ANNEXE A LA DELIBERATION N 1
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- Denise Élisabeth Briand
- il y a 7 ans
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4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS
5 5 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Formation professionnelle et apprentissage 12 - Apprentissage Qualification par l'apprentissage Action : Dispositif : Financement des CFA Subventions régionales de fonctionnement aux CFA Dossier : solde de subvention de fonctionnement définitive au titre de 2007 R CEPROC CTRE FORM APPREN TIS CHARCUTERIE PARIS 19 Montant total : ,00 Code nature : ,00 Total sur le dispositif Subventions régionales de fonctionnement aux CFA : ,00 Total sur l'imputation : ,00 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Formation professionnelle et apprentissage 12 - Apprentissage Qualification par l'apprentissage Action : Dispositif : Accompagnement de la politique d'apprentissage Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens Dossier : Aides aux apprentis - SOLDE CFA des metiers de l'horticulture et du cheval R LYA DE ST GERMAIN EN LAYE SAINT GERMAIN EN LAYE Montant total : ,00 Code nature : ,00 Dossier : Aides aux apprentis - SOLDE CFA Academique de Creteil R FCIP FORM CONT INSERT PROFESSIONNELLE Montant total : ,00 Code nature : ,00 Page 1/7
6 6 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Formation professionnelle et apprentissage 12 - Apprentissage Qualification par l'apprentissage Action : Dispositif : Accompagnement de la politique d'apprentissage Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens Dossier : Aides aux apprentis - SOLDE CFA academique de creteil R FCIP FORM CONT INSERT PROFESSIONNELLE Montant total : 2 845,00 Code nature : ,00 Dossier : Aides aux apprentis - SOLDE CFA Sup Optique R IOTA SUPOPTIQUE INST OPTIQUE THEORIQUE & APPLIQ Montant total : 420,00 Code nature : ,00 Dossier : Aides aux apprentis - SOLDE CFA Gustave Eiffel R CTRE GUSTAVE EIFFEL Montant total : 6 078,00 Code nature : ,00 Dossier : Aides aux apprentis - SOLDE CFA Commerce, gestion, bureautique R AFASOP ASS FORM & APPREN DU SUD-OUEST PARISIEN Montant total : 2 820,00 Code nature : ,00 Page 2/7
7 7 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Formation professionnelle et apprentissage 12 - Apprentissage Qualification par l'apprentissage Action : Dispositif : Accompagnement de la politique d'apprentissage Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens Dossier : Aides aux apprentis - SOLDE CFA des ressources humaines R OG CFA DES RESSOURCES HU MAINES Montant total : 2 997,00 Code nature : ,00 Dossier : Aides aux apprentis - SOLDE CFA des compagnons du devoir R AOCDTF ASS OUV COMP DEV OIR TOUR FRANC Montant total : ,00 Code nature : ,00 Dossier : Aides aux apprentis - SOLDE CFA FNAS Ile de france R FNAS FORM ALTERN NEGOCE MAINTENANCE Montant total : 4 210,00 Code nature : ,00 Dossier : Aides aux apprentis - SOLDE CFA de la pharmacie Paris R ACPPP ASS COURS PROF & PERFECT EMP & PREPA PHARMA Montant total : ,00 Code nature : ,00 Page 3/7
8 8 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Formation professionnelle et apprentissage 12 - Apprentissage Qualification par l'apprentissage Action : Dispositif : Accompagnement de la politique d'apprentissage Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens Dossier : Aides aux apprentis - SOLDE CFA des Métiers de la poste R FORMAPOSTE ILE DE FRANCE Montant total : ,00 Code nature : ,00 Dossier : Aides aux apprentis - SOLDE CFA des métiers du BTP R CPO APPRENTISSAGE BTP Montant total : ,00 Code nature : ,00 Dossier : Aides aux apprentis - SOLDE CFA C3 R C3 CFA Montant total : 2 730,00 Code nature : ,00 Dossier : Aides aux apprentis - SOLDE CFA Descartes R ADEFSA CTRE FORMATION APPRENTIS DESCARTES Montant total : ,00 Code nature : ,00 Page 4/7
9 9 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Formation professionnelle et apprentissage 12 - Apprentissage Qualification par l'apprentissage Action : Dispositif : Accompagnement de la politique d'apprentissage Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens Dossier : Aides aux apprentis - SOLDE CFA des metiers de l'agriculture R ADAFA ASS DEVELOP APPREN FRANCILIEN AGRICOLE Montant total : ,00 Code nature : ,00 Dossier : Aides aux apprentis - SOLDE CFA codis R AFGD ASS FORM GRD DIST Montant total : 1 420,00 Code nature : ,00 Dossier : Aides aux apprentis - SOLDE CFA des metiers du sport et de l'animation R ARFA ASS REG FORM ANIMAT Montant total : ,00 Code nature : ,00 Dossier : Aides aux apprentis - SOLDE CFA Union R UNION UNIV ECONOMIE Montant total : ,00 Code nature : ,00 Page 5/7
10 10 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Formation professionnelle et apprentissage 12 - Apprentissage Qualification par l'apprentissage Action : Dispositif : Accompagnement de la politique d'apprentissage Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens Dossier : Aides aux apprentis - SOLDE CFA Regional professionnel R CERFAL CTRE REG FORMAT BUREAUTIQUE & GESTION Montant total : ,00 Code nature : ,00 Dossier : Aides aux apprentis - SOLDE CFA garac R GARAC GROUPEMENT APPREN REPARAT AUTO CYCLE Montant total : 1 665,00 Code nature : ,00 Dossier : Aides aux apprentis - SOLDE CFA Bureautique appliquee R IGS INST GESTION SOCIALE Montant total : ,00 Code nature : ,00 Dossier : Aides aux apprentis - SOLDE CFA Afti R AFTI ASS FORM TECH INDU CFA ETGL Montant total : ,00 Code nature : ,00 Page 6/7
11 11 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Formation professionnelle et apprentissage 12 - Apprentissage Qualification par l'apprentissage Action : Dispositif : Accompagnement de la politique d'apprentissage Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens Dossier : Aides aux apprentis - SOLDE CFA Commerce, gestion, bureautique R AFASOP ASS FORM & APPREN DU SUD-OUEST PARISIEN Montant total : 1 005,00 Code nature : ,00 Dossier : Aides aux apprentis - Régularisation CFA Bureautique appliquée R IGS INST GESTION SOCIALE Montant total : 855,00 Code nature : ,00 Dossier : Aides aux apprentis - Regularisation CFA Formasup R FORMASUP Montant total : 300,00 Code nature : ,00 Total sur le dispositif Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens : ,00 Total sur l'imputation : ,00 Page 7/7
12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 Tableau des soldes à verser pour les aides aux apprentis allouées par les CFA en (avance votée par la CP du 09/07/2009)
13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP Aides aux apprentis - Soldes 2009/2010 OG CFA montants estimés des aides pour l année scolaire avances de 80 % versées par la Région aides reversées par les CFA aux apprentis solde à voter et verser IOTA CFA Sup Optique 2 475, , ,00 420,00 OG Gustave Eiffel CFA Gustave Eiffel , , , ,00 AFASOP - ISIFA CFA Commerce, Gestion, Bureautique , , , ,00 Association Gestionnaire du CFA des Ressources CFA des RH Humaines , , , ,00 AOCDTF CFA des Compagnons du Devoir , , , ,00 AFANEM CFA FNAS Ile de France - FG3E , , , ,00 ADEFSA CFA Descartes - Marne la Vallee , , , ,00 GIP - FCIP CFA Academique de Creteil , , , ,00 C3 CFA CFA C , , , ,00 CPOA FORMAPOSTE IDF ACPPP CFA des Metiers du BTP - CFM BTP CFA des Métiers de la Poste IDF CFA de la Pharmacie Paris Ile de France , , , , , , , , , , , ,00 total ,00
14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 3 Tableau des soldes à verser pour les aides aux apprentis allouées par les CFA en (avance votée par la CP du 18/09/08)
15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N CP OG Aides aux apprentis - Soldes CFA montants estimés des aides pour l année scolaire avances de 80 % versées par la Région aides reversées par les CFA aux apprentis solde à voter et verser ADAFA CFA des Metiers de l'agriculture - ADAFA , , , ,00 AFGD CFA CODIS , , , ,00 ARFA CFA des Metiers du Sport et de l'animation , , , ,00 AUUE CFA UNION , , , ,00 CERFAL CFA Regional Multiprofessionnel , , , ,00 EPLEA St germain en Laye - CFA des Metiers de Chambourcy l'horticulture et du Cheval , , , ,00 GARAC CFA Garac , , , ,00 IGS CFA Bureautique Appliquee , , , ,00 AFTI CFA - AFTI , , , ,00 AFASOP - ISIFA CFA Commerce, Gestion, Bureautique , , , ,00 GIP - FCIP CFA Academique de Creteil , , , ,00 0,00 0,00 0,00 total ,00
16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 4 Tableau des aides à verser aux apprentis franciliens par les CFA régularisation des aides des l année scolaire
17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N CP Aides aux apprentis - Régularisation année OG nombre d'apprentis concernés GROUPE IGS 11 FORMASUP 4 Niveau de formation I, II, III I, II, III Montant à voter et verser 855,00 300,00 TOTAL A VOTER 1 155,00
18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 5 SOLDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DEFINITIVE AU TITRE DE 2007 POUR LE CFA DE LA GASTRONOMIE
19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE RAPPORT 19 N CP MONTANT DU SOLDE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DEFINITIVE 2007 POUR LE CFA CEPROC Dpt CFA Ville CFA Nom Organisme gestionnaire CFA Montant de la subvention de fonctionnement définitive ère avance 2007 perçue CP ème avance 2007 perçue CP Solde prévisionnel 2007 perçu CP Solde 2007 perçu CP Demande d'affectation d'engagement pour le solde définitif PARIS CEPROC de la Gastronomie
20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 6 AVENANT N 1 DE REVISION DE L INDICE INSEE DU MARCHE RELATIF A LA FORMATION DES FORMATEURS DES CFA FRANCILIENS
21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N CP Avenant n 1 au marché n 06S044 Objet du marché : FORMATION DES FORMATEURS DES CFA FRANCILIENS A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire Pouvoir adjudicateur : Région Ile de France, représentée par le Président du Conseil Régional d Ile-de-France en vertu de la délibération n CP n 10- du mai 2010, Personne signataire du marché, pour le compte du pouvoir adjudicateur : Monsieur Hubert PATINGRE, Directeur de l apprentissage Titulaire du marché objet du présent avenant : Société IP2A Dûment représenté par M. Pierre Curvale Numéro du marché : 06S044 Date de notification du marché initial : 3 avril B. Objet et motivation de l avenant Le présent avenant a pour objet de prendre en compte un nouvel indice de révision des prix publié par l INSEE en remplacement de l indice du coût horaire du travail tous salariés initialement inscrit au marché. Cette modification est rendue nécessaire par le fait qu un nouvel indice du coût horaire du travail (rév. 2009) succède à l ancien indice, selon une classification légèrement modifiée. Ces nouveaux indices ont été publiés par l INSEE le 3 juillet Nouvel indice pris en compte pour la révision des prix. L indice Activités de services administratifs et de soutien (identifiant ) se substitue à l indice Service principalement rendus aux entreprises (NAF 74) initialement inscrit au marché. Les prix du marché seront révisés sur la base du nouvel indice. 2. Modalité de raccordement entre la valeur de l indice initial et la valeur du nouvel indice Afin de permettre le calcul de la formule de révision des prix, la valeur du nouvel indice au mois m0 doit être calculée en appliquant un coefficient de raccordement. a) Le coefficient de raccordement (CR) est déterminé comme suit : CR = Valeur décembre 2008 de l indice initial / 100 b) Pour calculer, à la révision des prix, la valeur du nouvel indice au mois m0, la formule suivante est appliquée : Où : Valeur ICHTrev2009 m0 = Valeur ICH initial m0 CR
22 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N CP Valeur ICHTrev2009 m0 = valeur de l indice Activités de services administratifs et de soutien (identifiant ) calculé au mois m0. Valeur ICH initial m0 = Valeur de l indice initial Service principalement rendus aux entreprises (ICHTTS 2 indice INSEE NAF 74) au mois m0. CR = Coefficient de raccordement, soit 1.42 C. Généralités Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. D. Signature des parties A, le Personne signataire du marché pour le compte du pouvoir adjudicateur Le titulaire Date d'envoi à la préfecture (par les services de la région) : E. Notification de l avenant La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera (ront) la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. A, le
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