Les établissements pour personnes handicapées du Nord-Pas-de-Calais en 2006

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1 Les établissements pour personnes handicapées du Nord-Pas-de-Calais en Février 9

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3 S o m m a i r e Avant-propos...3 Synthèse... Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés...9 Les établissements et services pour adultes handicapés... Le personnel des établissements et services pour enfants et adultes handicapés...3 Les Centres d Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) et les Centres Médico- Psycho-Pédagogiques (CMPP)...3 Les tableaux départementaux...7

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5 A v a n t - p r o p o s Dans le Nord-Pas-de-Calais, près de 8 personnes bénéficient d une prise en charge adaptée en fonction de leur handicap. Ainsi, 7 personnes, soit 3 ETP, concourent-elles à la qualité de cette prise en charge. Ces chiffres indiquent l effort réalisé, en équipement de structures médico-sociales et soulignent l impact économique des emplois créés. Au moment où un plan de métier au service des personnes handicapées et personnes âgées dépendantes a été solennellement signé entre l Etat, le Conseil régional, dans le Nord-Pas-de-Calais pour permettre la poursuite de la professionnalisation des intervenants en tablant sur la création de plus de 33 emplois, cette investigation statistique exhaustive (ES ), seule en son genre en France, a le mérite de donner de nombreuses précisions sur la situation au 3 décembre en matière d activité, de public pris en charge ou de personnel des structures médico-sociales. Nul doute, que ce référentiel nourrira la réflexion de ceux qui conduisent les politiques publiques en faveur des personnes handicapées dans la région. Il m appartient de souligner que la mise en œuvre de la loi du février devrait accentuer le maintien en milieu ordinaire et les travaux réalisés constitueraient un socle utile pour d éventuelles reconversions de structures. Merci à tous ceux qui ont contribué à cet ouvrage collectif. Jean-Claude Westermann Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais 3

6 S y n t h è s e Le Nord-Pas-de-Calais compte 78 établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés auxquels s ajoutent une quarantaine de Centres d Action Médico-sociale Précoce (CAMSP) et Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP) et 33 structures pour adultes handicapés. Plus de enfants et adolescents et environ 8 adultes handicapés sont ainsi pris en charge par des structures médico-sociales. Leur fonctionnement nécessite le concours de plus de 7 personnes, ce qui représente un peu plus de 3 équivalents temps plein (ETP). Enfants et adolescents handicapés Les trois quarts des établissements et services pour enfants et adolescents handicapés sont des instituts médico-éducatifs (IME) et des services d éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) En, 3% des établissements pour enfants et adolescents handicapés sont des IME. Ils ont pris en charge plus de personnes. Plus d un tiers des établissements et services sont constitués de SESSAD qui suivent près de 7 enfants et adolescents. Le nombre d enfants et adolescents accueillis est plus important que celui de places disponibles En, les structures d accueil disposent en moyenne de places pour enfants et adolescents handicapés. La moitié de ces établissements et services sont en sur occupation. Elle est particulièrement élevée dans ceux accueillant des enfants polyhandicapés ( personnes pour places) et dans une moindre mesure dans les SESSAD (9 pour ). Elle dépasse % dans 8 SESSAD sur. La majorité des enfants et adolescents en institution présente des déficiences intellectuelles Trois enfants et adolescents sur cinq pris en charge dans les établissements et services ont une déficience intellectuelle. Un sur dix est atteint d une déficience psychique. Il en est de même pour la déficience motrice. De manière générale, ils sont dans les institutions correspondant à leur handicap ainsi six enfants sur sept en IME ont une déficience intellectuelle. Quatre enfants et adolescents sur cinq sont scolarisés Dans le Nord-Pas-de-Calais, 83% des enfants et adolescents pris en charge par les structures bénéficient d une scolarisation. Cette proportion varie cependant selon la nature du handicap : pour les enfants déficients sensoriels, handicapés moteurs ou présentant des troubles du langage ou de la parole, elle atteint par exemple plus de 9% alors qu elle n est qu environ de 3% chez les enfants pluri handicapés et de 3% chez les jeunes polyhandicapés.

7 S y n t h è s e La majorité des enfants et adolescents sont en externat La principale modalité d accueil ou d accompagnement des jeunes est l externat ou le semi-externat. Sont concernés en général enfants et adolescents sur trois. Cela varie en fonction du type d établissement : 8% dans les IME et % dans les établissements pour déficients visuels. Ces derniers pratiquent la plupart du temps l internat de semaine. Les prestations sur le lieu de vie ne concernent que 78% des jeunes pris en charge en SESSAD et tous les enfants dans les établissements expérimentaux. Adultes handicapés Les établissements et servies d aide par le travail (ESAT) accueillent près d un adulte sur deux bénéficiant d une prise en charge spécialisée Les adultes handicapés ont à leur disposition deux principaux types d établissement : les établissements et services d aide par le travail (ESAT) et ceux offrant de l hébergement. Entre et, le nombre total de structures pour adultes handicapés a progressé de plus % dans le Nord-Pas-de-Calais. Cette évolution résulte d une part, d une diminution des ESAT (-%) et d autre part, d une augmentation (+%) des structures d hébergement pour adultes handicapés. L effectif total accueilli et la capacité disponible de l ensemble des établissements et services, ont augmenté chacun de,% pendant la même période. Globalement, il y a plus d adultes handicapés pris en charge que de places disponibles dans l ensemble des établissements et services. Les adultes handicapés vieillissants et atteints de déficience intellectuelle Plus d un quart des adultes handicapés accueillis sont âgés de plus de ans. Cette proportion varie peu d un type d établissement à l autre : 9% dans les foyers de vie, 8% dans les foyers d accueil médicalisé (FAM) contre % dans les foyers d hébergement. Trois quarts de ces personnes sont atteintes de déficience intellectuelle mais seulement une sur trois dans les maisons d accueil spécialisé (MAS) et un peu plus de deux sur cinq dans les FAM. La majorité des adultes pris en charge en institution est en activité professionnelle en milieu protégé. Plus d un adulte sur deux est en logement individuel ou en famille et un peu moins d un quart, en foyer d hébergement. Les adultes restent en moyenne six ans et demi dans les structures médico-sociales En, près de 7% des effectifs de fin d année sort d un ESAT ou d une structure d hébergement. La durée moyenne de séjour est de, ans. Les ESAT se caractérisent cependant par les durées de séjour les plus longues ; en effet, presqu un adulte accueilli sur deux y travaille plus de ans. A la sortie de l établissement médico-social, un adulte sur deux continue à travailler en ESAT, en atelier protégé ou en milieu ordinaire et un sur quatre se retrouve en foyer occupationnel, en MAS ou en FAM. Près de % sont à domicile sans activité, sans prise en charge et sans orientation médico-sociale.

8 S y n t h è s e Personnel au service de personnes handicapées prises en charge En, dans le Nord-Pas-de-Calais, le fonctionnement des établissements ou services pour personnes handicapées a nécessité le concours d environ 7 personnes soit près de 3 ETP. La répartition par département est la suivante :,% dans le Nord et 39,% dans le Pas-de-Calais. Parmi l ensemble des ETP,,9% œuvrent dans les établissements pour enfants et adolescents handicapés,,3% dans les établissements d hébergement pour adultes et 37,8% dans les structures de travail protégé pour adultes. Près de la moitié du personnel travaille dans le domaine éducatif, pédagogique et social Il s agit essentiellement du personnel éducatif, pédagogique et social (PEPS) dont près d un tiers relève de l éducation spécialisée et d un sur dix de l enseignement. Il est en grande partie féminin. Parmi ce personnel 93% travaillent à temps plein. A l opposé, presque tout le personnel médical qui représente % de l ensemble, est à temps partiel. Entre et, le nombre d ETP a augmenté de 9% au profit notamment de PEPS dans le secteur de l éducation spécialisée. Un personnel majoritairement féminin Plus de deux personnes sur trois travaillant dans les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées sont des femmes. Leur présence est très importante dans certains métiers tels que les psychologues et le personnel paramédical (8%), les PEPS du secteur «Famille et groupe» (assistants de service social, animateurs sociaux et travailleurs familiaux, assistantes maternelles et conseillers en économie sociale et famille) (8%). A l inverse, elles sont très peu représentées au sein du PEPS du secteur du travail qui sont des éducateurs techniques et moniteurs d ateliers (8%). Elles représentent 37% du personnel médical. Dans les établissements et services, les enfants et adolescents handicapés sont mieux encadrés que les adultes handicapés En, le taux d encadrement moyen - nombre d ETP total sur places - des établissements et services pour enfants et adolescents handicapés dans le Nord-Pas-de-Calais est de 7 contre pour les structures accueillant des adultes. Ce taux varie en fonction du type d établissement ou de service. Il est par exemple très bas dans les services d éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) avec 3 ETP pour places et plus important dans les établissements d hébergement pour adultes, 73 ETP pour places. Mais le personnel est vieillissant En, on compte % du personnel âgé de plus de ans. Entre et, la part des employés de cette tranche d âge a augmenté de 3%. Ce vieillissement touche surtout le PEPS du secteur «Famille et groupe» chez les enfants et adolescents handicapés.

9 S y n t h è s e Une grande majorité du personnel bénéficie d une convention collective nationale et a un emploi stable 7% du personnel des établissements et services pour personnes handicapées bénéficient de la convention collective nationale de 9 (établissements et services privés pour personnes handicapées et inadaptées, à but non lucratif), % de la convention collective nationale de 9 (établissements privés d hospitalisation, de soins, de cure et de garde, à but non lucratif), % relèvent de la fonction publique, % ont une autre convention collective et % un autre contrat. Neuf employés sur dix ont un emploi stable : 8% de contrat à durée indéterminée (CDI) dans le secteur privé, % de titulaires dans le secteur public. % ont signé un autre type de contrat : vacataires, contrat d apprentissage, contrat à durée déterminée (CDD) dans le secteur privé ; stagiaires, fonctionnaire-élève ou contractuel, contrat d accompagnement à l emploi dans le secteur public. La plupart des employés ont un diplôme correspondant à leur fonction actuelle. Centres d Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) et Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP) L hôpital est le premier pourvoyeur de patients des CAMSP (près d un patient sur trois) loin devant des praticiens libéraux (un cas sur six). Plus d un enfant sur trois est orienté vers un CMPP par l école et environ un sur quatre par des parents. Les CAMSP ont pour fonction le dépistage et le traitement en cure ambulatoire des enfants de moins de ans atteints d un handicap sensoriel, moteur ou mental en vue d une adaptation sociale et éducative dans leur milieu naturel et avec la participation de celui-ci. Les CMPP, tout en ayant la même fonction, sont destinés aux enfants inadaptés mentaux d origine neuropsychique ou comportementale. En, les CAMSP et CMPP du Nord-Pas-de-Calais ont ouvert plus de jours dans l année. Les CMPP ont reçu près de deux fois plus de patients que les CAMSP. Au moment de l enquête, le nombre de patients en attente de premier rendez-vous dans les CAMSP est plus élevé que celui en attente de traitement (i.e. après consultation, bilan et synthèse). Deux patients sur cinq sont venus pour la première fois en consultation. Dans les CAMSP comme dans les CMPP, presque deux patients sur trois sont des garçons. Ces structures ne reçoivent pratiquement que des usagers venant du même département de leur implantation. 7

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11 Les établissements et services médico-sociaux accueillant des enfants et adolescents handicapés dans la région Nord-Pas-de-Calais En, les 78 établissements et services médicosociaux accueillant des enfants handicapés ayant répondu à l enquête ES prennent en charge environ enfants, soit % de plus qu en. Sur la même période, la capacité d accueil au sein des établissements a diminué de 7 places. Les trois quarts des établissements sont des IME et des Sessad. Les deux tiers des enfants sont des garçons. Les trois cinquièmes des enfants et adolescents pris en charge dans les établissements ont une déficience intellectuelle. Seulement un enfant sur cinq n est pas scolarisé ; parmi les enfants qui sont scolarisés, 7 % des enfants vont dans un établissement d éducation spéciale. Les trois quarts des enfants sont hébergés chez leurs parents ou autres membres de la famille. Dans le Nord-Pas-de-Calais, 78 établissements spécialisés pour enfants et adolescents handicapés ont répondu à l enquête ES. Ils accueillent 3 enfants à la fin de l année. 83 enfants sont accueillis par les établissements dans le Nord et 3 dans le Pas-de-Calais. La durée moyenne de séjour dans la structure est de cinq ans. Après leur sortie, les enfants et adolescents sont hébergés principalement dans leur famille. L activité à la sortie est différente selon l âge de l enfant : la majorité des moins de ans continuent à être pris en charge dans un établissement d éducation spéciale, 3 % des enfants de plus de ans vont dans un établissement pour adultes. 9

12 Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés Les trois quarts des établissements sont des IME et des Sessad 3 % des établissements pour enfants handicapés sont des instituts médico-éducatifs (IME). enfants handicapés y sont pris en charge. Chaque IME accueille en moyenne 8 enfants, ce qui est nettement plus important que dans les autres établissements. 3 % des établissements sont des services d éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). Ils suivent 7 enfants, soit une moyenne de 7 enfants par structure. % sont des établissements pour déficients moteurs, % des établissements sont des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP). Les établissements les moins nombreux sont ceux qui sont spécialisés dans la prise en charge des déficients auditifs, des déficients visuels, des enfants et adolescents polyhandicapés, et des établissements expérimentaux. Catégories d'établissement Nombre d'établissements Nombre d'enfants accueillis Nombre de places disponibles Taux d'occupation IME Sessad Établissement pour déficients moteurs Itep Établissement pour déficients auditifs Institut pour déficients visuels Établissement pour enfant et adolescents polyhandicapés Établissement expérimental pour l'enfance handicapée Effectif (%) Effectif (%) Effectif (%) (%) Source : Drass Nord-Pas-de-Calais - Enquête ES enfants accueillis pour places disponibles Les établissements disposent de près de places, et accueillent plus de enfants handicapés au 3 décembre. Ainsi, enfants sont accueillis en moyenne pour places disponibles. La moitié de ces établissements sont en sur-occupation : le nombre d enfants accueillis est plus important que le nombre de places disponibles. Taux d occupation : Il s agit de l effectif accueilli rapporté à la capacité d accueil (le nombre de places disponibles dans un établissement) multiplié par. Le taux d occupation est élevé dans les établissements pour enfants polyhandicapés ( %). Il est aussi élevé dans les SESSAD (9 %) : 8 % d entre eux ont un taux d occupation supérieur à %. Enfin il est important dans les établissements pour déficients moteurs ( %) et dans les IME ( %). Le taux d occupation le plus faible est celui des établissements expérimentaux pour l enfance handicapée. Le nombre de places disponibles est supérieure au nombre d enfants accueillis. Cependant, il y a seulement deux établissements de ce type dans le Nord-Pas-de-Calais. Les deux tiers des enfants sont des garçons % des enfants et adolescents accueillis sont des garçons. Les enfants ont en moyenne, ans. Les deux tiers des enfants et adolescents ont entre et ans : 3 % ont entre et ans et 37 % ont entre et ans. Le profil de la structure par âge est le même chez les garçons et chez les filles.

13 Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés Pyramide des âges des enfants handicapés accueillis dans des établissements au 3 décembre Classe d'âge (ans) et plus - - Filles Garçons Effectif 3 Source : Drass Nord-Pas-de-Calais - Enquête ES Dans la région, parmi les enfants et adolescents accueillis dans ces établissements, 7 y sont présents au titre de l amendement Creton. Amendement Creton : Il permet de maintenir la personne en établissement pour enfants handicapés au-delà de ses ans, en l absence de place dans un établissement pour adultes. Répartition des enfants selon l âge par catégorie d établissement Unité : (%) Catégories d'établissement IME Sessad Établissement pour déficients moteurs Itep Établissement pour déficients auditifs Institut pour déficients visuels Établissement pour enfant et adolescents polyhandicapés Établissement expérimental pour l'enfance handicapée ans ou moins De à ans De à ans De à ans ans et plus Source : Drass Nord-Pas-de-Calais - Enquête ES Les enfants pris en charge en SESSAD sont plus jeunes : % ont moins de ans. Les IME, les ITEP et les deux établissements expérimentaux prennent en charge essentiellement des enfants âgés de à ans. % des enfants accueillis en IME ont entre et ans. L entrée en établissement est plus tardive pour les enfants accueillis dans les structures pour déficients visuels et pour polyhandicapés. En effet, 3 % des enfants et adolescents accueillis dans les établissements pour polyhandicapés ont plus de ans.

14 Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés Les enfants accueillis dans les établissements ont essentiellement des déficiences intellectuelles Répartition des enfants et adolescents pris en charge dans les établissements, par déficience principale Déficience principale Effectif (%) Déficience intellectuelle Déficience du psychisme Déficience du langage et de la parole Déficience auditive Déficience visuelle Déficience motrice Plurihandicap Déficience viscérale, métabolique, nutritionnelle Polyhandicap Autre déficience Source : Drass Nord-Pas-de-Calais - Enquête ES Sur cinq enfants et adolescents pris en charge dans les établissements, trois ont une déficience intellectuelle. % des enfants accueillis ont une déficience psychique, % ont une déficience motrice. Pour un peu plus d un tiers des enfants, l origine de leur déficience est inconnue. Les origines du handicap les plus fréquentes sont les accidents périnataux (3 %), les pathologies génétiques (9 %), la trisomie (7 %). Répartition des enfants et adolescents selon leur type de handicap par catégorie d établissement Unité : (%) Catégories d'établissement IME Sessad Établissement pour déficients moteurs Itep Établissement pour déficients auditifs Institut pour déficients visuels Établissement pour enfant et adolescents polyhandicapés Établissement expérimental pour l'enfance handicapée Source : Drass Nord-Pas-de-Calais - Enquête ES Déficience principale intellectuelle du psychisme du langage et auditive visuelle motrice plurihandicap polyhandicap autres de la parole En général, les enfants sont pris en charge dans des établissements correspondant à leur handicap. Parmi les enfants pris en charge en IME, six sur sept ont une déficience intellectuelle. La majorité des enfants pris en charge dans des établissements pour déficients auditifs sont effectivement porteurs de cette déficience. De même, 9 % des enfants accueillis dans des établissements pour polyhandicapés le sont. Certains établissements spécialisés pour une déficience, accueillent des enfants ayant une autre déficience principale. En effet, dans les établissements pour déficients moteurs, % des enfants ont une déficience motrice, % sont pluri handicapés et 8 % sont polyhandicapés. Les établissements pour déficients visuels accueillent % de déficients visuels, 3 % de déficients intellectuels, 3 % de plurihandicapés. Les enfants dans ces établissements peuvent cependant avoir une autre déficience s ajoutant à la déficience principale. Les SESSAD sont plus polyvalents et prennent en charge des enfants ayant des déficiences diverses. Dans les deux établissements expérimentaux pour l enfance handicapée, presque tous les enfants ont une déficience intellectuelle.

15 Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés Quatre enfants sur cinq sont scolarisés Dans le Nord-Pas-de-Calais, 83 % des enfants et adolescents sont scolarisés. Répartition des enfants et adolescents pris en charge dans les établissements, par déficience principale polyhandicap plurihandicap psychisme intellectuelle visuelle motrice auditive du langage et de la parole viscérale, métabolique... non scolarisé scolarisé Autre Source : Drass Nord-Pas-de-Calais - Enquête ES (%) La part d enfants scolarisés est différente selon le type de handicap. Seulement 3 % des enfants et adolescents polyhandicapés sont scolarisés et les deux tiers des enfants plurihandicapés sont également dans ce cas. Le taux de scolarisation est supérieur à 9 % pour les enfants ayant des déficiences du langage et de la parole, visuelles, motrices, auditives, ou non connues. La majorité des enfants sont scolarisés dans un établissement d éducation spéciale Les enfants peuvent être scolarisés soit dans une structure d éducation spéciale, soit dans un établissement de l Éducation Nationale. 7 % des enfants sont scolarisés dans un établissement d éducation spéciale, % sont inscrits dans un établissement de l Éducation Nationale. Répartition des enfants et adolescents handicapés selon le lieu de scolarisation par catégorie d établissement Lieu de scolarisation Unité : (%) Catégories d'établissement IME Sessad Établissement pour déficients moteurs Itep Établissement pour déficients auditifs Institut pour déficients visuels Établissement pour enfant et adolescents polyhandicapés Établissement expérimental pour l'enfance handicapée Non scolarisé Scolarisé uniquement dans l'établissement d'éducation spéciale Scolarisé dans l'établissement d'éducation spéciale avec intégration scolaire partielle dans un établissement de l'education Nationale 8 7 Scolarisé uniquement dans un établissement de l'education Nationale Autres Source : Drass Nord-Pas-de-Calais - Enquête ES 3

16 Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés La majorité des enfants et adolescents pris en charge dans les SESSAD et les établissements expérimentaux sont scolarisés dans un établissement de l Éducation Nationale. Tous les enfants pris en charge dans les établissements expérimentaux sont inscrits dans une structure de l Éducation Nationale et bénéficient d un dispositif d intégration scolaire. Plus des deux tiers des enfants pris en charge dans les IME, et dans les ITEP sont scolarisés dans une structure d éducation spéciale. Peu sont inscrits dans un établissement de l Éducation Nationale. Environ la moitié des enfants pris en charge dans les établissements pour déficients moteurs, pour déficients auditifs, sont scolarisés en établissement d éducation spéciale et près d un tiers sont inscrits dans un établissement de l Éducation Nationale. Dans les établissements pour enfants polyhandicapés, aucun n est scolarisé. Les plus jeunes et les plus âgés sont plus souvent non scolarisés Répartition des enfants et adolescents handicapés selon l âge par lieu de scolarisation Unité : (%) Lieu de scolarisation Âge ans ou moins De à ans De à ans De à ans ans et plus Non scolarisé Scolarisé uniquement dans l'établissement d'éducation spéciale Scolarisé dans l'établissement d'éducation spéciale avec intégration scolaire partielle dans un établissement de l'éducation Nationale Scolarisé uniquement dans un établissement de l'éducation Nationale Autres Source : Drass Nord-Pas-de-Calais - Enquête ES Les enfants les plus jeunes et les plus âgés sont ceux qui sont le moins souvent scolarisés : 3 % des moins de six ans sont dans ce cas, de même que 8 % des - ans et 3 % des ans et plus. Cela s explique en partie par l obligation de scolarisation pour les enfants de à ans. La scolarisation en établissement d éducation spéciale est plus fréquente chez les adolescents : % des - ans et 9 % des - ans sont scolarisés dans une structure d éducation spéciale, contre moins de la moitié des enfants de moins de ans. La majorité des enfants sont en externat La principale modalité d accueil ou d accompagnement des jeunes est l externat ou le semi-externat : les deux tiers des enfants sont dans ce cas. 9 % des enfants et adolescents handicapés sont en internat. Le recours à l externat concerne la majorité des enfants ayant une déficience intellectuelle (7 %), une déficience viscérale métabolique et nutritionnelle (7 %), une déficience auditive ( %), ainsi qu un polyhandicap ( %), un plurihandicap ( %), une déficience motrice ( %), du langage et de la parole ( %), une déficience psychique (7 %).

17 Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés Répartition des enfants et adolescents handicapés selon la modalité d accueil par déficience principale Unité : (%) Déficience principale Accueil de jour séquentiel Externat ou semi-externat Modalité d'accueil ou d'accompagnement En internat Prestation sur le lieu de vie Autres modalités Déficience intellectuelle Déficience du psychisme Déficience du langage et de la parole Déficience auditive Déficience visuelle Déficience motrice Plurihandicap Déficience viscérale, métabolique, nutritionnelle Polyhandicap Autre déficience Source : Drass Nord-Pas-de-Calais - Enquête ES L internat est fréquent chez les enfants ayant un plurihandicap (38 %), une déficience visuelle (3 %), un polyhandicap (3 %). Il s agit le plus souvent d un internat de semaine. Les prestations sur le lieu de service et de vie concernent les enfants ayant une déficience visuelle. % des enfants ayant un polyhandicap sont en accueil de jour séquentiel. Les modalités d accueil varient selon le type d établissement Répartition des enfants et adolescents handicapés selon la modalité d accueil par catégorie d établissement Unité : (%) Déficience principale Accueil de jour séquentiel Externat ou semi-externat Modalité d'accueil ou d'accompagnement En internat Prestation sur le lieu de vie Autres modalités IME Sessad Établissement pour déficients moteurs Itep Établissement pour déficients auditifs Institut pour déficients visuels Établissement pour enfant et adolescents polyhandicapés Établissement expérimental pour l'enfance handicapée Source : Drass Nord-Pas-de-Calais - Enquête ES 8 % des enfants pris en charge dans des IME ont recours à l externat, ainsi que 8 % des enfants accueillis dans des établissements pour déficients moteurs et % dans des établissements pour déficients auditifs. Les trois quarts des enfants et adolescents accueillis dans un établissement pour déficients visuels ont recours à l internat, qui est, la plupart du temps un internat de semaine. C est également le cas de 7 % des enfants accueillis dans des établissements pour polyhandicapés et la moitié des enfants pris en charge dans des ITEP. Les prestations sur le lieu de vie concernent 78 % des enfants pris en charge en SESSAD, et tous les enfants accueillis dans des établissements expérimentaux. Enfin, % des enfants pris en charge dans des SESSAD ont recours à l accueil de jour séquentiel. Cette proportion est nettement plus faible que dans les autres catégories d établissement.

18 Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés Les trois quarts des enfants sont hébergés chez leurs parents ou membres de la famille Trois enfants sur quatre habitent chez leurs parents ou autres membres de la famille ou tuteur. Le second mode d hébergement principal est en établissement : % des enfants accueillis sont hébergés dans un établissement. Répartition des enfants et adolescents handicapés selon le type d hébergement principal par catégorie d établissement Unité : (%) Hébergement principal Catégories d'établissement IME Sessad Établissement pour déficients moteurs Itep Établissement pour déficients auditifs Institut pour déficients visuels Établissement pour enfant et adolescents polyhandicapés Établissement expérimental pour l'enfance handicapée Chez les parents ou autre membre de la famille ou tuteur En famille d'accueil En établissement Autres mode d'hébergement pricipal Source : Drass Nord-Pas-de-Calais - Enquête ES La plupart des enfants accueillis dans des SESSAD, IME, établissements expérimentaux pour l enfance handicapée, pour déficients moteurs, auditifs sont hébergés principalement chez les parents ou autre membre de la famille ou tuteur. Ainsi, 9 % des enfants accueillis en SESSAD habitent chez leurs parents ou autres membres de la famille. Les trois quarts des enfants pris en charge dans des établissements pour polyhandicapés sont hébergés en établissement, ainsi que la moitié des enfants pris en charge dans un institut pour déficients visuels. 7 % des enfants pris en charge dans les différents établissements sont hébergés dans des familles d accueil. Cette proportion est la plus forte dans les IME où 9 % des enfants accueillis sont dans ce cas. 9 enfants et adolescents sont sortis d un établissement au 3 décembre Catégories d'établissement Effectif accueilli Nombre d'enfants sortis Taux de rotation (%) IME Sessad Établissement pour déficients moteurs Itep Établissement pour déficients auditifs Institut pour déficients visuels Établissement pour enfant et adolescents polyhandicapés Établissement expérimental pour l'enfance handicapée Source : Drass Nord-Pas-de-Calais - Enquête ES 97 enfants et adolescents ont quitté l établissement qui les accueillait en. C est dans les SESSAD que le taux de rotation est le plus élevé. Il y a eu plus d enfants sortis en par rapport au nombre d enfants présents en fin d année. La rotation est aussi importante dans les établissements pour polyhandicapés. Mais, il faudrait observer les évolutions sur plusieurs années pour valider ce chiffre, étant donné le peu d enfants accueillis dans ces établissements. A l inverse, dans les établissements pour déficients auditifs et visuels, les taux de rotation sont les plus faibles. Taux de rotation : Il s agit du rapport du nombre d enfants sortis en sur le nombre d enfants présents à la fin de l année. Il permet de mesurer l importance des sorties, en les relativisant par rapport au nombre d enfants accueillis à une date donnée.

19 Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés Les enfants restent en moyenne cinq ans dans l établissement Répartition des enfants sortis selon leur durée de prise en charge par catégorie d établissement Unité : (%) Catégorie de l'établissement Âge IME Sessad Établissement pour déficients moteurs Itep Établissement pour déficients auditifs Établissement pour déficients visuels Établissement pour enfants et adolescents polyhandicapés Établissement expérimental pour l'enfance handicapée an ou moins De à 3 ans De à ans De 7 à 9 ans ans et plus Source : Drass Nord-Pas-de-Calais - Enquête ES La durée moyenne de séjour est de cinq ans. Les trois quarts des enfants restent moins de sept ans : 39 % des enfants restent moins de quatre ans dans l établissement et 3 % restent entre quatre et six ans. 7 % restent entre sept et neuf ans dans l établissement. Seulement, 9 % restent dix ans ou plus. La durée de prise en charge dépend du type d établissement. Elle est assez courte dans les SESSAD : 7 % des enfants restent moins de quatre ans dans l établissement. La situation est intermédiaire pour les établissements accueillant des déficients moteurs, visuels, expérimentaux, les ITEP et les IME : leur durée de prise en charge est assez variable. La majorité des enfants accueillis dans des établissements pour déficients moteurs et expérimentaux restent entre quatre et six ans. En effet, 87 % des enfants accueillis dans les établissements expérimentaux sont dans ce cas. Dans les ITEP, les trois quarts des enfants restent entre deux et six ans dans l établissement. C est également le cas pour les deux tiers des enfants accueillis dans les établissements pour déficients visuels. La prise en charge est plus longue pour les établissements accueillant des enfants et adolescents polyhandicapés : les trois quarts des enfants accueillis dans ces établissements sont pris en charge durant dix ans ou plus. Les enfants sont hébergés principalement dans leur famille à la sortie de l établissement Les trois quart des enfants sont hébergés dans leur famille à la sortie de l établissement. Le recours à l internat complet ou de semaine en établissement d éducation spéciale est le second mode d hébergement à la sortie de l établissement, même s il est nettement moins fréquent : il concerne 9 % des enfants. Répartition des enfants selon leur hébergement principal à la sortie par catégorie d établissement Unité : (%) Lieu de scolarisation Catégories d'établissement Internat complet ou de semaine en établissement d'éducation spéciale Famille Famille d'accueil Logement personnel Établissement pour adultes handicapés Autres IME Sessad Établissement pour déficients moteurs Itep Établissement pour déficients auditifs Institut pour déficients visuels Établissement pour enfant et adolescents polyhandicapés Établissement expérimental pour l'enfance handicapée Source : Drass Nord-Pas-de-Calais - Enquête ES 7

20 Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés Plus des deux tiers des enfants sortant d un établissement pour déficients visuels, auditifs, moteurs et expérimentaux, d un SESSAD, et d un IME sont hébergés à leur sortie par leur famille. Tous les enfants issus d un établissement pour polyhandicapés sont hébergés dans un établissement pour adultes handicapés, à leur sortie. Plus de la moitié des enfants accueillis dans des ITEP sont hébergés dans leur famille à leur sortie, et près de % sont hébergés en internat complet ou de semaine en établissement d éducation spéciale. Après leur sortie, la majorité des moins de ans sont dans un établissement d éducation spéciale Répartition des enfants selon leur activité à la sortie par âge Activité à la sortie de l'établissement Éducation générale ou professionnelle Activité professionnelle Accueil ou attente dans des établissements d'hébergements pour adulte À domicile, sans activité, sans prise en charge et sans orientation médico-sociale Autres activités ou décès Source : Drass Nord-Pas-de-Calais - Enquête ES Âge ans ou moins De à ans De à ans De à ans ans et plus Unité : (%) 8 Les enfants sortants ont en moyenne ans. Les trois cinquièmes suivent une formation générale ou professionnelle à la sortie : ils vont soit dans un établissement d éducation spéciale (39 %), soit dans un établissement de l éducation nationale ( %). Ainsi, % des enfants suivent un enseignement général, un enseignement professionnel ou un apprentissage sans SESSAD, 7 % des enfants vont dans établissements pour déficients intellectuels. 9 % des personnes sortant d un établissement pour enfants vont dans un établissement pour adultes. Certains exercent une activité professionnelle : en Établissement et Service d Aide par le Travail (ESAT, ex CAT) ou en entreprise adaptée (ex atelier protégé). D autres sont accueillis (ou en attente) dans des établissements d hébergement : Foyer d Accueil Médicalisé (FAM), Maison d Accueil Spécialisé (MAS). 9 % des jeunes adultes sont en attente de placement en ESAT ou en entreprise adaptée, % des jeunes adultes exercent une activité en ESAT, % des jeunes adultes sont accueillis en MAS. L activité à la sortie est différente selon l âge de l enfant. Plus de la moitié des enfants et adolescents âgés de moins de ans continuent à être pris en charge dans des établissements d éducation spéciale. Les deux tiers des jeunes âgés de ans et plus sont dans un établissement d hébergement ou de travail protégé pour adultes. En effet, 9 % des ans et plus sortant d un établissement exercent ensuite une activité professionnelle, ainsi que 3 % des - ans. 7 % des ans et plus sont accueillis dans des établissements d hébergement et c est également le cas pour % des - ans. % des enfants et adolescents sortants se retrouvent à domicile, sans activité, sans prise en charge médicosociale à la sortie de l établissement. % des ans ou moins sont dans ce cas, de même que % des - ans et % des ans et plus. 8

21 Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés Définitions DÉFICIENCES CATÉGORIES D ÉTABLISSEMENTS Instituts Médico Educatifs (IME) Ils accueillent les enfants atteints de déficiences intellectuelles et âgés en général de 3 à ans. Services d Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) Ils apportent un soutien spécialisé aux enfants et adolescents au sein de leurs différents lieux de vie et d'activités (domicile, crèche, école,...) et/ ou dans les locaux du SESSAD, favorisent le soutien à la scolarité de l enfant et l'acquisition de l'autonomie. Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques (ITEP) Ils accueillent des enfants ou adolescents présentant des troubles de la conduite et du comportement et âgés de à 8 ans. Les ITEP remplacent les Instituts de Rééducation (IR). Etablissements pour déficients moteurs : aussi appelés Instituts d'education Motrice (IEM) Ils accueillent des enfants présentant une déficience motrice ou physique importante. Les déficiences intellectuelles se définissent comme des retards mentaux légers, moyens ou profonds et sévères. Les déficiences psychiques : ce sont des troubles concernant principalement la vie relationnelle, la communication et le comportement. On y trouve, par exemple, les troubles graves de la personnalité. Le polyhandicap se définit par une atteinte motrice associée à un retard mental sévère entrainant une grave restriction de l'autonomie. Le plurihandicap, parfois appelé multi handicap, peut être défini par l'association de plusieurs déficiences ayant approximativement le même degré de gravité, ceci empêchant de déterminer une déficience principale et posant des problèmes particuliers de prise en charge, car les capacités restantes ne permettent pas toujours d'utiliser les moyens de compensation habituels (exemple : la vision autorise l'usage de la langue des signes à un sourd mais pas à un sourd-aveugle). Établissements pour déficients visuels ou auditifs Il s'agit soit d'établissements de soins et d'éducation spéciale ayant une section pour déficients auditifs ou une section pour déficients visuels, soit d'un établissement de soins et d'éducation spéciale pour sourds aveugles. Etablissements pour enfants et adolescents polyhandicapés Ils accueillent des enfants souffrant d un polyhandicap, associant une déficience mentale grave à une déficience motrice importante entrainant une restriction extrême de leur autonomie. 9

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23 Les établissements et services pour adultes handicapés En, 33 établissements et services pour adultes handicapés ont participé à l enquête ES. Ils ont accueilli 7 9 adultes handicapés. Relativement à, l effectif accueilli en a augmenté de,%. La capacité des établissements et services a suivi la même évolution. Sur la période 99-, l effectif des usagers adultes a augmenté de % et la capacité installée de 8%. Entre et, le nombre de structures a progressé de %. Au niveau national, sur la même période, ce chiffre est de %. Les établissements et services d aide par le travail (ESAT) accueillent,% des adultes Deux grandes catégories d établissements et services accueillent les adultes handicapés : les établissements et services d aide par le travail (ESAT) et les établissements et services dits d hébergement. Les premiers permettent aux personnes de travailler dans un cadre protégé. Les seconds accueillent les adultes handicapés en dehors des heures de travail protégé. Les établissements et services d hébergement représentent près de 7% des structures accueillant les adultes handicapés et les ESAT 9%. Ces deux types de structures accueillent à elles seules 8,% des adultes handicapés.

24 Les établissements et services pour adultes handicapés Nombre d établissements, nombre d adultes et nombre de places disponibles par catégories d établissement Unité : en effectif, en (%) Catégories d'établissement Nombre d'établissements Nombre d'adultes handicapés Nombre de places disponibles Taux d'occupation Établissement et service d'aide par le travail (ESAT) Foyer d'hébergement Maison d'accueil spécialisée (MAS) Foyer de vie ou foyer occupationnel Foyer d'accueil médicalisé (FAM) Autres établissements d'hébergement des établissements et services d'hébergement Autres établissements Effectif (%) 8, , 7,3,,,,9,, Effectif (%) 8 8, ,7 7,,3,,8 39,9,, Effectif (%) (%) 7 9, , 7,,,8,,,, Source : Drass Nord-Pas-de-Calais - Enquête ES Entre et, baisse du nombre des ESAT et des foyers d hébergement Le nombre d ESAT a diminué entre et, passant de 7 à. Le nombre d adultes accueillis dans ce type de structure a également diminué (-%). Globalement, le nombre de structures d hébergement a augmenté de % entre et, et le nombre d adultes qu elles accueillent également (+%). En effet, parmi ces structures seuls les foyers d hébergement pour adultes handicapés ont vu leur nombre baisser (-%), ainsi que le nombre de personnes handicapées qu ils accueillent (-9%). Evolution entre et du nombre d établissements et du nombre d adultes accueillis en ESAT et en structures d hébergement Unité : (%) Catégories d'établissement Évolution du nombre d'établissements entre et Évolution du nombre d'adultes accueillis entre et ESAT Foyer d'hébergement Maison d'accueil spécialisée (MAS) Foyer de vie ou foyer occupationnel Foyer d'accueil médicalisé (FAM) des structures d'hébergement Source : Drass Nord-Pas-de-Calais - Enquête ES Note : les ESAT étaient désignés en par les CAT (Centres d'aide par le Travail) Plus d adultes que de places disponibles En, les établissements et services pour adultes handicapés disposent de places et reçoivent 7 9 adultes. Le taux d occupation en est donc de. Il est identique à celui de. Certains établissements accueillent ainsi plus d usagers que leur capacité ne le permet. C est le cas des ESAT, des foyers de vie, et des maisons d accueil spécialisées (MAS). Par contre pour les autres catégories, toutes les places disponibles ne sont pas occupées. C est notamment le cas pour les foyers d accueil médicalisé (FAM) qui ont accueilli adultes pour 8 places disponibles en. Taux d occupation : Il s agit du rapport entre effectif accueilli et nombre de places disponibles multiplié par.

25 Les établissements et services pour adultes handicapés Les adultes : plus d hommes que de femmes La proportion d hommes est plus élevée que celle des femmes. Il y a en effet 9% d hommes et % de femmes. Les -9 ans représentent un tiers des usagers adultes handicapés. Les plus de ans sont quasiment aussi nombreux que les moins de 3 ans (respectivement % et 8%). Près de,% des personnes ont plus de ans. Pyramide des âges des adultes handicapés accueillis au 3 décembre et plus à 9 ans à 9 ans 3 à 39 ans à 9 ans Femmes Hommes moins de ans 3 En effectif 3 Source : Drass Nord-Pas-de-Calais - Enquête ES Répartition des adultes handicapés selon l âge et la catégorie d établissement % des adultes handicapés accueillis en ESAT et en structures d hébergement en sont âgés de plus de ans. Ce chiffre passe à 9% dans les foyers de vie, 8% dans les FAM et % dans les foyers d hébergement. Répartition des adultes handicapés selon l âge en ESAT et en structures d hébergement Foyer d'accueil médicalisé (FAM) Foyer occupationnel ou foyer de vie Maison d'accueil spécialisé (MAS) moins de ans de à 9 ans de 3 à 39 ans de à 9 ans de à 9 ans plus de ans Foyer d'hébergement Établissement et service d'aide par le travail (ESAT) (%) Source : Drass Nord-Pas-de-Calais - Enquête ES 3

26 Les établissements et services pour adultes handicapés Trois quarts des adultes handicapés sont atteints de déficience intellectuelle Les déficiences principales les plus observées chez les adultes handicapés sont les déficiences intellectuelles : trois quarts des adultes en sont atteints. Juste après viennent les déficiences du psychisme qui touchent 8,9% des personnes prises en charge. Pour près de % des adultes handicapés, l origine de la déficience est inconnue. Les accidents périnataux constituent l origine du handicap pour 3% des personnes, la trisomie pour 8% et la psychose infantile également pour 8%. Répartition des adultes handicapés selon leur déficience principale polyhandicap déficiences viscérales, métaboliques, nutritionnelles plurihandicap déficiences motrices déficiences visuelles déficiences auditives déficiences du langage et de la parole déficiences du psychisme déficiences intellectuelles autres déficiences Source : Drass Nord-Pas-de-Calais - Enquête ES (%) Répartition des adultes handicapés selon leur déficience principale et la catégorie de l établissement Les adultes accueillis en ESAT, en foyers d hébergement et en foyers de vie ont pour plus de 8% d entre eux une déficience intellectuelle. Les MAS accueillent 33% de déficients intellectuels, 3% de polyhandicapés et 7% de plurihandicapés. Dans les FAM, % des personnes ont une déficience intellectuelle et près de 3% une déficience motrice. Répartition des adultes selon la déficience principale en ESAT et en structures d hébergement Unité : (%) Catégories d'établissement Établissement et service d'aide par le travail (ESAT) Foyer d'hébergement Maison d'accueil spécialisée (MAS) Foyer de vie ou foyer occupationnel Foyer d'accueil médicalisé (FAM) intellectuelle du psychisme du langage et viscérale, auditive visuelle motrice plurihandicap polyhandicap autres de la parole métabolique, nutritionnelle 83,9 9,,3,8,,3,3,3,, 8, 33, 8,, 7,3 7,9 3,,9, 8,9,,,,,,3,,,,7 Déficience principale,,,,,,8 3,7 3, 3,7 3,,9 7,,7, 3,,,7,,7,,3 3,, 8,,9,9,,,,3,,,,,, Source : Drass Nord-Pas-de-Calais - Enquête ES

27 Les établissements et services pour adultes handicapés % des adultes pris en charge en institution sont en activité professionnelle en milieu protégé La majorité des adultes handicapés accueillis en établissements et services médico-sociaux sont en activité professionnelle en milieu protégé (% des adultes handicapés). 8% sont accueillis en journée dans des établissements d hébergement. % n ont ni activité professionnelle ni possibilité d accueil médico-social en journée. Très peu sont en activité en milieu ordinaire (%) ou en formation et stage (%). Activité ou accueil en journée des adultes handicapés accueillis en établissements et services au 3 décembre, %,3 %, % Activité professionnelle en milieu protégé En formation ou en stage 8, %, %,8 % Accueil en établissement d'hébergement Sans activité professionnelle ou accueil médico-social en journée (y compris demandeur d'emploi) Activité professionnelle en milieu ordinaire Autre Source : Drass Nord-Pas-de-Calais - Enquête ES La majorité des adultes sont en logement individuel ou en famille Plus de la moitié des usagers vivent soit dans un logement personnel soit en famille et,7% sont en foyer d hébergement. Les foyers de vie, comme les maisons d accueil spécialisées (MAS) ou les foyers d accueil médicalisés (FAM), accueillent près de % des adultes handicapés. Hébergement des adultes handicapés accueillis en établissements et services médico-sociaux au 3 décembre Maison d'accueil Spécialisée (MAS) ou Foyer d'accueil Médicalisé (FAM) Foyer occupationnel ou foyer de vie 9, 9,9 Foyer d'hébergement,7 En famille d'accueil, Famille 7,7 Logement personnel, Autre, 3 (%) Source : Drass Nord-Pas-de-Calais - Enquête ES

28 Les établissements et services pour adultes handicapés En, 8 adultes sont sortis d un ESAT ou d une structure d hébergement En, 8 adultes sont sortis d un ESAT ou d une structure d hébergement. Ces sorties représentent,% des effectifs de fin d année. Les ESAT sont la catégorie d établissement d où sont sortis le plus d adultes en. Les foyers d hébergement connaissent le taux de rotation le plus élevé (8,%), les ESAT le taux le plus faible (3,9%). Taux de rotation : Il s agit du rapport du nombre d adultes sortis en sur le nombre d adultes présents à la fin de l année. Il permet de mesurer l importance des sorties, en les relativisant par rapport au nombre d adultes accueillis à une date donnée. Répartition des adultes handicapés sortis d un ESAT ou d une structure d hébergement Catégories d'établissement Effectif accueilli Nombre d'adultes sortis Taux de rotation (%) Établissement et service d'aide par le travail (ESAT) Foyer d'hébergement Maison d'accueil spécialisée (MAS) Foyer de vie ou foyer occupationnel Foyer d'accueil médicalisé (FAM) ,9 8,,,,, Source : Drass Nord-Pas-de-Calais - Enquête ES La durée moyenne de séjour dans une structure médico-sociale est de, ans La durée moyenne de séjour est de, ans. % des adultes restent moins d un an et près de % de à ans. Les ESAT se caractérisent par les durées de séjour les plus longues puisque près de % des adultes handicapés qui s y trouvent y restent plus de ans. Les MAS et les FAM sont les structures qui accueillent le plus d adultes handicapés sur une petite durée. En effet, 8,% d adultes en MAS et,3% d adultes en FAM y sont restés moins d un an. Répartition des adultes handicapés sortis selon leur durée de prise en charge en ESAT et en structures d hébergement Catégories d'établissement Unité : (%) Duré de prise en charge Foyer d'hébergement Maison d'accueil spécialisée (MAS) Foyer occupationnel ou foyer de vie Foyer d'accueil médicalisé (FAM) Moins d' an De à ans De à 9 ans De à ans De à 9 ans De à 3 ans Plus de 3 ans Duré moyenne Établissement et service d'aide par le travail (ESAT) 7,7, 8, 3,, 3,,7,, ans, 3,, 7,,,,7, 9,8 ans 8,, 3,,, 7,,,,8 ans,,3,,,,,, 8,9 ans,3,,8,3,,,,,8 ans 9,9 7,,7,7 3, 7,,3,, ans Source : Drass Nord-Pas-de-Calais - Enquête ES