PROGRAMME D ENSEIGNEMENT DE DROIT MEDICAL

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1 COLLEGE DE MEDECINE LEGALE PROGRAMME D ENSEIGNEMENT DE DROIT MEDICAL RESPONSABLES Monsieur F. MARMOZ, Doyen de la Faculté de Droit de l Université Jean Moulin Lyon 3 Monsieur D. MALICIER, Professeur, Directeur Institut de Médecine Légale de Lyon, Université Claude Bernard Lyon 1 INSTITUT DE MEDECINE LEGALE UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON I 12 Avenue Rockefeller LYON LES COURS SE DEROULERONT FACULTE DE MEDECINE UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON I Bâtiment Principal 08 AVENUE ROCKEFELLER LYON LE MERCREDI DE 15 HEURES A 18 HEURES ============== Mercredi 26 Octobre SALLE IML 3 B Sources de droit Monsieur Daniel MALICIER, Professeur, Université Claude Bernard Lyon 1 Madame Jacqueline CARDONA, Médecin Légiste Mercredi 02 Novembre SALLE IML 2 B L organisation Judiciaire en France Madame Marion GIRER MCF, Université Jean Moulin Lyon 3 1

2 Mercredi 09 Novembre SALLE 214 Bâtiment J.F.CIER Fondamentaux du système français de santé (présentation des différentes institutions ) Monsieur Guillaume ROUSSET, MCF, Université Jean Moulin Lyon 3 Mercredi 16 Novembre Conseil de l Ordre des Médecins Maître Philippe CHOULET- Avocat au Barreau de Lyon Monsieur Patrick ROMESTAING - Président Conseil de l Ordre des Médecins Mercredi 23 Novembre Pharmaco vigilance et matério-vigilance Madame Tiphaine GUINET, PH, Hospices Civils de Lyon Maître Jacques VITAL-DURAND, Avocat au Barreau de Lyon Mercredi 30 Novembre La législation relative à l expérimentation Humaine Mercredi 07 Décembre Les cas particuliers des patients bénéficiant d un régime de protection (mineurs et majeurs protégés), des patients inconscients et le rôle de la personne de confiance Madame Marion GIRER MCF, Université Jean Moulin Lyon 3 Mercredi 14 Décembre SALLE IML 2 B La Bioéthique Mercredi 21 Décembre Le droit de la mort (traitement législatif de la fin de vie) Monsieur Daniel PERROT, Médecin Anesthésiste, Lyon Madame Gisèle CHVETZOFF, Médecin Centre Léon Bérard Lyon 2

3 Vacances de Noël : du Jeudi 22 Décembre 2016 après les enseignements au Lundi 02 Janvier 2017 inclus Mercredi 04 Janvier La législation relative au prélèvement d organes et greffes Madame Vanessa LABEYE PH, Hospices Civils de Lyon Mercredi 11 Janvier L Information du patient (contenu, preuve et sanction du non-respect) Monsieur Jean-Pierre BOURGEOIS, Médecin Madame Françoise BERNIERI Médecin Conseil d Assurance Maladie Lyon Mercredi 18 Janvier SALLE IML 3 B Le Secret Médical et l accès au dossier médical - Madame Tiphaine GUINET, PH, Hospices Civils de Lyon Maître Jean-Michel GRANDGUILLOTTE, Avocat au Barreau de Lyon Mercredi 25 Janvier Consentement du patient au traitement médical Monsieur Jean-Pierre BOURGEOIS, Médecin Mercredi 01 Février Les fondamentaux de la responsabilité civile (1) Mercredi 08 Février La responsabilité civile médicale (2) Mercredi 15 Février Contraintes policières, judiciaires et réquisitions Monsieur Jean-Marc REBOUILLAT, Commissaire Divisionnaire Lyon Monsieur Daniel MALICIER, Professeur, Université Claude Bernard Lyon 1 3

4 Vacances d Hiver : Du samedi 18 Février après les enseignements au Dimanche 26 Février 2017 Mercredi 01 Mars Les Infections Nosocomiales - Salle IML 1 B Monsieur André BOIBIEUX, PH, Hospices Civils de Lyon Maître Basile PERRON, Avocat au Barreau de Lyon Mercredi 08 Mars Droit pénal spécial médical (faux spéciaux, IVG, euthanasie (CSP), agression sexuelle, exercice illégal ) Madame Anne-Sophie CHAVENT, Directrice de l IEJ de l Université Jean Moulin Lyon 3 Mercredi 15 Mars La responsabilité professionnelle du médecin Maître Philippe CHOULET, Avocat au Barreau de LYON Monsieur Bertrand NADAU, Premier Vice-Président Chargé de L Instruction, Tribunal de Grande Instance Lyon Monsieur Daniel MALICIER, Professeur, Université Claude Bernard Lyon 1 Mercredi 22 Mars L'appréhension du contentieux médical par le tribunal administratif Conseiller Henri STILLMUNKES, magistrat au tribunal administratif de Lyon Mercredi 29 Mars Le Droit du médicament Monsieur Guillaume ROUSSET, MCF, Université Jean Moulin Lyon 3 Mercredi 05 Avril SALLE 25 2 ème étage AILE B/C Les préjudices indemnisables (légitimité des préjudices et nomenclature des différents chefs de préjudice) Maître Marie LOISEL, Avocat au Barreau de Lyon 4

5 Mercredi 12 Avril SALLE 25 2 ème étage AILE B/C Ethique dans l expertise Monsieur Daniel MALICIER, Professeur Université Claude Bernard Lyon 1 Madame Jacqueline CARDONA, Médecin Légiste Maître Jean-Michel GRANDGUILLOTTE, Avocat au Barreau de Lyon Vacances de Printemps : du Samedi 15 avril après les enseignements au Dimanche 23 avril 2017 Mercredi 26 Avril L évaluation des préjudices Maître Ingrid GERAY, Avocat au Barreau de Saint-Etienne Mercredi 03 Mai La CRCI, le rôle de l ONIAM différents systèmes d indemnisation Madame Agnès CHAUVE, Présidente CRCI Mercredi 10 Mai Secret professionnel et obligation de dénonciation Monsieur Patrick MISTRETTA, Professeur à l Université Jean Moulin Lyon 3 Mercredi 17 Mai Responsabilité pénale involontaire (Homicide involontaire, omission porter secours.) Monsieur Patrick MISTRETTA, Professeur à l Université Jean Moulin Lyon 3 Mercredi 24 Mai Le fonds libéral, Maître Olivier ROLLUX, Avocat au Barreau de Lyon Mercredi 31 Mai L'exploitation du fonds libéral en sociétés Monsieur Jean-Pierre VIENNOIS, Professeur à l Université Jean Moulin Lyon 3 Mercredi 07 Juin Les professions médicales et l'union Européenne Monsieur le Recteur Cyril NOURISSAT, Professeur à l Université Jean Moulin Lyon 3 5

6 Mercredi 14 Juin La responsabilité du fait des produits de santé Mercredi 21 Juin Les assurances liées à l activité médicale Madame Axelle Astegiano-La-Rizza, Maître de conférences à l Université Jean Moulin Lyon 3 Mercredi 28 Juin SALLE 104 Bâtiment J.F.CIER L expertise devant les juridictions Madame Claire Burnichon, Conseiller 1ère chambre du Tribunal administratif de Lyon 6