SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GASTINS DU 28 MAI 2015 ORDRE DU JOUR

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1 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GASTINS DU 28 MAI 2015 L an deux mille quinze, le vingt-huit mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Pierre PICHOT, Maire. Étaient présents : Mesdames Agnès GUERIN, Marine ALLEGRET-DURAND, Karine ROUVILLE, Maryse POULET, Natalia JACINTO, Messieurs Pierre PICHOT, Bernard CHERTEMPS, Arnaud POMMIER, Gilles BOUDOT, Jean-Pierre MOLINA, Olivier DORMOIS, Etaient absents excusés : Fabian CORRION et John DELAPLACE Secrétaire de séance : Madame Marine ALLEGRET-DURAND. Madame Marine ALLEGRET-DURAND donne lecture du compte-rendu du 2 avril 2015, qui est approuvé à l unanimité des membres présents : ACHAT DE MOBILIER-ECOLE ORDRE DU JOUR M. le Maire explique au Conseil Municipal que suite à l ouverture de classe à l école, il convient de faire l achat de mobiliers. D approuver le projet désigné ci-dessus, en retenant l entreprise PICHON, pour un montant H.T de en retenant l entreprise BOURRELIER EDUCATION, pour un montant H.T. de en retenant l entreprise DIRECT D, pour un montant H.T de : TRAVAUX DE MENUISERIE-ECOLE M. le Maire explique au Conseil Municipal qu il convient de changer la porte d accès du préau de l école. 1

2 D approuver le projet désigné ci-dessus, en retenant l entreprise A.C.M.B, pour un montant H.T de : TRAVAUX DE MACONNERIE-ECOLE M. le Maire propose au Conseil Municipal de faire effectuer les travaux d accessibilité P.M.R à l école. D approuver le projet désigné ci-dessus, en retenant l entreprise SOUMARMONT, pour un montant H.T de : TRAVAUX DE MENUISERIE-LOGEMENT LOCATIF-PLACE DE L EGLISE M. le Maire propose au Conseil Municipal de faire effectuer des travaux de menuiserie dans le logement locatif-place de l Eglise. D approuver le projet désigné ci-dessus, en retenant l entreprise A.C.M.B, pour un montant H.T de : TRAVAUX DE COUVERTURE-LOGEMENT LOCATIF-RUE DU LANDY : MODIFICATION DES STATUTS DE LA C.C.B.N M. le Maire expose au Conseil Municipal, qu il convient de délibérer des modifications des statuts de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne, notamment le titre 3 portant sur les dispositions diverses. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l arrêté préfectoral DFEAD-3B-2005 N 73 en date du 20 août 2005 créant la communauté de communes de la Brie Nangissienne et en approuvant les statuts, Vu la délibération 2015/26-03 en date du 23 avril 2015 du Conseil Communautaire, approuvant les modifications des statuts de la Communauté de Commune de la Brie Nangissienne et notamment le titre 3, M. le Maire donne lecture des statuts modifiés, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, Approuve les statuts modifiés de la C.C.B.N, tels qu ils viennent d être présentés et annexés à la délibération : CONVENTION DE LA C.C.B.N POUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L OCCUPATION DES SOLS : M. le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de confier les instructions des autorisations du droit des sols au service commun A.D.S crée par la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne. 2

3 M. le Maire donne lecture de la convention proposée par la C.C.B.N. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, Adhère au service commun A.D.S Approuve la convention présentée Autorise M. le Maire à signer la convention : ADHESION DE LA COMMUNE DE MORMANT A LA C.C.B.N : ADHESION DE LA COMMUNE D AUBEPIERRE-OZOUER LA REPOS A LA C.C.B.N : ADHESION DE LA COMMUNE DE BREAU A LA C.C.B.N : ADHESION A LA CHARTE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE ET DES MILIEUX NATURELS M. le Maire explique au Conseil Municipal qu il convient de délibérer sur l adhésion à la Charte Régionale de la Biodiversité et des Milieux Naturels Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant que le conseil régional a fixé des éco-conditions pour l éligibilité à ses aides dans le domaine de l assainissement et que ces dernières sont en vigueur depuis le 1 er janvier 2013, Considérant que la Communauté de communes de la Brie Nangissienne peut prétendre à ses aides dans le cadre de la réhabilitation des installations d assainissement non collectif, Considérant que l octroi des subventions accordées par le conseil régional dans le domaine de l assainissement est éco-conditionné en partie par l adhésion de la communauté de communes de la Brie Nangissienne et des communes membres à la charte régionale de la biodiversité, Considérant que cette charte a pour vocation de proposer à l ensemble des acteurs franciliens un guide de bonnes pratiques et propose des actions à mener dans le respect des compétences reconnues à chaque collectivité, aux entreprises et aux associations, Considérant que l adhésion à cette charte marque la volonté de protéger la biodiversité et les milieux naturels d Ile de France, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à huit voix pour, deux contre et une abstention, Décide d adhérer à la Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels. S engage à mettre en œuvre le plan d actions en faveur de la biodiversité. Autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents : ADHESION DE LA COMMUNE DE POMMEUSE AU S.D.E.S.M M. le maire expose au Conseil Municipal, qu il convient de délibérer sur l adhésion de la commune de Pommeuse au S.D.E.S.M Vu la loi n du 7 décembre 2006 relative au secteur de l énergie et, notamment, son article 33, Vu la délibération n du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l adhésion de la commune de Pommeuse Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, Approuve l adhésion de la commune de Pommeuse au S.D.E.S.M 3

4 40-15 : CONVENTION PLURIANNUELLE DE MISE A DISPOSITION DE L ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE M. le Maire expose au Conseil Municipal qu il convient de délibérer sur l adhésion de la convention d Assistance Technique Départementale dans le domaine de l assainissement avec le SATESE. Considérant la convention d assistance technique dans le domaine de l assainissement passée avec le Conseil général pour bénéficier des prestations du SATESE, service du Département en 2009 et approuvée par délibération n 56/2009 du 9 novembre Considérant que cette convention arrive à terme et qu il est proposé à la collectivité de la renouveler, sans quoi les services proposés par le SATESE s arrêteront dès le début de l année Considérant le contenu de la convention, les tarifs applicables et le seuil de recouvrement de 200 euros mis en place par le Département Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, Renouvèle la convention d Assistance Technique Départementale (ATD) avec le Conseil Départemental dans le domaine de l'assainissement collectif pour une durée de 5 ans afin de continuer de bénéficier des services du SATESE Retourne les documents nécessaires au Département pour officialiser la convention : TAUX DE PROMOTION : M. le Maire rappelle à l assemblée : Conformément au 2 ème alinéa de l article 49 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l avancement de grade (entre 0 et 100%) Vu l avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de Seine et Marne rendu du 12 mai 2015, M. le Maire propose à l assemblée : - de fixer les taux ci-dessous d avancement de grade dans la collectivité, le taux de promotion applicable, au sein de la collectivité, à l ensemble des agents remplissant les conditions requises pour pouvoir bénéficier d un avancement au grade supérieur : Cadres d emplois Grades Taux (en %) Adjoint Technique Territorial Première classe 100 Adjoint Administratif Territorial Première classe 100 Adjoint d Animation Territorial Première classe 100 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide d adopter les taux ainsi proposés. 4

5 QUESTIONS DIVERSES 1) Vol des bancs au terrain de jeux: M. le Maire explique que les bancs installés du terrain de jeux en octobre 2014, ont été volés en mai dernier. M. le Maire propose d en refaire l achat et de les faire fixer par boulonnage antivandalisme. L ensemble des membres présents accepte cette proposition. 2) Achat de chaises au Foyer Rural : M. le Maire propose l achat de 50 nouvelles chaises pour le Foyer Rural. L ensemble des membres présents accepte cette proposition. 3) Projet Agrandissement du bâtiment périscolaire : M. Le Maire propose de mettre en œuvre le projet d agrandissement du bâtiment périscolaire pour évaluer un premier chiffrage. L ensemble des membres présents accepte cette proposition. 4) Compte-rendu du R.P.I : M. Arnaud POMMIER donne lecture du compte-rendu de la dernière séance du R.P.I, il a été décidé de mettre en œuvre un projet d achat de tableaux numériques interactifs avec des tablettes tactiles pour équiper les deux classes de Clos-Fontaine. Un nouveau photocopieur vient être acheté pour l école de Clos-Fontaine. Il informe également que la fête des écoles est prévue samedi 27 juin après-midi, et qu à cette occasion les cadeaux des passages en sixième seront distribués aux élèves. 5) Manifestation sur le site de la C.C.B.N : M. Arnaud POMMIER explique qu une nouvelle rubrique a été créée sur le site de la C.C.B.N, où il est mis en ligne les photos de nos manifestations. 6) Organisation de la St Sylvestre 2015 : Mme Karine ROUVILLE explique qu elle a fait des recherches pour organiser la fête de la St Sylvestre. Mme Karine ROUVILLE propose de finaliser le projet en septembre ) Randonnée C.C.B.N : M. Arnaud POMMIER explique l organisation de la randonnée prévue par la C.C.B.N le 14 juin 2015, autour de St Ouen en Brie. 8) Projets Tourisme C.C.B.N : Mme Karine ROUVILLE explique qu il y aura d organisé «un Rallye du Patrimoine» le 20 septembre 2015 à Gastins et un rassemblement «Partageons nos talents» en ) Fête de la St Jean : M. le Maire indique que M. SALLES nous a proposé de faire venir chanter sa chorale lors de la fête de la Saint Jean en première partie. L ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à vingt-trois heures et dix minutes. 5

6 Prénom Nom Emargement Prénom Nom Emargement Pierre PICHOT Jean-Pierre MOLINA Bernard CHERTEMPS John DELAPLACE Absent Agnès GUERIN Arnaud POMMIER Marine ALLEGRET-DURAND Gilles BOUDOT Olivier DORMOIS Karine ROUVILLE Maryse POULET Natalia JACINTO Fabian CORRION Absent 6