Aide en ligne. Action de formation Plan

Transcription

1 Aide en ligne Action de formation Plan Octobre 2015 Aide en ligne Plan FAFIEC 1/6

2 TITRE 1 Informations préalables à la demande de prise en charge Pour vous permettre de saisir avec simplicité votre demande de financement, munissez-vous : - d informations relatives au(x) salarié(s) bénéficiaire(s) de l action de formation, - d informations relatives à l organisme de formation avec lequel vous souhaitez conventionner, - du programme de l action de formation concernée, au format numérique. Nous vous remercions de bien vouloir remplir le formulaire de prise en charge avec tout le soin nécessaire. Un formulaire bien renseigné sera instruit plus rapidement et obtiendra ainsi une réponse dans les meilleurs délais. Le dépôt d une demande de prise en charge vaut acceptation de l ensemble des conditions générales en vigueur consultables sur le site Les éléments figurant dans les documents sont déclaratifs et engagent la responsabilité de l entreprise. Nous vous rappelons que les demandes de prises en charge doivent être impérativement saisies avant le démarrage de la formation. Si vous rencontrez une difficulté particulière, nos équipes sont à votre disposition au (munissez-vous de votre code adhérent). TITRE 2 Type de formation finançable Les actions de formation qui peuvent être saisies dans ce formulaire concernent : Le plan de formation Toute action de formation mise en place par l'employeur et permettant aux collaborateurs d'être impliqués dans la gestion de leur carrière et de leurs compétences. L employeur a le choix de l organisme de formation, sous réserve qu il possède un numéro de déclaration d activité. Il existe des critères d exclusions de prise en charge que vous pouvez consulter sur le site Le bilan de compétences, le BC Le bilan de compétences permet à un salarié de faire le point sur ses compétences, aptitudes et motivations et de définir un projet professionnel ou de formation. Réalisé par un prestataire extérieur à l entreprise, selon des étapes bien précises, le bilan de compétences peut être décidé par l employeur ou mis en œuvre à l initiative du salarié, dans le cadre d un congé spécifique. Le BC est finançable par le FAFIEC, s il a été préalablement inscrit au plan de formation de l entreprise et que l organisme de formation choisi bénéficie d un agrément délivré par le FONGECIF. Pour un financement hors temps de travail, le salarié doit s adresser directement au FONGECIF dans le cadre du Congé Bilan de Compétences (CBC) ou à son employeur dans le cadre des budgets internes à l entreprise dédiés au plan de formation. Octobre 2015 Aide en ligne Plan FAFIEC 2/6

3 TITRE 3 Définitions des champs de saisie ONGLET 1 - Formation Code adhérent Le code adhérent ou le numéro FAFIEC est un nombre de un à six chiffres et correspond à l identification de l entreprise au sein du FAFIEC. Il est associé au SIREN de l entité juridique concernée. Il restera donc le même tout au long de la vie de l entreprise. Vous retrouvez ce code en marge de tout courrier émanant du FAFIEC. Etablissement Les informations reprises ici sont votre code adhérent, suivi de votre code établissement. Cela vous permet ainsi de sélectionner l établissement auquel vos salariés bénéficiaires d actions de formation sont rattachés. Formation interne Il s agit d une action de formation assurée par des salariés de votre entreprise. Si votre entreprise est également organisme de formation avec un numéro de déclaration d activité, la formation sera considérée comme interne. Il sera nécessaire de joindre à votre demande le bulletin de salaire du formateur. Rechercher un organisme de formation Vous pouvez rechercher un organisme de formation en saisissant son numéro SIRET ou son numéro de déclaration d activité (anciennement numéro d agrément). Nom de l organisme Il s agit de la raison sociale de l organisme de formation. Type «Normal» : Organisme de formation déclaré en tant que tel et ayant un numéro de déclaration d activité. «En cours de création» : Organisme de formation qui a déposé un dossier de demande d enregistrement auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi (DIRECCTE) et qui doit effectuer sa première formation afin d obtenir son numéro de déclaration d activité. «Etranger» : Organisme de formation situé à l étranger. «Consulaire» : Etablissements publics administrés par des élus issus des entreprises de leur territoire soit les établissements publics à caractère économique comme la Chambre de Commerce et Industrie (CCI), la Chambre des Métiers de l Artisanat (CMA) ou de l Agriculture. Paiement direct à l organisme de formation dit «subrogation de paiement» Vous avez la possibilité de demander au FAFIEC de régler directement à l organisme de formation le coût pédagogique pris en charge. Pour se faire sélectionnez «OUI». Cette demande de paiement direct est soumise à l acceptation par le FAFIEC. La réponse à votre demande de paiement direct sera communiquée en même temps que la décision de prise en charge de la formation. Adresse Veuillez renseigner l adresse de l établissement de l organisme de formation qui délivre l action de formation. Octobre 2015 Aide en ligne Plan FAFIEC 3/6

4 N SIRET Tous les établissements d entreprises situés sur le territoire français disposent d un n SIRET. Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en 2 parties : o le n SIREN composé des 9 premiers chiffres permet d identifier l entreprise et o est valable pendant toute la durée de vie de celle-ci. Le code NIC composé des 5 derniers chiffres est attribué à chaque établissement. Une entreprise ayant plusieurs établissements a donc plusieurs n SIRET commençant par le même n SIREN. Numéro de déclaration d activité de l organisme de formation. Toute personne physique ou morale qui exerce, à titre principal ou accessoire, l activité de dispensateur de formation professionnelle doit, lors de sa création, déclarer son activité auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi (DIRECCTE) afin d obtenir un numéro d enregistrement en tant qu organisme de formation. Contact Nous vous recommandons de nous préciser le nom et les coordonnées d une personne représentant l organisme de formation disponible pour d éventuels compléments d information. Intitulé du stage Veuillez préciser le nom de l action de formation suivie. Durée Précisez la durée totale de l action de formation en heures. Remarque : Ne pas cumuler s il y a plusieurs stagiaires. Dates de la formation Mentionnez la date de début (le premier jour) de l action de formation et la date de fin (le dernier jour) même si l action est discontinue. Niveau visé Précisez le niveau que le salarié obtiendra à l issue de la formation. Remarque : Si la formation ne donne pas un niveau Education Nationale, merci de sélectionner «Niveau IX (impossible à définir)». Coût pédagogique TOTAL HT Le coût pédagogique à mentionner est le coût total de l action de formation en hors taxes (HT) quel que soit le nombre de participants. Si l organisme de formation choisi n est pas assujetti à la TVA le montant à reporter sera le coût net de TVA. Type de formation La formation en Intra est dispensée pour un groupe de salariés d une seule et même entreprise. La formation en Inter est dispensée pour un groupe de salariés d entreprises différentes. Octobre 2015 Aide en ligne Plan FAFIEC 4/6

5 ONGLET 2 Salariés Travailleur handicapé Si votre salarié est reconnu en qualité de travailleur handicapé (RQTH) cochez cette case. Contrat Il s agit de la nature du contrat de travail du salarié de votre entreprise. Date d entrée Précisez la date d entrée de votre salarié dans les effectifs de l entreprise. Etablissement Les informations reprises ici sont votre code adhérent suivi de votre code établissement. Vous permettant ainsi de sélectionner l établissement auquel vos salariés bénéficiaires d actions de formation sont rattachés. Statut Chaque salarié est associé à une catégorie de salariés soit ETAM (employés, techniciens, agents de maîtrise), soit CADRE (ingénieurs et cadres). Niveau de formation Précisez le niveau de formation le plus élevé déjà obtenu par votre salarié à l entrée de l action de formation. Remarque : Si votre salarié n a pas suivi de formation délivrant un niveau Education Nationale, merci de sélectionner «Niveau IX (impossible à définir)». Catégorie d action Cette information est relative au contexte dans lequel la formation souhaitée va s exercer. Il convient de différencier la catégorie 1 «adaptation au poste de travail, évolution ou maintien dans l emploi», de la catégorie 2 «développement des compétences». Heures Précisez la durée totale de l action de formation en heures pour chaque stagiaire. Remarque : Ne pas cumuler s il y a plusieurs stagiaires. Heures HTT (heures hors temps de travail) Concerne le nombre d heures de formation que le salarié va effectuer en dehors du temps de travail habituel. Il sera nécessaire de compléter la fiche «Attestation hors temps de travail», téléchargeable le site à la page «formulaires de prise en charge», et de la joindre à votre demande de prise en charge. Code métier Le métier de votre salarié est communiqué au regard du référentiel métier de la branche. Veuillez sélectionner son métier dans la liste déroulante ou saisir le code à 4 chiffres indiqué dans la liste des métiers de branche consultable sur le site Exemple : A «Architecte logiciel» dans le secteur numérique correspond le code métier Octobre 2015 Aide en ligne Plan FAFIEC 5/6

6 Remarque : Dans l hypothèse où le métier de votre salarié ne figurerait pas dans la liste consultable, sélectionnez «0 Non Trouvé» et précisez l intitulé de son métier dans «autre métier». Autre métier Ce champ de saisie devient obligatoire lorsque dans «code métier» vous avez choisi «0 Non Trouvé». Veuillez préciser alors le métier du salarié qui part en formation. Coefficient hiérarchique C est le coefficient attribué au salarié en fonction, selon le cas, du poste occupé, de la qualification professionnelle, de la formation, du diplôme Chaque convention collective a sa propre grille de classification regroupant les coefficients hiérarchiques et les critères correspondant. Le coefficient renvoie à un salaire minimum qui doit être respecté par l employeur. Remarque : On le trouve généralement sur la fiche de paie du collaborateur. «Ajouter» (bouton) Afin que votre salarié soit enregistré sur la demande de prise en charge vous devez impérativement cliquer sur «Ajouter». Remarque : Vous ne pouvez enregistrer de salarié(s) complémentaire(s) sans avoir «ajouté» le ou les précédent(s). ONGLET 3 - Envoi «Enregistrer et quitter» ou «Envoyer» (boutons) Pour générer votre demande de prise en charge au FAFIEC, vous devez terminer votre saisie en cliquant sur «Envoyer». Remarque : Si vous cliquez sur «Enregistrer et quitter», votre dossier arrivera dans l onglet «Brouillon» du menu de navigation sur la partie gauche de votre écran. ONGLET 4 Pièces jointes Vous retrouverez dans cet onglet, les documents que vous venez de saisir : Demande de prise en charge (DPC) et Annexe à la demande de prise en charge (Annexe DPC) qui rappelle les informations liées au(x) stagiaire(s). Merci de rattacher les documents nécessaires à l étude de votre financement en cliquant sur «Parcourir». o Programme de formation o Si formation Hors Temps de Travail : Attestation Hors Temps de Travail o Si formation interne : Fiche de paie du formateur o Si bilan de compétences : la convention tripartite Remarque : Pensez à sélectionner dans le menu déroulant le nom du document joint. Octobre 2015 Aide en ligne Plan FAFIEC 6/6