EST ÉGALEMENT PRÉSENT : Monsieur Roch Giroux, directeur général. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE - VÉRIFICATION DU QUORUM

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1 SÉANCE ordinaire LE 15 JANVIER 2007 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Chandler tenue le 15 janvier 2007, à 19h30, en la salle du conseil située au 35, rue Commerciale Ouest. SONT PRÉSENTS : Monsieur Claude Cyr, maire, madame la conseillère Louisette Langlois, messieurs les conseillers Noël Huard, Clermont Duguay, Denis Michaud, Luc Legresley et Robert Smith. EST ÉGALEMENT PRÉSENT : Monsieur Roch Giroux, directeur général. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE - VÉRIFICATION DU QUORUM ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur le conseiller Luc Legresley, appuyé de monsieur le conseiller Clermont Duguay et unanimement résolu d adopter l ordre du jour tel que lu en ajoutant à «Affaires nouvelles» le point suivant : Dossier haute vitesse ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET VÉRIFICATION DU QUORUM LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 3. CORRESPONDANCE DEMANDES AFFAIRES NOUVELLES 3.1 Ministère du Tourisme Prix Commercialisation Maison «Le Radeau» - Représentant du Conseil au C.A. 3.5 Tournoi Pee-Wee Chandler Demande aide financière 3.6 Contrat de service relatif à l entretien du Centre plein-air de Pabos 3.7 Bibliothèques/Chandler & Newport 3.8 Quai des Îlots 3.9 Avis de motion Modification du règlement V Chambre de commerce Cotisation annuelle Productions Marc Verreault Protocole d entente ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4.1 Approbation des comptes à payer 4.2 Mise aux normes Newport/Pabos Mills Décompte progressif no Mise aux normes Newport/Pabos Mills Honoraires Technisol 4.4 Débarcadère Approbation de factures 4.5 Règlement 94-V-323/Secteur Chandler Refinancement d emprunt 4.6 Dossier refinancement/ouverture des soumissions Mandat au MAMR 4.7 Parc Industriel Approbation de factures 4.8 Réfection route 132/Secteur Pabos Mandat à Génivar

2 4.9 Réfection Pont Rouge/Secteur St-François Mandat à Génivar 4.10 Réfection route 132/Secteur Pabos Mills Honoraires professionnels 4.11 Déplacement d utilités publiques Mandat au directeur l urbanisme et environnement 4.12 Installation de panneaux d arrêt Mandat au directeur de l urbanisme et environnement 5. RAPPORT DES DIFFÉRENTS SERVICES 6. PROPOS DU MAIRE 7. PÉRIODE DE STION & LEVÉE DE L ASSEMBLÉE APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX Il est proposé par monsieur le conseiller Denis Michaud, appuyé par monsieur le conseiller Robert Smith et unanimement résolu d approuver les procès-verbaux de la séance ordinaire du 04 décembre et des séances extraordinaires du 18 et 28 décembre CORRESPONDANCE DEMANDES AFFAIRES NOUVELLES MAISON «LE RADEAU» - REPRÉSENTANT DU CONSEIL AU C.A. la demande formulée par la maison Le R.A.D.E.A.U. visant la nomination du conseiller Robert Smith pour siéger sur le conseil d administration de cet organisme; Il est proposé par monsieur le conseiller Clermont Duguay, appuyé de madame la conseillère Louisette Langlois et unanimement résolu de nommer monsieur Robert Smith, conseiller pour le secteur Pabos Mills, comme représentant de la ville de Chandler sur le conseil d administration de la maison Le R.A.D.E.A.U TOURNOI PEE-WEE CHANDLER DEMANDE AIDE FINANCIÈRE que l organisation du Tournoi Pee-Wee a accepté de déplacer leur tournoi en 2007, soit du 1 er au 4 février pour la tenue de la finale Donald Chiasson qui regroupe des patineurs et patineuses de la Pocatière à Rivière-aux- Renards; le manque à gagner de la part des commanditaires en raison de la date hâtive après la période des Fêtes; les contraintes organisationnelles pour la

3 préparation du tournoi plus tôt cette année; que la majeure partie des recettes est redistribuée à l Association du hockey mineur de Chandler; POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Denis Michaud, appuyé de monsieur le conseiller Robert Smith et unanimement résolu que ce Conseil accepte, étant donné le caractère ponctuel de cette situation, de verser à l organisation du tournoi Pee-Wee de Chandler un montant de $ CONTRAT DE SERVICE RELATIF À L ENTRETIEN DU CENTRE PLEIN-AIR DE PABOS Il est proposé par monsieur le conseiller Clermont Duguay, appuyé de monsieur le conseiller Noël Huard et unanimement résolu d autoriser messieurs Claude Cyr et Jean Bélanger, respectivement maire et directeur du Service des loisirs et de la culture à signer, pour et au nom de la ville de Chandler, le contrat de service relatif à l entretien du Centre plein-air de Pabos BIBLIOTHÈS /CHANDLER & NEWPORT TARIFICATION POUR JEUNES que les taux de fréquentation aux bibliothèques de Chandler et Newport sont actuellement parmi les plus bas de la région Gaspésie-Les îles; qu afin de susciter le goût de la lecture et ainsi favoriser la réussite et l apprentissage chez les jeunes, le Service des loisirs et de la culture recommande l abolition des coûts d adhésions pour les moins de 18 ans dans les bibliothèques de Chandler et Newport; les avantages indéniables de la lecture pour les jeunes; POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Denis Michaud, appuyé de madame la conseillère Louisette Langlois et unanimement résolu d abolir les coûts d adhésions pour les moins de 18 ans dans les bibliothèques de Newport et Chandler QUAI DES ÎLOTS le projet d expansion présenté par monsieur Guy Quirion, résident du quartier de Newport au conseiller Luc Legresley;

4 qu afin de réaliser son projet, monsieur Quirion demande à la ville de louer un terrain nouvellement acquis par la ville dans le secteur du quai des îlots; POUR CES MOTIFS, Il est proposé par monsieur le conseiller Luc Legresley, appuyé de monsieur le conseiller Noël Huard et unanimement résolu que la ville de Chandler mandate monsieur Roch Giroux, directeur général, afin que ce dernier entreprenne toutes les démarches requises et nécessaires pour : 1) procéder à la location du terrain concerné à monsieur Guy Quirion; 2) procéder à l abolition de la servitude existence sur ledit terrain; 3) réaliser toutes les démarches requises et nécessaires pour donner plein et entier effet à la présente résolution AVIS DE MOTION MODIFICATION DU RÈGLEMENT V AVIS DE MOTION est donné par monsieur le conseiller Clermont Duguay qu à une prochaine séance de ce Conseil, il y aura présentation d un projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro V , relatif aux tarifs de compensation pour les services aqueduc, égout et gestion des déchets solides aux fins de prévoir un tarif de compensation pour les logements accessoires, secteur Chandler. Le projet de règlement est déposé à cette fin pour étude et sera dispensé de lecture lors de son adoption CHAMBRE DE COMMERCE COTISATION ANNUELLE Il est proposé par monsieur le conseiller Robert Smith, appuyé de madame la conseillère Louisette Langlois et unanimement résolu de renouveler la cotisation annuelle à la Chambre de commerce MRC Rocher-Percé pour l année au montant $, toutes taxes incluses PRODUCTIONS MARC VERREAULT PROTOCOLE D ENTENTE Il est proposé par monsieur le conseiller Denis Michaud, appuyé de monsieur le conseiller Luc Legresley et unanimement résolu que la ville de Chandler autorise messieurs Claude Cyr et Jean Bélanger, respectivement maire et directeur du Service des loisirs et de la culture, à signer pour et au nom de la ville de Chandler, le protocole d entente à intervenir avec «Productions Marc Verreault» concernant la présentation d un spectacle de cirque au Centre sportif Clément Tremblay le 4 juin 2007.

5 DOSSIER HAUTE VITESSE que la ville de Chandler souhaite que tous les citoyens puissent bénéficier du service internet haute vitesse sur son territoire; que le service dispensé par Télus ne peut s appliquer sur l ensemble du territoire de la grande ville; les démarches entreprises à ce jour par monsieur Luc Legresley, conseiller du quartier Newport, auprès du fournisseur de service internet Navigue.Com; POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Robert Smith, appuyé de monsieur le conseiller Denis Michaud et unanimement résolu de mandater monsieur Luc Legresley, conseiller, afin que ce dernier poursuive ses démarches afin de permettre à l ensemble des citoyens de la ville de Chandler de pouvoir bénéficier du service internet haute vitesse APPROBATION DES COMPTES À PAYER Il est proposé par monsieur le conseiller Luc Legresley, appuyé de monsieur le conseiller Noël Huard et unanimement résolu d approuver les comptes à payer au 31 décembre 2006 représentant $, $ et $ MISE AUX NORMES NEWPORT/PABOS MILLS- DÉCOMPTE PROGRESSIF NO 02 Il est proposé par monsieur le conseiller Robert Smith, appuyé de monsieur le conseiller Luc Legresley et unanimement résolu d approuver le paiement à la Compagnie Wilfrid Allen du décompte progressif no 02 relativement aux travaux du projet de mise aux normes des installations d eau potable secteur Newport/Pabos Mills, représentant un montant de , toutes taxes incluses, le tout selon la recommandation de paiement de la firme Génivar datée du 18 décembre MISE AUX NORMES NEWPORT/PABOS MILLS HONORAIRES TECHNISOL Il est proposé par monsieur le conseiller Luc Legresley, appuyé de monsieur le conseiller Noël Huard et unanimement résolu d approuver les honoraires professionnels de la firme Technisol, factures numéros et représentant un montant total de $, toutes taxes incluses, concernant le contrôle des

6 matériaux dans le cadre du projet de mise aux normes des installations d eau potable secteurs Newport/Pabos Mills DÉBARCADÈRE APPROBATION DE FACTURES Il est proposé par monsieur le conseiller Denis Michaud, appuyé de madame la conseillère Louisette Langlois et unanimement résolu d approuver le paiement des factures ci-dessous détaillées dans le cadre des réparations au débarcadère suite aux dommages provoqués par la tempête de décembre 2005, soit : Fournisseur Description Montant (TTC) Construction MFT Réparation du bâtiment $ Construction MFT Réparation clôture $ O.L. Électrique Réparation électrique (facture 4906) $ O.L. Électrique Génératrice (facture 5064) $ O.L. Électrique Génératrice $ A. Brousseau & Fils Location camion (facture 37561) $ Chouinard Express Transport génératrice (facture 30809) $ Génératrice Drummond Réparation génératrice achat $ remorque Total : $ RÈGLEMENT 94-V-323/SECTEUR CHANDLER REFINANCEMENT D EMPRUNT- RÉSOLUTION D ADJUDICATION que la Ville de Chandler dans la MRC de Rocher- Percé entend émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance, en vertu du règlement 94-V- 323; que la municipalité a demandé, à cet égard, par l entremise du système électronique d informations financières, des soumissions pour la vente d une émission d obligations au montant de $, datée du 2 février 2007; qu à la suite de cette demande, la ville a reçu les soumissions ci-dessous détaillées : VALEURS MOBILIÈRES BAN LAURENTIENNE INC. SCOTIA CAPITAUX INC $ % $ % $ % $ % $ % 2012 Prix : Coût réel : % FINANCIÈRE BAN NATIONALE $ % $ % $ % $ % 2011

7 $ % 2012 Prix : Coût réel : % CIBC MARCHÉS MONDIAUX INC $ % $ % $ % $ % $ % 2012 Prix : Coût réel : % VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC $ % $ % $ % $ % $ % 2012 Prix : Coût réel : % R.B.C. DOMINION VALEURS MOBILIÈRES INC $ % $ % $ % $ % $ % 2012 Prix : Coût réel : % que l offre ci-haut provenant de Valeurs Mobilières Banque Laurentienne Inc. - Scotia Capitaux Inc. s est avérée la plus avantageuse; Il est proposé par monsieur le conseiller Clermont Duguay, appuyé de monsieur le conseiller Denis Michaud et unanimement résolu : l émission d obligations au montant de $ de la ville de Chandler soit adjugée à Valeurs Mobilières Banque Laurentienne Inc. Scotia Capitaux Inc; demande soit faite à ce dernier de mandater la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs (CDS) pour l inscription en compte de cette émission. monsieur Claude Cyr, maire et Raymond Cyr, directeur financier sont autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance; que CDS agira à titre d agent d inscription en compte, d agent détenteur de l obligation, d agent payeur responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, le conseil autorise CDS à agir à titre d agent financier authentificateur, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales et des Régions et CDS; que CDS procèdera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le conseil autorise le directeur financier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «autorisation pour le plan de débits

8 pré-autorisés destiné aux entreprises» RÈGLEMENT 94-V-323/SECTEUR CHANDLER REFINANCEMENT D EMPRUNT- RÉSOLUTION DE CONCORDANCE que la ville de Chandler entend émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance, pour un montant de $, en vertu du règlement d emprunt numéro 94-V-323; que pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier le règlement en vertu duquel ces obligations sont émises : Il est proposé par madame la conseillère Louisette Langlois, appuyé de monsieur le conseiller Robert Smith et unanimement résolu que le règlement d emprunt indiqué précédemment soit amendé, s il y a lieu, afin qu il soit conforme à ce qui est stipulé cidessous, et ce, en ce qui a trait au montant d obligations spécifié antérieurement en regard dudit règlement compris dans l émission de $ : les obligations, soit une obligation par échéance seront datées du 2 février 2007; ces obligations seront immatriculées au nom de la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs (CDS) et seront déposées auprès de celle-ci; CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d inscription en compte, agent détenteur de l obligation et agent payeur responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre la ministre des Affaires municipales et des Régions et CDS; pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) est autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l institution financière suivante Caisse populaire Desjardins du Centre-sud gaspésien, compte no 81005; les intérêts seront payables semi-annuellement 2 août et le 2 février de chaque année; les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., chapitre D-7, article 17);

9 les obligations seront signées par le maire et le directeur financier. La ville, tel que permis par la loi, a mandaté CDS afin d agir en tant qu agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu elles auront été authentifiées RÈGLEMENT 94-V-323/SECTEUR CHANDLER REFINANCEMENT D EMPRUNT- RÉSOLUTION DE COURTE ÉCHÉANCE Il est proposé par monsieur le conseiller Luc Legresley, appuyé de monsieur le conseiller Robert Smith et unanimement résolu : pour réaliser l emprunt au montant total de $, effectué en vertu du règlement numéro 94-V-323 de la ville de Chandler doit émettre des obligations, c est-à-dire pour un terme plus court que le terme prévu dans le règlement d emprunt, c est-à-dire pour un terme de : 5 ans (à compter du 2 février 2007); en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 6, et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement numéro 94-V-323 chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie de la balance sur l emprunt DOSSIER REFINANCEMENT/OUVERTURE DES SOUMISSIONS MANDAT AU MAMR que la ville de Chandler désire se prévaloir des dispositions de l article 555, de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par monsieur le conseiller Denis Michaud, appuyé de monsieur le conseiller Robert Smith et unanimement résolu que le Conseil mandate le ministre des Finances pour recevoir et ouvrir les soumissions prévues à l article 554 de la Loi sur les cités et villes pour et au nom de la ville PARC INDUSTRIEL APPROBATION DE FACTURES Il est proposé par madame la conseillère Louisette Langlois, appuyé de monsieur le conseiller Luc Legresley et unanimement résolu d approuver les honoraires professionnels suivants dans le cadre des travaux de construction du Parc Industriel, soit : Fourniture Description Montant (TTC) Technisol Contrôle de matériaux (facture ) $ Joncas et Leblanc Plan topo complémentaire (minute 475) $

10 PARC INDUSTRIEL RECOMMANDATION DE PAIEMENT NO 1 Il est proposé par monsieur le conseiller Denis Michaud, appuyé de madame la conseillère Louisette Langlois et unanimement résolu d approuver la recommandation de paiement no 1 pour les travaux exécutés par l entrepreneur «A. Brousseau & Fils Inc.» représentant un montant de $ dans le cadre des travaux de construction du Parc Industriel le tout, selon la recommandation de paiement de la firme Génivar Groupe Conseil RÉFECTION ROUTE 132 SECTEUR PABOS MANDAT À GÉNIVAR que dans le cadre des travaux de réfection de la route 132, secteur Pabos, l entrepreneur Excavation M. Toulouse a transmis à la ville une réclamation relative au massif de conduits; dans ce dossier que le ministère des Transports du Québec recommande à la ville de mandater la firme Génivar pour négocier un règlement avec l entrepreneur en question; POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Luc Legresley, appuyé de madame la conseillère Louisette Langlois et unanimement résolu que la ville de Chandler mandate la firme Génivar Groupe Conseil pour négocier un règlement avec l entrepreneur Excavation M. Toulouse se rapportant à la réclamation de ce dernier relative au massif de conduits dans le cadre des travaux de réfection de la route 132, secteur Pabos RÉFECTION DU PONT ROUGE/SECTEUR ST-FRANÇOIS MANDAT À GÉNIVAR que suite aux recommandations du ministère des Transports du Québec, le pont situé sur la route Petit-Pabos, secteur St-François, a été fermé pour des raisons de sécurité; que le ministère concerné confirme qu une subvention sera octroyée pour la réparation dudit pont ainsi que pour la préparation des plans et devis requis; POUR CES MOTIFS, Il est proposé par madame la conseillère Louisette Langlois, appuyé de monsieur le conseiller Robert Smith et unanimement résolu que la ville de Chandler mandate la firme Génivar Groupe Conseil pour la préparation des plans et devis préalables aux travaux de réfection du pont concerné, le tout selon l offre de services acheminée à la ville représentant un montant de $, toutes taxes incluses.

11 RÉFECTION ROUTE 132/SECTEUR PABOS MILLS HONORAIRES PROFESSIONNELS Il est proposé par madame la conseillère Louisette Langlois, appuyé de monsieur le conseiller Robert Smith et unanimement résolu d approuver les honoraires professionnels de la firme Génivar, facture numéro représentant un montant de $, toutes taxes incluses, concernant la réalisation d une étude d impact environnementale d études préparatoires et de préfaisabilité d un carrefour giratoire dans le cadre des travaux de reconstruction de la route 132, secteurs Pabos Mills/Newport, protocole d entente DÉPLACEMENT D UTILITÉS PUBLIS MANDAT AU DIRECTEUR DE L URBANISME ET ENVIRONNEMENT Il est proposé par monsieur le conseiller Denis Michaud, appuyé de madame la conseillère Louisette Langlois et unanimement résolu de mandater monsieur Philippe Berger, directeur de l urbanisme et environnement afin que ce dernier entreprenne toutes les démarches requises et nécessaires concernant le déplacement d un poteau électrique situé en face du 95, boulevard René-Lévesque Est INSTALLATION DE PANNEAUX D ARRÊT MANDAT AU DIRECTEUR DE L URBANISME ET ENVIRONNEMENT Il est proposé par monsieur le conseiller Denis Michaud, appuyé de madame la conseillère Louisette Langlois et unanimement résolu que ce Conseil mandate monsieur Philippe Berger, directeur de l urbanisme et environnement afin que ce dernier entreprenne toutes les démarches requises et nécessaires visant l installation de panneaux d arrêt à l intersection de l avenue Blanchard et Commerciale est. Il est également résolu que monsieur Berger soit autorisé à signer, pour et au nom de la ville de Chandler, tout document pertinent, requis et nécessaire pour donner plein et entier effet à la présente résolution LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Monsieur le conseiller Luc Legresley propose la levée de l assemblée à 20h50.

12 VILLE DE CHANDLER Claude Cyr, Maire Roch Giroux, Directeur général