AVIS DE CONVOCATION. L ordre du jour est tel que suit :

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1 AVIS DE CONVOCATION À tous les membres du conseil de la Municipalité de Chelsea, avis vous est par la présente donné par le soussigné directeur général/secrétaire-trésorier que vous êtes convoqués à une session spéciale du conseil qui se tiendra le jeudi 23 octobre 2014 à 19h 30 à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l Outaouais. L ordre du jour est tel que suit : 1. Adoption de l ordre du jour 2. Période de questions 3. Autorisation de paiement du contrat de traitement de surface ainsi que des coûts supplémentaires aux Entreprises Bourget Inc. 4. Autorisation de paiement des coûts supplémentaires pour le remplacement du ponceau majeur sur le chemin Notch à Cusson-Morin Construction Inc. 5. Octroi du contrat pour la construction des conduites du Lot / Infrastructures secteur Centre-Village 6. Levée de la session Donné à Chelsea, Québec ce 21 e jour du mois d octobre Charles Ricard Directeur général et secrétaire-trésorier

2 NOTICE OF CONVOCATION To all Council Members of the Municipality of Chelsea, notice is hereby given by the undersigned Director General/Secretary-Treasurer that you are summoned to a special council meeting to be held on Thursday, October 23, 2014 at 7:30 p.m. in the council chambers of the MRC des Collines-de-l Outaouais. The agenda is as follows: 1. Adoption of the agenda 2. Question Period 3. Authorization to pay for surface treatment contract as well as additional costs to Les Entreprises Bourget Inc. 4. Authorization to pay for additional costs to Cusson-Morin Construction Inc.for the replacement of a major culvert on chemin Notch 5. Awarding of a contract for the construction of the water and sewer pipes for Lot / Centre-Village infrastructures 6. Adjournment. Given at Chelsea, Quebec, this 21 st day of October2014. Charles Ricard Director General and Secretary-Treasurer

3 October 23, 2014, extraordinary sitting ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par le conseiller, appuyé par le conseiller résolu que l'ordre du jour gouvernant cette session, soit et est par la présente adopté. DÉCISION : 1)

4 October 23, 2014, extraordinary sitting ADOPTION OF THE AGENDA IT IS PROPOSED by Councillor, seconded by Councillor and resolved that the agenda governing this sitting be and is hereby adopted. DECISION: 1)

5 October 23, 2014 extraordinary sitting AUTORISATION DE PAIEMENT DU CONTRAT DE TRAITEMENT DE SURFACE AINSI QUE DES COÛTS SUPPLÉMENTAIRES AUX ENTREPRISES BOURGET INC. ATTENDU QU un contrat a été octroyé à la compagnie Les Entreprises Bourget Inc., le 1 octobre 2013 au montant de $, incluant les taxes, par la résolution no , pour le traitement de surface des chemins Cecil, Boischatel, Beauséjour, Boisjoli, Lonergan et Boland; ATTENDU QUE Les Entreprises Bourget Inc. ont effectué les travaux de traitement de surface en juin 2014 sur lesdits chemins; ATTENDU QUE les quantités originales ne permettaient pas de compléter convenablement les ronds-points des chemin Boischatel, Beauséjour, Lonergan et Boland; ATTENDU QUE la différence entre les quantités estimées et les quantités exécutées représente des coûts supplémentaires de $, incluant les taxes ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller, appuyé par le conseiller et résolu que ce conseil autorise les paiements suivants à la compagnie Les Entreprises Bourget Inc. pour le traitement de surface des chemins Cecil, Boischatel, Beauséjour, Boisjoli, Lonergan et Boland : Contrat initial : $, incluant les taxes (facture #18217) Coûts supplémentaires : $, incluant les taxes (facture #18217) $, inlcuant les taxes (facture #18218) QUE le maire et le directeur général/secrétaire-trésorier ou leur remplaçant, soient et sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la municipalité tous documents donnant effet à la présente résolution. Les fonds nécessaires seront pris à même le poste budgétaire (Infrastructures Chemins - Transport) et le règlement d emprunt no DÉCISION : 3)

6 October 23, 2014 extraordinary sitting AUTORISATION DE PAIEMENT DES COÛTS SUPPLÉMENTAIRES POUR LE REMPLACEMENT DU PONCEAU MAJEUR SUR LE CHEMIN NOTCH À CUSSON-MORIN CONSTRUCTION INC. ATTENDU QU un contrat a été octroyé à la compagnie Cusson- Morin Construction Inc., le 10 mars 2014 au montant de $, incluant les taxes, par la résolution no , pour le remplacement d un ponceau majeur sur le chemin Notch à la hauteur du chemin Dunn; ATTENDU QUE Cusson-Morin Construction Inc. a effectué le remplacement du ponceau majeur sur le chemin Notch en avril 2014; ATTENDU QUE les quantités originales ne permettaient pas de construire la voie de contournement, d effectuer les travaux d excavation ainsi et que l asphaltage convenablement; ATTENDU QUE la différence entre les quantités estimées et les quantités exécutées représente des coûts supplémentaires de $, incluant les taxes ; ATTENDU QUE les coûts additionnels ont été analysés par RPGL avocats, s.e.n.c.r.l. et que ces derniers recommandent le paiement des coûts supplémentaires ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller, appuyé par le conseiller et résolu que ce conseil autorise le paiement des coûts supplémentaires à Cusson-Morin Construction Inc. au montant de $, inlcuant les taxes, pour le remplacement du ponceau majeur sur le chemin Notch; QUE le maire et le directeur général/secrétaire-trésorier ou leur remplaçant, soient et sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la municipalité tous documents donnant effet à la présente résolution. Les fonds nécessaires seront pris à même le poste budgétaire (Infrastructures Chemins - Transport) et le règlement d emprunt no DÉCISION : 4)

7 October 23, 2014 extraordinary sitting OCTROI DU CONTRAT POUR LA CONSTRUCTION DES CONDUITES DU LOT / INFRASTRUCTURES SECTEUR CENTRE-VILLAGE ATTENDU QUE suite à un appel d offres public pour la construction de conduites du Lot pour le secteur Centre-Village, la municipalité a reçu six soumissions dans les délais prescrits; ATTENDU QUE l ingénieur-conseil BPR/DESSAU, Monsieur Sylvain Rioux, a procédé à l analyse des soumissions; ATTENDU QUE suite à cette analyse, les six soumissions reçues se sont avérées conformes et ont soumis les prix suivant : SOUMISSIONNAIRE Outabec Construction (1991) Enr. Pronex Excavation inc. Les Constructions CJRB inc. Entreprises G.N.P. Inc. Galarneau Entrepreneur général Inc. Les Constructions B.G.P. PRIX SOUMIS (taxes incluses) $ (délai long) $ (délai court) $ (délai long) $ (délai court) $ (délai long) $ (délai court) $ (délai long) $ (délai court) $ (délai long) $ (délai court) $ (délai long) N/D (délai court) ATTENDU QUE la soumission déposée par recommandée par l ingénieur-conseil; est celle EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller, appuyé par le conseiller et résolu que ce conseil octroie le contrat pour les travaux de conduites du Lot au montant de $, incluant les taxes, à QUE le maire et le directeur général/secrétaire-trésorier ou leur remplaçant, soient et sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la municipalité tous documents donnant effet à la présente résolution. Les fonds nécessaires seront pris à même les postes budgétaires (Infrastructures Eaux usées No. 823), règlement d emprunt , (Infrastructures Eaux usées No. 824), règlement d emprunt , (Infrastructures Eau potable No. 825), règlement d emprunt et (Infrastructures Eau potable No. 835), règlement d emprunt DÉCISION : 5)

8 October 23, 2014, extraordinary sitting LEVÉE DE LA SESSION le conseiller IL EST PROPOSÉ par le conseiller, appuyé par et résolu que cette session spéciale soit levée. DÉCISION: 6)

9 October 23, 2014, extraordinary sitting ADJOURNMENT Councillor adjourned. IT IS PROPOSED by Councillor, seconded by and resolved that the extraordinary sitting be DECISION: 6)