Assainissement non collectif

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1 Préfecture Réunion CNFPT Réunion Séminaire Assainissement Assainissement non collectif Enjeux et Pratiques à la Réunion 7 octobre 009 JC. DENYS G. TEULE HABITAT DENSE réseau public d assainissement 45 % population raccordée Retard d équipement - étalement de l habitat - topographie défavorable Problématique mi-pente - S.A.R. (5% nouveaux logements) - habitat social

2 Assainissement non collectif habitat dispersé habitants assainissement à la parcelle /3 en agglomérations /3 hors agglomérations personnes logements Majoritaire à la Réunion 55 % population Assainissement Non Collectif Enjeux sanitaires

3 Rejets Eaux usées Impacts environnementaux Dégradation milieux vie aquatique Rejets Eaux usées Risques sanitaires Milieux récepteurs sensibles Captages eaux superficielles : 55% prélèvements 3

4 Rejets Eaux usées Risques sanitaires Milieux récepteurs sensibles Baignades Fréquentation humaine milieu hydraulique superficiel, ravines Rejets Eaux usées Risques sanitaires Milieux récepteurs sensibles Gîtes à moustiques chikungunya, dengue, paludisme 4

5 Rejets Eaux usées Risques sanitaires Milieux récepteurs sensibles Arrosage espaces-verts, forêts ouverts au public Arrosage cultures consommées crues (maraîchage ) Sécurité Sanitaire Milieu tropical moustiques vecteurs chikungunya, dengue, paludisme péril fécal parasitoses intestinales Filières rustiques infiltration sous-sol maîtrise des rejets art. 49 Règlement Sanitaire Départemental éviter mini/micro stations 5

6 Inconvénients des Mini-Stations Procédés sophistiqués contraintes / coûts entretien boues activées biodisques Pannes d électricité dégradation rejet groupe électrogène!? Risques Sanitaires Rejets conformes / exigences environnementales non conformes / impératifs sanitaires flaques résiduelles gîtes à moustiques ) Décontamination inopérante dissémination germes pathogènes ) Rejets milieu superficiel gîtes à moustiques Assainissement Non Collectif Filières extensives arrêté du 06 mai 96 Pré-traitement + Epuration et évacuation par le sol Fosse Septique Toutes Eaux Epandage souterrain Sol naturel géo-épuration Filtre à sable Sol reconstitué 6

7 Assainissement Non Collectif Enjeu urbanistique critère de faisabilité Enjeu urbanistisque Foncier limité Densification Mais Fortes Contraintes si assainissement à la parcelle Pente Superficie Milieu volcanique hétérogène et rocheux 7

8 Densification mais limitée Systèmes ANC «autonome regroupé» Fractionner les rejets des petits ensembles collectifs en unités de 0 à 5 habitations (00/50 eh) 700 à 800 m Objectifs de densification Réseau EU Assainissement Non Collectif Lotissements Habitat collectif ANC à la parcelle ANC regroupé ANC regroupé Densification «illimitée» 5 log./ha * 0 log./ha * 50 log./ha * SAR 0 log./ha ** SAR 00 log./ha ** * densité «à l îlot» ** moyenne : 30 logt/ha 8

9 Mise en place des SPANC Service public d Assainissement Non Collectif Etat d avancement Décembre Juillet 009 Missions des communes Drass Réunion ZONAGE collectif non collectif CONTROLE assainissement non collectif 3 déc 005 Création Service Public d Assainissement Non Collectif 3 déc 0 Contrôle totalité des installations ANC Redevance 3 ENTRETIEN 4 TRAVAUX Redevance Conception - Exécution - Bon fonctionnement Facultatif Sur demande du particulier à la charge des usagers Redevance Ouvrages neufs ou réhabilités 9

10 Création SPANC 4 communes 3 DCM création SPANC Pas de SPANC. Prévision er janvier 0. Assure un contrôle Décembre Juillet 009 SPANC Mode de gestion 3 SPANC 0 3 Régie communale Régie EPCI Décembre Juillet 009 0

11 Contrôle ANC Effectifs en personnel 4 CINOR 4 n Nb personnes 4 communes 4 Total agents 36 en : besoins 00 * * Conseil général - schéma départemental d assainissement Décembre Juillet 009 SPANC Redevance 3 SPANC Déjà instaurée Non Décembre Juillet 009

12 Contrôle Conception & Travaux Création ANC 4 8 Systématique Conception & Travaux Conception : systématique Travaux : sur demande Sur demande Conception & Travaux 4 communes Décembre Juillet 009 Contrôle Bon Fonctionnement ANC existant 4 communes 4 0 Sur Plaintes Néant Décembre Juillet 009