263 PROVINCE DE QUÉBEC

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1 263 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITE DE SAINT-AIME-DU-LAC-DES-ILES ASSEMBLEE REGULIERE DU 11 MARS 2008 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Aimé-du- Lac-des-Iles, tenue le 11 mars 2008 à 19h30, à la salle de l hôtel de Ville, 871, Chemin Diotte, Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles. Sont présents : M. Luc Diotte, M. Gaston Valiquette, M. André Cyr, Mme Joanne Charbonneau et M. André Benoit formant quorum sous la présidence du maire M. François Desjardins. Absent : M. Réal Guillemette Est aussi présente : la directrice générale, Gisèle Lépine Pilotte. La séance est ouverte par le maire, M. François Desjardins, lequel demande un moment de réflexion CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE LA SÉANCE Monsieur le conseiller Luc Diotte propose, appuyé par Monsieur le conseiller Gaston Valiquette de procéder à la constatation de la régularité de la séance APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR Monsieur le conseiller Gaston Valiquette propose, appuyé par Monsieur le conseiller André Benoit d approuver l ordre du jour suivant, à savoir ; MOMENT DE RÉFLEXION 1- Ouverture de l assemblée. 2- Approbation de l ordre du jour. 3- Période de questions portant uniquement sur l ordre du jour présenté. 4- Adoption du procès-verbal de l assemblée régulière du 12 février TRÉSORERIE : 5.1- Liste des comptes à payer au 29 février Liste des chèques du 1 er au 29 février 2008 à être entérinés Remboursement de la petite caisse $ 5.4- États financiers au 29 février Ville d agglomération de Mont-Laurier- Quotes-parts Autorisation de paiements aux dates d échéances fixées Visa Desjardins- Autorisation de paiement- Revues bibliothèque municipale ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 6.1- Règlement relatif au traitement des élus municipaux. Adoption Centre Christ-Roi- Demande de don Bourse d étude EPSJ- Demande de don Bourse d étude Conciergerie- Renouvellement de contrat avec Mme Caroline Larivée Commission Scolaire Pierre-Neveu : Invitation Colloque Commission Scolaire Pierre-Neveu : Dépôt du rapport annuel Hydro-Québec : Programme Soutien aux réalisations Parti Libéral du Canada : Demande de rencontre par M. Pierre Gfeller Maintien du bureau de poste de Pointe-Saint-Charles : Résolution d appui Règlement modifiant le règlement concernant la tenue des séances du conseil municipal : Avis de motion Club Holstein : Demande de commandite Dossier matricule # : Donner mandat à Me Roger Rancourt pour procéder à une vente d immeuble par shérrif TRAVAUX PUBLICS : 7.1-A Aqueduc_ Comité de réalisation des travaux. Retour de la taxe d accise $ 7.1-B- Mandat à la directrice générale pour débuter les travaux- Appel d offres pour Firme d ingénieur MRCAL- Loyer pour lot chemin du Lac Grenier MTQ- Règlement type pour limitation de vitesse chemin Tour-du-Lac à l intersection ch. Racicot 50km- Avis de motion MTQ- Transferts des ponts municipaux- Lettre de Mme la Ministre Julie Boulet.

2 Pont Pilote- Approbation par le MTQ du règlement Ponts couvert de Ferme-Rouge : Demande de résolution d appui à la MRCAL- pour la prise en charge par le Ministère de la Culture et du Patrimoine Autorisation d achat pour une remorque à l usage des travaux publics. 7.8 Rapport CCPO- Plaintes pour déneigement Déneigement chemin du Village- Côte chemin Diotte. 08- LOISIRS ET CULTURE : 8.1- Mérite municipal Période de candidature MRCAL- Fondation pour l Environnement Mars- Mois de la nutrition : Dépôt de divers documents à la bibliothèque municipale Municipalité de Lac-du-Cerf ; Résolution pour nommer deux membres du conseil à comité spécial pour l engagement d un spécialiste en loisirs pour les 4 municipalités Village d accueil des Hautes-Laurentides- Autorisation de versement de la subvention de $ 8.6- Village d accueil des Hautes-Laurentides : Dépôt du procès-verbal du 19 février CRSBPL- rencontre annuelle à Mont-Laurier le 15 avril URBANISME ET ENVIRONNEMENT : 9.1- Courriel de Madame Danielle Joly : Formation d un comité d étude pour les possibilités d accès au lac CRE Laurentides : Rapport du sondage «Portrait des lacs» 9.3- CCU : Dépôt du procès-verbal de la réunion du 13 février Règlement # : Règlement modifiant le coût et le choix de publication par journal municipal ou local avec frais inhérent COBALI- Distribution d arbres : Deux lots distincts de distributions APEHL- Jour le de la Terre- 20 avril Appel aux bénévoles et intervenants. 9.7 Intervention au Livre vert par la Municipalités vs l utilisation des forestiers des chemins municipaux. 10- RÉGIES- COMITÉS ET CORRESPONDANCES : Régie de la Lièvre : Tournée de la patrouille verte- Semaine du 5 mai Période de questions. 12- Levée de l assemblée ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE REGULIERE DU 12 FÉVRIER 2008 Chaque membre du conseil ayant reçu copie du procès-verbal, la directrice générale est dispensée d en faire lecture. Monsieur le conseiller André Cyr propose, appuyé par Monsieur le conseiller André Benoit d approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Aimédu-Lac-des-Iles, tenue le 12 février APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES DU 29 FÉVRIER 2008 À PAYER PRÉSENTÉE AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le conseiller Diotte propose, appuyé par Monsieur le conseiller André Cyr d approuver la liste des comptes pour le 29 février 2008 et d autoriser la directrice générale de la municipalité d effectuer le paiement de ces comptes à qui de droit : ADMINISTRATION Gisèle L. Pilotte $ Josee Collard $ Roger Rancourt $ Fournitures et ameublement Qc $ Papeterie htes Rivieres $ Fonds des registres 3.00 $ Equip Bur. Trois vallées $ MRCAL $ $

3 265 Bélanger Électronique PG Govern $ GLC Stéréo plus $ Ville de Mt-laurier $ CENTRE COMMUNAUTAIRE Caroline Larivée $ Rona Mont-Laurier $ Jean-Claude Robitaille, serrurier $ Réfrigération Mt-laurier $ VOIRIE Home Hardware $ Régie inter dechets lievre $ Signotech $ FQM $ industries canada $ Bauval Tech Mix $ Excavation des iles $ Dépanneur lac des iles $ Pascal Pilote $ BIBLIO Papeterie htes rivieres $ AQUEDUC Serv Env. Lussier $ Lab Bio Services $ URBANISME Bernard Vaillancourt $ PATINOIRE Usinage $ Rona Mt-Laurier 2.23 $ Plomberie Martine $ Dépanneur lac des iles $ $ $ $ $ $ $ $ TOTAL DES COMPTES À PAYER : $ $ Je, soussignée, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour les dépenses décrites dans la précédente résolution. Gisèle Lépine Pilotte APPROBATION DE LA LISTE DES CHÈQUES À ÊTRE ENTÉRINÉS PRÉSENTÉE AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le conseiller Gaston Valiquette propose, appuyé par Madame la conseillère Joanne Charbonneau d approuver la liste des chèques à être entérinés au 29 février 2008 ;

4 266 Salaires employés À $ Hydro Québec '' '' $ Soc Can Postes '' '' $ Salaires employés à $ Rémun conseil '' '' 1064 à $ Hydro Quebec '' '' $ Bélanger électronique '' '' $ Annulé '' '' 1097 Annulé Ouellette Jean Yves $ Min Rev Qc $ Annulé '' '' 1100 Annulé Agence Douane Rev Can '' '' $ Synd. Trav. Lievre Sud '' '' $ Salaires employés à $ Lavoie 2 temps 4 temps '' '' $ P & F Electrique '' '' $ Qc inc '' '' $ Constr. Gilles Paquette '' '' $ Loc. Mt-laurier '' '' $ Dist Sports Loisirs '' '' $ min finances '' '' $ Hydro Quebec '' '' $ Annulé '' '' 1118 Annulé Comité des résidents (CHSLD) $ Min Rev Qc '' '' $ Club motoneiges panaches '' '' $ Agence Douane Rev Can '' '' $ Min Rev Qc '' '' $ Salaires employés à $ Dufresne Gilles '' '' $ Poirier Josée '' '' $ SAAQ '' '' $ Télébec '' '' $ CRSBPL '' '' $ MRCAL '' '' $ TOTAL DES CHÈQUES À ENTÉRINER $ Je, soussignée, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour les dépenses décrites dans la précédente résolution. Gisèle Lépine Pilotte REMBOURSEMENT PETITE CAISSE Monsieur le conseiller Gaston Valiquette propose, appuyé par Monsieur le conseiller Luc Diotte d autoriser la directrice générale à faire un chèque au montant de $ à l ordre de la petite caisse pour le paiement des factures jointes à la présente. ITEM DEPOT DES ETATS FINANCIERS MARS 2008 Les états financiers en date du mois de mars 2008 sont déposés à la table du conseil municipal et disponible pour consultation au bureau de la municipalité

5 AUTORISER LES PAIEMENTS DE LA QUOTE-PART A VILLE D AGGLOMERATION DE MONT-LAURIER AUX DATES D ECHEANCES FIXEES Monsieur le conseiller Luc Diotte propose, appuyé par Madame la conseillère Joanne Charbonneau que la directrice générale soit autorisée à faire les paiements de $ à la Ville de Mont-Laurier représentant le tiers de la quote-part au montant global de $ de la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles et ce, pour les échéances du 1 er avril, 1 er juillet et du 15 septembre AUTORISER LE PAIEMENT DE LA FACTURE DE LA CARTE VISA DESJARDINS Monsieur le conseiller André Benoit propose, appuyé par Madame la conseillère Joanne Charbonneau que la directrice générale soit autorisée à faire le paiement au montant de $ à Visa Desjardins, pour le renouvellement des revues de la bibliothèque municipale RÈGLEMENT NO RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX. ATTENDU que la loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q.,c. T ) détermine les pouvoirs du conseil en matière de fixation de la rémunération; ATTENDU que le conseil désire adopter un règlement relatif au traitement des élus municipaux; ATTENDU que le territoire de la municipalité de Saint-Aimé du Lac-des-Iles est déjà régi par un règlement sur le traitement des élus municipaux, mais que, de l'avis du conseil, il y lieu d'actualiser ledit règlement et de le rendre plus conforme aux réalités contemporaines; ATTENDU qu'avis de motion du présent règlement a été donné au préalable par Monsieur le conseiller Gaston Valiquette à l'assemblée régulière du 12 FÉVRIER 2008; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Luc Diotte appuyé par Monsieur le conseiller André Cyr et résolu que le présent règlement soit adopté; ARTICLE 1: Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2: Le présent règlement remplace le règlement #304, # A et ses amendements. ARTICLE 3: Le présent règlement fixe une rémunération de base annuelle pour le maire et pour chaque conseiller de la municipalité, le tout pour l'exercice financier de l'année 2008 et les exercices financiers suivants. ARTICLE 4: La rémunération de base annuelle du maire est fixée à 5,520.00$ et celle de chaque conseiller est fixée à 1,840.00$. ARTICLE 5: Advenant le cas où le maire suppléant remplace le maire pendant plus de trente (30) jours, pour cause d'absence du maire ou de vacance de ce poste, le maire suppléant aura droit, à compter de ce moment et jusqu'à ce que cesse le remplacement, à une somme égale à la rémunération du maire pendant cette période. ARTICLE 6: En plus de toute rémunération ci-haut fixée, une allocation de dépense d'un montant égal au tiers du montant de la rémunération de base et de toute rémunération additionnelle fixée par le présent règlement est versée aux membres du conseil. Toutefois, dans le cas du maire, lorsque le montant égale à la moitié de celui de la rémunération prévue aux articles 12 et 13 de la Loi sur le traitement des élus municipaux excède le maximum prévu à l'article 22 de cette loi, l'excédent est versé à titre de rémunération plutôt que d'allocation de dépenses. ARTICLE 7: La rémunération de base et la rémunération additionnelle telles qu'établies par le présent règlement seront indexées à la hausse selon l indice des prix à la consommation

6 268 publié par Statistiques Canada (IPC), pour chaque exercice financier suivant celui de l'entrée en vigueur du présent règlement, le tout conformément à la loi. ARTICLE 8: Tableau des rémunérations et allocations de dépenses actuelles et prévues, tel que requis par l'article 8 de la Loi sur le traitement des élus municipaux. Rémunération de Rémunération Allocations base additionnelle de dépenses selon rémunération Maire: Actuel: 4,800.00$ 2,400.00$ Proposé: 5, $ 2,760.00$ Conseillers: Actuel: 1,600.00$ $ Proposé: 1,840.00$ $ ARTICLE 9: Le présent règlement a effet à compter du 1er janvier ARTICLE 10: Le présent règlement entrera en vigueur selon la Loi. ADOPTÉ à l unanimité à Saint-Aimé du Lac-des-Iles, ce 11 e jour de mars CENTRE CHRIST-ROI- DEMANDE DE DON- BOURSE D ÉTUDE Monsieur le conseiller Gaston Valiquette propose, appuyé par monsieur le conseiller André Benoit que le conseil de la municipalité autorise le versement d un don de $ dans le cadre du programme «Bourses d études» Et que cette bourse soit remise à un ou une élève résidant sur le territoire de la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles EPSJ- DEMANDE DE DON- BOURSE D ÉTUDE Monsieur le conseiller Luc Diotte propose, appuyé par Madame la conseillère Joanne Charbonneau que le conseil de la municipalité autorise le versement d un don de $ dans le cadre du programme «Bourses d études aux élèves de 5 e secondaire» Et que cette bourse soit remise à un ou une élève résidant sur le territoire de la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles CONCIERGERIE- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT AVEC MME CAROLINE LARIVEE Monsieur le conseiller Luc Diotte appuyé par Monsieur le conseiller André Cyr, propose que maire et de la directrice générale soient autorisés à signer pour et au nom de la municipalité de Saint-Aimé du Lac-des-Iles le renouvellement de contrat de conciergerie avec Madame Caroline Larivée, et ce au montant forfaitaire mensuel de $. ITEM COMMISSION SCOLAIRE PIERRE-NEVEU : INVITATION COLLOQUE Sur le thème «Il faut tout un village pour élever un enfant ; le partenariat scolaire-municipal, une combinaison gagnante pour la réussite de notre région» la CSPN invite à une journée d échanges les partenaires municipaux et différents intervenants qui se tiendra à Mont-Laurier le 14 avril ITEM COMMISSION SCOLAIRE PIERRE-NEVEU : DEPOT DU RAPPORT ANNUEL Ce rapport est disponible pour consultation au bureau municipal HYDRO-QUEBEC : PROGRAMME SOUTIEN AUX REALISATIONS Monsieur le conseiller Gaston Valiquette propose, appuyé par monsieur le conseiller Luc Diotte que le conseil municipal de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles, en accord avec les municipalités de Lacdu-Cerf, Kiamika, Notre-Dame-de-Pontmain, vont donner priorité à un projet par regroupement de

7 269 municipalité pour l engagement d une personne ressource pour l organisation de loisirs inter municipal ou un projet de module récréatif relativement aux jeunes MAINTIEN DU BUREAU DE POSTE DE POINTE-SAINT-CHARLES : RESOLUTION D APPUI Madame la conseillère Joanne Charbonneau, appuyé par Monsieur le conseiller André Cyr propose que le conseil de la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles, MRC d Antoine-Labelle, désire appuyer les citoyens et citoyennes de Pointe-Saint-Charles dans leur demande de maintien de leur bureau de poste actuel et que la directrice soit autorisée à acheminer cette résolution et la lettre d appui à Action-Gardien, Table de concertation communautaire de Pointe-Saint-Charles REGLEMENT # MODIFIANT LE REGLEMENT #06-03 CONCERNANT LA TENUE DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL : AVIS DE MOTION M. le conseiller André Cyr donne avis de motion de la présentation d un règlement pour modifier le règlement #06-03 relatif à la tenue des séances du conseil municipal CLUB HOLSTEIN : DEMANDE DE COMMANDITE Monsieur le conseiller Luc Diotte propose, appuyé par Madame la conseillère Joanne Charbonneau propose que le conseil municipal de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles devienne commanditaire au bottin du Club Holstein des Laurentides et ce, pour une annonce de ½ page au montant de $ taxes incluses et que la directrice générale soit autorisée à faire parvenir un chèque du même montant en paiement de cette commandite DOSSIER MATRICULE # : DONNER MANDAT A ME ROGER RANCOURT POUR PROCEDER A UNE VENTE D IMMEUBLE PAR SHERRIF. Madame la conseillère Joanne Charbonneau, appuyé par Monsieur le conseiller André Benoit propose que le conseil de la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles, donne mandat à Me Roger Rancourt d instituer les procédures judiciaires appropriées contre M. Thomas Thériault incluant la vente en justice de la propriété sise au 1037 chemin de Kiamika Saint-Aimé-du-Lac-des- Iles J0W 1J0 ( lot 6-1 rang 01, Canton Bouthillier) dans le cadre de perception d arrérages de taxes municipales. ITEM A AQUEDUC- COMITE DE REALISATION DES TRAVAUX. RETOUR DE LA TAXE D ACCISE $ Un comité formé des personnes suivantes ; M. le conseiller Gaston Valiquette, M. le conseiller André Cyr, M. Pierre-Paul Goyette citoyen re0présentant les utilisateurs du réseau, M. Pascal Pilote inspecteur en voirie et de Mme Gisèle Lépine Pilotte directrice générale, conviera les citoyens et citoyennes utilisateurs du réseau d aqueduc municipal ainsi que toutes personnes intéressées à une rencontre d information qui se tiendra à la salle du Centre communautaire le 18 mars 2008 à 19h30 pour les informer sur les développement dans le dossier de l aqueduc B MANDAT A LA DIRECTRICE GENERALE POUR DEBUTER LES TRAVAUX- APPEL D OFFRES POUR FIRME D INGENIEUR OU HYDROGEOLOGUE Monsieur le conseiller Gaston Valiquette propose, appuyé par Madame la conseillère Joanne Charbonneau propose que le conseil municipal de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles autorise la directrice générale a demander des offres de services pour l engagement d une firme d ingénieur ou d hydrogéologue afin de débuter les travaux prévus au réseau d alimentation et de distribution d eau potable.

8 MRCAL- LOYER POUR LOT CHEMIN DU LAC GRENIER. Monsieur le conseiller André Benoit propose, appuyé par Monsieur le conseiller André Cyr propose que le conseil de la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles autorise la directrice générale à émettre un chèque à la MRCAL au montant de 89.39$ taxes incluses pour le paiement du loyer annuel du lot 13 rang MTQ- REGLEMENT TYPE POUR LIMITATION DE VITESSE CHEMIN TOUR-DU- LAC A L INTERSECTION CH. RACICOT 50KM- AVIS DE MOTION M. le conseiller André Benoit donne avis de motion, qu à une prochaine assemblée, le conseil de la Municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles adoptera un règlement pour modifier la limite de vitesse sur le chemin Tour-du-Lac-des-Iles et ce, jusqu à l intersection chemin Racicot afin d y abaisser la limite de vitesse à 50 KM/HRE. ADOPTÉ PONTS COUVERT DE FERME-ROUGE : DEMANDE DE RESOLUTION A LA MRCAL- POUR LA PRISE EN CHARGE TOTALE PAR LE MINISTERE DE LA CULTURE, COMMUNICATIONS ET DE LA CONDITION FEMININE ATTENDU QUE le gouvernement du Québec a publié le décret # déterminant et énumérant les structures prises en charge, dont les deux ponts couverts de Ferme-Rouge; ATTENDU QUE les municipalités demeurent responsables de l entretien de la chaussée, des trottoirs, du drainage et de l éclairage de ces ponts; ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Aimé du Lac-des-Iles est propriétaire en grande partie des ponts couverts de Ferme-Rouge et que la municipalité de Kiamika est propriétaire de la partie du pont touchant la rive délimitant la dite municipalité; ATTENDU QUE ces structures sont les deux seuls ponts couverts existant au Québec; ATTENDU QUE les ponts de Ferme-Rouge ont été inscrits au Registre des biens culturels en date du 15 janvier 1990 sous les numéros de dossier III-286 et III-287 dans la catégorie Monument Historique et confère à ces biens culturels immobiliers le statut de biens culturels reconnus; ATTENDU QUE les ponts de Ferme-Rouge sont des attraits touristiques majeurs pour le Québec et pour la région des Hautes-Laurentides ; ATTENDU QUE cette inscription donne aux ponts de Ferme-Rouge un statut particulier et que les municipalités de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles et de Kiamika ne peuvent prendre en charge et assumer à elles seules, toutes les particularités que confère ce classement; Monsieur le conseiller André Benoit propose, appuyé par Monsieur le conseiller André Cyr propose que le conseil de la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles demande à la MRC d Antoine- Labelle d intervenir auprès de toutes les MRC du Québec afin qu une coalition représentant toutes les municipalités du Québec ayant sur leur territoire un ou des ponts couverts soit formée pour que des représentations soit faites au Gouvernement du Québec pour un prise en charge totale de ces structures reflétant le patrimoine bâti du Québec rural. Et que copie de cette résolution soit envoyée à la municipalité de Kiamika pour que celle-ci entreprenne les démarches similaires. Et que copie de cette résolution soit envoyée au Ministères et personnes suivantes : Mme Nathalie Normandeau, Ministre des Affaires municipales et des Régions Mme Julie Boulet, Ministre des Transports M.Pierre Hébert, Ministère des Transports, Direction des Laurentides-Lanaudière M. Sylvain Pagé, Député de Labelle M. David Whissel, Député d Argenteuil et Responsable des régions des Laurentides et de Lanaudière MRC d Antoine-Labelle Municipalité de Kiamika

9 AUTORISATION D ACHAT POUR UNE REMORQUE A L USAGE DES TRAVAUX PUBLICS Madame la conseillère Joanne Charbonneau, appuyé par Monsieur le conseiller André Cyr propose que le conseil de la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles autorise l achat d une remorque 5 x10 telle que détaillée à la soumission émise le 5 mars 2008 chez Remorques M&M inc. au montant de $ plus taxes ITEM RAPPORT CCPO- PLAINTES POUR DENEIGEMENT. M. Sylvain Cyr porte-parole du «Comité des chemins pas ouverts» a remis aux membres du conseil une liste des points à améliorer concernant le déneigement des chemins municipaux. Le conseil a pris des mesures afin que des corrections soit apportée au service de déneigement. La séance est ajournée par le maire, M. François Desjardins. Il est 20:30 heures. La séance est réouverte par le maire, M. François Desjardins. Il est 20:50 heures MERITE MUNICIPAL PERIODE DE CANDIDATURE Madame la conseillère Joanne Charbonneau, appuyé par Monsieur le conseiller André Cyr propose que le conseil de la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles, MRC d Antoine-Labelle, présente, dans la catégorie «Organisme sans but lucratif» la candidature de l Association de protection du Lac-des-Iles, au Mérite municipal MRCAL- FONDATION POUR L ENVIRONNEMENT Monsieur le conseiller André Benoit propose, appuyé par Madame la conseillère Joanne Charbonneau que le conseil municipal mandate M. le conseiller Gaston Valiquette pour représenter la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles à la Fondation de la MRC d Antoine- Labelle pour l environnement de 2008 à : RESOLUTION POUR NOMMER UN MEMBRE DU CONSEIL A COMITE SPECIAL POUR L ENGAGEMENT D UN SPECIALISTE EN LOISIRS POUR LES 4 MUNICIPALITES Monsieur le conseiller Gaston Valiquette propose, appuyé par Monsieur le conseiller André Cyr propose que le conseil de la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles mandate Madame la conseillère Joanne Charbonneau pour représenter la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles pour discuter la possibilité de l engagement d une personne-ressource pour l organisation des loisirs pour les quatre (4) municipalités, soit Kiamika, Lac-du-Cerf, Notre-Dame-de-Pontmain et Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles VILLAGE D ACCUEIL DES HAUTES-LAURENTIDES- AUTORISATION DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE $ Monsieur le conseiller Luc Diotte propose, appuyé par Monsieur le conseiller Gaston Valiquette propose que le conseil municipal de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles autorise le versement d une subvention de fonctionnement au montant de $ pour l année 2008 au Village d accueil des Hautes-Laurentides CRSBPL- RENCONTRE ANNUELLE A MONT-LAURIER LE 15 AVRIL 2008

10 272 Monsieur le conseiller Gaston Valiquette propose, appuyé par Monsieur le conseiller André Cyr propose que le conseil de la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles autorise Madame la conseillère Joanne Charbonneau à assister à la rencontre annuelle de la CRSBP des Laurentides à Mont-Laurier le 15 avril 2008 et que le frais inhérents seront défrayés par la municipalité. ITEM CRE LAURENTIDES : RAPPORT DU SONDAGE «PORTRAIT DES LACS» La directrice générale dépose le rapport du sondage «Portrait des Lacs» et qu une copie sera disponible à la bibliothèque pour consultation. ITEM COMITE CONSULTATIF D URBANISME : DEPOT DU RAPPORT DE REUNION MOIS DE FEVRIER La directrice générale dépose à la table du conseil, le procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d urbanisme en date du 13 février AVIS DE MOTION : REGLEMENT # : REGLEMENT MODIFIANT LE COUT ET LE CHOIX DE PUBLICATION PAR JOURNAL MUNICIPAL OU LOCAL AVEC FRAIS INHERENT. Monsieur le conseiller Gaston Valiquette donne avis de motion, qu à une prochaine assemblée, le conseil de la Municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles adoptera un règlement pour modifier le coût d une demande de dérogation mineure présentée au Comité consultatif d urbanisme et donner le choix de publication par journal local ou municipal avec frais inhérents de la publication. ADOPTÉ ITEM COBALI- DISTRIBUTION D ARBRES : DEUX LOTS DISTINCTS DE DISTRIBUTIONS Le MRNF en collaboration avec le COBALI propose gratuitement un lot d arbre pour avril Notre municipalité a réservé 5000 arbres dans les espèces suivantes : Peuplier hybride, Épinette blanche, Épinette noire. Le MDDEP en collaboration avec le COBALI propose gratuitement un lot d arbre pour mai Notre municipalité a réservé 3000 arbres dans les espèces suivantes : Bouleau jaune, Bouleau à papier, Chêne rouge, Chêne à gros fruits, Érable à sucre, Érable rouge, Frêne de Pennsylvanie, Peuplier hybride, Thuya occidentalis. La directrice générale fera une publication au journal municipal et les personnes intéressées pourront faire la réservation de la quantité désirée des arbres à distribuer APEHL- JOUR LE DE LA TERRE- 20 AVRIL APPEL AUX BENEVOLES ET INTERVENANTS Monsieur le conseiller André Cyr propose, appuyé par Monsieur le conseiller André Benoit que le conseil municipal appuie l initiative de Madame Élisabeth Grogg de l APEHL pour le nettoyage des abords de la route 309 dans le cadre du Jour de la terre qui se tiendra le 20 avril 2008 et autorise l achat de gants et de sacs poubelles distribués aux bénévoles. Et que les rebuts ramassés seront livrés à la Régie intermunicipale de la Lièvre par la municipalité INTERVENTION AU LIVRE VERT PAR LA MUNICIPALITE VS L UTILISATION PAR LES FORESTIERS DES CHEMINS MUNICIPAUX Attendu que le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune a entrepris une vaste réforme afin de définir un nouveau modèle de gestion de la forêt qui permettra de surmonter les défis actuels et d assurer un développement prospère, durable et harmonieux de notre forêt, au bénéfice de ses utilisateurs et pour les générations futures;

11 273 Attendu que dans ce cadre, il est question de redéfinir les rôles et responsabilités de chacun des intervenants pour assurer une gestion durable de la forêt et également de créer de nouveaux lieux de partage pour que les différents usagers de la forêt ne soient plus en conflit, mais associé dans une vision commune de son aménagement; Attendu qu à la lecture et compréhension du document intitulé «La forêt, pour construire le Québec de demain» qui se veut le reflet de la nouvelle réforme, les municipalités situées à proximité des axes d approvisionnement de matières ligneuses semblent être totalement ignorées; Attendu que toute réforme ou changement mettant en cause les municipalités et leurs infrastructures devraient être de toute consultation et ou intervenants directs afin que ces municipalités puissent faire les représentations nécessaires à la mise en cause de leurs territoires ou infrastructures; Attendu que les détenteurs de CAAF actuels détournent, souvent à leur profit, la règle établie de chemins municipaux à doubles vocations qui donnent droit aux municipalités à des subventions supplémentaires (calculées sur le volume de bois transporté et sortis par les chemins municipaux) pour l entretien des dits chemins et utilisés par ces détenteurs; Attendu que l utilisation abusive des chemins municipaux devrait être subventionnée, non pas par la méthode actuelle, mais par un calcul qui donnerait automatiquement aux municipalités situées dans un circuit à proximité des axes d approvisionnement une redevance calculée sur une base de kilomètre des chemins utilisés; En conséquences, M. le conseiller André Benoit appuyé par Madame la conseillère Joanne Charbonneau que la Municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles demande l appui de toutes les municipalités de la MRC d Antoine-Labelle afin que le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune revoit en profondeur la méthode de compenser ou de calcul des subventions versées pour les chemins à doubles vocations pour que ce soit plus équitable envers les municipalités du Québec touchées par cette mesure. Que la municipalité demande une résolution d appui à la MRC d Antoine-Labelle et que copie conforme de cette résolution soit envoyée aux personnes ou organismes gouvernementaux suivants, soit; M. Sylvain Pagé, Député de Labelle Mme Johanne Deschamps, Députée de Laurentides-Labelle M. Calude Bachand, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Mme Julie Boulet, Ministre des Transports du Québec Mme Nathalie Normandeau, Ministre des Affaires municipales du Québec ITEM REGIE DE LA LIEVRE : TOURNEE DE LA PATROUILLE VERTE- SEMAINE DU 5 MAI Monsieur le Maire François Desjardins informe les membres du conseil et la population que la patrouille verte de la Régie de la lièvre sera présente sur le territoire de la municipalité et tiendra une rencontre d information destinée au public durant la semaine du 5 mai 2008 afin de mieux informer et surtout sensibiliser les gens sur les matières recyclables LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Monsieur le conseiller Luc Diotte propose, appuyé par Monsieur le conseiller Gaston Valiquette, la levée de l assemblée régulière du 11 mars François Desjardins Maire Gisèle Lépine Pilotte Directrice générale