EPC Certification de capacités

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1 EPC Certification de capacités 2 avril 2015

2 SOMMAIRE CERTIFICATION DE NOUVELLES EDC Mode Formulaire CERTIFICATION DE NOUVELLES EDC Mode Fichier CERTIFICATION D EDC EXISTANTES 4 CERTIFICATION PAR LA METHODE NORMATIVE 5 CERTIFICATION D EDC MULTI-GR 6 SUIVI DE LA CERTIFICATION 7 MANDATAIRES 8 APERÇU DU REGISTRE DE CAPACITÉ (REGA) 2 02/04/2015

3 COMMENT ACCÉDER À EPC? Faire une demande d accès aux onglets du mécanisme de capacité sur le portail client Cliquer sur «Espaces+» Cliquer sur «Accéder au formulaire» 3

4 ETAPES DE LA DEMANDE DE CERTIFICATION SUR EPC 3 grandes étapes Création de l EDC Rattachement au RPC Certification de l EDC Possibilité de suivi des demandes et de modification de certaines données 4

5 CERTIFICATION DE NOUVELLES EDC Mode Formulaire 5 02/04/2015 DATE

6 PAGE D ACCUEIL EPC 6

7 SELECTION DU RESEAU Mode Formulaire 1. RPT ou RPD 2. Année de livraison 3. EDC existante : Non 4. Mode de traitement Mode Fichier : Certification de nombreuses EDC 7

8 CREATION DE L EDC Création de l EDC 8 1. Nom de l EDC 2. Nom du titulaire de l EDC 3. Production ou Effacement 4. En service ou En projet 5. Filière : Biomasse, Déchets industriels, Eolien offshore, Nucléaire, etc. 6. Liaison : Edc Multi Eda, Multi Edc/Multi Eda, Edc Multi Eda/Multi Ede, etc.

9 CREATION DE L EDC CONSTITUTION Création de l EDC Unique : EDC constituée d un seul site Multiple : EDC constituée de plusieurs sites 9

10 CREATION DE L EDC Constitution Création de l EDC Recherche possible selon plusieurs critères Ou cliquer sur Rechercher sans remplir les champs 10

11 CREATION DE L EDC Constitution Création de l EDC 1. Sélectionner les sites 2. Valider SITE 1 Code 1 Exploitant 1 SITE 2 Code 2 Exploitant 2 SITE 3 Code 3 Exploitant 3 SITE 4 SITE 5 Code 4 Code 5 Exploitant 4 Exploitant 5 SITE 6 Code 6 Exploitant 6 11

12 CREATION DE L EDC Validation de la Constitution Création de l EDC Exploitant 1 SITE 1 Code 1 Exploitant 3 SITE 3 Code 3 12

13 CHOISIR UN RPC Rattachement au RPC 1. Sélectionner un RPC 2. Valider 3. Le RPC reçoit un RPC 01 EIC 01 SIREN 01 RPC 02 EIC 02 SIREN 02 RPC 03 EIC 03 SIREN 03 Il est obligatoire de rattacher son EDC à un RPC pour continuer RPC 04 RPC 05 RPC 06 RPC 07 RPC 08 EIC 04 EIC 05 EIC 06 EIC 07 EIC 08 SIREN 04 SIREN 05 SIREN 06 SIREN 07 SIREN 08 RPC 09 EIC 09 SIREN 09 RPC 10 EIC 10 SIREN 10 13

14 DONNEES GENERALES Certification de l EDC 1. Signature électronique 2. Nom du signataire 3. du signataire 4. Téléphone : n de téléphone portable 5. Régime et méthode de certification (non modifiable pour le régime générique) 6. Avec/Sans contrainte de stock 14

15 DONNEES TECHNIQUES Méthode du réalisé Certification de l EDC 15

16 CONFIRMATION Méthode du réalisé Certification de l EDC Commentaire(s)

17 CONFIRMATION D ENVOI DE LA DEMANDE Certification de l EDC La demande a bien été transmise à RTE 17

18 CONFIRMATION D ENVOI DE LA DEMANDE Le demandeur reçoit un de confirmation automatique

19 CERTIFICATION DE NOUVELLES EDC Mode Fichier 19 02/04/2015 DATE

20 SELECTION DU RESEAU Mode Fichier 1. RPT ou RPD 2. Année de livraison 3. EDC existante : Non 4. Mode de traitement Mode Fichier : Certification de nombreuses EDC 20

21 MODE FICHIER Création de l EDC Télécharger le fichier 21

22 MODE FICHIER Création des EDC Création de l EDC Rattachement au RPC JJ/MM/AAAA Facultatif Unique Groupée Choisir un code ou un n /EDC Choisir un nom d EDC Production Effacement En service En projet Choix liste déroulante Choix liste déroulante Voir onglet Liste RPC actifs Voir onglet Liste RPC actifs Voir Liste RPC actifs Date début AL JJ/MM/AAAA 22

23 MODE FICHIER Création des EDC Création de l EDC Rattachement au RPC Charger le fichier rempli 23

24 MODE FICHIER Création des EDC : Cas d erreur Création de l EDC Rattachement au RPC Si toutes les données n ont pas été correctement renseignées Télécharger le fichier résultat 24

25 MODE FICHIER Création des EDC : Cas d erreur Création de l EDC Rattachement au RPC Les erreurs du fichier sont indiquées : à la colonne V «Etat traitement» en face de chaque ligne remplie Exemple : Le statut (En service ou En projet) n a pas été indiqué à la ligne 4. Dans la colonne V sera affiché, à la ligne 4, le message suivant : «Statut inconnu» Il faut donc corriger le fichier en fonction des indications de la colonne V 25

26 MODE FICHIER Création des EDC : Cas d erreur Création de l EDC Rattachement au RPC Charger le fichier corrigé 26

27 MODE FICHIER Certification des EDC : Vérification Création de l EDC Télécharger le fichier des EDC créées Vérifier les informations du fichier avant de cliquer sur Suivant 27

28 MODE FICHIER Certification des EDC Certification de l EDC Télécharger le fichier des EDC à certifier 28

29 MODE FICHIER Certification des EDC Certification de l EDC Oui/Non Nom Prénom Mail Portable Générique Dérogatoire Réalisé Normatif Avec/Sans contrainte stock Puissance disponible (MW) MWh MWh NCC (MW) Puissance installée (MW) Puissance souscrite (MW) 29

30 MODE FICHIER Certification des EDC Certification de l EDC Charger fichier rempli et PJ 30

31 CONFIRMATION D ENVOI DES DEMANDES Certification de l EDC La demande a bien été transmise à RTE 31

32 CERTIFICATION D EDC EXISTANTES 32 02/04/2015 DATE

33 CERTIFICATION D UNE EDC EXISTANTE 1. RPT ou RPD 2. Année de livraison 3. EDC existante : Oui 4. Mode de traitement Mode Fichier : Certification de nombreuses EDC 33

34 CERTIFICATION D UNE EDC EXISTANTE Il est possible de filtrer la recherche par : Code EDC : code attribué par RTE Libellé EDC : Libellé attribué par le titulaire lors de la création de l EDC Statut : En projet ou En service Type de capacité : Effacement ou Production Filière : Biomasse, Eolien offshore, Nucléaire, etc. 34

35 CERTIFICATION D UNE EDC EXISTANTE Certification de l EDC Sélectionner l EDC à certifier 35

36 DONNEES GENERALES Certification de l EDC 1. Signature électronique 2. Nom du signataire 3. du signataire 4. Téléphone : n de téléphone portable 5. Régime et méthode de certification (non modifiable pour le régime générique) 6. Avec/Sans contrainte de stock 36

37 DONNEES TECHNIQUES Certification de l EDC 37

38 CONFIRMATION D ENVOI DE LA DEMANDE La demande a bien été transmise à RTE 38

39 CERTIFICATION NORMATIVE 39 02/04/2015 DATE

40 METHODE NORMATIVE RPT : demande en mode Formulaire ou Fichier RTE calcule le NCC RPD : demande en mode Fichier Le GRD calcule le NCC et le transmet dans sa demande Historiques Hydraulique : 10 ans Solaire : 5 ans Eolien : 5 ans 40

41 CERTIFICATION D EDC MULTI-GR 41 02/04/2015 DATE

42 DEMANDE DE CERTIFICATION MULTI-GR Le titulaire envoie un mail à : rte-mecanismecapacite@rte-france.com Les pièces à fournir sont les suivantes: Les demandes partielles La demande globale avec les informations des données générales et le nom du RPC Les autorisations des GRD Les mandats éventuels du RPT 42

43 SUIVI DE LA CERTIFICATION 43 02/04/2015 DATE

44 SUIVI DE LA CERTIFICATION DANS EPC 44

45 SUIVI DE LA CERTIFICATION DANS EPC 45 Il est possible de filtrer la recherche par : Code EDC : code attribué par RTE Libellé EDC : Libellé attribué par le titulaire lors de la création de l EDC Réseau : RPT ou RPD Année de livraison Type de capacité : Effacement ou Production Filière : Biomasse, Eolien offshore, Nucléaire, etc. Statut : En projet ou En service

46 SUIVI DE LA CERTIFICATION DANS EPC Sélectionner l EDC à modifier Sélectionner une action

47 SUIVI DE LA CERTIFICATION DANS EPC Données de l EDC Avancement de la certification

48 LES STATUTS DE LA DEMANDE DE CERTIFICATION Demande envoyée : En attente de calcul Si problème : Brouillon Calcul du NCC terminé : En attente de validation RTE Demande est acceptée: Visée Si demande non complète : Brouillon Si demande non acceptée: Refusée Contrat signé par le client et RTE : Accordée Si le client ne signe pas le contrat : Abandonnée Garanties délivrées sur le compte REGA du client : Accordée et traitée 48

49 MANDATAIRES 49 02/04/2015 DATE

50 PARTICULARITÉ DES MANDATAIRES 50

51 APERÇU DE REGA 51 02/04/2015 DATE

52 PAGE D ACCUEIL GÉNÉRALE

53 S ENREGISTRER

54 PAGE D ACCUEIL APRÈS CONNEXION

55 ASSISTANCE TECHNIQUE CELLULE OPÉRATIONNELLE MÉCANISME DE CAPACITÉ Par téléphone : Par mail : rte-mecanismecapacite@rte-france.com 55

56 MERCI POUR VOTRE ATTENTION

57 LIAISON DES EDC DE PRODUCTION 57 02/04/2015 DATE

58 LIAISONS DES EDC DE PRODUCTION EDA 1 S1 S2 S3 S4 EDC 1 EDA 1 S1 S2 S3 S4 EDC 1 = EDA 1 EDC Multi EDA S1 EDA 1 S2 EDC 2 EDA 1 S3 S4 EDA 2 S5 S6 EDA 2 S5 S6 S1 S3 S2 S4 EDC 2 = EDA 1 + EDA 2 S7 S8 S7 S8 58

59 LIAISONS DES EDC DE PRODUCTION EDA 1 S1 S2 S3 S4 EDC 3 S1 S2 EDC 4 S3 S4 EDC 3 + EDC 4 = EDA 1 Multi EDC/Multi EDA EDA 1 EDA 5 S1 S2 S1 S2 S3 S4 S5 S6 EDC 5 + EDC 6 = S5 EDA 2 S6 S3 EDA 6 S4 EDA 1 + EDA 2 S7 S8 S7 S8

60 LIAISONS DES EDC DE PRODUCTION EDA 1 S1 S2 S3 S4 S9 S10 Sites hors EDA EDC 7 EDA 1 S1 S2 S3 S4 S9 S10 EDC 7 = EDA 1 + Sites hors EDA EDC Multi EDA/Hors EDA EDA 1 S1 S2 S3 S4 EDA 2 S5 S6 S7 S8 EDA 2 S5 S6 S7 S8 EDC 8 EDA 1 S1 S2 S3 S4 S9 EDC 8 = EDA 1 + EDA 2 + Site hors EDA S9 Site hors EDA

61 LIAISON DES EDC D EFFACEMENT 61 02/04/2015 DATE

62 LIAISONS DES EDC D EFFACEMENT EDE 1 S11 S12 S13 S14 EDC 9 EDE 1 S11 S12 S13 S14 EDC 9 = EDE 1 EDC Multi EDE EDE 1 S11 S12 EDC 10 EDE 1 S13 S14 EDE 2 S15 S16 EDE 2 S15 S16 S17 S18 S11 S13 S12 S14 EDC 10 = EDE 1 + EDE 2 S17 S18 62

63 LIAISONS DES EDC D EFFACEMENT EDA 1 S1 S2 S3 S4 EDC 11 EDA 1 S1 S2 S3 S4 EDC 11 = EDA 1 EDC Multi EDA S1 EDA 1 S2 EDC 12 EDA 1 S3 S4 EDA 2 S5 S6 EDA 2 S5 S6 S7 S8 S1 S3 S2 S4 EDC 12 = EDA 1 + EDA 2 S7 S8

64 LIAISONS DES EDC D EFFACEMENT EDE 1 EDC Multi EDA/Multi EDE S11 S12 EDA 1 S13 S14 EDC 13 S1 S2 EDE 1 S3 S4 S11 S12 S13 S14 EDA 1 S1 S2 EDE 2 S3 S4 S15 S16 S17 S18 EDA 2 S5 S6 EDE 2 S7 S8 EDA 2 S15 S16 S5 S6 S17 S18 S7 S8 EDC 12 = EDA 1 + EDA 2 + EDE 1 + EDE 2