RÈGLEMENT NUMÉRO CONCERNANT LA TARIFICATION DE L ENSEMBLE DES SERVICES MUNICIPAUX ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L'AN DEUX MILLE QUINZE RÈGLEMENT NUMÉRO CONCERNANT LA TARIFICATION DE L ENSEMBLE DES SERVICES MUNICIPAUX ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT

2 TABLE DES MATIÈRES ARTICLE 1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE REPRODUCTION RECHERCHE ET FORMULAIRE EFFETS PROMOTIONNELS CÉLÉBRATION UNION OU MARIAGE CIVIL FRAIS DE RECOUVREMENT CHÈQUE RETOURNÉ OU PAIEMENT REFUSÉ :... 5 ARTICLE 2. URBANISME DES PERMIS ET DES CERTIFICATS PERMIS DE LOTISSEMENT PERMIS DE CONSTRUCTION NEUVE PERMIS DE CONSTRUCTION OU IMPLANTATION D UN BÂTIMENT ACCESSOIRES PERMIS D AGRANDISSEMENT, DE RÉNOVATION, RÉPARATION ET TRANSFORMATION CERTIFICAT D AUTORISATION SANS CUMUL DE CERTIFICAT D AUTORISATION AVEC CUMUL DE RENOUVELLEMENT D'UN PERMIS OU D'UN CERTIFICAT SERVICE DE REVALORISATION DES MATÉRIAUX SECS PERMIS D AFFICHAGE FRAIS DE GESTION DES PROTOCOLES D ENTENTE S RELATIFS À L EAU POTABLE (AQUEDUC MUNICIPAL ET AQUEDUC À ÊTRE MUNICIPALISÉE EN VERTU D UN PROTOCOLE D ENTENTE) DEMANDE DE MODIFICATION AU ZONAGE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE TRAVAUX ASSUJETTIS À L APPROBATION D UN PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A) TARIFICATION DES SERVICES RELIÉS À L ENVIRONNEMENT PERMIS DE COLPORTAGE ARTICLE 3. TRAVAUX PUBLICS LICENCE DE CHIEN BAC DE RECYCLAGE TRAVAUX DE VOIRIE - MACHINERIE TRAVAUX RELATIFS AU PONCEAU FOSSÉ OU PONCEAU OBSTRUÉ PAR NÉGLIGENCE Page 1 de 21

3 3.6. ENTREPOSAGE DE BIENS PAR LA VILLE PERMIS DE DÉNEIGEMENT TRAVAUX RUE DES MÉSANGES ARTICLE 4. TARIFICATION DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE PERMIS DE FEU À CIEL OUVERT TARIFICATIONS POUR L ÉQUIPEMENT DE SÉCURITÉ INCENDIE AUTOPOMPE, AUTOPOMPE-CITERNE, VÉHICULE D ÉLÉVATION VÉHICULE DE LIAISON ÉQUIPEMENT DE DÉSINCARCÉRATION AUTRES ÉQUIPEMENTS FOURNITURE DE MAIN-D ŒUVRE POMPIER TARIFICATION DE SERVICE D URGENCE FOURNI PAR UN TIERS LOCATION D ÉQUIPEMENTS POUR UNE FORMATION, UN EXAMEN OU UN ÉVÉNEMENT ARTICLE 5. TARIFICATION LOISIRS LOCATION DE LOCAUX POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DE SALLES ET DE LOCAUX CAMP DE JOUR SERVICE DE GARDE COMPLÉMENTAIRE AU CAMP DE JOURS TARIFICATION HOCKEY HOCKEY FÉMININ PATINAGE ARTISTIQUE BASEBALL POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ARTICLE 6. BIBLIOTHÈQUE ET CULTURE TARIFICATION DOCUMENT PERDU OU ENDOMMAGÉ TARIFICATION DES SERVICES D UTILISATION DE LA BIBLIOTHÈQUE ARTICLE 7. RECOURS À UN SERVICE SPÉCIALISÉ ARTICLE 8. FRAIS DE RETARD ARTICLE 9. APPLICATION DU RÈGLEMENT ARTICLE 10. DISPOSITION FINALE ARTICLE 11. ENTRÉE EN VIGUEUR ANNEXE 1 LOCATION DE LOCAUX Page 2 de 21

4 IL EST STATUÉ ET DÉCRÉTÉ PAR CE RÈGLEMENT CE QUI SUIT : ARTICLE 1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE La tarification des services offerts par la Ville est établie selon les dispositions suivantes : Les taxes sont incluses dans les tarifs mentionnés au présent règlement, s'ils sont assujettis par la loi, sauf mention contraire à cet effet REPRODUCTION RECHERCHE ET FORMULAIRE Les frais exigibles pour la transcription, la transmission et la reproduction d'un document détenu par la Ville de Saint- Colomban sont sujets à toute modification et/ou indexation des tarifs prévus au Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1, r.1.1.) et sont les suivants : DESCRIPTION Rapport d'événement ou d'accident : 14,75 $ Copie du plan général des rues : 3,65 $ Plan de zonage ou tout autre plan semblable (format papier) : coût réel (vingt-deux dollars (22 $) minimum) + quinze pour cent (15 %) de frais d'administration : variable Plan de zonage (format numérique) CD : 11,15 $ Copie de la matrice graphique (en version numérique) : 256,10 $ Copie d'un extrait du rôle d'évaluation / unité d évaluation : 0,43 $ Copie d'un rapport financier : 2,95 $ Certificat relatif aux installations septiques ou une attestation de non-contravention : 50 $ Plan de construction : coût réel (vingt-deux dollars (22 $) minimum) + quinze pour cent (15 %) de frais d'administration : variable Photocopie ou impression noir et blanc d'un document autre que ceux énumérés, format lettre ou légal: Photocopie ou impression noir et blanc d'un document format 11x17 : 0,37 $/page 0,67 $/page Photocopie et impression pour un format lettre ou légal : 1,10 $/page Page 3 de 21

5 DESCRIPTION Photocopie et impression couleur pour un format 11X17 : Télécopie : Un montant de deux dollars (2$) pour la première page et cinquante (0.50$) pour les pages suivantes. Recherche au dossier actif d un immeuble dont le demandeur n est pas propriétaire : un montant de base de dix dollars (10 $) auquel il faut ajouter les frais de reproductions des documents. Recherche au dossier non-actif d un immeuble (demandée par le propriétaire ou une tierce personne) la tarification applicable est de vingtcinq dollars l heure (25$/h) pour chaque heure ou partie d heure auquel s ajoute les frais de reproductions des documents. 1,40 $/page Variable Variable Variable Demande de confirmation de taxes Dont le demandeur n est pas le propriétaire 30,00$ 1.2. EFFETS PROMOTIONNELS La tarification applicable à la vente des effets promotionnels est la suivante : DESCRIPTION Carte routière : 3 $ Épinglette : 3 $ Clé USB 4 GB : 6.75 $ Tasse thermos 4.75 $ Bouteille d eau 25 onces 4.75 $ Parapluie 8.25 $ Casquette : 8.50 $ Polo : 26 $ Livre «Saint-Colomban : une épopée irlandaise au piémont des Laurentides» : 1.3. CÉLÉBRATION UNION OU MARIAGE CIVIL 10 $ Les frais pour la célébration d'une union civile ou d un mariage civil par le Maire, ou tout autre membre du Conseil, le directeur général ou le greffier sont établis en fonction de l'article 24 du tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe (L.R.Q., c. T-16, r. 9), les taxes applicables doivent être ajoutées à cette tarification. Page 4 de 21

6 1.4. FRAIS DE RECOUVREMENT Dans tous les cas où la Ville se doit d effectuer une procédure de recouvrement de somme due, la tarification suivante s applique : DESCRIPTION Premier avis : 15 $ Deuxième avis : 30 $ Troisième avis, des frais de cinquante dollars (50 $) sont facturés. À ces frais s ajoute le coût réel d envoi de courrier recommandé ou de tout autre mode de signification : 50 $ Quatrième avis et les subséquents : des frais de soixante-quinze dollars (75 $) sont facturés. À ces frais s ajoute le coût réel d envoi de courrier recommandé ou de tout autre mode de signification. 75 $ 1.5. CHÈQUE RETOURNÉ OU PAIEMENT REFUSÉ : Pour tout chèque ou paiement refusé, la tarification au montant de vingt dollars (20 $) est applicable. ARTICLE 2. URBANISME DES PERMIS ET DES CERTIFICATS 2.1. PERMIS DE LOTISSEMENT DESCRIPTION DES TRAVAUX Émission d un permis de lotissement, par terrain formé d un ou plusieurs lots, excluant le ou les lots formant une rue, un espace parc ou un passage piétonnier : 100 $ 2.2. PERMIS DE CONSTRUCTION NEUVE DESCRIPTION DES TRAVAUX Construction d une habitation ou autre type de bâtiment principal, pour la première unité de logement : 250 $ Toute unité de logement supplémentaire au bâtiment principal : 100 $ Construction d un bâtiment commercial, industriel ou institutionnel : le coût est de trois dollars (3 $) par tranche de mille dollars (1 000 $) de travaux, le minimum étant fixé à Variable Page 5 de 21

7 deux cent cinquante dollars (250 $) et le maximum à huit cents dollars (800 $) : 2.3. PERMIS DE CONSTRUCTION OU IMPLANTATION D UN BÂTIMENT ACCESSOIRES DESCRIPTION DES TRAVAUX Construction ou implantation de : garage isolé, abri d auto : 75 $ Construction ou implantation de : remise, gazebo, gloriette, serre domestique, abri pour le bois ou autres bâtiments accessoires : 50 $ Construction ou implantation d un bâtiment lié à l usage de fermette, cabane à sucre artisanale, bâtiment agricole forestier, table champêtre, auberge-nature et tout autre bâtiment relié à l usage ci-avant énuméré : 100 $ 2.4. PERMIS D AGRANDISSEMENT, DE RÉNOVATION, RÉPARATION ET TRANSFORMATION DESCRIPTION DES TRAVAUX Agrandissement, rénovation, réparation ou transformation d un bâtiment de type habitation : le coût est de trois dollars (3 $) par tranche de mille dollars (1 000 $) de travaux, le minimum étant fixé à cinquante dollars (50 $) et le maximum à cent soixante-quinze dollars (175 $) : Variable Agrandissement, rénovation, réparation ou transformation d un bâtiment de type commercial, industriel et institutionnel : le coût est de cinq dollars (5 $) par tranche de mille dollars (1 000 $) de travaux, le minimum étant fixé à soixante-quinze dollars (75 $) et le maximum à huit cents dollars (800 $) : Variable 2.5. CERTIFICAT D AUTORISATION SANS CUMUL DE Le coût des certificats d autorisation qui suivent ne s applique pas lorsque les travaux qu ils impliquent sont compris à l intérieur d un autre permis ou d un certificat ou lorsqu ils font partie de travaux complémentaires. DESCRIPTION DES TRAVAUX Démolition d un bâtiment : 50 $ Changement d usage ou de destination : 50 $ Page 6 de 21

8 Installation d une cheminée : 35 $ Travaux de remblai ou de déblai : 50 $ Aménagement d un stationnement ou d un espace de chargement pour les usages autres que l habitation : 35 $ Installation d une 2 e entrée charretière : 50 $ Construction d un patio, d une terrasse, d une galerie : 35 $ 2.6. CERTIFICAT D AUTORISATION AVEC CUMUL DE Le coût des certificats qui suivent s applique même si les travaux qu ils impliquent sont compris à l intérieur d un autre permis ou certificat. DESCRIPTION DES TRAVAUX Fermeture de fossé : 50 $ Aménagement d une entrée charretière : 50 $ Construction, ouvrage ou travaux dans la rive et sur le littoral d un cours d eau en vertu des articles 1112 et 1127 du règlement de zonage 601, tel qu amendé : Gratuit Abattage d arbre(s) dans les cas suivants : 1. l arbre est mort ou dangereux ; 2. l arbre est malade ; 3. il y a compétition entre les arbres ; 4. l arbre cause ou risque de causer des dommages ou atteintes à la propriété ; 5. l arbre doit être abattu pour effectuer des travaux publics ; 6. l arbre doit être abattu pour une construction autorisée par la Ville ; 7. l aménagement d une cour arrière. Gratuit Abattage d arbres dans le cadre de la mise en culture du sol : 150 $ DESCRIPTION DES TRAVAUX Abattage d arbres applicable aux activités sylvicoles : 50 $ Abattage d arbres à des fins personnelles sur un terrain ayant une superficie de plus de deux (2) hectares par unité d évaluation et jusqu à un maximum de vingt (20) cordons de bois par année. Gratuit Abattage d arbre(s) en vue de construire un bâtiment principal. Page 7 de 21

9 Un dépôt de deux cents dollars (200 $) est requis. Le dépôt est remboursable, lors de l émission du permis de construction, si ce dernier est émis dans l année suivant l émission du permis d abattage d arbres. Gratuit Avec dépôt de 200 $ Aménagement d'un logement pour usage additionnel dans une habitation unifamiliale : 100 $ Construction, transformation et remplacement d une installation septique : 100 $ Remplacement d une fosse septique : 75 $ Installation d'une piscine creusée ou hors-sol : 50 $ Construction d'une clôture, d'un mur ou d'un muret : 35 $ Bâtiment temporaire : 50 $ Transport de bâtiment : 50 $ Épandage de pesticide : Gratuit Aménagement d un ouvrage de captage des eaux souterraines : 75 $ 2.7. RENOUVELLEMENT D'UN PERMIS OU D'UN CERTIFICAT Tous les permis mentionnés aux articles 2.2 à 2.6 peuvent être renouvelés pour une période additionnelle d une année. Le coût du renouvellement est de cinquante pour cent (50 %) du coût du permis ou du certificat initial, le minimum étant fixé à trente-cinq dollars (35 $) et le maximum à deux cents dollars (200 $). Un seul renouvellement par permis ou certificat est autorisé SERVICE DE REVALORISATION DES MATÉRIAUX SECS Seuls les résidents de Saint-Colomban sont admissibles à la présente tarification. Afin d établir leur lieu de résidence, toute personne désirant bénéficier de la présente tarification doit fournir une pièce d identité avec photo attestant de son adresse. Les entrepreneurs et les entreprises liés au domaine de la construction ne sont pas admissibles à la présente tarification. Pour les personnes admissibles, la tarification applicable au dépôt des matériaux secs, au lieu de dépôt retenu par la Ville de Saint- Colomban, est la suivante : La tarification applicable est de quinze dollars (15 $) par visite. Page 8 de 21

10 2.9. PERMIS D AFFICHAGE Le coût d émission d un permis d affichage est de cent dollars (100 $). Le permis est valide pour toute la durée de l affichage FRAIS DE GESTION DES PROTOCOLES D ENTENTE La tarification facturée au titulaire d un protocole d entente pour la gestion de chaque protocole d entente est de cinq pour cent (5 %) du coût total de construction, incluant les taxes applicables, estimée par l ingénieur au dossier. Dans les cas où la tarification serait inférieure à cinq cents dollars (500 $), une somme forfaitaire de cinq cents dollars (500 $) sera facturée. La tarification est payable à la Ville au moment de la signature du protocole d entente S RELATIFS À L EAU POTABLE (AQUEDUC MUNICIPAL ET AQUEDUC À ÊTRE MUNICIPALISÉE EN VERTU D UN PROTOCOLE D ENTENTE) DESCRIPTION Demande d alimentation en eau : 125 $ La tarification applicable à la réparation ou au dégel d'une entrée de service entre la vanne d'arrêt extérieur et le bâtiment est le coût réel majoré de quinze pour cent (15 %) à titre de frais d administration : Variable Permis d'arrosage : 15 $ Vérification d'un compteur d'eau : 100 $ *Advenant que la vérification démonte que le compteur d eau est défectueux, les frais seront remboursés. Achat d un compteur d eau électronique et d un lecteur extérieur auprès de la Ville : 150 $ / unité *L installation du compteur d eau et les frais inhérents à l installation sont à la charge du propriétaire DEMANDE DE MODIFICATION AU ZONAGE La tarification applicable à une demande de modification au zonage est de cinq mille dollars (5 000 $). Cette somme est payable lors du dépôt de la demande et non remboursable, que la demande soit acceptée ou non DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE La tarification applicable à une demande de dérogation mineure est de mille deux cent cinquante dollars (1 250 $). Page 9 de 21

11 Cette somme est payable lors du dépôt de la demande et non remboursable, que la demande soit acceptée ou non TRAVAUX ASSUJETTIS À L APPROBATION D UN PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A) Tous les travaux assujettis au règlement 608, relatif au plan d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A), tel qu amendé, sont soumis à une tarification de deux cents dollars (200 $). Cette somme est payable lors du dépôt de la demande et non remboursable, que la demande soit acceptée ou non TARIFICATION DES SERVICES RELIÉS À L ENVIRONNEMENT Lorsque l intervention de la Ville est requise pour prévenir ou pour intervenir, lors d incidents qui causent préjudice aux infrastructures municipales ou qui pourraient avoir un effet sur la sécurité civile, pour les travaux mentionnés tels que : Trappage de castors; Démantèlement de barrages de castors; Réaménagement de digues; Décontamination des sites; Entretien de cours d eau. La tarification applicable est le cout réel des travaux auquel il faut ajouter, s il y a lieu, le coût du personnel, et ce, selon les dispositions de la convention collective. Le total du coût doit être majoré de quinze pour cent (15%) à titre de frais d administration PERMIS DE COLPORTAGE DESCRIPTION Permis de colportage valide pour un mois : 200 $ ARTICLE 3. TRAVAUX PUBLICS 3.1. LICENCE DE CHIEN DESCRIPTION Licence pour chien : le coût est par chien et la licence est valide pour une année à compter de la date d émission de la licence : 30 $ / année Licence perdue remplacement. 5 $ Page 10 de 21

12 3.2. BAC DE RECYCLAGE Le premier bac de recyclage, par unité habitation, commerciale ou industrielle est fourni gratuitement ; Pour les écoles, garderies et autre organisme sans but lucratif, la Ville détermine un nombre de bacs de recyclage fournis gratuitement, selon le type d activité et le besoin réel; La tarification applicable à l acquisition de bacs de récupération supplémentaire est de quatre-vingt-cinq dollars (85 $) l unité. En cas de vol ou de destruction, la Ville remplacera le bac de recyclage, gratuitement, sur présentation du rapport d événement, rédigé par le Service de police, faisant état du vol ou de la destruction du bac de recyclage, conditionnellement à ce que ce rapport soit transmis à la Ville dans les trente (30) jours suivants l événement. En cas de bris du bac, la Ville peut vendre au citoyen la pièce requise à la réparation du bac selon le coût réel de la pièce, en ajoutant quinze pour cent (15%) à titre de frais d administration. Dans tous les cas, les travaux de réparation sont de la responsabilité du citoyen TRAVAUX DE VOIRIE - MACHINERIE Lorsque les équipements du Service des travaux publics sont requis pour prévenir ou pour intervenir, lors d incidents qui causent préjudice aux infrastructures municipales ou qui pourraient avoir un effet sur la sécurité civile, la tarification est celle établie par le Centre de services partagés du gouvernement du Québec dans le document intitulé Taux de location de machinerie lourde, édition TRAVAUX RELATIFS AU PONCEAU Dégel d un ponceau La première intervention visant à dégeler ou nettoyer un ponceau d une entrée privée est gratuite. Pour toute autre intervention, requise au cours d une même année civique, une tarification de deux cent cinquante dollars (250 $) s applique à chacune des interventions requises Remplacement ou pose d un ponceau pour une entrée charretière Lorsque la Ville effectue des travaux sur les infrastructures et que ces derniers font en sorte de nécessiter la pose ou le remplacement d un ponceau d entrée charretière, la tarification suivante s applique. : La Ville fournit, aux frais du propriétaire de l immeuble, le ponceau requis selon le coût réel d acquisition et l installation du ponceau est faite, sans frais, par la Ville. Page 11 de 21

13 3.5. FOSSÉ OU PONCEAU OBSTRUÉ PAR NÉGLIGENCE Lorsque la Ville doit procéder au déblocage d un fossé ou d un ponceau causé par dépôt de neige, par poubelle, sac de déchets, résidus de feuilles, gazon, branche, ou lors d un débordement causé par négligence, la tarification applicable est la suivante : Trois cents dollars (300 $) pour la première intervention ; Quatre cent cinquante dollars (450 $) pour la deuxième intervention ; Six cents dollars (600 $) pour la troisième intervention et les suivantes ENTREPOSAGE DE BIENS PAR LA VILLE Lorsque la Ville doit entreposer, sur sa propriété, des meubles, des équipements, des automobiles ou d autres biens de même nature des frais de trente-cinq dollars (35 $) par jour sont réclamés au propriétaire desdits biens. Lorsque la Ville doit transporter ou faire transporter les biens afin de les entreposer, le cout réel est facturé. De plus, des frais d administration de quinze pour cent (15 %) sont ajoutés à toutes les factures. Le propriétaire peut récupérer ses biens après le paiement des sommes dues PERMIS DE DÉNEIGEMENT La tarification applicable à l obtention d un enregistrement, à titre d entrepreneur en déneigement (déneigeur), valide du premier novembre au premier mai de chaque année, est établie au coût de trente-cinq dollars (35 $). À ce coût s ajoute une tarification de dix dollars (10 $) par véhicule utilisé pour le déneigement TRAVAUX RUE DES MÉSANGES La tarification applicable aux propriétés bénéficiant des travaux effectués sur la rue des Mésanges est la somme de trois mille trois cent trente-neuf dollars et vingt-quatre cents (3 339,24 $) par unité, les lots de coins étant considérés comme une demie (½) unité. Le paiement pourra être effectué, au choix du propriétaire, selon l une des modalités suivantes : Soit un paiement unique ; Soit quatre (4) versements annuels égaux et consécutifs le premier versement étant dû le 30e jour suivant la facturation et Page 12 de 21

14 les autres à la même date, les années subséquentes, jusqu à parfait paiement. ARTICLE 4. TARIFICATION DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE 4.1. PERMIS DE FEU À CIEL OUVERT L émission de permis de feu à ciel ouvert est gratuite TARIFICATIONS POUR L ÉQUIPEMENT DE SÉCURITÉ INCENDIE La tarification suivante s applique lorsque les équipements ou services du Service de sécurité incendie sont requis, en entraide, par un autre Service de sécurité incendie, une autre Municipalité ou Ville. Dans le cas où il existe une entente intermunicipale d entraide et que celle-ci est en vigueur, cette dernière prévaudra. Lorsque les équipements du Service sécurité incendie sont requis pour prévenir ou combattre l incendie d un véhicule dont le titulaire de l immatriculation n habite pas le territoire de la Ville et qui ne contribue pas au financement de ce service, il est exigé et sera prélevé de cette personne une compensation selon le mode de tarification ci-après établi AUTOPOMPE, AUTOPOMPE-CITERNE, VÉHICULE D ÉLÉVATION Lorsque les services de l autopompe, de l autopompe-citerne, ou du véhicule d élévation sont requis, une tarification de cinq cents dollars l heure (500 $/heure) est applicable. Un minimum d une heure est facturable et par la suite chaque demi-heure ou partie de demi-heure entamée est payable. Les heures ou partie d heure facturable sont établies du moment que le véhicule quitte le poste incendie, jusqu au retour de ce dernier au poste incendie VÉHICULE DE LIAISON Lorsque les services d un véhicule de liaison sont requis, une tarification de cent dollars l heure (100 $/heure) est applicable. Un minimum d une heure est facturable et, par la suite, chaque demi-heure ou partie de demi-heure entamée est payable. Les heures ou partie d heure facturable sont établies du moment que le véhicule quitte le poste incendie, jusqu au retour de ce dernier au poste incendie. Page 13 de 21

15 4.5. ÉQUIPEMENT DE DÉSINCARCÉRATION Lorsque la fourniture d équipement de désincarcération est requise, la tarification applicable est identique à celle de l autopompe prévue au présent règlement. De plus, toute indemnité versée par la Régie de l assurance automobile du Québec appartient de plein droit à la Ville de Saint- Colomban AUTRES ÉQUIPEMENTS Lorsque les services du véhicule tout terrain, de l embarcation nautique, des pompes portatives ou de tout autre équipement sont requis, la tarification applicable est de cent dollars par l heure (100 $/heure). Un minimum d une heure est facturable et par la suite chaque demi-heure ou partie de demi-heure entamée est payable FOURNITURE DE MAIN-D ŒUVRE POMPIER La tarification applicable, lorsque la fourniture d une équipe de pompiers est requise, est le tarif horaire de ces derniers, tel que prévu à la convention collective, majorée de vingt-cinq pour cent (25%) à titre de frais d administration. Un minimum de trois (3) heures est facturable TARIFICATION DE SERVICE D URGENCE FOURNI PAR UN TIERS Lorsque que le Service de sécurité incendie de la Ville de Saint- Colomban doit recourir à des services spécialisés ou a de l équipement que ces derniers ne possèdent pas ou dont la quantité possédée n est pas suffisante, le coût réel des frais encourus pour ces services ou ces équipements sont facturés. La facturation est majorée de vingt-cinq pour cent (25 %) à titre de frais d administration LOCATION D ÉQUIPEMENTS POUR UNE FORMATION, UN EXAMEN OU UN ÉVÉNEMENT Lorsque des véhicules ou des équipements sont demandés dans le cadre d une formation, d un examen ou d un événement, une tarification de cent dollars de l heure (100 $/heure) est applicable pour chacun de ces équipements. Un minimum d une heure est facturable et par la suite chaque demi-heure ou partie de demi-heure entamée est payable. Ce tarif n inclut pas de personnel du Service de sécurité incendie. Les heures ou partie d heure facturables sont établies du moment que le véhicule quitte le poste incendie, jusqu au retour de ce dernier au poste incendie. Page 14 de 21

16 ARTICLE 5. TARIFICATION LOISIRS 5.1. LOCATION DE LOCAUX La tarification relative à la location de locaux, incluant l entretien, est telle qu établie à l annexe 1 du présent règlement POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DE SALLES ET DE LOCAUX Pour toute annulation de réservation de salles et de locaux, la politique de remboursement suivante s applique : Pour toute annulation qui survient plus de cinq (5) jours avant la date de réservation, le montant total sera remboursé. Pour toute annulation qui survient entre le 5e jour et le jour précédent la veille de la date de la réservation, un montant représentant cinquante pour cent (50 %) du coût sera remboursé. Pour toute annulation qui survient le jour précédent l évènement ou le jour de l évènement, aucun remboursement n est applicable CAMP DE JOUR La tarification applicable aux camps de jour est la suivante : Pour les résidents de la Ville de Saint-Colomban : PAR SEMAINE 4-5 ans* régulier arts ou sports ou aspirant moniteur 1 er enfant 20,00 $ 75,00 $ 85 $ 2 ième enfant 15,00 $ 56,25 $ 63,75 $ 3 ième enfant 10,00 $ 37,50 $ 42,50 $ 4 ième enfant GRATUIT DURÉE ESTIVALE COMPLÈTE 4-5 ans* régulier arts ou sports ou aspirant moniteur 1 er enfant 100,00 $ 400,00 $ 450 $ 2 ième enfant 75,00 $ 300,00 $ 337,50 $ 3 ième enfant 50,00 $ 200,00 $ 225 $ 4 ième enfant GRATUIT Page 15 de 21

17 Pour les non-résidents : PAR SEMAINE* 4-5 ans* régulier arts ou sports ou aspirant moniteur 1 er enfant 26,00 $ 97,50 $ 110,50 $ 2 ième enfant 19,50 $ 73,13 $ 82,88 $ 3 ième enfant et plus 13,00 $ 48,75 $ 55,25 $ DURÉE ESTIVALE COMPLÈTE 4-5 ans* régulier arts ou sports ou aspirant moniteur 1 er enfant 130,00 $ 520,00 $ 585,00 $ 2 ième enfant 97,50 $ 455,00 $ 438,75 $ 3 ième enfant et plus 65,00 $ 260,00 $ 292,50 $ * Dans le cas où l horaire d ouverture du camp de jour fait en sorte que ce dernier ne soit pas ouvert cinq (5) jours par semaine pour une raison autre qu un congé férié, un tarif journalier est applicable. Le tarif est calculé selon le calcul suivant : coût pour la semaine divisée en cinq (5) multiplié par le nombre de jours où le camp de jour est ouvert de jour pour les 4-5 ans Un camp de jour est offert pour les enfants de 4-5 ans n ayant pas fait la maternelle à raison de deux (2) jours par semaine SERVICE DE GARDE COMPLÉMENTAIRE AU CAMP DE JOURS Pour tout enfant fréquentant le camp de jour, un service de garde est offert au tarif de vingt-cinq dollars (25 $) pour les résidents et trente (30$) pour les non-résidents par semaine, nonobstant le nombre de jour et d heure de fréquentation du service de garde. Payable au moment de l inscription. Dans le cas où la fréquentation de l enfant excède les heures d ouverture du service de garde, une pénalité de cinq dollars (5 $) dollars le premier quinze (15) minutes de retard et dix dollars (10 $) pour chaque tranche de quinze (15) minutes supplémentaires entamées est facturable TARIFICATION HOCKEY La tarification applicable à l inscription au hockey, en partenariat avec la Municipalité régionale de comté d Argenteuil, par saison, est la suivante : Page 16 de 21

18 ÂGE MIDGET (15 ans à 17 ans) BANTAM (13 ans - 14 ans) PEE-WEE (11 ans 12 ans) ATOME (9 ans - 10 ans) NOVICE (7 ans - 8 ans) DIVISION ET TARIF 1 er enfant : 425 $ 2 ième enfant : 375 $ 3 ième enfant et suivants 325 $ 1 er enfant : 385 $ 2 ième enfant : 335 $ 3 ième enfant et suivants 285 $ 1 er enfant : 365 $ 2 ième enfant : 315 $ 3 ième enfant : 265 $ 1 er enfant : 365 $ 2 ième enfant : 315 $ 3 ième enfant : 265 $ 1 er enfant : 355 $ 2 ième enfant : 305 $ 3 ième enfant et suivants 255 $ PRÉ-NOVICE 5 ans - 6 ans 250 $ INITIATION (4 ans) 250 $ Dans le but d établir la tarification applicable au hockey, la tarification applicable au deuxième et troisième enfant s applique lorsque le deuxième et troisième enfant est également inscrit au hockey et dans une division prévoyant cette tarification. Le premier enfant étant le plus vieux et le troisième enfant le plus jeune HOCKEY FÉMININ L excédent entre la tarification et le coût réellement payé sera remboursé. Sur réception des pièces justificatives. Les pièces justificatives doivent être transmises à la Ville dans un délai maximal de trente (30) jours suivant le paiement PATINAGE ARTISTIQUE Tarification patinage artistique; La tarification applicable à l inscription au patinage artistique, en partenariat avec la Municipalité régionale de comté d Argenteuil, par saison, est la suivante : CATÉGORIES TARIFICATION Débutant (une ou deux fois semaine) 360 $ Skill (une fois semaine) 275 $ Skill (deux fois semaine) 285 $ Style libre (une fois semaine) 300 $ Page 17 de 21

19 CATÉGORIES TARIFICATION Style libre (deux fois semaine) 315 $ Danse avec session (style libre) une fois semaine 300 $ Danse seulement (une fois semaine) 320 $ Style libre seulement (une fois semaine) 320 $ 5.8. BASEBALL Tarification baseball; La tarification applicable à l inscription au baseball, en partenariat avec la Municipalité régionale de comté d Argenteuil, par saison, est la suivante : Inter-Citées (8 ans 18 ans) Novice (4 ans - 7 ans) CATÉGORIES TARIFICATION 115 $ 50 $ 5.9. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT a) Activités organisées par le Service des loisirs et des sports; Pour toutes les activités, organisées par le Service des loisirs et des sports, les règles suivantes s appliquent : La Ville remboursera une somme de cinquante pour cent (50%) du coût de l inscription lorsque la demande est présentée avant le début de l activité; Aucun remboursement n est autorisé une fois l activité débutée; Toutefois, toute demande de remboursement sera considérée pour une raison majeure. La demande doit inclure la raison et être accompagnée des pièces justificatives. Le remboursement sera alors effectué au prorata de l activité restante. b) Remboursement hockey Pour les demandes de remboursement, suite à l inscription à l activité hockey, celles-ci seront traitées conformément à la politique de l Association du hockey mineur de Lachute; c) Demande de remboursement patinage artistique Pour toutes les demandes de remboursement, suite à l inscription à l activité patinage artistique, celles-ci seront traitées conformément à la politique de remboursement du Club de patinage artistique de Lachute. Page 18 de 21

20 ARTICLE 6. BIBLIOTHÈQUE ET CULTURE 6.1. TARIFICATION DOCUMENT PERDU OU ENDOMMAGÉ Pour tout document perdu ou endommagé, la tarification suivante s applique : La tarification applicable est le coût de remplacement inscrit au catalogue de la bibliothèque. Dans le cas où l information n est pas disponible, la tarification applicable est le coût d achat chez un libraire agréé. Dans le cas où le coût payé n est pas disponible (dans le catalogue) et que le prix d achat chez un libraire agrée n est pas disponible, la tarification suivante s applique : DESCRIPTION Documentaires Adultes : 23,25 $ Romans adultes : 23,00 $ Bandes dessinées : 16,00 $ Albums jeunes : 15,50 $ Documentaires jeunes : 16,50 $ Romans jeunes : 14,00 $ Livre audio, CD-ROM multimédias : 22,50 $ Dans tous les cas, les taxes applicables et des frais d administration de quinze pour cent (15 %) sont ajoutés TARIFICATION DES SERVICES D UTILISATION DE LA BIBLIOTHÈQUE DESCRIPTION Location de nouveauté best-seller : 3 $ Demande de prêt entre bibliothèques lorsque le requérant n est pas venu prendre possession du document : 2 $ DESCRIPTION La pénalité pour retard de remise des documents prêtés est de 0,30 $ par jour ouvrable par document, jusqu'à un maximum de dix dollars (10 $) : Résidents : nouvel abonnement et cotisation annuelle : Variable Gratuit Non-résident : nouvel abonnement et cotisation annuelle : 70 $ Remplacement de la carte d abonné : 2 $ Page 19 de 21

21 ARTICLE 7. RECOURS À UN SERVICE SPÉCIALISÉ Dans le cas où il est requis par un service, incluant le Service de police, de recourir à un service spécialisé tel que : les services d un électricien, un serrurier, un camion de location, un service de nettoyage des scènes de crime ou tout autre service, la tarification suivante s applique : soit le coût réel du service auquel est ajouté une somme de quinze pour cent (15 %) avant les taxes applicables à titre de frais administratifs. La tarification attribuable au coût des services spécialisé est payable par le propriétaire de l immeuble, dans les trente jours de la réception de la facture. ARTICLE 8. FRAIS DE RETARD Toute somme due à la Ville porte intérêt aux taux annuel de douze pour cent (12%) à compter de leur date d exigibilité, sauf pour la tarification portant sur les frais de recouvrement prévue à l article 1.4 du présent règlement. ARTICLE 9. APPLICATION DU RÈGLEMENT Le directeur général et les directeurs de Service sont mandatés pour faire appliquer les dispositions du présent règlement. ARTICLE 10. DISPOSITION FINALE Le présent règlement abroge et remplace le règlement concernant la tarification de l ensemble des services municipaux ainsi que toute disposition antérieure incompatible avec le présent règlement. ARTICLE 11. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi. Jean Dumais Président d assemblée Jean Dumais Maire Me Stéphanie Parent Greffière Avis de motion : 09 décembre 2014 Adoption du règlement : 13 janvier 2015 Entrée en vigueur : 23 janvier 2015 Page 20 de 21

22 ANNEXE 1 LOCATION DE LOCAUX OBNL partenaire (local ou régional) (gratuité) OBNL (taux de base) Entreprise partenaire (tarif partenaire) Entreprise non partenaire (taux de base x 2) Gouvernemental (fonction publique) (gratuité) Résident (taux de base) Non-résident (taux de base x 2) Employé (taux de base / 2) Salle au Bois-Dormant (CRC) (30 x 30 pi) Capacité : 90 personnes C Salle Larochelle (CRC) (30 x 30 pi) Capacité : 90 personnes Salle Phelan (CRC) (30 x 40 pi) Capacité : 120 personnes C S Salle multimédia Fillion (CRC) (30 x 20 pi) Capacité : 50 personnes Gym 1-2 (École la Volière) (79 x 59 pi) Gym 1-2 (École Oréedes-bois) (79 x 59 pi) Capacité : 1080 personnes Gym École des Hautbois (59 x 39 pi) Capacité : 227 personnes Salle du Conseil (Hôtel de ville) (30 x 35 pi 2 ) Capacité : 50 personnes Salle de Réunion (Hôtel de ville) (16 x 13 pi) Capacité : 10 personnes assises TR - CH Salle polyvalente (Bibliothèque) (17 x 22 pi) Capacité : 40 personnes 0 $ / h 0 $ / h 0 $ / h 0 $ / h 0 $ / h* 0 $ / h* 0 $ / h 0 $ / h 0 $ / h 0 $ / h 20 $ / h 20 $ / h 25 $ / h 18 $ / h 20 $ / h* 20$ / h* 10 $ / h 20 $ / h 15 $ / h 18 $ / h 10 $ / h 10 $ / h 10 $ / h 10 $ / h 20 $ / h* 20$ / h* 10 $ / h 10 $ / h 10 $ / h 10 $ / h 40 $ / h 40 $ / h 50 $ / h 36 $ / h 40 $ / h* 40 $ / h* 20 $ / h 40 $ / h 30 $ / h 36 $ / h 0 $ / h 0 $ / h 0 $ / h 0 $ / h 0 $ / h* 0 $ / h* 0 $ / h 0 $ / h 0 $ / h 0 $ / h 35 $ / h 35 $ / h 35 $ / h 35 $ / h 35 $ / h* 35 $ / h* 35 $ / h 35 $ / h N/A N/A 70 $ / h 70 $ / h 70 $ / h 70 $ / h 70 $ / h* 70 $ / h* 70 $ / h 70 $ / h N/A N/A $ / h $ / h $ / h $ / h $ / h $ / h $ / h $ / h N/A $ / h OBNL et entreprises partenaires : organisation offrant des activités de loisirs à la population colombanoise. Légende : C = Cuisine S = Scène V = Vestiaire TR = Table de réunion non déplaçable CH = Chaise de bureau * Les gymnases des écoles La Volière et l école à l'orée-des-bois sont doubles, alors le taux horaire s applique à la location des deux gymnases. * Notez que la capacité des salles est calculée en personnes se tenant debout dans la salle. Page 21 de 21