PRESENTATION DE L OFFRE DE

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1 Union Grand Sud des Communes Forestières PRESENTATION DE L OFFRE DE FORMATION 2016 POUR LA GRANDE REGION LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES PROGRAMME COMPRENANT DES FORMATIONS ENTRANT DANS LE PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL REGIONAL DE MIDI PYRENEES Apporter aux élus et acteurs du développement des territoires les éléments de réponse aux enjeux d innovations techniques, de performance de filière et d adaptation au climat dans la sylviculture et la gestion des espaces forestiers. PUBLIC CIBLE ELUS LOCAUX, EN PARTICULIER DES COMMUNES FORESTIERES AGENTS DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAUX GESTIONNAIRES DE FORET PUBLIQUES, EXPERTS FORESTIERS ACTEURS RURAUX DANS LE CADRE DE GROUPE EN FORMATION DEVELOPPEMENT Organisme de formation N de déclaration DRTEFP Tel : N Siret : grandsud@communesforestieres.org

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3 PRESENTATION DE L ORGANISME DE FORMATION MISSION DE FORMATION DES COMMUNES FORESTIERES La formation des élus est un axe d action majeur du réseau des Communes forestières. La Fédération nationale des Communes forestières, association Loi 1901 s est toujours donné comme mission d assurer la formation des élus aux enjeux de gestion des espaces forestiers. Aujourd hui, elle apporte aux Associations régionales et Unions de massif en charge de la formation un soutien technique et financier au sein d un réseau d organismes formateurs organisé : elle assure la formation des formateurs tant sur le plan pédagogique et que sur le contenu des formations. En tant qu aménageur du territoire, propriétaire de forêt, responsable de la sécurité sur son territoire, attaché à la valorisation des ressources forestières et notamment au développement du bois énergie et du bois construction, l élu communal doit faire face à une pluralité de responsabilités liées aux enjeux forestiers et de filière. Pour la gestion de la forêt communale il se peut s appuyer sur l ONF qui lui apporte au quotidien des conseils sur la gestion sylvicole. Au cœur des enjeux de gestion environnementale, de cohésion sociale et de dynamique de filière les élus doivent connaître les évolutions réglementaires, comprendre les changements de contexte environnementaux, connaître les innovations techniques, qui leur permettent de faire les choix politiques adaptés. L Union Grand Sud des Communes forestières propose ainsi de l aider à identifier les enjeux d innovation sur son territoire en fonction des thématiques de la gestion des espaces forestiers et des enjeux de filière, et de lui apporter des outils et des clés nouvelles pour construire une stratégie de développement durable basée sur la forêt et le bois. Les agents de développement des collectivités, les gestionnaires forestiers privés et publics, les autres acteurs ruraux de projets, sont amenés à participer à ces formations notamment quand elles s intègrent à des projets de développement comme les plans de mobilisation des bois ou les chartes forestières territoriales. Union Grand Sud des Communes forestières 3

4 MOYENS DE FORMATION : EQUIPES, SOUTIENS ET PUBLICATIONS PEDAGOGIQUES, SALLES DE FORMATION L Union Grand Sud des communes forestières est organisme de formation agrée par la DRTEFP (n ). Elle dispose également de l agrément accordé par le Ministère de l Intérieur pour la formation des élus locaux, valable jusqu en juillet Elle a assuré ces 6 dernières années la formation des élus de Midi Pyrénées et d Aquitaine en accompagnement de la mise en place de politiques forestières et de filière, autour des enjeux de gestion multifonctionnelle, d exploitation, de mobilisation et de valorisation des bois, dans le cadre du PDR (la mesure de formation n était pas ouverte aux élus en Languedoc Roussillon). Elle dispose grâce au travail en réseau des différentes Associations régionales, organisé sous l égide de la FNCofor : - D un ensemble de modules construits et partagés nationalement, disponible sur une plate forme mutualisée, régulièrement améliorés, - D une capacité de veille et du travail d actualisation constant d experts régionaux et nationaux, - D un soutien pédagogique constant, avec des sessions nationales de formations de formateurs, des réunions de formateurs semestrielles, une plate forme d échanges en ligne, sous la responsabilité d un coordonnateur national. Le réseau des communes forestières dispose de ressources internes qui pourront être mobilisées dans le cadre des formations sur les thématiques spécifiques : droit et réglementation en matière foncière, droit forestier, bois énergie, bois construction Des formateurs externes sont retenus comme intervenant pour les aspects les plus techniques des formations : leurs parcours sont présentés lors de la préparation de chaque module. Enfin des experts externes sont également systématiquement associés aux formations, en fonction des thèmes de travail : responsables de l ONF, salariés et professionnels de l interprofession, représentants de PEFC, experts de la SAFER, experts en géologie / biodiversité, etc. De nombreuses publications élaborées au sein du réseau des Communes foretsières sont mises à disposition des stagiaires ; parmi les plus récentes, un guide des responsabilités en matière de voirie forestière et un guide sur l intégration du bois local dans les marchés publics ( voir le site fncofor.fr) L UGS dispose dans ses locaux de quatre salles de réunion équipées de vidéos projecteurs. Dans les bureaux deux photocopieurs sont à disposition. Pour des formations décentralisées sur les territoires, elle utilise les salles mises à disposition par les collectivités locales, les Conseils Départementaux ou les Chambres consulaires. Union Grand Sud des Communes forestières 4

5 MODULES DE FORMATION PROPOSES POUR 2016 Les formations 2016 s organisent autour de 3 modules portant sur les principales évolutions qui impactent la gestion de la forêt et l évolution de la filière. L accent est à chaque fois porté sur : - Les évolutions du contexte (nouvelles connaissances, évolutions environnementales et climatiques, évolutions techniques, tendances économiques), - Les conséquences sur les stratégies forêt filière de la Région et des territoires - Les innovations en termes de gouvernance forestière, de maîtrise d ouvrage publique, de commercialisation des bois, de soutien à la filière. Les principaux éléments de contexte sont les suivants : - La mise en œuvre progressive de la loi d avenir, qui ouvre notamment de nouvelles possibilités de gestion foncière pour les collectivités et qui créée un nouveau mode de groupement, le GIEEF, - la signature du contrat de plan Etat ONF Communes forestières, signé en mars 2016, qui amène de nouvelles orientations concernant la mobilisation des bois, qui vise à maîtriser l affouage, qui reprend la possibilité de simplification ou de groupement des plans d aménagement, - les difficultés importantes rencontrées par la filière bois, et sa re- structuration autour de l usage des bois de petits et moyens diamètres (énergie, pâte à papier, panneau, palette et bois d emballage), ce qui impose des efforts de performance globale, aussi bien en ce qui concerne la sortie des bois que leur transformation et leur valorisation, et tout particulièrement pour les gros bois, - l évolution des connaissances en matière d éco-systèmes et d évolutions climatiques, avec notamment l observatoire pyrénéen du changement climatique, de nombreux travaux de l INRA et des scientifiques sur les éco-systèmes forestiers. Ces tendances impliquent une nouvelle donne pour la gestion des forêts, des choix de protection et de peuplement, mais aussi la nécessité d une vigilance toute particulière en ce qui concerne la gestion des risques pour les élus forestiers. Dans ce contexte, 3 modules ont été retenus. Union Grand Sud des Communes forestières 5

6 1 NOUVEAUTES REGLEMENTAIRES Sensibilisation et formation des élus du Grand Sud INTITULE DE LA FORMATION : NOUVEAUTES REGLEMENTAIRES ET CONTRACTUELLES ET GESTION DES ESPACES FORESTIERS CONTEXTE : Nouveau plan d aménagement, nouvelle réglementation foncière OBJECTIFS GLOBAUX ET IMPACTS : Donner aux élus les connaissances utiles ; les mettre en situation d utiliser les nouvelles modalités règlementaires et contractuelles avec l ONF pour améliorer les conditions de gestion foncière et de mobilisation des bois. PUBLIC VISE : élus (toutes collectivités), acteurs locaux, agents de développement, expert forestiers, gestionnaires forestiers DUREE : 7 heures NOMBRE DE PARTICIPANTS ATTENDUS PAR SESSION : 11 OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Apporter les connaissances sur les cadres juridiques et contractuels de gestion des espaces forestiers ; savoir lire un document d urbanisme pour les espaces boisés et un plan d aménagement Présenter les nouveautes (LAAF, Contrat d objectifs ONF Communes Forestieres Etat). Initier des démarches locales d amélioration en termes de gestion et de gouvernance. DEROULE Rappel : Multi fonctionnalité de la forêt : usages et réglementations Rappel des obligations légales du maire en matière forestiere Aménagement : La forêt dans les Scott et les TVB Le document d aménagement en forêt publique Nouveauté en matière de plan d aménagement : le plan d aménagement simplifié Les possibilités d action foncière ouvertes par la loi LAAF Gestion : Un nouvel enjeu de gestion groupée : rappel des cadres règlementaires, perspectives. FORMATEUR(S) IRENE SENAFFE, THOMAS PERGET Nombre de sessions : 4 Union Grand Sud des Communes forestières 6

7 2 NOUVEAUTES TECHNIQUES EN SYLVICULTURE INTITULE DE LA FORMATION : NOUVEAUTES TECHNIQUES ET SYLVICULTURE, QUELS ENJEUX POUR LES ESPACES FORESTIERS CONTEXTE : DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MODES D EXPLOITATION EN PENTE OBJECTIFS GLOBAUX ET IMPACTS : Donner aux élus les moyens d évaluer les conditions économiques et environnementales d exploitation Initier des démarches de soutien/contractualisation pour l approvisionnement et l organisation de la filière sur le territoire. PUBLIC VISE : élus (toutes collectivités), acteurs locaux, agents de développement, expert forestiers, gestionnaires forestiers DUREE : 7 heures NOMBRE DE PARTICIPANTS ATTENDUS PAR SESSION : 11 OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Donner aux élus les moyens de connaître et comprendre les enjeux d approvisionnement de la filière, Identifier les modes d exploitation, les avantages et inconvénients, Faire comprendre les évolutions techniques des modes d exploitation et des modes de commercialisation, leur impact sur la filière DEROULE Techniques et coûts d exploitation ; présentation des nouvelles techniques d abattage mécanisé. Eléments de positionnement de volumes et de coûts. Techniques et modes de ventes : présentation des nouveautés en terme de contrat d approvisionnement et ventes groupées Tendances de ventes / essence et types de bois Présentation des volumes achetés/vendus ; valeur des bois Débat sur les rôles et responsabilités des territoires dans l approvisionnement et l organisation de la filière bois. FORMATEUR(S) Irene Sénaffe, Thomas Perget (UGS) Experts associés : Responsable d UT ONF sur le territoire, G. Guegand, Inforam Nombre de sessions par an : 3 Union Grand Sud des Communes forestières 7

8 3 DEBOUCHES DU BOIS : VISION SOCIO ECONOMI QUE DE LA FILIERE INTITULE DE LA FORMATION : CONTEXTE : Difficultés économiques rencontrées par la première et la seconde transformation dans la grande Région Evolution des modes de transformation en défaveur de la transformation des gros bois Evolution des modes d approvisionnement vers une contractualisation pluri annuelle basée sur une connaissance des besoins des entreprises et une solidité des relations contractuelles OBJECTIFS GLOBAUX ET IMPACTS Situer les enjeux économiques de la filière sur le territoire Améliorer la connaissance des besoins et enjeux de filière par tous les acteurs des territoires PUBLIC VISE élus (toutes collectivités), acteurs locaux, agents de développement, expert forestiers, gestionnaires forestiers DUREE : 4 heures NOMBRE DE PARTICIPANTS ATTENDUS PAR SESSION : 10 OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Comprendre les enjeux de la filière bois et leur impact sur un territoire Donner les éléments permettant d initier des projets de territoire favorables à la filière bois (bois énergie, bois industrie, bois d emballage, aménagement et construction) DEROULE ELEMENTS DE CADRAGE ECONOMIQUE PRESENTATION DES PROCESS DE TRANSFORMATION DES BOIS SELON LES DIFFRENTES FILIERES - PRODUCTION DE PLAQUETTES ET GRANULES, CONDITIONS DE COMMERCIALISATION - BOIS INDUSTRIE : UNITES DE TRANSFORMATION, CONTEXTES, FLUX - ENJEUX DE TRANSFORMATION DES BOIS D ŒUVRE, EXEMPLES DE SITES DE TRANSFORMATION, ENJEU DE PERFORMANCES VISITE DE SITE INDUSTRIEL OU ARTISANAL FORMATEUR(S) Irène Sénaffe, Thomas Perget Nombre de sessions par an : 9 Union Grand Sud des Communes forestières 8

9 CALENDRIER T H E M E D E F O R M A T I O N P U B L I C I N V I T E D A T E E T L I E U NOUVEAU TE S C O F O R HAUTE GARONNE M O N T R E J E A U(31), 23 S E P T R EGLEM EN TAIR ES H A U T E S P Y R E N E E S NOUVEAU TE S R EGLEM EN TAIR ES C O F O R TARN M A Z A M E T, LE 7 OCT 2016 NOUVEAU TE S R EGLEM EN TAIR ES NOUVEAU TE S R EGLEM EN TAIR ES C O F O R AUDE C O F O R LANGUE D O C R O U S S I L L O N C A R C A S S O N N E(11), D A T E A F I X E R M O N T P E L L I E R, DATE A FIXER N O U V E A U T E S T E C H N I Q U E S E N S Y L V I C U L T U R E : LA FORTE P E N T E, NOUVE A U X E N J E U X N O U V E A U T E S T E C H N I Q U E S E N S Y L V I C U L T U R E LE CABLE, N O U V E A U X E N J E U X N O U V E A U T E S T E C H N I Q U E S EN S Y L V I C U L T U R E LA FORTE P E N T E, NOUVE A U X E N J E U X B O I S E N E R G I E E T T R A N S I T IO N E N E R G E T I Q U E B O I S E N E R G I E E T T R A N S I T IO N E N E R G E T I Q U E Q U E L A V E N I R P O U R L A F I L I E R E B O I S V O Y A G E D E T U D E N O U V E A U X P R O D U I T S D U B O I S J O U R N E E D E V I S I T E T H E M A T I Q U E BOIS ENERGIE E V O L U T I O N D E L A F I L I E R E : T H E M A T I Q U E BOIS FEU I L L U S T H E M A T I Q U E GROS BOIS R E S I N E U X C O F O R PYRENEES O R I E N T A L E S C ERET(68), 27 J U I N 2016 C O F O R D E S 6 DE P A R T E M E NT S D E S P Y R E N E E S + ALPES C O F O R ARIEGE ET P A R C R E G I O N A L D E S P Y R E N E E S A R I E G E O I S E S C O F O R ARIEGE ET P A R C R E G I O N A L D E S P Y R E N E E S A R I E G E O I S E S V A L E N C E, 2 JU I N 2016 S A I N T GIRONS(09), D A T E A F I X E R S A I N T GIRONS(09), 25 J U I N 2016 C O F O R H A U T E S P Y R E N E E S A S T U G U E (65) 26 MAI 2016, C O F O R HAUTES PY R E N E E S, C O F O R HAUTE GARONNE C O F O R HAUTE GARONNE P A Y S D U C O M M I N G E S, HAUTES P Y R E N E E S, AUD E C O F O R GERS- ELUS D U C O N S E I L GENERAL DU G E R S : E C H A N G E S GERS /HAUTES P Y R E N E E S C O F O R GERS- ELUS D U C O N S E I L GENERAL DU G E R S : E C H A N G E S GERS /HAUTES P Y R E N E E S C O F O R GERS- ELUS D U C O N S E I L GENERAL DU G E R S : E C H A N G E S GERS /HAUTES P Y R E N E E S L A N N E ME Z A N(65), 13 O C T O B R E, 26 S E P T E M B R E 27S E P T E M B R E 28 S E P T E M B R E M A I 2016, T A R B E S 24 J U I N, T A R B E S 24 O C T O B R E 2016, T A R B E S Union Grand Sud des Communes forestières 9

10 Programme comportant des formations mises en œuvre avec l appui financier du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural : l Europe investit) et du Ministère de l Agriculture et de la Forêt Union Grand Sud des Communes forestières 1 0