Créer ou reprendre en agriculture

Transcription

1 Créer ou reprendre en agriculture

2 Porte d entrée unique pour Reprendre ou créer une activité agricole Le PAIT : - Accueille et informe tout porteur de projet qui envisage de reprendre une exploitation, de créer ou de développer une activité agricole. - Oriente vers les structures appropriées en fonction des besoins identifiés. - Accompagne les porteurs de projet dans la réflexion de la mise en œuvre de leur entreprise. - Aide le candidat dans l élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP). Votre interlocuteur tout au long de vos projets

3 Transmettre son exploitation agricole Le PAIT : - Accueille et informe tout cédant qui envisage de transmettre son exploitation dans le cadre familial ou hors cadre familial. - Oriente les cédants vers les structures adaptées en fonction de leur besoin. - Facilite la mise en relation des cédants avec des porteurs de projet. - Accompagne les cédants dans les différentes démarches. Votre interlocuteur tout au long de vos projets

4 Qu est ce qu une activité agricole? Une activité de production du vivant Un métier complet et diversifié 4

5 Quelles sont les étapes d un projet? 5

6 Accompagnement à l émergence de projet J AI UNE IDEE, UNE ENVIE

7 De l idée au projet : les étapes Mieux se connaitre (ce que je veux, ce que je peux) Découvrir le métier et acquérir une première expérience Définir son idée Vérifier l adéquation personne-projet Décider, formaliser son pré-projet par écrit 7

8 De l idée au projet: l accompagnement du PAIT L'accompagnement à l'émergence de projet comprend : L'entretien émergence individuel avec des conseillers spécialisés Ils vous accompagnent pour faire le point sur vos souhaits, vos attentes, et vous aident à avancer et structurer votre réflexion grâce à des outils et méthodes adaptés. Un suivi individuel par votre conseiller Le conseiller est votre référent tout au long de la conception de votre projet. Sur RDV, par téléphone ou par mail, il suit et accompagne son évolution. Un stage collectif émergence Echanger en collectif est un réel atout dans la construction de votre projet individuel en vous permettant d'avoir un regard extérieur et de confronter votre idée à d autres porteurs de projet de la région. Plusieurs ateliers/formations vous sont proposés. Journée Collective d Information à l installation Réunion pour présenter les étapes et les délais de construction du projet, les démarches, les aides à l installation nationales et régionales. Echanges avec d autres porteurs de projet et point sur l avancement des projets. 8

9 De l idée au projet: un réseau de partenaires Un éventail de plus de 40 structures pour répondre aux spécificités de chaque projet Contacts et évènements partagés sur le site du PAIT 9

10 Le collectif «de l envie au projet» Quel sens je donne à mon activité? Relier son projet de vie à son projet professionnel Développement durable, économie sociale et solidaire -> S entourer d agriculteurs, échanger entre pairs -> S expérimenter au métier et à la posture d entrepreneur stand B55 10

11 Accompagnement à la construction du projet : J AI UN PROJET DEFINI

12 La construction du projet : les étapes 12

13 La construction du projet L'accompagnement du projet comprend : - Journée Collective d Information à l installation - Entretien individuel Détermine votre Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) (formations, stages, rencontres) - Accompagnement tout au long de la construction du projet - Aide au montage de dossiers de subventions 13

14 Zoom sur : la commercialisation Réaliser votre étude de marché

15 L étude de votre marché Etude de l environnement dans lequel évolue l exploitation agricole où se rencontre l offre et la demande 15

16 Réaliser une étude de marché Etudier sa zone de chalandise Etudier sa concurrence Définir sa stratégie commerciale 16

17 Zoom sur : le financement du projet

18 Les Aides Nationales à l installation Conditions liées au candidat Conditions liées à l exploitation et au projet - Avoir un projet agricole d installation âge : ans - capacité professionnelle : Diplôme de niveau IV agricole (bac pro, BPREA, CCTAR) + Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) validé -Etre réputé non installé Engagements - S engager à être agriculteur pendant 4 ans - soit à titre principal (ATP) - soit à titre secondaire (ATS) Revenus agricoles >50 % du RPG 30%<Revenus agricoles/ RPG<50 % Critères RPG = Revenu disponible agricole + (salaire imposable abattement de 10 %) Minimum 1 SMIC soit en 2016 Minimum ½ SMIC soit en 2016 Max 3 SMIC Soit Max 1,5 SMIC Soit

19 Les Aides Nationales à l installation Agriculteur à Titre Principal Agriculteur à Titre Secondaire DJA Minimum : Maximum : Minimum : Maximum : Payé en 2 fois 80 % à l installation et 20 % en année 5 Le montant du prêt JA varie en fonction du taux du marché. Il est calculé sur la base d une subvention équivalente de Taux = 2.5 %, durée de bonification: 5 ans maxi, durée du prêt:15 ans maxi. Prêts bonifiés MTS JA Banques habilitées : Banque populaire, BNP paribas, CIC, Crédit Agricole, Crédit Lyonnais, Crédit Mutuel Aides fiscales -Abattement fiscal de 50 % sur les bénéfices réels imposables durant 60 mois L abattement passe à 100 % l année d obtention de la DJA -Dégrèvement de 50% (part Etat) sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant 5 ans 19

20 Les Aides Régionales à l installation Conditions liées au candidat Conditions liées à l exploitation et au projet Engagements - Avoir un projet agricole d installation - âge : APIA : ans, prêt PRCTA : pas de critère d âge - réaliser un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) et les formations préconisées - ne pas pouvoir prétendre aux aides nationales -S installer sur un fond permettant d être assujetti à l AMEXA (AMA : Activité Minimale d Assujettissement) - Détenir au minimum 10 % des parts en société - Etre assujetti à la TVA -S engager à être agriculteur pendant 5 ans - soit à titre principal (ATP) - soit à titre secondaire (ATS) Critères Aide APIA :Aide Régionale au Projet d Installation Agricole Double activité possible si revenu salarié inférieur à 1.5 SMIC Dégager un revenu disponible/exploitant Compris entre 9000 et Montant unique : 9000 Prêt PRCTA Prêt PRCTA à taux 0 % de à

21 Des aides financières pour votre projet Les autres aides Spécifiques agricoles Prêt d'honneur d AVENIR 59/62 Aides sociales (MSA) Aides à l investissement PCAE Autres ARCE : Aide à la Reprise ou à la Création d'entreprise ACCRE Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise NACRE Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d'entreprise CAPE Contrat d'appui au Projet d'entreprise Garantie sur emprunts bancaires (Nord Actif, Pas-de-Calais Actif ) Financement participatif ou solidaire : MiiMOSA, Les Cigales,... Partenaires de votre projet (assurances, banques, centres de gestion, coopératives, négociants, Chambre d'agriculture) 21

22 Contacts : N oubliez pas de vous inscrire aux «nouvelles du PAIT» en nous communiquant votre mail. Antenne de Saint Laurent : Antenne de Sars et Rosières : pait@agriculture-npdc.fr