Les barèmes des Matinées Sociales

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1 Les barèmes paie des Matinées Sociales 2016 Cave Lex SAS Centre de Veille Sociale 27bis, avenue de Lowendal PARIS tél : forhmaction@cavelex.com Organisme de formation n Les zones contenant des modifications au 1er janvier 2016 sont signalées par cette couleur. barèmes201601v5.xlsx 1 15/03/2016

2 Page 1- Charges obligatoires sur les salaires au 1er janvier Le plafond de la Sécurité Sociale Les saisies sur salaires Avantages en nature et frais professionnels 5 5- Les indemnités kilométriques 6 6- Frais de transport des salariés en région parisienne 6 7- Le SMIC 7 8- Les paramètres de réduction de charges de Sécurité Sociale 7 9- La retenue à la source Les paramètres des régimes de retraite complémentaire Les gratifications de stage Les indemnités de rupture Calendrier des jours ouvrés et des jours fériés de l'année Vacances scolaires barèmes201601v5.xlsx 2 15/03/2016

3 1- Charges obligatoires sur les salaires au 1er janvier 2016 Charges 1. Sécurité Sociale Assurance maladie maternité invalidité décès Assurance vieillesse plafonnée Assurance vieillesse / brut Allocations familiales Majoration Allocations familiales salaire > 1,6 SMIC (g) Accidents du travail 2. Assurance chômage Chômage cas général (f) Chômage CDD =< 1 mois Chômage CDD > 1 mois et =< 3 mois Chômage CDD d'usage =< 3 mois AGS Cotisations APEC (cadres) Assiette (a) TA Taux salarié 0,75 6,90 0,35 TA + TB (b) 2,40 TA + TB (b) 2,40 TA + TB (b) 2,40 2,40 TA + TB (b) TA + TB (b) 0,024 Taux patronal 12,84 8,55 1,85 3,45 1,80 variable 4,00 7,00 5,50 4,50 0,25 0,036 Taux total 13,59 15,45 2,20 3,45 1,80 6,40 9,40 7,90 6,90 0,25 0,06 3. Retraite complémentaire non-cadres ARRCO Tranche 1 (répartition courante) ARRCO Tranche 2 T1 (c) T2 (c) 3,10 8,10 4,65 12,15 7,75 20,25 4. Retraite complémentaire cadres ARRCO Tranche A AGIRC Tranche B AGIRC Tranche C (répartition libre) Contribution Exceptionnelle et Temporaire AGIRC GMP (TB minimale mensuelle) TA (b) TB (b) TC (b) TA + TB + TC 331,24 3,10 7,80 variable 0,13 7,80 4,65 7,75 12,75 20,55 variable 20,55 0,22 0,35 12,75 20,55 5. Fonds de Financement AGIRC ARRCO AGFF Tranche A (cadres) ou Tranche 1 (non cadres) AGFF Tranche B (cadres) ou Tranche 2 (non cadres) AGFF Tranche C (cadres) 6. Prévoyance - Mutuelle Prévoyance décès cadres Prévoyance autres risques et non cadres Mutuelle TA TB ou T2 TC TA 0,80 1,20 2,00 0,90 1,30 2,20 0,90 1,30 2,20 1,50 1,50 6. CSG / CRDS CSG déductible 98,25% Brut (d e) 5,10 5,10 CSG non-déductible 98,25% Brut (d e) 2,40 2,40 CRDS non-déductible 98,25% Brut (d e) 0,50 0,50 (a) Alsace Moselle : Cotisation salariale 2,25 % (b) En 2016 TA : part du brut comprise entre 0 et TB : part du brut comprise entre et TC : part du brut comprise entre et (c) En 2016 T1 : part du brut comprise entre 0 et T2 : part du brut comprise entre et (d) Base CSG / CRDS = (98,25 % brut) + cotisations patronales de mutuelle, prévoyance, retraite supplémentaire (e) L'abattement de 1,75 % sur la base CSG est limité à 4 plafonds SS (f) Exonération de part patronale sur 3 ou 4 mois en cas d'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans (g) seuil porté à 3,5 SMIC au 1er avril 2016 barèmes201601v5.xlsx 3 15/03/2016

4 1- Charges obligatoires sur les salaires au 1er janvier 2016 ( Suite ) 8. Construction logement Participation à la construction FNAL (< 20 salariés) FNAL (> 19 salariés) Charges Entreprises de plus de 19 salariés Entreprises de moins de 20 salariés Entreprises de plus de 19 salariés Assiette Taux patronal 0,45 TA 0,10 0,50 9. Taxe d'apprentissage Taxe d'apprentissage (a) (b) Contribution additionnelle fusionnée au 1/01/2014 avec taxe appentissage 0, Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie FPTLV ( effectif 11) Entreprises de 11 salariés et plus FPTLV (< 11 salariés) Entreprises de moins de 11 salariés Cotisation supplémentaire CDD 1,00 0,55 1, Forfait social Forfait social sur épargne salariale Cas général Verst. Pat. Epargne (d) 20,00 Forfait social sur épargne salariale sur Perco spécifiques Verst. Pat. Epargne (d) 16,00 Forfait social sur épargne salariale 1er accord entreprises moins 50 salariés Verst. Pat. Epargne (d) 8,00 Forfait social sur prévoyance Entreprises de 11 salariés et plus Verst. Pat. Prév. (e) 8,00 12.Taxe sur les salaires ( employeurs non assujettis à la TVA ) Taxe sur salaire /T1 (c) jusqu'à ,25 Taxe sur salaire /T2 (c) à ,50 Taxe sur salaire /T3 (c) à ,60 Taxe sur salaire /T4 (c) au-delà de ,00 abattement organismes à but non lucratif Versement de transport Versement de transport Établissements de 11 salariés et plus variable 14.Contribution Solidarité Autonomie Contribution Solidarité Autonomie 15.Contribution au dialogue social Contribution Organisations Syndicales 0,30 0,016 (a) Alsace Moselle : 0,44 % (b) Cotisation majorée de 20 % si le quota d'alternance n'est pas respecté (5 % effectif - entreprises > 250) (c) Taxe sur les salaires : Tranches annuelles sans régularisation (d) Intéressement et participation, abondement sur PEE, (e) part patronale retraite supplémentaire, cotisation patronale prévoyance (entreprise + 10) barèmes201601v5.xlsx 4 15/03/2016

5 2- Périodicité Le Plafond de la Sécurité Sociale Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure (durée < à 5 heures)* Les saisies sur salaires 2016 Valeur Tranche annuelle Fraction Tranche mensuelle Limite de Limite Limite saisissable rémunération inférieure supérieure ,00 1/20ème 0,00 310, ,00 1/10ème 310,83 606, ,00 1/5ème 606,67 904, ,00 1 quart 904, , ,00 1 tiers 1 200, , ,00 2 tiers 1 497, ,17 Au-delà Totalité 1 799,17 * Plafond horaire indicatif, non utilisé en paie Majoration par personne à charge : Appliquer Plafond mensuel / 151,67 par heure payée Annuelle : 1 420,00 euros Mensuelle: 118,33 euros Avantages en nature et frais professionnels en Evaluation des avantages en nature 4- Frais professionnels Nourriture Valeur Frais professionnels Un repas 4,70 Limites d'éxonération Logement Indemnité repas en déplacement professionnel 18,30 Rémunération Logement Evaluation Indemnité de restauration sur le lieu de travail 6,30 Fraction du plaf SS une pièce par pièce Indemnité de restauration hors du lieu de travail 8,90 Grand déplacement 0 à 3 mois 3-24 mois plus de 24 Moins de 0,5 68,00 36,30 Nourriture par repas 18,30 15,60 12,80 De 0,5 à 0,6 79,40 51,00 Logement / petit déjeuner (par nuit) De 0,6 à 0,7 90,60 68,00 Paris et 92, 93, 94 65,30 55,50 45,70 De 0,7 à 0,9 101,80 84,80 Autres départements 48,50 41,20 34,00 De 0,9 à 1,1 124,60 107,50 Dépenses liées à la mobilité De 1,1 à 1,3 147,20 130,10 Hébergement provisoire et repas (par jour) 72,60 De 1,3 à 1,5 169,80 158,40 Dépense d'installation 1 454,60 Au-delà 192,50 181,20 Majoration par enfant à charge 121,20 Maximum 3 enfants soit 1 818,20 4 bis- Limite d'exonération de la part patronale du titre restaurant en 2016 part entre 50 et 60% du titre 5,37 4 ter- Limite d'exonération des chèques cadeaux en 2016 par évènement et par bénéficiaire 160,90 barèmes201601v5.xlsx 5 15/03/2016

6 5- Les indemnités kilométriques ( barème 2016 frais 2015 ) Selon la distance parcourue ( d ) Automobiles De 1 De Puissance fiscale à km à km d x 3 CV et - 0,410 ( d x 0,245 ) CV 0,493 ( d x 0,277 ) CV 0,543 ( d x 0,305 ) CV 0,568 ( d x 0,320 ) CV et + 0,595 ( d x 0,337 ) Au-delà de km d x 0,286 0,332 0,364 0,382 0,401 Vélomoteurs, scooters Puissance fiscale De 1 à km De à km Au-delà de km < 50 CC d x 0,269 ( d x 0,063 ) d x 0,146 Motos Puissance fiscale De 1 à km De à km Au-delà de km 50 à 125 cc (1 ou 2 CV) 3, 4, ou 5 CV > 5 CV d x 0,338 ( d x 0,084 ) d x 0,211 d x 0,400 ( d x 0,070 ) d x 0,235 d x 0,518 ( d x 0,067 ) d x 0,292 Vélos d x 0,25 Maximum par an 200 uros 6- Frais de transport des salariés en région parisienne Tarif au 1er janvier 2016 Zones Toutes zones Carte mensuelle Carte intégrale * Carte hebdomadaire Valeur Remb. 50 % Annuelle Soit par mois 11/12im 50 % Valeur Remb. 50 % 70,00 35,00 770,00 70,00 32,08 21,25 10,63 65,10 32,55 716,10 65,10 29,84 19,80 9,90 62,80 31,40 690,80 62,80 28,78 19,00 9,50 60,70 30,35 667,70 60,70 27,82 18,45 9,23 Tarif Imagine R Etudiant (annuel) 2015/2016 Toutes zones 333,90 Pour les abonnements annuels : La RATP procède à 11 prélèvements Pour faciliter la continuité de la paie, nous suggérons de rembourser 11 / 12ème par mois Pour les temps partiels : Durée au moins égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle Prise en charge du titre à 50 % comme pour le temps plein Durée inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle Prise en charge du titre à 50 % au prorata par rapport à la moitié de la durée du travail ( Exemple : Durée légale 35 h, durée travaillée 15 h : 50 % du titre x 15 / 17,5 ) barèmes201601v5.xlsx 6 15/03/2016

7 7- Le SMIC 8- Les paramètres de réduction de charges de Sécurité Sociale SMIC / M.G. / R.S.A. SMICau 1er janvier 2016 Valeur 9,67 Réduction unique de cotisations Dispositif "Fillon" SMIC 151,67 heures 1466,65 Maximum ouvrant droit SMIC x 160 % Minimum Garanti 3,52 Coefficient maximal cas général 0,2842 RSA (1 personne) au 1/ ,16 Coefficient entreprises moins de 20 salariés 0,2802 Pour mémoire : CICE SMIC au 1er janvier ,61 Taux Limite de rémunération RSA (1 personne) au 1er septembre ,16 6% 2,5 SMIC x nombre d'heures 9- La retenue à la source 2016 Taux applicables 0 % si < à 12 % de à 20 % au-delà de Limites en euros des tranches selon la période à laquelle se rapportent les paiements Année Trimestre Mois Semaine , , ,00 278, , , ,00 278, , , ,00 806, , , ,00 806,00 Jour ou fraction de jour 46,00 46,00 134,00 134,00 Les paramètres des régimes de retraite complémentaire Retraites complémentaires Euros Date effet Taux d'appel ARRCO 125% Taux d'appel AGIRC 125% Valeur du point AGIRC 0, avr-13 Salaire de référence AGIRC 5, janv-16 Valeur du point ARRCO 1, avr-13 Salaire de référence ARRCO 15, janv-16 Valeur du point IRCANTEC 0, oct-15 Salaire de référence IRCANTEC 4, oct-15 Garantie minimale de points (GMP) : TB mensuelle minimale 331,24 01-janv-16 Seuil de déclenchement de la GMP (mensuel) 3 549,24 01-janv-16 Les gratifications de stage Les stages de plus de 2 mois perçoivent au minimum la gratification ci-dessous. Les gratifications sont exonérées dans la limite du plafond ci-dessous. En cas de dépassement, seule la part excédant cette limite est soumise. Paramètres Plafond horaire de Sécurité Sociale Taux de référence Valeur horaire de référence Montant mensuel en euros Valeur selon date de signature de la convention de stage Avant le 01/12/14 Entre le 01/12/14 et le 01/09/15 Après le 01/09/15 24,00 24,00 24,00 12,50% 13,75% 15,00% 3,00 3,30 3,60 455,01 500,51 546,01 Par exemple pour un stagiaire présent le mois complet (151h67) - convention signée en janvier 2016 Gratification Cotisations sécurité sociale Chômage CSG Retraite salariale patronale CRDS Agirc Arrco Part de la gratification 546,01 non non non non Part de la gratification > 546,01 oui oui oui non barèmes201601v5.xlsx 7 15/03/2016

8 12- Cave Lex Les indemnités de rupture Calcul de l'indemnité légale de licenciement Ancienneté De 1 an à moins de 10 ans Plus de 10 ans Régime social des indemnités de rupture Indemnité légale 1/5 ème de mois de salaire par année de présence 1/5 ème de mois de salaire par année de présence + 2/15 ème de mois de salaire par année au-delà de 10 Fraction de l'indemnité Sécurité CSG - CRDS Hors PSE 1 ) Traitement de la seule indemnité légale ou conventionnelle (1) Part inférieure ou égale à 2 fois le plafond annuel SS Soit Non Non 2 ) Traitement de la totalité des indemnités de rupture : indemnité de licenciement, rupture conventionnelle, mise à la retraite, cessation forcée du mandat social Part inférieure ou égale au montant le plus favorable OU De la moitié de l'indemnité De 2 fois la rémunération annuelle Non Oui (2) Mais dans la limite de 2 fois le plafond annuel SS Soit Part excédant cette limite Oui Oui (1) La part de l'indemnité de rupture conventionnelle non soumise à cotisations de sécurité sociale est soumise au forfait social de 20% (2) uniquement pour la part supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle Dans le cadre d'un PSE Traitement de la totalité des indemnités de rupture : indemnité de licenciement, rupture conventionnelle, mise à la retraite Part inférieure ou égale à 2 fois le plafond annuel SS Soit Non Non (3) Part excédant cette limite Oui Oui (3) La part de l'indemnité de rupture supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle et inférieure à 2 plafonds annuels SS est soumise à CSG / CRDS indemnité de cessation forcée du mandat social soumise à cotisations SS et CSG dés le 1er euro si montant supérieur à 5 PASS Régime fiscal des indemnités de rupture Fraction de l'indemnité Licenciement hors cadre PSE Indemnité légale ou conventionnelle Part inférieure ou égale au montant le plus favorable De la moitié de l'indemnité OU De 2 fois la rémunération annuelle Dans la limite de 6 fois le plafond annuel SS Soit Part excédant cette limite Licenciement dans le cadre PSE Indemnité légale ou conventionnelle Part excédant cette limite Mise à la retraite Indemnité légale ou conventionnelle Part inférieure ou égale au montant le plus favorable De la moitié de l'indemnité OU De 2 fois la rémunération annuelle Dans la limite de 5 fois le plafond annuel SS Soit Part excédant cette limite Impôts Non Non Oui Non Non Non indemnité de cessation forcée du mandat social exonérée dans la limite de 3 PASS Non Oui barèmes201601v5.xlsx 8 15/03/2016

9 Calendrier des jours ouvrés et des jours fériés de l'année 2016 Nombre Nombre de jours ouvrés Mois de Fermeture Fermeture jours samedi dimanche Jours fériés ouvrables et dimanche et lundi Janvier Vendredi 1er janvier Nouvel an Février Mars Lundi 28 mars Lundi de Pâques Avril Dimanche 1er mai Fête du travail Mai Jeudi 5 mai Ascension Dimanche 8 mai Armistice 1945 Lundi 16 mai Lundi de pentecôte Juin Juillet Jeudi 14 juillet Fête Nationale Août Lundi 15 août Assomption Septembre Octobre Novembre Mardi 1er novembre Toussaint vendredi 11 novembre Armistice 1918 Décembre Dimanche 25 décembre Noël 11 jours dont: Lundi de Pentecôte* : TOTAL samedi Reste un jour férié, même 3 dimanche si c'est un jour travaillé 3 lundi Alsace Moselle : sont fériés, le vendredi 25 mars (vendredi Saint) et le lundi 26 décembre (Saint Etienne) Vacances scolaires Zone Rentrée scolaire Toussaint Zone A Zone B Année scolaire Mardi 1er septembre 2015 (Ecoles - Collèges - Lycées) Samedi 17/10/2015 au Lundi 02/11/2015 Zone C Noël Hiver Printemps Eté Rentrée scolaire Samedi 19/12/2015 au Lundi 04/01/2016 Samedi 13/02/2016 Samedi 06/02/2016 Samedi 20/02/2016 Lundi 29/02/2016 Lundi 22/02/2016 Lundi 07/03/2016 Samedi 09/04/2016 Samedi 02/04/2016 Samedi 16/04/2016 Lundi 25/04/2016 Lundi 18/04/2016 Lundi 02/05/2016 Mardi 5 juillet 2016 Année scolaire Jeudi 1er septembre 2016 (Ecoles - Collèges - Lycées) Toussaint Mercredi 19/10/2016 au Jeudi 03/11/2016 Noël Samedi 17/12/2016 au Mardi 03/01/2017 Hiver Samedi 18/02/2017 Samedi 11/02/2017 Samedi 04/02/2017 Lundi 06/03/2017 Lundi 27/02/2017 Lundi 20/02/2017 Printemps Samedi 15/04/2017 Samedi 08/04/2017 Samedi 01/04/2017 Mardi 02/05/2017 Lundi 24/04/2017 Mardi 18/04/2017 Eté Samedi 08 juillet 2017 Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Potiers Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg. Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles. barèmes201601v5.xlsx 9 15/03/2016

10 Calendrier des sessions de formation 2016 Module Formation Durée en jours Tarif HT Janvier Février Mars Avril Mai Juin Paris Lyon Nantes Paris Lyon Nantes Paris Lyon Nantes Paris Lyon Nantes Paris Lyon Nantes Paris Lyon Nantes VS Veille Sociale, Juridique, et Paie Les Matinées Sociales 1/2 (1) 12, , , , , , PAIE Pratique de la Paie PAIE-A Les mécanismes de la paie , PAIE-B La gestion des indemnités journalières de sécurité sociale PAIE-C Durée du travail et paie , PAIE-D La gestion des absences en paie PAIE-E Le solde de tout compte PAIE-G Les avantages en nature et frais professionnels PAIE-H Le calcul de l'allègement Fillon PAIE-I Les réformes paie de l'année PAIE-J La maîtrise des cotisations sociales PAIE-K L'ajustement sur le net habituel PAIE-L Le contrôle URSSAF PAIE-M La mise en place d'un SIRH PAIE-N La Déclaration Sociale Nominative ADPRH Administration Du Personnel et GRH ADPRH-A La gestion individuelle ADPRH-B La gestion collective du personnel ADPRH-C Le Contrat de travail ADPRH-D ADPRH-E ADPRH-F Les Institutions Représentatives du Personnel L'organisation des élections professionnelles dans l'entreprise L'obligation d'emploi des personnes handicapées ADPRH-G Les nouveaux défis de la Formation Professionnelle dès ADPRH-G1 Les nouvelles pratiques de la Formation Professionnelle ADPRH-H Le départ à la retraite GPAIE Gestionnaire paie en cabinet comptable Dates en couleur : formation organisée sur plusieurs jours non consécutifs Tarif des formations inter entreprises (1) Tarif des Matinées Sociales tarif par participant ci-dessus, incluant repas et pauses. ( Nous consulter pour sessions intra-entreprise ) Prix par session : Un abonnement annuel permet de réaliser jusqu'à 32% d'économie. Nous consulter Cave Lex - Tél : Fax : forhmaction@cavelex.com - Cave Lex - 27 bis Avenue de Lowendal Paris N'hésitez pas à nous consulter pour toute demande de formation spécifique ou en intra entreprise. Cave Lex Société par Actions Simplifiée au capital de Siret Organisme de formation dont la déclaration d activité est enregistrée sous le numéro auprès du Préfet de Région Ile de France

11 Calendrier des sessions de formation 2016 Module Formation Durée en jours Tarif HT Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Paris Lyon Nantes Paris Lyon Nantes Paris Lyon Nantes Paris Lyon Nantes Paris Lyon Nantes Paris Lyon Nantes VS Veille Sociale, Juridique, et Paie Les Matinées Sociales 1/2 (1) 13, , , , PAIE Pratique de la Paie PAIE-A Les mécanismes de la paie PAIE-B La gestion des indemnités journalières de sécurité sociale PAIE-C Durée du travail et paie ,18, PAIE-D La gestion des absences en paie PAIE-E Le solde de tout compte PAIE-G Les avantages en nature et frais professionnels PAIE-H Le calcul de l'allègement Fillon PAIE-I Les réformes paie de l'année PAIE-J La maîtrise des cotisations sociales PAIE-K L'ajustement sur le net habituel PAIE-L Le contrôle URSSAF PAIE-M La mise en place d'un SIRH PAIE-N La Déclaration Sociale Nominative , ADPRH Administration Du Personnel et GRH ADPRH-A La gestion individuelle ADPRH-B La gestion collective du personnel ADPRH-C Le Contrat de travail ADPRH-D ADPRH-E ADPRH-F Les Institutions Représentatives du Personnel L'organisation des élections professionnelles dans l'entreprise L'obligation d'emploi des personnes handicapées ADPRH-G Les nouveaux défis de la Formation Professionnelle dès ADPRH-G1 Les nouvelles pratiques de la Formation Professionnelle ADPRH-H Le départ à la retraite GPAIE Gestionnaire paie en cabinet comptable Dates en couleur : formation organisée sur plusieurs jours non consécutifs * Exceptionnel : 3 samedis en discontinu 13 Tarif des formations inter entreprises (1) Tarif des Matinées Sociales tarif par participant ci-dessus, incluant repas et pauses. ( Nous consulter pour sessions intra-entreprise ) Prix par session : Un abonnement annuel permet de réaliser jusqu'à 32% d'économie. Nous consulter Cave Lex - Tél : Fax : forhmaction@cavelex.com - Cave Lex - 27 bis Avenue de Lowendal Paris N'hésitez pas à nous consulter pour toute demande de formation spécifique ou en intra entreprise. Cave Lex Société par Actions Simplifiée au capital de Siret Organisme de formation dont la déclaration d activité est enregistrée sous le numéro auprès du Préfet de Région Ile de France

12 Cave Lex Ci-après, le calendrier 2016 de nos formations Attention, notre calendrier est régulièrement modifié et adapté en fonction de vos demandes. N hésitez pas à consulter notre site Internet et à nous contacter pour toutes informations. Nous étudierons toutes vos demandes. Je souhaiterais faire suivre une de vos formations à plusieurs collaborateurs, peut-on envisager des dates pour une formation intra? Je suis très intéressé par une de vos formations, mais je ne suis pas disponible aux dates proposées. Est-il possible de prévoir d autres dates que celles prévues au calendrier? Est-ce que je peux parler au formateur pour voir avec lui si cette formation répond à mes besoins? Une nouvelle loi est parue, avez-vous prévu une formation sur ce thème? Je souhaiterais former mes collaborateurs sur un thème RH spécifique, pouvez-vous me proposer une formation sur mesure? Est-il possible d adapter le contenu d une formation pour la réaliser en intra? Cave Lex - SAS au capital de Siret forhmaction@cavelex.com Organisme de formation dont la déclaration d activité est enregistrée sous le numéro auprès du Préfet de Région Ile de France