Commission de l'éducation, de la culture et du sport LOGEMENTS DE FONCTION DANS LES COLLEGES PUBLICS - ANNEE SCOLAIRE

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Sophie Lapierre
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1 /r:-1l' ~~~. 1. ]ti~l. Conseil Général Pôle jeunesse culture " Service de la jeunesse et de l'éducation Bureau gestion administrative et politiques éducatives Hôtel du Département 27, boulevard de Strasbourg BP ALENÇON Cedex (/') i,;,l PJc.colleges@cg6Ur REUNION DU 27 JANVIER 2012 COMMISSION PERMANENTE Rapport du Président COMMISSION Commission de l'éducation, de la culture et du sport Mission: Jeunesse culture Programme: Collèges. Formation initiale Jeunesse (932) Objectif(s) opérationnel(s): offrir un cadre de vie et d'exercice adapté à la communauté éducative OBJET RAPPORT LOGEMENTS DE FONCTION DANS LES COLLEGES PUBLICS - ANNEE SCOLAIRE Messieurs, Ce rapport s'inscrit dans le cadre de l'action collèges publics (9321). Au sein des collèges, des logements sont rèservès par nècessité absolue de service à certains agents de direction (principal, principal adjoint, gestionnaire, CPE,... ). mais s'ils ne souhaitent pas les habiter, ils sollicitent une dérogation à l'obligation de loger auprès de Monsieur l'inspecteur d'académie qui demande l'avis du Conseil gènéral avant de prendre un arrêté portant dérogation à l'obligation de loger. Les accords officiels des renouvellements à l'obligation de loger, de l'inspection académique nous ont été notifiés les 7 juillet et 8 novembre Page l sur 2

ALENÇON Cedex (/') 02 33 81 6000 i,;,l 0233816031 @ PJc.

2 .',.", 69 Pour les agents ATEC, certaines fonctions nécessitent de loger sur place, notamment les agents d'accueil. Suite à la loi de décentralisation du 13 août 2004, les agents ATEC des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) ont été intégrés au Conseil général. Dès lors, ils sont tenus de solliciter le Département pour une demande ou un renouvellement de dérogation à l'obligation de loger, initialement accordée par le rectorat. De son côté, le Département a reçu une demande de dérogation, concernant Mme Colleville A TEC et chef de cuisine au collège «A. Hée Fergant }) de Vimoutiers. En conséquence, je vous propose de bien vouloir, après en avoir délibéré: donner un avis favorable à la demande de dérogation à l'obligation de loger émanant de Mme Colleville, ATEC, m'autoriser: à concéder les logements par nécessité absolue de service, à signer les arrêtés de concession avec la convention particulière d'occupation qui lui est liée ou d'abrogation et à reconduire les concessions de logements par nécessité absolue de service aux agents figurant sur les tableaux ciannexés (tableau 1 : tableau logements de fonction, tableau 2 : abrogation des arrétés), à attribuer les conventions d'occupation à titre précaire aux agents figurant sur le tableau ci-annexé (tableau 1 : tableau logements de fonction) et à signer lesdites conventions. Les modèles de conventions et d'arrêtés ont été adoptés par le Conseil général lors de sa réunion du 12 mars LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL, N'/MÀ~ Alain LAMBERT Page 2 sur 2

Dès lors, ils sont tenus de solliciter le Département pour une demande ou un renouvellement de dérogation à l'obligation de loger, initialement accordée par le rectorat.

3 . '",... L.OGEMENTS DE FONCTION ANNEE SCOLAIRE tableau 1 DECISION COLLEGES TYPE MODE TITULAIRE OCCUPANT RECONDUCTION ATIRIBUTION CONVENTION BAIL DEROGATION F6 Principal M. LENOIR "Jean Racine" F5 Gestionnaire Gestionnaire Mme GIRAUD F3 Agent d'accueil Agent d'accueil Mme JAGOREL "Saint-Exupéry" US Principal adjoint COP Technicien principal M. VILETIE Agent technique COP CPE Melle BOULET 382 /mois 382 /mois M. ROBERT "F. Truffaut" ARGENTAN Principal adjoint Principale adjointe Mme HEUDIER Principal M.BOROWCZAK 1< "J. Rostand" ARGENTAN "~,c;assin"..a THiS-OE-\,'oRNE.. «C. Léàndr&'t' I.A FEft~iE~E-AO- -'- ETANGS "J.S~" LA FERTE-MACE F3 F5 Principal adjoint Pincipale adjointe Mme BOBET Directeur de SEGPA Principàl.. Principale Mme PLANTIER-SINEAU..... Gé~tiÔrlI1aire. G1l$tionnalf>l Mlle CAILtoT p'"'tipal Adjoint. 1 Vacont... M.QUEANT M.VOISIN '" o "J. Moulin" GACE CPE M.BENAICHA ----

$Rostand" ARGENTAN "~,c;assin"..a THiS-OE-\,'oRNE.. «C. Léàndr&'t' I.A FEft~iE~E-AO- -'- ETANGS "J.S~" LA FERTE-MACE F3 F5 Principal adjoint Pincipale adjointe Mme BOBET Directeur de SEGPA Principàl.$

4 ,.. A- LOGEMENTS DE FONCTION ANNEE SCOLAIRE tableau 1 COLLEGES TYPE MODE TITULAIRE OCCUPANT DECISION RECONDUCTION ATTRIBUTION CONVENTION BAIL DEROGATION Gestionnaire "Louis Grenier" LE MELE-SUR-SARTHE Agent d'accueil Agent d'accueil Mme LEFEBVRE F3 US Agent technique "A. Hée Fergant" VIMOUTIERS Gestionnaire Mlle SECEMBER F3 ATEC Mme COLLEVILLE '"

Gestionnaire "Louis Grenier" LE MELE-SUR-SARTHE Agent d'accueil Agent d'accueil Mme

5 72 tableau 2 LOGEMENTS DE FONCTION - ANNEE SCOLAIRE ABROGATION DES CONCESSIONS COLLEGES TYPE MODE TITULAIRE OCCUPANT "F. Dolto" L'AIGLE F5 Pnncipal Principal M KOPFSCHLAGEL "Jean RacÎne" "J. Moulin" GACE "louis Grenier" LE MELE-SUR-SARTHE F6 Principal Principal adjoint Mme APPRIOU Christine F3 Agent d'accueil Agent d'accueil Mme GARNIER Bernadette CPE CPE M. GROSSIN Principal Principal M'ne DISO Josette F3 Agent d'accueil Agent d'accueil Mme JAGOREL Sylvia

Moulin" GACE "louis Grenier" LE MELE-SUR-SARTHE F6 Principal Principal adjoint Mme APPRIOU Christine F3 Agent

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