Recueil des actes administratifs

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1 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E D E P A R T E M E N T D ' I N D R E E T L O I R E Recueil des actes administratifs 2016 Partie 3 Arrêtés - n 3-20 ISSN

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3 3 ARRETES DE M. LE PRESIDENT SOMMAIRE DIRECTION GENERALE ADJOINTE «SOLIDARITES» 1 er avril 2016 Arrêté n 2016 OSMS PA portant autorisation de diminution de capacité d une place d hébergement pour personnes âgées dépendantes de l EHPAD KORIAN Le Petit Castel à Chambrayles-Tours avril 2016 Arrêté de fixation de prix de journée 2016 Association ANAIS Foyer d hébergement pour adultes handicapés... 8 Arrêté de fixation de prix de journée 2016 Association ANAIS Foyer de vie pour adultes handicapés... 9 Arrêté de fixation de prix de journée 2016 Association ANAIS Section annexe d ESAT Arrêté de fixation de prix de journée 2016 Association ANAIS Service d accompagnement à la vie sociale Arrêté de fixation de prix de journée 2016 La Croix Rouge Francaise Service accueil de jour Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2016 de l EHPAD géré par le centre hospitalier du Chinonais Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2016 de l USLD gérée par le centre hospitalier du Chinonais Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2016 de l EHPAD géré par le centre hospitalier de LOCHES Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2016 de l EHPAD géré par le centre hospitalier de LUYNES Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2016 de l EHPAD «L Ermitage» à TOURS Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2016 de l EHPAD «CHIC AMBOISE CHATEAU- RENAULT» à AMBOISE et CHATEAU-RENAULT Arrêté de dotation globale 2016 de l EHPAD «La Bourdaisière» à MONTLOUIS-SUR-LOIRE Arrêté de dotation globale 2016 de l EHPAD «EHPAD de BLERE» à BLERE Arrêté de dotation globale 2016 de l EHPAD «Balthazar BESNARD» à LIGUEIL Arrêté de dotation globale 2016 de l EHPAD «Docteur Marcel FORTIER» à RICHELIEU Arrêté de dotation globale 2016 de l EHPAD «Etienne de BOURGUEIL» à BOURGUEIL Arrêté de dotation globale 2016 de l EHPAD «La Croix Papillon» à ST-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS 30 Arrêté de dotation globale 2016 de l EHPAD «Les Baraquins» à VILLELOIN-COULANGE Arrêté de dotation globale 2016 de l EHPAD «Dauphin» à PREUILLY-SUR-CLAISE Arrêté de dotation globale 2016 de l EHPAD «Louise de la Vallière» à CHATEAU-LA-VALLIERE Arrêté de dotation globale 2016 de l EHPAD «André Georges VOISIN» à L ILE BOUCHARD... 34

4 4 Arrêté de dotation globale 2016 de l EHPAD «DEBROU» à JOUE-LES-TOURS Arrêté de dotation globale 2016 de l EHPAD «La Châtaigneraie» à LA CELLE-GUENAND Arrêté de dotation globale 2016 des EHPAD du CCAS de TOURS Arrêté de dotation globale 2016 de l EHPAD «Le Clos» à VERNOU-SUR-BRENNE Arrêté de dotation globale 2016 de l EHPAD «Les Mistrais» à LANGEAIS DIRECTION GENERALE ADJOINTE «TERRITOIRES» DIRECTION DES DEPLACEMENTS 06 juillet 2015 RD 118 Commune de BEAUMONT EN VERON (hors agglomération) Arrêté permanent portant l instauration d un stop sur la RD 118 au PR et sur les VC 363 et août 2015 RD 418 Commune de SAVIGNY EN VERON (hors agglomération) Arrêté permanent portant l instauration d un strop sur les chemins ruraux n 17 «rue du Bac» et «rue du Fûtreau» à l intersection avec la RD 418 au PR et septembre 2015 RD 138 Commune d AVON LES ROCHES (hors agglomération) Arrêté permanent portant l instauration d un stop sur la RD 138 au PR au carrefour avec la RD RD 132 Commune d AVON LES ROCHES (hors agglomération) Arrêté permanent portant l instauration d un stop sur la RD 132 au PR au carrefour avec la RD octobre 2015 RD 24 - Communes de LA ROCHE CLERMAULT, CINAIS ET SEUILLY (hors agglomérations) - Arrêté permanent portant la limitation de vitesse à 50km/h entre les PR0+077 et Et Portant la limitation de vitesse à 70 km/h entre les PR et octobre 2015 RD 269 Commune de BENAIS (hors agglomération) Arrêté permanent portant l instauration d un strop sur la RD 269 au PR à l intersection avec la voie communale n novembre 2015 RD 7 Commune de LIGNIERES DE TOURAINE (hors agglomération) Arrêté permanent portant l instauration d un stop sur un chemin privé à l intersection avec la RD 7 au PR RD 7 - Commune de RIGNY-USSE (hors agglomeration) - Arrêté permanent portant la limitation de vitesse à 50 km/h entre les PR et novembre 2015 RD 760 Commune de TAVANT (hors agglomération) Arrêté permanent portant la limitation de vitesse à 70 km/h entre les PR et mai 2016 RD 47 Commune des HERMITES (hors agglomération) Arrêté permanent portant limitation de vitesse à 70 hm/h entre le PR et le PR et entre le PR et le PR

5 5 DIRECTION GENERALE ADJOINTE «SOLIDARITES» DIRECTION DE L AUTONOMIE DELEGATION TERRITORIALE D INDRE-ET-LOIRE DIRECTION GENERALE ADJOINTE SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES ARRETE N 2016 OSMS PA Portant autorisation de diminution de capacité d une place d hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) KORIAN Le Petit Castel sis 9 Mail de la Papoterie CHAMBRAY LES TOURS, ramenant sa capacité à 85 places ; Le Président du Conseil départemental, Le Directeur général de l Agence régionale de santé, Vu le Code de justice administrative et notamment l article R ; Vu le Code de l action sociale et des familles, notamment l article L relatif aux schémas d organisation sociale et médico-sociale, l article L relatif au PRogramme Interdépartemental d ACcompagnement des handicaps et de la perte d autonomie, les articles L à L relatifs aux autorisations, les articles R à R relatifs aux dispositions générales des droits et obligations des établissements et services sociaux et médicosociaux, les articles D à D relatifs aux contrôles de conformité des établissements ; Vu le Code de la santé publique ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi n 83-8 du 7 janvier 1983, complétée par la loi n du 22 juillet 1983 portant répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l Etat ; Vu le décret n du 8 décembre 1983 relatif aux transferts de compétence en matière d action sociale et de santé ; Vu le décret du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé (ARS) ; Vu le décret du 22 février 2013 portant nomination de Monsieur Philippe DAMIE en qualité de Directeur Général de l ARS du Centre ; Vu l arrêté n 2012-DG-0003 portant adoption du Projet Régional de Santé (PRS) de la région Centre en date du 22 mai 2012 ; Vu l arrêté signé le 31 décembre 2004 autorisant la transformation d un établissement existant en EHPAD ; Vu l arrêté signé le 23 juin 2006 portant autorisation d extension de l EHPAD Le Petit Castel à Chambray-Les- Tours par transfert de l autorisation de gestion de l EHPAD l Image, portant la capacité de l EHPAD Le Petit Castel à 86 places d hébergement incluant 3 places d hébergement temporaire qui seront regroupées sur le site de Chambray les Tours par extension des locaux existants et fermeture de l EHPAD l Image ;

6 6 Vu l arrêté conjoint ARS/CG 37 n 10-OSMS-PA signé le 30 juillet 2010, portant autorisation de fonctionnement de 2 lits d hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes de l Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) «Le Petit Castel» situé 9 rue du Mail à Chambray les Tours (37170) géré par la Société par Actions Simplifiées (SAS) «Le Petit Castel» et portant sa capacité totale à 86 places Vu le schéma départemental d Indre-et-Loire ; Vu le Schéma Régional d Organisation Médico-Sociale de la Région Centre ; Vu le PRogramme Interdépartemental d ACcompagnement des handicaps et de la perte d autonomie (PRIAC) actualisé de la région Centre ; Vu la visite sur site dans le cadre du renouvellement de la convention tripartite ; Considérant la demande présentée par le groupe KORIAN, lors de la visite de renouvellement de convention tripartite, de diminuer la capacité d une place d hébergement permanent non utilisée ; A R R E T E N T Article 1 er : L autorisation visée à l article L du Code de l action sociale et des familles est accordée à la SAS Le Petit Castel, gestionnaire de l EHPAD KORIAN Le Petit Castel sis 9 mail de la Papoterie CHAMBRAY LES TOURS, pour la diminution d une place d hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes ramenant la capacité totale à 85 places réparties comme suit : - 54 places d hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes ; - 28 places d hébergement permanent pour personnes âgées Alzheimer ou maladies apparentées ; - 3 places d hébergement temporaires pour personnes âgées dépendantes. Article 2 : L autorisation globale est délivrée pour une durée de 15 ans à compter du 4 janvier Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l évaluation externe mentionnée à l article L du Code de l action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l article L du même Code. Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article L du Code de l'action sociale et des familles, la présente autorisation est caduque si elle n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de trois ans suivant sa notification. Article 4 : Tout changement important dans l activité, l installation, l organisation, la direction ou le fonctionnement de l établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l article L du Code de l action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée. Article 5 : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante : Entité juridique (EJ) : SAS LE PETIT CASTEL N FINESS : Adresse complète : 9 Mail de la Papoterie CHAMBRAY LES TOURS Code statut juridique : 75 Autre société N SIREN : Entité Etablissement (ET) : EHPAD LE PETIT CASTEL N FINESS : Adresse complète : 9 Mail de la Papoterie CHAMBRAY LES TOURS N SIRET : Code catégorie établissement : 500 EHPAD Code mode de fixation des tarifs (MFT) : 43 ARS TG NHAS NPUI

7 7 Triplet(s) attaché(s) à cet ET : Hébergement permanent personnes âgées dépendantes Code discipline : 924 accueil pour personnes âgées Code activité / fonctionnement : 11 hébergement complet internat Code clientèle : 711 personnes âgées dépendantes Capacité autorisée : 54 places Hébergement permanent personnes âgées Alzheimer ou maladies apparentées Code discipline : 924 accueil pour personnes âgées Code activité / fonctionnement : 11 hébergement complet internat Code clientèle : 436 personnes âgées Alzheimer ou maladies apparentées Capacité autorisée : 28 places Hébergement temporaire personnes âgées dépendantes Code discipline : 657 accueil temporaire pour personnes âgées Code activité / fonctionnement : 11 hébergement complet internat Code clientèle : 711- personnes âgées dépendantes Capacité autorisée : 3 places Capacité totale autorisée : 85 places Capacité autorisée habilitée à l aide sociale : 0 Article 6 : Dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l objet : - soit d un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental d Indre-et-Loire et de Monsieur le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire, - soit d un recours contentieux qui doit être transmis au tribunal administratif d Orléans. Article 7 : Le Directeur Général des Services du Département, le Directeur Général Adjoint de l Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire, la Déléguée territoriale d Indre-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs du département d Indre-et-Loire, au recueil des actes administratifs de la préfecture de Région. Fait le 1 er avril 2016 Pour le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire, Le Directeur général adjoint Pierre-Marie DETOUR Le Président du Conseil Départemental d Indre-et-Loire Jean-Gérard PAUMIER

8 8 ARRETE DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2016 Association ANAIS FOYER D'HEBERGEMENT POUR ADULTES HANDICAPES N FINESS JURIDIQUE : N FINESS GEOGRAPHIQUE : Le Président du Conseil départemental d Indre-et-Loire, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 25 février 2016, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l établissement, Après procédure contradictoire, Sur la proposition de Monsieur le Directeur général adjoint Solidarités, A R R E T E Article 1. Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I ,95 Groupe II ,94 Groupe III ,47 Classe 6 brute ,36 Recettes en atténuation ,00 Classe 6 nette ,36 Résultat antérieur ,36 Total budget ,72 Article 2. Le prix de journée applicable à compter du 1 er mai 2016 au Foyer d'hébergement pour adultes handicapés est fixé à : 89,72. Article 3. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au greffe du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Cour administrative d appel de Nantes, 2 place de l Edit de Nantes, BP 18529, NANTES Cedex 4, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. Monsieur le Président de l association concernée, Monsieur le Directeur général adjoint Solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'indre-et-loire et affiché dans l établissement. Fait à Tours, le 29 avril 2016 Le Président du Conseil départemental d Indre-et-Loire, Pour le Président et par délégation, Le Directeur général des services, Gilles LAGARDE

9 9 ARRETE DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2016 Association ANAIS FOYER DE VIE POUR ADULTES HANDICAPES N FINESS JURIDIQUE : N FINESS GEOGRAPHIQUE : Le Président du Conseil départemental d Indre-et-Loire, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 25 février 2016, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l établissement, Après procédure contradictoire, Sur la proposition de Monsieur le Directeur général adjoint Solidarités, A R R E T E Article 1. Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I ,58 Groupe II ,24 Groupe III ,64 Classe 6 brute ,46 Recettes en atténuation ,80 Classe 6 nette ,66 Résultat antérieur ,37 Total budget ,29 Article 2. Le prix de journée applicable à compter du 1 er mai 2016 au Foyer de vie pour adultes handicapés est fixé à : 157,06 en internat et 78,53 en accueil de jour. Article 3. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au greffe du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Cour administrative d appel de Nantes, 2 place de l Edit de Nantes, BP 18529, NANTES Cedex 4, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. Monsieur le Président de l association concernée, Monsieur le Directeur général adjoint Solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'indre-et-loire et affiché dans l établissement. Fait à Tours, le 29 avril 2016 Le Président du Conseil départemental d Indre-et-Loire, Pour le Président et par délégation, Le Directeur général des services, Gilles LAGARDE

10 10 ARRETE DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2016 Association ANAIS SECTION ANNEXE D ESAT N FINESS JURIDIQUE : N FINESS GEOGRAPHIQUE : Le Président du Conseil départemental d Indre-et-Loire, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 25 février 2016, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l établissement, Après procédure contradictoire, Sur la proposition de Monsieur le Directeur général adjoint Solidarités, A R R E T E Article 1. Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I ,80 Groupe II ,71 Groupe III ,72 Classe 6 brute ,23 Recettes en atténuation 0,00 Classe 6 nette ,23 Résultat antérieur ,43 Total budget ,80 Article 2. Le prix de journée applicable à compter du 1 er mai 2016 à l association ANAIS, Section Annexe ESAT est fixé à : 48,26. Article 3. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au greffe du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Cour administrative d appel de Nantes, 2 place de l Edit de Nantes, BP 18529, NANTES Cedex 4, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. Monsieur le Président de l association concernée, Monsieur le Directeur général adjoint Solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'indre-et-loire et affiché dans l établissement. Fait à Tours, le 29 avril 2016 Le Président du Conseil départemental d Indre-et-Loire, Pour le Président et par délégation, Le Directeur général des services, Gilles LAGARDE

11 11 ARRETE DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2016 Association ANAIS SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE N FINESS JURIDIQUE : N FINESS GEOGRAPHIQUE : Le Président du Conseil départemental d Indre-et-Loire, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 25 février 2016, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l établissement, Après procédure contradictoire, Sur la proposition de Monsieur le Directeur général adjoint Solidarités, A R R E T E Article 1. Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I ,00 Groupe II ,93 Groupe III ,20 Classe 6 brute ,13 Recettes en atténuation 0,00 Classe 6 nette ,13 Résultat antérieur ,17 Total budget ,96 Article 2. Le Conseil départemental d Indre-et-Loire versera au service une dotation globalisée de ,58 par mois à compter du 1 er mai Article 3. Pour les usagers dont le domicile de secours est situé hors de l Indre-et-Loire, le prix de journée applicable à compter du 1 er mai 2016 au SAVS de TOURS de l association ANAIS est fixé à 19,07. Article 4. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au greffe du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Cour administrative d appel de Nantes, 2 place de l Edit de Nantes, BP 18529, NANTES Cedex 4, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 5. Monsieur le Président de l association concernée, Monsieur le Directeur général adjoint Solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'indre-et-loire et affiché dans l établissement. Fait à Tours, le 29 avril 2016 Le Président du Conseil départemental d Indre-et-Loire, Pour le Président et par délégation, Le Directeur général des services, Gilles LAGARDE

12 12 ARRETE DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2016 LA CROIX ROUGE FRANCAISE SERVICE ACCUEIL DE JOUR N FINESS JURIDIQUE : N FINESS GEOGRAPHIQUE : Le Président du Conseil départemental d Indre-et-Loire, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 25 février 2016, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l établissement, Après procédure contradictoire, Sur la proposition de Monsieur le Directeur général adjoint Solidarités, A R R E T E Article 1. Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I ,82 Groupe II ,08 Groupe III ,78 Classe 6 brute ,68 Recettes en atténuation 7 000,00 Classe 6 nette ,68 Résultat antérieur ,16 Total budget ,52 Article 2. Le prix de journée applicable à compter du 1 er mai 2016 au Service accueil de jour est fixé à : 79,37 en journée pleine et 39,69 en demi-journée. Article 3. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au greffe du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Cour administrative d appel de Nantes, 2 place de l Edit de Nantes, BP 18529, NANTES Cedex 4, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. Madame la Présidente de l association concernée, Monsieur le Directeur général adjoint Solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'indre-et-loire et affiché dans l établissement. Fait à Tours, le 29 avril 2016 Le Président du Conseil départemental d Indre-et-Loire, Pour le Président et par délégation, Le Directeur général des services, Gilles LAGARDE

13 13 ARRETE FIXANT LES TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2016 DE L ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER DU CHINONAIS (N FINESS GEOGRAPHIQUE : / N FINESS JURIDIQUE : ) Le Président du Conseil départemental d Indre-et-Loire, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 25 février 2016, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur général adjoint Solidarités, A R R E T E Article 1. Le budget de l établissement est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Hébergement : Titre I ,77 Titre II 5 208,00 Titre III ,40 Titre IV ,21 Classe 6 brute ,38 Recettes en atténuation ,25 Classe 6 nette ,13 Reprise résultat antérieur 0,00 Total budget ,13 En dépendance : Titre I ,09 Titre III ,26 TITRE IV 4 225,03 Classe 6 brute ,38 Recettes en atténuation 1 574,09 Classe 6 nette ,29 Reprise résultat antérieur 0,00 Total budget ,29

14 14 Article 2. Les tarifs journaliers applicables à compter du 1 er mai 2016 à l EHPAD géré par le Centre Hospitalier du Chinonais sont fixés comme suit : Prix de journée Hébergement pour les résidents de plus de 60 ans : 58,02 EHPAD Résidence = 53,12 EHPAD Ivars = 60,58 Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 : 23,52 GIR 3 4 : 14,93 GIR 5 6 : 6,33 Prix de journée pour les résidents de moins de 60 ans : 76,34 Article 3. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au greffe du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Cour administrative d appel de Nantes, 2 place de l Edit de Nantes, BP 18529, NANTES Cedex 4, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. Monsieur le Directeur de l établissement concerné, Monsieur le Directeur général adjoint Solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d Indre-et-Loire et affiché dans l établissement. Fait à Tours, le 29 avril 2016 Le Président du Conseil départemental d Indre-et-Loire, Pour le Président et par délégation, Le Directeur général des services, Gilles LAGARDE

15 15 ARRETE FIXANT LES TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2016 DE L USLD GEREE PAR LE CENTRE HOSPITALIER DU CHINONAIS (N FINESS GEOGRAPHIQUE : / N FINESS JURIDIQUE : ) Le Président du Conseil départemental d Indre-et-Loire, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 25 février 2016, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur général adjoint Solidarités, A R R E T E Article 1. Le budget de l établissement est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Hébergement : Titre I ,10 Titre II 1 858,00 Titre III ,64 Titre IV ,33 Classe 6 brute ,07 Recettes en atténuation ,75 Classe 6 nette ,32 Reprise résultat antérieur 0,00 Total budget ,32 En dépendance : Titre I ,44 Titre III ,61 TITRE IV 5 433,51 Classe 6 brute ,56 Recettes en atténuation ,13 Classe 6 nette ,43 Reprise résultat antérieur 0,00 Total budget ,43

16 16 Article 2. Les tarifs journaliers applicables à compter du 1 er mai 2016 à l USLD gérée par le Centre Hospitalier du Chinonais sont fixés comme suit : Prix de journée Hébergement pour les résidents de plus de 60 ans : 64,56 Tarifs journaliers Dépendance = GIR 1 2 : 17,86 GIR 3 4 : 11,34 GIR 5 6 : 4,82 Prix de journée pour les résidents de moins de 60 ans : 79,02 Article 3. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au greffe du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Cour administrative d appel de Nantes, 2 place de l Edit de Nantes, BP 18529, NANTES Cedex 4, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. Monsieur le Directeur de l établissement concerné, Monsieur le Directeur général adjoint Solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d Indre-et-Loire et affiché dans l établissement. Fait à Tours, le 29 avril 2016 Le Président du Conseil départemental d Indre-et-Loire, Pour le Président et par délégation, Le Directeur général des services, Gilles LAGARDE

17 17 ARRETE FIXANT LES TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2016 DE L ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE LOCHES (N FINESS GEOGRAPHIQUE : / N FINESS JURIDIQUE : ) Le Président du Conseil départemental d Indre-et-Loire, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 25 février 2016, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur général adjoint Solidarités, A R R E T E Article 1. Le budget de l établissement est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Hébergement : Titre I ,00 Titre II 0,00 Titre III ,00 Titre IV ,00 Classe 6 brute ,02 Recettes en atténuation ,00 Classe 6 nette ,02 Reprise résultat antérieur 0,00 Total budget ,02 En dépendance : Titre I ,09 Titre III ,00 TITRE IV 0,00 Classe 6 brute ,09 Recettes en atténuation ,00 Classe 6 nette ,09 Reprise résultat antérieur 0,00 Total budget ,09

18 18 Article 2. Les tarifs journaliers applicables à compter du 1 er mai 2016 à l EHPAD géré par le Centre Hospitalier de Loches sont fixés comme suit : Prix de journée Hébergement pour les résidents de plus de 60 ans : 53,79 Chambres individuelles = 56,07 Chambres doubles = 51,91 Tarifs journaliers Dépendance : GIR ,38 GIR ,47 GIR 5-6 6,56 Article 3. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au greffe du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Cour administrative d appel de Nantes, 2 place de l Edit de Nantes, BP 18529, NANTES Cedex 4, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. Monsieur le Directeur de l établissement concerné, Monsieur le Directeur général adjoint Solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d Indre-et-Loire et affiché dans l établissement. Fait à Tours, le 29 avril 2016 Le Président du Conseil départemental d Indre-et-Loire, Pour le Président et par délégation, Le Directeur général des services, Gilles LAGARDE

19 19 ARRETE FIXANT LES TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2016 DE L ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE LUYNES (N FINESS GEOGRAPHIQUE : / N FINESS JURIDIQUE : ) Le Président du Conseil départemental d'indre-et-loire, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 25 février 2016, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur général adjoint Solidarités, A R R E T E Article 1. Le budget de l établissement est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Hébergement : Titre I ,65 Titre II 0,00 Titre III ,00 Titre IV ,00 Classe 6 brute ,65 Recettes en atténuation ,01 Classe 6 nette ,64 Reprise résultat antérieur 0,00 Total budget ,64 En dépendance : Titre I ,71 Titre III ,00 TITRE IV 2 100,00 Classe 6 brute ,71 Recettes en atténuation ,20 Classe 6 nette ,51 Reprise résultat antérieur 0,00 Total budget ,51

20 20 Article 2. Les tarifs journaliers applicables à compter du 1 er mai 2016 à l EHPAD géré par le Centre Hospitalier de LUYNES sont fixés comme suit : Prix de journée Hébergement pour les résidents de plus de 60 ans : 60,84 Chambres à 1 lit : 61,59 Chambres doubles : 58,86 Tarifs journaliers Dépendance GIR ,17 GIR ,44 GIR 5-6 5,71 Prix de journée pour les résidents de moins de 60 ans : 78,13 Article 3. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au greffe du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Cour administrative d appel de Nantes, 2 place de l Edit de Nantes, BP 18529, NANTES Cedex 4, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. Madame la Directrice de l établissement concerné, Monsieur le Directeur général adjoint Solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d Indre-et-Loire et affiché dans l établissement. Fait à Tours, le 29 avril 2016 Le Président du Conseil départemental d Indre-et-Loire, Pour le Président et par délégation, Le Directeur général des services, Gilles LAGARDE

21 21 ARRETE FIXANT LES TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2016 DE L ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES L'ERMITAGE A TOURS (N FINESS GEOGRAPHIQUE : / N FINESS JURIDIQUE : ) Le Président du Conseil départemental d Indre-et-Loire, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 25 février 2016, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur général adjoint Solidarités, A R R E T E Article 1. Le budget de l établissement est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Hébergement : Titre I ,79 Titre II 0,00 Titre III ,20 Titre IV ,00 Classe 6 brute ,99 Recettes en atténuation ,00 Classe 6 nette ,99 Reprise résultat antérieur 0,00 Total budget ,99 En dépendance : Titre I ,08 Titre III ,80 TITRE IV 1 136,00 Classe 6 brute ,88 Recettes en atténuation 3 000,00 Classe 6 nette ,88 Reprise résultat antérieur 0,00 Total budget ,88

22 22 Article 2. Les tarifs journaliers applicables à compter du 1 er mai 2016 à l EHPAD «L'ERMITAGE» à Tours sont fixés comme suit : Prix de journée Hébergement pour les résidents de plus de 60 ans : 54,34 Tarifs journaliers Dépendance GIR ,83 GIR ,13 GIR 5-6 6,42 Article 3. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au greffe du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Cour administrative d appel de Nantes, 2 place de l Edit de Nantes, BP 18529, NANTES Cedex 4, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. Madame la Directrice de l établissement concerné, Monsieur le Directeur général adjoint Solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d Indre-et-Loire et affiché dans l établissement. Fait à Tours, le 29 avril 2016 Le Président du Conseil départemental d Indre-et-Loire, Pour le Président et par délégation, Le Directeur général des services, Gilles LAGARDE

23 23 ARRETE FIXANT LES TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2016 DE L ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES CHIC AMBOISE - CHATEAU RENAULT A AMBOISE ET CHATEAU-RENAULT (N FINESS GEOGRAPHIQUE : / N FINESS JURIDIQUE : ) Le Président du Conseil départemental d Indre-et-Loire, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 25 février 2016, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur général adjoint Solidarités, A R R E T E Article 1. Le budget de l établissement est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Hébergement : Titre I ,95 Titre II 0,00 Titre III ,00 Titre IV ,45 Classe 6 brute ,40 Recettes en atténuation ,75 Classe 6 nette ,65 Reprise résultat antérieur ,00 Total budget ,65 En dépendance : Titre I ,76 Titre III ,47 TITRE IV 1 861,26 Classe 6 brute ,49 Recettes en atténuation ,00 Classe 6 nette ,49 Reprise résultat antérieur 0,00 Total budget ,49

24 24 Article 2. Les tarifs journaliers applicables à compter du 1 er mai 2016 à l EHPAD «CHIC Amboise - Château Renault» à Amboise et Château-Renault sont fixés comme suit : Prix de journée Hébergement pour les résidents de plus de 60 ans : 55,32 Château-Renault 56,08 Amboise Chambres doubles Chambres simples St Denis (nouveau Ambroise Paré) 55,84 Chambres simples Grand Mail (ancien Ambroise Paré) 55,55 Tarifs journaliers Dépendance GIR 1-2 : GIR 3 4 : GIR 5 6 : 22,13 TTC 14,02 TTC 5,94 TTC Prix de journée pour les résidents de moins de 60 ans : 74,20 Article 3. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au greffe du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Cour administrative d appel de Nantes, 2 place de l Edit de Nantes, BP 18529, NANTES Cedex 4, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. Monsieur le Directeur de l établissement concerné, Monsieur le Directeur général adjoint Solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d Indre-et-Loire et affiché dans l établissement. Fait à Tours, le 29 avril 2016 Le Président du Conseil départemental d Indre-et-Loire, Pour le Président et par délégation, Le Directeur général des services, Gilles LAGARDE

25 25 ARRETE DE DOTATION GLOBALE 2016 DE L ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES «LA BOURDAISIERE» A «MONTLOUIS» Le Président du Conseil départemental d'indre-et-loire, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 14 novembre 2014 relative au versement de l APA en établissement par dotation globale, Vu la convention en date du 19 février 2015 par laquelle l établissement La Bourdaisière à Montlouis se déclare volontaire pour le versement de l Aide Personnalisée d Autonomie sous forme d une dotation globale, Vu l arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2016 de l EHPAD, Sur proposition de Monsieur le Directeur général adjoint Solidarités, A R R E T E Article 1. Le montant de la dotation afférente à la dépendance pour l EHPAD La Bourdaisière à Montlouis au titre de l'exercice 2016 et de la régularisation au titre de 2015 est fixé à ,88. Article 2. Le calcul de la dotation n ayant pas été arrêté au 1 er janvier 2016, il convient de déduire du montant arrêté pour 2016 les quatre premiers versements pour les mois de janvier à avril 2016 et pour un montant total de ,84. Le reste à couvrir s élève à ,04 qui sera versé par 8ième du 1 er janvier au 31 décembre 2016, soit ,88 par mois. Article 3. Dans l hypothèse où le calcul de la dotation globale de l année 2017 ne serait pas arrêté au 1 er janvier, le Département versera une dotation mensuelle sur la base du montant de l année Le montant de la dotation globale de l année 2017 tiendra compte de la même façon, des premiers versements qui auront été effectués. Article 4. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au greffe du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Cour administrative d appel de Nantes, 2 place de l Edit de Nantes, BP 18529, NANTES Cedex 4, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 5. Madame la Directrice de l établissement concerné, Monsieur le Directeur général adjoint Solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d Indre-et-Loire et affiché dans l établissement. Fait à Tours, le 29 avril 2016 Le Président du Conseil départemental d Indre-et-Loire, Jean-Gérard PAUMIER

26 26 ARRETE DE DOTATION GLOBALE 2016 DE L ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES «EHPAD DE BLERE» A «BLERE» Le Président du Conseil départemental d'indre-et-loire, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 14 novembre 2014 relative au versement de l APA en établissement par dotation globale, Vu la convention en date du 4 mars 2015 par laquelle l établissement de Bléré déclare volontaire pour le versement de l Aide Personnalisée d Autonomie sous forme d une dotation globale, Vu l arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2016 de l EHPAD, Sur proposition de Monsieur le Directeur général adjoint Solidarités, A R R E T E Article 1. Le montant de la dotation afférente à la dépendance pour l EHPAD de Bléré à Bléré au titre de l'exercice 2016 et de la régularisation au titre de 2015 est fixé à ,16. Article 2. Le calcul de la dotation n ayant pas été arrêté au 1 er janvier 2016, il convient de déduire du montant arrêté pour 2016 les quatre premiers versements pour les mois de janvier à avril 2016 et pour un montant total de ,52. Le reste à couvrir s élève à ,64 qui sera versé par 8ième du 1 er mai au 31 décembre 2016, soit ,58 par mois. Article 3. Dans l hypothèse où le calcul de la dotation globale de l année 2017 ne serait pas arrêté au 1 er janvier, le Département versera une dotation mensuelle sur la base du montant de l année Le montant de la dotation globale de l année 2017 tiendra compte de la même façon, des premiers versements qui auront été effectués. Article 4. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au greffe du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Cour administrative d appel de Nantes, 2 place de l Edit de Nantes, BP 18529, NANTES Cedex 4, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 5. Madame la Directrice de l établissement concerné, Monsieur le Directeur général adjoint Solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d Indre-et-Loire et affiché dans l établissement. Fait à Tours, le 29 avril 2016 Le Président du Conseil départemental d Indre-et-Loire, Jean-Gérard PAUMIER

27 27 ARRETE DE DOTATION GLOBALE 2016 DE L ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES «BALTHAZAR BESNARD» A LIGUEIL Le Président du Conseil départemental d'indre-et-loire, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 14 novembre 2014 relative au versement de l APA en établissement par dotation globale, Vu la convention en date du 20 février 2015 par laquelle l établissement «Balthazar Besnard» à LIGUEIL se déclare volontaire pour le versement de l Aide Personnalisée d Autonomie sous forme d une dotation globale, Vu l arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2016 de l EHPAD, Sur proposition de Monsieur le Directeur général adjoint Solidarités, A R R E T E Article 1. Le montant de la dotation afférente à la dépendance pour l EHPAD «Balthazar Besnard» à LIGUEIL au titre de l'exercice 2016 et de la régularisation au titre de 2015 est fixé à ,48. Article 2. Le calcul de la dotation n ayant pas été arrêté au 1 er janvier 2016, il convient de déduire du montant arrêté pour 2016 les quatre premiers versements pour les mois de janvier à avril 2016 et pour un montant total de ,36. Le reste à couvrir s élève à ,12 qui sera versé par 8 ème du 1 er mai au 31 décembre 2016, soit ,64 par mois. Article 3. Dans l hypothèse où le calcul de la dotation globale de l année 2017 ne serait pas arrêté au 1 er janvier, le Département versera une dotation mensuelle sur la base du montant de l année Le montant de la dotation globale de l année 2017 tiendra compte de la même façon, des premiers versements qui auront été effectués. Article 4. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au greffe du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Cour administrative d appel de Nantes, 2 place de l Edit de Nantes, BP 18529, NANTES Cedex 4, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 5. Madame la Directrice de l établissement concerné, Monsieur le Directeur général adjoint Solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d Indre-et-Loire et affiché dans l établissement. Fait à Tours, le 29 avril 2016 Le Président du Conseil départemental d Indre-et-Loire, Jean-Gérard PAUMIER

28 28 ARRETE DE DOTATION GLOBALE 2016 DE L ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES «DOCTEUR MARCEL FORTIER» A RICHELIEU Le Président du Conseil départemental d'indre-et-loire, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 14 novembre 2014 relative au versement de l APA en établissement par dotation globale, Vu la convention en date du 30 janvier 2015 par laquelle l établissement «Docteur Marcel Fortier» à RICHELIEU se déclare volontaire pour le versement de l Aide Personnalisée d Autonomie sous forme d une dotation globale, Vu l arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2016 de l EHPAD, Sur proposition de Monsieur le Directeur général adjoint Solidarités, A R R E T E Article 1. Le montant de la dotation afférente à la dépendance pour l EHPAD «Docteur Marcel Fortier» à RICHELIEU au titre de l'exercice 2016 et de la régularisation au titre de 2015 est fixé à ,99. Article 2. Le calcul de la dotation n ayant pas été arrêté au 1 er janvier 2016, il convient de déduire du montant arrêté pour 2016 les quatre premiers versements pour les mois de janvier à avril 2016 et pour un montant total de ,52. Le reste à couvrir s élève à ,47 qui sera versé par 8 ème du 1 er mai au 31 décembre 2016, soit ,31 par mois. Article 3. Dans l hypothèse où le calcul de la dotation globale de l année 2017 ne serait pas arrêté au 1 er janvier, le Département versera une dotation mensuelle sur la base du montant de l année Le montant de la dotation globale de l année 2017 tiendra compte de la même façon, des premiers versements qui auront été effectués. Article 4. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au greffe du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Cour administrative d appel de Nantes, 2 place de l Edit de Nantes, BP 18529, NANTES Cedex 4, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 5. Monsieur le Directeur de l établissement concerné, Monsieur le Directeur général adjoint Solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d Indre-et-Loire et affiché dans l établissement. Fait à Tours, le 29 avril 2016 Le Président du Conseil départemental d Indre-et-Loire, Jean-Gérard PAUMIER