Ecrêtement de la CSG-CRDS sur revenus de remplacement

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1 Pégase 3 Ecrêtement de la CSG-CRDS sur revenus de remplacement Dernière révision le 16/02/ / 7

2 Suivi de la notice 27 décembre 2011 Création de la fiche «solution» Ajout paragraphe sur les conditions d utilisation de rubriques «Indemnité 16 février 2012 Chômage Partiel / Intempéries» en bas de bulletin Page 2 2 / 7

3 Sommaire 1. Objectif: Le Principe : Les différentes étapes de calcul dans Pégase i. Détermination du salaire net d activité... 4 ii. Comparaison avec le Smic brut... 5 iii. Détermination de la base CSG CRDS sur revenus de remplacement Exemples... 5 a. Bulletin de janvier et écrêtement total de CSG RDS... 5 b. Bulletin de février et prise en compte de l écrêtement de CSG RDS calculé sur janvier / 7

4 1. Objectif: Cette notice a pour objectif l explication des différentes étapes de calcul afin de déterminer la base CSG-CRDS sur revenus de remplacement, et ce, dans le respect du principe d écrêtement de cette dernière. 2. Le Principe : Le prélèvement de la CSG et de la CRDS sur les allocations de chômage partiel (allocations spécifique et complémentaire), ne peut avoir pour effet de réduire le montant net des allocations ou, en cas de cessation partielle d activité, le montant cumulé de la rémunération nette d activité et de l allocation perçue en deçà du SMIC brut. Le seuil mensuel d écrêtement correspond à 1/12 du produit du SMIC horaire brut (taux en vigueur à la date de paiement) multiplié par le nombre d heures correspondant à 52 fois la durée légale hebdomadaire du travail (35 h). Lorsque la CSG sur les revenus de remplacement et/ou la CRDS sont dues, elles ne sont pas précomptées si le cumul de la rémunération nette d activité et des allocations nettes de CSG et de CRDS n excède pas le seuil d écrêtement. Si l écrêtement total ne peut pas s appliquer, le prélèvement est limité de façon à ne pas amener la rémunération nette totale en dessous du seuil. Les contributions sociales doivent alors être prélevées dans l ordre suivant : CSG déductible, CSG non déductible puis CRDS. Ce qui signifie que l on écrête d abord la CRDS, puis la CSG non déductible, et enfin, la CSG déductible. Remarque : l écrêtement appliqué sur un mois est définitivement acquis et reporté sur de futures éventuelles bases CSG sur revenus de remplacement, calculées dans le cadre de la régularisation progressive. Nous verrons un exemple illustrant ce principe. 3. Les différentes étapes de calcul dans Pégase 3 La constante BASECSGINTEMP_ effectue ce calcul automatiquement. i. Détermination du salaire net d activité a. Cumul des montants salariaux de toutes les rubriques dont le paramétrage CSG, page Cumuls, présente un choix différent de «Revenus de remplacement») ; b. Déduction des charges salariales ; c. Déduction des rubriques de CSG et de CRDS sur les revenus autres que les revenus de remplacement ; d. Ajout du montant des allocations de chômage partiel / Intempéries (les rubriques paramétrées, page Cumuls, comme étant assujetties à la CSG sur les revenus de remplacement) Important : si votre bulletin présente une rubrique «Indemnité Chômage Partiel / Intempéries» valorisée et placée en pied de bulletin (code 83xx ou 84xx), vous devrez respecter les conditions suivantes : le champ «Organisme» (page Calculs) des rubriques «Indemnité Chômage Partiel / Intempéries» doit être laissé à blanc. Cette rubrique devra être placée au dessus de la rubrique «Réduction Cotisations Salariales sur Heures Supplémentaires TEPA» qui empreinte généralement le code Le code de la rubrique d indemnité devra être inférieur à 8390, 8389 par exemple. 4 / 7

5 ii. Comparaison avec le Smic brut Ce salaire net d activité est comparé au SMIC brut. Il s agit du SMIC brut mensuel arrondi à l euro supérieur, que l on renseigne dans les paramètres nationaux, dans la page CSG / CRDS ( euros : valeur en vigueur au 1er janvier 2011). iii. Détermination de la base CSG CRDS sur revenus de remplacement En fonction de l écart entre le Smic brut et le revenu d activité, un montant de CSG RDS sur revenus de remplacement est déterminé et utilisé, par le biais d un calcul à l envers pour donner une base de cotisation CSG RDS sur revenus de remplacement. Si le «salaire net d activité» est supérieur au seuil, on prélève la CRDS et la CSG sans pour autant passer le salaire net d activité en dessous du Smic brut. Si le «salaire net d activité» est inférieur au seuil, on ne prélève pas la CRDS et la CSG. 4. Exemples a. Bulletin de janvier et écrêtement total de CSG RDS Pourquoi la base de la rubrique 8413, CSG Chomage partiel / Intempéries est-elle calculée à zéro? Pour cela, il nous faut reprendre la méthode décrite précédemment au travers des différentes étapes de calcul : i. Détermination du salaire net d activité (en reprenant les étapes précédemment identifiées) a = b = c (rubrique 8400) (rubrique 8550) = d = = Revenu Net d activité ii. Comparaison avec le Smic brut < / 7

6 iii. Détermination de la base CSG CRDS sur revenus de remplacement Le revenu d activité sans précompte des CSG RDS sur revenus de remplacement est déjà inférieur au SMIC Brut. Le montant salarial de la CSG sur revenus de remplacement, soit 3.38, est donc neutralisé, ou écrêté et forcé à zéro. La base de la rubrique de CSG est alors déterminée à partir d un calcul à l envers en repartant du montant. Dans le cas présent, la base est nulle. Extrait du détail des calculs de la rubrique 8413 : b. Bulletin de février et prise en compte de l écrêtement de CSG RDS calculé sur janvier. Important : l écrêtement appliqué sur un mois est définitivement acquis et reporté sur de futures éventuelles bases CSG sur revenus de remplacement calculées dans le cadre de la régularisation progressive. En premier lieu, la base résulte d un calcul à l envers dès lors le montant de CSG RDS, sous condition d écrêtement, est déterminé. Ainsi, à la question «Comment la base est-elle déterminée?», il faut au préalable répondre à «Comment le montant salarial est-il déterminé?». 6 / 7

7 Ce montant répond à la formule suivante : [[Base cumulée revenus de remplacement abattement cumulé propre à la base CSG sur revenus de remplacement] * 5.1%] Ecrêtement cumulé bulletins antérieurs La méthode à suivre est la suivante : 1. Calcul des différentes bases CSG - Le plafond de l'abattement pour la base CSG à abattre est de : La Base CSG sur revenus d'activité soumise à abattement est de : La Base CSG sur revenus de remplacement soumise à abattement est de : La Base CSG annuelle totale soumise à abattement est de : Calcul du montant de l'abattement annuel: ( x 3.00%) = Calcul du prorata de l'abattement applicable à la base CSG sur revenus de remplacement Le montant de l'abattement pour les revenus de remplacement est de : ( x ) / = Calcul du montant cumulé de CSG sur revenus de remplacement En reprenant la formule : [[Base cumulée revenus de remplacement abattement cumulé propre à la base CSG sur revenus de remplacement] * 5.1%] Ecrêtement cumulé bulletins antérieurs [[ ] * 5.1%] = Calcul de l écrêtement (reprendre les 3 étapes de l exemple afin de vérifier s il doit y avoir ou non un écrêtement propre à la période de février. Le revenu net d activité, sur février, étant supérieur au seuil, il n y aura pas d écrêtement. 6. Calcul de la base CSG en partant du montant / 5.10 % = / 7

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