Amortissement et dépréciation des actifs (Règlement CRC n du 12 décembre 2002 relatif à l amortissement et la dépréciation des actifs)
|
|
- Émile Fournier
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Amortissement et dépréciation des actifs (Règlement CRC n du 12 décembre 2002 relatif à l amortissement et la dépréciation des actifs) Le règlement n du CRC est applicable obligatoirement pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier Il modifie en profondeur les notions actuelles d amortissement et de dépréciation, leur articulation et les règles de leur enregistrement comptable. 1- Définitions 1-1 Définition d un actif amortissable PCG art : «Un actif amortissable est un actif dont l utilisation par l entité est déterminable». L utilisation se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l actif. Elle peut être calculée en termes d unités de temps ou d autres unités d œuvre lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation. Remarque : L utilisation se réfère à l entreprise et non à des usages généralement admis. L entreprise ne pourra retenir les durées résultant des usages professionnels que lorsqu elles correspondent à ses propres durées d utilisation. Ces règles ne sont pas toujours compatibles avec les principes fiscaux de déductibilité des amortissements. 1-2 Précisions Utilisation déterminable L utilisation d un actif est déterminable lorsque l usage attendu de l actif est limité dans le temps du fait, notamment : de l usure physique de l actif par l usage qu en fait l entreprise ou par le passage du temps ; de l évolution technique. Il est attendu que l évolution technique impliquera l obsolescence de l actif ; de règles juridiques : durée de protection légale ou contractuelle. Lorsque différents critères sont applicables, il convient de retenir celui qui aboutit à la durée d utilisation la plus courte Utilisation non déterminable Une immobilisation est considérée comme ayant une utilisation indéterminable (ce qui ne signifie pas infinie) lorsqu il n y a pas de limite prévisible à la durée durant laquelle il est attendu que cette immobilisation procurera des avantages économiques à l entité. Remarque : Les nouvelles définitions des biens amortissables aboutissent, en pratique, aux mêmes solutions que celles retenues actuellement. Il s agit d un changement de terminologie afin d aligner les normes françaises sur les IAS. Immobilisations corporelles Les actifs corporels ont le plus souvent une utilisation déterminable. Les terrains font, en général, exception à cette règle. Sont ainsi amortissables les constructions, le matériel, les installations techniques, les matériels et outillages industriels Immobilisations incorporelles Certains actifs incorporels ont une durée de consommation des avantages économiques attendus déterminable car ils bénéficient d une protection juridique, limitée dans le temps. Ils sont donc amortissables (exemples : brevets, licences). D autres actifs incorporels peuvent ne pas avoir de durée de consommation des avantages économiques attendus déterminable (exemple : marques entretenues). Ces immobilisations ne donnent pas lieu à amortissement. Toutefois, des immobilisations non amortissables peuvent devenir amortissables (exemple : décision de supprimer une marque à une date donnée). Le plan d amortissement débute lors de la prise de décision jusqu à la date d échéance prévue. 1-3 Définition de l amortissement Amortissement et dépréciation des actifs 1 Mireille et Christian ZAMBOTTO
2 PCG art : «L amortissement d un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation». L utilisation pour une entité se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l actif. Toujours défini comme une répartition du coût de l actif, l amortissement correspond également à une consommation. Remarque : la consommation des avantages économiques futurs peut varier avec le temps. Le plan d amortissement devra en tenir compte et être révisé en conséquence. 2- Plan d amortissement 2-1 Définition PCG art : «Le plan d amortissement est la traduction comptable de la répartition de la valeur amortissable d un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable» Il s agit donc de préciser : la valeur amortissable, la durée et le rythme de consommation des avantages économiques ; la méthode retenue pour traduire la consommation des avantages économiques. La détermination du plan d amortissement est systématique pour toutes les immobilisations amortissables, que l entreprise soit bénéficiaire ou déficitaire. Il est déterminé par la direction de l entreprise à la date d entrée du bien à l actif. Ce plan n est pas figé et peut subir des ajustements en cas de modification significative de l utilisation prévue du bien. 2-2 Base amortissable Définition PCG art : «La valeur brute d un actif est sa valeur d entrée dans le patrimoine ou sa valeur de réévaluation». «Le montant amortissable d un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle» Précisions sur la notion de valeur résiduelle PCG art : «La valeur résiduelle est le montant, net de coûts de sortie attendus, qu une entité obtiendrait de la cession de l actif sur le marché à la fin de son utilisation». Les coûts de sortie sont les coûts directement attribuables à la sortie d un actif, à l exclusion des charges financières et de l impôt sur le résultat de cession. Il peut s agir de coûts internes ou externes permettant de mettre l actif en état d être vendu (frais d actes, de timbres, coûts d enlèvement ). La valeur résiduelle est déterminée lors de l entrée du bien à l actif. Elle est prise en compte lorsqu elle est à la fois significative et mesurable. Remarque : La prise en compte de la valeur résiduelle dans la base amortissable aboutit à une annuité comptable différente de l annuité fiscale. Pour ne pas perdre le droit de déduire les amortissements fiscaux, le complément peut donner lieu, dans les comptes individuels, à la comptabilisation d amortissements dérogatoires (mesure fiscale envisagée) Application 1 Soit un matériel de valeur initiale et dont la durée de vie est estimée à 10 ans. L entreprise envisage de l utiliser pendant 4 ans seulement, de manière à profiter des évolutions technologiques. Elle prévoit donc de le revendre dans 4 ans. Actuellement, un bien similaire, utilisé pendant 4 ans, est valorisé à sur le marché de l occasion. 1- Calculer la dotation annuelle aux amortissements de ce matériel en supposant qu il est mis en service le 1 er janvier N. 2- Enregistrer l écriture fin N et préciser les conséquences fiscales. Amortissement et dépréciation des actifs 2 Mireille et Christian ZAMBOTTO
3 Base amortissable : = Amortissement annuel : / 4 = Ecriture comptable : N 681 Dotations aux amortissements - Charges d'exploitation 1 500, Amortissement du matériel industriel 1 500,00 Dotations de l'année N Conséquences fiscales : Au niveau fiscal, il convient de retenir la durée de vie économique du bien et de ne pas tenir compte de la valeur résiduelle. Amortissement fiscal : / 10 = Au cours des 4 années du plan d amortissement comptable, il conviendra de réintégrer 500 de dotation non déductible. 2-3 Mode d amortissement Le mode d amortissement doit traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus par l entreprise. Cette consommation peut être déterminée : en unités de temps, en unités d œuvre (nombre de kilomètres parcourus, d heures de travail, de pièces produites ) Toutefois, à défaut de mode mieux adapté, le mode linéaire est appliqué. L amortissement d un actif commence à la date de début de consommation des avantages économiques qui lui sont attachés. Cette date correspond généralement à la mise en service de l actif. 2-4 Amortissement d un actif par composants Lorsque des éléments constitutifs d un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d amortissement unique est retenu pour l ensemble de ces éléments. Cependant, si dès l origine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d amortissement propre à chacun est retenu. Cette décomposition de l amortissement est la traduction de l approche par composants des IAS. Il convient d identifier et de comptabiliser séparément les éléments principaux d immobilisations corporelles devant faire l objet de remplacement à intervalles réguliers ayant des durées ou un rythme d utilisation différents de l immobilisation dans son ensemble Principe Un composant est un élément d une immobilisation qui a une utilisation différente ou procure des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l immobilisation dans son ensemble. Ces caractéristiques nécessitent l utilisation soit d un taux, soit d un mode d amortissement propre. Exemples : Peuvent avoir des durées d utilisation différentes : o un immeuble et sa toiture, o un avion et ses moteurs ou ses sièges, o un four et son revêtement intérieur Le composant identifié doit être significatif et conserver ce caractère au moment du remplacement ou de la sortie de l actif (sortie de la valeur nette). Les composants étant la simple ventilation de la valeur d origine, il convient de conserver cette unité d origine et de comptabiliser les composants dans des subdivisions spécifiques du compte d immobilisation concerné Catégories de composants Amortissement et dépréciation des actifs 3 Mireille et Christian ZAMBOTTO
4 On distingue 2 catégories de composants : Eléments destinés à être remplacés Il s agit des éléments principaux d une immobilisation corporelle devant faire l objet de remplacement à intervalles réguliers pendant la durée d utilisation prévue pour l immobilisation. Pour cette catégorie, la comptabilisation à l origine comme un composant distinct est une obligation à depuis le 1 er janvier Exemple : un avis du CNC relatif à la comptabilisation par composants des immeubles détenus par les organismes de logement social indique : o Une décomposition minimale en 5 éléments : Structure et ouvrages assimilés (amortissement sur 50 ans), Menuiseries extérieures (amortissement sur 25 ans), Etanchéité (amortissement sur 15 ans), Chauffage collectif ou individuel (amortissement sur 25 et 15 ans), Ravalement avec amélioration (amortissement sur 15 ans). o Trois composants supplémentaires peuvent être retenus : Electricité (amortissement sur 25 ans), Plomberie / sanitaire (pour les éléments d une durée de vie inférieure à 50 ans), Ascenseurs (amortissement sur 15 ans). Dépenses de gros entretien Le plan comptable retient la possibilité de dégager un composant distinct pour les dépenses d entretien faisant l objet de programmes pluriannuels de grosses réparations ou de grandes révisions en application de lois, règlements ou de pratiques constantes de l entreprise. Exemples : o grandes révisions dans l industrie lourde (chimie, sidérurgie, pétrole), dans l industrie aéronautique ou maritime o grosses réparations d immeubles (ravalement). Ces dépenses peuvent donner lieu : o soit à la comptabilisation d une provision pour grosses réparations (méthode non compatible avec les IAS), o soit à la constatation, dès l origine, d un composant distinct s il est probable que les avantages économiques futurs associés à l actif iront à l entreprise et que le coût des grosses réparations ou grandes révisions peut être évalué de façon fiable. Remarque : le compte «1572 Provisions pour grosses réparations» aura pour nouvel intitulé «1572 Provisions pour gros entretien ou grosses révisions» Mesures fiscales envisagées L administration devrait se conformer à la définition comptable des composants. L écart entre l amortissement comptable calculé sur la durée réelle d utilisation et l amortissement fiscal calculé sur la durée d usage (généralement plus courte) pourra être porté en amortissement dérogatoire pour permettre à l entreprise la déductibilité maximale. L administration n admettra pas la déduction fiscale des amortissements calculés sur le composant distinct correspondant au gros entretien et aux grandes révisions Application 2 Une entreprise achète un immeuble pour un prix de HT. La durée de vie normale de cet immeuble est de 30 ans avec un renouvellement de la chaufferie au bout de 10 ans. Le coût d entrée de la chaufferie est estimé à HT. Dix ans plus tard, une nouvelle chaufferie est acquise pour HT. Sa durée d utilisation sera également de 10 ans. Calculer le montant des dotations aux amortissements à pratiquer les 10 premières années et les 10 suivantes. Pour les 10 premières années : Amortissement de la chaufferie : / 10 = Amortissement de l immeuble : ( ) / 30 = Amortissement et dépréciation des actifs 4 Mireille et Christian ZAMBOTTO
5 Pour les 10 années suivantes : Amortissement de la chaufferie : / 10 = Amortissement de l immeuble : Application 3 Un matériel industriel acquis en début d année pour une valeur de a une durée d utilisation prévue de 6 ans (amortissement linéaire). Compte tenu des obligations de sécurité qui pèsent sur l utilisation de ce matériel, des travaux de révision doivent être entrepris tous les trois ans. Hypothèse 1 : l entreprise enregistre une provision pour grosses réparations. Le coût prévisible des travaux est évalué à 900. Les travaux sont réalisés début N+3 pour un coût effectif de 900. Hypothèse 2 : l entreprise applique la méthode des composants. Lors de l enregistrement du matériel, elle isole le composant Z amorti sur 3 ans et représentant la révision qui est estimée, à la date d entrée du matériel, à 810 (structure du matériel : ; composant Z : 810 ).Les travaux sont réalisés début N+3 pour un coût effectif de 900. Présenter le plan d amortissement du matériel dans les deux hypothèses. Plan d amortissement hypothèse 1 Année Amortissement Provision Charges Incidence Dotation Reprise d'entretien cumulée N N N N N N Plan d amortissement hypothèse 2 Année Amortissement Incidence Structure Composant R cumulée N N N N N N Amortissement et dépréciation des actifs 5 Mireille et Christian ZAMBOTTO
6 Comparaison du montant des charges enregistrées au cours des 6 exercices N N + 1 N + 2 N + 3 N + 4 N + 5 Amortissement + Provision Amortissement par composants Conclusions : La méthode des composants permet de lisser le résultat. La régularité du résultat traduit une prise de risque moins importante pour les investisseurs et une demande de rémunération plus faible (baisse du CMP). 2-5 Comptabilisation A la clôture de l exercice, pour chaque actif amortissable, une dotation aux amortissements est comptabilisée, conformément au plan d amortissement et ce, même en cas d absence ou d insuffisance de bénéfice. L amortissement est comptabilisé : au bilan, en diminution de l actif (comptes 28.), au compte de résultat, en charges d exploitation (compte 681). 3- Révision du plan d amortissement Les causes de modification du plan d'amortissement sont plus fréquentes qu'actuellement (constatation d'une dépréciation, renouvellement d'un composant pour une valeur différente de celle d'origine...). Elles entraînent une révision prospective du calcul des amortissements. Deux situations différentes, mais qui peuvent se cumuler, sont à l'origine du changement de plan d'amortissement : la modification significative de l'utilisation prévue ; la modification de la base amortissable. 3-1 Modification significative de l utilisation prévue Causes de la modification du plan d'amortissement Le règlement reprend et précise sur ce point les dispositions actuelles du décret comptable. Toute modification significative de l'utilisation prévue, par exemple durée ou rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif, entraîne la révision prospective du plan d'amortissement. Ainsi, les modifications des conditions d'exploitation du bien (augmentation ou réduction du temps d'utilisation prévue, capacité de production modifiée...), les changements techniques ou les évolutions du marché peuvent conduire à augmenter ou réduire la durée d'utilisation ou à modifier le rythme de cette utilisation Conséquences de cette modification La modification significative de l'utilisation prévue entraîne une révision prospective du plan d'amortissement. L'utilisation et, en conséquence, le taux d'amortissement sont ajustés pour l'exercice en cours et les exercices postérieurs en application des dispositions du plan comptable relatives au changement d'estimation Application 4 Amortissement et dépréciation des actifs 6 Mireille et Christian ZAMBOTTO
7 Compte tenu de son utilisation prévue, le plan d'amortissement d'un matériel de production de valeur , acquis et mis en service en janvier N, retient une durée d'utilisation sur 5 ans avec un rythme de consommation des avantages économiques régulier. L'amortissement retenu par le plan est linéaire sur 5 ans, sans valeur résiduelle. Après 2 ans d'utilisation, il est nécessaire d'augmenter les capacités de production et l'utilisation du matériel de production est plus importante que prévue. Il est alors décidé d'amortir le bien sur les 2 années qui suivent, au lieu de retenir les 3 initialement prévues. Le rythme de consommation des avantages économiques restant régulier, le mode linéaire est maintenu. Présenter le tableau d'amortissement du matériel. Plan d'amortissement révisé Année Annuité prévue Cumul prévu Annuité révisée Cumul révisé N N N N N Modification de la base amortissable II peut s'agir d'une augmentation ou d'une diminution de la base amortissable. Les augmentations pourront provenir : de dépenses ultérieures qui améliorent l'état ou le niveau de performance de l'actif ; du renouvellement d'un composant identifié comme tel et dont le coût de renouvellement est différent de sa valeur d'origine ; de la réappréciation de la valeur d'usage du bien à la clôture ou à l inverse de diminutions résultant de la constatation d'une dépréciation. 4- Dépréciation des actifs A chaque clôture, l entreprise doit apprécier s il existe un indice quelconque montrant qu un actif a pu perdre de la valeur. Lorsqu il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué. 4-1 Définitions Notion de dépréciation PCG art : «La dépréciation d un actif est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable». La valeur actuelle est la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d usage Notion de valeur vénale (définition du PCG) PCG art : «La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d un actif lors d une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie» Notion de valeur d usage (définition du PCG) PCG art : «La valeur d usage d un actif est la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie. Elle est calculée à partir des estimations de ces avantages économiques futurs attendus». Amortissement et dépréciation des actifs 7 Mireille et Christian ZAMBOTTO
8 Remarques : o La valeur d usage correspond à la valeur d utilité de la norme IAS 36 qui est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l utilisation continue d un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d utilité. o En pratique, il est rare qu un actif pris isolément soit susceptible de générer des entrées de trésorerie ; la détermination de la valeur d usage de cet actif s avère délicate voire impossible. C est pour cette raison que l IAS 36 préconise de déterminer les flux de trésorerie non pas au niveau de chaque actif pris individuellement mais au niveau de l ensemble des actifs dont l utilisation génère des entrées de trésorerie. Il s agit de définir des «unités génératrices de trésorerie» (UGT). Cette notion n existe pas actuellement en droit comptable français mais compte tenu de la convergence amorcée, il est possible qu elle fasse son apparition dans un avenir plus ou moins proche. 4-2 Quand constater une dépréciation? Existence d indices de perte de valeur Le plan comptable (art 322-5) donne une liste d indices externes et internes qui sont, au minimum à considérer : Indices externes o valeur de marché : durant l'exercice, la valeur de marché d'un actif a diminué (même à titre temporaire) de façon plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l'utilisation normale de l'actif ; o changements importants : des changements importants, ayant un effet négatif sur l'entité sont intervenus au cours de l'exercice ou surviendront dans un proche avenir, dans l'environnement technique, économique ou juridique ou sur le marché dans lequel l'entreprise opère ou auquel l'actif est dévolu ; o taux d'intérêt ou de rendement : les taux d'intérêt du marché ou autres taux de rendement du marché ont augmenté durant l'exercice et il est probable que ces augmentations diminuent de façon significative les valeurs vénales et/ou d'usage. Indices internes o obsolescence ou dégradation physique : il existe un indice d'obsolescence ou de dégradation physique d'un actif non prévu par le plan d'amortissement ; o changements importants dans le mode d'utilisation : des changements importants, ayant un effet négatif sur l'entité, sont intervenus au cours de l'exercice ou sont susceptibles de survenir dans un proche avenir dans le degré ou le mode d'utilisation d'un actif tel qu'il est utilisé ou qu'on s'attend à l'utiliser. Ces changements incluent les plans d'abandon ou de restructuration du secteur d'activité auquel un actif appartient ou des plans de sortie d'un actif avant la date prévue préalablement ; o performances inférieures aux prévisions : des indications provenant d'un système d'information interne montrent que la performance économique d'un actif est ou sera moins bonne que celle attendue. Cette liste n'est pas exhaustive. Une entreprise peut identifier d'autres indices laissant penser qu'un actif a pu perdre de la valeur. Ces indices imposent également à l'entreprise de déterminer la valeur actuelle de l'actif Mise en place d un test de dépréciation Lorsqu il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué : la valeur nette comptable de l actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle. On distingue les cas suivants : si la valeur vénale est supérieure à la VNC, aucune dépréciation n est constatée. si la valeur vénale est inférieure à la VNC, on retient la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d usage. si la valeur vénale ne peut être déterminée, c est la valeur d usage qui est retenue. Amortissement et dépréciation des actifs 8 Mireille et Christian ZAMBOTTO
9 Détermination de la dépréciation Oui Déterminer la valeur vénale Indice de perte de valeur? Non Oui Valeur vénale > VNC? Non Déterminer la valeur d'usage Oui Valeur d'usage Oui > Non VNC? Retenir la valeur nette comptable Déprécier la VNC à hauteur de la plus grande des 2 valeurs : valeur vénale, valeur d'usage Retenir la valeur nette comptable Suivi comptable des dépréciations Caractère non définitif des dépréciations constatées : les dépréciations peuvent être complétées ou reprises. Limite à l ajustement des dépréciations : la valeur nette comptable d un actif, augmentée suite à la reprise d une dépréciation, ne doit pas être supérieure à la valeur nette comptable qui aurait été déterminée si aucune dépréciation n avait été constatée. Il est donc nécessaire de conserver le plan d amortissement élaboré à partir de la valeur amortissable d origine. 4-3 Comptabilisation Si la valeur actuelle d un actif continuant à être utilisé est notablement (significativement) inférieure à la valeur comptable, la dépréciation est constatée. Dans le cas inverse, la valeur nette comptable est maintenue au bilan. L ajustement de la valeur d un actif immobilisé pour prendre en compte sa valeur actuelle est dénommé Dépréciation et non plus provision pour dépréciation. Remarque : l utilisation du terme «provision» devrait être réservée au passif du bilan. Toutes les dépréciations d actifs seraient intitulées «dépréciations». 4-4 Application 6 L entreprise COMARLOT a acquis un matériel pour au début de l exercice N. Il est amorti linéairement sur 5 ans. A la clôture de l exercice N+1, on observe l apparition de matériels concurrents dont le rapport Performance/Coût est bien meilleur. Ceci conduit l entreprise à faire un test de dépréciation qui conclut à une valeur vénale nette de frais de sortie de et à une valeur d usage de Amortissement et dépréciation des actifs 9 Mireille et Christian ZAMBOTTO
10 A la clôture de l exercice N+2, l entreprise COMARLOT constate que le marché est demandeur de ses produits et que la rentabilité du matériel est bien supérieure aux prévisions pessimistes de l année précédente. La valeur actuelle s élève à Evaluer et enregistrer la dépréciation au 31 décembre N+1. Présenter le nouveau plan d amortissement qui en résulte. 2- Même question au 31 décembre N+2. L existence d un indice de perte de valeur (matériels plus performants) conduit à effectuer un test de dépréciation. La valeur nette comptable (VNC) est comparée à la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d usage. Calcul de la dépréciation fin N+1 : Valeur nette comptable : ( x 2) Valeur actuelle : (maximum de et 5 100) Dépréciation à constater : 900 Ecriture comptable : N Dotations aux dépréciations - Charges d'exploitation 900, Dépréciation du matériel 900,00 Dépréciation de l'année N+1 Valeur nette comptable, fin N+1 : Valeur brute Amortissements (2 000 x 2) Dépréciation Nouveau plan d amortissement prospectif Année Plan d'amortissement de base Valeur Amortissements Dépréciations VNC actuelle Dotation Annuité Cumul VNC Dotations Cumul Cumul corrigée estimée ou reprise N N N N N Calcul de la dépréciation fin N+2 : Valeur nette comptable : (selon nouveau plan d amort.) Valeur actuelle : (selon texte) VNC selon plan initial : ( x 2000) La VNC ne peut pas être portée à Elle est plafonnée à La dépréciation sera réduite de soit 600. Amortissement et dépréciation des actifs 10 Mireille et Christian ZAMBOTTO
11 Ecriture comptable : N Dépréciation du matériel 600, Reprise de dépréciation - Produit d'exploitation 600,00 Ajustement de la dépréciation de l'année N+2 Valeur nette comptable, fin N+2 : Valeur brute Amortissements (2 000 x ) Dépréciation ( ) Nouveau plan d amortissement prospectif Année Plan d'amortissement de base Valeur Amortissements Dépréciations VNC actuelle Dotation Annuité Cumul VNC Dotations Cumul Cumul corrigée estimée ou reprise N N N N N Informations à porter en annexe L'annexe doit comporter les informations qui suivent dès lors qu'elles sont significatives. 5-1 Amortissement Pour chaque catégorie d'immobilisations, une information est fournie sur : l'utilisation ou les taux d'amortissement utilisés ; les modes d'amortissement utilisés ; le(s) poste (s) du compte de résultat dans le(s)quel(s) est incluse la dotation aux amortissements ; la nature et l'incidence d'un changement d'estimation comptable ayant un impact significatif sur l'exercice ou dont on peut s'attendre à ce qu'il ait un impact significatif sur les exercices ultérieurs. Une telle information résulte de changements de la durée d'amortissement, du mode d'amortissement ou des valeurs résiduelles. en cas de comptabilisation séparée des différents éléments d'un actif du fait d'utilisations différentes, indication de la valeur brute, de l'utilisation ou du taux d'amortissement et du mode d'amortissement utilisé pour chacun des éléments. 5-2 Dépréciations Pour les dépréciations comptabilisées ou reprises au cours de l'exercice pour des montants individuellement significatifs, une information est fournie sur : le montant de la dépréciation comptabilisée ou reprise ; la valeur actuelle retenue : valeur vénale ou valeur d'usage ; si la valeur vénale est retenue, la base utilisée pour déterminer ce prix (par référence à un marché actif ou de toute autre façon) ; si la valeur d'usage est retenue, les modalités de détermination de celle-ci (indication le cas échéant, du référentiel international retenu) ; le(s) poste(s) du compte de résultat dans le(s) quel(s) est incluse la dépréciation ; les événements et circonstances qui ont conduit à comptabiliser ou à reprendre la dépréciation. Amortissement et dépréciation des actifs 11 Mireille et Christian ZAMBOTTO
12 5-3 Rapprochement entre les valeurs comptables au début et à la fin de l exercice Un rapprochement entre les valeurs comptables à l'ouverture et à la clôture de l'exercice doit faire apparaître : les amortissements comptabilisés au cours de l'exercice ; les dépréciations comptabilisées au cours de l'exercice ; les dépréciations reprises au cours de l'exercice. En outre, pour chaque catégorie d'actifs, corporels et incorporels, une information est fournie sur la valeur brute comptable et le cumul des amortissements (regroupé avec le cumul des dépréciations) à l'ouverture et à la clôture de l'exercice. Amortissement et dépréciation des actifs 12 Mireille et Christian ZAMBOTTO
CHAPITRE 3 L AMORTISSEMENT LINEAIRE
CHAPITRE 3 L AMORTISSEMENT LINEAIRE Afin de présenter les comptes annuels de la SARL MACCABI dont il est le comptable, M. Magee a commencé à réaliser, dés le 31/12, les travaux d inventaire. Il vous demande
Plus en détailCOMPTABILITÉ. PCG : provisions pour grosses réparations vs amortissements par composants. Cette étude a pour objet. reflexion. Résumé de l article
PCG : provisions pour grosses réparations vs amortissements par composants Eric DELESALLE Expert-comptable, Commissaire aux comptes Professeur agrégé CNAM-INTEC Président de la Commission de droit comptable
Plus en détailChapitre 8 : Les provisions
Comptabilité générale IG 3 Cours et TD : Marie Musard Année 2007-2008 Chapitre 8 : Les provisions Cours Les provisions correspondent à des pertes ou des charges simplement prévisibles : la constitution
Plus en détailLa valeur actuelle d'un élément de parc informatique
La valeur actuelle d'un élément de parc informatique Propriétés Intitulé long Intitulé court Formation concernée Matière Présentation Notions du programme Description Exonet sur la gestion financière d'un
Plus en détailLE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES
LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o o Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. Connaissances juridiques.
Plus en détailDans un contexte difficile, les entreprises peuvent
RÉÉVALUATION DES ACTIFS DANS LES COMPTES INDIVIDUELS ET CONSOLIDÉS : FOCUS SUR QUELQUES DIFFICULTÉS TECHNIQUES 22 Eric TORT Diplômé d expertise comptable, docteur HDR en sciences de gestion, DAF Groupe
Plus en détailQuelle durée retenir?
5 Quelle durée retenir? C est désormais aux caractéristiques propres de l entreprise qu il convient de se référer pour déterminer la durée et le mode d amortissement d une immobilisation. En pratique,
Plus en détailLES AMORTISSEMENTS : CALCULS ENREGISTREMENTS
LES AMORTISSEMENTS : CALCULS ENREGISTREMENTS PRESENTATION DES MODES D AMORTISSEMENT Exemple 1 : CAS D UN AMORTISSEMENT VARIABLE On acquiert le 04/08/N une machine-outil pour une valeur HT de. Cette machine,
Plus en détailNorme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière
IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers
Plus en détailL amortissement des immobilisations
L amortissement des immobilisations Une entreprise qui souhaite acquérir une immobilisation a plusieurs possibilités de financement : Elle puise dans ses fonds propres pour s autofinancer Elle recourt
Plus en détailNC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles
NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles Objectif 01. Une entreprise peut acquérir des éléments incorporels ou peut elle-même les développer. Ces éléments peuvent constituer des
Plus en détailAnnexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages
ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31.08.2013 Montants exprimés en Euros Avenir Agricole et Rural Ce rapport contient 12 pages 2014 KPMG S.A., société anonyme
Plus en détailANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -
Page : 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Permanence des méthodes Changements de méthode : Les engagemetns de retraite sont comptabilisés, désormais, en incluant les charges sociales. La régularisation
Plus en détailCOMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Avis CNC 2010/15 Méthodes d amortissement. Avis du 6 octobre 2010
COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 2010/15 Méthodes d amortissement Avis du 6 octobre 2010 Introduction Sous les actifs immobilisés sont portés les éléments du patrimoine destinés à servir de façon
Plus en détailGESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES INVESTISSEMENTS
GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES INVESTISSEMENTS Page : 1 / 87 Gestion des immobilisations et des investissements. 1. AVANT PROPOS... 4 2. INTRODUCTION AUX IMMOBILISATIONS... 5 2.1. NOTIONS GENERALES...
Plus en détailNORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 12 : IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit
Plus en détailIntervenant. Patrick MORGENSTERN. Expert-comptable, Chargé d enseignement fiscal à l Université de Bourgogne
Les impôts différés Intervenant Patrick MORGENSTERN Expert-comptable, Chargé d enseignement fiscal à l Université de Bourgogne Sommaire Présentation synthétique du mécanisme des impôts différés Impôts
Plus en détailCrédit bail : traitement comptable CGNC et Norme IAS 17 Comptabilité approfondie. Chapitre 1 Chapitre 1 : Le crédit bail selon le CGNC
Plan : Chapitre 1 Chapitre 1 : Le crédit bail selon le CGNC i. Définition ii. Principes de fonctionnement iii. Types de contrats de crédit bail iv. Traitement comptable CGNC 1. L enregistrement des opérations
Plus en détailDu résultat social au résultat consolidé Novembre 2011
Du résultat social au résultat consolidé Novembre 011 Du résultat social au résultat consolidé Préambule Les comptes consolidés ont pour but de présenter le patrimoine, la situation financière et les résultats
Plus en détailCOMPTABILISATION DES OPÉRATIONS EN DEVISES
ENCYCLOPEDIE DE COMPTABILITE, CONTROLE DE GESTION ET AUDIT (SOUS LA DIRECTION DE BERNARD COLASSE), EDITIONS ECONOMICA, MARS 2009, P. 331 A 341. COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS EN DEVISES Robert OBERT Doit-on
Plus en détailRECOMMANDATION. Note de présentation
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RECOMMANDATION n 2013-02 du 7 novembre 2013 Relative aux règles d évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels
Plus en détailLe principe de prudence : Les amortissements
Le principe de prudence : Les s Chapitre 13 Introduction La mise en situation comprend 5 parties I Le principe de prudence II L III Plan d IV Enregistrement V Les cessions d immobilisations Il faut garder
Plus en détailCOMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE
COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE Qu est ce que la comptabilité? La comptabilité est un ensemble d enregistrement, de traitement, au niveau interne elle permet aux dirigeants de faire des choix.
Plus en détailLe tableau de financement
1 ORGANISATION COMPTABLE Le tableau de financement Par Abderraouf YAICH Très souvent, le chef d entreprise s étonne des évolutions disconcordantes de ses résultats qui enregistrent une augmentation de
Plus en détailNORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS
NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit
Plus en détailNorme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31
Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Objectif de la norme 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture
Plus en détailUniversité Abdelmalek Essaâdi Faculté Polydisciplinaire de Larache Semestre II Matière : Comptabilité Générale II Pr.
Université Abdelmalek Essaâdi Faculté Polydisciplinaire de Larache Semestre II Matière : Comptabilité Générale II Pr. EJBARI Abdelbar LES AMORTISSEMENTS Définitions et Notions L entreprise doit, dans le
Plus en détailGROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014
GROUPE NSE INDUSTRIES Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 BILAN (en milliers d euros) ACTIF Note 30/06/14 30/06/13 Ecarts d'acquisition 1 3 872 3 972 Immobilisations
Plus en détail- 01 - GESTION DES INVESTISSEMENTS RENTABILITE ECONOMIQUE
- 01 - GESTION DES INVESTISSEMENTS RENTABILITE ECONOMIQUE Objectif(s) : o Choix des investissements et rentabilité économique : Capacité d'autofinancement prévisionnelle ; Flux nets de trésorerie ; Evaluations.
Plus en détailComptes annuels ASS AFNIC IMMEUBLE INTERNATIONAL 2 RUE STEPHENSON 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX. Exercice clos le : 31 Décembre 2012
Comptes annuels ASS AFNIC IMMEUBLE INTERNATIONAL 2 RUE STEPHENSON 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice clos le : 31 Décembre 2012 APE : 6311Z SIRET : 414 757 567 00014 SELARL DVA 3, rue Pétigny Tél :
Plus en détailSOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Bilan Compte de résultat Tableau des flux de trésorerie Variation des capitaux propres Annexe aux comptes consolidés 1 Transition aux normes IFRS 2 Principes et
Plus en détailTHÈME. Imposition des produits. Exercice 1. Produits d exploitation
Imposition des produits THÈME 1 Exercice 1 Produits d exploitation L entreprise Pan est spécialisée dans la vente de panneaux solaires. Elle a vendu des panneaux courant novembre N à divers clients. Les
Plus en détailLES CRÉANCES ET LES DETTES
LES CRÉANCES ET LES DETTES Règles générales d évaluation Définition d un actif et d un passif ACTIFS Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l entité est considéré comme un
Plus en détailLa consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition
RÉSUMÉ DU MODULE 4 La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition Le module 4 porte sur l utilisation de la méthode de l acquisition pour comptabiliser et présenter les filiales entièrement
Plus en détailPREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants :
1 http://www.boutique.afnor.org/livre/la-comptabilite-en-pratique-des-ecritures-comptables-a-l-interpretation-des-comptes-annuels/article/674901/fa092236 PREPARATION DES COMPTES ANNUELS Contrôler et justifier
Plus en détail- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT
- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT Objectif(s) : o Approfondissement du tableau de financement : Pré-requis : variation du Fonds de Roulement Net Global (F.R.N.G.) ; variation du Besoin
Plus en détailLE CREDIT BAIL IMMOBILIER Février 2015
LE CREDIT BAIL IMMOBILIER Février 2015 CREDIT BAIL IMMOBILIER - Sommaire 2 DEFINITION 3 Crédit-bail 3 Différents types de crédits-bails 3 ASPECTS COMPTABLES ET FISCAUX 4 Pendant la période couverte par
Plus en détailAnnexe A de la norme 110
Annexe A de la norme 110 RAPPORTS D ÉVALUATION PRÉPARÉS AUX FINS DES TEXTES LÉGAUX OU RÉGLEMENTAIRES OU DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VALEURS MOBILIÈRES Introduction 1. L'annexe A a pour objet
Plus en détailLES AMORTISSEMENTS. II/ Amortissement des biens NON décomposés.
LES AMORTISSEMENTS I/ Approche Approche comptable A) Définition des biens amortissables Un actif amortissable est un actif dont l'utilisation par l'entreprise est déterminable. L'utilisation est définie
Plus en détailLES STOCKS DEFINITION ET TYPOLOGIE DES STOCKS
LES STOCKS DEFINITION ET TYPOLOGIE DES STOCKS Définition des stocks Typologie LA GESTION DES STOCKS Les indicateurs de gestion des stocks Les documents de gestion des stocks Les méthodes de gestion des
Plus en détailLivret 7. Mise à jour février 2008. Département Tertiaire
Élaborer mon étude financière Livret 7 Calculer les amortissements Mise à jour février 2008 Département Tertiaire Avertissement au lecteur Le présent fascicule fait l'objet d'une protection relative à
Plus en détailParc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet - 06130 GRASSE
OPERATIONS DE FIN D EXERCICE COMPTABLE Sommaire L INVENTAIRE... 2 LA DETERMINATION DES CHARGES ET DES PROVISIONS... 3 LES IMMOBILISATIONS... 3 LES AMORTISSEMENTS... 4 LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION...
Plus en détailCOMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Avis CNC 2012/13 Le traitement comptable des immobilisations incorporelles. Avis du 10 octobre 2012
COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 2012/13 Le traitement comptable des immobilisations incorporelles Introduction Avis du 10 octobre 2012 1. Tant le schéma complet que le schéma abrégé des comptes
Plus en détailL épreuve se compose de quatre exercices indépendants.
COMPTABILITÉ ET ANALYSE FINANCIÈRE Épreuve à option Rédacteur 2009 Concours externe et interne Document et matériel autorisés : Liste intégrale des comptes comportant la mention «document autorisé aux
Plus en détailTOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES
États financiers TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 1 États financiers Bilan 3 État des résultats 4 État de l'évolution de l actif net 6 État des flux de
Plus en détailLa convergence du PCG avec
LE PORTEFEUILLE-TITRES EN RÈGLES FRANÇAISES ET EN IFRS DANS LES COMPTES INDIVIDUELS PARTIE 1 La première catégorie est elle-même décomposée en : titres de participation, titres immobilisés de l activité
Plus en détailSommaire. Weborama Rapport financier du premier semestre 2007 2
Rapport financier du premier semestre 2007 Sommaire 1. Commentaires sur l activité de la période... p. 3 2. Rapport des Commissaires aux comptes... p. 5 3. Comptes consolidés au 30 juin 2007... p. 9 Weborama
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 4 C-4-03 N 84 du 9 MAI 2003 DISPOSITIONS DIVERSES (BIC, IS, DISPOSITIONS COMMUNES). FRAIS ET CHARGES. DEPENSES ENGAGEES LORS DE LA CREATION DE
Plus en détailPleins feux sur les IFRS
Bureau mondial des IFRS Août 2010 Pleins feux sur les IFRS L IASB publie un exposé-sondage sur la comptabilisation des contrats de location Table des matières La proposition Champ d application Comptabilisation
Plus en détailCLUB SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN ET ÉTATS FINANCIERS 31 AOÛT 2012
AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN ET ÉTATS FINANCIERS AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. ÉTATS FINANCIERS TABLE DES MATIÈRES Rapport de mission d'examen 3 Résultats
Plus en détailFusion et consolidation RFC - Réflexion -comptabilité - Décembre 2010-438 p. 44-48
Fusion et consolidation RFC - Réflexion -comptabilité - Décembre 2010-438 p. 44-48 Résumé de l article Les regroupements d entreprises peuvent se traduire en comptabilité par une fusion régie par le règlement
Plus en détailETATS FINANCIERS CONSOLIDES
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2002 BILANS CONSOLIDES Avant répartition ACTIF Note au 31 décembre au 31 décembre au 31 décembre en millions d'euros 2002 2001 2000 Immobilisations incorporelles
Plus en détailFORMATION INDIVIDUALISEE A LA GESTION. Classe de terminale technologique hôtellerie IMMOBILISATIONS. 1/3 l amortissement linéaire
FORMATION INDIVIDUALISEE A LA GESTION Classe de terminale technologique hôtellerie L AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 1/3 l amortissement linéaire OBJECTIF DU DOSSIER : «ETRE CAPABLE D ETABLIR LE PLAN
Plus en détailafférent au projet de décret relatif aux obligations indexées sur le niveau général des prix
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Note de présentation - Avis N 2002-11 du 22 octobre 2002 afférent au projet de décret relatif aux obligations indexées sur le niveau général des prix Sommaire I - Rappels
Plus en détailNorme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d
Plus en détailInterprétation IFRIC 12 Accords de concession de services
Interprétation IFRIC 12 Accords de concession de services Références Cadre de préparation et de présentation des états financiers 1 IFRS 1 Première application des Normes internationales d information
Plus en détailCHAPITRE 2 L ACQUISITION D IMMOBILISATIONS
CHAPITRE 2 L ACQUISITION D IMMOBILISATIONS Il s agit d une révision rapide d un cours de première afin de mieux aborder le cours sur les amortissements. Ne seront pas vus l acquisition d immobilisations
Plus en détailGROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013
GROUPE Comptes consolidés Au 31décembre 2013 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES DE
Plus en détailL E S A M O R T I S S E M E N T S. www.bassam.be.ma. Ce type d amortissement répartie de manière égale les dépréciations sur la durée de vie du bien.
I L E S A M O R T I S S E M E N T S I - NOTIONS GENERALES : A - Définition : L amortissement d un emprunt correspond à un remboursement d argent. L amortissement désigne également l étalement d un coût
Plus en détailAUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 Relatif aux modalités de première application du règlement du CRC n 99-02 par les sociétés dont les instruments
Plus en détailLES AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
LES AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o o o o o Principes des provisions règlementées. Maîtrise des méthodes d'évaluation des amortissements en mode linéaire et en
Plus en détailGUIDE PRATIQUE. Du provisionnement des emprunts à risques
Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Économie et des Finances GUIDE PRATIQUE Du provisionnement des emprunts à risques Application aux Offices Publics de l Habitat à comptabilité
Plus en détailPréparation à Solvabilité II
Préparation à Solvabilité II Traduction partielle des spécifications techniques EIOPA du 30 avril 2014 : valorisation du bilan prudentiel 16 mai 2014 version 1.0 Avertissement L Autorité européenne des
Plus en détailOuvrage collectif d un groupe de travail de l Association nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion.
Ouvrage collectif d un groupe de travail de l Association nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion Normes IAS/IFRS Que faut-il faire? Comment s y prendre?, 2004 ISBN : 2-7081-3063-3
Plus en détailREGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière
REGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière Ce document a pour objet de décrire l ensemble des règles d imputation des dépenses et de préciser les biens pouvant être considérés comme des
Plus en détailNOTES AUX COMPTES CONSOLIDES
NOTES AUX COMPTES CONSOLIDES Groupe SONASID 1/43 SOMMAIRE NOTE 1. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE... 3 NOTE 2. ÉVENEMENTS SIGNIFICATIFS INTERVENUS AU COURS DE L EXERCICE... 3 NOTE 3. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES...
Plus en détailChapitre 7 Consolidation et comptes de groupes
Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Comptabilité approfondie Chapitre 7 1 Pourquoi consolider? La société A a acheté la société B. La somme payée s élève à 9 500 par achat des titres du capital
Plus en détailA. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut
Comptes sociaux au 31 décembre 2013 A. Bilan ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut 2013 Amort. et dépréc. Immobilisations incorporelles 3-4 21 280 1 926 19 354 19 071 Immobilisations corporelles 3-4 7
Plus en détailLES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES
LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES I. Les achats d immobilisations Les immobilisations sont des biens matériels et immatériels qui sont achetés par l entreprise afin de servir de façon durable à son exploitation
Plus en détailTraitement comptable des logiciels
Traitement comptable des logiciels Sommaire 2 Le traitement comptable des logiciels est précisé par le PCG et l avis CNC n 31. Ils ne traitent que des logiciels dissociés (logiciels d application) et non
Plus en détailPremière partie : Les travaux d inventaire. Fiches Mr Cisternino : Les travaux d inventaire 1 / 24
Première partie : Les travaux d inventaire Fiches Mr Cisternino : Les travaux d inventaire 1 / 24 Premier dossier : Les activités liées aux immobilisations et à leurs amortissements Chapitre 1 : Les travaux
Plus en détailComptes Consolidés 30/06/2014
Comptes Consolidés 30/06/2014 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2
Plus en détailChapitre 4 : les stocks
Chapitre 4 : les stocks Stocks et actifs Une entreprise achète généralement des biens pour les utiliser dans son processus de production, ce sont les matières premières et les fournitures, elle peut également
Plus en détailNorme comptable internationale 33 Résultat par action
Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer
Plus en détailLe Petit. Compta. Les notions clés en 21 fiches. Charles-Édouard Godard Séverine Godard Patrick Pinteaux
Le Petit 2014 Compta Les notions clés en 21 fiches Charles-Édouard Godard Séverine Godard Patrick Pinteaux Liste des abréviations utilisées dans cet ouvrage ABS : Autres biens et services AGO : Assemblée
Plus en détailCOMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Note technique accompagnant l
COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Note technique accompagnant l Avis CNC 2013/14 - Traitement comptable des impôts différés sur des plus-values réalisées bénéficiant du régime de la taxation différée et
Plus en détail1 Compte de résultat consolidé... 1. 2 Etat du résultat global consolidé... 2. 3 Etat de la situation financière consolidée... 3
COMPTES CONSOLIDÉS SOMMAIRE 1 Compte de résultat consolidé... 1 2 Etat du résultat global consolidé... 2 3 Etat de la situation financière consolidée... 3 4 Tableau des flux de trésorerie consolidés...
Plus en détailComptes consolidés et notes annexes 31 décembre 2012
Comptes consolidés et notes annexes 31 décembre 2012 VERSION EN COURS D AUDIT Sommaire Rapport semestriel d activité...1 1. Comptes consolidés...2 2. Ratios et indicateurs clés....9 3. Notes annexes aux
Plus en détailCONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Note de présentation Avis n 2004-15 du 23 juin 2004
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Note de présentation Avis n 2004-15 du 23 juin 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et à l évaluation des actifs Sommaire Avant propos 1 - Champ d application
Plus en détailCOMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Avis CNC 138/5 Logiciels
COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 138/5 Logiciels Introduction La Commission a consacré une étude approfondie au traitement comptable de la création ou de l acquisition d un logiciel par une entreprise,
Plus en détailLA RÉGULARISATION DES CHARGES EN FIN D EXERCICE
LA RÉGULARISATION DES CHARGES EN FIN D EXERCICE À la fin de l'exercice financier, il faut examiner tous les comptes de la balance de vérification afin de déterminer lesquels nécessitent un ajustement.
Plus en détailFINANCER VOS EQUIPEMENTS OU VOTRE VEHICULE
FINANCER VOS EQUIPEMENTS OU VOTRE VEHICULE Un professionnel libéral se doit d investir dans des équipements ou de faire des travaux d aménagement professionnels à plusieurs reprises au cours de sa carrière.
Plus en détailMise en ligne des comptes annuels 2014
Saint-Denis, le 6 mars 2015 Mise en ligne des comptes annuels Le Groupe annonce la mise en ligne de ces comptes consolidés pour l année et rappelle à cette occasion les éléments financiers principaux de
Plus en détailNorme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères
Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions
Plus en détailVeolia Environnement - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2011 Projet En cours d audit. Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2011
Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Etats financiers consolidés 2011 Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Sommaire
Plus en détailFICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES
FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES V2.0 Page 1 sur 117 DESTINATAIRES Nom Direction M. Litvan FCE 6 ème Sous-direction M. Soulié FCE 7 ème Sous-direction
Plus en détailChapitre 4 : Retraitement et homogénéité
Chapitre 4 : Retraitement et homogénéité I - Les retraitements de pre-consolidation A - Les retraitements pour seules applications des législations fiscales B - Les retraitements d'homogénéité II- les
Plus en détailComptes consolidés Au 31 décembre 2012
Comptes consolidés Au 31 décembre 2012 Sommaire COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2012... 3 Compte de résultat consolidé... 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés... 5 Bilan consolidé... 6 État de
Plus en détailETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 1 SOMMAIRE ÉTATS DE SYNTHESE 1. Etat résumé de la situation financière consolidée 2. Etats résumés du résultat net et des gains et pertes
Plus en détailGROUPE SPIE. (ex Groupe Clayax Acquisition)
GROUPE SPIE (ex Groupe Clayax Acquisition) ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 Pont de L Île de Ré éclairage SPIE Ouest-Centre SOMMAIRE 1. COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE... 6 2. ETAT DU RESULTAT
Plus en détailrelatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances
COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)
Plus en détailNorme internationale d information financière 9 Instruments financiers
Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d
Plus en détailLes tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse
Synthèse // Réflexion // Une entreprise/un homme // Références Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse Particulièrement utiles pour évaluer la capacité
Plus en détailen juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance
Normes IAS 32 / Instruments financiers : Présentation Normes IAS 39 / Instruments financiers : Comptabilisation et Evaluation Normes IFRS 7 / Instruments financiers : Informations à fournir Introduction
Plus en détailGROUPE D ALIMENTATION MTY INC.
États financiers consolidés de GROUPE D ALIMENTATION MTY INC. Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 États consolidés des résultats Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 2013 2012 $ $ Produits
Plus en détailAVIS DE CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE. Le Mercredi 02 Avril 2014, à 10 Heures A TITRE ORDINAIRE
AVIS DE CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Les actionnaires du Crédit Immobilier et Hôtelier sont convoqués au siège social, 187, avenue Hassan II Casablanca, en Assemblée Générale Ordinaire
Plus en détailLa dépréciation d'un élément d'actif représente la différence entre sa valeur brute et sa valeur nette comptable.
I - DÉFINITION ET RÔLE DE L'AMORTISSEMENT 1 - Définition de l'amortissement et du plan d'amortissement : L'amortissement est défini comme étant la constatation comptable de la perte subie par la valeur
Plus en détail11 e édition. 2011-2012 À jour des nouveautés du Plan comptable et des textes fiscaux. Béatrice et Francis GRANDGUILLOT.
Principes de la modélisation comptable Analyse comptable des opérations courantes Analyse comptable des opérations de fin d'exercice Analyse financière des tableaux de synthèse 11 e édition 2011-2012 À
Plus en détailCONSOLIDATION : IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12, IAS 27, IAS 28
1 SYNTHÈSE ET PRINCIPAUX CHANGEMENTS CONTEXTE Le dispositif actuel présente plusieurs faiblesses. Applications variées du concept de contrôle lorsqu une entité ne détient pas la majorité de droits de vote
Plus en détailLES AMORTISSEMENTS DÉGRESSIFS OU LINÉAIRES
²Communauté française Ville de Bruxelles Institut des Carrières Commerciales Rue de la Fontaine, 4 1000 Bruxelles LES AMORTISSEMENTS DÉGRESSIFS OU LINÉAIRES ÉTUDE COMPTABLE ET FISCALE PAR L ANALYSE DE
Plus en détail