Indicateurs de qualité médicaux pour les EMS. Séance d information 9 mars 2016 Office fédéral de la santé publique - Berne

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1 Indicateurs de qualité médicaux pour les EMS Séance d information 9 mars 2016 Office fédéral de la santé publique - Berne 1

2 Indicateurs de qualité médicaux pour les EMS Consultation et sélection des indicateurs de qualité 2

3 Situation initiale Mandat légal selon art. 22a/nouveau 59a LAMal Etude complète de l Institut für Pflegewissenschaft (Université de Bâle) et du Kompetenzzentrums Qualitätsmanagement (BFH) avec la participation d experts cliniques et retours d information des cantons relatifs au rapport intermédiaire présenté dans le document: Medizinische Qualitätsindikatoren / Indicateurs de qualité médicaux - Rapport final à l attention de CURAVIVA Suisse, le 30 juin

4 Thèmes et indicateurs de qualité A) Malnutrition médicaux 1. Pourcentage de résidents avec une perte de poids de 5%/10% ou plus durant les 30/80 derniers jours 2. Part de résidents/tes admis au cours des 24 derniers mois et n ayant pas passé d examen pratiqué par un laboratoire dépistant des carences B) Mesures limitant la liberté de mouvement 3. Pourcentage de résidents avec fixation quotidienne du tronc ou siège servant à empêcher les résidents/tes de se lever 4. Pourcentage de résidents avec utilisation quotidienne de barrières de lit et autres dispositifs similaires C) Agressions et apathie 5. Pourcentage de résidents chez qui un comportement agressif verbalement ou physiquement s est produit au cours des 7 derniers jours 6. Pourcentage de résidents avec apathie au cours des 7 derniers jours D) Médication 7. Pourcentage de résidents ayant pris 9 principes actifs ou plus au cours des 7 derniers jours 8. Part de résidents dont la médication a fait l objet d un bilan de médication au cours des 180 derniers jours 9. Pourcentage de résidents prenant des antipsychotiques (neuroleptiques) au cours des 7 derniers jours 10. Part de résidents prenant plus d un antipsychotique 11. Existence d une convention contraignante sur la collaboration de médecins avec une formation gériatrique ou de gérontopsychiatres E) Douleur 12. Pourcentage de résidents ayant fait part de douleurs modérées à plus fortes au cours des 7 derniers jours (auto-évaluation) 13.Idem évaluation par des tiers 14.Part de résidents ayant fait part de douleurs modérées à plus fortes au cours des 7 derniers jours et pour qui aucune anamnèse détaillée de la douleur n a été établie 15. Part de résidents avec douleur (évaluation par des tiers) et n ayant pas de prescription ferme pour des médicaments contre la douleur. 4

5 Consultation Possibilité de prendre position, par exemple, sur la faisabilité pratique et technique des indicateurs de qualité proposés. Possibilité de soumettre des propositions de modification concernant la formulation des différents indicateurs de qualité médicaux. Le but de cette consultation n était pas de discuter la décision de saisir des indicateurs de qualité médicaux. 5

6 Participants CDS et 20 cantons 20 associations cantonales de CURAVIVA Senesuisse Centres de soins de la ville de Zurich 3 sociétés spécialisées 3 fournisseurs d instruments de mesure HSK 6

7 Prise de position générale relative aux indicateurs de qualité 30 Evaluation générale Zustimmung, Approbation, wenige peu de réserves Vorbehalte Approbation, Zustimmung, quelques/plusieurs einige/mehrere réserves Vorbehalte Ablehnung, Rejet, nombreuses viele Vorbehalte réserves 5 0 7

8 Pourcentages d approbation des indicateurs de qualité 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% Supprimer Weglassen Examiner Prüfen Mettre en œuvre Umsetzen 10% 0% Indicateurs de qualité 8

9 Critères pour la sélection des indicateurs de qualité La saisie doit pouvoir être réalisée au moyen des instruments existants d évaluation des soins requis. Les éventuelles modifications nécessaires de ces instruments doivent être réduites au minimum (faisabilité pratique, faibles coûts). Les indicateurs de qualité doivent être connus des fournisseurs de prestations et si possible reconnus (acceptation). La saisie des indicateurs de qualité doit être possible sans frais supplémentaires ou limités (faisabilité pratique, faibles coûts). La saisie doit être possible sans évaluations supplémentaires (faibles coûts). Les indicateurs de qualité doivent être simples à interpréter (simplicité d interprétation). Les indicateurs de qualité doivent être pertinents pour la facturation et le classement (pertinence pour la facturation). Seul un petit nombre d indicateurs de qualité doivent - pour l instant - être saisis. Tous les cinq domaines thématiques doivent être pris en compte. 9

10 Evaluation des indicateurs de qualité Indicateurs de qualité QI 1 Malnutrition Perte de poids QI 2 Malnutrition Examen de laboratoire QI 3 MLLM Fixation QI 4 MLLM Lits à barreaux QI 5 Verhaltenssymptome Aggression QI 6 Verhaltenssymptome Apathie QI 7 Médication Principes actifs QI 8 Médication Bilan de médication QI 9 Médication Antipsychotiques QI 10 Médication Plus d un antipsychotique QI 11 Médication Collaboration médecin QI 12 Douleur Autoévaluation QI 13 Douleur Evaluation par des tiers QI 14 Douleur Anamnèse de la douleur QI 15 Douleur Sans prescription Critères d évaluation Faisabilité pratique Faibles coûts Acceptation Simplicité d interprétation Pertinence pour la facturation Ø Ø Ø ( ) ( ) ( ) Ø Ø Ø Ø Ø Ø Ø Ø ( ) Ø Ø Ø Ø Ø ( ) ( ) ( ) Ø ( ) ( ) Ø Ø ( ) Ø Ø 10

11 Sélection des critères de qualité 6 indicateurs de qualité ont été sélectionnés sur la base de la consultation et des critères Proposition de mise en oeuvre des fournisseurs d instruments Confirmation technique par la Dresse Franziska Zúñiga Définition définitive des indicateurs de qualité par la commission: 11

12 6 indicateurs de qualité pour le pilote Q1: Pourcentage de résidents/tes avec une perte de poids de 5% ou plus au cours des 30 derniers jours ou 10% ou plus au cours des 180 derniers jours. Q2: Pourcentage de résidents/tes avec fixation quotidienne du tronc ou siège destiné à les empêcher de se lever au cours des 7 derniers jours. Q 3: Pourcentage de résidents/tes avec utilisation quotidienne de lits à barreaux ou autres dispositifs sur tous les côtés ouverts du lit destinés à empêcher les résidents/tes de quitter leur lit de manière autonome au cours des 7 derniers jours. 12

13 Q 4: Pourcentage de résidents/tes ayant pris 9 principes actifs ou plus au cours des 7 derniers jours. Q 5: Pourcentage de résidents/tes ayant fait part de douleurs modérées ou plus fortes au cours des 7 derniers jours (autoévaluation) Q 6: Pourcentage de résidents/tes chez qui des douleurs modérées ou plus fortes ont été observées au moins une fois au cours des 7 derniers jours (évaluation par des tiers) *** 13

14 2. Etat actuel du projet DIRECTION DU PROJET CURAVIVA Suisse (CV.ch) Jusqu à la fin de la phase pilote COPIL OFSP, CDS, OFS, CV.ch Experts selon besoins et mandat OBSERVATEURS CDS, CV.ch, tarifsuisse, HSK, senesuisse INSTRUMENTS Q-Sys AG, BESA Care AG EROS (CT Plaisir) 14

15 Agenda des séances Lancement de la phase pilote COPIL, financement du pilote Information intermédiaire COPIL, Q-Sys, BESA Information intermédiaire COPIL Financement des travaux préparatoires COPIL COPIL et OFSP M. O. Peters COPIL, Q-Sys, BESA Consultation Séance d information Réorganisation du projet 15

16 EMS pilotes BESA env. 50 avec BESA 5 Q-Sys env. 50 Plaisir discussion en cours (à déterminer) 16

17 Eidgenössisches Departement des Innern EDI Bundesamt für Gesundheit BAG Direktionsbereich Kranken- und Unfallversicherung 3. Attentes suite des démarches Délai Janvier 2016 Travaux / actions Définition définitive des indicateurs de qualité pour la phase pilote. Avril 2016 Début vente/installation de BESA 5 Sortie de la mise à jour du logiciel RAI Décembre 2016 Février 2017 Mars 2017 Avril 2017 Dès janvier 2018 Collecte des données relatives aux IQ auprès des EMS pilotes Rapport final de la phase pilote à l attention du COPIL Définition des indicateurs de qualité définitifs par le COPIL, à l attention de l OFSP Information de l OFSP/OFS concernant la livraison à SOMED des données relatives aux indicateurs de qualité Obligation de fournir les données pour le calcul des indicateurs de qualité, la première fois pour la statistique SOMED 2019 (concernant l année 2018) 17

18 Eidgenössisches Departement des Innern EDI Bundesamt für Gesundheit BAG Direktionsbereich Kranken- und Unfallversicherung Décisions du COPIL (Curaviva, OFSP, OFS et CDS) Délais en 2016 Travaux / actions Janvier Définition définitive des indicateurs de qualité pour la phase pilote. Avril Début vente/installation de BESA 5 Décembre Sortie de la mise à jour du logiciel RAI Collecte des données relatives aux IQ auprès des EMS pilotes 18

19 Eidgenössisches Departement des Innern EDI Bundesamt für Gesundheit BAG Direktionsbereich Kranken- und Unfallversicherung Délais en 2016 Travaux / actions Février Rapport final de la phase pilote à l attention du COPIL Mars Définition des indicateurs de qualité définitifs par le COPIL, à l attention de l OFSP Avril Information de l OFSP/OFS concernant la livraison à SOMED des données relatives aux indicateurs de qualité 19

20 Eidgenössisches Departement des Innern EDI Bundesamt für Gesundheit BAG Direktionsbereich Kranken- und Unfallversicherung Délais en 2018 Travaux / actrions Dès janvier Préparation des travaux pour SOMED Collecte des données 2019 Délais en 2019 Travaux / actions 31 mars 2019 Obligation de fournir les données pour le calcul des indicateurs de qualité, la première fois pour la statistique SOMED 2019 (concernant l année 2018) 20

21 Merci pour votre attention Séance d information 9 mars 2016 Office fédéral de la santé publique - Berne 21