Règlements communaux.

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1 3910 Règlements communaux. Es c h - s u r - S 0 r e.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «A Klatzber» à Eschdorf présenté par les autorités communales d'esch-sur-sore. En sa séance du 22 mars 2016 le conseil communal d'esch-sur-sore a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «A Klauber» à Eschdorf présenté par les autorités communales d'esch-sur-sore. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'intérieur en date du 16 juin 2016 et a été publiée en due forme. F r i s a n g e.- Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, insertion d'un titre «Dispositions relatives à la publicité» présenté par les autorités communales de Frisange. En sa séance du 18 aoot 2016 le conseil communal de Frisange a pris une délibération concernant le règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, insertion d'un titre «Dispositions relatives à la publicité» présenté par les autorités communales de Frisange. L i n t g e n.- Règlement sur les bâtisses, les sites et les voies publiques, insertion d'un titre «Dispositions relatives à la publicité» présenté par les autorités communales de Lintgen. En sa séance du 8 juin 2016 le conseil communal de Lintgen a pris une délibération concernant le règlement sur les bâtisses, les sites et les voies publiques, insertion d'un titre «Dispositions relatives à la publicité» présenté par les autorités communales de Lintgen. M a m e r.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Joseph et Marcel Becker» à Capellen présenté par les autorités communales de Marner. En sa séance du 20 juin 2016 le conseil communal de Marner a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Joseph et Marcel Becker» à Capellen présenté par les autorités communales de Marner. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'intérieur en date du 23 août 2016 et a été publiée en due forme. M a m e r.- Plan d'aménagement particulier «quartier existant>> aux lieux-dits «Rue Belair, Bei Hënteskraiu, Rue du Baerendall, Rue Raoul Follerau, Wieweschgaass, Eilbert, Gare, Halte du Lycée» à Capellen présenté par les autorités communales de Marner. En sa séance du 18 juillet 2016 le conseil communal de Marner a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier aux lieux-dits «Rue Belair, Bei Hënteskràitz, Rue du Baerendall, Rue Raoul Follerau, Wieweschgaass, Eilbert, Gare, Halte du Lycée» à Capellen présenté par les autorités communales de Marner Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'intérieur en date du 23 aoot 2016 et a été publiée en due forme. M e r s c h.- Lotissement d'un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» au lieu-dit «Rue de Colmar-Berg» à Mersch présenté par les autorités communales de Mersch. En sa séance du 4 aoot 2016 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption d'un lotissement d'un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» au lieu-dit «Rue de Colmar-Berg>> à Mersch présenté par les autorités communales de Mersch. M e r s c h.- Lotissement d'un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» au lieu-dit «Rue de Luxembourg» à Rollingen présenté par les autorités communales de Mersch. En sa séance du 4 aoot 2016 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption d'un lotissement d'un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» au lieu-dit «Rue de Luxembourg>> à Rollingen présenté par les autorités communales de Mersch. M e r s c h.- Lotissement d'un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» aux lieux-dits «Rue de la Piscine» et «Auf dem Jeckern à Mersch présenté par les autorités communales de Mersch. En sa séance du 4 aoot 2016 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption d'un lotissement d'un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» aux lieux-dits «Rue de la Piscine» et «Auf dem Jecker» à Mersch présenté par les autorités communales de Mersch. Mémorial A - N 203 du 29 septembre 2016

2 Grand-Duché de Luxembourg Commune de FRISANGE EXTRAIT AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAL publique 18 août /098 secrète du No Date de l'annonce publique de la séance: 10 août 2016 Date de la convocation des conseilers: Mme Aulner, M. Settinger, M. Schiltz; Présents: MM. Hansen, Mousel, Heuertz, Arend, Sagrillo, Marnach, Mongelli; Point de l'ordre du jour: 04. No.... Absents: a) excusé b) sans motif M.Beissel. OBJET: RÈGLEMENT SUR LES BÂTISSES, LES SITES ET LES VOIES PUBLIQUES: APPROBATION DES ADAPTATIONS Le Conseil Communal, Le conseil communal, Revu son règlement s ur les bâtisses, les voies publiques et les si tes approuvé par le conseil communal en date du 16 juillet 1976, tel qu'il a été modifié par la suite, Vu l'article 107 de la Constitution, Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, Vu l'article 39 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal e t le développement urbain, Vu l'article 9 de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé, Vu les avis du médecin-inspecteur de la direction de la santé du 28 juin 2016 à l'unanimité des voix : approuve le règlement s ur les bâtisses, les sites modifié du 16 juillet 1976 qui titre intitulé «Dispositions relatives les termes suivants : les voies publiques et dispose désormais d 'un à la publicité» selon Art. 1er. La publicité, lumineuse ou non, fixée à plat ou en saillie, ne peut être posée que sur les fa ça des principales de l' i mmeuble occupé par l'entreprise concernée ou ayant un rapport direct avec l'objet publicitaire. On entend par façade pri ncipal e une façade donnant sur une rue et percée de fenêtres. Art. 2.

3 Posée à plat, une enseigne d'entreprise ou une publicité ne peut excéder en surface, cadre compris, 1,5 m2, ni dépasser les bords de la façade. Art. 3. Lorsque la publicité se fait par des lettres aux contours découpés, apposées à plat, la surface limite est portée de 1, 5 m2 à 2, 5 m2, à condition que les lettres ne dépassent pas, chacune, 30 cm en hauteur et qu'elles soient éclairées indirectement. La surf ace en question est établie à partir d'un cadre fictif épousant les contours de l'ensemble des lettres. Art. 4. Quant à la publicit é posée en saillie, celle-ci doit être inférieure à 1,2 m par rapport au nu de la façade, ne pas en dépasser le bord supérieur ni présenter aucune face excédant 0, 5 m2. Art. S. Lorsque la publicité, à plat ou en saillie, comporte un cadre ou un support à caractère artistique ou historique, la surface du cadre ou du support n'est pas comprise dans les limites indiquées ci-dessus. Art. 6. Sans préjudice des exceptions prévues aux articles 3 et 5 cidessus, 1' ensemble des surf aces de la publicité, à plat et en saillie, ne peut dépasser, cadres et supports compris, 1, 5 m2 par façade, les surfaces en saillie comptant une fois. Art. 7. Une enseigne d 'entreprise, à plat ou en saillie, peut être fixée pour chaque entreprise sur chaque façade principale. Art. 8. Les publicités, à plat ou en saillie, ne peuvent être fixées que sur une seule et même façade principale. Il ne peut y objet. être fixé qu'une seule publicité pour le même Art. 9 Dans le cadre d'une autorisation de construire, le bourgmestre

4 peut accorder une dérogation aux règles édictées ci-dessu~ lorsque celles-ci ne permettent pas de garantir une visibilitë suffisante du dispositif de publicité. Toute demande de dérogation doit être accompagnée des piècee désignées ci-après: 1) une motivation circonstanciée, ainsi que le relevé des enseignes d'entreprise et des publicités déjà fixées à l'immeuble ou posées sur le terrain, avec 1 1 indication precise des dimensions, de l'emplacement, et, s'il y a lieu, de la date de l'autorisation; 2) un extrait du plan cadastral avec 1 1 indic a tian précise de l'emplacement de l'immeuble; 3) un croquis représentant l'immeuble avec l'indication de l'emplacement prévu pour la publicité; 4) un dessin à l'échelle de la publicité, avec des indications précises concernant le texte, la figuration et l 'exécution (matériaux, couleurs, luminosité, etc.); 5) des photos récentes de la façade ou de l'emplacement envisagé. Ainsi délibéré en séance à Frisange, même date que dessus.

5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEM BO URG Minist ère de la Santé Direction de la sant é Dossier suivi par : Tania Fürst, at.lu Luxe mbourg, le Concerne : Commune de Frisange Règlement sur les bâtisses, les sites et les voies publiques, approbation et adaptations Réf. : cl/ tf Retourné à Madame le Bourgmestre de la Commune de Frisange avec avis favorable du point de vue sanitaire. Dr Pierre Weicherding méd cin-inspecteur chef de division Division de l'inspection sanita;re 20, rue de Bitbourg L-1773 Luxembourg-Hamm Tél. (+352) Fax {+352) inspection.sa nit a ir!'@ms.et a t.lu e. lu Page

6 lïr:::.. n:... iiûfl :::.êu 1iiai1 c: Date entrée pour avis Rêf.: C1/ Commune - FRISANGE Agent : Fürst Tania Frisange, le 01 juin 2016 Commune de Frisange Ministère de la Santé Division de l'inspection Sanitaire À l'att. de Monsieur le Docteur WEICHERDING Pierre médecin - chef de division Sa, rue de Prague L-2348 LUXEMBOURG Réf. : LlOll/16, qui concerne : Monsieur le Docteur En annexe de la présente, nous avons l'honneur de vous transmettre un projet de règlement communal pour avis, *un règlement sur les bâtisses, les sites et les voies publiques, approbation et adaptations Le collège échevinal se propose de soumettre ces documents au conseil communal le 20 juin En vous remerciant d'avance, nous vous prions d' agréer, Monsieur le Docteur, l'expression de nos sentiments distingués. Pour le collège échevinal 10, Munnerëferstrooss - L-5750 Frisange Tél Fax

7 20 juin / juin 2016 Mme Aulner, Mme Hoffmann-Carboni, M. Schiltz; MM. Beissel, Hansen, Mousel, Heuertz, Arend, Sagrillo, Marnach, Mongelli; 12. néant. RÈGLEMENT SUR LES BÂTISSES, LES SITES ET LES VOIES PUBLIQUES : APPROBATION DES ADAPTATIONS Le conseil communal, Revu son règlement sur les bâtisses, les voi es publiques et les si tes approuvé par l e conseil communal en date du 16 juillet 1976, tel qu'il a été modifié pa r la suite, Vu l 'article 107 de la Constitution, Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, Vu l'article 39 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, Vu l ' article 9 de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé, Vu les avis du médecin- inspecteur de la direction de la santé du JJ/MM/AAAA avec X voix: approuve le règlement sur les bâtisses, les sites modifié du 16 juillet 1976 qui titre i ntitulé «Disposi tians relatives les termes suivants : les voies publiques et dispose désormais d ' un à la publicité» selon Art. 1er. La publicité, l umineuse ou non, fixée à plat ou en saillie, ne peut être posée que sur les fa ça des principales de 1' i mmeuble occupé par l ' entreprise concernée ou ayant un rapport direct avec l ' objet publicitaire. On entend par façade principale une façade donnant sur une rue et percée de fenêtres. Art. 2.

8 Posée à plat, une enseigne d ' entreprise ou une publicité ne peut excéder en surface, cadre compris, 1, 5 m2, ni dépasser les bords de la façade. Art. 3. Lorsque la publicité se fait par des lettres aux cont ours découpés, apposées à plat, la surface limite est portée de 1, 5 m2 à 2, 5 m2, à condi tion que les lettres ne dépassent p a s, chacune, 30 cm en hauteur et qu ' elles soient éclairées indirectement. La surface en question est établie à partir d ' un cadre fictif épousant les contours de l ' ensemble des lettres. Art. 4. Quant à la publicité posée en saillie, celle- ci doit être inférieure à 1, 2 m par rapport au nu de la façade, ne pas en dépasser le bord supérieur ni présenter aucune face excédant 0, 5 m2. Art. 5. Lorsque la publicité, à plat ou en saillie, comporte un cadre ou un support à caractère artistique ou historique, la surface du cadre ou du support n ' est pas comprise dans les limites indiquées ci-dessus. Art. 6. Sans préjudice des exceptions prévues aux articles 3 et 5 cidessus, 1 ' ensemble des surf aces de la publicité, à plat et en saillie, ne peut dépasser, cadres et supports compris, 1, 5 m2 par façade, les surfaces en saillie comptant une fois. Art. 7. Une enseigne d ' entreprise, à plat ou en saillie, peut être fixée pour chaque entreprise sur chaque façade principale. Art. 8. Les publicités, à plat ou en saillie, ne peuvent être fixées que sur une seule et même façade principale. I l ne peut y être fixé qu'une seule publicité pour le même objet. Art. 9 Dans le cadre d ' une autorisation de construire, le bourgmestre

9 peut accorder une dérogation aux règles édictées ci-dessus lorsque celles-ci ne permettent pas de garantir une visibilité suffisante du dispositif de publicité. Toute demande de dérogation doit être accompagnée des pièces désignées ci-après : 1 ) une motivation circonstanciée, ainsi que le relevé des enseignes d ' entreprise et des publicités déjà fixées à 1' immeuble ou posées sur le terrain, avec l ' indication précise des dimensions, de l ' emplacement, et, s'il y a lieu, de la date de l'autorisation; 2) un extrait du plan cadastral avec 1' indication précise de l'emplacement de l'immeuble; 3) un croquis représentant l ' i mmeuble avec l'indication de l'emplacement prévu pour la publicité; 4) un dessin à l'échelle de la publicité, avec des indications précises concernant le texte, la figuration et l ' exécution (matériaux, couleurs, luminosité, etc.) ; 5) des photos récentes de la façade ou de l ' emplacement envisagé. Ainsi délibéré en séance à Fri sange, même date que dessus.