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1 Direction du Logement et de l Habitat 2013 DLH 373 Réalisation par Paris Habitat-OPH d un programme de réhabilitation Plan Climat de 57 logements, sur le groupe Liard (14e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L ensemble immobilier «Liard» est un groupe d habitation HBM réalisé en 1932 pour la Ville de Paris. En forme de L, il est délimité par la rue de la Cité universitaire, à l ouest et la rue Liard, au Nord. Le groupe est inclus dans un bail emphytéotique ayant pris effet le 1er février 2001, et venant à expiration le 31 décembre L augmentation de la durée du bail de cette adresse vous sera soumise prochainement, afin de tenir compte de l équilibre financier de l opération prévue par l Office et de la durée des prêts à souscrire pour sa réalisation. Il se compose d un bâtiment R+6, sur niveau de sous-sol aménagé. Il est desservi par 3 ascenseurs (1 par cage d escalier). Le bâtiment comprend 60 logements, dont 57 sont conventionnés. Un logement est actuellement vacant. Paris Habitat-OPH envisage aujourd hui de réaliser les travaux nécessaires à la remise à niveau du bâtiment, et de les compléter par des interventions permettant d atteindre les exigences du Plan Climat de la Ville de Paris. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. I - PRESENTATION DU PROGRAMME Le programme est détaillé dans la fiche technique jointe. Les principales caractéristiques sont les suivantes : 1 ) Description du projet immobilier Le bâtiment a été réhabilité en 1986 (création de salles d eau, création d un système de chauffage individuel hydraulique, mise en place d ascenseurs, mise en place de survitrage, remise aux normes électriques, changement des colonnes EU/EV/EP). Les chaudières individuelles ont été installées sur conduit de cheminée individuel par logement. Les fenêtres en bois ont été conservées avec mise en place de survitrage en remplacement du simple vitrage. Les parties communes ont été rénovées. Trois locaux commerciaux, en activité, sont recensés. Une loge de gardien est située à l entrée du bâtiment. La configuration du site ne permet pas l accessibilité PMR. 1

2 2 ) Profil environnemental du programme Les travaux de réhabilitation Plan Climat permettront de réduire la consommation du bâtiment de 142 kwhep/m²/an, pour une consommation initiale de 252 kwhep/m²/an. Consommation en kwhep/m²/an Emission de CO2 en kgco2/m²/an Existant Après travaux Gain ) Description du programme L immeuble comprend 60 logements dont 9 T1, 38 T2, 6 T3, 7 T4. Le programme des travaux ne prévoit aucune modification dans la surface et le nombre initiaux des logements. On trouve une cour à l arrière du bâtiment avec des resserres et un local pour les containers. Les travaux relatifs à la réhabilitation Plan Climat porteraient notamment sur le traitement partiel de l enveloppe et l amélioration de la performance des systèmes énergétiques : -la mise en place d une ventilation naturelle assistée hygroréglable ; -le remplacement des chaudières par des modèles à condensation ; -la mise en place de robinets thermostatiques ; -l isolation du plancher du sous-sol par flocage de 120 mm d épaisseur ; -l isolation des combles par 30 cm de laine minérale ; -le remplacement des menuiseries par des menuiseries en bois double vitrage ; -l isolation des brisis par l intérieur ; -le ravalement des façades. -la réparation des éclats de béton en façade ; -la réfection de l étanchéité et la pose de garde-corps sur les terrasses, les parkings et les terrasses des bâtiments bas ; -la réfection de l électricité des parties communes ; -le remplacement des portes d accès au sous-sol ; -la réparation/ remplacement des portes de hall ; -la réfection des loges et l embellissement des halls ; -la rénovation des caves ; -la réfection du système de contrôle d accès ; -les travaux en chaufferie et sous-stations. L isolation thermique des murs par l extérieur est inenvisageable du fait du caractère patrimonial des édifices. Une isolation par l intérieur n est pas pertinente compte tenu de la taille et de la forte occupation des logements. Certains travaux n entrainent pas d économie d énergie mais répondent à des besoins réglementaires ou à des nécessités au titre du gros entretien. II - FINANCEMENT DU PROGRAMME 1 ) Prix de revient prévisionnel Le coût de l opération Plan Climat est évalué à euros, soit euros par logement. 2 ) Le financement (en euros) Réhabilitation Plan Climat Travaux Honoraires/Divers Total

3 3 ) Les droits de réservation (en euros) Réhabilitation Plan Climat Prêt réhabilitation Eco Prêt Subvention Ville de Paris Fonds Propres Total des logements de ce programme sont déjà réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris. Ces réservations seront prolongées pour une durée de 20 ans supplémentaires. En outre, la Ville disposera d un droit de réservation portant sur 12 logements supplémentaires. Je vous propose en conséquence d approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme précité, et d accorder à Paris Habitat OPH une subvention d un montant maximum de euros au titre du programme de réhabilitation Plan Climat, la garantie d emprunt devant quant à elle faire l objet d une délibération globale ultérieure regroupant l ensemble des garanties d emprunt relatives aux opérations de requalification et de réhabilitation Plan Climat de l Office, inscrites en programmation Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. Le Maire de Paris 3

4

5 2013 DLH 373 Réalisation par Paris Habitat-OPH d un programme de réhabilitation Plan Climat de 57 logements, sur le groupe Liard (14e). Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l Habitation ; Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal Vu le projet de délibération en date du par lequel M. le Maire de Paris lui propose d approuver la participation de la Ville de Paris au financement d un programme de réhabilitation Plan Climat de 57 logements, à réaliser par Paris Habitat OPH sur le groupe «Liard» situé 5 rue Liard et 1 rue de la Cité Universitaire (14e) ; Vu l avis du Conseil du 14e arrondissement en date du Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement d un programme de réhabilitation Plan Climat de 57 logements, à réaliser par Paris Habitat-OPH sur le groupe «Liard» situé 5, rue Liard et 1 rue de la Cité Universitaire (14e). Dans le cadre de la démarche HQE, le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance énergétique. Article 2 : Pour ce programme, Paris Habitat-OPH bénéficiera d une subvention municipale d un montant maximum de euros. La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature , rubrique 72, du budget municipal d investissement. Article 3 : 11 logements déjà réservés par la Ville de Paris bénéficieront d une prorogation de 20 ans de leur durée de réservation. 12 des logements de l ensemble immobilier seront par ailleurs réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 20 ans à compter de la libération de ces logements. Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec Paris Habitat-OPH la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l article L du Code de la Construction et de l Habitation, les modalités d exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l engagement de l organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L et suivants du Code de la Construction et de l Habitation.

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