Le bordereau de taxe sur les salaires

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1 Pégase 3 Le bordereau de taxe sur les salaires Dernière révision le 09/07/ pegase3@micromegas.fr

2 Sommaire Paramétrage initial...4 Fiche établissement... 4 Paramètres nationaux... 7 Lancement de l impression...8 Le bordereau de liquidation...10 Page 1 : les informations administratives Page 2 : les calculs de la régularisation Lancement de l impression Pégase 3 Le bordereau de taxe sur les salaires 2/14

3 Suivi de la notice 27 juillet 2007 Création de la notice Rajout d un chapitre pour la déclaration 17 décembre 2007 annuelle de liquidation de la taxe sur les salaires. Rajout d un exemple de décote pour la 9 juillet 2008 compréhension du calcul. Page 10 Page 8 Pégase 3 Le bordereau de taxe sur les salaires 3/14

4 Depuis la version v2.54(01), Pégase 3 permet l impression d un bordereau d aide au remplissage du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires. Il s agit d un bordereau interne, propre à Pégase 3, inspiré du Cerfa 2501-MI, qui vous permettra de reporter les données à déclarer sur le véritable relevé que vous recevez du centre des impôts, déjà personnalisé avec le code barre permettant d identifier l employeur. Par ailleurs, avec la version v2.55(09), Pégase 3 propose également le bordereau de déclaration annuelle de liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires, Cerfa 11824*06, sur deux pages. Paramétrage initial Fiche établissement Au niveau de la page «Infos Juridiques» Vérifier le type d imposition en bas à gauche de l écran. Le bordereau ne s imprime que lorsque le type est différent de «Non imposable». Attention : cette réponse détermine également le choix du calcul de la taxe sur salaires sur les bulletins de paie. Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter la notice «Pégase 3 Taxe sur salaires». Pégase 3 Le bordereau de taxe sur les salaires 4/14

5 Au niveau de la page «Centres cotisat.» Il faut dans un premier temps, ajouter un centre intitulé «Centre des impôts». Donc, cliquer sur le bouton «Ajouter». Renseignez les zones comme suit : Type : Dans la liste, sélectionner «Centre des impôts» Code caisse : Code interne à Pégase 3 totalement libre. Il va vous permettre de distinguer les différents centres d impôts enregistrés dans Pégase 3. Il n existe aucun code référencé pour ces centres. Utilisez votre propre codification. Code de 4 caractères alphanumériques maximum. Si le code saisi existe déjà, le logiciel affiche au-dessous, la raison sociale de ce centre. Dans le cas contraire, il vous propose de créer ce code en dynamique : Répondez Oui et vous pourrez ainsi, sur deux pages, renseigner la raison sociale du centre (son nom), puis ses coordonnées (adresse et téléphone). Il est toujours possible de créer ces centres également, au niveau des tables diverses, ou de compléter leur coordonnées. Le nom du centre et son adresse s impriment sur le bordereau dans le cadre situé en haut du document à droite, intitulé «Adresse du service». No dossier : Il s agit du numéro de dossier de l établissement auprès du centre des impôts. Il apparait sur le bordereau, sous les adresses, dans la première moitié du document. Il est possible de saisir des espaces dans ce numéro, notamment entre le premier et le deuxième caractère. Cliquer sur le bouton «Terminer» pour confirmer la création du centre. Pégase 3 Le bordereau de taxe sur les salaires 5/14

6 Une fois le centre créé, il faut préciser les informations propres à l établissement pour ce centre des impôts. Toujours dans la fiche établissement, dans la page «Centres cotisat.», sélectionner le centre des impôts et cliquer sur le bouton «Modifier». Renseignez les zones comme suit : Les informations SIE, clé du numéro de dossier, secteur d activité, Numéro de CDI et Code service sont des informations à saisir dans cet écran. Elles seront reproduites sur le bordereau dans le petit tableau de deux lignes où figure le numéro de dossier. Le numéro d information : il correspond au numéro qui apparait dans la première moitié du bordereau, juste au-dessus du SIE. Lui aussi peut comporter des espaces entre certains caractères. Société et établissement émetteur : lorsque l établissement déclaré n émet pas lui-même son propre bordereau, il convient de préciser le code société et le code établissement qui émet le document. Précisions : - Si on ne renseigne pas d établissement émetteur, l adresse de l établissement destinataire (établissement déclaré) apparait dans le cadre de droite sur le bordereau. Le cadre gauche reste vide. - Si on renseigne un établissement émetteur, les coordonnées de celui-ci apparaissent dans le cadre de droite et les coordonnées de l établissement destinataire (l établissement déclaré) s affichent dans le petit cadre de gauche. Attention : dans l immédiat, il n est pas possible de regrouper les bordereaux de plusieurs établissements sur un bordereau unique, pour un établissement qui centraliserait les déclarations. Dans ce cas, il convient d imprimer le bordereau de chaque établissement, et de les additionner lorsque vous remplirez le véritable relevé reçu du centre des impôts. Pégase 3 Le bordereau de taxe sur les salaires 6/14

7 Etablissement soumis à l abattement : Cocher la case lorsque l établissement est soumis à l abattement prévu à l article 1679 A du Code général des impôts en faveur des associations, syndicats ainsi que des mutuelles employant moins de 30 salariés (montant fixé à euros en 2006). Montant de l excédent : Il s agit, le cas échéant, de l excédent de versements résultant du report de l année précédente, à imputer. Cet excédent figurera au bas du document, dans le cadre B prévu à cet effet. Etablissement partiellement assujetti à la TVA : lorsque l établissement est assujetti à la TVA, cocher la case. Il faut alors renseigner le taux d imposition dans la zone suivante. Exemple : si le pourcentage du chiffre d affaire non soumis à la TVA est de 15 %, le taux d imposition de taxe sur les salaires à retenir est de 10 %. Pour plus d informations, se reporter à la notice du relevé de versement provisionnel. Paramètres nationaux Accès en sélectionnant : Fichiers Paramètres nationaux Paramètres nationaux Page Patronal onglet Taxes sur salaires. Les trois premières parties de l écran (Totalité, Tranche 1 et Tranche 2) permettent de saisir les taux de la contribution patronale à la taxe sur les salaires. Ces taux servent essentiellement pour le calcul des rubriques sur le bulletin. Pégase 3 Le bordereau de taxe sur les salaires 7/14

8 Pour imprimer le bordereau, le dernier cadre doit être renseigné avec les éléments suivants : Montant de la franchise : En général, la taxe sur les salaires n est pas due pour une année, lorsque son montant annuel n excède par un certain montant (fixé à 840 euros par exemple, pour l année 2006). Cette limite s apprécie quelle que soit la durée d exercice de l activité de l employeur au cours de l année civile. Montant de l abattement : Chaque année, la DGI fixe le montant de l abattement prévu à l article 1679 A du Code général des Impôts. Par exemple, pour l année 2006, ce montant était fixé à euros. Attention : tous les établissements ne peuvent pas bénéficier de cet abattement. Il faut renseigner le montant dans cet écran, mais ce dernier n interviendra dans le calcul que pour les seuls établissements dont la case «Etablissement soumis à l abattement» aura été cochée dans la fiche établissement Voir ci-dessus sur la présente notice. Décote annuelle : les limites sont fixées chaque année par la DGI. Ainsi, en 2006, l employeur dont le montant annuel de la taxe due les salaires est supérieur à 840 euros, sans excéder 1680 euros, bénéficie d une décote égale aux trois quarts de la différence entre cette limite de 1680 euros et le montant réel de sa taxe. Exemple : Imaginons une déclaration mensuelle de la taxe sur les salaires. Pour un mois donné, le montant de la taxe, toutes tranches confondues est de euros. Les limites de la décote annuelle de 840 et 1680 euros deviennent respectivement 840 / 12 = et 1680 / 12 = La somme totale mensuelle (93.00 euros) est donc bien comprise entre ces deux limites. Le calcul de la décote s opère donc ainsi : = x 3 / 4 = euros de décote. Le versement effectif mensuel est donc de : = que l on arrondira à euros. Lancement de l impression Remarque : Les montants déclarés sur le bordereau sont récupérés directement dans le montant patronal des rubriques de taxe sur salaires présentes sur les bulletins de paie. Ces dernières sont facilement identifiables grâce à leur code formule : TSALT, TSAL1 et TSAL2. Il n existe donc aucun écran de définition des rubriques pour retrouver les rubriques concernées sur les bulletins de paie. Accès : au menu général, sélectionnez : Etats Bordereau taxe / salaires Bordereau. Pégase 3 Le bordereau de taxe sur les salaires 8/14

9 Renseigner les bornes de salariés à traiter, puis sélectionnez les bulletins selon les mêmes critères que les critères habituels : Bulletins non clôturés, trimestriel, date à date, de période à période, ou encore trimestriel. Précisions : Au bas du bordereau figurent les cadres A, B et C. Ils sont alimentés de la façon suivante : - Cadre A : montant de la taxe déterminer en additionnant les montants patronaux des rubriques de taxe sur salaires présentes sur les bulletins de paie, avec calcul des éventuelles franchises, décotes et abattements. - Cadre B : Montant de l excédent saisi dans le centre de cotisation, au niveau de la fiche établissement. - Cadre C : «Montant du cadre A» moins «montant du cadre B». Tous les montants paramétrés jusqu ici dans la notice (franchise, décote, limites, etc ) sont des valeurs annuelles. Ces valeurs sont donc proratisées de la façon suivante sur le document : - Si dans la fiche établissement, il a été demandé un calcul mensuel et que lors du lancement de l impression, l utilisateur demande un état des bulletins non clôturés, un état de date à date pour une durée d un mois complet, ou un état par période pour une seule période, le logiciel divise toutes ces valeurs par Si dans la fiche établissement, il a été demandé un calcul mensuel et que lors du lancement de l impression, l utilisateur demande un état trimestriel, le logiciel divise toutes ces valeurs par 4. - Si dans la fiche établissement, il a été demandé un calcul mensuel et que lors du lancement de l impression, l utilisateur demande un état annuel, le logiciel ne proratise aucune de ces valeurs. - Si dans la fiche établissement, il a été demandé un calcul annuel, alors, quel que soit le choix de l utilisateur pour sa sélection des bulletins, le logiciel ne proratise aucune de ces valeurs. Pégase 3 Le bordereau de taxe sur les salaires 9/14

10 A noter : dans l onglet des paramètres de l état, au niveau du sous onglet «Autres», il est très important pour le cadrage du bordereau, que la case «Centrer le document» ne soit pas cochée. Le bordereau de liquidation La déclaration annuelle de liquidation et de régularisation de la taxe sur les salaires doit être établie, annuellement, par toutes les entreprises assujetties à la taxe sur les salaires. La date limite d envoi est celle de la date d exigibilité, soit le 15 janvier de l année suivante. Cette déclaration doit être établie pour l ensemble des établissements de l entreprise. La déclaration est effectuée sur la base du document officiel N 2502 du Code Général des Impôts (Cerfa 11824*06). Cette déclaration se compose de 2 pages : - Les informations administratives - Les calculs de la régularisation Page 1 : les informations administratives Pour renseigner la première page, le logiciel récupère les informations renseignées au niveau de la fiche établissement, sur la page Centre de cotisation, au niveau du centre des impôts. Ces informations sont déjà renseignées lors de l établissement du bordereau d aide au remplissage du relevé de versement provisionnel (voir page 6 de la présente notice). A noter : pour le cadre concernant le paiement et la date, Pégase 3 renseignera la date de travail (affichée dans l angle en haut à droite). Le téléphone et l adresse électronique seront récupérés dans la page «Identité» de la fiche établissement. Page 2 : les calculs de la régularisation La seconde page de la déclaration annuelle, ne comporte que les calculs pour l établissement de la régularisation annuelle. Elle est composée de 4 cadres : - La liquidation de la taxe de l année ou de la période - Les mesures d allègement - Le paiement ou l excédent - Les modalités de liquidation et de calcul de la taxe Cadre 1 : La liquidation de la taxe Pégase 3 Le bordereau de taxe sur les salaires 10/14

11 Dans ce cadre, il faut indiquer si l entreprise est «multi-secteurs» ou «secteur unique». Actuellement dans le logiciel, rien ne permet de distinguer les salariés travaillant pour des secteurs différents. De ce fait, on considérera que l entreprise est de secteur unique : une seule colonne, celle du premier secteur, sera renseignée. Il n existe aucun paramétrage de rubriques dans Pégase 3, pour alimenter les lignes de base, taux et montants de ce cadre. Le logiciel détecte les rubriques à déclarer sur les bulletins, grâce à leur formule de calcul : Pour les établissements de métropole : - Les lignes 01 et 06 sont renseignées avec les bases et taux des rubriques possédant une formule TSALT (taux normal) ; - les lignes 02 et 07 sont renseignées avec les bases et taux des rubriques possédant une formule TSAL1 (1 er taux majoré) ; - les lignes 03 et 08 sont renseignées avec les bases et taux des rubriques possédant une formule TSAL2 (2 ème taux majoré). Pour les établissements dans les DOM : - Les lignes 04, 05, 09 et 10 du tableau sont renseignées avec les bases et taux des rubriques possédant une formule TSALT (pas de taux majoré dans ces départements). Remarque : la répartition Métropole / Guadeloupe Martinique Réunion / Guyane se fera à l aide des 3 premiers caractères du code postal des établissements à déclarer : pour les lignes 04 et 09, sont retenus les codes postaux qui commencent par 971 (Guadeloupe), 972 (Martinique) et 974 (Réunion). Pour les lignes 05 et 10, sont retenus les codes postaux qui commencent par 973 (Guyane). Les codes postaux commençant par d autres chiffres sont retenus pour la France métropole. Le taux d imposition : Pour le pourcentage d imposition de la ligne 12, le taux sera récupéré dans les informations relatives au centre des impôts, dans la fiche établissement onglet «Centre de cotisations» - Voir explications page 7 de la présente notice, paragraphe «Etablissement partiellement assujetti à la TVA». Les lignes 11 et 13 sont des lignes de calcul ou de totalisation. Ce calcul est effectué par le logiciel lors de l impression du bordereau. Cadre 2 : Les mesures d allégement Ensuite, différentes mesures peuvent, le cas échéant, s appliquer en fonction du montant sur la ligne 13 du cadre 1 «Taxe brute». La franchise Pégase 3 Le bordereau de taxe sur les salaires 11/14

12 Une franchise (ligne 14) s applique dans le cas où le montant de la taxe brute (ligne 13 du cadre 1) est inférieur à la limite de la franchise (celle-ci est par exemple, établie à 840 pour 2006). Pour renseigner le montant de la franchise, voir la remarque ci-dessous. La décote Une décote (ligne 15) s applique dans le cas où le montant de la taxe brute (ligne 13 du cadre 1) est compris entre la limite de la franchise et 2 fois cette limite (Par exemple, pour 2006, lorsque le montant est compris entre 840 et 1680 ). Le montant de cette décote se calcule de la manière suivante : (Limite maximum - taxe brute) x 3 / 4 Pour renseigner le montant de la décote, voir la remarque ci-dessous. L abattement Un abattement (ligne 16) s applique pour certains établissements (syndicats, association, mutuelles) sur le montant de la taxe brute (ligne 13 du cadre 1) déduit des éventuelles franchise (ligne 14) ou décote (ligne 15), dans une certaine limite (Exemple : 5551 pour 2006). Dans le logiciel, on mentionnera ce type d établissement (syndicats, association, mutuelles) en cochant la case «Etablissement soumis à l abattement» dans les informations relatives au centre des impôts, dans la fiche établissement onglet «centre de cotisations» - Voir page 7 de la présente notice, paragraphe «Etablissement soumis à l abattement». Pour les établissements indiqués comme soumis à l abattement, le calcul de l abattement s exécutera automatiquement en fonction du montant déclaré. Remarque : Les informations ci-dessus (montant de la franchise, limites d application de la décote et de l abattement) sont renseignées dans les paramètres nationaux, page «patronal» onglet «taxe sur salaires» (voir page 7 de la présente notice). Ligne 17 : Taxe nette due : ce total est calculé par le logiciel en fonction des valeurs déclarées sur les lignes précédentes. Ligne 18 : Montant des sommes déjà versées : Il s agit du total du cadre 4 détaillant le montant des sommes versées lors des 11 premiers mois de l année (janvier à novembre). Voir ci-après sur la présente notice. Ligne 19 : Total à régulariser sur décembre, calculé par le logiciel en fonction des valeurs déclarées aux lignes 17 et 18. Cadre 3 : Paiement ou excédent Pégase 3 Le bordereau de taxe sur les salaires 12/14

13 Il s agit du montant à régulariser sur décembre. Ce montant peut correspondre à une somme à acquitter où à se faire rembourser. Dans le cas d un remboursement, l employeur a le choix entre demander un remboursement rapide ou demander un report sur l année suivante. Pégase 3 renseigne en ligne 20 «Montant du versement à acquitter», le montant calculé en ligne 19 si celui-ci est positif. Il s agit alors de la contribution de décembre de l employeur à la taxe sur les salaires. A contrario, si le montant de la ligne 19 est négatif ou nul, ce montant sera reporté en ligne 21 «Excédent de versement». En cas d excédent, l employeur peut demander : - le remboursement de cette somme ; - l imputation de cette somme sur une échéance future ; - ou le report sur un versement provisionnel de l année suivante. En version 2.55(9) de Pégase 3, ce choix n est pas encore automatisé. Il faut renseigner la valeur en ligne 22 ou 23 manuellement, en visualisation / modification du document à l écran. Dans une prochaine version du logiciel, une liste déroulante avec les trois choix possibles sera disponible dans l écran du centre de cotisation des impôts, au niveau de la fiche établissement. Cadre 4 : Les modalités de liquidation et de calcul de la taxe Ce tableau récapitule toutes les sommes déjà versées au cours de l année déclarée, lors des 11 premiers mois de l année, avec un détail mensuel ou trimestriel des sommes déjà versées. En version 2.55(9) de Pégase 3, ce choix du détail mensuel ou trimestriel n est pas encore automatisé. Lors de l impression du bordereau, c est le choix du détail mensuel qui sera systématiquement adopté. Dans une prochaine version du logiciel, une liste déroulante avec les deux choix possibles sera disponible dans l écran du centre de cotisation des impôts, au niveau de la fiche établissement. Toutefois, les montants mensuels renseignés automatiquement par le logiciel ne peuvent tenir compte d éventuelles réductions accordées et calculées au cours de l année déclarée, comme par exemple, l excédent de l année précédente à déduire des déclarations des premiers versements provisionnels de l année en cours. Par contre, il sera toujours possible d intervenir manuellement sur les valeurs déclarées dans ce bordereau, en visualisation / modification du document à l écran. Remarque : C est le total de ce tableau, intitulé «Total des versements» qui est automatiquement reporté sur la ligne 18 du cadre 2 de ce document. Lancement de l impression Pégase 3 Le bordereau de taxe sur les salaires 13/14

14 Accès : au menu général, sélectionnez : Etats Bordereau taxe / salaires Bordereau de liquidation. Renseigner les bornes de salariés à traiter, puis sélectionnez les bulletins selon les mêmes critères que les critères habituels, avec une préférence toutefois pour une sélection annuelle afin de reprendre l ensemble des versements effectués au cours de l année (cadre 4). Pégase 3 Le bordereau de taxe sur les salaires 14/14