AVANT PROPOS. Avant-propos :

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1 AVANT PROPOS Avant-propos : Afin d apporter un soutien pratique et méthodologique aux porteurs de projets solidaires, le Collectif Humanis a décidé de réaliser une collection de guides «Conseils aux associations de Solidarité Internationale». Le guide de l organisation d événements et Le guide du montage de projets proposent des outils qui permettront aux associations d appréhender et de piloter avec finesse les différentes phases des projets dans lesquels elles s engagent, évitant ainsi certains pièges. Le guide la logistique humanitaire a pour vocation d aider les associations à monter avec succès une expédition humanitaire vers le pays de leur choix. Ces ouvrages, régulièrement mis à jour, regroupent des fiches techniques, des exemples concrets, des outils méthodologiques, la réglementation en vigueur ainsi que des annexes pratiques (adresses utiles, bibliographie, glossaire, ). Nous vous souhaitons une bonne lecture et une pleine réussite dans vos projets. 1

2 SOMMAIRE 2 1. S INFORMER AVANT D AGIR La place du don et de l envoi de matériel dans les projets de solidarité Les effets pervers de l envoi de matériel Quelques conseils pour réussir son projet Situations d urgence et actions d urgence L APPROVISIONNEMENT Collecte du matériel usager Acheter du matériel réhabilité STOCKAGE, CONDITIONNEMENT ET GESTION DES STOCKS Où stocker les marchandises collectées? Un conditionnement adapté au produit et à son mode d acheminement futur Un étiquetage soigné, garant d une gestion des stocks efficace et de l arrivée des colis à destination Quelques conseils pour une gestion efficace de votre lot de stockage L ACHEMINEMENT Les services du commissionnaire de transport Le choix du moyen de transport Quelques règles relatives au chargement Les formalités exigées par la douane export (France) Le transit Le connaissement, contrat de transport maritime (B/L, Bill of Lading) LA RÉCEPTION DE MARCHANDISES A l arrivée, comment récupérer les marchandises? Les formalités exigées par la douane import (Etranger) Droits de douane, exonération et corruption Le déchargement à destination et le post-acheminement CONSEILS POUR UNE EXPÉDITION RÉUSSIE...70

3 ANNEXES...74 LÉGISLATION...78 Bulletin officiel des douanes n 5653 du 08 avril Expéditions à caractère humanitaire effectuées par des organisations institutionnelles (internationales ou nationales ou par des organisations non gouvernementales (O.N.G.)) Expéditions par des collectivités locales, des associations ou des particuliers Formalités de transit Envois vers une destination prohibée ou soumise à surveillance Expédition de materiel médical humanitaire convoyé en bagages accompagnés (en cabine ou en soute) par voie aerienne...85 Bulletin officiel des douanes n 5828 du 13 octobre Liste des organisations non gouvernementales reconnues par l État français...88 Organisations de solidarité internationale...90 DOCUMENTS TECHNIQUES...91 Dimensions et charges utiles des camions...91 Dimensions, poids et capacités des conteneurs...92 Documents «bois»...94 Assurances et risques particuliers liés aux différents modes de transport...98 Les surcharges...99 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Certificat de don Liste de colisage Fiche d identification du colis Attestation d aide humanitaire Certificat d assurance Ordre d achat de transport LEXIQUE CARNET D ADRESSES

4 1 S informer 4 4

5 avant d agir 5 5

6 1. S informer avant d agir Identification des besoins et des acteurs 1.1. La place du don et de l envoi de matériel dans les projets de solidarité internationale Nul ne peut rester insensible aux images des pays du Sud, en particulier de l Afrique, véhiculées par les grands médias occidentaux, témoignant de conditions de vie déplorables en ce 21ème siècle, alors qu au même moment, en Occident, de nombreux biens et nourritures sont envoyés à la déchetterie. Cet état de fait a amené certains à se lancer dans l envoi de conteneurs humanitaires. Ainsi, beaucoup de projets de solidarité internationale basés sur l envoi de matériel ont vu le jour face à ce constat amer. Faire de l humanitaire à travers le don est une pratique extrêmement développée en France. Cette pratique peut prendre la forme de l envoi de couvertures, de médicaments de premiers soins, d aide alimentaire Ces actions se déclenchent souvent au lendemain des catastrophes naturelles, telles que les tremblements de terre, les raz de marées, les inondations, la sécheresse mais aussi suite à des épidémies ou dans les cas de conflits armés où les populations sont déplacées. Il arrive très souvent que les projets d aide au développemen, c est-à dire non préparés pas dans les situations d urgence mais montés dans les pays stables, incluent l envoi de matériel face dénuement des populations locales. A première vue, cette démarche peut paraître noble et pleine de bonnes intentions ; pourtant ces réflexes à caractère caritatif peuvent contre toute attente réserver des surprise. C est dans le souci de sensibiliser les associations et les individus engagés dans la solidarité internationale que nous avons voulu nous pencher sur les problématiques et les ambiguïtés du don à travers ses différentes phases. 6

7 Voici quelques-unes des questions qu il faut se poser avant de s engager dans un envoi de matériel à but humanitaire : Connaît-on suffisamment les réalités sur le terrain? Est-il possible de trouver chez les voisins immédiats des sinistrés la nourriture ou le matériel que l on souhaite envoyer? Les équipements logistiques sont-ils adaptés à l envoi? L aide est-elle adaptée aux besoins de la population ciblée? De quels appuis locaux peut-on bénéficier? 7

8 S informer avant d agir 1.2. Les effets pervers de l envoi de matériel La concurrence déloyale au marché local Les associations engagées dans la solidarité internationale ignorent très souvent l existence des entreprises locales telles que les papeteries, les menuiseries, les tanneurs, les cordonniers, etc. En envoyant le même type de matériel que celui qui est déjà fabriqué ou commercialisé sur place, les associations freinent considérablement non seulement les possibilités d émergence et de développement d un marché local, mais poussent également au chômage ces entrepreneurs et ces artisans locaux qui ne pourront alors plus faire vivre décemment leurs proches et leurs familles. Il est donc essentiel qu au moment du montage du projet, les associations étudient la possibilité de faire fabriquer les matériels qu elles souhaitent envoyer par les entrepreneurs locaux (tables, bancs, cahiers, cartables, stylos, vêtements, chaussures ). Ainsi, l entreprise locale pourra embaucher plus de personnes de sa communauté et contribuer à la réduction du taux de chômage. C est l un des moyens pour les associations de solidarité internationale de passer d un statut de destructeur d emplois à celui de créateur d emplois. De plus, lorsqu on considère toutes les dépenses nécessaires associées à l envoi du matériel dans les pays du Sud, on se rend souvent compte qu il est plus judicieux et plus économique de s approvisionner auprès des commerçants et entrepreneurs locaux, plutôt que d envoyer depuis la France. Une bonne connaissance de l économie locale du pays où l association souhaite intervenir est donc un préalable indispensable au lancement d un projet humanitaire Dépendance 8 Les matériels consommables ( les cartables, les meubles, les médicaments, les stylos, ) ne contribuent pas vraiment à amélioration des conditions de vie des

9 populations auxquelles ils sont envoyés, si on considère le long terme. L envoi irrégulier de ces matériels contribue à renforcer la dépendance de ces populations vis-à-vis des pays occidentaux et de l aide internationale. Mais il contribue également à accentuer «la politique de la main tendue» des pays du Sud, les inciterant probablement à ne pas chercher voies et moyens pour sortir de cette situation humiliante de quémandeur. Si l envoi de dons ne connaît aucune limite dans le temps, il pourrait dans le long terme renforcer le désengagement des gouvernements du Sud vis-à-vis du bien-être et du développement des populations dont ils ont la responsabilité. Il n appartient pas aux associations de se substituer aux états du Sud, mais d accompagner par des microprojets les efforts des Etats concernés Inadaptation des dons et problème du recyclage des déchets Il ne sert à rien d envoyer des matériels qui ne répondent pas aux besoins locaux ou qui ne sont pas adaptés aux réalités locales. C est pourquoi, avant tout envoi, il faut poser la problématique de l entretien des matériels que l on souhaite envoyer, notament les appareils électroniques et électriques tels que les ordinateurs, les imprimantes, les photocopieurs, les appareils électroménagers, etc. Il faut s assurer que les pièces détachées nécessaires à leur réparation peuvent être trouvées sur le marché local et à des prix abordables par rapport au niveau de vie locale. Il faut aussi vérifier que le pays compte des techniciens qualifiés pour entreprendre la réparation si besoin est. Le système de recyclage est quasi inexistant dans la plupart des pays du Sud. C est pourquoi il faut prendre les précautions nécessaires pour ne pas transformer ces pays en cimetières de matériels encombrants dont le coût de recyclage est élevé pour les entreprises occidentales. L envoi de médicaments périmés ou de machines obsolètes, au lieu de contribuer au développement du pays, risque de faire surgir un 9

10 S informer avant d agir problème supplémentaire : celui du recyclage. Dans les cas où l envoi de matériel est indispensable, il faut tout mettre en œuvre pour que la population locale s approprie ensuite l usage et la gestion de ce nouvel équipement pour assurer la pérennité du projet en question Attention à la corruption, à la déresponsabilisation Aussi surprenant que cela puisse paraître, l envoi de matériel peut engendrer et encourager la corruption. Ainsi, si aucun contrôle n est effectué, les matériels destinés aux hôpitaux, dispensaires, bibliothèques, écoles risquent de se retrouver sur le marché local ou entre les mains des familles et proches des dirigeants de ces structures ou encore d alimenter des réseaux et marchés parallèles. C est pourquoi il est important pour les associations et ONG du Nord d exiger avant tout envoi, une implication à part entière des populations bénéficiaires dans toutes les phases du projet : de la négociation pour l exonération des éventuels droits de douane, à la gestion de l arrivée du conteneur, les partenaires locaux doivent intervenir afin d éviter le détournement des dons et aux clichés! Il est à souligner également que l envoi excessif de conteneurs à but humanitaire dans les pays du Sud, en particulier en Afrique, a énormément contribué à renforcer l image déformée que ces populations ont de l Occident, assimilé à un eldorado, Ce cliché risque, dans une certaine mesure, d inciter la jeunesse à vouloir rejoindre ces contrées. L esprit d entreprise pour développer son propre pays est alors souvent sacrifié au détriment de l envie d émigrer, ce qui entraîne dans les cas extrêmes, en particulier chez les jeunes, le désintérêt pour leur pays et un complexe d infériorité vis-à-vis des pays occidentaux. 10

11 Quelles alternatives au don? Porter assistance à une population est un objectif noble qui prouve la fraternité entre les hommes au-delà des frontières, mais le don devient problématique à partir du moment où il tend à engendrer des habitudes dont cette population ne pourra plus se passer. C est dans le souci d encourager les pays du Sud à sortir de cet assistanat permanent qu il faut envisager d autres manières d aider. Voici quelques pistes : 1- Créer ou amorcer une dynamique de développement économique dans ces pays par le montage de coopératives, la mise en place de systèmes de micro-crédits qui associent la population concernée. 2- Aider à la formation de la population dans le montage et la gestion des projets de développement car, comme le dit l adage «Il vaut mieux apprendre à un enfant à pêcher plutôt que de lui offrir du poisson». 3- Encourager les commerçants, artisans, entrepreneurs locaux en achetant sur place les matériels nécessaires au projet, afin de dynamiser l économie de ces pays et ainsi permettre à ces chefs d entreprise de vivre de leur travail. 4- Aider à mettre en place les structures de réhabilitation des matériels usagers. De telles structures assureront la formation des populations locales et rendront autonome une partie de ces populations par le biais des emplois créés Envoi d argent plutôt que de matériel? Des raisons simples et pratiques motivent cette interrogation : un accès à la mer difficile ou impossible, des transports intérieurs périlleux, le prix du transport trop élevé, la lenteur des dédouanements à destination,. L envoi d argent n empêchera pas d expédier du matériel en quantités plus faibles et ou en bagages accompagnés lors des missions dans le pays. 11

12 S informer avant d agir Au-delà de ces aspects pratiques, il faut considérer que le type de matériel envoyé peut présenter dans le pays de destination d importants inconvénients dans ses effets. Le partenaire local sera le mieux placé pour prodiguer des conseiller Quelques conseils pour réussir son projet Après avoir pris conscience du contexte du pays destinataire, discuté avec les partenaires locaux et analysé leurs besoins réels et le fonctionnement de l économie locale, l envoi de certains types de matériels peut se révéler nécessaire : c est le cas dans des situations de pénuries suite à une catastrophe naturelle ou à un conflit. Cela peut aussi être le cas pour des types de matériels pointus introuvables sur place ou hors de prix sur le marché local. Avant de collecter ou d acheter le matériel nécessaire, plusieurs étapes restent à franchir pour s assurer de la viabilité du projet et de la pertinence de l envoi plutôt que d un achat sur place Évaluer les coûts en amont du projet 12 Organiser un envoi de matériel implique de nombreux coûts. En outre le risque de voir sa marchandise pillée ou bloquée aux douanes jusqu à paiement d un «bakchich» est une pratique régulière dans de nombreux pays. Pour évaluer le coût global de l expédition, il faut inclure les frais de : 1. pré-acheminement du matériel vers l espace de stockage 2. stockage et conditionnement 3. chargement du camion / empotage du conteneur 4. transport 5. assurance (éventuelle)

13 6. déchargement / dépotage du conteneur 7. frais d immobilisation du conteneur à la douane de destination 8. rémunération des intermédiaires (éventuelle) 9. taxes diverses et droits de douane exigibles à l arrivée 10. post-acheminement jusqu à la ville des bénéficiaires Bien connaître les conditions de vie locales L identification des besoins de la population locale constitue une étape essentielle qui doit précéder toute collecte de matériel. Elle passe soit par des voyages sur le terrain, soit par le biais des informations fournies par les partenaires locaux. Il peut arriver que l on se rende sur place et que l on se trompe malgré tout sur les besoins : le partenariat avec les populations locales commence dès le montage du projet par l analyse collective de la situation, notamment afin d éviter le piège des interprétations et des idées reçues que véhiculent forcément le vécu et la culture de chaque individu. Notre regard d occidental nous amène à considérer certains besoins matériels comme cruciaux alors que les populations du Sud exprimeront d autres besoins bien plus importants qui peuvent nous échapper. Le partenariat avec les populations locales doit pouvoir se concrétiser par la mise en place d un ou de plusieurs contacts locaux privilégiés. Ces personnes de confiance seront vos points d appui pour toutes questions, dans la perspective d une parfaite adéquation entre le projet et les réalités du terrain. Enfin, il ne faut pas oublier de s assurer que le matériel que l on expédie est compatible avec les conditions de vie locale : à quoi bon envoyer du matériel informatique ou des appareils médicaux électriques si le village n est pas approvisionné en énergie. De même, il faut s assurer qu il est possible d acheter des consommables et des pièces détachées sur place avant de songer à envoyer certains types de matériel. 13

14 S informer avant d agir 1.4. Situations d urgence et actions d urgence Gérer des évènements et des situations exceptionnels devient, hélas, de plus en plus fréquent, mais c est une réalité dont il faut tenir compte. Ces évènements interviennent le plus souvent par suite de catastrophes naturelles, d épidémies et de situations extrêmes et graves. Ces situations sont d autant plus difficiles à maîtriser qu elles se font sous la pression de l environnement et de «l élan du cœur». Il faudra donc privilégier des actions réfléchies et concertées, par opposition à des actions réalisées dans la précipitation et l urgence. Les conseils repris dans les paragraphes précédents seront ainsi d une extrême importance et les actions d urgence seront les plus efficaces, là où un travail régulier et soutenu aura déjà été réalisé au travers de projets plus généraux. Disposer d une bonne connaissance du milieu et d un relais local de confiance sera primordial pour une bonne mise en œuvre. Si ces quelques conditions n étaient pas remplies, mieux vaut s appuyer sur les associations locales connues et déjà bien implantées dans le pays concerné, et leur apporter un soutien associatif. 14

15 Economie Locale Pays de déstination AFRIQUE Algérie Bénin Burkina Faso Cameroun Congo Côte d Ivoire Gabon Guinée Madagascar Mali Maroc Mauritanie Niger RDC Sénégal Tchad Togo Fournitures scolaire et papeterie Meubles Textile, cuir chaussures Electroménager Matériel médical Médicaments Matériel Informatique Légende : Fabriqué sur place Commercialisé sur place (matériel importé) Commercialisé sur place (en partie fabriqué, en partie importé) ANALYSE DU TABLEAU : En Afrique, la plupart des matériels sont disponibles dans les commerces des capitales. Il est conseillé aux associations de faire fabriquer sur place le matériel scolaire, le mobilier et les vêtements. Pour le matériel médical, électroménager et informatique, il faut étudier les coûts d achat sur place avant tout envoi. Pour l électroménager et les médicaments, pensez aux techniques alternatives (fours solaires fabriqués sur place, médecine traditionnelle). 15

16 S informer avant d agir Pays de Economie Locale Fournitures scolaire et papeterie déstination ASIE Cambodge Inde Laos Liban Vietnam AMERIQUE Argentine Brésil Colombie Guatemala Haïti Mexique Pérou EUROPE DE L EST Biélorussie Kosovo Pologne Roumanie Tchétchénie Ukraine Meubles Textile, cuir chaussures Electroménager * Matériel médical Médicaments * Matériel Informatique Légende : Fabriqué sur place Commercialisé sur place (matériel importé) Commercialisé sur place (en partie fabriqué, en partie importé) 16 ANALYSE DU TABLEAU : En Asie, en Amérique latine comme en Europe de l Est, le matériel scolaire, le mobilier et les vêtements sont généralement fabriqués sur place. Compte tenu de la situation politique dans certaines zones telles que la Tchétchénie ou la Biélorussie, il est parfois diffi cile de s approvisionner sur place mais les matériels peuvent être achetés dans les pays voisins. Dans d autres pays, on trouve tout sur place : c est le cas de l Inde ou du Brésil notamment

17 * Astérisque page 16 : Il s agit parfois de technologies alternatives qui présentent un intérêt écologique ou qui sont plus adaptées aux réalités locales.ainsi,depuis quelques temps, se développe dans plusieurs pays africains la fabrication de fourneaux à rayons solaires. L avantage de cette technique est de réduire la consommation du bois (et donc de lutter contre la déforestation) et d exploiter l énergie solaire. En ce qui concerne les médicaments, de nombreux gouvernements encouragent depuis quelques années le recours à la médecine locale. 17

18 Une bonne évaluation préalable des besoins et des conditions de vie locales est indispensable pour garantir une aide efficace Quel matériel envoyer et quel matériel acheter sur place? Pour construire votre projet, il est nécessaire de faire une étude précise de l économie locale et de comparer les coûts d achat sur place avec les coûts qu entraînerait l envoi du matériel. Contrairement aux idées reçues, beaucoup d équipements sont disponibles dans ces pays : malheureusement, la population locale est trop pauvre ou vit trop loin de la capitale pour y avoir accès. Le problème n est donc pas l existence de ces produits sur place mais plutôt leur coût à l achat par rapport au niveau de vie de la population, et les coûts d acheminement de ce matériel de la capitale jusqu aux villages des zones rurales. Les tableaux après présente les types de matériel commercialisés dans plusieurs pays en développement : il précise les cas où le matériel est fabriqué sur place ou importé, et montre que de nombreux emplois dépendent de ces activités. Pour préserver ces emplois et soutenir le développement économique local, pensez d abord à acheter sur place! 2 L approvisi 184

19 onnement 5 19

20 2. L approvisionnement Le matériel donné par des particuliers ou des entreprises présente certes l avantage de n engendrer aucun frais pour l association, néanmoins il s agit de matériel usagé, qui n a pas été révisé ou réhabilité. Il aura donc une durée de vie courte et les bénéficiaires du projet seront les premières victimes de cette économie. Quel que soit le type de matériel, garantir un don de qualité aux populations locales passe par le choix de privilégier l achat de matériel neuf ou de matériel d occasion qui aura été réhabilité par des organismes spécialisés (voir le paragraphe sur les structures d insertion). 2.1 Collecter du matériel usagé Il existe diverses méthodes pour collecter du matériel gratuitement. Combiner ces méthodes permet d élargir le public susceptible de faire des dons à l association Le bouche à oreille Il s agit de la méthode la plus répandue car elle a fait ses preuves. Cette technique est surtout efficace pour collecter les objets du quotidien : vêtements, jouets, vélos, appareils domestiques, etc. Elle peut être moins efficace lorsqu il s agit de collecter du matériel technique comme du matériel médical ou informatique, à moins que les membres de l association ne travaillent dans les milieux ciblés (hospitalier, informatique ) et diffusent le message Les animations Le message de la collecte peut également être diffusé lors d animations proposées par l association ou auxquelles elle participe : brocante, conférence, spectacle, repas annuel, forum des associations, assemblée générale 20

21 2.1.3 Les annonces dans les médias Elles peuvent s avérer un complément utile pour accroître la quantité de dons. Les annonces de collecte peuvent être diffusées par le biais du site Internet de l association et de son bulletin d information. Il est également judicieux de contacter les services de la rédaction de la presse locale, régionale et des radios, afin de les informer du projet et de l appel à dons Quel donateur pour quel matériel? Selon le type d objet, on pourra faire appel à différents donateurs : - Pour les vêtements : particuliers, entourage, paroisses (invendus) - Pour les jouets : particuliers, entourage - Pour le matériel scolaire : particuliers, écoles, bibliothèques, papeteries, librairies - Pour le matériel hospitalier et médical: cliniques, hôpitaux, dispensaires, fabricants 2.2 Acheter du matériel réhabilité En France, les Structures d Insertion par l Activité Economique (SIAE) aident des personnes en difficultés socio-professionnelles à retrouver un emploi. S équiper en matériel auprès de ces structures permet donc de remplir un double objectif : - ASSURER LA QUALITE du matériel envoyé au Sud : le matériel envoyé dans le cadre du projet a été révisé et remis en état ; - ETRE SOLIDAIRE ici et là-bas : en achetant du matériel dans ces structures, l association soutient leur mission de lutte contre les exclusions en France. Ainsi, le projet lie la solidarité internationale à la solidarité nationale. 21

22 L approvisionnement Qu est-ce que l insertion? L insertion par l activité économique s adresse à des personnes sans emploi, durablement exclues du marché du travail, qui rencontrent des difficultés sociales et/ou professionnelles, en particulier les jeunes de moins de 26 ans, les bénéficiaires du RSA, les demandeurs d emploi de longue durée, les personnes prises en charge au titre de l aide sociale. En 2007, on dénombre salariés répartis dans les 5000 structures recensées en France. Outre le fait que ces structures permettent à des personnes exclues de retrouver un emploi, elles leur proposent un accompagnement social et professionnel durant l ensemble de leur parcours au sein de la structure. Cet accompagnement permet la construction d un projet professionnel par l acquisition de compétences, la réalisation de bilans professionnels, des actions de formation et une aide à la recherche d emploi dans le secteur classique Ce que les structures d insertion peuvent apporter aux associations de solidarité internationale Il existe 4 types de structures d insertion : Entreprise d Insertion (EI), Atelier et Chantier d Insertion (ACI), Association Intermédiaire (AI) et Entreprise de Travail Temporaire et d Insertion (ETTI). Pour s approvisionner en matériel : l association peut solliciter les EI et ACI, sachant que les entreprises d insertion ont des impératifs économiques et donc des tarifs globalement plus élevés que les ateliers et chantiers d insertion. Ces derniers pratiquent parfois des tarifs préférentiels pour les associations. 22 Pour bénéficier de services variés qui peuvent être utiles pour la gestion de l association en France (logistique, bâtiment, espaces vert, restauration, ménage,

23 gestion des déchets, imprimerie, etc ) : l association peut solliciter les 4 types de structures, sachant que les AI et ETTI sont spécialisées dans la mise à disposition de personnel Où trouver ce matériel et ces services? Humanis a recensé près de 3000 de ces structures sur son site Internet : Cette base de données appelée HUMALOG permet de mettre en relation l offre et la demande de matériel et services. En indiquant le département où elle se situe et la nature du matériel ou du service recherché, toute association peut obtenir la liste des structures d insertion proches de son siège, susceptibles de répondre à sa demande. Ce service est financé par la Fondation Caisses d Epargne pour la Solidarité ; il est ouvert à tous. 23

24 3 Stockage, cond et gestion des

25 itionnement stocks

26 3. Stockage, conditionnement et gestion des stocks 3.1. Où stocker les marchandises collectées? A leurs débuts, la plupart des associations stockent chez les particuliers, membres de l association, qui mettent leur garage ou grenier à disposition. Cette solution est utile, à condition de disposer d un lieu qui soit à la fois : - sec, aéré (l humidité détériore les colis et la marchandise) et sécurisé, - accessible aux véhicules (rampe d accès, pas d escalier) afin de permettre le chargement du conteneur ou du camion sur place. Cependant, ces espaces se révèlent généralement assez vite insuffisants du fait de la quantité ou du volume des marchandises collectées. Une seconde option, qui peut remplacer le stockage à domicile ou simplement le compléter, est de louer un espace de stockage : - soit dans un local communal (voir avec la mairie), - soit chez un prestataire logistique (entreprise spécialisée dans l entreposage et la gestion des stocks), - soit sur une plate-forme logistique humanitaire. Il en existe dans plusieurs régions : Humanis (Strasbourg), Cap Humanitaire (Lille), Bioport (Lyon) L avantage des deux dernières solutions est que ces lieux de stockage sont équipés de matériel de manutention et sont adaptés aux opérations de chargement (quai de chargement, tire-palettes, chariot élévateur ). 26 L atout que présente une plate-forme logistique humanitaire par rapport à un prestataire logistique ordinaire est un service logistique spécifiquement adapté aux acteurs associatifs. Elle propose en effet des solutions adaptées aux contraintes de l humanitaire et peu onéreuses, qu il s agisse de solutions logistiques simples (entreposage et conservation en l état) ou plus élaborées (gestion des stocks en

27 temps réel, préparation de commandes, emballage et expédition). Enfin, elle sert d interface entre professionnels du transport et associations humanitaires, en recherchant les meilleures propositions en transport routier, maritime et aérien, quelle que soit la destination, quel que soit le volume à acheminer Un conditionnement adapté au produit et à son mode d acheminement futur Avant de conditionner le matériel collecté dans des sacs, cartons ou autres types d emballage, il est nécessaire de trier pour retirer les objets déteriorés ou inadaptés afin d optimiser l espace de stockage. Une fois le tri effectué, le choix du type de conditionnement dépend : - de la nature du produit, - du mode de transport choisi pour effectuer l acheminement, - du mode de chargement et de déchargement Conditionner en fonction de la nature du produit Les vêtements sont généralement stockés dans de grands sacs poubelles, peu onéreux et résistants à l humidité. Ce conditionnement présente cependant l inconvénient de se déchirer facilement. Il faut donc utiliser des sacs solides, sinon des cartons. Les jouets, livres, ainsi que le petit matériel médical sont quant à eux stockés en cartons. Ce conditionnement est également économique puisque l on peut aisément récupérer des cartons usagés de supermarchés par exemple. Cependant, les cartons sont peu résistants à l humidité et l hétérogénéité de leur taille complique aussi bien l organisation de l espace de stockage que le chargement du camion ou du conteneur. Il est donc recommandé de se procurer des cartons de taille relativement homogène. 27

28 Stockage, conditionnement et gestion des stocks En ce qui concerne le matériel médical fragile, le conditionnement le plus adapté est la caisse construite à partir de palettes «Europe». Avant d être placé dans la caisse, le matériel peut être emballé dans du papier à bulles. Le mobilier hospitalier ou scolaire sur pied (tables, bureaux, lits, etc) sera stocké tel quel et chargé tel quel dans le conteneur ou le camion. Par contre, du mobilier ou du matériel lourd, lorsqu il se trouve en pièces détachées, peut être stocké sur palette. La palette peut également servir à regrouper plusieurs colis de taille moyenne (qu ils soient en cartons ou en vrac) sur une même unité. Les palettes usagées peuvent être récupérées auprès des services après-vente des supermarchés. Les dimensions d une palette standard sont de 120 x 80 x 16 cm (longueur x largeur x hauteur). Une fois que la palette a été chargée de son contenu définitif, elle doit être entourée d un film plastique, de préférence opaque pour plus de discrétion, puis cerclée. Une palette offre l avantage d une manutention facile (à condition d avoir le matériel adapté) et d une protection efficace contre l humidité Conditionner en fonction du mode de transport Les sacs ont l avantage d optimiser le chargement des conteneurs (bateau) ou des camions. Le carton est adapté au transport aérien et routier mais aussi maritime s il est chargé dans un conteneur. Il doit néanmoins être suffisamment solide et hermétiquement fermé à l aide de scotch. Afin d éviter les pertes, il est conseillé de ne pas expédier un grand nombre de petits colis mais de regrouper le matériel. Les caisses protègent le matériel fragile au cours des opérations de manutention mais ajoutent un poids au colis. Il faut les choisir plus ou moins solides et légères selon le type de transport. 28 En ce qui concerne les palettes, elles offrent l avantage d un chargement rapide

29 (si l on dispose du matériel de manutention adéquat) et d une stabilité pendant l acheminement. Par contre, il s agit d un conditionnement volumineux. Pour économiser de la place dans un camion ou un conteneur, il est judicieux de constituer des palettes qui soient superposables deux par deux. Pour cela, elles ne doivent pas dépasser 1,10 mètre de haut chacune (dans le cas des conteneurs) et le contenu de la palette du dessous doit être suffisamment solide et stable pour supporter le poids de la palette du dessus. Ce système de palettes «gerbables» est surtout avantageux en transport routier : en effet, le tarif y est calculé en fonction du nombre de mètres au plancher. En transport maritime, si l association pratique le groupage (partage du conteneur avec d autres expéditeurs), il est aussi intéressant de gerber les palettes. En effet, une partie du voyage (acheminement jusqu au port) se fera par la route, le prix sera donc fonction du mètre au plancher. En transport aérien, il existe des limites de poids / palette, et de hauteur des palettes, dont il faut tenir compte lors du conditionnement. Il faut aussi déclarer la palette comme un «colis» et préciser le nombre de cartons fixés sur la palette Conditionner en fonction du mode de chargement / déchargement Les cartons ne doivent pas dépasser les 25 kilos si l on sait d avance que le déchargement se fera à la main car c est le poids d un colis transportable «par un seul homme». Surcharger le carton risquerait, de plus, de le voir se déchirer au cours du voyage. La taille homogène des cartons facilite le chargement du conteneur ou du camion : il vaut mieux récupérer des cartons de taille similaire avant de commencer l emballage du matériel collecté. C est surtout en ce qui concerne les palettes que les conditions de chargement et déchargement sont déterminantes. Le choix de ce conditionnement n est possible que si l expéditeur et le destinataire disposent du matériel de manutention approprié à leur chargement et déchargement (tire-palette ou chariot élévateur). 29

30 Stockage, conditionnement et gestion des stocks Conditionner en fonction du pays de destination (norme NIMP 15-cf. Annexe) Ce chapitre concerne principalement les palettes et les caisses en bois. Le matériau d emballage fabriqué à partir de bois non transformé constitue une filière pour l introduction et la dissémination d organismes nuisibles. La Norme Internationale pour les Mesures Phytosanitaires N 15 (NIMP15) relative à la réglementation des matériaux d emballages à base de bois a été adoptée. L objectif de cette norme est de permettre de réduire de façon significative la dissémination d organismes nuisibles lors d échanges commerciaux. La norme NIMP15 (ISPM No. 15) peut être consultée sur le site Un étiquetage soigné, garant d une gestion des stocks efficace et de l arrivée des colis à destination Une fois le tri effectué et le conditionnement fermé hermétiquement, à l aide de scotch s il s agit de cartons ou d un film plastique s il s agit d une palette, il faut indiquer sur une étiquette ou, de préférence, sur une fiche sous pochette plastifiée qu on colle sur l emballage : - les coordonnées de l expéditeur et du destinataire, - le numéro du colis s il s agit d un colis individuel ou bien, s il s agit d une palette, les numéros des différents colis qu elle contient (ces numéros seront tous repris sur la liste de colisage), - le contenu des colis - le poids et le volume des colis. 30 L étiquetage doit être visible afin d identifier aisément les colis. Il permet de faciliter la gestion des stocks, de même que le transport et le déchargement. Cette identification est indispensable lorsque plusieurs associations envoient leurs marchandises dans le même conteneur («groupage») : en effet, bien qu elles aient

31 le même pays de destination, les marchandises n ont pas le même expéditeur, ni le même destinataire. Il faut donc qu à l arrivée, chaque partenaire local ou destinataire puisse aisément retrouver les colis qui lui sont destinés. Si le contenu du carton ou de la palette est sensible ou fragile, il est conseillé d ajouter sur l emballage des étiquettes portant le symbole correspondant aux précautions à prendre lors des manœuvres de stockage, de manutention ou de transport. Dans le cas des marchandises dangereuses (produits inflammables, explosifs, toxiques ou corrosifs), l étiquetage doit comporter en outre les indications concernant: la certification de l emballage, une étiquette de danger spécifique, l identification du produit (en anglais pour le transport aérien) avec la classe et le numéro «U.N.» Quelques conseils pour une gestion efficace de votre lot de stockage - Dans la mesure du possible, il vaut mieux trier les marchandises et les conditionner de manière définitive avant de les entreposer sur le(s) lot(s) de stockage (ces lots se louent sur les plates-formes humanitaires). - Si la marchandise doit être palettisée, le faire dès que possible. Cela facilite l éventuel déplacement des marchandises dans l entrepôt et permet à l association de savoir rapidement combien va lui coûter le transport. En effet, une fois qu elle connaît les dimensions et le poids de ses palettes, l association peut demander à un commissionnaire de transport de lui établir une cotation (devis du transport). - Identifier clairement chaque carton au moyen d une fiche ou d une étiquette, sur le modèle de la «fiche d identification du colis» présentée en annexe 1. - Pour éviter les chutes d objets et la détérioration des marchandises stockées, les colis ne doivent pas être entassés au delà de 1,5 mètre sur les lots de stockage. 31

32 Stockage, conditionnement et gestion des stocks 32

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34 4 L acheminem

35 ent

36 4. L acheminement 4.1. Les services du commissionnaire de transport L intérêt de passer par un commissionnaire de transport Quels services propose-t-il? L organisateur de transport, appelé en France «commissionnaire de transport», est un intermédiaire chargé, en son nom propre mais pour le compte d un expéditeur, de faire parvenir la marchandise à son point de destination. Il a une obligation de résultat mais dispose d une totale liberté quant au choix des voies et des moyens. Le commissionnaire de transport peut avoir, en plus de ses fonctions, un rôle de : Commissionnaire en douane, accrédité pour agir au niveau de la douane française en tant que douane import (importation de marchandises en France) ou bien en tant que douane export (exportation de marchandises de la France vers l étranger). Conseil Transporteur, s il détient lui-même des moyens de transport (navire, camion, etc). Le commissionnaire de transport est le responsable de la chaîne de transport. Ses auxiliaires sont généralement le transitaire, le courtier en douane et l agent maritime. Suite aux évènements de 2001, apparaissent de nouvelles obligations en matière de sûreté des marchandises et de sécurité des personnes. Les commissionnaires de transport et les commissionnaires en douane qui bénéficient de l agrément O.E.A. (Opérateur Économique Agréé) offrent toutes les garanties nécessaires en matière de sûreté et de sécurité. 36 L association peut contacter directement un commissionnaire de transport afin de lui demander un devis pour l envoi de son matériel ; elle peut aussi passer par l intermédiaire de plates-formes logistiques comme Humanis qui ont des relations privilégiées avec certains commissionnaires. Les conditions nécessaires pour

37 obtenir ce devis, qu on appelle une «cotation», sont décrites ci-après. Dans quel cas est-ce indispensable de passer par un commissionnaire de transport? Pour organiser un transport maritime ou aérien, il est indispensable de passer par un commissionnaire de transport. Ce n est pas le cas en transport routier, puisque les membres de l association peuvent louer et conduire le camion qui transportera leurs marchandises. Pour effectuer les opérations de dédouanement des marchandises à la sortie du territoire français, l association devra obligatoirement solliciter les services d un commissionnaire en douane (titre dont disposent certains commissionnaires de transport) quel que soit le mode de transport utilisé La cotation Afin de connaître le coût engendré par une expédition, une cotation peut être demandée à un commissionnaire de transport. En fonction de l incoterm qui figure sur ce devis, on sait ce que le montant proposé inclut (voir ci-dessous la définition des incoterms les plus courants). Quelles sont les exigences à remplir pour pouvoir demander une cotation à un commissionnaire de transport? Le tarif du transport est déterminé par la quantité et le volume de marchandises à transporter ainsi que par la destination et le mode de transport. Ce tarif évolue dans le temps, notamment du fait des surcharges qui peuvent varier à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des taux de change. Pour obtenir une cotation, l association doit être en mesure d informer le commissionnaire : 37

38 L acheminement du port ou de l aéroport de destination (de la ville en transport terrestre), des dates de départ et d arrivée souhaitées pour cette expédition, de la nature de l emballage (caisses bois, palettes bois, cartons, vrac ), du poids et du volume global du matériel à expédier (préciser le type de conditionnement, le nombre de colis, leurs particularités, le cas échéant, le fait que les palettes soient superposables ou pas). Les dimensions des colis sont toujours indiquées en mètres et en centimètres et les volumes en mètres cubes. Il est important de donner les dimensions dans cet ordre là, pour que le transporteur puisse estimer la surface occupée au sol (mètre de plancher). Les tarifs sont appliqués sur la base d un «poids taxable» selon un rapport d équivalence poids / volume, différent selon chaque type de transport et selon la destination. Le commissionnaire peut préciser et ou confirmer la réglementation en vigueur dans le pays de destination. Comment lire une cotation? La cotation propose un forfait tarifaire en fonction d une date, d un lieu de destination, d un mode de transport et d un volume de marchandises donné. Elle décrit les prestations qui sont incluses dans le forfait et les taxes à payer en supplément. Les transports maritimes et aériens étant soumis à de nombreuses surcharges, il convient de s assurer que ces surcharges sont bien mentionnées sur la cotation. 38 Sont généralement inclus dans le forfait : La prise en charge des formalités et des coûts exigés par la douane export* (douane française),

39 L émission du titre de transport qui sera nécessaire pour récupérer la marchandise à l arrivée. Pour indiquer quelles étapes du transport sont incluses dans le forfait, le commissionnaire de transport utilise des sigles du commerce international appelés les incoterms* et publiés par la Chambre de Commerce Internationale (dernière mise à jour en 2010). L assurance n est jamais comprise, elle est à demander séparément au commissionnaire lors de la demande de cotation. Attention à vérifier la validité de la cotation, principalement en cas d expédition retardée. Le cas échéant, demander au commissionnaire une mise à jour de la cotation. Que signifient les incoterms? La nature de l incoterm* qui figure sur la cotation* indique ce qui entre dans le tarif proposé par le commissionnaire. Il revient à l expéditeur de choisir ce qu il veut comme forfait et donc de déterminer l incoterm pour la cotation qu il demande. Cependant, comme beaucoup d associations ne connaissent pas le «langage» du transport international, le plus simple est de décrire au commissionnaire l expédition (trajet, assurance ou pas) pour que lui-même identifie l incoterm approprié avant d établir le devis. Vers les pays en développement, il s agit généralement des incoterms : FOB CFR Les mots signalés par un asterisque sont définis dans le lexique (voir annexes) 39

40 L acheminement CIF (si l expéditeur souhaite une assurance) DDP (très rare) L incoterm FOB signifie que le forfait tarifaire proposé inclut seulement le trajet de la ville de départ jusqu au port de départ en France et la mise à bord des marchandises. L incoterm CFR signifie que le forfait proposé dans la cotation inclut le trajet de la ville de départ jusqu au port d arrivée dans le pays de destination. La prestation du commissionnaire et de ses auxiliaires s arrête dès que le navire touche le quai : à charge de l expéditeur ou de ses partenaires d assumer les coûts et démarches de déchargement des marchandises et de dédouanement. Comme la grande majorité des transports de matériel à but humanitaire se fait vers des pays où les formalités douanières sont complexes, où la corruption existe et où le commissionnaire de transport français n a pas forcément d associé, les commissionnaires proposent généralement l incoterm CFR* (ou CIF, son équivalent avec une assurance en plus) qui leur évite toute implication avec les autorités portuaires et douanières du pays de destination. Dans de rares cas où le commissionnaire est sûr du montant des taxes exigibles à l arrivée et dispose d un agent local fiable pour s occuper des formalités, le contrat peut indiquer l incoterm DDP* qui signifie que le forfait proposé inclut le déchargement et le dédouanement des marchandises par le commissionnaire de transport français ou son contact sur place. Cet incoterm inclut même le post-acheminement jusqu à la ville de destination finale dans le pays d arrivée. L incoterm DDP est à déconseiller et il est toujours préférable de laisser l association destinataire s en charger. Les mots signalés par un asterisque sont définis dans le lexique (voir annexes) 40

41 Que signifient les différents sigles correspondant aux surcharges? BIC Le «Bordereau d Inventaire de Cargaison» (anciennement BSC «Bordereau de Suivi de Cargaison») doit être payé en sus par l association pour faire entrer la marchandise dans divers pays, notamment africains. CAF Le «Currency Adjustment Factor» est une surcharge exigée pour compenser les variations de taux de change entre les monnaies (en particulier l euro et le dollar). Sa valeur varie très régulièrement, c est pourquoi le transitaire prévient sur la cotation que le montant à payer peut être modifié sans préavis. BAF Le «Bunker Adjustment Factor» est une surcharge sur le pétrole qui, elle aussi, peut varier fortement d un mois à l autre. Outre les surcharges définies ci-dessus, il existe aussi la surcharge «War Risk» («risque de guerre») pour exporter vers des pays politiquement instables, ou encore la surcharge de congestion portuaire, lorsque le port de destination est particulièrement engorgé. La liste des principales surcharges en vigueur à ce jour figure en annexe L assurance des marchandises Les forfaits proposés dans les cotations incluent-ils l assurance des marchandises? L assurance est toujours en sus du prix du transport. La décision de prendre une assurance appartient le plus souvent à l expéditeur. C est à l expéditeur de la marchandise de demander une assurance, soit au commissionnaire au moment de la cotation, soit à une compagnie d assurance. Il est recommandé de demander une assurance «tous risques» (sauf risques de guerre et d émeute).il arrive que la législation du pays de destination impose que les marchandises importées soient assurées localement. 41

42 L acheminement Opportunité d une assurance et procédure en cas d avaries L assurance n est pas obligatoire sauf sur certaines destinations jugées «à risque». Les intermédiaires de transport (commissionnaires, compagnies maritimes, compagnies aériennes, messagers, transporteurs) ayant leur propres limites de responsabilités (voir annexes), il est souvent préférable de couvrir une assurance séparée, en plus du transport. Pour les marchandises d occasion ou issues de dons, il est très difficile d obtenir un remboursement puisque aucune facture ne prouve leur valeur : l assurance peut alors sembler inutile. Cependant, pour les transports maritimes, il peut être judicieux de prendre une assurance malgré tout, pour éviter de payer les frais en cas d «avaries communes». En effet, quelle que soit la destination, si un accident survient du fait d une force majeure (tempête, naufrage, etc), tous les expéditeurs (et non l armateur du navire) seront collectivement tenus de payer pour les dommages subis. Le coût de l assurance est calculé en pourcentage de la valeur de la marchandise + coût du fret (entre 0,1% et 2% en moyenne) et dépend de la nature de la marchandise, de sa valeur, du mode de transport et de l itinéraire. En transport routier, l assurance des marchandises est comprise dans le contrat de transport mais dans les limites de responsabilité du transporteur ou de son représentant. En cas d avaries, s il est révélé que la casse est due à la conduite du chauffeur, le transporteur prendra en charge les dédommagements (toujours dans le cadre des limites de responsabilité). Par contre, s il apparaît qu elle est due à un mauvais chargement ou conditionnement, c est alors l expéditeur qui sera responsable puisque c est lui qui a chargé le camion et conditionné les marchandises. 42

43 Dans tous les cas, il est important d inspecter la marchandise, au départ et à l arrivée, et d émettre des réserves dès que l on détecte un problème. En transport maritime, le commissionnaire de transport exige de l expéditeur un contrôle de l état du conteneur avant chargement. Si celui-ci est bosselé, percé ou sent mauvais, l association doit réclamer au commissionnaire un autre conteneur. Ainsi, en cas de casse ou de détérioration des marchandises au cours du transport maritime, l association expéditrice sera dédouanée de toute responsabilité. L assurance transport prend fin lorsque le destinataire récupère la marchandise. La durée maximale est en aérien : 15 jours après l arrivée à l aéroport, par route : 15 jours après l arrivée à destination, en maritime : 60 jours après le déchargement du navire. En cas d avarie, si le dommage est apparent, des réserves doivent être émises sur le bon de livraison, lors de la réception de la marchandise, puis confirmées par lettre recommandée sous 3 jours. Si le dommage est non apparent, les réserves doivent être faites par lettre recommandée en aérien : dans les 14 jours calendaires, par route : dans les 7 jours ouvrables, en maritime : dans les 3 jours calendaires. Dans le cas où la responsabilité propre du commissionnaire de transport est engagée, elle est strictement limitée. Les limites de responsabilité sont fonctions du mode de transport utilisé et ne tiennent compte ni du prix, ni de la nature de la marchandise. 43

44 L acheminement 4.2. Le choix du moyen de transport La définition du moyen de transport le plus adapté ne dépend pas tant du conditionnement des marchandises que : de la quantité globale de colis (volume et poids), du délai dont on dispose pour l arrivée du convoi, du montant que l on est prêt à payer pour le transport. Le tableau suivant représente les avantages et inconvénients de chaque moyen de transport : Quantité importante Quantité faible Délai réduit Délai large Economique Terrestre Maritime Aérien x x x x x x X si envoi en Europe X si envoi hors Europe Le transport aérien est, en outre, recommandé pour des marchandises fragiles et ou de valeur car il assure une sécurité de l envoi. Le transport routier a pour principal avantage de permettre le porte à porte, du domicile de l expéditeur à celui du destinataire. L envoi de marchandises peut se concevoir sur diverses formes Le «groupage» 44 Cette technique permet de rassembler les marchandises de plusieurs expéditeurs vers une même destination. Cette solution offre l avantage de permettre aux associations de partager les frais d expédition mais elles doivent veiller à ce que leurs colis soient bien étiquetés et convenablement emballés pour éviter les pertes et faciliter la manipulation.

45 4.2.2 Le «complet» Un expéditeur remplit à lui seul le volume d un camion ou d un conteneur. Cette solution est proportionnellement moins chère que le groupage et permet une plus grande sécurité de la marchandise puisqu elle limite le nombre d opérations de manutention. La marchandise peut être chargée sur palettes ou en vrac, de façon à optimiser le chargement. La capacité d un camion de 26 tonnes est d environ 33 palettes Europe non gerbables. Celle d un conteneur de 40 pieds «high cube» (67 mètres cubes utiles) s élève approximativement à 20 palettes non gerbables. Un conteneur de 20 pieds «dry» (27 mètres cubes utiles) pourra contenir de 9 à 10 palettes non gerbables. Pour les conteneurs maritimes les dimensions intérieures sont reprises en annexe Les «bagages accompagnés» En profitant du déplacement d une personne, ce mode d acheminement permet de convoyer du matériel coûteux ou en faibles quantités, en soute ou en cabine. En aérien, une demande préalable doit être effectuée auprès de la compagnie en cas de dépassement du nombre de kilos de bagages autorisés par voyageur. Sans cela, les kilos supplémentaires seront taxés par la compagnie. En cas de doute, il est préférable de demander en amont une cotation à un commissionnaire (joindre une photocopie du billet d avion). En transport routier, le lot partiel (les marchandises humanitaires chargées dans le même camion que des marchandises commerciales) est à éviter. Les premières disposent souvent d un régime douanier plus favorable que les secondes. Ce type de chargement ne ferait que retarder l acheminement des marchandises humanitaires : 45

46 L acheminement mieux vaut constituer un camion complet de marchandises humanitaires, qu elles proviennent d un seul («complet») ou de plusieurs expéditeurs («groupage») Quelques règles relatives au chargement Le chargement est plus délicat lorsqu il doit être réalisé au domicile d un particulier que lorsqu il se fait chez un prestataire logistique ou une plate-forme logistique humanitaire.en effet dans le cas d un stockage chez un particulier ou dans un entrepôt communal ou privé, il faudra que l association dispose d un gerbeur ou d un tire-palette. Sinon, préciser au transporteur de venir avec un camion à hayon (avec plate-forme pouvant s abaisser jusqu au sol). Si par contre, le chargement se fait depuis l entrepôt d un prestataire logistique ou d une plate-forme humanitaire, ces derniers proposent généralement dans leurs services la mise à disposition du matériel de chargement et de son personnel pour effectuer le chargement Les délais de chargement Les délais de chargement varient selon les compagnies utilisées. Il faudra se renseigner auprès du commissionnaire de transport. A titre indicatif, les délais de chargement les plus courants sont : d 1 heure pour un demi-camion, de 3 heures pour un camion complet. de 2 heures pour un container de 20 pieds (33 mètres cubes) de 3 heures pour un container de 40 pieds (66 mètres cubes). Dépasser les délais impartis entraîne des frais supplémentaires. 46

47 4.3.2 Qui se charge de l empotage du conteneur ou du camion? L empotage (chargement de la marchandise dans le conteneur ou le camion) est obligatoirement réalisé par l expéditeur. Les membres de l association peuvent bien sûr solliciter l aide du personnel de la plate-forme logistique humanitaire (si c est là que se fait le chargement), mais ils doivent être présents. L expéditeur doit effectuer le chargement (ou du moins y participer) pour deux raisons : l association expéditrice connaît la marchandise, elle est donc plus à même de disposer les objets selon leur fragilité et leurs propriétés, en cas de casse provenant d un choc à l intérieur du conteneur ou d un mauvais chargement, l association expéditrice est entièrement responsable et l assurance ne couvrira pas les dommages. Une fois le chargement terminé, l expéditeur doit sceller le conteneur par un plomb (opération de «plombage»), dont le numéro figurera sur tous les documents nécessaires au transport et au passage des douanes. A partir de là, c est le commissionnaire de transport (ou le transporteur en transport routier) qui intervient Conseils de chargement Avant le chargement du conteneur, il est demandé à l expéditeur de vérifier son étanchéité ainsi que son état apparent, et ce malgré les contrôles effectués en amont. 47

48 L acheminement Afin d éviter toute détérioration ou tout renversement du véhicule qui transportera le conteneur jusqu au port, ou du camion qui assurera le transport à destination, il est conseillé d équilibrer les poids sur les essieux. Pour les emballages en bois, les caisses ou les palettes, il convient de consulter au préalable la règlementation en vigueur selon la destination (voir la liste des pays en annexe). Du fait de ces nouvelles réglementations, le bois utilisé devra être traité (fumigation) Fermeture du conteneur Il est recommandé de plomber le conteneur en présence du chauffeur qui indiquera le N du plomb sur son ordre d enlèvement. Ce N de plomb devra être communiqué au commissionnaire et mentionné sur le connaissement maritime. Ya-t-il des conditions particulières à satisfaire lorsqu il s agit d un groupage? Le groupage est la réunion de marchandises de plusieurs expéditeurs afin de faire transporter ce lot par un seul véhicule ou dans un seul conteneur. Si le pays de destination est le même, le destinataire n est pas forcément identique. Lorsque l association remplit un conteneur complet, celui-ci est directement chargé dans la ville de départ. Par exemple, un conteneur chargé à Strasbourg est ensuite transporté par barge sur le Rhin jusqu au port de départ (Anvers ou Rotterdam) où il sera déposé à bord du navire en partance vers sa destination finale. 48 Par contre, lorsqu il s agit d un groupage maritime, les marchandises de plusieurs expéditeurs strasbourgeois sont regroupées pour le parcours terrestre dans un même camion qui les acheminera jusqu au port de départ.

49 C est seulement au port qu elles seront chargées dans le conteneur qui correspond à leur destination finale. Ce «conteneur de groupage» rassemble alors des marchandises qui peuvent venir d expéditeurs de différents pays européens. Le chargement du camion de groupage est plus complexe que le chargement d un conteneur complet (réalisé au seul et unique lieu de stockage de l association expéditrice). En effet, comme plusieurs expéditeurs vont y charger leurs marchandises et qu ils ne les stockent pas forcément au même endroit, le chargement du camion de groupage doit se faire en plusieurs points de la ville de départ. Au delà de deux lieux de chargement différents («lieux de positionnement»), une surcharge est exigée par le commissionnaire de transport Les formalités exigées par la douane export (France) Le Bulletin Officiel des Douanes n 5653 du 8 avril 1992 (voir annexes) a fixé les formalités à accomplir dans le domaine du dédouanement, pour la réalisation d expéditions à caractère humanitaire par des organisations institutionnelles, des organisations non gouvernementales (O.N.G.), des collectivités locales, des associations ou des particuliers. Les 4 documents présentés ci-dessous sont nécessaires au dédouanement quelle que soit la marchandise exportée. Les originaux de ces documents doivent être remis au transporteur au moment de l enlèvement des marchandises. Une copie doit être préalablement transmise au commissionnaire de transport (ou, à défaut, au commissionnaire de douane) pour effectuer les démarches douanières, et une autre copie doit être envoyée aux partenaires locaux afin de leur permettre d entamer la procédure de dédouanement dans le pays d arrivée. 49

50 L acheminement Le certificat de don Document officiel rédigé et signé par l association ou la personne expéditrice, il atteste que la marchandise constitue un don et qu elle n est donc pas destinée à la vente. Ce document reprend le poids, le volume, le nombre de colis et leur valeur indicative de douane La facture pro forma Devis présentant tous les éléments d une facture ordinaire, mais non pris en compte dans la comptabilité des entreprises et ne correspondant à aucun paiement. Ce document reprend l ensemble des articles de la liste de colisage et en indique la valeur marchande. S il s agit de matériel d occasion, il reprend la valeur indicative en douane La liste de colisage Document indiquant le contenu de l expédition avec les éléments suivants : les coordonnées de l expéditeur et du destinataire, la liste des colis expédiés et la nature du conditionnement (carton, palette, ) avec le numéro d identification de chaque colis, son contenu et son poids. En fin de liste doivent apparaître : le nombre total de colis, la valeur totale ainsi que le poids et le volume totaux de l expédition L attestation d aide humanitaire Formulaire édité par le service des douanes afin de simplifier les procédures douanières pour le matériel humanitaire. Ce document indique l objet de l expédition (destination, références du moyen de 50

51 transport, itinéraire, identité de l association et contenu des colis). Il est obligatoire pour toutes les associations qui n entrent pas dans la liste des Organisations Non Gouvernementales (ONG) reconnues par l Etat. L attestation doit être remplie par l expéditeur et remise au service des douanes après signature : des services des préfectures de police pour les villes de Paris, Lyon ou Marseille de la mairie de la commune de départ de l envoi dans les autres cas. Une fois cette attestation visée par le bureau des douanes, l association doit en adresser une copie à la Cellule d Urgence du Ministère des Affaires Etrangères. Les trois premiers documents doivent être établis sur papier à en-tête de l association et préciser les noms et coordonnées de l expéditeur et du destinataire ainsi que la valeur approximative des marchandises. L association a généralement 48h, après la fin du chargement de ses marchandises, pour remettre au transporteur ces trois documents ainsi qu une lettre lui expliquant la procédure à suivre, notamment pour l acheminement du contrat de transport (nécessaire, à l arrivée, aux membres de l association ou partenaires locaux pour récupérer le matériel). Selon les destinations, le type de marchandise ou sa valeur, d autres documents peuvent être exigés. Il est recommandé de s en assurer au moment de la demande de cotation au commissionnaire. Les associations qui exportent dans un but humanitaire des biens achetés en France peuvent demander une exonération de T.V.A : elles sont invitées à contacter le centre des impôts le plus proche de leur siège afin de bénéficier des dispositions exposées dans le bulletin officiel des douanes n 5653 (voir annexe 1 Documents importants). 51

52 L acheminement Récapitulatif des documents à fournir Document Certifi cat de don Liste de collisage Facture pro forma Où se le procurer Qui le remplit Qui le signe/ vise? Expéditeur Expéditeur Expéditeur Expéditeur Expéditeur Expéditeur Expéditeur Expéditeur Expéditeur Destinataires Transport Douane Destinataire Transport Douane Destinataire Transport Douane Destinataire Attestation d aide humanitaire Douane France (Joindre liste de colissage) Expéditeur Mairie/ Préfecture+ Douane Douane France Ministère français Source : Guide pour une expédition réussie, BIOPORT, janvier L association doit-elle payer des droits de douane pour la sortie de ses marchandises du territoire français? Il n existe pas de droits de douane à l exportation. Les seuls frais sont ceux liés aux opérations de dédouanement export mais ces opérations doivent être réalisées par une structure détenant le titre de «Commissionnaire en douane». En général, les commissionnaires de transport détiennent ce titre : ils peuvent se charger de ces formalités et incluent alors le coût de la déclaration en douane export dans la cotation. 52

53 Le fait d être une association humanitaire facilite-t-il le passage de la douane export? Depuis 1992 le bulletin officiel des douanes n 5653 dispense les ONG reconnues par l Etat français «de la production des déclarations normalement prévues pour le dédouanement à l exportation». Cette procédure simplifiée a été élargie aux associations qui ne font pas partie de la liste des ONG reconnues par l État, dès l année suivante. Pour ces dernières, sur présentation de l Attestation d Aide Humanitaire dûment visée, le service des douanes peut autoriser l exportation des marchandises, à titre gratuit, sans dépôt de déclaration en douane de droit commun Le transit Si l expédition traverse des pays autres que celui de destination, le commissionnaire de transport prend-il en charge les formalités du transit? Le commissionnaire de transport indique dans la cotation si les formalités et le coût du transit sont inclus dans le forfait tarifaire proposé. Si c est le cas, la cotation indiquera «inclus : apurement». Le transit par des pays membres de l Union Européenne ne nécessite pas de formalités supplémentaires Le connaissement maritime (B/L, Bill of Lading) : De manière générale tout ordre de transport devient un contrat entre l expéditeur et le ou les les transporteurs. Ce contrat est matérialisé par un récépissé de transport (route), une lettre de voiture (route), une LTA (aérien), un connaissement (maritime). Ces documents sont des justificatifs de transport. 53

54 L acheminement Dans le cas d un transport maritime, le connaissement maritime est également un titre de propriété. De ce fait, c est celui qui détient l original du connaissement qui est momentanément «propriétaire» des marchandises. Il est donc important de transmettre rapidement ce document au destinataire afin qu il puisse se porter «réclamateur» du conteneur et des marchandises à l arrivée. Afin d éviter des frais de stationnement inutiles, ce document doit être impérativement à destination avant l arrivée du navire. Nous recommandons de transmettre au destinataire, un exemplaire du connaissement original sous pli recommandé (poste, ou DHL, ou UPS). L original est à conserver dans le dossier de l association. 54

55 55

56 5 La réception marchandise 56

57 de s

58 La réception de marchandises 5. LA RÉCEPTION DE MARCHANDISES 5.1. A l arrivée, comment récupérer les marchandises? Pour récupérer les marchandises, les membres de l association ou leurs partenaires locaux devront présenter au plus tôt des documents qui varient selon le mode de transport, afin d éviter de payer des frais de stockage (en sachant que récupérer ces marchandises peut prendre plusieurs jours). Les pièces à presenter sont : - En transport aérien, la LTA (Lettre de Transport Aérien) ou une copie, une pièce d identité et les références du vol. - En transport maritime, le connaissement original* (titre de transport maritime et titre de propriété de la marchandise). Ce document a été établi au nom du destinataire par le commissionnaire de transport et expédié avant l arrivée du bateau par courrier ou, pour plus de sûreté, par service express (DHL,...). - En transport routier, le transporteur livre le destinataire avec les documents de transport concernés. Il convient de signer le récépissé transport ou la CMR (transport routier européen). Pour préparer au mieux cette étape de réception de la marchandise, l association expéditrice devra envoyer à ses partenaires locaux chargés de la réception : les références exactes du moyen de transport (nom du bateau ou n du vol, nom de la compagnie maritime ou aérienne), les dates de départ et d arrivée, les éventuelles précautions à prendre avec certains colis, la liste de colisage donnant le détail des colis à réceptionner. 58

59 Il est souhaitable que le destinataire confirme immédiatement la réception de l expédition à l expéditeur, et lui signale tout retard important, toute détérioration du matériel due au transport, ou tout litige. Néanmoins, en cas de dommage, il appartient au destinataire de la marchandise de prendre des réserves précises sur le récépissé de livraison, puis de les confirmer par écrit au dernier transporteur (celui qui a livré) Les formalités exigées par la douane import (Etranger) Qui se charge des formalités à la douane import? Le commissionnaire de transport reste en dehors des formalités de dédouanement à l arrivée (sauf cotation DDP). Sa responsabilité, dans une cotation CFR ou CIF, se limite à l arrivée des marchandises au port de destination. Tout ce qui concerne le déchargement de la marchandise, l accomplissement des formalités exigées par la douane locale et le paiement des taxes, de même que l acheminement des marchandises dans la ville des destinataires, relève des partenaires locaux de l association française. C est pourquoi il est essentiel que l association française prépare son expédition en connaissant les exigences du pays de destination, en termes de formalités et droits de douane, et qu elle ait des partenaires locaux informés et actifs pour récupérer la marchandise sans encombre. Pour éviter tout problème de dédouanement, il peut être judicieux de passer par un transitaire local qui pourra se charger des formalités à l avance.une liste de transitaires locaux est proposée pour certains pays en annexe (Carnet d adresses). 59

60 La réception de marchandises Sauf cas particulier, il est toujours préférable de laisser l association destinataire prendre en charge toutes les formalités à l arrivée, car elle pourra le mieux agir en fonction de l environnement local (pour rappel, il faut éviter le DDP et privilégier le CFR ou le CIF) Documents à envoyer aux partenaires locaux pour procéder au dédouanement Bien avant l arrivée des marchandises à destination, l association française doit avoir fait parvenir aux personnes qui vont récupérer la marchandise les documents nécessaires au dédouanement : - les copies des documents exigés par la douane française (liste de colisage, certificat de don et facture pro forma), - les originaux du contrat de transport («LTA», «connaissement» ou «CMR» selon le type de transport), - les documents requis par les autorités locales pour l importation de marchandises sur leur territoire, - les éventuels «laissez-passer» obtenus auprès de l Ambassade du pays en question à Paris ou toute déclaration permettant de faciliter les démarches de dédouanement Où se renseigner sur les formalités douanières exigées par le pays de destination? Les formalités à remplir pour le dédouanement des marchandises dans les pays en développement varient beaucoup d un pays à l autre, mais évoluent aussi dans le temps. Dans certains pays, il n y a pas de règles établies et tout se négocie oralement. Dans d autres, la législation sur les importations est très stricte et ne 60

61 propose pas de régime dérogatoire pour les importations à caractère humanitaire. Il est essentiel de bien se renseigner pour éviter des complications au moment du dédouanement. Pour connaître au mieux les formalités en vigueur au moment de préparer votre l expédition, il faudra solliciter plusieurs interlocuteurs parmi : - Les associations françaises qui ont déjà envoyé du matériel dans le même pays Leurs conseils permettront d éviter certains pièges et de gagner du temps. Elles sont les mieux placées pour expliquer les réalités du terrain. Des témoignages sont consultables sur le site de Bioport ( fr). En outre, un «Classeur d information par pays» est disponible à Humanis. Enfin, les coordonnées des associations sont rassemblées dans l Annuaire de la solidarité publié chaque année par Humanis et disponible sur le site d Humanis ( - La Chambre de Commerce et d Industrie de la ville de départ Chaque CCI met à disposition les «fiches-pays» éditées par la Chambre de Commerce et d Industrie de Paris. Ces fiches expliquent la législation valable pour l importation de marchandises dans tous les pays du monde.cette source d informations est fiable et réactualisée très régulièrement. Mais cette liste de documents s applique à l importation de marchandises dans un but commercial et non humanitaire. Il est néanmoins intéressant de consulter la fiche du pays qui vous intéresse afin de connaître sa législation et de l adapter ensuite au projet en discutant avec les autres interlocuteurs cités dans ce paragraphe et en ce renseignant auprès des partenaires locaux. Cette fiche indique également si la législation du pays exige de l expéditeur qu il fasse assurer localement les marchandises, et si l inspection des marchandises est obligatoire avant l embarquement. 61

62 La réception de marchandises - L Ambassade du pays de destination à Paris qui dispense par le biais de son service économique des informations sur les procédures à suivre. - Les plates-formes logistiques : Bioport : Le site Internet de cette plate-forme humanitaire lyonnaise propose des renseignements sur les procédures douanières de plusieurs pays en développement en Afrique, Asie du Sud-Est et Europe de l Est ( cf.logistique internationale à l export / La réception de la marchandise / Procédures par pays). Humanis : Un classeur d informations par pays permet une bonne approche des procédures en vigueur dans le pays qui vous intéresse. - La Mission Economique Française basée dans le pays de destination Le Ministère de l Economie et des Finances français dispose d un réseau d agences dans le monde entier, appelées «Missions Economiques». Elles sont rattachées aux Ambassades de France et proposent de nombreux services aux entreprises et particuliers qui souhaitent développer une activité économique dans le pays en question. Bien qu il s agisse ici de commerce (et non d humanitaire), les missions économiques sont à même de renseigner sur les législations douanières applicables aux importations : - Les partenaires locaux En fonction de leurs possibilités de déplacement et de leur réseau de connaissances, vos partenaires locaux (qu il s agisse d associations locales ou de particuliers) peuvent aider à obtenir des informations utiles au dédouanement. Si cela est possible, ils peuvent servir d interface au service des douanes et dans les ministères concernés, et ainsi obtenir le maximum de renseignements sur les procédures douanières en vigueur dans le cas d importations à vocation humanitaire. 62

63 L idéal serait que l une des ces personnes ait des relations dans ces administrations afin de faciliter l obtention de telles informations. - Le commissionnaire de transport (le cas échéant, pour confirmation) Le commissionnaire de transport a également un rôle de conseil : il peut guider et proposer des solutions Droits de douane, exonération et corruption Comment assurer un dédouanement rapide et sans encombre? Afin d effectuer un dédouanement rapide et sans encombre, il est indispensable de négocier les exonérations de droits et taxes avant l arrivée de la marchandise sur place. En effet, une marchandise bloquée en douane durant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, peut subir des avaries, et engendrer des frais supplémentaires. En transport maritime, il y aura des frais à payer : à la compagnie maritime pour chaque jour supplémentaire de détention du conteneur après l arrivée du navire ; aux autorités portuaires (frais de surestarie) pour le stationnement du conteneur sur le port. On voit donc l importance d une organisation anticipée et efficace de la réception du conteneur : il faut que les personnes chargées de le réceptionner aient préparé les documents nécessaires, aient fait connaître à l avance aux autorités officielles la date d arrivée de l expédition et son objectif, aient vérifié quelles taxes pouvaient être exigées et quelles autres relevaient de la corruption. Enfin, il faut que l association expéditrice ait soigneusement évalué dans son budget initial les sommes d argent nécessaires pour payer les droits de douane et les taxes, à moins qu elle n ait réussi à négocier à l avance une exonération. 63

64 La réception de marchandises Comment obtenir l exonération ou éviter la corruption? Plusieurs solutions sont envisageables mais leur fiabilité n est pas absolue dans des pays en développement où le fléau de la corruption est bien réel. - Obtenir une convention avec l un des ministères du pays de destination Afin d être exonérées des droits de douane et de faciliter le passage en douane de leurs marchandises à l arrivée dans le pays de destination, les associations peuvent essayer de signer une convention avec l Etat dans lequel elles interviennent. Que l association envoie de France certains de ses membres pour négocier ou qu elle passe par l intermédiaire de ses partenaires locaux, le but de ces conventions est de permettre l importation de matériel humanitaire tout en bénéficiant d une exonération des droits de douane. Mais les gouvernements ne sont pas toujours disposés à accorder cette exonération pour les envois humanitaires des ONG et associations de solidarité internationale. De nombreuses démarches sont nécessaires à l obtention de telles conventions. Celles-ci sont même parfois réservées aux associations ayant un statut d association d utilité publique, c est à dire dans le pays en question, un siège et un statut Or, beaucoup d associations françaises n ont pas de «filiale» sur place. - Présenter un laissez-passer signé par l Ambassade du pays à Paris L ambassade du pays en question basée à Paris accepte parfois de produire une attestation pour faciliter l acheminement au niveau des autorités douanières, sous réserve de présentation des statuts de l association, de la liste de colisage et du certificat de don. 64

65 L ambassade pourra également orienter l association vers les ministères concernés selon le type de matériel expédié, afin d obtenir une déclaration d exemption de droits et taxes. Ces déclarations s obtiennent généralement auprès du ministère de tutelle ou des bailleurs de fonds si le projet est financé par l un d eux. - Contourner la corruption Le principal problème reste la corruption des systèmes douaniers, en particulier dans certains pays d Afrique et d Amérique Latine. Développer des contacts dans les sphères administratives et avoir des partenaires locaux introduits dans les milieux douaniers ou politiques semble être une bonne solution pour obtenir un dédouanement sans encombre et récupérer les marchandises. Sans aller jusqu aux ministères, le soutien de personnalités importantes, comme un directeur d hôpital par exemple, peut suffire pour débloquer la situation. Certains témoignages montrent que l inflexibilité et la force de persuasion peuvent faire leurs preuves, d autres montrent qu il faut savoir faire quelques gestes symboliques en faveur des douaniers (dons d objets par exemple) pour que l ensemble de l expédition puisse poursuivre son chemin jusqu au village de destination. Il n y a malheureusement pas de solution miracle dans des pays où la misère est omniprésente. Certaines associations profitent d un bon contact avec le Service de Coopération de l Ambassade de France sur place pour demander à faire passer l expédition sous couvert diplomatique. Ainsi, l Ambassade envoie une personne participer à la réception de la marchandise, pour éviter tout blocage. D autres associations sollicitent l aide de l armée française pour assurer l arrivée à bon port de leurs marchandises (partage de solutions logistiques en aérien ou en maritime) ou le dédouanement sans encombre. 65

66 La réception de marchandises 5.4. Le déchargement à destination et le post-acheminement Éviter les problèmes lors du déchargement d un conteneur Le déchargement d un conteneur venu d Europe peut susciter des convoitises et risque d entraîner des vols si les personnes chargées de ce déchargement ne sont pas suffisamment vigilantes. Il est donc recommandé d être en nombre pour procéder au déchargement en toute sécurité ou bien d opter pour décharger, non pas sur le port, mais dans un local fermé loué par l association dans la ville portuaire. Des frais de détention, fixés par la compagnie maritime, qui peuvent être conséquents si le conteneur n est pas ramené à bord dans le délai imparti pour son déchargement. Il faut donc une organisation efficace de la descente du conteneur du bateau et du déchargement des marchandises. Un autre élément important pour assurer un déchargement rapide et sans casse est de disposer du matériel de manutention nécessaire à l arrivée (tire-palette, chariot élévateur), surtout si le matériel a été transporté sur palettes Organiser le post-acheminement jusqu à la ville de destination Si les bénéficiaires des marchandises ne se trouvent pas dans la ville portuaire, l association française devra prendre en charge le post-acheminement jusqu à la ville de destination (sauf cotation DDP). Ce transport peut être réalisé par des transitaires ou transporteurs locaux qu il faudra contacter en amont pour connaître les conditions de leurs prestations et pour qu ils soient prêts à réceptionner la marchandise dès son arrivée. 66

67 Il faudra également identifier les infrastructures et voies de communication ainsi que les caractéristiques du lieu de stockage à l arrivée (capacité, quai, personnel, matériel de manutention nécessaire pour le déchargement de palettes s il y a lieu ) afin d organiser au mieux le post-acheminement et la distribution finale. En ce qui concerne le dédouanement du conteneur, il y a deux possibilités : - soit le conteneur est dédouané sur le port et il voyagera alors jusqu à la ville de destination avec un plomb de douane attestant qu il a été contrôlé; - soit le conteneur n est pas dédouané au port et il est alors emmené sous scellés sur un camion jusqu à la ville de destination où il sera dédouané. Les problèmes rencontrés au moment du post-acheminement : - Le temps de post-acheminement parfois deux à trois fois plus long que le temps de transport principal. - Voies de communication inexistantes ou très dégradées (recours au transport à dos d homme, vélo, animaux, ). - Insécurité sur le parcours (groupes armés, milices, bandits, ). - Liaisons aériennes exclusivement dans certains cas (coûteuses et irrégulières). - États déplorable des moyens de transport locaux (avions, véhicules, trains, bateaux, ). - Irrégularité des liaisons (attente jusqu à un mois). - Pertes, casses et risque de vol de matériel notamment lors des transbordements d un véhicule à un autre. Précautions et conduites à tenir pour éviter les problèmes : - Importance du respect de l éthique humanitaire (équité, intégrité, neutralité, égalité de traitement des fournisseurs ) pour éviter de susciter des jalousies et que le matériel subisse des attaques ciblées 67

68 La réception de marchandises - Entretenir des rapports courtois avec les responsables locaux, les chefs rebelles (dans les pays où la situation politique est instable). - Entretenir une proximité avec la population locale. - Assurer un conditionnement adapté (taille et emballage) pour éviter la chute ou la détérioration d objets pendant le post-acheminement. - Demander aux partenaires locaux d anticiper sur les demandes et contraintes liées à ce post-acheminement. - Intégrer le coût de ce post-acheminement dans le budget initial. 68

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70 6 Conseils pou une expéditi

71 r on réussie

72 Conseils pour une expédition réussie 6. CONSEILS POUR UNE EXPÉDITION RÉUSSIE Dès l élaboration du projet, il faut : Anticiper et inclure tous les aspects liés au transport et à la logistique, en amont et en aval. Identifier les besoins et monter le projet avec la population locale. Distinguer le matériel à envoyer et celui que l on peut acheter sur place. Réunir le budget nécessaire à la réalisation de l expédition en y intégrant les coûts de transport depuis la France, le montant des droits de douane à destination, les taxes et les frais de livraison. Acheter du matériel de qualité plutôt que d accepter des dons de matériel usagé. Faire intervenir un partenaire local : il tient un rôle central au niveau de la négociation d exonération de droits de douane avec les autorités locales, au niveau de la connaissance des formalités à destination et du fonctionnement des rouages administratifs. Passer par un commissionnaire de transport fiable pour éviter tout problème de transport jusqu à destination. Bien s assurer que le commissionnaire dispose d un relais local ou de possibilités d agir au niveau des transports dans le pays de destination. Rédiger un cahier des charges spécifique (tableau de bord) et cela dès lors que le projet global intègre la possibilité d envoyer du matériel. Le cas échéant, son élaboration peut se faire en collaboration avec la cellule logistique HUMANIS. Quoi qu il en soit, il faudra toujours adapter le cahier des charges aux réalités de la situation et des pays concernés. 72

73 Et au moment de la réalisation d un transport. Conditionner avec soin le matériel afin d éviter toute perte, casse, détérioration au cours du transport. En cas de stockage, privilégier le stockage sur palettes. Sauf cas particulier, ne pas charger de palettes dans un conteneur car cela est synonyme de perte d espace. Aviser le destinataire du départ de l envoi et de la date probable d arrivée au port de destination. Envoyer rapidement les documents nécessaires au dédouanement aux partenaires à destination. Et à partir de la date d arrivée prévue Suivre le délai de dédouanement à destination : une immobilisation des conteneurs au moment du dédouanement génère des frais importants qui peuvent être à la charge de l association. Dans certains cas, il peut être judicieux d envoyer sur place un membre de l association française ou un partenaire local afin de superviser les opérations à l arrivée, privilégiant ainsi des contacts personnels locaux. 73

74 74 ANNEXES

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76 ANNEXES LÉGISLATION...78 Bulletin officiel des douanes n 5653 du 08 avril Expéditions à caractère humanitaire effectuées par des organisations institutionnelles (internationales ou nationales ou par des organisations non gouvernementales (O.N.G.)) Expéditions par des collectivités locales, des associations ou des particuliers Formalités de transit Envois vers une destination prohibée ou soumise à surveillance Expédition de materiel médical humanitaire convoyé en bagages accompagnés (en cabine ou en soute) par voie aerienne...85 Bulletin officiel des douanes n 5828 du 13 octobre Liste des organisations non gouvernementales reconnues par l État français...88 Organisations de solidarite internationale...90 DOCUMENTS TECHNIQUES...91 Dimensions et charges utiles des camions...91 Dimensions, poids et capacités des conteneurs...92 Documents «bois»...94 Assurances et risques particuliers liés aux différents modes de transport...98 Les surcharges...99 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Certificat de don Liste de colisage Fiche d identification du colis Attestation d aide humanitaire Certificat d assurance Ordre d achat de transport

77 LEXIQUE CARNET D ADRESSES Plateformes logistiques humanitaires Transporteurs spécialisés dans l humanitaire Banques de matériel spécialisé Commissionnaires de transport Administrations françaises et étrangères

78 ANNEXES Législation Bulletin officiel des douanes n 5653 du 08 avril 1992 BOD n 5653 du 8 avril 1992 texte n nature du texte : DA du 8 avril 1992 Bulletin offi ciel des douanes classement : F.11 Aides humanitaires d urgence RP : BOD modifié par BOD n 5948 bureau : E/3 nombre de pages : diffusion : NOR : ECOD S mots-clés : 78 Ces dernières années, les aides humanitaires d urgence se sont multipliées lors de catastrophes naturelles, d évènements politiques ou de conflits armés. Ces actions d assistance et de solidarité sont menées par des organisations internationales comme les Nations-Unies ou la Communauté Economique Européenne, des organismes humanitaires internationaux (Croix Rouge, Haut Comité des Réfugiés, ), des structures gouvernementales, (Cellule d Urgence et de Veille du Ministère des Affaires Etrangères, du Ministère de la Coopération et du Développement et du Ministère de la Santé et de l Action Humanitaire) ou des associations caritatives (Médecins Sans Frontières, Médecins du Monde, Secours Catholique, Pharmaciens Sans Frontières, Action d Urgence Internationale, Aide Médicale Internationale, Secours Populaire, ). Ces organismes humanitaires ont obtenu une reconnaissance internationale qui les

79 aide, voire les protège, en cas d interventions dans des pays où de telles actions s avèrent nécessaires. Elles observent en premier lieu les dispositions suivantes : - Déclaration Universelle des Droits de l Homme, - Déclaration Universelle du Droit d Assistance Humanitaire, - Convention des droits de l enfant. Mais également plusieurs résolutions de l O.N.U. qui consacrent juridiquement le droit d assistance : - 43/131 du 8 décembre 1988 relative à l assistance humanitaire aux victimes de catastrophes naturelles et situations d urgence du même ordre - 45/100 du 14 décembre du Conseil de sécurité du 5 avril 1991 Ces textes légitiment au plan international l action humanitaire. L expérience a montré la nécessité d envoyer dans les plus brefs délais des chirurgiens, des médecins, des infirmières mais également des vivres, des médicaments, du matériel, des produits de première nécessité pour aider des populations sinistrées ou en difficulté aux quatre coins du monde. Afin de permettre l acheminement urgent de ces marchandises, il convient de mettre en place une organisation logistique et de simplifier au maximum les formalités administratives. La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a déjà accordé de larges facilités pour la réalisation de telles opérations humanitaires. Cependant, les intervenants souhaitent souvent bénéficier des avantages attachés à l exportation (dégrèvements fiscaux, restitutions pour les denrées alimentaires etc.) afin de pouvoir accroître leurs moyens financiers. D autre part, certaines expéditions sont effectuées vers des destinations prohibées ou soumises à surveillance, dans le cadre d un embargo par exemple. Or, il a été constaté que, sous la pression des évènements, les responsables de ces organismes humanitaires : 79

80 ANNEXES - soit peuvent s affranchir des formalités administratives liées à l acheminement des marchandises à l étranger et constatent après l opération qu ils ont omis de satisfaire à certaines obligations. Ils demandent donc la régularisation a posteriori d expéditions avec dépôt de déclaration en douane pour justifier de l exportation auprès des services fiscaux (dégrèvement de T.V.A) ou des offices agricoles d intervention (octroi de restitutions); - soit sont bloqués par un service administratif, faute de pouvoir présenter une autorisation ou fournir une déclaration. La présente instruction a pour objet d assouplir et d accélérer les procédures d expéditions humanitaires tout en maintenant une surveillance des exportations de produits sensibles vers des destinations stratégiques. Les expéditions à caractère humanitaire destinées à des populations ou à des zones sinistrées sont soumises à des formalités différentes selon la qualité de l organisation intervenante, la nature des biens exportés (produits alimentaires ou non) et leur provenance (dons et collectes ou achats). I - expeditions à caractère humanitaire effectuées par des organisations institutionnelles (internationales ou nationales) ou par des organisations non gouvernementales (o.n.g.). 80 A) Biens provenant de dons ou de collectes De tels envois urgents, dès lors qu ils sont dépourvus de tout caractère commercial, peuvent être dispensés de la production des déclarations normalement prévues pour le dédouanement à l exportation. Il est simplement demandé aux intéressés de déposer, auprès du bureau de douane concerné, des documents (inventaire, liste détaillée) reprenant : - le nom et l adresse de l organisation, - le pays de destination,

81 - la nature et le poids approximatif des marchandises exportées (vêtements, vivres, médicaments, matériels, produits de première nécessité), - les références du moyen de transport, - une déclaration signée par un représentant de l organisation, indiquant qu il s agit d envois à caractère humanitaire et philanthropique, - une copie de l attestation d aide humanitaire dont un modèle figure en annexe pour les seules organisations ne figurant pas sur la liste jointe en annexe. Cette liste établie par le Ministère de la Santé et de l Action Humanitaire est réactualisée périodiquement, notamment pour prendre en compte les nouvelles associations créées (ou réactivées) à l occasion de catastrophes naturelles, d évènements politiques ou de conflits armés. Le Ministère de la Santé et de l Action Humanitaire pourra demander à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects d inscrire de nouvelles O.N.G. sur cette liste. Ces documents sont déposés en deux exemplaires, dont un est remis aux intéressés après visa par le service des douanes. Les règles spécifiques prévues à l exportation de certains produits pharmaceutiques (cf RP PRD titre II Chapitre 1) restent applicables. Il appartient donc aux organisations d obtenir des services du Ministère de la Santé les autorisations ou dérogations nécessaires. À titre indicatif, il convient de contacter au Ministère de la Santé, le service PH9 TEL : B) Biens achetés sur le territoire national L expédition de ces biens doit être réalisée en respectant la réglementation fiscale et, pour ce qui concerne les produits alimentaires, la réglementation de la politique agricole commune. 81

82 ANNEXES 1) Les formalités douanières d exportation sont accomplies par les fournisseurs euxmêmes ou pour le compte de ces derniers par un commissionnaire en douane. Dans cette hypothèse, les biens sont pris en charge par les organisations humanitaires après accomplissement des formalités douanières d exportation. Les déclarations d exportation doivent être établies au nom de ces fournisseurs (rubrique exportateur) selon les procédures douanières qu ils utilisent pour toutes leurs opérations d exportation. Ces déclarations doivent notamment reprendre toutes les mentions relatives à la politique agricole commune lorsque l exportation concerne des produits agroalimentaires pour lesquels des restitutions sont demandées. En outre, si l exemplaire de contrôle T5 est prévu par la réglementation, ce document doit accompagner les marchandises et être visé au dernier bureau de douane de sortie de la Communauté Economique Européenne. 2) Les formalités douanières d exportation sont accomplies par les organisations elles-mêmes. Sur le plan fiscal, il est rappelé que les organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée, qui exportent des biens à l étranger dans le cadre de leur activité humanitaire, charitable ou éducative sont autorisés, en application de l article 275 II du Code Général des Impôts, à recevoir en franchise de la taxe sur la valeur ajoutée des biens qu ils destinent à l exportation ainsi que les services portant sur des biens exportés. Les associations humanitaires souhaitant exporter des biens à l étranger en exonération de T.V.A sont donc invitées à demander au centre des impôts le plus proche de leur siège à bénéficier des dispositions ci-dessus (contingents d achat en franchise). 82

83 Sur le plan douanier, deux cas sont à considérer selon la nature des produits exportés : a - Les biens exportés sont des produits agro-alimentaires pour lesquels les fournisseurs demandent le bénéfice des restitutions octroyées dans le cadre de la politique agricole commune. Dans cette hypothèse, des déclarations d exportation de droit commun doivent être déposées. Ces déclarations doivent notamment comporter toutes les mentions relatives à la politique agricole commune. La rubrique 2 «exportateur» doit reprendre le nom de l organisation concernée et en dessous doit figurer la mention «fournisseur» suivie du nom et de l adresse de ce dernier. Dans le cas où un même bien a été acheté à plusieurs fournisseurs, il convient d établir autant de déclarations que de fournisseurs. En revanche, peut être produite une même déclaration reprenant au niveau de chaque article des biens d espèces différentes. La rubrique exportateur de chacun des articles doit être servie comme indiqué ci-dessus. Si un exemplaire de contrôle T5 est prévu par la réglementation, ce document doit accompagner la marchandise et être visé au dernier bureau de douane de sortie de la Communauté Economique Européenne. b - Les biens exportés sont des produits autres que ceux visés au paragraphe a ci-dessus. Dans ce cas, la déclaration d exportation peut être constituée par un inventaire (ou une liste détaillée) selon les modalités prévues au I.A. ci-dessus. Cet inventaire doit cependant faire apparaître pour chacun des biens, le (ou les) fournisseur(s) concernés(s). Il convient de noter que sur ces inventaires peuvent être repris des produits agroalimentaires pour lesquels les fournisseurs renoncent au bénéfice des restitutions (faible quantité par exemple). La mention suivante doit alors être apposée sur l inventaire : «Aucune restitution agricole n est demandée pour les produits alimentaires exportés». 83

84 ANNEXES II- expéditions par des collectivites locales, des associations ou des particuliers Les expéditions effectuées dans le cadre de l aide humanitaire par des collectivités territoriales (Conseils régionaux, conseils généraux, mairies etc.) peuvent être réalisées auprès du service des douanes sur la base d un inventaire ou d une liste détaillée. Par contre, toutes les demandes d expéditions effectuées par des associations ou des particuliers doivent être transmises par le service des douanes avec l attestation d aide humanitaire (cf. modèle figurant en annexe) remplie par l expéditeur et signée par la mairie de la commune de départ de l envoi, dans les meilleurs délais (télécopie ou télex), à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (bureau E/3) qui donnera en retour des instructions pour l accomplissement des formalités simplifiées de dédouanement à l exportation. III - formalites de transit Le bureau de douane de départ doit : - pour les transports par la voie aérienne ou par la voie maritime, n exiger aucun document de transit; - pour les transports routiers faire souscrire un carnet TIR pour les expéditions à destination d un pays signataire de la convention TIR ou faire établir un titre de transit communautaire, dispensé de garantie, valable jusqu au bureau de douane de sortie de la Communauté Economique Européenne. Dans cette dernière hypothèse, la partie descriptive du titre de transit communautaire est constituée par un double de l inventaire (ou du DAU en cas de recours à celui-ci). Si un exemplaire de contrôle T5 est exigé, il doit être présenté pour visa au bureau de douane de sortie de la Communauté Economique Européene. 84

85 IV - envois vers une destination prohib e ou soumise à surveillance Les expéditions à destination d un pays sans à embargo total ou partiel sont soumises à autorisation. Ainsi par exemple, dans le cadre de l embargo à l encontre de l IRAK, toutes les demandes sans exception sont subordonnées à l accord préalable du Secrétariat Général de la Défense Nationale (SGDN). Après accord du SGDN, les expéditeurs doivent immédiatement prendre contact avec la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (Bureau E/3) qui donnera des instructions aux bureaux de douanes concernés. V - expedition de materiel médical humanitaire convoyé en bagages accompagnés (en cabine ou en soute) par voie aerienne. Les équipes médicales humanitaires transportent souvent par avion du matériel médical de haute technologie en bagages accompagnés. Ce mode d acheminement adapté à des envois urgents permet également de surveiller un matériel coûteux et d éviter à destination des risques de vol, ou de formalités administratives contraignantes ou coûteuses. Au départ, dans les principaux aéroports français, le service des douanes facilitera le traitement de ces opérations. Les chefs de circonscription concernés voudront bien donner des instructions en ce sens au service et mettre en place sur le plan local des procédures adaptées dans les aérogares voyageurs en vue d accélérer les formalités douanières. 85

86 ANNEXES Bulletin officiel des douanes n 5828 du 13 octobre 1993 Bulletin offi ciel des douanes Aides humanitaires d urgence BOD modifi é par BOD n BOD n 5828 du 13 octobre 1993 texte n nature du texte : DA du 13 octobre 1993 classement : F.11 RP : bureau : E/3 nombre de pages : diffusion : NOR : BUD D S mots-clés : La DA n du 8 avril 1992 publiée au B.O.D n 5653 du 8 avril 1992 a fixé les formalités à accomplir dans le domaine du dédouanement pour la réalisation des expéditions à caractère humanitaire par des organisations institutionnelles, des organisations non gouvernementales (O.N.G.), des collectivités locales, des associations ou des particuliers. La procédure définie pour les expéditions d aide humanitaire effectuées par des organisations institutionnelles (internationales ou nationales) ou par des organisations non gouvernementales n est pas modifiée. Toutefois, la liste des O.N.G. a été actualisée par les services du Ministère de l Action Humanitaire et des Droits de l Homme (cf. annexe I). En revanche, la procédure prévue pour les expéditions par des collectivités territoriales, des associations ou des particuliers est simplifiée afin d accélérer les formalités et de faciliter ainsi les tâches des donateurs. 86

87 Les expéditions effectuées dans le cadre de l aide humanitaire par des collectivités territoriales (conseils régionaux, conseils généraux, mairies, etc.) peuvent être réalisées auprès du service des douanes sur la base d un simple inventaire ou d une liste détaillée. Par contre, toutes les demandes d expéditions effectuées par des associations ou des particuliers doivent être remises au service des douanes avec l attestation d aide humanitaire remplie par l expéditeur et signée par : - les services des préfectures de police pour les villes de Paris, Lyon et Marseille - ou la mairie de la commune de départ de l envoi dans les autres cas. Sur présentation de cette attestation d aide humanitaire dûment visée, le service des douanes peut autoriser l exportation des produits expédiés, à titre gratuit, dans le cadre de l aide humanitaire, sans dépôt de déclaration en douane de droit commun. Il est simplement demandé aux intéressés de déposer auprès du bureau de douane concerné un inventaire ou une liste détaillée reprenant : - le nom et l adresse de l expéditeur, - la nature et le poids approximatif des marchandises exportées (vêtements, vivres, médicaments...), - les références du moyen de transport. Cette attestation visée par le bureau de douane est ensuite restituée aux expéditeurs, à charge pour ceux-ci de l adresser à la Cellule d Urgence du Ministère des Affaires Etrangères, du Ministère de la Santé et de l Action Humanitaire et du Ministère de la Coopération et du Développement, 37, Quai d Orsay, PARIS CEDEX 07, télécopie : , télex : F. 87

88 ANNEXES Bien entendu, il appartient toujours aux services douaniers d effectuer toutes les vérifications jugées utiles et plus particulièrement, sur les convois à destination des pays sous embargo (Irak, Serbie et Monténégro...). Il est rappelé que les expéditions à caractère humanitaire à destination d un pays faisant l objet d un embargo total demeurent soumises à l accord préalable du Secrétariat Général de la Défense Nationale. Après accord du S.G.D.N, les expéditeurs doivent immédiatement prendre contact avec la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects à Paris (Bureau E/3 pour l Irak et bureau E/2 pour la Serbie et le Monténégro) qui donnera les instructions utiles aux bureaux de douanes concernés. Liste des organisations non gouvernementales reconnues par l Etat français ORDRE DE MALTE 42, rue des Volontaires PARIS PHARMACIENS SANS FRONTIERES 33, rue Godot de Mauroy PARIS COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM POUR LE DEVELOPPEMENT 4, rue Jean Lantier PARIS HOPITAL SANS FRONTIERES Boulevard Baron Huart 21, B 5000 NAMUR, BELGIQUE AGRONOMES ET VETERINAIRES SANS FRONTIERES 18, rue de Gerland LYON SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 9/11, rue Froissart PARIS CEDEX 03 88

89 SECOURS CATHOLIQUE 106, rue du Bac PARIS CEDEX 07 MEDECINS SANS FRONTIERES 8, rue St Sabin PARIS MEDECINS DU MONDE 62, rue Marcadet PARIS HANDICAP INTERNATIONAL 104, rue Oberkampf PARIS FRERES DES HOMMES 9, rue de Savoie PARIS ECOLES SANS FRONTIERES 1023, route de Janas LA SEYNE SUR MER CROIX ROUGE FRANCAISE 98, rue Didot PARIS CEDEX 14 ASSOCIATION FRANCAISE RAOUL FOLLEREAU 31, rue de Dantzig PARIS FRANCE VOLONTAIRES 6, rue Truillot PB IVRY SUR SEINE CEDEX ARCHITECTES SANS FRONTIERES 247, rue Saint-Jacques PARIS AIDE MEDICALE INTERNATIONALE 1, rue Pré Saint-Gervais PANTIN ACTION CONTRE LA FAIM 4, rue Niepce Paris Cedex 14 FONDATION FRANCE LIBERTES 22, rue de Milan PARIS 89

90 ANNEXES organisation solidarite internationale SOLIDARITES 9, rue Daviel PARIS TULIPES (Transferts d Urgence de l Industrie Pharmaceutique) 15, rue Pieux BOULOGNE-BILLANCOURT ENFANTS DU MONDE 46, rue du Berceau MARSEILLE SOCIETE DE SAINT-VINCENT DE PAUL 120, avenue du Général Leclerc PARIS ENFANCE ET PARTAGE 2/4 Cité Ameublement PARIS PREMIERE URGENCE 9 bis, rue Georges LA GARENNE-COLOMBES EMMAUS France 47, avenue de la Résistance MONTREUIL CEDEX MISSION ENFANCE France 33, rue Galilée PARIS 90

91 Documents techniques Dimensions et charges utiles des camions : 91

92 ANNEXES Dimensions, poids et capacité des conteneurs 20 dry, Conteneur fermé Longueur : 5919 m Largeur : 2340 m Hauteur : 2380 m Tare : 1900 kg Capacité en volume : 33 m3 Capacité chargement marchandises : kg 40 dry Longueur : m Largeur : m Hauteur : 2380 m Tare : 3084 kg Capacité en volume : 67.3 m3 Capacité chargement marchandises : kg 92

93 40 Open top Longueur : m Largeur : m Hauteur : m Longueur ouverture dessus : m Largeur ouverture dessus : m Tare : 4300kg Capacité en volume : 64.0 m3 Capacité chargement marchandises : kg 20 Flat rack, conteneur plateau Longueur : m Largeur : m Hauteur : m Tare : 2330 kg Capacité chargement marchandises : kg 93

94 ANNEXES Documents «bois» exigences phytosanitaires bois d emballage Mise à jour du 31 juillet 2009 Liste des pays, voir page 98 Avertissement au lecteur : ce document est transmis à titre indicatif, sous réserve de possibles évolutions. En matière juridique, seuls les textes officiels font foi et l auteur ne peut pas être tenu responsable d erreurs ou d omissions qui pourraient exister dans l information contenue dans ce document. NORME NIMP15 : Le matériau d emballage fabriqué à partir de bois non transformé constitue une filière pour l introduction et la dissémination d organismes nuisibles. La Norme Internationale pour les Mesures Phytosanitaires N 15 (N IMP15) relative à la réglementation des matériaux d emballages à base de bois a été adoptée. L objectif de cette norme est de permettre de réduire de façon significative la dissémination d organismes nuisibles lors d échanges commerciaux. La norme NIMP15 (ISPM No. 15) peut être consultée sur le site : EMBALLAGE EN BOIS: Matériaux d emballage en bois tel que les palettes, le bois de calage, les caisses, les planches d emballage, les tambours, les cageots, les plateaux de chargement, les caissons à anneaux et les traîneaux constitués en tout ou partie de bois brut de toutes essences de conifères ou de feuillus, et d une épaisseur supérieure à 6 mm. 94

95 EMBALLAGE EN BOIS CONFORME À LA NIMP15 : Il s agit de matériaux : qui ont été soumis à l un des traitements approuvés prévus à l annexe I de la NIMP15 soit: traitement à la chaleur (Heat treatment HT) 56 C au coeur du bois pendant au moins 30 minutes ou, fumigation au CH3Br (Methyl bromide MB) avec respect des concentrations, durée et températures et qui sont pourvus d une marque qui répond aux spécifications prévues de la NIMP15 : le logo IPPC, le code-pays ISO à deux lettres, le code d identification du producteur, le code d identification de la mesure approuvée utilisée, HT ou MB, et si l enlèvement de l écorce est requis, DB. NE SONT PAS REGLEMENTÉS PAR LA NIMP15 : Les matériaux d emballage fabriqués entièrement de produits en bois tels que le contre-plaqué, les panneaux de particules, les panneaux de lamelles minces longues et orientées (OSB) ou le bois de placage fabriqué en utilisant la colle, la chaleur et la pression ou une combinaison de ces techniques sont considérés comme suffisamment traités de manière à éliminer les risques associés au bois brut. Les matériaux d emballage en bois tels que les noyaux de déroulage de bois de placage, la sciure, la laine de bois, les copeaux ainsi que le bois en morceaux très minces dont l épaisseur est inférieure à 6 mm. 95

96 ANNEXES LISTE DES PAYS CONCERNES AU 31/07/2009 (normes NIMP15) 96 AFRIQUE DU SUD ARGENTINE AUSTRALIE BARBADE BOLIVIE BRESIL CANADA CHILI CHINE COLOMBIE COREE DU SUD COSTA RICA CÔTE D IVOIRE CROATIE CUBA EGYPTE EMIRATS ARABES UNIS EQUATEUR ETATS-UNIS D AMERIQUE GABON GUATEMALA HONDURAS HONG KONG et MACAO INDE INDONESIE ISRAEL

97 JAMAÏQUE JAPON JORDANIE LIBAN MEXIQUE NICARAGUA NIGERIA NORVÈGE NOUVELLE CALEDONIE NOUVELLE ZELANDE OMAN PANAMA PARAGUAY PEROU PHILIPPINES REPUBLIQUE DOMINICAINE SAMOA SEYCHELLES SINGAPOUR SRI LANKA SYRIE TANZANIE TAIWAN, PENGHU, KINMEN, MATSU TRINITE ET TOBAGO TURQUIE UKRAINE URUGUAY VENEZUELA ZIMBAWE 97

98 ANNEXES Assurances : risques particuliers liés aux différents modes de transport : 98

99 Les surcharges : 99

100 ANNEXES Documents administratifs Documents à fournir : 100

101 YEKRANGI Kamran 101

102 102 ANNEXES

103 103

104 104 ANNEXES

105 Lexique A Affrètement : En droit maritime : contrat par lequel un armateur (fréteur) s engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d un affréteur pour le transport de marchandises ou de personnes. Agrément : Accord devant être obtenu de l administration pour que certaines opérations envisagées par des personnes physiques ou morales puissent être exécutées ou bénéficient d un régime financier ou fiscal privilégié. Air Waybill (LTA- Lettre de Transport Aérien) : Contrat de transport aérien. Attestation d aide humanitaire : Formulaire édité par le service des douanes afin de simplifier les procédures douanières pour le matériel humanitaire. Il est obligatoire pour l acheminement par route et lors de la visite en douane. Pour les associations non reconnues par les douanes, l attestation devra être tamponnée par la mairie ou la préfecture de la commune de l expéditeur. Il prouve que l association expéditrice est bien enregistrée en France par le visa de la mairie de la commune ou du commissariat (Ville de Paris) dont dépend l association. Ce document est indispensable pour l exportation. Suivant le pays de destination, il peut être utile pour l importation. 105

106 ANNEXES Autorisation de levée d embargo : Pour toute exportation sur un pays sous embargo ONU, une autorisation doit être demandée au siège des Nations Unies à New York, par l intermédiaire du Secrétariat de la Défense Nationale. La demande doit être accompagnée d une liste de colisage écrite en anglais. Lorsque l accord intervient (jusqu à un mois d attente), l association doit ensuite procéder à une déclaration d exportation. B B.A.E : Bon A Enlever : Acte par lequel l administration des douanes autorise l enlèvement des marchandises, placées sous surveillance, aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elles sont placées. C Certificat de Don : Document officiel rédigé et signé par l association ou la personne expéditrice, il atteste que la marchandise constitue un don et qu elle n est donc pas destinée à la vente. Comme ce document reprend le poids, le volume, le nombre de colis et leur valeur indicative, il arrive que des associations établissent sur un même formulaire le certificat de don et la liste de colisage. Cependant, ceci n est possible que si la marchandise est identique sur l ensemble des colis ou que la totalité des marchandises rentre sous une seule appellation. Ce document est indispensable pour l exportation puis pour l importation dans le pays de destination. Pour les associations non enregistrées au service des douanes et pour les particuliers, le certificat de don doit être signé par la mairie ou la préfecture de la commune de départ (cabinet du préfet de police). 106

107 Certificat d origine universel : Document attestant de l origine d une marchandise et établi par une autorité habilitée dans le pays d origine. Document ayant une valeur indicative ne liant en rien le service de douane d importation. Certificat EUR1 : Document appelé aussi «certificat de circulation» qui atteste de l origine des marchandises dans le cadre des régimes préférentiels communautaires hors SPG (Système de Préférences Généralisées). Certificat formule A : Document appelé aussi certificat de circulation qui atteste de l origine dans le cadre du SPG accordé par l Union Européenne à certains pays en développement. Commissionnaire en douane agréé : Personne physique ou morale ayant obtenu un agrément du ministre chargé des douanes qui l autorise à faire profession de déclarer en détail au nom et pour le compte d autrui et à accomplir en douane les formalités liées à cette déclaration. Il peut agir en représentation directe ou indirecte. Prestataire de service chargé de l accomplissement des formalités douanières de transit, d importation ou d exportation en son nom ou pour le compte des opérateurs auprès des bureaux de dédouanement (représentation directe ou indirecte). D autres prestataires de service peuvent intervenir lorsqu ils agissent dans le cadre d une représentation indirecte (en leur nom propre et pour le compte d autrui). Commissionnaire de transport : Société traitant sous sa responsabilité l exécution complète du transport de marchandises. Il choisit librement les transporteurs et autres professionnels et traite 107

108 ANNEXES avec eux en son propre nom. Il est garant des intermédiaires et est tenu d une obligation de résultat. Ses responsabilités sont limitées à celles de ses sous-traitants. Le commissionnaire a un rôle de conseil. Contingent : Limitation quantitative de l importation ou l exportation d un produit, d une façon générale ou le plus souvent en fonction de son origine, de sa provenance ou de sa destination. Container/Conteneur : «Boîte» généralement métallique aux dimensions normalisées pour le transport des marchandises. On distingue les 20 pieds (32 m3) et les 40 pieds (64 m3). Contrat de transport : Convention par laquelle un professionnel s engage à déplacer la marchandise d autrui moyennant un prix déterminé et dans un délai fixé par un texte légal ou réglementaire, par la convention des parties ou par usage. - Mode maritime : Connaissement (Bill of Lading- B/L). - Mode aérien : Lettre de Transport Aérien (Air Waybill - LTA). - Mode routier : Lettre de voiture pour les transports en France - CMR pour les transports internationaux. Cotation : Devis établi par un professionnel pour une prestation logistique (transport, documents de transit, stockage...). Il peut être établi par un transitaire et permet à l expéditeur de connaître le coût engendré par une expédition. Attention : la cotation ne comprend pas les taxes et autres frais locaux que vous aurez à acquitter à destination. La cotation est établie en fonction de la destination du colis, ainsi que de son poids, de son volume ou du mètre linéaire (surface au sol). 108

109 D Déclarant en douane : Personne désignée par le donneur d ordre pour effectuer les déclarations de douanes. Il est responsable de la véracité et de la justesse de ces déclarations. Pour une procédure d exportation habituelle, il faut faire appel à lui pour obtenir une déclaration en douane de droit commun (ex : document EX1) mais dans le cas d une procédure d exportation humanitaire, l expéditeur est exempté de ce type de déclaration et ne passe donc pas par un déclarant en douane. En effet, la direction générale des douanes exige seulement la présentation de l «attestation d aide humanitaire» signée par la Mairie ou la Préfecture, ainsi que de la liste de colisage, pour autoriser l exportation à titre gratuit et sans déclaration en douane des marchandises. Déclaration d exportation : Utile pour des marchandises «surveillées» et indispensables pour un envoi vers un pays sous embargo ONU, cette déclaration doit être demandée au Secrétariat de la Défense Nationale. La demande doit être accompagnée de l autorisation de levée d embargo et d une liste de colisage. Trois exemplaires sont destinés au SETICE (Service délivrant la licence d exportation), à l expéditeur et à la douane. Dédouanement : Opération par laquelle l importateur ou l exportateur de marchandises s acquitte de tous les droits, taxes et formalités liés à son opération de commerce international, afin de pouvoir retirer ces marchandises de la garde de la douane. 109

110 ANNEXES Dépoter : Décharger les marchandises du conteneur (ou autre conditionnement) dans lequel elles ont été transportées. Droits de douane : Taxe sur les marchandises à l entrée ou à la sortie du territoire douanier. Il existe des droits ad valorem (taxations qui consistent à calculer une imposition en appliquant un pourcentage selon la valeur de la marchandise) et des droits spécifiques (droits dont l assiette est la quantité de marchandises : poids, volume, nombre, et non pas la valeur). E Entreposeur : Personne autorisée à gérer l entrepôt douanier. Entrepositaire : Personne qui dépose la déclaration de placement sous le régime de l entrepôt douanier et se trouve liée par cette déclaration; elle est responsable de l exécution des obligations qui résultent du placement des marchandises sous le régime. Entrepôt douanier : Régime douanier permettant de stocker : - des marchandises tierces en suspension des droits à l importation et des mesures de politique commerciale - des marchandises communautaires pour lesquelles une réglementation communautaire spécifique prévoit, du fait de leur placement en entrepôt douanier, le bénéfice de mesures se rattachant en principe à l exportation des marchandises. 110

111 Tout lieu agréé par les autorités douanières et soumis à leur contrôle, dans lequel des marchandises peuvent être stockées. Entrepôt privé : L entrepôt privé est réservé à l entreposage des marchandises par l entreposeur qui est en même temps entrepositaire. Celui-ci n est pas nécessairement propriétaire des marchandises. Le titulaire de l autorisation de l entrepôt assume à la fois la responsabilité de l entreposeur et de l entrepositaire. ETA (Estimated Time Arrival) : Date et heure d arrivée. ETD (Estimated Time Departure) : Date et heure de départ. F Facture pro forma «Facture pour la forme»; Devis présentant tous les éléments d une facture ordinaire mais non pris en compte dans la comptabilité des entreprises et ne correspondant à aucun paiement. Ce document reprend l ensemble des articles de la liste de colisage et en indique la valeur marchande. Elle a valeur de devis et non pas de contrat. S il s agit de matériel d occasion ou issu de don et dont on ne connaît pas la valeur, on doit l estimer. Pour rédiger cette facture, il existe deux possibilités : - regrouper les marchandises par classe et indiquer la valeur globale du fret (dans ce cas, une liste de colisage doit être jointe), - reprendre les éléments de la liste de colisage dans la facture pro forma (ce qui évite de faire une liste de colisage). 111

112 ANNEXES Fret : Désigne le transport d une marchandise ou le coût de ce transport. Il est payable soit d avance (freight prepaid), soit à destination (at destination ou freight collect). Le faux fret (dead freight) est l indemnisation de l armateur par un chargeur qui a retenu la place mais qui n a pas remis la marchandise. Par extension, le mot fret désigne souvent la marchandise elle-même. I Incoterms : Expression anglaise signifiant «termes du commerce international». Codification des modalités d une transaction commerciale mise en place par la Chambre de Commerce Internationale. En français «C.I.V.»: Conditions Internationales de Vente». Avec les incoterms, l expéditeur définit exactement pour quel type de prestation il paye. En choisissant un incoterm, on définit clairement le rôle du transporteur, de l expéditeur et du destinataire dans toutes les étapes d un transport. On sait ainsi qui est en charge de l acheminement, de l enlèvement, des documents de douane, du déchargement... Cela permet à l expéditeur de savoir ce qui est compris dans le prix proposé par le transporteur. Une cotation est toujours établie selon un incoterm (les plus fréquents pour des envois humanitaires sont FOB, CFR et CIF). L Licence : Document délivré par l administration autorisant une activité particulière.licence de boissons à consommer sur place, à emporter, restaurant et distributeur automatique. 112

113 Licence d importation et d exportation : Document exigé lors de l importation ou de l exportation de certaines marchandises soumises au contrôle du commerce extérieur. Liste de Colisage : Document indiquant le contenu de l expédition avec les éléments suivants : les coordonnées de l expéditeur et du destinataire, la liste des colis expédiés et la nature du conditionnement (carton, palette, ) avec le numéro d identification de chaque colis, son contenu et son poids. Ce document, qui doit être précis, est indispensable pour l exportation et pour l importation dans le pays de destination. En fin de liste doivent apparaître : le nombre total de colis, la valeur totale ainsi que le poids et le volume totaux de l expédition. Loading Charges : Frais de chargement s ajoutant au fret. M Manifeste : Document de transport maritime (ou aérien) qui récapitule l ensemble des marchandises chargées dans un port ou un aéroport à destination d un autre port (ou aéroport). N Notify: Personne qui sera prévenue lors de l arrivée des marchandises (maritime). 113

114 ANNEXES O Ordre de transport : Document qui fait office de bon de commande dans le transport. Organisation Mondiale des Douanes (Conseil de coopération douanière) : Organisation internationale créée en 1952 et regroupant 161 pays en Son siège est à Bruxelles. Les deux langues officielles sont l anglais et le français. La France est l un des dix-sept membres fondateurs de cette organisation. Les objectifs principaux de l OMD sont les suivants : - l harmonisation et la simplification des réglementations douanières par l élaboration et la promotion d instruments internationaux ; - le contrôle et la lutte contre la fraude ; - le développement de la coopération et de l assistance technique entre les États membres et avec les autres organisations intergouvernementales. P Pieds : Unité de référence relative au volume des conteneurs. La capacité d un camion de 26 tonnes est d environ 33 palettes Europe non «gerbables». Celle d un conteneur de 40 pieds «high cube» (67 mètres cubes utiles) s élève approximativement à 20 palettes non «gerbables». Un conteneur de 20 pieds «dry» (27 mètres cubes utiles) pourra contenir de 9 à 10 palettes non «gerbables». 114

115 R Restrictions de circulation : Marchandises communautaires qui demeurent soumises à des restrictions d importation ou d exportation dans le cadre des échanges intracommunautaires compte tenu de leur sensibilité au regard notamment de l ordre public, de la santé publique et de la propriété intellectuelle (restrictions justifiées au titre des articles 36, 115 et 223 du Traité instituant la Communauté Européenne). S Seuils quantitatifs : Tolérances en quantités (pour certains produits), dans les relations intracommunautaires, en deçà desquelles le caractère non commercial des achats n est pas à prouver. Surcharge : Les surcharges tarifaires correspondent à la possibilité pour les compagnies (maritimes ou aériennes) de faire face à des augmentations de coûts imputables à des facteurs externes et non maîtrisables. Ces surcharges viennent en supplément du prix de transport (fret) de base. T TARIC : Tarif Intégré de la Communauté qui permet, à partir d une nomenclature à 9 chiffres, d identifier tous les règlements communautaires applicables à un produit. 115

116 ANNEXES Tarif : Le Tarif intégré est composé de telle sorte que sa consultation permet de connaître l ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables à un produit donné lorsque celui-ci est importé sur le territoire douanier français sous le régime de la mise à la consommation ou exporté hors du même territoire sous le régime de la simple sortie. En France, la codification utilisée est la nomenclature de dédouanement des produits (NDP) qui se compose de 13 caractères (12 chiffres et une lettre). Tarif douanier : La fiscalité et la réglementation françaises applicables lors de l importation d un produit peuvent être exactement déterminées grâce à la Nomenclature de Dédouanement des Produits (N.D.P.). Cette codification est composée du TARIC auquel les autorités françaises ont adjoint deux chiffres et une lettre. Cette nomenclature est donc composée de 13 caractères. Transit : Dans le domaine du transport, une opération de transit consiste à faire traverser le territoire d un ou de plusieurs pays par un véhicule sans y charger ou décharger des marchandises, ces territoires n étant empruntés que pour permettre le passage entre le pays où a été chargé la marchandise et celui auquel elle est destinée. Dans le domaine douanier, le transit est l opération qui consiste à transporter des marchandises qui, du fait de leur régime douanier, ne peuvent être mises à la circulation sans avoir été présentés à un poste de douanes qui les dédouane. Un transit douanier peut être ainsi effectué sans donner lieu à un passage de frontière. Transit (dans le langage des douanes) : Régime douanier qui permet de transporter des marchandises sous douane et de bénéficier pendant la durée de leur acheminement, de la suspension des droits, 116 taxes et autres mesures fiscales ou douanières applicables à ces marchandises.

117 Transit commun : Procédure de transit instaurée par la convention d Interlaken applicable aux échanges entre les États membres de l Union Européenne et ceux de l Association Européenne de Libre Echange (AELE). Transitaire : Prestataire de service qui se charge pour le compte de ses clients, là où il est installé, de l ensemble des opérations relatives à leurs marchandises : rupture de charge, manutention, stockage, formalités commerciales et administratives diverses. Intermédiaire entre l expéditeur et les transporteurs, il gère l organisation matérielle et administrative de l envoi. Le transitaire est un simple mandataire et n a donc de lien contractuel qu avec celui qui a requis ses services. Chargé d exécuter ou de faire exécuter les opérations de transport, il doit conseiller, négocier les prix, effectuer les formalités et prendre les dispositions nécessaires en cas de perte ou d avarie. S il est agréé en douane, il peut effectuer les opérations de dédouanement. V Valeur en douane : L article 29-1 du code des douanes communautaires définit la valeur en douane comme la valeur transactionnelle, c est à dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu elles sont vendues pour l exportation à destination du territoire douanier de la Communauté. Les dispositions suivantes du même code fixent un certain nombre d hypothèses dans lesquelles cette valeur est susceptible d être corrigée ou ajustée. Sitographie : pour réfléchir à la question du don et de l envoi de matériel 117

118 ANNEXES Carnet d adresses FRANCE 1. PLATEFORMES LOGISTIQUES HUMANITAIRES Bioport [email protected] ZI de la Rize, 34, rue Francine Fromont, VAULX EN VELIN Fax Cap Solidarités [email protected] 19 place Sébastopol LILLE Humanis 7 rue du Héron, Schiltigheim Transatlas Logistique humanitaire 183 av Descartes, BLANC MESNIL (LE) /

119 Mission Air Mission Air de l Association au Service de l Action Humanitaire 114 Avenue du Taillan Medoc EYSINES Fax MSF Logistique logistique.org 14, avenue Argonne MERIGNAC Plateforme d insertion par l humanitaire et la coopération [email protected] 9, rue Camille Des Moulins ROMANS SUR ISERE Fax TRANSPORTEURS SPECIALISES DANS L HUMANITAIRE Transport routier Globetrucker 119

120 ANNEXES Transhuma 28, impasse des Clous PUBLIER Transport aérien Aviation sans frontières Orly Aérogare Cedex 3. BANQUES DE MATERIEL SPECIALISE Médicaments Centrale humanitaire Médico-Pharmaceutique 4, voie militaire des Gravanches CLERMONT-FERRAND Matériel médical Entraide biomédicale 9, rue Saint-Lazare MARSEILLE

121 Humatem 65, place de la Maine LES HOUCHES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT GROUPE HEPPNER Département Overseas Heppner Direction commerciale 112/120, rue Vaillant Couturier NOISY-LE-SEC N Vert , rue de la Station, entrée vehicules uniquement par la rue de la Kaltau STRASBOURG rue Bayonne STRASBOURG Rhenus Freight Logistics S.A.S [email protected] 121

122 ANNEXES Contracts Logistics Batiment Le Dauphin, 80, rue Condorcet VAUX-MILIEU Fax Freight Logistics Garonor Bâtiment 22 Porte NOP BP LE BLANC-MESNIL Fax Port Logistics Rhenus Logistics Marseille Parc d Activités de Mourepiane 467 Chemin du Littoral MARSEILLE Fax , rue Blaise Pascal Ludres Tél : Fax : [email protected] 122

123 GEFCO 18, rue Rheinfeld BP STRASBOURG Tél : Fax : ADMINISTRATIONS FRANÇAISES ET ETRANGERES Ambassades Coordonnées de toutes les ambassades françaises à l étranger et étrangères en France France Sites des ambassades françaises en Afrique le lien «France-diplomatie» plus valable Ambassades africaines en France Administrations chargées des relations économiques extérieures Portail de l économie et des finances et portail du commerce extérieur Site d information sur le commerce extérieur 123

124 ANNEXES Douane AFRIQUE Le site de référence Tarifs douaniers en Afrique Les missions économiques puis sélectionner le pays désiré AMERIQUE LATINE ARGENTINE Ambassade d Argentine en France Paris Ambassade Argentine 6, rue Cimarosa PARIS Fax

125 Ambassade de France en Argentine Mission économique BOLIVIE Ambassade de France en Bolivie GUATEMALA Ambassade de la République du Guatemala en France Ambassade du Guatemala en France 2, rue Villebois-Mareuil PARIS Fax Ambassade de France au Guatemala Mission économique 125

126 ANNEXES PAYS DE L EST UKRAINE Ambassade d Ukraine en France ou Consulat d Ukraine en France [email protected] France.mfa.gov.ua/ua puis choisir le français si souhaité 21, avenue de Saxe Paris Tél : Fax : Fax : Ambassade de France en Ukraine : Mission économique : POLOGNE Site ambassade de Pologne et service consulaire France.mfa.gov.pl/fr ou paris.mfa.gov.pl/fr Service Economique : Siège temporaire: 86, rue de la Faisanderie Paris Tél : Fax :

127 Ambassade de France en Pologne Mission économique Chambre de Commerce et d Industrie française en Pologne [email protected] 8, rue Widok VARSOVIE BIELORUSSIE Ambassade de la République de Biélorussie en France (en Espagne et au Portugal avec une résidence à PARIS [email protected] france.mfa.gov.by/frn 38, boulevard Suchet PARIS Accueil Ambassade de France en Biélorussie Mission economique de Moscou 127

128 NOTES 128