Le Fonds des architectes. RAPPORT annuel 2014

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1 Le Fonds des architectes RAPPORT annuel 2014

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3 Table des matières La mission 2 Rapport de gestion Le conseil d administration du Fonds des architectes 5 Les comités du conseil d administration 6 Le personnel permanent au 31 décembre La mission, la vision et les valeurs du Fonds 7 Certificat de l actuaire 9 Le rapport de l auditeur indépendant 10 État des résultats 11 État du résultat global 12 État des variations des capitaux propres 13 État de la situation financière 14 État des flux de trésorerie 15 Notes complémentaires aux états financiers 16 Coordonnées 40 1

4 mission Le Fonds d assurance de la responsabilité professionnelle de l Ordre des architectes du québec offre à ses assurés une protection d assurance responsabilité professionnelle étendue, établie au bénéfice des tiers, dont les effets sont continus. il effectue une gestion responsable et équitable des réclamations qui lui sont présentées et se distingue par ses activités liées à la prévention des sinistres et le support offert à la profession en lien avec les risques de responsabilité professionnelle. il contribue ainsi à la mission de protection du public de l Ordre des architectes du québec.

5 RAPPORT DE GESTION 2014 REVUE D UNE ANNÉE, ENCORE UNE FOIS MOUVEMENTÉE LE CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d administration a tenu quatre (4) assemblées auxquelles se sont ajoutées seize (16) réunions des différents comités. La publication du Tome 1 du Guide de prévention, ainsi que les exigences de l Autorité des marchés financiers, ont notamment retenu leur attention. LES ACTIVITÉS DE PRÉVENTION Le Fonds a été plus présent que jamais cette année avec deux ateliers tenus, soit : à l occasion du congrès de l Ordre des architectes du Québec et lors d une journée de conférence en droit de la construction, la publication de quatre (4) capsules dans l Esquisses et de quatre (4) Flash-Fonds. L évènement marquant demeurera les lancements du Tome 1 du Guide de prévention à Montréal et Québec, à l occasion desquels une conférence sur les nouveaux contrats d architectures fut donnée. Cent soixante (160) architectes y ont participé. Le Guide fut par la suite rendu disponible sur notre site Web. LES ASPECTS FINANCIERS Le Fonds a terminé son exercice financier avec un déficit technique avant revenus de placements, de 3,1 M$. Le résultat global s établit à $, ce qui porte les capitaux propres à 13,4 M$. La raison première du déficit est le coût des sinistres, lequel a connu une augmentation importante en 2014, attribuable aux nouvelles réclamations, ainsi qu à des développements défavorables des réclamations présentées au cours des années antérieures (judiciarisation, procès longue durée, nouveaux éléments de preuve modifiant la valeur du litige, etc.). La provision totale pour sinistres non réglés s établit à 57,3 M$ (48,6 M$ en 2013). Les revenus de placements se sont élevés à près de 4,1 M$ (1,1 M$ en 2013) en raison de la vente du portefeuille d actions. Le portefeuille du Fonds incluant l encaisse présente, au 31 décembre 2014, une valeur de 48,6 M$. L an passé le Fonds terminait avec un capital minimal de 190 %, s éloignant de la cible interne fixée à 225 %. L Autorité des marchés financiers a requis que des actions concrètes soient prises sans délai afin de rétablir la situation. Ainsi, au cours de l année, le conseil d administration a dû prendre la décision de se départir de son portefeuille d actions, ce qui a permis de réduire la pénalité associée au risque de la détention de tels placements pour le calcul du capital exigé par l Autorité des marchés financiers. En 2014, le capital minimal était de 208 %. Dans le but de poursuivre le rétablissement de la situation, une hausse significative, mais inévitable du taux de prime a dû être imposée pour LES ASSURÉS Au 31 décembre 2014, le Fonds assurait la responsabilité professionnelle de architectes patrons. 574 d entre eux exercent au sein d une société à responsabilité limitée (société en nom collectif à responsabilité limitée ou société par actions). À ces architectes s ajoutent architectes salariés qui bénéficient indirectement de la protection détenue par leurs patrons. 3

6 4 Les RÉCLAmATiOns Au cours de l année 2014, le Fonds a procédé à l ouverture de 291 dossiers (234 en 2013) portant ainsi à le nombre de dossiers ouverts par le Fonds, depuis sa création en Les causes plausibles de cette augmentation du nombre de réclamations présentées qui a cours depuis quelques années, s expliquent de plusieurs façons dont : par une hausse d activités de la profession, un contexte contractuel exigeant ou une judiciarisation plus grande dans l industrie de la construction. Nous demeurons persuadés que les architectes continuent de bien travailler collectivement, mais qu ils font face à un marché difficile et extrêmement exigeant. Le Fonds continue de maintenir une approche pratique des dossiers et d exercer un contrôle des coûts, mais fait face à des situations complexes qui impliquent des sommes importantes pour assumer la défense des intérêts de ses assurés. Les défis Les défis qui attendent le Fonds sont nombreux; améliorer les services offerts aux assurés tout en continuant d offrir l assurance responsabilité de première ligne aux meilleurs coûts possibles. Pour que ces perspectives soient atteintes, il y va non pas seulement du travail des responsables du Fonds, mais de l implication de chaque assuré. Celle-ci passe par la «compréhension» : des gestes posés, des responsabilités assumées et de l importance de fournir des services de qualité, et ce, à juste prix. Une excellente communication entre les diverses instances liées directement à notre profession [Ordre des architectes du Québec, Association des architectes en pratique privée du Québec et Fonds d assurance de la responsabilité professionnelle de l Ordre des architectes du Québec] est primordiale pour que les architectes en général, et nos assurés en particulier, puissent contribuer à l avancement de la profession et à l atteinte des objectifs lancés ici. Qu il nous soit à nouveau permis de remercier chacun des administrateurs pour leur implication et leur engagement. Nos remerciements s adressent également à l ensemble du conseil d administration de l Ordre des architectes du Québec et à madame Nathalie Dion, présidente pour leur appui et leur confiance. Nous profitons également de l occasion pour souligner le professionnalisme, la compétence et l engagement des employés du Fonds qui jour après jour tentent d offrir le meilleur service aux assurés. Gaston Boulay Président du conseil d administration Marie-Chantal Thouin Directrice générale

7 Monsieur Gaston Boulay, architecte, Maître Daniel Bellemare, avocat, c.r. Madame Gaëtane Lafontaine, actuaire Monsieur Maxime-Alexis Frappier, architecte Madame Caroline Lajoie, architecte Monsieur Michel Lemieux, conseiller en placement Monsieur Jude Martineau, CPA, ASC Monsieur Viateur Michaud, architecte Madame Carole Scheffer, Architecte Président Vice-président Trésorière Administrateur Administratrice Administrateur Administrateur Administrateur Administratrice Le conseil d administration du Fonds des architectes 5

8 LES COMITÉS DU CONSEIL D ADMINISTRATION COMITÉ STATUTAIRES COMITÉ DE DÉONTOLOGIE Maître Daniel Bellemare, président Monsieur Maxime-Alexis Frappier Monsieur Viateur Michaud COMITÉ D AUDIT Madame Gaëtane Lafontaine, présidente Monsieur Jude Martineau Madame Carole Scheffer 6 AUTRES COMITÉS COMITÉ EXÉCUTIF Monsieur Gaston Boulay, président Maître Daniel Bellemare, vice-président Madame Gaëtane Lafontaine, trésorière COMITÉ DE PLACEMENTS Monsieur Michel Lemieux, président Madame Gaëtane Lafontaine Madame Carole Scheffer COMITÉ DE SINISTRES ET PRÉVENTION Madame Caroline Lajoie, présidente Maître Daniel Bellemare Madame Carole Scheffer

9 LE PERSONNEL PERMANENT AU 31 DÉCEMBRE 2014 Marie-Chantal Thouin, avocate Directrice générale Caroline Vermette, BAA, PAA Directrice du Service des sinistres Sylvain Racette, CPA, CA, MBA Directeur des Services administratifs Sylvie Collette Adjointe à la directrice générale Renée Drolet, PAA Responsable de la souscription Manon Béland Adjointe à la comptabilité Marie-Pierre Bédard, avocate, PAA Analyste, Service des sinistres Mylène Demers, avocate Analyste, Service des sinistres Josée Mallette, PAA Analyste, Service des sinistres Pierre-Yves Prieur Analyste sénior, Service des sinistres Maria Clara Pereira Adjointe, Service des sinistres VISION Il est entendu que la vision est appelée à évoluer dans le temps. Le Fonds doit être reconnu à titre de principal partenaire des architectes en matière de responsabilité professionnelle, tant par la qualité de son expertise et le soutien qu il offre aux assurés, que pour le traitement équitable des réclamations. Il doit accompagner et appuyer les architectes dans l évolution de leur profession. Ceci implique notamment un service à la clientèle d une qualité irréprochable, une gestion efficace des réclamations et la mise en place d activités de prévention. VALEURS Intégrité Le Fonds est soumis aux règles qui encadrent l ensemble des institutions financières. Il doit agir en tout temps de façon honnête et transparente. Le concept d intégrité implique que le Fonds agit constamment suivant le niveau d éthique le plus élevé. Efficience Le Fonds s engage à traiter les demandes reçues avec diligence et compétence, dans le respect des meilleures pratiques de l industrie. Équité Le Fonds offre à l ensemble de ses assurés le meilleur service possible sans distinction, ni préférence. Cette valeur guide également le Fonds dans le traitement de ses employés. 7

10 8 Les chiffres

11 Certificat de l'actuaire J'ai évalué le passif des polices incluant les sommes à recouvrer auprès des réassureurs dans l état d e la situation financière du Fonds d assurance res ponsabilité professionnelle de l Ordre des architectes du Québec au 31 décembre 2014 et sa variation dans l état du résultat global pour l' exercice clos à cette date, conformément à la pratique actuarielle reconnue au Canada, notamment en procédant à la sélection d'hypothèses et de méthodes d'évaluation appropriées. À mon avis, les données utilisées dans le cadre de l'évaluation de ces provisions sont fiables et suffisantes. J'ai vérifié la concordance des données d'évaluation avec les documents financi ers de la société. Voici les résultats de mon évaluation ainsi que les montants figurant dans l'état annuel: Passif des sinistres ( 000 $) Montants inscrits Estimation à l état annuel de l'actuaire (1) Sinistres et frais de règlement non payés directs 55,960 55,960 (2) Sinistres et frais de règlement non payés acceptés 0 0 (3) Sinistres et frais de règlement non payés bruts (1) + (2) 55,960 55,960 (4) Sommes à recouvrer des réassureurs 19,951 19,951 (5) Autres sommes à recouvrer 1,327 1,327 (6) Autres éléments de passif 1,327 1,327 (7) Sinistres et frais de règlement non payés nets (3) (4) (5) + (6) 36,009 36,009 Passif des primes ( 000 $) Montants inscrits Estimation à l état annuel de l'actuaire (1) Passif des primes non gagnées brut 1,102 (2) Passif des primes non gagnées net 1,012 (3) Primes non gagnées brutes 1,054 (4) Primes non gagnées nettes 1,054 (5) Insuffisance de primes 0 0 (6) Autres éléments de passif 0 0 (7) Frais d'acquisition reportés 0 (8) Maximum de frais d'acquisition nets pouvant être 41 reportés (4) + (9) + (5) col. 1 (2) col. 2 (9) Commissions non gagnées 9 À mon avis, le montant du passif des polices constitue une provision appropriée à l'égard de la totalité des obligations afférentes aux polices. De plus, les résultats sont fidèlement présentés dans les états financiers. Xavier Bénarosch, FCAS, FICA 23 février 2015 Date de l'opinion

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42 LES COORDONNÉES DU FONDS DES ARCHITECTES 420, rue McGill, bureau 300 Montréal (Québec) H2Y 2G1 Téléphone : / Télécopieur : fdaq@fondsarchitectes.qc.ca infofonds@fondsarchitectes.qc.ca