COMMENT SE PRÉPARER À L'INTERDICTION DÉFINITIVE DES TRAITEMENTS PHYTO?

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1 COMMENT SE PRÉPARER À L'INTERDICTION DÉFINITIVE DES TRAITEMENTS PHYTO? Salon Paysalia, 01/12/2015

2 COMPRENDRE LA REGLEMENTATION PHYTO Paysalia, 01/12/2015

3 Les produits de protection des plantes Définition Produits de protection des végétaux notamment destinés à : Protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action Insecticide, fongicide, médiateurs chimiques Exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, pour autant qu il ne s agisse pas de substances nutritives SDP Détruire les végétaux non désirés Herbicide

4 Les produits de protection des plantes PRODUITS PHYTOSANITAIRES PREPARATIONS NATURELLES PEU PREOCCUPANTES (PNPP) MACRO- ORGANISMES De synthèse chimique Phéromones et kairomones Micro-organismes Bactéries et leur extraits Extraits d origine végétale ou animale Insectes Acariens Minéraux et leurs extraits Certaines préparations à base de Souffre et Cuivre Autres substances minérales Champignons et leur extraits Virus et leur extraits Ni substances de base, ni substances naturelles à usage biostimulant Produits de biocontrôle Substances de base ou substances naturelles à usage biostimulant Nématodes qui peuvent être Exotiques Indigènes Nécessitent pour être vendus et utilisés une AMM (autorisation de mise sur le marché) + l obtention du certiphyto Nécessitent pour être mis en marché un régime d autorisation national Non réglementés Où trouver? La liste des produits phytosanitaires homologués en France : La liste officielle des produits de biocontrôle : Note de service DGAL/SDPQV/ du 01/04/15 La liste des macro-organismes exotiques autorisés : Arrêté du 26 février 2015 établissant la liste des macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux

5 Bonnes pratiques d utilisation des produits phytosanitaires (Réglement (CE) n 1107/2009 du Parlement Européen et du conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutique + Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L du code rural) Est-ce que le produit est autorisé en France? Vérifier s il possède un n d AMM Puis-je l utiliser pour gérer un espace vert? Vérifier pour quel(s) usage(s) son utilisation est autorisé Puis-je l utiliser à proximité d un point-d eau? Vérifier la ZNT Combien de temps dois-je fermer l accès au site après le traitement? Vérifier le délai de réentrée

6 Utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces ouverts au public Espace à gérer Règlement (CE) 1107/ Décret n Arrêté du 12 septembre 2006 Eléments à vérifier : n AMM Usages ZNT Délai de réentrée cf. étiquette

7 Arrêté du 27/06/ (Arrêté du 27/06/11 relatif à l interdiction d utilisation de certains produits mentionnés à l article L du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables) Produits sans classement Produits dangereux pour l environnement Produits nocifs, toxiques Produits corrosifs, irritants, allergisants Produits inflammables, comburants, explosifs Autorisés Produits toxiques Produits explosifs Interdits si le site ne peut pas être fermé plus de 12 h après le traitement Interdits dans les espaces habituellement fréquentés par les enfants, à moins de 50 m des établissements accueillant des personnes malades, handicapées et/ou âgées Produits cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) Produits persistants, bioaccumulables et toxiques (PBT) Produits très persistants et très bioaccumluables (vpvb) Interdits sur tous les espaces fréquentés par le grand public Vérifier les mentions de dangers

8 Utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces ouverts au public Espace à gérer Règlement (CE) 1107/ Décret n Arrêté du 12 septembre 2006 Eléments à vérifier : n AMM Usages ZNT Délai de réentrée cf. étiquette Espace fréquentés par le grand public Eléments à vérifier : Mentions de dangers cf. étiquette Arrêté «espaces publics»

9 Loi «Labbé» (Loi n du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (1) ) Interdit d ici l utilisation des produits phytosanitaires sur les espaces ouverts au public appartenant à des structures publiques de types Espaces verts Promenades Forêts Voiries (hors raisons de sécurité) Texte modifié par l'article 68 de la «Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte" Restent autorisés Les produits AB, de biocontrôle, à faibles risques La lutte contre les organismes réglementés Chancre coloré du platane Xylella fastidiosa Charançon rouge Capricornes asiatiques Vérifier la nature du produit FDGDON 84

10 Utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces ouverts au public Espace à gérer Règlement (CE) 1107/ Décret n Arrêté du 12 septembre 2006 Eléments à vérifier : n AMM Usages ZNT Délai de réentrée cf. étiquette Espace fréquentés par le grand public Eléments à vérifier : Mentions de dangers cf. étiquette Arrêté «espaces publics» Loi «Labbé» Espaces verts, promenades, forêts et voiries appartenant à des structures publiques Eléments à vérifier : Type de produit cf. étiquette ou listes / bases de données officielles

11 Quels produits phytos puis-je utiliser sur quel type d espaces? Espace à gérer 1. Est-ce l espace est ouvert au public? Autre espace Fréquenté par le grand public 2. A quel public cet espace est-il destiné? Habituellement fréquenté par des personnes vulnérables Autre espace 3. Quel type d espace est-ce? A qui appartient cet espace? Espace vert, promenade, forêt, voirie* appartenant à une structure publique Autre espace Espace vert, promenade, forêt, voirie* appartenant à une structure publique Autre espace 4. Est-ce qu il est possible de fermer l accès au public? Qui peut être fermé plus de 12h Qui peut être fermé plus de 12h * Hors raisons de sécurité Qui ne peut pas être fermé plus de 12h Qui ne peut pas être fermé plus de 12h

12 Quels produits phytos puis-je utiliser sur quel type d espaces? Espace à gérer Fréquenté par le grand public Autre espace Habituellement fréquenté par des personnes vulnérables Autre espace Espace vert, promenade, forêt, voirie* appartenant à une structure publique Autre espace Produits AB, de biocontrôle, à faibles risques homologués en France sur les JEVI sans classement ou portant uniquement le pictogramme Produits homologués en France sur les JEVI sans classement ou portant le uniquement pictogramme

13 Quels produits phytos puis-je utiliser sur quel type d espaces? Espace à gérer Fréquenté par le grand public Autre espace Habituellement fréquenté par des personnes vulnérables Autre espace Espace vert, promenade, forêt, voirie* appartenant à une structure publique Autre espace Qui ne peut pas être fermé plus de 12h Qui peut être fermé plus de 12h Qui ne peut pas être fermé plus de 12h Qui peut être fermé plus de 12h Produits AB, de biocontrôle, à faibles risques homologués en France sur les JEVI ne portant pas les pictogrammes Produits AB, de biocontrôle, à faibles risques homologués en France sur les JEVI ne portant pas le pictogramme Produits homologués en France sur les JEVI ne portant pas les pictogrammes Produits homologués en France sur les JEVI ne portant pas le pictogramme

14 Quels produits phytos puis-je utiliser sur quel type d espaces? Espace à gérer Fréquenté par le grand public Autre espace Produits homologués en France sur les JEVI

15 Plan Ecophyto : de la v1 à la v2 V1 : Axe 7 - Réduire et sécuriser l usage des produits phytopharmaceutiques en ZNA V2 : Axe 4 - Accélérer la transition vers l absence de recours aux produits phytosanitaires dans les JEVI Renforcer les dynamiques locales Développer et diffuser de nouvelles solutions et stratégies de gestion Développer et diffuser des outils de communication Accompagner l encadrement législatif et réglementaire

16 Dispositif lancé en 2011 Le certiphyto Certification individuelle obligatoire pour l ensemble des professionnels utilisant, conseillant l utilisation ou commercialisant des PP Agrément des entreprises Pour tout savoir sur comment obtenir un certiphyto : creer-ou-ceder-une-exploitation/article/certiphyto-obtenir-le-certificat Evolutions dues à Ecophyto 2 Un unique certificat pour l ensemble des professionnels utilisateurs Une évaluation des connaissances Une durée de 5 ans quelque soit le certificat Certibiocide Obligatoire pour l utilisation des certains produits TP2, des TP14, TP15, TP18 et TP20

17 DIVERSITE DES LEVIERS D ACTION Paysalia, 01/12/2015

18 Diagnostic et suivi Connaître l origine du dépérissement pour agir de manière adaptée A l échelle de la parcelle Observation directe et piégeage En réseau Réseau de surveillance biologique du territoire

19 Construire une stratégie Diversité des leviers d actions (0. Conception du site) 1. Mesures prophylactiques 2. Gestion préventive 3. Gestion curative

20 Conception du site 20 Choix des végétaux Placer la bonne espèce au bon endroit Créer un emplacement favorable au bon développement du végétal Eviter les configurations favorables au développement des ravageurs Une espèce en bonne santé sera moins sensible aux bio-agresseurs

21 La Protection Intégrée Maintenir le bio-agresseur sous un seuil acceptable sans chercher à l éradiquer Combine toutes les techniques de gestion disponibles LUTTE BIOLOGIQUE LUTTE MÉCANIQUE/PHYSIQUE LUTTE GÉNÉTIQUE LUTTE SÉMIO-CHIMIQUE En dernier recours : lutte chimique

22 Accompagner l évolution des pratiques

23 STRATÉGIES DE GESTION : EXEMPLES Paysalia, 01/12/2015

24 PETAAL Tigre du platane Mettre au point une stratégie de lutte biologique contre le tigre du platane en espaces verts

25 PETAAL Tigre du platane b M a A a M F 1 e génération b J a J J D Adultes hivernants 3 e génération 2 e génération a A N O S

26 Alterpro Processionnaire du pin - Tester le piégeage des adultes comme alternative à l usage des produits phytosanitaires pour chaque région climatique - Adapter les protocoles aux configurations végétales urbaines - Poursuivre la recherche sur l efficacité des différents types de pièges, la conception de pièges plus performants, tester les phéromones mises sur le marché Avignon - UEFM

27 Alterpro Processionnaire du pin

28 Alterpro Processionnaire du pin

29 SaveBuxus Volet Pyrale - Identifier et évaluer l efficacité de solutions de biocontrôle contre la pyrale du buis et des maladies du dépérissement - Mettre au point des stratégies de gestion pour les professionnels Avignon - UEFM

30 SaveBuxus Volet Pyrale J.-C. Martin, INRA UEFM Intervenir sur les adultes pour limiter la génération suivante Piégeage phéromonal Connaissances de la biologie pour positionner au mieux les interventions Suivi des vols, observation directe B. Offerhaus, CBN Mediterranéen M. Guérin, Plante & CIté Limiter l éclosion des œufs Utilisation de parasitoïdes d œufs Intervenir sur les stades larvaires Pulvérisation de produits de biocontrôle

31 SaveBuxus Volet Pyrale 1 e résultats PIÉGEAGE AGENT ENTOMOPATHOGENES PARASITOÏDES Identification kit piégeage/phéromone performant pour le monitoring Nématodes 6 souches potentiels Mise au point du piège Buxatrap pour le piégeage grand capacité Bacillus thurengiensis

32 Plateforme Ecophyto ZNA PRO Site Ecophyto pour les professionnels des zones non agricoles Un bulletin de veille scientifique et technique mensuel Des informations sur les leviers d action (études, démarches pionnières ) Des informations sur la veille réglementaire Une question du mois Un agenda des manifestations

33 MERCI DE VOTRE ATTENTION Salon Paysalia, 01/12/2015