliciter le Cercle des fermières de LaSalle pour leur 40 e anniversaire de fondation. Accorder une contribution financière de 300 $ pour la réalisation des activités entourant cet anniversaire Féliciter le Groupe des aidants du Sud-Ouest pour leur 20 e anniversaire de fondation. Accorder une contribution financière de 300 $ pour la réalisation des activités entourant cet anniversaire Féliciter le Club d'âge d'or St-Télesphore pour leur 40 e anniversaire de fondation. Accorder une contribution financière de 300 $ pour la réalisation des activités entourant cet anniversaire Accorder gratuitement un permis de hockey à l'équipe de hockey Montréal 45 ans et plus d'un regroupement de pompiers de la Ville de Montréal, entre le 24 avril et le 29 mai, aux arénas Jacques-Lemaire et Dollard-St-Laurent, à des fins d'entraînement pour les Jeux mondiaux policiers-pompiers Autoriser la tenue de la 9e édition du tournoi de hockey des Anciens de LaSalle qui se tiendra à l'aréna Jacques-Lemaire du 20 au 26 avril. Accorder gratuitement le prêt d'équipements et d'utilisation de la patinoire pour la réalisation de l'événement. Accorder une contribution financière de 300 $ pour la réalisation du programme souvenir Réserver un montant maximal de $ pour l'acquisition d'une oeuvre collective de l'association des Artistes de LaSalle au Salon du Printemps pour souligner le 35 e anniversaire de l'organisme et le 20 e anniversaire de l'atelier Glypto Approuver la liste majorée des organismes reconnus pour l'année 2015 selon la Politique de soutien et de reconnaissance des organismes de LaSalle et leur accorder les différents soutiens auxquels ils ont droit en vertu de leur classification. Page 4

5 Autoriser la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social de l'arrondissement à présenter une demande de subvention au Service de la culture de la Ville de Montréal dans le cadre du programme de soutien à l'élaboration de plans d'actions culturels - arrondissements SOUTIEN FINANCIER AVEC CONVENTION Autoriser la signature du protocole d'entente à intervenir avec l'association récréative du parc Riverside. Verser une participation financière de $ remboursable sans intérêt sur une période de 10 ans Accorder une contribution financière de $ à la Fondation 3147 des Chevaliers de Colomb pour l'utilisation d'équipements et de locaux dans le bâtiment situé au 7710, boulevard LaSalle DECLARATION / ÉVÉNEMENT / PROCLAMATION 30 Administration et finances Entériner l'autorisation donnée aux écoles St.Lawrence Senior Academy et St.Lawrence Junior Academy de tenir une marche le 25 mars pour commémorer le 50 e anniversaire des Marches de Selma à Montgomery et ainsi clôturer la célébration du mois de l'histoire des noirs Autoriser la fabrique de la paroisse Notre-Dame-du-Sacré-Coeur à tenir un bazar les 2 et 3 mai, le 31 octobre et le 1er novembre dans les locaux de l'église Autoriser la fabrique de la paroisse St-Télesphore à tenir un bazar les 8 et 9 mai et une friperie les 7, 8 et 9 octobre dans les locaux de l'église Autoriser la paroisse Mission Madre dei Cristiani à tenir un bazar les 1er et 2 mai et les 2 et 3 octobre dans les locaux de l'église Entériner la permission accordée à la paroisse Madre dei Cristiani de tenir une procession le 3 avril à 19 h 30 à l'occasion du Vendredi saint et de vendre des rameaux le dimanche 29 mars. Autoriser l'organisme à vendre des roses le dimanche 10 mai à l'occasion de la fête des Mères Autoriser la paroisse St-John-Brébeuf à tenir deux ventes-débarras les 6 juin et 26 septembre ainsi qu'un bazar le 7 novembre pour amasser des fonds pour la réparation de l'église Permettre à l'association Sikh Gurdwara Guru Darbar d'organiser un défilé le 17 mai pour célébrer la fête du Khalsa Page 5

6 30.08 Permettre à la Communauté grecque orthodoxe de la région du Sud-Ouest de Montréal de tenir son festival grec au parc des Rapides les 3, 4 et 5 juillet Autoriser la signature d'un protocole d'entente avec la Table de concertation des aînés de LaSalle pour tenir l'événement «Le Défi Pierre Brise-Bois» le dimanche 7 juin sur la voie cyclable du boulevard LaSalle, entre les avenues Gérald et Orchard, et sur la voie cyclable de l'aqueduc, entre le boulevard LaSalle et l'avenue Dollard DIRECTIVE / PROCÉDURE / CALENDRIER Relever de leur secret professionnel, pour les questions relevant du conseil d'arrondissement, les avocats et notaires de la Ville et les personnes engagées à ce titre en vertu d'un contrat de service professionnels, dans le cadre du mandat conféré à l'inspecteur général en vertu de la Charte de la Ville de Montréal NOMINATION / DÉSIGNATION D'ÉLUS Nomination du maire d'arrondissement suppléant ou de la mairesse d'arrondissement suppléante pour les mois de mai, juin, juillet et août Nomination des membres sur le comité préparatoire des séances du conseil pour les mois de mai, juin, juillet et août BUDGET DE FONCTIONNEMENT / PTI Accepter l'offre du Service des infrastructures, de la voirie et des transports (SIVT) pour la mise en oeuvre du Programme complémentaire de planage-revêtement 2015 pour l'arrondissement de LaSalle, en acceptant la fourniture de ce service, en vertu de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal AUTORISATIONS DE DÉPENSES Autoriser des dépenses de $ relativement au paiement des immatriculations des véhicules de l'arrondissement à la Société de l'assurance automobile du Québec Autoriser le versement de la somme de $ (taxes incluses) à Développement économique LaSalle pour remplir divers mandats de nature économique sur le territoire de LaSalle, du 1er avril 2015 au 31 mars Page 6

7 MISE AU RANCART ET DISPOSITION Aliéner à titre gratuit 8 étagères en bois désuètes en faveur de la Société historique Cavelierde-LaSalle REDDITION DE COMPTES Entériner la liste des bons de commande autorisés, la liste des virements budgétaires pour la période du 20 février au 23 mars ainsi que la liste des factures non associées à des bons de commande pour le mois de février Réglementation AVIS DE MOTION ET ADOPTION D UN PROJET DE RÈGLEMENT Donner avis de motion de la présentation à une séance subséquente du conseil d'un règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de manière à intégrer le secteur Bouvier-Bourdeau Adopter le premier projet de règlement P.LAS amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de manière à intégrer le secteur Bouvier- Bourdeau Donner avis de motion de la présentation à une séance subséquente du conseil d'un règlement amendant le règlement de zonage de manière à créer les zones H12-70 et P12-71 à même la zone H12-39, afin d'intégrer le plan d'aménagement d'ensemble du secteur Shevchenko- Bouvier-Bourdeau et la création d'un parc Adopter le premier projet de règlement no. P.2098-LAS-177 amendant le règlement de zonage de manière à créer les zones H12-70 et P12-71 à même la zone H12-39, afin d'intégrer le plan d'aménagement d'ensemble du secteur Shevchenko-Bouvier-Bourdeau et le soumettre à une consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption Donner avis de motion de la présentation à une séance subséquente du conseil d'un règlement amendant le règlement LAS-0014 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale, de manière à intégrer des objectifs et des critères pour le secteur Riverside Adopter le projet de règlement LAS amendant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) afin d'ajouter des objectifs et des critères pour le secteur Riverside Donner avis de motion de la présentation à une séance subséquente du conseil d'un règlement amendant le règlement de zonage de manière à créer la zone H04-37 à même une partie de la zone H04-19 et à agrandir la zone H04-29 à même une partie de la zone H04-19 afin d'inclure des dispositions particulières à la zone H04-19 (secteur Riverside) Page 7

8 40.08 Adopter le premier projet de règlement P.2098-LAS-178 amendant le règlement de zonage de manière à créer la zone H04-37 à même une partie de la zone H04-19 afin d'agrandir la zone H04-29 à même une partie de la zone H04-19 et d'inclure des dispositions spéciales pour la zone H04-19 (secteur Riverside). De tenir une séance de consultation publique à cet effet. ADOPTION DE SECOND PROJET Adopter le second projet de règlement P.2098-LAS-176 amendant le règlement de zonage 2098 de manière à modifier le plan d'aménagement d'ensemble de la zone H12-27 (Bois-des- Caryers) PROJET PARTICULIER D'URBANISME Adopter la résolution visant à autoriser, malgré des articles du règlement de zonage, le maintien de la fonction commerciale dans une partie du rez-de-chaussée, l'occupation de l'étage du bâtiment actuel et un agrandissement occupés à des fins d'habitation de type «multifamilial - h4», de l'immeuble situé au 8591 à 8597, rue Centrale. Un registre sera tenu le 22 avril PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE Accepter les documents soumis afin de permettre la modification du bâtiment situé au 9161, boulevard LaSalle Accepter les documents soumis afin de permettre la modification du bâtiment situé au 8422, boulevard Champlain Accepter les documents soumis afin de permettre l'aménagement d'un logis au sous-sol du bâtiment situé au 206, rue Stinson Accepter, avec conditions, les documents soumis afin de permettre le remplacement des balcons et des escaliers du bâtiment situé aux 297 et 297-A, 8 e Avenue Accepter, avec conditions, les documents soumis afin de permettre le remplacement des balcons et des escaliers du bâtiment situé aux 336 et e Avenue Accepter, avec conditions, les documents soumis afin de permettre la modification du bâtiment situé au 2968, rue Lapierre Accepter, avec conditions, les documents soumis afin de permettre l'agrandissement du bâtiment situé au 7848, rue Duranceau Accepter les documents soumis afin de permettre l'affichage sur le bâtiment situé au 7818, boulevard Champlain Page 8

9 40.19 Accepter les documents soumis afin de permettre l'affichage sur le bâtiment situé au 2101, avenue Dollard, unité 3A Accepter les documents soumis afin de permettre la construction d'un bâtiment de type «multifamilial» de 41 logements sur le lot numéro (avenue Stirling) Accepter les documents soumis afin de permettre la construction d'un bâtiment de type «multifamilial» de 12 logements s'apparentant à des duplex sur le lot numéro (avenue Stirling) Accepter les documents soumis afin de permettre la construction d'un bâtiment de type «multifamilial» de 8 logements s'apparentant à des «maisons de ville» sur le lot numéro (avenue Stirling) Accepter, avec conditions, les documents soumis afin de permettre la construction d'un bâtiment de type «multifamilial» de 6 logements s'apparentant à des «maisons de ville» sur le lot numéro (avenue Stirling) Accepter les documents soumis afin de permettre la construction d'un bâtiment de type «multifamilial» de 5 logements s'apparentant à des «maisons de ville» sur le lot numéro (avenue Stirling) Accepter les documents soumis afin de permettre la construction d'un bâtiment de type «multifamilial» de 5 logements s'apparentant à des «maisons de ville» sur le lot numéro (avenue Stirling) Accepter les documents soumis afin de permettre l'affichage sur le bâtiment situé au 7077, boulevard Newman, unité RÈGLEMENT - URBANISME Refuser la demande de modification au règlement de zonage concernant l'ajout des classes d'usages «habitation bifamiliale/trifamiliale - h2» et «quadruplex - h3» à la zone H07-52 (9761 à 9785, boulevard LaSalle) PERMIS Accepter une compensation monétaire pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration l'arrondissement, au montant de $ pour la demande de lotissement DL-700 pour des lots faisant front sur Allion, LaSalle et Lacharité Page 9

10 40.29 Accepter une compensation monétaire pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration l'arrondissement, au montant de ,63 $ pour la demande de permis DC visant la construction d'un bâtiment de type «multifamilial» sur le lot (avenue Stirling) Accepter une compensation monétaire pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration l'arrondissement, au montant de ,25 $ pour la demande de permis DC visant la construction d'un bâtiment de type «multifamilial» sur le lot (avenue Stirling) Accepter une compensation monétaire pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration l'arrondissement, au montant de ,25 $ pour la demande de permis DC visant la construction d'un bâtiment de type «multifamilial» sur le lot (avenue Stirling) Accepter une compensation monétaire pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration l'arrondissement, au montant de ,08 $ pour la demande de permis DC visant la construction d'un bâtiment de type «multifamilial» sur le lot (avenue Stirling) Accepter une compensation monétaire pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration l'arrondissement, au montant de ,22 $ pour la demande de permis DC visant la construction d'un bâtiment de type «multifamilial» sur le lot (avenue Stirling) Accepter une compensation monétaire pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration l'arrondissement, au montant de ,43 $ pour la demande de permis DC visant la construction d'un bâtiment de type «multifamilial» sur le lot (avenue Stirling) Accepter une compensation monétaire pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration l'arrondissement, au montant de $ pour la demande de lotissement DL-701 pour des lots faisant front sur les rues Lapierre et Pigeon CIRCULATION / STATIONNEMENT Réserver un espace de stationnement pour personnes handicapées sur la rue Béique Réserver un espace de stationnement pour personnes handicapées sur la rue Clément Réserver un espace de stationnement pour personnes handicapées sur la rue Pilon Page 10

11 40.39 Autoriser la demande d'occupation permanente du domaine public pour l'empiétement de l'escalier en cour avant du bâtiment situé aux 8925 et 8927, rue Parent DOMAINE PUBLIC Entériner la délivrance des certificats d'occupation du domaine public par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises pour le mois de février Ressources humaines Entériner les décisions déléguées soumises par la Division des ressources humaines Information 60.0 Dépôt de documents : Rapports mensuels - Aménagement urbain Certificat de conformité - règlement 2098-LAS-175 Résolution de l'arrondissement Rosemont/Petite Patrie Levée de la séance. 70 Autres sujets Page 11