Atout trèfle - Simplicité de la création d une SAS

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1 Table des matières Table des matières Avant-propos Partie I - Atout trèfle - Simplicité de la création d une SAS I. Constitution d une société par actions simplifiée Associés de la SAS Toute personne physique peut être associée d une SAS Toute personne morale, qu elle soit française ou étrangère, peut être associée d une SAS Le nombre d associés est librement choisi Droits des associés Obligations des associés Capital social Montant minimal du capital La SAS peut être constituée avec un capital variable Publicité du capital social Apports Apports en numéraire Apports en nature Apports en industrie Apports à titre onéreux Actions Valeur nominale Actions gratuites Actions de préférence Impossibilité d offrir des actions de SAS au public Financement participatif Objet, dénomination, durée de la SAS Objet Dénomination sociale Durée I

2 6. Statuts Forme Stipulation d avantages particuliers Contenu des statuts Statuts et organes de gestion Statuts et décisions collectives Statuts et actions Interdiction pour les associés de céder leurs titres (clause d inaliénabilité) Clause d agrément Clause de préemption Clause de cession forcée des actions Autres clause envisageables Formalités de publicité Partie II - Atout pique - Facilité du fonctionnement d une SAS II. Fonctionnement d une société par actions simplifiée Direction et administration Présidence Présidence tournante Organe collégial de direction Désignation des dirigeants Dirigeant salarié Rémunération des dirigeants Pouvoirs des dirigeants Pouvoirs du président Pouvoirs des autres dirigeants Responsabilité des dirigeants Responsabilité civile Responsabilité pénale Responsabilité fiscale Cessation des fonctions II

3 2. Contrôle de la gestion Conseil de surveillance Commissaire aux comptes Contrôle de l assemblée générale Contrôle des conventions conclues avec la SAS Expertise de gestion Information des salariés Information des tiers Régime fiscal Régime fiscal de la SAS : IS ou IR La SAS à l IR (régime des sociétés de personnes) La SAS à l IS (impôt sur les sociétés) TVA Contribution économique territoriale Régime fiscal des associés Si la SAS est soumise à l IR Si la SAS est soumise à l IS Imposition du président de la SAS Avantages fiscaux liés à l investissement dans une PME SAS Déduction des intérêts d emprunt Réductions IR-PME et ISF-PME Statut social SAS Associés Dirigeants Transmission de la SAS Cession des actions Transmission par décès Dissolution de la société par actions simplifiée Causes de dissolution «classiques» Perte de la moitié du capital social Autres causes de dissolution Formalités consécutives à la dissolution : la liquidation III

4 Partie III - Atout cœur - Rémunération et frais du dirigeant d une SAS III. Rémunération et frais du dirigeant Rémunération du dirigeant Attribution et montant de la rémunération Quel montant de rémunération est-il acceptable? Et si le président n assume en fait aucune charge de travail? Quid du président non rémunéré Régime fiscal de la rémunération Pour la SAS Si la SAS a opté pour l IR Si la SAS est à l IS Comparatif Pas d impact sur le CICE Pour les dirigeants SAS à l IR SAS à l IS Régime «social» des rémunérations SAS à l IR SAS à l IS Réductions, mutuelle, précisions diverses Réduction Fillon Réduction sur la cotisation d allocations familiales Taxe sur les salaires Validation des trimestres de retraite Président SAS et mutuelle obligatoire Titres-restaurant CESU (chèque emploi service universel) Chèques-vacances Chèque-cadeau Compte courant d associé En quoi consiste l avance en compte courant? Quels sont les avantages du compte courant pour la société? Quels sont les avantages du compte courant pour l associé? IV

5 5. Avantages offerts aux dirigeants Gestion des avantages en nature par la SAS Fiscalité des avantages en nature Avantage en nature «nourriture» Avantage en nature «logement» Avantage en nature «véhicule» Les dépenses réelles Les forfaits Tableau récapitulatif Trois précisions pratiques Avantage en nature «NTIC» (nouvelles technologies de l information et de la communication) Avantages en nature «cotisations» Avantage en nature «responsabilité» des dirigeants Avantages en nature divers Avantages «piègeux» : DANGER! Frais professionnels exposés par les dirigeants Les principes généraux Remboursement par les frais réels Remboursement par déduction forfaitaire spécifique Remboursement sur la base d allocations forfaitaires IR : déduction forfaitaire de 10 % ou bien déduction des frais réels? Déduction forfaitaire de 10 % Déduction des frais réels Frais de repas Repas quotidiens Repas d affaires Frais de déplacements Déplacements professionnels ou pas? Au niveau des dirigeants Au niveau de la SAS Récupération de la TVA sur les frais Conditions générales de déduction de la TVA Conditions particulières Engagements de caution Participation, intéressement, épargne salariale Participation Intéressement Plans d épargne salariale Plan d épargne d entreprise (PEE) et plan d épargne interentreprises (PEI) Plan d épargne pour la retraite collectif (Perco) Compte épargne temps (CET) V

6 Partie IV - Atout carreau - Spécificités appréciables d une SAS IV. Spécificités appréciables de la SAS Pourquoi et comment transformer une SARL en SAS? Pourquoi transformer une SARL en SAS? Quels sont les principaux inconvénients de la SARL par rapport à la SAS? Avantages pour les associés de la SAS Avantages pour les dirigeants de la SAS Comment transformer une SARL en SAS? Établissement d un rapport sur la situation de la société Convocation à l assemblée générale extraordinaire (AGE) de la SARL Déroulement de l AGE Formalités à accomplir après l assemblée Check-list des effets de la transformation Pour la société et les associés Pour le gérant Pour les associés Pour les salariés Pour les créanciers Pour le bailleur Pour les impôts Pourquoi et comment créer une SASU? Pourquoi créer une SASU? L EURL L entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée La SASU La société par actions simplifiée unipersonnelle Comment créer une SASU? Formalités préparatoires Dossier de création à déposer Précisions Pourquoi et comment créer une SAS holding? Pourquoi créer une holding? Raisons stratégiques Avantages financiers et fiscaux VI

7 3.2. Pourquoi créer une SAS Holding? Choisir une holding pure (passive) ou animatrice (active)? La holding pure est utile dans un cas très spécifique Créer une holding animatrice? Comment créer une SAS holding? Constitution d une société nouvelle Souscription à une augmentation de capital en numéraire Apport des titres à la holding Apport partiel d actif VII