Précisions préalables : 25 structures adhérentes / 23 Dossiers déposés

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1 RAPPORT BUDGETAIRE 2016 Depuis le 27 décembre 2005, l UNA Yonne bénéficie au titre des 25 Associations locales ou structure qu elle fédère aujourd hui d un arrêté départemental d autorisation obtenu auprès du Conseil Général de l Yonne. Dans ce cadre précis, la Loi demande le dépôt auprès de l autorité de tarification, avant le 31 octobre de l année en cours, d un budget prévisionnel pour l exercice à venir afin de pouvoir déterminer le coût de revient des interventions effectuées en Aide à Domicile. En accord avec le Conseil Général de l Yonne, il a été convenu que l Union départementale serait le seul organisme habilité à transmettre les budgets prévisionnels au nom de ses associations et structures membres. Le dossier ci-joint se compose : - des documents budgétaires pour 24 structures adhérentes - (Guide d élaboration, TELEBUDGET, Rapport, Attestation) - d un document centralisateur permettant de déterminer un coût moyen départemental d intervention. Préambule La Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie (CNSA) et la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) ont confié au groupement Ernst & Young (EY) et ENEIS Conseil, la réalisation d une étude nationale des prestations d aide et d accompagnement à domicile et des facteurs explicatifs de leurs coûts. Plusieurs rapports officiels parus dans le secteur ont pointé du doigt la nécessité de réaliser une étude de ce type dans le secteur afin : 1

2 - d établir une typologie des prestations et activités des services d aide et d accompagnement à domicile, - de décomposer leurs coûts en travaillant avec les services et en s appuyant sur une analyse de leurs données comptables, de leurs organisations et de l étude de situations individuelles. - d analyser les variables explicatives des écarts de coûts d un service à l autre et d un profil de bénéficiaire à l autre L échantillon de base de l étude était composé de 50 SAAD (secteur privé à but lucratif ou non, secteur public) et portait sur 250 dossiers de bénéficiaires. 10 départements ont été choisis pour participer à l étude selon les critères suivants : La densité de la population et la valorisation différenciée de l APA sur la base des tarifs de références établis par les conseils départementaux. A la suite de cette étude, un comité de pilotage s est réuni le mercredi 8 Juillet à la DGCS. L objet de cette réunion était de communiquer les premières tendances de l étude mais également d échanger autour des hypothèses de travail choisies par les cabinets intervenants à savoir ENEIS et EY. Les résultats présentés ne sont pas définitifs dans la mesure où ce travail a été approfondi durant l été par les cabinets et que ces premiers éléments seront affinés. Il en ressort toutefois que : - sur un échantillon de 44 SAAD (deux services aux valeurs atypiques ont été exclus de l échantillon pour ces calculs) La moyenne du coût horaire global sur l échantillon est de 24,37 La médiane est de 23,60 50% des SAAD de l échantillon, ont un coût horaire global situé entre 21,42 et 25,72 euros. - les charges de personnel représentent en moyenne 80% du coût total : ce qui ne fait que confirmer le fait que les services disposent de très peu de marges de manœuvre en termes de réduction de leurs coûts. 2

3 En effet les autres postes de charge représentent finalement une part très peu importante. Précisions préalables : 25 structures adhérentes / 23 Dossiers déposés 1- L Association du PAYS COULANGEOIS va reprendre l activité de l Association de DIGES au 1 er janvier 2016 : Un seul dossier a été déposé par l UNA du PAYS COULANGEOIS. (Ce dossier intègre les données de l Association de DIGES). 2- Les Associations de VILLENEUVE / YONNE et de VILLENEUVE L ARCHEVEQUE vont fusionner au 1 er janvier 2016 : Un seul dossier a été déposé par l Association d Aide à Domicile de VILLENEUVE / YONNE. (Ce dossier tient compte des données de l Association de VILLENEUVE l ARCHEVEQUE qui va être absorbée). Situation prévue au 1 er janvier 2016 : SERGINES PONT / YONNE VILLENEUVE L ARCHQ. Regroupement CHEROY SENS CERISIERS VILLENEUVE / YONNE BRIENON JOIGNY CHARNY SEIGNELAY BONNARD MIGENNES FLOGNY JOIGNY CHARNY BLENEAU TOUCY PUISAYE FORTERRE AUXERRE (UNA / ATOME) CHABLIS DIGES COULANGES LA VINEUSE COULANGES SUR YONNE VERMENTON TONNERRE ANCY NOYERS L ISLE / SEREIN CRUZY LE CHATEL VEZELAY AVALLON QUARRE (ATOME) 3

4 La détermination de l activité prévisionnelle 2016 En 2014, heures avaient été réalisées par les Structures d Aide à Domicile membres de la Fédération UNA Yonne. Les projections pour 2015, actualisées au regard de l activité réellement effectuées au 30 septembre 2015, laissent apparaître un volume d activité globale pour cette fin d année de heures. Les structures prévoient une activité presque identique pour L activité prévisionnelle s élève ainsi à heures (soit ) dont heures de Dimanche et Jours Fériés (la proportion est semblable à celle prévue en 2015). Cette activité se répartie selon les proportions suivantes : heures à effectuer par les Aide à domicile en catégorie A et B soit 78,94 % du total (contre 78,79 % pour le BP 2015) heures pour les Aides à Domicile en catégorie C (DEAVS) soit 21,06 % du total (contre 21,21 % pour le BP 2015) La répartition des heures par financeur La répartition prévisionnelle des heures par financeur se présente comme suit : PREV 2016 % AD APA % autres CGY % CAF PMI CARSAT % Mutuelles MSA Bénéficiaires % autres fi % % AVS Il est intéressant de noter que les heures effectuées pour le compte du Conseil Départemental de l Yonne restent largement majoritaires et correspondent à une proportion légèrement supérieure à 2015 : - 62 % en en % en 2014 Effectifs 2016 Détail des Heures Pour pouvoir réaliser l activité prévue, les Associations et structures locales prévoient d employer en 2016 du personnel d intervention selon les caractéristiques suivantes : 280,29 ETP pour les salariés en catégorie A (55,52 % du total) 4

5 118,08 ETP pour les salariés en catégorie B (23,35 % du total) 106,86 ETP pour les salariés en catégorie C (21,13 % du total) Sur un total de 505,23 ETP Cat C 2 Cat A 56% Cat B 23% Détail Heures Aides à Domicile (Heures effectives): AD Ecart BP 2015 Heures % 2015 / 2016 Heures effectives ,55% 86,25% 1,30% Heures non effectives ,45% 13,75% -1,30% ,00% Parmi les heures payées par l employeur à ses salariés, 87,55 % d entre elles correspondent à la rémunération d un travail effectif. Cette proportion est en augmentation par rapport au Prévisionnel Sur les heures effectives, on peut détailler : Heures % Heures d'intervention ,04% Heures de trajet ,2 Heures IRP ,22% Organisation du travail ,98% autres H. effectives ,92% Heures de formation ,57% Heures de visite médicale 383 0,06% ,00% les temps de trajet : La Convention Collective du 21 mai 2010 oblige les employeurs à considérer les déplacements entre deux interventions consécutives en prestataire comme du temps de travail effectif et à le rémunérer comme tel. Il s agit ici d une charge obligatoire pour l employeur. les heures IRP (délégation / CHSCT) : La rémunération des heures de délégation du personnel est rendue obligatoire par la Loi pour toutes les structures ayant des représentants du personnel en cas de dépassement des seuils légaux. les heures d organisations et de réunions, 5

6 La Convention Collective prévoit des heures d organisation, de droit d expression et de coordination. Organisat Trajet 5% Formation Heures IRP 0% autres Visite médicale 0% Intervention 92% L employeur doit aussi rémunérer à ses salariés un certain nombre d heures, sans contrepartie de travail. Ces heures sont payées en respect des dispositions d ordre légales ou conventionnelles. Détail Heures Aides à Domicile (Heures non effectives): Elles s élèvent à heures, ce qui correspond à 12,45 % des heures payées en totalité (en baisse par rapport à 2015) : AD Ecart BP 2015 Heures % 2015 / 2016 Heures effectives ,55% 86,25% 1,30% Heures non effectives ,45% 13,75% -1,30% ,00% Sur les heures non effectives, on peut détailler : Heures % Heures de congés payés ,77% Heures de cong. ancienneté ,42% Heures de cong. Fractionnt 313 0,35% Heures de cong. Evt Familliaux 844 0,93% Maintien de salaire ,53% ,00% Les congés payés : Evaluées à heures, ils représentent environ 70 % des heures non effectives pour les AD. On tient compte ici, outre du nombre de jours de congés payés légaux, du jour supplémentaire accordé annuellement au salarié en cas d intervention en urgence (accord de modulation du 30 mars 2006). Les congés ancienneté : Prévus par la CCB du 21 mai 2010, ils s échelonnent suivant l ancienneté du salarié de 1 à 5 jours ouvrés pour les salariés dont l ancienneté va de 5 à 20 ans. 6

7 Les congés de fractionnement : Leur nombre est très limité puisqu en 2015 peu d Associations en prévoient. Les congés pour évènements familiaux : Rendus obligatoire par la Convention Collective, ils sont liés aux évènements affectant le salarié (mariage, maladie d un enfant, décès d un proche, ). Les temps morts (maintien de salaire) : Sous ce terme sont mentionnées les heures liées à l obligation de maintien de salaire dont bénéficie tout salarié mensualisé n étant pas en activité pendant les jours fériés. Les autres heures : Quelques associations ont prévu des heures correspondant à la rémunération du salarié en cas de la non-réalisation d heures du fait du certain nombre d évènements impondérables (absence de la personne aidée, refus des remplacements, hospitalisation subite du bénéficiaire, ). Pour chaque dossier, le Guide d élaboration doit préciser la teneur de ces heures. Décomposition Heure payée AD : Congés payés 9% Formation Autres H. eff. 0% Organisat Autres congés Maintien salaire 2% Trajet 5% Heures effectives heures non effectives Intervention 8 Rappel 2015 : Formation 0% Oragnisat Trajet 4% Congés payés 10% Autres H. eff. 0% Autres congés Maintien salaire 3% Autres heures Intervention 80% 7

8 Détail Heures AVS : La tendance générale rencontrée pour les aides à domicile se retrouve chez les AVS. AVS Ecart BP 2015 Heures % 2014 / 2015 Heures effectives ,13% 86,09% 1,04% Heures non effectives ,87% 13,9-1,04% ,00% Parmi les heures payées par l employeur à ses salariés, 87,13 % d entre elles correspondent à la rémunération d un travail effectif (contre 86,09% en 2015) Détail des heures effectives AVS : Sur les heures effectives, on peut détailler : Heures % Heures d'intervention ,62% Heures de trajet ,69% Heures IRP ,97% Organisation du travail ,73% Heures de visite médicale 87 0,05% Heures de formation 533 0,3 autres Heures effectives ,36% Organisat Trajet 6% Formation 0% Heures IRP autres H. Intervention 9 Détail des heures non effectives AVS : 8

9 AVS Ecart BP 2015 Heures % 2014 / 2015 Heures effectives ,13% 86,09% 1,04% Heures non effectives ,87% 13,9-1,04% ,00% Sur les heures non effectives, on peut détailler : Heures % Heures de congés payés ,94% Heures de cong. ancienneté ,22% Heures de cong. Fractionnt 23 0,09% Heures de cong. Evt Familliaux 349 1,38% Maintien de salaire ,36% ,00% Décomposition Heure payée AVS : Formation 0% Organisat Congés payés 10% Autres H. eff. Autres congés Maintien salaire 2% Trajet 5% Heures effectives heures non effectives Intervention 80% Rappel 2015 : Formation 0% Autres H. eff. Oragnisat Congés payés 10% Autres congés Maintien salaire 3% Autres heures Trajet 4% Intervention 79% 9

10 La question des temps de déplacement Par définition, le travail s effectuant au domicile des particuliers, la question du financement des temps de déplacement prend tout son importance. Dans le cadre de la prestation d Aide à Domicile, l employeur se doit de rémunérer les déplacements de ses salariés. En 2016, le nombre d heures de déplacement est évalué à heures, ce qui correspond à 4,64 % des heures rémunérées, avec le détail suivant : heures pour les AD heures pour les AVS Il est bon de noter que chaque employeur doit s adapter à la spécificité des interventions qui sont aujourd hui de plus en de plus fractionnées (1 heure le plus souvent voire ½ heure parfois), du fait aussi de la petitesse des prises en charge. Il est bon de rappeler que dans la CCB du 21 mai 2010, l employeur ne prend pas en charge le temps de trajet domicile-1 ère intervention et dernière intervention-domicile. Pour pouvoir être prises en compte, il faut aussi que les déplacements correspondent à des interventions «consécutives». Il est bon aussi de noter que les déplacements sont plus importants les dimanches et jours fériés (éloignement plus marqué entre les différents bénéficiaires). Ces heures sont majorées, au même titre que les heures d intervention de 45%. L employeur se doit aussi d indemniser les frais kilométriques sur la base de taux fixé par la Convention Collective. Nous les avons évalués sans changement pour 2015 à savoir : - 0,35 par kilomètre parcouru pour les véhicules à moteurs, - 0,16 par kilomètre parcouru pour les deux-roues. Pour 2016, les chiffres sont les suivants : Intervenants Km prévus Nbre km moy. / h BP ,06 BP ,19 BP ,82 Le nombre de kilomètre moyen par heures d intervention a tendance à légèrement ce restreindre par rapport à l année 2015 (- 0,13). Les disparités sont toutefois très importantes entre les Associations (du fait d un secteur d intervention plus ou moins urbain ou étendu) et ce, comme en témoigne le tableau ci-dessous : 10

11 Budget Prévisionnel 2016 Kilomètre coût Prise en compte des frais de déplacement TOTAL Km / heure km ANCY LE FRANC , ASSOCIATION AUXERROISE , AVALLON , BLENEAU , CERISIERS , CHABLIS , CHEROY , COULANGES LA VINEUSE , COULANGES / YONNE , CRUZY LE CHATEL , FLOGNY LA CHAPELLE , JOIGNY , PAYS MIGENNOIS , PONT / YONNE , PUISAYE FORTERRE , SEIGNELAY , SERGINES , L'ISLE , TONNERRE , VERMENTON , VEZELAY , VILLENEUVE / YONNE , La prise en compte du financement des temps de déplacement représente une prise en charge financière très importante pour les structures. a. Le remboursement des km : Le remboursement des frais de déplacement au personnel d intervention sur une base de 0,35 / km effectué, s élève globalement à , ce qui équivaut à un coût horaire de 0,72. b. Le remboursement des temps de déplacement : Le coût financier des temps de déplacement se présente comme suit : nbre d'h tx horaire* Total coût horaire Catégorie A et B , ,74 Catégorie C , ,98 GLOBAL ,79 * moyen chargé Soit un coût horaire global de 1,51 11

12 Bilan Heures 2016 H. effectives H. non effectives Détail Heures Catégorie A et B Catégorie C TOTAL Intervenants % H eff/non % H Total Heures % H eff/non % H Total Heures % H eff/non % H Total Intervention % % 80% % 80% Déplacement % 5% % 5% % 5% Organisation Formation % 0% % IRP % 0% % 0% Visite médicale 383 0% 0% 87 0% 0% 470 0% 0% autres H. effectives TOTAL H. eff % % % Congés Payés % 10% % 10% % 10% Congés ancienneté % % % Autres congés % 372 0% % Maintien de salaire % 2% % 2% % 2% TOTAL H. non eff % % % TOTAL Global % % % % % % H. interventions % % H. non facturables (hors CP) % % H. Congés Payés % % % % % % Le budget sollicité pour Les hypothèses budgétaires Les budgets ont été élaborés en tenant compte des hypothèses budgétaires transmis par UNA : - Prise en compte d une valeur de SMIC à 9,71 au 1 er janvier 2016, contre 9,61 actuellement (soit une augmentation de ) Cette augmentation du SMIC modifiera automatiquement les salaires : des salariés en Catégorie A ayant moins de 5 ans d ancienneté des salariés en Catégorie B ayant moins de 4 ans d ancienneté - Prise en compte d une variation de la valeur du point qui permet le calcul de l ensemble des salaires (administratifs et intervenants) de au 1er juillet 2016 soit une augmentation de 0,5 % sur l année (de 5,355 à 5,409 ). Cette modification de la valeur du point modifiera automatiquement le salaire de l ensemble des salariés quel que soit leur fonction 12

13 2. Le Budget prévisionnel 2016 Le budget prévisionnel des Associations membres d UNA Yonne, sollicité pour 2016, s équilibre sur la base : - de dépenses prévisionnelles évaluées à , - de recettes prévisionnelles évaluées à correspondant à : de produits de la tarification (soit 94,4% du total) de produits accessoires (5,6 % du total) La prise en compte des différents Groupes (I II et III) permet une décomposition des charges et produits selon l état suivant : CHARGES : Montant Prévu % % BP 2015 GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION ,52% 6,64% - 1,80 % ,69% 90,52% 0,17% ,79% 2,84% - 1,76 % PRODUITS : Montant Prévu % % BP 2015 GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS ET NON ENCAISSABLES TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION ,70% 95,07% -0,37% ,04% 4,69% 0,35% ,26% 0,24% 0,02% Détail : CHARGES PRODUITS Autres produits 5% Produits fi. et non encaissables 0% Tarification 95% 13

14 3. Commentaires CHARGES : Groupe I : EXPLOITATION COURANTE Montant Prévu coût / heure BP 2015 % GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE ,46 1,47-0,68 % Les dépenses afférentes à l exploitation courante restent proportionnellement constantes. Elles correspondent à un coût de 1,46 / heure pour Il convient de préciser que la comparaison s effectue non pas en volume mais proportionnellement à l activité prévue, sur une base horaire. En valeur absolu, elles ont diminué de Groupe II : PERSONNEL Montant Prévu coût / heure BP 2015 % GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL ,47 20,03 + 2,19 % Les dépenses afférentes au personnel augmentent de 1,64 %. Ce chiffre peut s expliquer par les charges pesant sur les structures et notamment : - la variation du SMIC (+) - l évolution de la valeur du point (+0,5%) - l évolution de l ancienneté des salariés - par l augmentation de la part employeur de la mutuelles santé obligatoire dont le coût pour l employeur augmente par salarié de 15,90 à 19,875 par mois, soit une évolution 3,975 par mois et par salarié concerné : soit une charge complémentaire annuelle de (0,04 / h.) o pour 652 salariés impactés Détail (Evolution de la masse salariale par catégorie) : BP 2016 BP 2015 Masse salariale chargée Nb. D'Heures rémunérées taux horaire chargé Masse salariale chargée Nb. D'Heures rémunérées taux horaire chargé variation Catégorie A et B , ,00 +1,12% Catégorie C , ,35 +2, Détail charges salariales : - Les structures UNA s engagent à assurer une continuité d intervention les dimanches et jours fériés. A ce titre, il est prévu d effectuer heures d intervention, soit une charge complémentaire de Les structures UNA organisent des astreintes les dimanches et jours fériés afin de pouvoir répondre aux situations d urgence et aux imprévus et ce, pour une charge complémentaire de

15 - Les indemnités prévisionnels, hors rémunérations devant être supportés par les employeurs (indemnités de fin de contrat, de départ en retrait, d inaptitude, ) s élève en 2016 à En cause, la prise en compte d un nombre conséquent de salariés en fin de carrière, qui a eu pour effet, pour cette année encore, d entraîner le calcul prévisionnel de nombreuses indemnités de départ en retraite. Groupe III : Structure Montant Prévu coût / heure BP 2015 % GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE ,63 0,63 0,00% Pas de commentaires particuliers. Les chiffres ne suivent quasiment aucune évolution. 4. Commentaires PRODUITS : Groupe I : PRODUITS DE LA TARIFICATION Montant Prévu coût / heure BP 2015 % GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION ,38 21,04 + 1,61 % Les produits liés aux heures vendues augmentent de 1,61 % puisqu ils passent de 21,04 à 21,38. Groupe II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L EXPLOITATION Montant Prévu coût / heure BP 2015 % GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION ,14 1, % On retrouve ici en partie les subventions du CNASEA Dans un contexte financier difficile, les structures locales multiplient le recours aux contrats aidés. Ils permettent aujourd hui à nombre de structure de se maintenir financièrement.. Groupe III : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L EXPLOITATION Montant Prévu coût / heure BP 2015 % GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS ET NON ENCAISSABLES ,06 0,06 0,00% Pas de commentaires particuliers. Les volumes restent faibles. 15

16 BILAN Evolution horaire Charges / Dépenses par groupes CHARGES PRODUITS BP 2016 BP 2015 Grpe I Exploitation courante 1,47 1,47 Grpe II Personnel 20,47 20,03 Grpe III Structure 0,63 0,63 TOTAL 22,57 22,13 Grpe I Tarification 21,38 21,03 Grpe II Autres Produits explotat 1,14 1,04 Grpe III Produits fi. Et non encaiss. 0,06 0,06 TOTAL 22,57 22,13 Evaluation du tarif horaire prévisionnel 2016 L étude par l Union Départementale des Budgets prévisionnels a été effectuée sur la foi des pièces présentées et dans la mesure des possibilités liées au contrôle. Il permet de présenter une situation prévisionnelle équilibrée selon les caractéristiques suivantes : PREV 2016 Rappel 2015 Charges d'exploitation Charges Financières Charges Exceptionnelles TOTAL CHARGES Produits d'exploitation Produits Financiers Produits Exceptionnels TOTAL PRODUITS Compte tenu des produits accessoires (hors activité) évaluables pour 2016 à , les produits liés aux remboursements des interventions effectuées au domicile des particuliers (par l organisme financeur et / ou par la personne aidée) devront pour permettre l équilibre les comptes s élever en 2016 à : Soit un taux de remboursement par heures d intervention (pour une activité prévisionnelle de heures) de : 21,38 16

17 Le coût de revient est supérieur à celui déposé en 2014 (21,04 ), soit + 1,61 %. Il paraît juste dans un contexte difficile d augmentation des charges pesant sur les structures (variation du SMIC, augmentation de la part employeur de la mutuelle santé obligatoire, ) et de relative baisse d activité. Il est important de souligner que l audit réalisé par le Cabinet ASCOR pour le compte du Conseil Départemental de l Yonne en 2015 a mis en avant dans ses conclusions la bonne gestion des associations locales rencontrées sur place et plus globalement de l ensemble des structures membres d UNA Yonne. La moyenne par catégorie de poste se présente ainsi : AD AVS ADM STRUCTURE GLOBAL COUT DE REVIENT 16,40 20,08 3,23 0,98 21,38 BP 2015 : 16,30 19,98 2,98 0,97 21,04 BESSON Jean-Paul Directeur UNA Yonne 17