Règlement

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1 Règlement Annexe 2 au rapport de l AP du 19 juin 2015 I PREAMBULE La est un des dispositifs transversal jeunesse de la Région. Il offre des aides et des avantages sur différents volets de la vie d un jeune : l éducation, la formation, le sport, la culture, l initiative, la mobilité internationale, la citoyenneté, le transport et la vie quotidienne. Ces aides et avantages sont accessibles de droit ou/et par adhésion. Ce dispositif s organise à partir d une plateforme de gestion unique où les jeunes et les partenaires créent un compte Les comptes bénéficiaires permettent de commander et gérer leurs droits tandis que les comptes partenaires permettent de conventionner et gérer toutes les transactions. Le bénéficiaire consommera en s identifiant simplement auprès des partenaires grâce à son code numérique (Q-R code) de son compte. Ce code d identification personnel est proposé sous différents supports mis à sa disposition : application sur smartphone, voucher téléchargeable depuis son compte, carte d identification à commander sur son compte. La création d un compte donne droit à l utilisation du réseau social Cet espace d échange est règlementé. La Région a le rôle de modérateur et exclura toute personne ne respectant pas les conditions d utilisation du réseau. II RÈGLEMENT DE LA PARTIE BÉNÉFICIAIRES 2.1 Education Formation Cette politique accompagne la formation des lycéens et des apprentis. Les avantages sont accordés de droit. Livres Scolaires Conditions d accès Une fois qu ils ont créé leur compte en ligne, tous les lycéens scolarisés dans un établissement bas-normand public et privé y compris les redoublants et les élèves inscrits au CNED sont gratuitement bénéficiaires d un droit à une aide forfaitaire pour acheter ou louer des livres scolaires. Ce droit leur permet d acheter ou de louer des livres scolaires neufs ou d occasion, des cahiers de travaux pratiques, de travaux dirigés, des dictionnaires, des annales, des biographies, des œuvres étudiées en classe (est donc exclu l achat de calculatrice, fournitures scolaires, magazines ). Pour activer ce Livres Scolaires, le lycéen doit simplement le commander sur son compte 1

2 Le bénéficiaire peut utiliser son Livres Scolaires jusqu au 1 er mars 2016, passée cette date il sera définitivement perdu. L aide apportée par la Région dépend de la formation suivie : - 75 pour les élèves de 2 nde générale et technologique, - 55 pour les 1 ère et terminales de l enseignement général et technologique, les Bac Pro des domaines tertiaire et logistique, - 25 pour les ULIS, CAP, Bac Pro et Mention Complémentaire des domaines industriels et des services. Boursiers En complément de leur allocation, tous les élèves boursiers bénéficient d une aide complémentaire de 40. Bourse aux livres d occasion Les lycéens peuvent aussi revendre leurs livres scolaires de l année précédente au cours d une vente de bourses aux livres d occasion dans les établissements scolaires l organisant. Le montant de leurs transactions est crédité sur leur compte. Ils peuvent le dépenser ensuite dans le réseau des libraires partenaires jusqu au 1 er mars 2016, pour l achat de tout livre de leur choix. La somme totale de ces ventes ne peut dépasser un montant maximum de 140. Apprentissage Conditions d accès Apprentissage est une aide financière forfaitaire contribuant à diminuer les frais de transport, d hébergement ou de restauration de l apprenti. Elle s adresse à tous les apprentis, et son montant est défini en fonction de l âge de l apprenti. Pour bénéficier de Apprentissage, le jeune apprenti doit remplir les conditions suivantes : - avoir signé un contrat d apprentissage et ne pas avoir rompu ce contrat durant la période d essai de 2 mois, - être dans un parcours de formation en apprentissage, quels que soient l année de formation et le diplôme préparé, - être inscrit et toujours en formation au sein d'un CFA relevant de la compétence régionale, - être titulaire d un compte bancaire à son nom, - avoir créé son compte en ligne et demander à bénéficier de l'@too Apprentissage en renseignant son RIB (IBAN/BIC), - s engager à utiliser l aide dans le cadre de sa formation. Cette aide est forfaitaire, individuelle et dégressive en fonction de l âge de l apprenti au 1 er septembre de l année en cours. Elle est versée pour chaque année du cycle de formation. Le bénéficiaire peut s inscrire sur le site jusqu au 1 er mars 2016, passée cette date, l aide ne sera plus versée. AGE Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 ans et plus FORFAIT Versement de Apprentissage L aide octroyée par la Région est versée directement sur le compte bancaire de l apprenti par virement. Au préalable, le bénéficiaire est informé de son éligibilité à Apprentissage et destinataire d un identifiant et d un mot de passe confidentiel lui permettant de se connecter sur son compte personnel 2

3 2.2 Culture-Sport / Initiatives-Citoyenneté / Transports et Vie Quotidienne Ces politiques accompagnent tous les jeunes entre 15 et 25 ans résidant ou en formation en Basse- Normandie Conditions d accès La CULTURE-SPORT / INITIATIVES-CITOYENNETE / TRANSPORT-VIE QUOTIDIENNE est accessible à tous les jeunes âgés de 15 à 25 ans inclus au moment de leur adhésion résidants, scolarisés, en formation ou travaillant en Basse-Normandie. Une dérogation est accordée aux lycéens et aux apprentis de moins de 15 ans éligibles à Livres Scolaires ou à Apprentissage. S il n est pas déjà répertorié dans les fichiers dont dispose la Région, le bénéficiaire doit justifier de son éligibilité, au regard de son âge et de son lien à la Basse-Normandie auprès des partenaires relais au moyen d un document officiel (carte d identité, carte d étudiant, certificat de scolarité, attestation de l employeur ) Le coût de l adhésion est de 10, payable par : carte bancaire sur le site chèque libellé à l ordre de la Régie espèces auprès d un mandataire de la régie du Réseau Information Jeunesse, de la Maison de l Etudiant, de la Mission Locale d Argentan, de la Maison Pour Tous Léo Lagrange de Cherbourg-Octeville, de la Maison des Jeunes et de la Culture de l Aigle, de la Maison des Jeunes et de la Culture de Flers, Pays du Perche Ornais, et du Point Info 14 de Condé-sur-Noireau. Une adhésion n est enregistrée qu après validation de l éligibilité du bénéficiaire et encaissement du paiement de son adhésion. Le compte personnel du jeune sera alors crédité de qu il pourra utiliser à compter du 1 er septembre Un bénéficiaire ne peut s inscrire au dispositif qu une seule fois par saison sont nominatifs et réservés au titulaire de la sont valables auprès des partenaires Il suffit de présenter au partenaire un QRcode, un voucher, ou un code chiffré au moment de payer un droit d entrée, une inscription, un voyage en train ou autocar TER ou une carte régionale Boos ter : la réduction est immédiate. La liste détaillée, régulièrement remise à jour avec l inscription de nouveaux partenaires, est à consulter sur «réduction» sont cumulables dans leur catégorie respective Spectacle ou Cinéma peuvent servir à l achat d un abonnement sont utilisables jusqu au 30/06/2016 à l exception de Pass Match valable pour la seule saison sportive 2015/2016 ne peut s échanger contre de l argent aucun rendu de monnaie n est possible sur Dans la mesure du possible, il est demandé aux partenaires de ne pas accepter en paiement un ou dont la valeur totale est supérieure au prix : - d une entrée à un spectacle - d une cotisation sportive ou artistique - d un billet TER. L éventuelle différence est acquise à la structure partenaire. Le bénéficiaire peut utiliser Culture-Sport-Initiative-Citoyenneté-Vie quotidienne jusqu au 30 juin sont cumulables avec les dispositifs locaux. 3

4 2.2.3 Descriptif La Culture-Sport-Initiative-Citoyenneté-Vie quotidienne regroupe 3 types de consommation : bons de réduction aides aux projets personnels et collectifs bons plans A/ bons de Spectacle D une valeur de 5 chacun, les Spectacle peuvent être utilisés pour l accès à des concerts, festivals, théâtre, Cinéma D une valeur de 4 chacun, les Cinéma peuvent être utilisés pour l accès à des séances mais également pour l achat d un abonnement Pratique sportive ou artistique D une valeur de 15 chacun, Pratique sportive ou artistique permettent l accès à des cours dans une structure partenaire pratique artistique permet à un jeune de payer son adhésion pour suivre des activités dispensées par des intervenants ayant suivi les formations nécessaires à la qualité de leurs interventions, conformément à la réglementation et aux exigences de leur réseau d appartenance. pratique sportive permet à un jeune de payer son adhésion annuelle à un club partenaire affilié à une ligue reconnue et agrée par l Etat ou l inscription à un stage Formation BAFA-BAFD L adhérent à la peut bénéficier d une aide au financement de la formation au Brevet d Aptitude aux Fonctions d Animateur (BAFA) ou de la formation au Brevet d Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD). Ces brevets sont des diplômes qui permettent d encadrer des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs (BAFA) ou de diriger des séjours et des accueils de loisirs (BAFD). Condition d accès Pour le BAFA : - avoir 17 ans révolus au premier jour de la première session de formation générale (accès réglementaire au BAFA), - être inscrit auprès d un organisme de formation partenaire du dispositif (cf. liste des partenaires sur le site Pour le BAFD : - avoir 21 ans révolus au premier jour du stage, - être titulaire du BAFA, - être inscrit auprès d un organisme de formation partenaire du dispositif (cf. liste des partenaires sur le site Le jeune remet à l organisme partenaire lors de son inscription ou de sa venue au stage, son bon «@too Formation BAFA/BAFD» d un montant de 40. Le partenaire applique la réduction immédiate sur le coût du module. Le partenaire s engage également à aider le jeune dans sa démarche et à l orienter dans les choix qu il sera amené à effectuer pendant et suite à sa Partenaires locaux Six dispositifs locaux sont partenaires : - Pays d Alençon : Timbré de culture 4

5 - Cherbourg-Octeville : Passeport Jeune - Communauté du Bocage Coutançais : Pass Evasion - Communauté d Agglomération du Pays de Flers et le Pays du Bocage : Kart A + - Communauté d Agglomération Saint Loise : Carte Kiosk - Pays du Perche : Perch Sezam La offre un bon «@too partenaires locaux» de 5 permettant à un jeune d adhérer à un dispositif jeunesse local. Le jeune remet au partenaire de son choix le bon de réduction lors de son adhésion au dispositif local. De plus, les avantages sont cumulables avec les avantages des dispositifs des partenaires locaux. Cela signifie que la réduction accordée par Cinéma, Spectacle ou Pratique sportive ou artistique pourra s ajouter aux réductions offertes par une adhésion à un autre Transport TER Les Transport TER de 5 sont valables sur les produits de la gamme TER. peuvent servir à l achat d une carte régionale Boos ter ou tout ou partie de billets pour voyager sur tout le réseau TER Basse-Normandie et sur les axes Caen-Rennes, Caen-Rouen et Caen-Le Mans. sont acceptés, à partir du 1 er septembre 2015, uniquement aux guichets et/ou aux points de vente SNCF de la Région Basse-Normandie (gares et office de tourisme de Bagnoles de l Orne), par transaction par le bénéficiaire ou par l un de ses représentants légaux. B/ aides aux projets personnels et Initiatives Les bénéficiaires de la peuvent solliciter une aide «Initiatives» de la Région pour l élaboration de projets collectifs. Ils peuvent toutefois être accompagnés par une association, le rôle de chaque porteur doit être détaillé. Les projets doivent contribuer à l animation en Basse-Normandie. Conditions d accès Pour être recevable, le projet collectif doit : - être porté par au moins trois adhérents du volet Loisirs de la - se dérouler en Basse-Normandie, en dehors des heures scolaires, - être un projet nouveau sur ces territoires, - être organisé dans le cadre d une association de jeunes ou en lien avec une association ou une structure de parrainage reconnue, - être suffisamment anticipé (3 mois au minimum avant le début de l action et en respectant la date limite de dépôt de dossier), - les bénéficiaires ne peuvent présenter des projets plus de deux années consécutivement. Initiatives ne peut financer : - les projets en lien avec le cursus d études, les stages à l étranger, les séjours linguistiques, - les projets de voyages, - les projets relevant des événements organisés par des associations, - les projets d actions caritatives pour récolter des dons, - les projets pour des demandes d équipement et de matériels, - les projets liés aux soirées festives ou liés à la participation d une manifestation (4L Trophy, raids ). Le bénéficiaire doit télécharger la fiche de présentation de son projet sur et dûment la renseigner. L association ou la structure de parrainage est la personne morale qui reçoit la subvention de la Région. Pour cela, les porteurs devront fournir : - les statuts de la structure, 5

6 - le numéro de Siret, - un relevé d identité bancaire de la structure, - les initiatives. Le formulaire doit présenter : - le rôle des jeunes dans le projet, - le calendrier des actions menées pour établir le projet, - un budget prévisionnel équilibré (les charges doivent être égales aux produits), faisant apparaitre les subventions des partenaires, dont la Région. Les postes de dépenses devront être détaillés dans le descriptif du projet. Les projets de l année doivent être adressés à la Région auprès du service Jeunesse, Sport et Vie Associative avant la date limite de réception de dossiers affichée sur le site, ou d une date de jury définie. Les porteurs de projet pourront être reçus par l équipe afin d exposer leur projet et/ou d en expliciter les détails (les objectifs, participation des jeunes, partenariat, les prolongements ) si un jury n était pas organisé. Engagement du bénéficiaire Le bénéficiaire doit : - établir un bilan d activités et financier (budget réalisé) de son action terminée en y joignant des documents permettant d illustrer son bilan, - communiquer le soutien de la Région Basse-Normandie sur les outils de communication liés au projet ainsi que le logo - informer la Région de toutes modifications qui interviendrait dans le projet. Montant de l aide L aide s échelonne en fonction de la typologie de projet. De manière générale entre 300 à 1500 pour les projets d initiative locale et jusqu à : pour les projets relevant du domaine du développement durable, pour les projets relevant du domaine de l économie sociale et solidaire ou du développement numérique. Au-delà d une meilleure connaissance de ces domaines porteurs d opportunités, il s agit également de permettre aux jeunes de développer une expérience au travers de la conception et de la mise en œuvre d un projet collectif. Le projet doit en tout cas permettre aux jeunes de s ouvrir des perspectives personnelles voire professionnelles. Les projets devront ou pourront être accompagnés dans leur phase de conception et de mise en œuvre. La liste des structures est disponible sur le site Dans le cadre d un projet organisé par des jeunes bas et haut-normands une valorisation pouvant atteindre 500 pourra être sollicitée. La s inscrit dans la journée internationale du climat et des sols. A ce titre, les adhérents de la peuvent proposer leurs projets liés à la lutte contre les changements climatiques, à la promotion des énergies renouvelables, à la diminution des consommations énergétiques, à la sensibilisation du grand public sur la transition énergétique ou sur la montée du niveau de la mer, à la préservation des sols, à la promotion des déplacements alternatifs à la voiture individuelle. selon les conditions de Initiatives. Les 10 initiatives les plus exemplaires sélectionnées par une commission interne pourraient bénéficier d une valorisation particulière lors des Assises régionales du développement durable, et les porteurs de ces projets pourront se voir invités à participer à la délégation bas-normande qui se rendra à la COP21. 6

7 @too Mobilité internationale Mobilité internationale permet de soutenir des actions de mobilité internationale portant sur des thématiques liées à la citoyenneté : droits de l homme, environnement, culture, animation sociale etc Il a pour objectif : - l ouverture au monde, - l autonomie, - la citoyenneté, - l initiative, - le montage de projet. Conditions d accès : Le projet doit : - être porté par un ou plusieurs adhérents de la (6 au maximum). Une autorisation parentale ou du responsable légal est obligatoire pour les moins de 18 ans, - se dérouler à l international (sont exclus les DOM-TOM et sous réserve des dispositions sécuritaires du Ministère des affaires Etrangères), - être à l initiative des jeunes, - être suffisamment anticipé (3 mois minimum avant la date de réalisation du projet et suivant le calendrier de dépôt des dossiers affiché sur le site). - proposer un compte-rendu à l issue du séjour dans les 3 mois suivant le retour du jeune. Tout projet doit être monté en lien avec une structure d accompagnement dont la liste est consultable sur le site Cette structure d accompagnement devra fournir une attestation garantissant la faisabilité du projet Mobilité internationale est cumulable avec d autres dispositifs Jeunesse d aide à la mobilité. En revanche, il n est pas cumulable avec l aide accordée aux Echanges de Jeunes et Service Volontaire Européen dans le cadre du Programme Européen Erasmus + Jeunesse. Mobilité internationale ne peut servir à financer un stage, ou un projet dans le cadre d un séjour scolaire ou d un parcours de formation. La périodicité d instruction des dossiers est fixée à 4 par an. : Le formulaire de présentation du projet est téléchargeable sur le site Il doit être complété, comprendre un RIB (IBAN/BIC) et le budget prévisionnel du projet. Montant de l aide : Le montant varie en fonction de la destination, du niveau de vie du pays de destination, de la durée du séjour. Pour une aide individuelle, le montant est plafonné à par jeune. Pour des projets collectifs (6 jeunes maximum), le forfait maximum est de 4 000, plafonné à 50% maximum du montant total du projet. La liste des partenaires est consultable sur le site de la Dans le cadre d un projet organisé par des jeunes bas et haut-normands une valorisation pouvant atteindre 500 pourra être Sortie de groupe Conditions d accès Il peut être sollicité : - pour des déplacements collectifs à des manifestations sportives ou culturelles organisées par les partenaires de la ou soutenues par la Région, ainsi que les partenaires de la Carte Région de Haute-Normandie - pour un groupe de 7 jeunes minimum dont au moins 4 sont adhérents à la 7

8 - si la moitié des jeunes transportés sont titulaires de la et consacrent Sortie de groupe au déplacement concerné, - par un adulte appartenant à une structure de la communauté éducative, - Il ne peut être sollicité pour participer à des manifestations organisées par la structure à l origine de la demande, telles que des rencontres sportives, des représentations Il ne peut être sollicité pour participer à des manifestations organisées par la structure à l origine de la demande, telles que des rencontres sportives, des représentations Adresser au service le formulaire «Demande», téléchargeable sur le site signé et portant le cachet de la structure, au moins un mois avant la sortie. Sur ce formulaire seront renseignés : - le lieu et la date de la sortie, - la manifestation et le partenaire concernés, - le nombre de jeunes et d adultes encadrants, - la liste des jeunes avec leurs identifiants inscrits à la sortie de groupe, - le devis du transporteur, - une photocopie de la carte grise du véhicule utilisé en cas d utilisation du véhicule d une structure. Dans cette hypothèse, le remboursement est fait sur la base des barèmes administratifs officiels. - la ligne et les horaires de train dans le cas d un déplacement par chemin de fer ou tramway. La Région s engage à répondre dans un délai de trois semaines à la demande. Les demandes ne pourront pas être adressées à la Région après le 30 juin Pour obtenir le remboursement de l aide, la structure doit adresser à la cellule : - le formulaire «Justificatif» signé par le partenaire, - la facture du transporteur acquittée ou de l état des frais de déplacement, - la liste des jeunes présents à la sortie de groupe, - un RIB/IBAN. Le montant de l aide correspond à 75% du montant de la facture du transporteur plafonné à 300 pour un même événement. Les formulaires sont téléchargeables sur le site ou disponibles auprès des partenaires Logement Logement est une aide accordée pour une première installation. Il s agit de permettre aux jeunes d accéder à leur premier logement en autonomie. Cette aide est plafonnée à 80 par jeune et sera disponible dans la limite du budget prévu : Il peut servir à financer : - l assurance habitation et/ou responsabilité civile, - l ouverture d un compteur (électricité, gaz, eau). Conditions d accès - S installer pour la première fois dans un logement en Basse-Normandie. Les jeunes devront obligatoirement passer par un Comité Local Logement Autonome du Jeune (CLLAJ) pour valider leur demande. Les CLLAJ auront pour mission de vérifier la réalité de la demande et de proposer aux jeunes un accompagnement dans leur démarche. Le dossier comprendra les pièces suivantes : - le formulaire de demande téléchargeable sur le site internet de la - Logement, 8

9 - un RIB/IBAN au nom du bénéficiaire, - la copie des factures et/ou des contrats. Les remboursements tiendront compte d une demande globale plafonnée à 80 sur un ou plusieurs items. Elle devra être faite au plus tard dans un délai de 4 mois à compter de la date de signature du bail. La dernière demande de remboursement de l année scolaire 2015/2016 doit impérativement être adressée pour le 30 juin Les dossiers complets seront transmis par les CLLAJ et services information logement, aux services de la Région. C/ Bons Pass : Pass Musée permet d entrer gratuitement, en dehors des «sorties de classe», dans les musées partenaires. Pass Match permet d assister gratuitement aux matchs à domicile des meilleurs clubs de la région sur présentation de Pass Match à la billetterie. La liste des clubs partenaires est consultable sur le site Une pièce d identité du bénéficiaire pourra être demandée. Certaines rencontres, hors saison régulière, peuvent ne pas s inscrire dans ce Bons Plans : Il regroupe l ensemble des invitations offertes par la Région aux adhérents de la Il s agit : - d une invitation valable pour 2 personnes à un match à domicile du Stade Malherbe de Caen dans la limite des places disponibles - des invitations valables pour les matchs à domicile de l USO Mondeville Basket, du Hockey Club de Caen, du Caen Basket Calvados et éventuellement d autres clubs remplissant les conditions. - Cet avantage est également valable pour des «invitations exceptionnelles*» à des spectacles sportifs et culturels. Les réservations se font uniquement sur le site internet. Les dates d ouverture de réservation sont annoncées à l avance. * Conformément à la loi du 27 juin 1919, les places offertes ne pourront être vendues sous peine de poursuite. Pour le Stade Malherbe de Caen, le nombre de places par rencontre est limité. Toutes les demandes ne pourront donc être Découverte : En partenariat avec les organisateurs d évènements partenaires de la Région, la mettra à disposition gratuitement des droits d inscription à des évènements sportifs ouverts à tous publics aux adhérents L inscription se fera par le biais d une réservation en ligne sur le site Les jeunes bénéficiaires de la Carte Région pourront accéder aux Bons plans/@too Découverte, selon les modalités précisées lors de chaque événement. 9

10 III - RÈGLEMENT DE LA PARTIE RELATIVE AUX PARTENAIRES 3.1 Accès au dispositif Création du compte Chaque structure bas-normande a la possibilité de créer un compte Le compte donne accès : - d une part, à l espace convention nécessaire à l acceptation des transactions - d autre part, au réseau social Conventionnement Pour être partenaire financier de la et accepter le paiement les partenaires devront accepter les termes de la convention avec la Région. La procédure de conventionnement est en partie dématérialisée et accessible sur leur compte 3.2 Transactions et remboursements Transactions Le bénéficiaire consommera en s identifiant simplement auprès des partenaires grâce au Q- R code de son compte. Les partenaires identifieront les jeunes via l application soit par un matériel fourni par la Région (smart-tpe ou Tablette) ou par leur propre matériel (Smartphone ou ordinateur) Remboursements partenaires A/ livres scolaires Une collecte hebdomadaire est réalisée par la société DIALOG, titulaire du marché pour l année scolaire La Région Basse-Normandie procède aux remboursements dès réception de cette collecte. Les partenaires peuvent suivre l avancement de leurs remboursements par l accès à leur compte B/ Partenaires Sport-Culture / Transport et Vie Quotidienne Une collecte mensuelle est réalisée par la société DIALOG, titulaire du marché pour l année scolaire Les transactions sont comptabilisées jusqu au dernier jour du mois, puis mises en paiement au début du mois suivant. Le remboursement intervient alors dans les 15 jours maximum. Les partenaires peuvent suivre l avancement de leurs remboursements par l accès à leur compte La date limite de validité Sport-Culture / Initiatives-Citoyenneté / Transport et Vie quotidienne est fixée au 30 juin Le partenaire disposera d une semaine supplémentaire pour enregistrer ses bons papiers (voucher). Passée cette date, les transactions ne seront plus possibles Utilisation du réseau social par les partenaires Dans le cadre du partenariat les partenaires disposent d un accès au réseau social Il permet de pousser de l information vers les jeunes et de proposer des bons plans. Les partenaires devront s engager à respecter les conditions d utilisation du réseau et seront soumis à la modération de la Région. 4. Information et assistance Une assistance téléphonique est mise à disposition des jeunes et des partenaires. Retrouvez toutes les informations utiles sur le site 10