PROJET D ÉTABLISSEMENT

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1 SDIS 17 PROJET D ÉTABLISSEMENT Service départemental d Incendie et de Secours de la Charente-Maritime

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3 Le sommaire Le mot du président et du directeur... 5 Les projets du SDIS... 9 La convention avec le conseil général Présentation du SDIS L organisation territoriale Le schéma d analyse et de couverture des risques 22 Les projets des services et des centres page 3 Le sommaire

4 page 4 Le drapeau du corps départemental et sa garde.

5 Le mot du président et du directeur «Réformer l organisation du SDIS et le moderniser pour l adapter aux enjeux de la sécurité civile à venir et assurer la transparence de sa gestion». Tel l e s éta i e nt, e n q u e l q u e s mo t s, l e s di r e ct i v e s qui avaient été fixées au nouveau directeur départemental des services d Incendie et de Secours en septembre 2004 par Jean-Pierre Tallieu, président du service départemental d Incendie et de Secours (SDIS) de la Charente-Maritime et Bernard Tomasini, préfet du département. L enjeu était clair : il s agissait d instiller une dose nouvelle de dynamisme et de motivation pour bien négocier la dernière phase de départementalisation en structurant le SDIS et son corps départemental. Dans un même temps il fallait engager un dialogue constructif avec les services des finances du conseil général afin d imaginer un nouveau mode de financement de l établissement public adapté au rapprochement voulu par le législateur, en respectant les principes suivants : transparence de gestion, rigueur d exécution et anticipation budgétaire. Parallèlement, le cabinet Lamotte terminait un audit commandé par le conseil général sur le niveau de développement du SDIS et sur ses perspectives d évolution à moyen terme. Bien que le bon niveau d équipement dû aux efforts du conseil général entre 1996 et 2000 et à la réalisation de la phase administrative de la départementalisation, l audit pointait plusieurs dysfonctionnements techniques dans la gestion de l établissement public, une faiblesse de l identité du corps départemental et une absence systématique de formalisation des règles de fonctionnement, lorsqu elles existaient. Début 2005, le conseil d administration valida les objectifs principaux de modernisation du SDIS issus des conclusions de l audit. Présentés au conseil général et au CASDIS par le président, d importants projets ont été lancés, véritables supports d orientation de la réforme à venir. Ils se déclinaient ainsi : améliorer la transparence de la gestion administrative et budgétaire de l établissement public : créer un service de la commande et des marchés publics, revoir les procédures d engagement des dépenses, doter le SDIS d un réseau informatisé intégrant ressources humaines, formation, comptabilité, atelier départemental, vacations, paye, régime indemnitaire et commande publique, etc. ; moderniser l outil opérationnel : centraliser l alerte (CTA unique), moderniser le réseau radio, aménager un plateau technique de coordination des secours, construire des locaux pour le commandement, l appui et le soutien au centres d Incendie et de Secours (centre de commandement, centre de formation, centre technique et magasins, pharmacie centrale), développer la prévision des risques (SDACR, plans de secours, etc.) adapter le SDIS aux contraintes administratives : contrôler l aptitude médicale, rédiger un plan de formation, créer d un service hygiène et sécurité, réorganiser la prévention, maîtriser la surveillance des plages, gérer les archives, etc.) page 5 Le mot du président et du directeur

6 doter le SDIS de règlements et de méthodes : mettre à jour le SDACR, rédiger un règlement intérieur, actualiser le règlement opérationnel, structurer les instances paritaires, revoir les régimes indemnitaires ; optimiser les atouts : développer les compétences individuelles existantes, rédiger des projets de service individualisés dans chaque centre d incendie et de secours ou service de groupement ou de l état-major, organiser la disponibilité des volontaires, optimiser l emploi du matériel de lutte, développer le dialogue social à chaque niveau territorial, etc. ; consolider l identité du corps départemental : éditer un organigramme pyramidal, proposer une organisation territoriale simple et définir la mission des groupements, la politique des CPI, formaliser les décisions, développer de la communication, créer un logo pour le SDIS, établir une charte graphique, doter le corps départemental d un drapeau, les groupements d un fanion, rédiger un protocole rigoureux. Depuis 2005, le recrutement d un responsable des affaires administratives et financières de haut niveau a été jugé comme une priorité parallèlement à la refonte totale de l organigramme. La recherche de compétences a été rapidement lancée et s est accompagnée de mutations internes et de recrutements externes. L arrivée d un nouveau directeur départemental adjoint et la création de la fonction de chef d État-major, coordonnateur des services techniques et opérationnels, ont permis de constituer une véritable équipe de direction apte à concevoir des projets structurants. Les groupements territoriaux ont acquis une véritable identité à travers une fonction de management des centres d incendie et de secours, et les groupements fonctionnels ont eu vocation à innover face aux grands enjeux tels que le CTA/ CODIS unique et la révision du SDACR pour ne citer que ceux-là. Leurs responsables forment le comité de direction qui assure le lien entre le terrain et le DDSIS. Les chefs de groupement territoriaux représentent le maillon essentiel de la transmission de l information, élément primordial pour que chacun se sente impliqué dans la vie du SDIS. Ces bouleversements ont eu un impact très fort auprès des officiers et, ont inquiété l ensemble des personnels, peu habitués aux changements structurels. page 6 Le mot du président et du directeur

7 La nécessité d un véritable dialogue social a été unanimement reconnue. Le développement d une véritable politique de management en faveur des officiers et des chefs de services a été initiée, accompagnée par le cabinet IMP, dans le but de clarifier les objectifs et les enjeux et de créer les conditions du dialogue entre la direction et l encadrement. Le passage du SDIS 17 de la 3 e à la 2 e catégorie, malgré la non prise en compte de la population estivale défendue, a été ressenti comme une reconnaissance des efforts accomplis et a permis de structurer l encadrement. Parallèlement, avec le concours du cabinet Lamotte, un travail de prospective sur le financement des grands projets et le fonctionnement du SDIS a été réalisé dans le but de rédiger une convention avec le Conseil Général. Cette convention a pour but de créer une visibilité à 3 ou 5 ans de l évolution de la contribution du département, de structurer le rythme des dépenses, d identifier des recettes nouvelles, de valider les grands plans d action (recrutement, matériel roulant, formation, bâtiments), et de créer les conditions de la confiance et de la transparence avec les services financiers du conseil général. Une fois ces évolutions opérées, les cadres se sont trouvés face à de nouveaux challenges très motivants, et un dialogue constructif et quasi permanent a été développé avec les représentations syndicales et avec les sapeurs-pompiers volontaires via l union départementale. Ces derniers, à travers leur participation active à la mise en œuvre des projets majeurs engagés (groupes de travail) ont vocation à occuper la place qu ils méritent au sein du SDIS. Parallèlement, la majorité des sapeurs-pompiers professionnels a trouvé plus de rigueur dans la gestion quotidienne du service, mais également une revalorisation des régimes indemnitaires et un dialogue social plus efficace. Ce travail préliminaire a reçu l approbation de la chambre régionale des comptes, à l occasion de son rapport d observations rendu public en Le SDIS s est dès lors trouvé face à des enjeux fondamentaux dont va dépendre son niveau de performance dans les domaines suivants : l efficacité du service public ; la maîtrise des coûts ; la rationalisation des méthodes ; la modernisation des structures ; la lisibilité des actions ; l évolution de l image. Il manquait au SDIS les outils d évaluation de sa performance dans un contexte de modernisation. Le SDIS 17 s est intégré dès le départ dans le projet porté par la direction de la Défense et de la Sécurité civile consistant à construire des indicateurs de performance pour les SDIS (les indicateurs nationaux des services d incendie et de secours [INSIS]), qui s inscrivent eux mêmes dans l esprit de la LOLF, appliquée aux SDIS dans le PLF de Ainsi, les indicateurs 2008 permettent de constater que le coût du SDIS 17 par habitant est l un des plus faibles de France (58 par habitant contre une moyenne de 70 pour les SDIS de 2 e catégorie et de 73,5 en moyenne nationale). L annuité de la dette rapporté aux produits de fonctionnement re- page 7 Le mot du président et du directeur

8 présente en 2008 en Charente-Maritime 4 %, contre 5 % pour l ensemble des SDIS de 2 e catégorie. En matière opérationnelle, le délai moyen d intervention sur zone du SDIS 17 est inférieur de plus d une minute au délai moyen des SDIS de 2 e catégorie. Plus vite ce projet d établissement paraîtra, plus solidaire sera notre vision de l avenir. Plus vite il deviendra obsolète, plus efficace aura été notre action. Il s accompagne de la publication de projets de service et de centre, documents pragmatiques fixant les objectifs à atteindre unité par unité dans lesquels les cadres devront disposer de fiches de poste claires et se prêter à une évaluation individuelle permanente. Les personnels, quel que soit leurs statuts, doivent avoir connaissance des objectifs à atteindre et être considérés comme des acteurs majeurs de l évolution du service public. J engage chacun à rejoindre dès aujourd hui la dynamique à laquelle adhère la majorité des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les personnels administratifs et techniques de notre établissement public afin de gagner notre pari : devenir en 3 ans l un des SDIS les plus modernes et les mieux structurés de France. La Rochelle le 1er septembre 2008 Je a n-pi e r r e Tallieu, Colonel Ér i c Pe u c h, président du conseil d administration directeur départemental page 8 Le mot du président et du directeur

9 Les projets du SDIS la maquette du futur centre de commandement architectes : Minh Liang Boutet, Pourrier Chervier Les projets fondamentaux La convention de financement du SDIS avec le conseil général Comment financer les projets? Comment maîtriser les dépenses de fonctionnement? Quelle politique d investissement de la part de CG? Quel sera le montant de la contribution du CG pour les 3 prochaines années? _Travailler avec les services du conseil général pour rédiger une convention de financement intégrant les projets validés par le CASDIS. La réorganisation territoriale (carte des groupements, politique des CPI) Le découpage actuel est-il pertinent? Où vont les CPI, qui intégrer, à quel coût et pour quoi faire? _Définir des critères d intégration, préciser le coût prévisionnel intégrant la Prestation de Fidélité (PFR) Le développement du volontariat Comment créer des relations constructives avec les employeurs publics et privés propres à assurer une meilleure disponibilité des SPV? _Créer un service dédié en relation avec d Union départementale La centralisation de l alerte (CTA-CODIS unique, centre 15/18) Comment doter d un outil fiable permettant de donner une réponse univoque à tous les appels de secours quelque soit leur provenance? Doit-on proposer l intégration du CRRA 15 au projet de salle opérationnelle afin de créer un pôle départemental de réception des appel d urgence et de coordination des secours? _Lancer le plus tôt possible marché public en vue de l acquisition d un système d alerte informatisé conjointement à la construction d une nouvelle direction départementale et de la migration vers le réseau radio numérique Antarès. Le développement du dialogue social Comment mettre en place avec les représentants du personnel des rencontres régulières et un dialogue professionnel clair et sans équivoque? _Confier au DDA la mission de développement du dialogue social Le développement de l identité départementale Comment valoriser l identité du corps départemental, obtenir d adhésion de tous et développant la communication interne? Quelles sont des valeurs à partager? Doit on appliquer un protocole strict lors des manifestations officielles? _Trouver des compétences en matière de communication et organiser une «cellule com» rattachée au DDSIS. page 9 Les projets du SDIS

10 Les projets structurels Le règlement intérieur Doter chaque personnel SPP, SPV, AATS d une référence réglementaire élaborée par des groupes de travail, soumise à l avis du CTP, du CHS et de l UDSP 17, arbitrée par le DDSIS et validée par le PCASDIS. La révision du SDACR La justification de toutes les ambitions du SDIS. Un dossier majeur qui déterminera notre politique opérationnelle des prochaines années. La politique des CPI Des CPI intégreront le corps départemental selon les critères définis par le SDACR s il peuvent contribuer à améliorer des indicateurs opérationnels. Valoriser les efforts de regroupement déjà accomplis. Considérer les SPV des CPI comme des membres à part entière du corps départemental. Laisser aux communes le soin d entretenir les locaux tant qu une meilleure visibilité budgétaire relative au patrimoine bâti n existe pas. Le règlement opérationnel À partir des éléments du SDACR, définir les secteurs d engagement des moyens des centres en privilégiant les délais et la compétence nécessaire, tenir compte de la disponibilité en temps réel et saisonnière, donner les orientations de la défense contre l incendie des communes, éviter la redondance des moyens d un centre à l autre. Les projets de consolidation Le plan d équipement En fonction des éléments du SDACR prévoir le renouvellement et la modernisation des matériels en lissant l investissement sur 10 ans. Le plan de formation En fonction des éléments du SDACR et en particulier du volet «couverture des risques particuliers», de la politique d intégration des CPI, des éléments de sécurité identifiés par le CHS, ce document prévoira la nature, le niveau, la durée, le nombre de formation nécessaires en fonction d objectifs quantitatifs et qualitatifs déterminés et projetés dans le temps. L acquisition des connaissances nécessaires à la promotion des agents, dont les perspectives sont définies dans un document de GEPEC, doivent être intégrées au plan. Le recours à la validation des acquis de l expérience doit être développé, en particulier pour les volontaires. Le plan de recrutement Le SDIS doit planifier les recrutements de SPP nécessaires pour adapter les CIS mixtes aux exigences réglementaires en matière d effectifs opérationnels disponibles. Néanmoins la mixité des effectifs des centres principaux doit être affirmée. Des recrutements sont nécessaires dans les groupements pour assurer la mise en œuvre des tâches administratives et techniques sans avoir recours aux personnels des unités opérationnelles. La qualité des recrutements PATS doit être une priorité et le nombre adapté à page 10 Les projets du SDIS

11 la gestion de personnes, de 46 M d euros de budget, de m2 de bâtiments et de 500 véhicules. La sécurité et développement des systèmes informatiques L évolution d un logiciel de gestion existant vers une compétence inter-services permettant une meilleure lisibilité du budget, de la commande publique et une meilleure gestion des RH est indispensable. Une cohérence des outils de gestion informatique doit être recherchée entre tous les services. La sécurité et la mise à jour de l informatique opérationnelle est indispensable. Le classement des centres L appellation des centres doit correspondre à sa capacité vérifiée à assurer les départs de secours correspondant. L informatique Opérationnelle ou de bureau, l informatique intéresse tous les services du SDIS et doit faire l objet d une attention particulière tant dans la définition de ses applications qui doivent être au maximum transversales que dans les protocoles de sécurité et de dépannage. La gestion prévisionnelle des emplois et carrières La publication d un document de gestion prévisionnelle des emplois et compétences est indispensable afin que chacun puisse situer son évolution de carrière au sein du SDIS ; l organisation de la mobilité et des promotions permettant des projets de carrière individuels doit être proposée à chaque agent. Le plan de formation tiendra compte des possibilité offertes aux agents dans le cadre des besoins du service. Le dialogue social Les partenaires sociaux ont la possibilité de rencontrer facilement le directeur départemental adjoint, chargé du développement du dialogue social. Au sein de chaque unités fonctionnelle ou territoriale, le dialogue social doit exister, être organisé et officialisé par le projet de service et mené par le chef d unité. Les chefs de groupement territoriaux, représentant le directeur sur le terrain, sont chargés de dynamiser les relations entre l encadrement du SDIS et ses partenaires, qu ils soient institutionnels (responsables des services de l État, maires, conseillers généraux, chefs de centres), sociaux (syndicats) ou associatifs (Union départementale, associations de protection civile, amicales). Les chefs de centre professionnels mais aussi volontaires doivent créer les conditions du dialogue social dans leur unité. La valorisation des compétences Chaque gradé, à quelque niveau qu il soit, doit être reconnu par sa base comme par ses chefs. Cette reconnaissance doit donner lieu à valorisation des emplois, tant opérationnels qu administratifs ou techniques. Par principe une promotion devra être accompagnée d un changement fonctionnel cohérent que l on doit pouvoir trouver dans chaque projet de service. Le régime indemnitaire devra tenir compte de ce principe. page 11 Les projets du SDIS

12 la plate-forme logistique de Saint-Jean-d Angély Les projets patrimoniaux Le livre blanc du patrimoine Ce document exhaustif, relatif aux constructions neuves, aux réhabilitations, aux extensions et aux mise aux normes des centres transférés des communes au SDIS à vocation à permettre d équilibrer les investissements et de déterminer les priorités en anticipant leur mise en chantier. Il nécessite néanmoins de définir, avec nos partenaires (CG et communes) une politique de financement adaptée que le SDIS seul ne peut assumer. Le centre de commandement (nouvelle direction départementale) Conçu en favorisant les relations inter-services, il sera édifié sur un site des Chevaliers à Périgny, facilement accessible et abritera le centre opérationnel CTA/CODIS, centre névralgique du bâtiment. Il sera conçu pour pouvoir accueillir éventuellement le SAMU. La plate-forme technique de Saint- Jean-d Angély Elle doit être facilement accessible (Saint-Jeand Angély). Elle permettra aux services techniques de travailler dans de meilleurs conditions et de mieux accueillir les SP (habillement, petits matériels, matériels roulants) lors des dotations ou des échanges de matériels ou d effets d habilement. Le centre médical de Saintes Il a pour objet principal de développer la médecine préventive au sein du corps départemental et de gérer une pharmacie à usage intérieur. Il devra être situé eu centre du département (Saintes). Le service de contrôle de l aptitude médicale devra disposer d un cabinet mobile afin de ne pas imposer des trajets trop long aux SPV et réaliser rapidement les analyses biologiques. L aménagement d un plateau technique de formation Intégrant la mise en situation opérationnelle des jeunes recrues sur feu ainsi que la pratique des techniques de lutte contre des sinistres spéciaux (gaz, TMD, recherches cynothechniques, trains, hydrocarbures, etc.), une école départementale devient indispensable depuis la fermeture des sites militaires jusqu à présent mis à disposition. La définition des besoins, la prévision des moyens et des coûts, l intégration au plan de formation départemental sont les préalables au projet identifié sur un site qu il reste à trouver. Les projets opérationnels liés aux conclusions du SDACR CTA-CODIS-SAMU Le lancement d un marché pour l acquisition du système informatique d alerte page 12 Les projets du SDIS

13 Un poste antares et d aide à la décision, doit s accompagner du recrutement et de la formation des personnels spécialisé. Les bases de données et le système d information géographique devront être prêts et intégrés avant la centralisation du 18. Réseau ANTARES Élément de communication opérationnel développé par l État est indispensable à la coordination des secours et au développement de l interopérabilité des réseaux avec nos partenaires opérationnels. Ce projet est intimement lié à celui du CTA-CODIS. L évolution de l ordre d opération feux de forêts Le feux de forêt est le premier risque particulier au département. Une attention particulière doit être donnée à la mise en œuvre des moyens et à la gestion des renforts dans un soucis d optimisation du rapport efficacité/coût. La détection des feux de forêts L efficacité des guetteurs a été confirmée par une étude menée en 2005 au Canada par le DDSIS. Néanmoins il convient de rationaliser leur emploi en réservant ces personnels aux périodes à risques. L installation d un réseau de caméras, complémentaires des guetteurs est à étudier. La surveillance des plages À la demande des maires, le SDIS doit être en mesure de répondre pour cette mission saisonnière. Intégrant plusieurs centaines de personnels, le service doit se structurer par l intermédiaire d un service nautique performant. Nécessité d une vision à moyen terme et de l adhésion des communes. Un retour financier intégral doit neutraliser le coût de ces prestations. Les feux de navires Risque réel lié à l augmentation du trafic du port autonome de la Rochelle, il doit être pris en compte tant dans les techniques que dans la formation de personnels spécialisés. Les projets transversaux La gestion de la dette (conseil général) C est un élément de la politique de mise en commun de moyens qui doit être développée avec le conseil général. CODIS-SAMU (centre hospitalier de La Rochelle) Intégrant le projet de service «CODIS», l association avec le CRRA 15 est une grande opportunité de service public qui doit être préparée. Le SAMU y voit des inconvénients dans son fonctionnement particulier. Des discussions difficiles se sont poursuivies avec le centre hospitalier de la Rochelle avec l appui du préfet mais n ont pas abouti à ce jour. La convention tripartite (ATSU, SAMU) Déjà mise en œuvre elle continuera à faire l objet d une évaluation permanente avec le SAMU. Elle doit être appuyée par une convention sur le paiement des indisponibilités d ambulances privées, source de conflit administratif avec page 13 Les projets du SDIS

14 Plaquette éditée par le SDIS à l attention des maires le centre hospitalier de La Rochelle, siège du SAMU. Les conventions SMUR avec les hôpitaux de Saint-jean-d Angély et de Jonzac doivent être actualisées. La prévention Les protocoles d étude et de visite des ERP, bâtiments industriels doivent évoluer et être précisés en relation avec le SIDPC. Les nombreuses commissions communales mettent les maires en porte à faux (présidents de CCS et détenteurs du pouvoir de Police) et dispersent l activité des officiers préventionnistes. Le recours aux commissions d arrondissement présidées par les sous préfet paraît être plus légitime. La prévention des accidents de travail et de la circulation Elle doit être développée par le service en relation avec le CHS. Un service dédié au CHS doit pouvoir préparer les enquêtes, les visites de centres et les réunions du Comité. Le SSSM doit se doter de moyens humains et matériels permettant d assurer les visites d aptitude médicale de l ensemble des personnels. Le soutien sanitaire des sapeurs-pompiers doit pouvoir être assuré en permanence dès qu une intervention dépasse un niveau de dangerosité à définir. L intervention des médecins de sapeurs-pompiers doit être organisée pour les secteurs éloignés d un SMUR. Le concours des infirmiers doit être développé et des protocoles de premiers soins d urgence sont à appliquer en relation avec le SAMU. La défense des communes contre l incendie Les principes issus du SDACR, développés dans le règlement opérationnel doivent faire l objet de la publication d un «vade-mecum» à l usage des maires et présidents de communautés ayant cette compétence. Les plans de secours, l intégration du SDIS au centre opérationnel départemental (cabinet du préfet-sidpc) L intégration du SDIS dans la réflexion et la rédaction des plans de secours, et par extension des dossiers de protection civile intéressant le service est désormais possible et doit être développée grâce au poste d officier supérieur, conseiller technique auprès du directeur de cabinet du préfet. Les projets de service Ces documents locaux, seront intégrés au présent projet d établissement au fur et à mesure de leur rédaction et de validation. Préparés par les chefs d unités, ils sont d abord validés par les chefs de groupement qui en assure la cohérence territoriale ou fonctionnelle. Ils se composent principalement des éléments suivants Missions, organisation et fonctionnement des groupements territoriaux Fiches de poste des officiers et cadres techniques ; Missions, organisation et fonctionnement des groupements fonctionnels Fiche de poste des officiers et cadres administratifs et techniques ; Missions, organisation et fonctionnement des centres d incendie et de secours Fiche de poste des officiers, sous-officiers et spécialistes opérationnels ainsi que des PATS page 14 Les projets du SDIS

15 La convention avec le conseil général Les objectifs poursuivis Assurer la continuité d un service public fiabilisé, pour tous les citoyens, dans le respect des normes nationales d effectif, d armement et de classement des centres d incendie et de secours en fonction du SDACR. Redéfinir le classement des centres en tenant compte des indicateurs opérationnels du SDACR afin de ne pas exposer le SDIS à des actions en justice. Améliorer notre capacité de réponse opérationnelle en prenant en compte l intégration de SPV dans les effectifs de garde des CSP et CSR. Recrutement de 68 sapeurs-pompiers en intégrant des effectifs de volontaires en journée (sur la base des disponibilités constatées des SPV). Moderniser l établissement public et l adapter à la réalité du corps départemental et de ses services Le plan de recrutement de personnels non SP (sauf encadrement CTA) répartis comme suit sur 3 ans : 23 recrutements à l état-major départemental et dans les groupements (intégration des emplois CAE) ; 11 postes aux services technique et au service médical ; 9 postes (sous réserve de l audit) aux services administratifs et financier ; 14 postes pour le CTA-CODIS. Organiser le service public dans le cadre de locaux et avec des matériels adaptés aux contraintes opérationnelles, techniques, technologiques, d hygiène et de sécurité Passage à des plans décennaux assurant une visibilité de l investissement pour le SDIS17 et la collectivité (matériel et patrimoine). Développer le service du patrimoine dans la limite des travaux d entretien et d aménagement des CIS existants, et traiter les projets majeurs à travers une délégation de maîtrise d ouvrage. Examiner toutes solutions permettant de mener à bien les projets immobiliers, y compris par délégation de service public. page 15 La convention avec le conseil général

16 Assurer une gestion financière transparente et efficiente, au moyen d outils de gestion modernes et à travers une coopération avec les services du conseil général de la Charente-Maritime Mise en place, en partenariat avec la direction des affaires financières du conseil général, d une gestion de la trésorerie et de la dette. Mutualisation accrue des informations entre SDIS et conseil général, au moyen de la fourniture de tableaux de bord réguliers. Mutualisation accrue des informations entre SDIS et conseil général, au moyen de la fourniture de tableaux de bord réguliers. Programmation pluriannuelle des investissements. Révision de la politique et de la durée des amortissements techniques par un renouvellement adapté à la longévité constatée des matériels. Différenciation des amortissements financiers et techniques permettant de dégager des disponibilités financières. Lissage des acquisitions afin d éviter l effet sinusoïdal des mises en réforme massives : anticipation accrue. Création d enveloppes budgétaires pour chaque centre, leur permettant de régler rapidement de petites dépenses exceptionnelles, dans un cadre normé. Possibilité pour les groupements de rédiger des bons de commande en ligne. La convention financière Elle s appuie sur les objectifs précités chaque objectif majeur se traduit par un plan (recrutement SPP, recrutement état-major, investissement matériel ; investissement bâtiments) dont le coût est estimé. Le conseil général doit se prononcer sur l étalement de la charge dans le temps, sur le niveau de sa participation au budget du SDIS en mettant en concurrence le compte administratif et les projets à N +1. Il peut également envisager son intervention directe sur une réalisation en investissement. Stratégies de financement Dép e n s e s co u r a n t e s Le SDIS a besoin durant encore quelques années d une augmentation des participations d environ 5 % pour financer son GVT et les dépenses de fonctionnement liées à l augmentation du coût de vie, du nombre des personnels et la formation des agents. Dépenses nouvelles Conséquences de réglementations nationales, elles affectent le fonctionnement (régimes indemnitaires, NBI, traitement de la PFR, réforme de la formation, contrôle médical, hygiène et sécurité, etc.) par l intermédiaire de charges de personnel, d indemnités, de frais de stage). Coû t de s pro j e t s Le tableau ci-après fait un état synthétique des projets et des plans en cours, avec indication de leur coût total prévisible et de la charge de financement annuelle. La convention avec le conseil général page 16

17 Tableau estimatif des dépenses liées aux projets de modernisation du SDIS 17 (2006) INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT OBJECTIFS ACTION COÛTS COÛTS PROJETS ACTION (en millions d euros) (en millions d euros) Plan de construction, Annuel Objectif 3a : d extension et d entretien Global Objectif 1 : assurer la Plan de recrutement 68 SPP Annuel Global organiser le continuité d un service public fiabilisé, pour tous les Plan de recrutement 41 SPP des CIS service public (livre blanc du patrimoine) Plan de recrutement 90 SPP 2,3 0,4 0,9 dans le cadre de citoyens, dans le respect Intégration de 300 à 400 SPV locaux adaptés Projets de construction engagés des normes nationales au corps départemental 1,4 0,3 0,6 aux contraintes Centre de commandement 5 0,5 3,5 d effectif, d armement et Revalorisation des astreintes SPV 3,2 0,7 1,3 opérationnelles, CTA-CODIS 2 0,5 1 de classement des centres Création d un bureau du volontariat techniques, d incendie et de secours en Revalorisation IAT des SPP technologiques, ANTARES 2,4 1 1,5 fonction du SDACR Revalorisation IAT des AATS 0,2 0,2 d hygiène et de sécurité 2,4 1,7 0,7 Objectif 3b : organiser le service public dans le cadre de matériels adaptés aux contraintes opérationnelles, techniques, technologiques Plate-forme technique de Saint-Jean-d Angély Projets en cours d élaboration Plateau technique de formation du Vergeroux Plan de renouvellement et d acquisition de matériels (plan d équipement) 4 ME à 8 ME selon programme Objectif 2 : moderniser l établissement public et l adapter à la réalité du corps départemental et de ses services Objectif 4 : assurer une gestion financière transparente et efficiente, au moyen d outils de gestion modernes et à travers une coopération avec les services du conseil général de la Charente-Maritime Contraintes liées à l investissement Plan de recrutement 57 agents administratifs, techniques et s/officiers 23 recrutements à l état-major départemental et dans les groupements 11 postes aux services techniques et au service médical 9 postes (sous réserve de l audit) aux services administratifs et financiers 14 postes pour le CTA-CODIS Réorganisation territoriale en 3 groupements Création du service hygiène-sécuritéprévention Créer une cellule de contrôle de gestion Mettre en commun des moyen de gestion avec le CG 1,5 0,4 0,6 La convention avec le conseil général page 17

18 Présentation du SDIS Les trois groupements territoriaux. Le conseil d administration Le SDIS de la Charente-Maritime est un établissement public administratif départemental chargé de la gestion du corps de sapeurs-pompiers et de la mise en œuvre des moyens de secours au profit des maires et du préfet. Il est placé sous la double autorité du président du conseil d administration (responsable de la gestion administrative et financière) et du préfet (responsable de la mise en œuvre opérationnelle de l ensemble des moyens de secours). Il comporte une direction départementale comprenant : 4 groupements de services fonctionnels qui assurent la gestion de l ensemble des moyens humains et matériels, la préparation et le soutien des actions opérationnelles et l exécution budgétaires (finances, ressources humaines, logistiques, santé et secours médical, prévention, prévision et opérations) CODIS (coordination opérationnelle départementale) ; 3 groupements territoriaux qui assurent un relais de proximité entre la direction et les centres ; 70 centres d incendie et de secours départementaux, qui assurent les interventions de secours et de lutte contre l incendie. La Charente-Maritime est le deuxième département français pour le tourisme d été. L augmentation de la population à défendre l été et durant les périodes de congés (un million de personnes en moyenne annuelle) implique une augmentation sensible des risques à couvrir. L établissement public possède un organe délibérant composé de 22 membres dont 2 maires, 6 représentants de groupements de communes et 14 conseillers généraux. Ces administrateurs sont les gestionnaires de l établissement public et participent aux décisions les plus importantes telles que le vote du budget. Ils délibèrent en séance sur les propositions du président, en présence du préfet, membre de droit. Le président du CASDIS nomme les agents, passe les marchés publics et détermine la politique générale de l établissement public. Le SDIS est dirigé d un directeur départemental (DDSIS), chef de corps. Colonel de sapeurs-pompiers professionnel, il a la particularité d être nommé dans son emploi à la fois par le président du CASDIS et par le ministre de l Intérieur. Il assure la gestion quotidienne du SDIS et le commandement du corps départemental. Il est assisté d un directeur départemental adjoint qui prend l ensemble de ses prérogatives en cas d indisponibilité du DDSIS. Les services de la direction sont coordonnés par un chef d état-major. page 18 Présentation du SDIS

19 L organisation territoriale Préparation d une manœuvre feu de forêt Les sapeurs-pompiers volontaires En s engageant librement, les * sapeurs-pompiers volontaires ont choisi, en marge de leur profession, de leurs études et de leur vie de famille, d être disponibles et de mettre leurs compétences et leur énergie au service de la communauté à toute heure du jour et de la nuit. Ils sont issus de toutes les catégories socioprofessionnelles. Les catégories supérieures sont cependant peu représentées. Leur engagement à servir, à se former, permet d assurer un maillage serré du territoire et de satisfaire le besoin de protection souhaité par la population. Les sapeurs-pompiers professionnels Au nombre de 345 *, ce sont des fonctionnaires territoriaux au statut particulier. Les officiers et chefs de centre sont conommés par le représentant de l État et le président du conseil d administration. Chaque centre à majorité professionnelle comporte une section de volontaires. Ces centres sont dits «mixtes». Ils disposent souvent d équipes spécialisées dans la lutte sinistres des sinistres particuliers, souvent spécialisés. De nombreux officiers travaillent à l état major départemental ou dans les groupements dans les domaines de la prévention, de la prévision des risques, du droit, de la technologie, de la formation, du matériel. Les personnels administratifs et techniques Au nombre de 116 *, les personnels administratifs, techniques et spécialisés assurent le bon fonctionnement du SDIS dans le cadre de la prévision et de l exécution budgétaire, de la gestion des ressources humaines, des assurances, de la comptabilité, du secrétariat ou de l entretien du parc matériel. Il sont placés sous l autorité d un sous-directeur des affaires administratives et financières. Les personnels du service de santé et de secours médical Ils assurent le contrôle de l aptitude physique des sapeurs-pompiers, gèrent la pharmacie à usage interne, participent aux actions d hygiène et de sécurité, procurent le soutien médical des interventions à risque, participent avec les SMUR aux secours médicaux et sont les interlocuteurs du SAMU. Un médecin-chef, conseiller technique du commandement du corps départemental est également chef du groupement SSSM. * chiffres 2008 page 19 L organisation territoriale

20 Les 4 centres de secours principaux et les 3 centres de secours renforcés le centre de secours principal de Royan Quatre centres du département (La Rochelle-Mireuil, Saintes, Rochefort et Royan) répondent aux critères réglementaires d un CSP. Les centres de secours principaux possèdent plus de matériels que les centres de secours et ils disposent surtout de matériel spécialisé dans la lutte contre des sinistres particuliers (risques chimique, biologique, nucléaire, de pollution, etc.) et spécialisés et sont répartis sur le territoire départemental. Trois centres importants appelés CSR (centres de secours renforcés de La Rochelle-Villeneuve-Les Salines, Saint-Jean-d Angély et Jonzac) sont dotés également de matériels supplémentaires. Ils assurent non seulement l activité opérationnelle sur leur secteur, mais interviennent également en renfort sur l ensemble du groupement opérationnel auquel ils appartiennent et éventuellement dans tout le département (lors d interventions de grande ampleur ou faisant appel à des équipes et des matériels spécialisés) Les 36 centres de secours le centre de secours d aigrefeuille-d Aunis C est l unité opéra rationnelle territoriale de base. Elle est composée de sapeurs-pompiers volontaires armant les véhicules et engins nécessaires pour faire face à la majorité des interventions pour feu et secours à personne. Le secteur de chaque centre de secours correspond à peu près au canton mais ils ont tous une vocation départementale leur permettant de compléter les moyens engagés ailleurs ou de se substituer aux centres déjà engagés. Le secteur d intervention est fixé par un plan de déploiement des secours annexé au règlement opérationnel, arrêté par le préfet. Ce plan est fonction de la capacité de chaque centre à répondre rapidement et efficacement à une demande de secours. Privilégiant l intérêt de la victime, il s éloigne de ce fait des limites administratives du canton ou de l arrondissement. page 20 L organisation territoriale

21 Les 27 centres de première intervention départementaux le centre de première intervention de Beauvais-sur-Matha Ce sont des unités plus légères issues de la transformation de corps communaux en centres intégrés au corps départemental. Ils assurent un secours immédiat et de proximité ou un complément d effectif ou de moyens du centre de secours voisin. Intervenant habituellement sur le territoire de sa commune (et parfois sur une ou deux communes avoisinantes), les sapeurs-pompiers sont très rapidement sur les lieux et peuvent prendre les premières mesures, dans l attente de l arrivée de moyens supplémentaires (ceux du centre de secours ou du centre de secours principal). Le centre de première intervention communal Ils ont désormais vocation à être intégrés au dispositif départemental global. Le SDIS en quelques chiffres Nombre de sapeurs-pompiers professionnels Nombre de sapeurs-pompiers volontaires Nombre de personnels administratifs...74 Nombre de personnels techniques...42 Nombre d engins motorisés Nombre de centres d incendie et de secours...72 Nombre d interventions quotidienne (moyenne) Nombre d interventions annuelles Nombre de sortie d engins de secours Nombre d appels 18 et 112 (estimation) Nombre d heures passées en intervention Population résidente défendue Population réelle moyenne défendue y compris séjours touristiques page 21 L organisation territoriale

22 Le schéma départemental d analyse et de couverture des risques prise en charge d un blessé Le s c h é m a d é pa rt e m e n ta l d a n a ly s e e t d e c o u v e rt u r e d e s r i s q u e s, publié sous la forme d un arrêté du préfet, est le document de base à toute réflexion sur l organisation opérationnelle. Il fixe en particulier des objectifs en terme de délais d intervention et de couverture opérationnelle des risques courant et des risques particuliers. Il est révisable car il doit s adapter à l évolution économique, industrielle ou touristique du département. Les principales options prises détermineront les enjeux opérationnels et, part voie de conséquence, les moyens financiers et administratifs nécessaires. L article L du Code général des collectivités territoriales dispose que le SDACR dresse l inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doivent faire face les services d Incendie et de Secours dans le département et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ceux-ci. La circulaire du 25 mars 1993 précise la méthode de réalisation de cette étude en deux étapes principales, les risques courants statistiquement représentatifs et de gravité faible, d une part et les risques particuliers, de probabilité d occurrence faible mais de gravité importante, voire d ordre majeur d autre part. Le dimensionnement des moyens du SDIS s établit essentiellement à partir de l analyse du risque courant, l étude des risques particuliers visant à affiner et compléter la réponse opérationnelle par des moyens spécialisés par exemple. La différence majeure entre le SDACR de 2001 et le SDACR «révisé» réside dans une rédaction exhaustive de la couverture des risques, eux-mêmes mis à jour. En 2005, le SDIS de Charente-Maritime a réalisé interventions, soit 100 par jour. Les projections réalisées permettent d estimer l activité du SDIS à interventions en La plupart des aléas existent en Charente-Maritime mais ils présentent des dangers d intensité inégale et des occurrences très diverses. Les risques liés à la mer et aux îles sont bien évidemment très présents et constituent une spécificité. L analyse des risques courants Cette analyse a été menée à partir des statistiques de 2002 à 2004, les données sur les interventions de 2005 ayant été intégrées pour partie. Depuis 1996, année de référence du précédent SDACR, le nombre d interventions a cru de 28 %. Cette croissance s est principalement déroulée de 1996 à 2000 (22,2 %), avant de se stabiliser au rythme d évolution de la population, soit 1 % par an entre 2000 et Cette dernière année, le SDIS de Charente-Maritime a réalisé interventions, soit 99 par jour et 6,05 pour 100 habitants. Cette suractivité s explique par les flux importants de population liés au tourisme (doublement de population en juillet-août) qui conduit le SDIS à connaître trois périodes d activités différentes au cours de l année : Le schéma départemental d analyse et de couverture des risques page 22

23 prise en charge d une victime par l équipe VSAV une «basse saison» de novembre à avril, avec une moyenne de interventions mensuelles environ ; une «moyenne saison» en mai, juin, septembre et octobre qui totalise interventions mensuelles, soit 25 % d augmentation, avec de fortes variations hebdomadaires entre une activité faible et une activité similaire à celle de juillet-août ; une «haute saison» en juillet-août avec interventions en moyenne, soit 60 % d augmentation. L augmentation d activité touche bien sûr, plus particulièrement, les centres de secours côtiers avec pour certains une activité qui peut tripler voire quadrupler. Les variations journalières du nombre d opérations montrent que 75 % de celles-ci ont lieu entre 9 h et 21 h, soit quand la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires est au plus bas en semaine. L ensemble de ces éléments a fait l objet d une approche par centres de secours ainsi que l analyse des durées moyennes d intervention, la sollicitation des personnels et matériels qui permettront de définir les armements nécessaires. Plusieurs enseignements peuvent-être tirés dont les principaux sont les suivants : le manque de souplesse dans l utilisation des moyens humains du SDIS notamment dans l emploi des sapeurs-pompiers professionnels ; l absence d outil de pilotage opérationnel du SDIS qui génère des disparités dans le traitement des opérations qui ne peuvent pas toujours s expliquer. Les interventions du SDIS ont été également étudiées par types : les incendies et les risques d incendie qui représentent 10 % des opérations ; le secours à personnes, principale activité du SDIS avec 70 % des opérations ; les opérations diverses qui totalisent 20 % des interventions. Nonobstant les enseignements propres à chaque type qui sont développés, une des conclusions récurrente est que la diversité des personnels œuvrant dans le traitement de l alerte au sein des 6 CTA nuit à l uniformité de traitement des opérations conduisant le SDIS à réaliser entre autre des missions qui ne lui incombent pas. Le secours aux personnes est la principale activité du SDIS (70 % des opérations). 22 % des secours réalisés n entrent pas directement dans le champ des missions exclusives du SDIS et sont effectués à l occasion d indisponibilités du secteur privé. On note ainsi une augmentation des interventions pour malaises et pour relevage de personnes alors que les interventions pour accident de la route sont en diminution. Le nombre d indisponibilités d ambulances privé est en constante évolution, au point où cela peut générer des conséquences préjudiciables dans le traitement des urgences avérées. Les préconisations à formuler concernent l organisation des soins d urgences dans le département. En la circonstance, le SDIS subit les difficultés d organisation de la permanence des soins dans le département et s adapte aux indisponibilités des ambulanciers privés. Le schéma départemental d analyse et de couverture des risques page 23

24 Nombre de carences d ambulances privées Estimation Le centre 15 est «embouteillé» par des appels dont la nature et le nombre, en particulier durant les congés de fin de semaine et les vacances scolaires, ne lui permettent pas de traiter les transferts d appel de patients ou de répondre aux bilans médico-secouristes dans des délais acceptables. Les préconisations ne peuvent être propres au SDIS car les deux partenaires sont intimement liés. Elles concernent : la mise en service d une liaison radio dite «SSU» (santé et secours d urgence) comme c est le cas dans la quasi totalité des départements français ; la création d un CTA unique, référent du centre 15, voire d un CTA/CODIS/ SAMU ; la possibilité de transfert d une partie des données informatiques relatives aux patients ou aux événements d un service à l autre ; des références cartographiques communes la mise en service d un système de priorité permettant au régulateur de traiter les urgences vitales rapidement ; l optimisation générale des moyens du centre 15 pendant les périodes d affluence touristique voire, en cas d impossibilité, la création d une prérégulation médicale SP au CTA unique lorsqu il existera. Le prompt secours est une donnée fondamentale de la couverture des risques liés aux personnes. À ce titre, la mise en œuvre des DSA (défibrillateurs semi-automatiques) dans les VSAV a montré toute son efficacité (cf. enquête épidémiologiques nationale). Le rapport proximité-efficacité peut être optimisé en dotant chaque CPI d un DSA, augmentant ainsi les chances de survie de nombreuses victimes d accidents cardiaques. Intervention conjointe SMUR et sapeurs-pompiers Le schéma départemental d analyse et de couverture des risques page 24

25 attaque d un feu d atelier sauvetage d un chien dans un puits Intervention de l échelle pivotante automatique Les incendies et les risques d incendie représentent 10 % des opérations Il sont principalement répartis en incendies de plein air (21 %), feux d habitations (12 %), feux de cheminées et appareils de chauffage (17 %) et incendies de véhicules (14 %), incendies de bâtiments industriels et d ERP (moins de 5 %). La variation annuelle des interventions pour feux est importante puisque directement liée aux conditions climatiques influant sur les feux de plein air (forêts, broussailles, récoltes). Les opérations diverses totalisent 20 % des interventions Le SDIS s est facilement adapté aux événements extraordinaires (tempêtes, pollutions maritime, neige, inondations, influenza aviaire). Le SDIS intervient dans une proportion non négligeable par carence de services municipaux (chiens errants par exemple) ou de sociétés privées (destruction de nids de guêpes, pannes d ascenseurs avec personnes bloquées) qui mobilisent des moyens et ont un effet direct sur la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires au détriment des missions de secours d urgence (dito carence d ambulances privées). La couverture des risques courants Il s agit de définir pour chaque type de mission, quels moyens doivent être mobilisables et dans quels délais. Si le SDIS doit rechercher en permanence l amélioration de ses performances dans la couverture du département, certains délais sont incompressibles. Il est illusoire de vouloir garantir des délais d intervention de 5 min dans l ensemble du département de même qu il serait irresponsable de proposer des délais de 30 min ou plus par exemple pour du secours à victime ou une intervention de lutte contre l incendie. Aussi, afin de rechercher l égalité de traitement entre citoyens est-il proposé de fixer des critères permettant d évaluer la réponse opérationnelle souhaitable en délais et moyens. Le premier critère concerne le niveau de risque de chaque commune qui est représenté en fonction des deux paramètres que sont la population et la densité de population (circulaire DDSC du 24 février 1995). En effet, ces deux paramètres sont représentatifs du niveau d infrastructures de la commune (immeubles, industries, etc.) et donc de l impact et de la fréquence de survenue d un sinistre. Pour certaines communes les pics de population estivaux sont pris en compte en proposant deux classements différents au cours de l année. En fonction du classement de la commune est déterminé le délai de mobilisation nécessaire par type de moyens permettant d apprécier l implantation des centres de secours et leur armement minimum. Le second critère concerne la probabilité d occurrence de plusieurs interventions simultanées permettant de définir le nombre de véhicules d un même type et le personnel associé dans un centre de secours. L organisation des secours est traditionnellement basée sur les cantons, sièges des centres de secours et sur des secteurs d intervention figés. Aussi, afin de rechercher l égalité de traitement entre citoyens à même niveau de risque tout en conservant un regard pragmatique sur la réalité de terrain, il est proposé de fixer de nouveaux critères permettant d évaluer la réponse opérationnelle souhaitable en délais et moyens : Le schéma départemental d analyse et de couverture des risques page 25