ORTHORISQ PARIS

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1 ORTHORISQ le 15 novembre 2013

3 Analyse des dossiers Radioscopie Sinistralité Facteurs favorisants (environnement) Causes à l origine des décisions (chirurgien) Causes à l origine des condamnations (juge) ORTHORISQ PARIS

4 Cas Clinique N 1 Rappel des faits Patient opéré le 13/04/2007 d une hernie discale L3-L4 droite devant échec du traitement médical. Ablation d une hernie discale foraminale L3- L4. Suites immédiates simples. Reprise HBPM 4 heures après l intervention Dans la nuit du 14 au 15/04, douleurs intenses à type de sciatique bilatérale, le patient n arrive plus à bouger ses pieds et n arrive plus à uriner avec anesthésie en selle Le 15/04 à 12H30, constatation du déficit moteur et sensitif ainsi que des troubles urinaires. Appel du chirurgien (message) et consignes de laisser à jeun et SAD si absence d urine à 15H Nouvel appel à 16H30 pour aggravation du déficit, vu par le chirurgien à 17h indication de reprise chirurgicale effective à 18H30 permettant l évacuation d un hématome. Il persiste un syndrome de la queue de cheval 4

5 Ce que dit l expert Expertise CCI Indication opératoire justifiée Cas Clinique N 1 Technique opératoire conforme aux règles de l art Hématome post-opératoire= accident médical non fautif Prise en charge de la complication non conforme (retard de plus de huit heures entrainant une perte de chance pour le patient de 50%) Expertise judiciaire Hématome post-opératoire= accident médical non fautif Reprise anticipée du traitement anticoagulant sans protocole de surveillance Prise en charge de la complication non conforme Perte de chance de 50% 5

6 Cas Clinique N 1 Décision CCI «les fautes commises ont fait perdre à M. X une chance d éviter le dommage qu il subit, la commission n est pas liée au rapport d expertise, évalue cette perte de chance à 80%...» Refus de l avis rendu par la CCI Jugement rendu par le TGI «la complication aurai pu survenir nonobstant le traitement anticoagulant et qu une récupération neurologique totale n est jamais assurée même en cas de prise en charge adaptée, conduisent le tribunal à fixer la part de préjudice relevant d une indemnisation au titre de l ONIAM à 50% et celle imputable à la responsabilité des deux médecins et de l établissement à 50% chacun devant en supporter un tiers 6

7 étage lieu du DG Spécialité chirurgicale Neurochirurgie Chirurgie orthopédique Rachis Environnement péri-opératoire Anesthésie générale Acte à ciel ouvert Rachis cervical Rachis thoracique Rachis lombo-sacré. Grille de recueil de données GRILLE DE RECHERCHE ET DE RECUEIL Post opératoire salle surveillance post inter. Post opératoire service hospitalisation Post opératoire service réanimation Causes à l origine des condamnations Défaut d information Infection nosocomiale Négligence fautive Retard de diagnostic Problème organisationnel Erreur de diagnostic Accidents matériel/ produit Retard de prise en charge Accident prescription / délivrance Séquelles fonctionnelles Acte non fautif (alea) Causes à l origine des décisions Erreur de diagnostic Diagnostic tardif Refus de déplacement Erreur technique Défaut d'organisation Absence de consentement éclairé Anticoagulants Défaut de surveillance du traitement Suivi postopératoire Absence de mise en œuvre de moyens diagnostics Absence, retard ou erreur de diagnostic clinique Drainage insuffisant Retard dans les soins chirurgicaux Séquelles Sensitivomotrice d'origine médullaire ou centrale Sensitivomotrice périphérique Douleurs aiguës et chroniques Préjudice sexuel Atteinte fonctionnelle de la jambe Atteinte fonctionnelle genou Atteinte fonctionnelle pied Atteinte fonctionnelle membre inférieur Déficit locomoteur Facteurs favorisants liés 1- au patient Tt. ATCG ou AAP préop Problème de compréhension ASA >ou = à à l'acte technique Acte sur 3 étages Reprise chirurgicale Chirurgie osseuse Absence de drainage Brèche durale Transfusion periopératoire Chirurgie tumorale Fin de semaine / vacances 3 - aux taches à accomplir Absence d'information post op / feuille de suivi spécifique Difficulté de réalisation d'un examen (indisponibilité de secteurs médicotechniques ) Absence de protocole en rapport direct avec l'acte Délai de transmission des résultat inadapté à l'urgence de la prise en charge 4 - aux professionnels Mauvaise appréciation de la gravité de la situation ( notion d'urgence) Inadéquation des qualifications et des compétences du personnel avec l'acte effectué 5 - à l'équipe soignante Défaut de communication entre professionnels Défaut de transmissions orales ou écrites Indisponibilité ou manque de réactivité des professionnels séniors COUT du dommage (previsionnel ou réglé) en EUROS ORTHORISQ PARIS

8 Facteurs favorisants liés au patient TTT ATCG ou AAP préop 33,3% problème de compréhension 3,7% ASA >ou = à 3 0,0% Facteurs favorisants liés à l'acte technique acte sur 3 étages 11,1% reprise chirurgicale 11,1% chirurgie osseuse 25,9% absence de drainage 7,4% brèche durale 14,8% transfusion préopératoire 0,0% chirurgie tumorale 0,0% ORTHORISQ PARIS

9 Facteurs favorisants liés aux taches à accomplir absence d'information post op /feuille de suivi spécifique 0,0% difficulté de réalisation d'un examen (indisponibilité de secteur medicotechniques ) absence de protocole en rapport direct avec l'acte délai de transmission des résultats inadapté à l'urgence de la prise en charge 0,0% 7,4% 22,2% date ou jour de la semaine 3,7% ORTHORISQ PARIS

10 Facteurs favorisants liés aux professionnels mauvaise appréciation de la gravité de la situation ( notion d'urgence) 14,8% inadéquation des qualifications et des compétences du personnel avec l'acte effectué 3,7% Facteurs favorisants liés à l'équipe soignante de prise en charge default de communication entre professionnels 7,4% défaut de transmission orales ou écrites 3,7% Indisponibilité ou manque de réactivité des professionnels séniors 7,4% ORTHORISQ PARIS

11 Causes à l origine des décisions Absence de consentement éclairé 3,7% 3,7% erreur de diagnostic 0,0% erreur technique 3,7% Drainage insuffisant 0,0% Absence de mise en œuvre de moyens diagnostics 3,7% 7,4% refus de déplacement 7,4% 7,4% default d'organisation 7,4% Défaut de surveillance du traitement 3,7% Suivi postopératoire 22,2% Anticoagulants 33,3% 66,7% Absence, retard ou erreur de diagnostic 11,1% clinique 70,4% Retard dans les soins chirurgicaux 37,0% ORTHORISQ PARIS diagnostic tardif 22,2%

14 Causes de dommages à l origine des condamnations défaut d information 11,1% 11,1% infection nosocomiale 0,0% erreur de diagnostic 0,0% accidents matériel/ produit 0,0% accident prescription / délivrance 0,0% problème organisationnel 11,1% 11,1% retard de diagnostic 18,5% retard de prise en charge 51,9% 70,4% acte non fautif (alea) 29,6% 29,6% négligence fautive (faute ) 7,4% 7,4% ORTHORISQ PARIS

19 AIPP ou DFP Atteinte à l'intégrité Physique et Psychique Déficit Fonctionnel Permanent Paralysie complète d'un membre inférieur Sciatique (tronc) 30 à 40 % Sciatique polité externe 18 à 25 % Crural 30 à 40 % Lombalgies tenaces avec troubles de la statique lombo-sacrée 10 à 15 % Syndrome de la queue de cheval complet, avec troubles sphinctériens, anesthésie en selle (troubles sexuels 30 à 50 % non compris) 41,4% ORTHORISQ PARIS

20 Indemnisation / Préjudice Indemnisation retenue par le tribunal dépenses de santé actuelles Dépenses de santé futures ( patient, CPAM,Organismes sociaux ) Perte de gains professionnels actuels ( patient, CPAM,Organismes sociaux ) perte de gains professionnels futures ( patient, CPAM,Organismes sociaux ) l aménagement domotique, automobile assistance tierce personnes ( patient, CPAM,Organismes sociaux ) déficit fonctionnel temporaire déficit fonctionnel permanent ( âge) souffrance endurée préjudice d agrément préjudice esthétique préjudice sexuel indemnité de la procédure Préjudice personnel des tiers Préjudice du conjoint Préjudice des enfants Préjudice des parents ORTHORISQ PARIS

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27 quelques pistes de prévention Dicter systématiquement un courrier au médecin traitant, en présence du patient (en le spécifiant) l'informant du bilan, de la stratégie, de ses aléas, de ses limites dont on dira qu'ils ont été expliqués au patient ; adresser une copie au patient. Un délai de réflexion suffisant L information expliquant les alternatives médicales et chirurgicales en privilégiant les éventuelles conséquences de l abstention parfaites concordances radio cliniques bien décrites dans le dossier Mettre en place de façon systématique une feuille de surveillance neurologique remplie par les infirmières (après les avoir formées) à JO, J1 et J2 et ce à 8h,12h et 22h. En post opératoire, la nécessité d une possibilité de contact immédiat pour le patient et pour le médecin traitant ( ambulatoire) ORTHORISQ PARIS