5.3 C.C.T.P. LOT N 3 ELECTRICITE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES TRAVAUX DE RENOVATION INTERIEURE

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1 VILLE DE NICE TRAVAUX DE RENOVATION INTERIEURE Direction Générale des Services Techniques, de l Aménagement, des Travaux et du Développement Durable Direction des Bâtiments Communaux Maintenance Ecole CHALET DES ROSES élémentaire Ecole FERRY Jules élémentaire Ecole LANTERNE élémentaire 5.3 C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Ce document est constitué de 6 feuillets numérotés de 1 à 6 inclus LOT N 3 ELECTRICITE Emplacement cachet raison sociale de l entreprise 04/05/2009

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3 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES GENERALITES Le présent CCTP a pour but de définir les fournitures et mise en œuvre des ouvrages dus par le présent lot. Les prestations dues au titre du présent lot ne sont limitées que par les travaux décrits dans les autres lots, l entrepreneur est donc réputé avoir pris connaissance de l ensemble des devis descriptifs de l opération ; il s ensuit que chacun des soumissionnaires sera réputé avoir inclus dans les prix qu il aura souscrit, les prestations complémentaires ressortant de ses propres activités, permettant aux ouvrages et matériels, dont l exécution ou l installation fait partie des lots des autres corps d état, de remplir leur destination fonctionnelle, même si les dites prestations ne sont pas expressément visées dans le lot considéré. Le présent CCTP, même s il est dissocié, n a de valeur qu associé à ceux des autres lots de travaux. 1 - CONSISTANCE DES TRAVAUX L'entrepreneur a à sa charge : L'obtention du courant provisoire ( coffret de chantier ) La distribution partielle L équipement éclairage provisoire L'équipement éclairage et PC des locaux L'éclairage de sécurité. L'obtention du courant définitif Et d'une façon générale, tous les travaux décrits ou non nécessaires au bon fonctionnement de l'installation. Il est précisé en outre que les prestations de l'entreprise comprennent la protection et la conservation de ses ouvrages et matériels jusqu'à la réception définitive de ses installations. 2 - NORMES ET REGLEMENTS L'ensemble des installations sera réalisé conformément aux normes et règlements en vigueur à la date de la remise de l'offre, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive : Prescriptions de l'ute Norme NFC Installations de branchement BT Norme NFC Installations BT et additifs Dossier de Consultation d Entreprises Cahier des Clauses Techniques Particulières Norme NFC et.102 Protection contre la foudre Articles R R du Code de la Construction et de l'habitation (ERP) Arrêté du 25/06/1980 (ERP) Publication C : Règlement de sécurit. contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP Arrêté du 25 Août 1992 : Prévention des incendies et désenfumage Décret du 14 novembre 1988 : Protection des travailleurs Réglementation sécurité incendie suivant texte du J.O. du 2 février 1993 Normes et recommandations du CCITT Prescriptions EDF et France Télécom DBC / SERVICE MAINTENANCE / MAPA RENOVATION INTERIEURE 2009 CCTP LOT Page 2

4 Les normes et textes énumérés ci-après ne le sont qu à titre indicatif, et ne sont nullement limitatifs. Une omission dans l énumération ne saurait en aucun cas dégager les responsabilités de l entreprise soumissionnaire. 3 - QUALITE DES MATERIELS Le matériel installé doit posséder obligatoirement une marque de conformité. Le matériel sera donc revêtu de la marque NF-USE, NF Electricité ou USE. L'entreprise sera tenue de soumettre à l'agrément du Maître d'œuvre, avant exécution, une liste exhaustive des matériels à installer. 4 - LIMITE DES PRESTATIONS L'entrepreneur du présent lot devra prendre contact avec tous les autres adjudicataires afin d'arrêter avec eux les dispositions communes à leurs ouvrages respectifs. Réservations : L entreprise devra vérifier que les réservations demandées aux différents lots concernés ont bien été respectés. Saignées : Toutes les saignées sont à la charge de l'entreprise adjudicataire du présent lot. Le rebouchage sera adapté au support et particulièrement soigné, il devra recueillir l'accord de l'entreprise chargée des revêtements (peinture ). Scellements : Tous les scellements sont à la charge de l'entreprise, dans les mêmes conditions que les saignées. Fourreaux : L électricien ayant à sa charge les câblages et passages des câbles dans ces fourreaux Amenées courants forts : L'électricien devra coordonner avec les autres lots concernés les amenées de puissance ou courants faibles au droit des équipements à desservir, en laissant 2 m de "réserve" minimum. 5 - DOCUMENTS A REMETTRE Au démarrage des travaux : Les plans de réservation et d'exécution Les schémas détaillés avec nature et calibre des protections et nature et section des câbles Bilan des puissances Après exécution : Les plans conformes à l'exécution Les schémas conformes à exécution Les notices techniques des matériels installés Les notices d'entretien et de maintenance des matériels installés L'ensemble en nombre d'exemplaires définis par les pièces administratives. Nota : L'entreprise fournira ces éléments sur support informatique. DBC / SERVICE MAINTENANCE / MAPA RENOVATION INTERIEURE 2009 CCTP LOT Page 3

5 6 - RECEPTION ET GARANTIE Réception : L'entrepreneur est tenu de procéder à tout essais ou mesures demandés par le Maître d'œuvre. La réception ne sera effective que lorsque le Maître d'œuvre aura constaté la conformité des installations avec les pièces du marché et que l'entreprise aura produit un rapport vierge de toutes réserves émanant d'un bureau de contrôle agréé. Garanties : Les matériels mis en œuvre sont garantis contre tout vice de construction ou de mise en œuvre pendant 1 an à dater de la réception. Pendant cette période, l'entreprise sera tenue de procéder au remplacement de tout matériel défectueux. Dans ce cas la garantie du matériel remplacé sera reconduite pour 1 an à compter de la date de son remplacement. Durant la période de garantie, l'entreprise sera tenue de remédier à tout défaut ou dysfonctionnement de l'installation. 7 - ESSAIS ET CONTROLES L'entreprise prévoira dans ses prestations les essais et contrôles conformes aux règles DTU et documents techniques COPREC. Une vérification par examen précédera les essais et portera sur : La conformité aux prescriptions de sécurité La conformité des installations aux présentes prescriptions et aux plans du marché. La conformité des matériels installés par rapport : Aux normes d'installation et aux prescriptions du constructeur La conformité de l'installation avec les normes et décrets applicables à ce type d'établissement 8 - OBLIGATION DE L ENTREPRISE Les installations seront livrées complètes, en bon ordre de marche, toutes sujétions comprises. L'entreprise doit la surveillance de l'installation jusqu'à la réception par le Maître d'ouvrage. En conséquence, l'entreprise assumera la complète responsabilité de ses ouvrages, y compris la réfection des ouvrages défectueux constatés, soit en cours de travaux, soit au cours de la réception. 9 - HYPOTHESES DE CALCULS Régime du neutre : TT (direct à la terre) Courants admissibles : conformes à la NFC , chapitre 52 Pouvoir de coupure : Les appareillages de protection et de coupure des différents circuits devront être compatibles avec le courant de court circuit en régime de crête. Sélectivité : La sélectivité entre les protections sera assurée en cascade de façon à n'éliminer que la partie d'installation où se trouve le défaut. L'équilibrage des phases devra être assuré tout au long de l'installation. Les sections de câble seront calculées pour des chutes de tensions inférieures à 2 %. DBC / SERVICE MAINTENANCE / MAPA RENOVATION INTERIEURE 2009 CCTP LOT Page 4

6 10 - MISES A LA TERRE Conducteur de terre : Les connexions de conducteurs de protection sur le conducteur principal de protection devront être réalisées individuellement. Types de conducteurs de protection : Soit par conducteurs isolés incorporés aux câbles multiconducteurs Soit par des conducteurs isolés passant dans une enveloppe commune avec des conducteurs actifs (conduits, goulottes) Soit par des conducteurs nus, par exemple sur chemins de câbles Tous les terminaux de distribution, sans exception, comporteront un conducteur de protection, section suivant norme C (égale aux sections des conducteurs actifs jusqu'à 16 mm²) PETITS APPAREILLAGES Tous les appareillages seront du type fixation à vis. Il ne sera pas toléré d'appareillages à griffes. Toutes les prises de courant seront du type à Eclips. Les appareillages seront encastrés ou en saillie suivant le cas. Hauteurs d'implantation : Les interrupteurs, PC, BP etc H = 1, 30 m. Les indices de protection seront compatibles avec le lieu d implantation. Les différents systèmes de commandes utilisés seront: Les interrupteurs en simple ou double allumage (SA ou VV) Les boutons poussoirs avec voyants lumineux (BP) Dans les circulations et sanitaires les interrupteurs ou poussoirs seront équipés de voyants lumineux. La commande d éclairage du tableau de la salle de classe devra être à proximité de celui-ci. Prise de courants et prise RJ45 dans les salles de classe / salle des maîtres Chaque salle de classe sera équipée de 4 blocs de 3 prises de courant et une prise RJ 45 par bloc de prise de courant, le tout installé sur une goulotte 3 compartiments en fond de classe. DBC / SERVICE MAINTENANCE / MAPA RENOVATION INTERIEURE 2009 CCTP LOT Page 5

7 12 CANALISATION ELECTRIQUE, CHEMINEMENTS, APPAREILLAGE DE PROTECTION ET DE COMMANDE. Les câbles de distribution générale seront repérés aux tenants et aboutissants par des étiquettes ainsi que les boites de dérivations. Les câbles posés sous fourreaux seront repérés tout au long de leur parcours. Le principe de séparation des canalisations courants forts et courants faibles devra être respecté Tous les câbles et fileries devront être en adéquation avec les plans et schémas de l'entreprise. La filiation des appareillages de protections et de commande devra être scrupuleusement respectée 13- ECLAIRAGE DES LOCAUX Salle de classe, salle des Maîtres, locaux du personnels : Il est demandé un niveau d éclairage Emin / Emoy Une coordination est exigée avec l entreprise de faux plafond pour l implantation des luminaires. Un contrôle du niveau d éclairement au luxmètre sera demandé pour chaque salle de classe GESTION DE L ECLAIRAGE Dans les salles de classes : les systèmes de gestion d éclairage pourront être coupés avec un interrupteur pour des besoins pédagogiques scolaires. En outre, le système devra avoir la possibilité de créer un décalage du niveau d éclairement entre le coté mur et le coté fenêtres. Un essai du système devra être effectué par l entreprise, puis validé par l administration. Dans les circulations et les sanitaires : L éclairage sera associé à une minuterie type MINp de marque Schneider ou équivalent, couplée avec un contacteur. 15-INTERVENTION SUR LE SYSTEME DE SECURITE INCENDIE L entreprise devra être particulièrement vigilante lors de la dépose, repose des têtes de détection du système de sécurité incendie et des diffuseurs sonores. La centrale devra être mise en veille lors des travaux. La centrale et les têtes de détection devront être protégées au moyen d un film plastique qui assurera l étanchéité de celles-ci.. En outre, la mise sous fourreau du câblage SSI doit être prévue et correctement fixée. Il ne sera toléré en aucun cas un cheminement sur les dalles de faux plafond. 16-QUANTITE DPGF Les quantités mentionnées dans la D.P.G.F. (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) sont données à titre indicatif. L entrepreneur se doit de les vérifier et ce avant la remise de son offre de prix. Dans le cas contraire, il ne pourra se prévaloir d un quelconque supplément. DBC / SERVICE MAINTENANCE / MAPA RENOVATION INTERIEURE 2009 CCTP LOT Page 6