BOULOGNE-BILLANCOURT CHAVILLE ISSY-LES-MOULINEAUX MEUDON SÈVRES VANVES VILLE-D AVRAY

Transcription

1 RAPPORT D ACTIVITé BOULOGNE-BILLANCOURT CHAVILLE ISSY-LES-MOULINEAUX MEUDON SÈVRES VANVES VILLE-D AVRAY 2010

2 des chiffres clés pour sept villes habitants km 2 dont 36% de forêts et d'espaces verts 30 gares et stations metro, rer, SNCF entreprises et commerces emplois 2.6 millions de m 2 de bureaux

3 LES SEPT VILLES DE GRAND PARIS SEINE OUEST Ville-d Avray compte habitants. La nature, les forêts et parcs municipaux, occupent 80% de son territoire ; c est ce patrimoine environnemental qui fait l attrait de cette ville résidentielle. Dès le XIX e siècle de nombreux artistes, peintres, musiciens, écrivains tels que Musset, Balzac ou Zola, Corot ou Monet, Pradier, Debussy ou Chopin sont attirés par le charme de Ville-d Avray et y viennent en villégiature. Cette tradition culturelle se maintient au XX e siècle avec la présence de personnalités éminentes telles que Jean Rostand, Edouard Branly, Boris Vian, Yehudi Menuhin De nos jours, la vocation culturelle de Ville-d Avray est toujours très vivante. Sèvres offre à habitants un environnement vert et fleuri de la Forêt de Fausses Reposes jusqu au Parc de Saint-Cloud. La nouvelle école HQE Croix-Bosset, mariant avec créativité bois et matériaux performants, témoigne de son investissement en faveur du développement durable. Enfin, nourrie de son riche passé historique, elle s investit fortement dans les techniques de l information et de la communication. Boulogne-Billancourt qui compte habitants s est classée aujourd hui parmi les villes les plus dynamiques du bassin parisien. Elle construit son avenir en devenant un territoire attractif et rayonnant. S y côtoient de nombreuses entreprises de renom, notamment de media, une prestigieuse école de commerce, l Escaa, des commerces dynamiques, un nouveau quartier Ile Seguin- Rives de Seine et une population soucieuse d un cadre de vie culturel, sportif, respectueux de l environnement. La ville se transforme et se modernise, également confortée par la future station du Grand Paris Express. En bordure de Paris, Vanves est l une des villes de France où la densité d habitants au km² est la plus élevée. La commune est pour ses habitants un lieu où il fait bon vivre, avec ses nombreux équipements sportifs et culturels. Les parcs et espaces verts émaillent son territoire en lui conférant ainsi un aspect de village. Le dynamisme de la ville a favorisé l implantation de plusieurs entreprises renommées. Chaville séduit tout d abord par la qualité de son environnement. Avec 156 hectares de surface boisée, la moitié de son territoire est couverte de forêts. Chaville est une ville résidentielle vivante et animée ( habitants) où se développe une activité économique essentiellement tournée vers les services, la construction et le commerce. La vie associative y est particulièrement riche et diversifiée, avec plus de 200 associations sportives, culturelles et de loisirs qui disposent d équipements de qualité. L aménagement du cœur de ville de Chaville entre, à partir de 2011, dans sa phase de réalisation concrète. Il sera, avec sa place de village et sa halle du marché, un véritable lieu d animation, d activités et de vie sociale. Avec les berges de Seine d un côté et la forêt domaniale de l autre, Meudon offre plusieurs facettes et garde un charme provincial. Auguste Rodin y a sculpté, Isadora Duncan y a dansé, Richard Wagner y a composé, mais la commune n est pas figée dans son passé. Avec ses habitants, c est une ville fière de ses quartiers : le centre, Val Fleury, Bellevue, Meudon sur Seine et Meudonla-Forêt. La commune conjugue de nombreux atouts : dynamisme économique, proximité de la capitale et projets d aménagement urbains ambitieux. Avec habitants, Issy-les-Moulineaux est un acteur économique clé de Grand Paris Seine Ouest. Grâce aux entreprises du secteur tertiaire qui s y sont implantées, la ville est à la pointe de la technologie. Limitrophe de Paris et idéalement desservie par les transports en commun (tramway, RER, métro et demain des stations du Grand Paris Express), la commune d Issy-les-Moulineaux est devenue un pôle incontournable dans les domaines de la communication, des nouvelles technologies et de l innovation. En investissant également sur le développement durable, la ville a su concilier besoins économiques et protection de l environnement.

4 édito Pierre-Christophe Baguet Député-maire de Boulogne-Billancourt Président de la Communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest Initié officiellement le 27 novembre 2008, le rapprochement des Communautés d agglomération Arc de Seine et Val de Seine s est concrétisé par la création de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) le 1 er janvier Le 5 janvier 2010, les élus communautaires se réunissaient pour la première fois pour officialiser la naissance de GPSO. Ce moment était extrêmement important car unique en France, nous conduisant à jouer un rôle parfois précurseur en matière administrative, avec l aide des ministères compétents et de la Préfecture des Hauts-de-Seine. Grand Paris Seine Ouest, dès sa création, innovait! Nous avons tous, chacun à notre place, travaillé pour arriver à cette création. Si l année 2009 a été active, l exercice 2010 l a été plus encore. Ce rapport d activité en atteste, GPSO est devenu un acteur incontournable. L union de nos villes s impose, telle une addition de nos capacités et de nos compétences, alors que s intensifient nos engagements et nos projets. Nous avons démontré notre capacité à faire évoluer notre territoire au bénéfice de nos sept communes, chacune conservant la possibilité de grandir dans le respect de ses spécificités. Par notre volonté d évoluer ensemble et par notre engagement à replacer l homme au cœur du dispositif politique, économique et social, nous apportons, par ailleurs, désormais, une pierre importante au nouvel édifice du Grand Paris. Forte de ses plus de habitants, notre Communauté d agglomération est déjà l interface des grands pôles économiques métropolitains que sont Paris, La Défense sans oublier le futur centre de recherche français majeur que constituera le plateau de Saclay. Nous proposons, grâce à notre intercommunalité, de rattacher de façon cohérente Paris à l opération d intérêt national (OIN) Massy, Saclay, Vélizy-Villacoublay, Saint-Quentin en Yvelines, Versailles. Comme le démontre ce rapport d activité 2010, GPSO souhaite allier le poumon vert de l Ouest parisien, la protection des espaces naturels, le maintien des ressources, la modernité de ses services, le développement économique et les quartiers d affaires durables ; un territoire d innovation respectueux d un nouvel art de vivre ensemble. L année 2010 aura été extrêmement fructueuse : préparation de notre projet d agglomération, Agenda 21 communautaire, développement des politiques de déplacement avec le projet du Grand Paris Express, création de notre Maison des Entreprises et de Seine Ouest Habitat, mise en place de plans pluriannuels d investissement en matière d espaces publics, rénovation de nos conservatoires, développement du sport à l'attention des familles Je vous souhaite une excellente lecture de ce bilan annuel, fruit d un engagement collectif. Que chacun soit ici remercié du travail qu il effectue quotidiennement pour Grand Paris Seine Ouest et ses habitants.

5 SOMMAIRE présentation générale PRÉSENTATION GÉNÉRALE 002 Les villes de Grand Paris Seine Ouest 004 La création de l'institution communautaire 006 Le conseil de communauté PRÉPARER DURABLEMENT LE TERRITOIRE 016 Le projet d agglomération 018 Le développement durable 022 L aménagement du territoire 024 Le Système d'information Géographique (SIG) 027 L habitat 036 L environnement 050 Les déplacements 055 Le développement économique la création de l institution communautaire Le conseil de communauté AMÉNAGER POUR DEMAIN 064 Un pôle technique adapté aux ambitions 067 La proximité : trois territoires pour la maintenance de l'espace public 083 La voirie, les réseaux, la collecte des déchets et le stationnement 095 Les parcs, jardins et paysages culture, arts numériques et sport 106 L action des conservatoires 110 Le Cube 115 Le sport LES SERVICES FONCTIONNELS 120 Les services généraux 123 Les ressources humaines 132 Le pôle juridique et logistique 134 Les finances 140 La commande publique 141 La direction de l'évaluation et de la qualité

6 PRéSENTATION Générale LA CRéATION DE L INSTITUTION COMMUNAUTAIRE Par arrêté du 22 décembre 2009, le préfet des Hauts-de-Seine créait au 31 décembre 2010 la Communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest. Cette création constituait l aboutissement d un processus préparatoire notamment marqué par la conférence de presse des sept Maires impliqués, en présence du Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, le 27 novembre Conservatoire d'issy-les-moulineaux la création de l institution le développement durable communautaire Le parc d'edmond de Rotschild à Boulogne-Billancourt La création de la nouvelle Communauté d agglomération (CA) Grand Paris Seine Ouest s est appuyée non seulement sur les deux communautés existantes appelées à fusionner, mais également sur les communes qui en constituent le support indispensable, et l état, intéressé au premier plan par la création d une intercommunalité de cette importance en Ile-de-France. Parce qu elle était la plus structurée et la plus autonome dans son fonctionnement, et que la volonté des sept maires était la création d une administration communautaire intégrée, la Communauté d agglomération Arc de Seine a été missionnée pour la conduite opérationnelle du projet. Elle a été chargée d assurer le lien avec les partenaires de l état. Les maires ont été ainsi amenés à rencontrer à plusieurs reprises le préfet des Hauts-de-Seine afin de préparer les échéances institutionnelles de création de la nouvelle entité, qu il s agisse de l étendue de ses compétences, la clôture des comptes d Arc de Seine et de Val de Seine, ou encore le transfert de biens affectés aux établissements publics de coopération intercommunale à tous niveaux, une coopération exemplaire avec les différents services intéressés de l état (contrôle de légalité, services fiscaux, trésorerie) a été conduite. La fusion a fortement impliqué les communes sans le concours desquelles ce projet n aurait pu réussir. Les directions générales des services ont été régulièrement informées de l état d avancement du processus de fusion. Côté Val de Seine (VDS), les communes, accomplissant nombre de missions pour le compte de la CA, ont été des interlocutrices de premier ordre. La répartition entre missions communales et missions pour le compte de VDS a permis d arrêter le nombre d agents à transférer au futur GPSO. Côté Arc de Seine (ADS), un important travail préparatoire au transfert des services des espaces verts (compétence de la future CA que n exerçait pas ADS) a été mené. Dans les deux cas, le dispositif de mutualisations de services a pu être mis au point dans ses grandes lignes avant l échéance du 1 er janvier Cette coopération s est poursuivie tout au long de l année 2010 en associant systématiquement élus et fonctionnaires communaux aux projets développés, en constituant des groupes de travail et comités techniques thématiques : Agenda 21 communautaire, habitat, environnement Tout au long de l année 2009, les services des deux EPCI destinés à se regrouper se sont rencontrés pour faire le point des dossiers en cours de part et d autre de la Seine, comparer les organisations et procédures et ainsi retirer le meilleur de chacune, aboutir à un projet d organisation à soumettre à la validation des maires. Concrètement, dès fin décembre 2009, les équipes des ressources humaines et des finances de GPSO étaient déjà en place et en ordre de marche pour assurer le fonctionnement effectif de la CA dès le 1er janvier suivant. Une attention particulière se devait d être accordée aux questions financières. Arc de Seine et Val de Seine ont ainsi défini le modus operandi du futur GPSO, au travers d un protocole réglant les dispositifs comptables et financiers nécessaires à la fusion des communautés.

7 Le conseil de communauté COMPOSITION PAR COMMUNE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Communes Conseillers Conformément aux statuts, Boulogne-Billancourt (le 10 décembre 2009), Chaville (le 18 décembre 2009), Issy-les-Moulineaux (le 10 décembre 2009), Meudon (le 10 décembre 2009), Sèvres (le 17 décembre 2009), Vanves (le 9 décembre 2009) et Ville d Avray (le 14 décembre 2009) ont désigné les 84 élus de GPSO. La représentation de chaque commune au sein du conseil de communauté tient compte des démographies communales, tout en assurant une réelle représentation des villes les moins peuplées. Cette équité de représentation contribue à la cohésion communautaire. BOULOGNE-BILLANCOURT (20) Pierre-Christophe BAGUET, Thierry SOLERE, Béatrice BELLIARD, Christine BRUNEAU, Guillaume GARDILLOU, Michèle MONTIES, Jehan COQUEBERT de NEUVILLE, Claude GALLANT, Vincent GRAFFIN, Anne-Charlotte LORBER, Sandy VETILLART, Sylvie ROUGNON, Pascal LOUAP, Pascal FOURNIER, Jean-Pierre FOURCADE, Gérard ASKINAZI, Jean-Michel COHEN, Marie-Hélène VOUETTE, Marc FUSINA, Jean-Michel TISSEYRE. CHAVILLE (8) ISSY-LES-MOULINEAUX (15) MEUDON (14) SÈVRES (10) Jean-Jacques GUILLET, Annie RE, Hervé LIEVRE, Christophe TAMPON-LAJARRIETTE, François-Marie PAILLER, Michel BES, Jocelyne QUONIAM, Hubert PANISSAL. André SANTINI, Paul SUBRINI, Thierry LEFEVRE, Marianne BUHLER, Marie-Auguste GOUZEL, Philippe KNUSMANN, Gérard MARTIN, Martine VESSIERE, Jean-Marc SZMARAGD, Christophe PROVOT, Bernard de CARRERE, Bernard PRAUTHOIS, Gabrielle SANTARELLI*, Etienne BERANGER, Laurent PIEUCHOT. Hervé MARSEILLE, Catherine GARDIN, Denis LARGHERO, Annie LE RESTE, Jean-François AKAR, Bahija ATITA, Christophe SCHEUER, Emmanuelle DECLERCK, Jean-Michel JUILLIARD, Sophie DURAND, Jean-Christophe DUCAUZE, Marc MOSSE, Bernard JASSERAND, Antoine DUPIN. François KOSCIUSKO-MORIZET, Michel BARRIER, Jean-Pierre FORTIN, Rolande SARINELLI, Chantal MAZARD, Jean DETOLLE, Jacques DUBY, Serge PATRY, Jacques BLANDIN, Pascal GIAFFERI. le développement conseil de communauté durable VANVES (10) VILLE D'AVRAY (7) Bernard GAUDUCHEAU, Bertrand VOISINE, Bernard ROCHE, Nabiha ATTIA, Xavier LEMAIRE, Julien GAZEL, Charles KAAZAN, David MAHE, Claire PAPY, Jean-Cyril LE GOFF. Denis BADRE, Elisabeth FRANCK de PREAUMONT, Jean-Paul GAUDIN, Anne CANS, Luc de NOIRMONT, Jérôme GACOIN, Caroline GAUVAIN. Le Conseil de communauté au Potager du Dauphin Le nouveau conseil a été installé le 5 janvier 2010 au Potager du Dauphin à Meudon, commune du siège de Grand Paris Seine Ouest. Pour des raisons pratiques, les séances suivantes du conseil se sont tenues en l hôtel de ville de Boulogne-Billancourt. (*) Par délibération du 4 février 2010, le conseil municipal d'issy-les-moulineaux a désigné Gabrielle SANTARELLI qui a succédé à Arthur KHANDJIAN, démissionnaire. Séance du 05 janvier 2010

8 COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST En application des dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment de l article L , la Communauté d agglomération exerce : Les compétences obligatoires suivantes : en matière de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire ; actions de développement économique d'intérêt communautaire ; en matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi ; en matière d'équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire; en matière de politique de la ville : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance. Les compétences optionnelles suivantes : création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire, en matière de protection et mise en valeur de l environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, soutien aux actions de maîtrise de la demande d énergie, construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, assainissement. le conseil de communauté La communauté peut transférer certaines de ses compétences à un syndicat mixte dont le périmètre inclut en totalité le périmètre communautaire après création du syndicat ou adhésion de la communauté Les compétences facultatives suivantes : les actions en faveur des eaux de surface, des eaux souterraines et des eaux de pluie, la protection de la faune sauvage, la gestion de la maison de la nature sise à Meudon, l enseignement de la musique, de la danse et de l art dramatique, le ramassage scolaire, le soutien aux clubs ou sections de clubs sportifs de haut niveau, la mise en lumière des bâtiments remarquables, la création, l aménagement, l entretien et la gestion des espaces publics dédiés aux espaces verts et boisés.

9 le président Lors de son installation, le conseil a élu Pierre-Christophe BAGUET, député-maire de Boulogne-Billancourt, Président. L élection du Président matérialise concrètement l institution d une nouvelle Communauté. En effet, si le Président représente la Communauté d agglomération, il en est également, de par ses attributions, le moteur. Le Président est chargé de par la loi de préparer les dossiers à soumettre à l aval du Conseil communautaire. Ordonnateur, il a la responsabilité des deniers communautaires. Il dispose de l administration et veille à ce qu elle instruise les dossiers et affaires de Grand Paris Seine Ouest, selon ses directives. Pour assurer la continuité des affaires communautaires entre deux réunions du conseil, ce dernier a délégué certaines de ses attributions au Président, en lui confiant une partie de la charge des intérêts de la communauté, tant financiers (souscription d emprunts, création des régies), patrimoniaux (administration du domaine communautaire, passation des contrats d assurance) que juridiques (représentation en justice). Le conseil lui a également délégué la préparation, la passation, la conclusion et l exécution des marchés publics en procédure adaptée ou encore l exercice du droit de préemption urbain. Pierre-Christophe Baguet Président de la Communauté d agglomération Député-maire de Boulogne-Billancourt De gauche à droite : Denis BADRé, Bernard GAUDUCHEAU, André SANTINI, Jean-Jacques GUILLET, Pierre-Christophe Baguet, Hervé MARSEILLE, François KOSCIUSKO-MORIZET. LE BUREAU Le Conseil de communauté a arrêté la composition du bureau communautaire. Au titre de la parfaite égalité de représentation des communes, la composition du bureau a été fixée à un Président et six Vice-présidents, ces derniers représentant chacun une commune de la Communauté d agglomération. Ont été élus Vice-présidents André SANTINI, Jean-Jacques GUILLET, Hervé MARSEILLE, François KOSCIUSKO-MORIZET, Bernard GAUDUCHEAU et Denis BADRE. Animé du même souci d assurer la continuité efficace et diligente des affaires communautaires, le conseil a délégué au bureau la préparation, la passation, la conclusion et l exécution des appels d offre, la conclusion de conventions de délégation temporaire de maîtrise d ouvrage au SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'électricité en Ile-de-France) ou au SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication) pour les opérations d enfouissement des réseaux aériens, ainsi que l attribution de subventions à des particuliers. Chaque délibération du bureau, de même que chaque décision présidentielle, font l objet d un compte-rendu communiqué aux conseillers communautaires. le conseil de communauté élection du Président par le conseil

10 LES VICE-PRéSIDENTS Le Président a confié à chaque vice-président la responsabilité de plusieurs politiques publiques : André SANTINI Relations internationales et coopération décentralisée. Bernard GAUDUCHEAU Développement durable et environnement, collecte et valorisation des déchets, politique de la ville. Jean-Jacques GUILLET Culture, sports, développement numérique et opérations d aménagement d intérêt communautaire. Denis BADRé Finances, affaires générales, et projet d agglomération. Hervé MARSEILLE Transports, développement économique et ressources humaines. des conseillers délégués assistent les vice-présidents. François KOSCIUSKO-MORIZET Aménagement de l espace / planification, espaces publics (y compris les espaces verts), voirie et réseaux, commande publique. Claude GALLANT Suivi de la qualité du réseau de transport et processus d harmonisation du service. Michel BARRIER étude et élaboration de dispositifs d intérêt communautaire de prévention de la délinquance. LES COMMISSIONS Bernard ROCHE Coordination des actions communautaires de proximité à l'échelon des villes. élisabeth FRANCK de PRéAUMONT élaboration puis suivi du projet d agglomération, suivi des travaux du conseil économique et social communautaire. Pour mettre en place rapidement la nouvelle institution, un conseil a été convoqué dès le 21 janvier suivant. Il a élu les membres de la commission d appel d offres, la commission de délégation de service public et le jury de concours, conformément aux textes. Il a en outre institué des commissions thématiques et en a arrêté la composition, avec comme ligne directrice, toujours dans le souci d une juste représentation communale, que chaque ville y ait au moins un conseiller communautaire représentant : commission «Culture, sports, développement numérique» commission «Finances» commission «Espace public, voirie, réseaux, habitat» commission «Développement économique, emploi, transports» commission «Développement durable, environnement, politique de la ville, collecte et valorisation des déchets» commission «Projet d agglomération» commission du «Règlement intérieur» Les premières commissions se sont tenues dès le 2 février Au cours de l'année 2010, ces commissions se sont réunies 5 fois, à l exception de celle du projet d agglomération (4 fois) et du règlement intérieur (1 fois). Le travail efficace de cette dernière commission a permis de proposer un projet de règlement intérieur du conseil au vote des délégués communautaires dès le 7 avril Chaque commission est libre d organiser son travail en formation plénière ou en sous-commission. Cette faculté a notamment été utilisée par la commission «Culture, sports, développement numérique». D autres commissions ont constitué en leur sein des groupes de travail. Enfin, parallèlement au travail des commissions, et sans que ne soient en rien rognées leurs missions et prérogatives, des groupes de travail et comités de pilotage transversaux ont été créés pour contribuer à la réflexion sur des projets clés de GPSO : Agenda 21 communautaire, programme local de l habitat le conseil de communauté Sandy VETILLART Relations avec la Fondation des écoles de la 2 ème chance et suivi d un tel projet sur le territoire communautaire. Michel BES Mise en œuvre du soutien au sport de haut niveau, et suivi des projets de nature à développer le sport sur le territoire. Bernard PRAUTHOIS Communication économique, suivi de l activité des maisons de l emploi et de leur projet de fusion. Christophe SCHEUER élaboration puis suivi de l Agenda 21 communautaire.

11 LES ORGANISMES EXTéRIEURS La participation de GPSO dans d autres organismes est à l image de ses compétences : importante et diversifiée. Dans les six mois ayant suivi son installation, le conseil a procédé à la désignation de ses représentants dans pas moins de 43 structures. établissements PUBLICS Office public Seine Ouest Habitat 6 représentants au conseil d administration Syndicat mixte des coteaux et du Val de Seine 10 représentants titulaires et 10 représentants suppléants au comité syndical Syndicat mixte pour la gestion du réseau de transport de l ouest parisien 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant par commune au comité syndical Syndicat mixte pour les Activités Nautiques Sportives et de Loisirs du Val de Seine 7 titulaires et 7 suppléants SYELOM 92 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants par commune au comité syndical SIAVRM 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants par commune au comité syndical Syndicat mixte du bassin versant de la Bièvre 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant au comité syndical établissement public foncier des Hauts-de-Seine 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant à l assemblée spéciale ASSOCIATIONS Jusqu à la création de Seine Ouest Entreprise et Emploi : Maison de l entreprise et de l emploi Arc de Seine 6 représentants au sein du collège des membres constitutifs Maison des entreprises et de l emploi du Val de Seine 6 titulaires et 6 suppléants Mission locale Val de Seine 14 titulaires Seine Ouest Entreprise et Emploi 1 représentant de droit (le Président ou son représentant), 7 titulaires. Agence locale de l énergie De droit, le Président, le Vice-Président à l environnement, et le Vice-Président à l habitat SYNCOM 1 représentant par commune à l assemblée générale Atrium de Chaville 1 représentant SOCIéTéS SEMADS 1 représentant à l assemblée générale et au conseil d administration SPLA 8 administrateurs SAHLM : 1 titulaire et 1 suppléant : Aedificat, Antin Résidences, Aximo, Batigère IDF, Efidis, Emmaüs Habitat, Fiac, France Habitation, Espace Habitat Construction, ICF La Sablière, Immobilière 3F, IRP, Le Foyer pour Tous, Les Maisons Saines Air et Lumière, Logement Francilien, Logis Transport, Moulin Vert, OSICA (ex Habitat IDF), Paris et sa Région, Résidence Urbaine de France, Sadif (groupe Solendi), Sofilogis, Sogemac, Toit et Joie, Trois Vallées DIVERS CCE Héliport 5 titulaires et 5 suppléants CLIS Isséane 3 représentants CLIS CEA Fontenay aux Roses 1 représentant Conférence sanitaire départementale De droit, le Président

12 PRÉPARER DURABLEMENT LE TERRITOIRE Le projet d agglomération Le développement durable L aménagement du territoire Le Système d Information Géographique (SIG) L habitat L environnement Les déplacements Le développement économique

13 PRÉPARER DURABLEMENT le projet d agglomération LE TERRITOIRE Par délibération en date du 21 janvier 2010, Grand Paris Seine Ouest s est dotée d une commission ad hoc, dédiée à l élaboration et au suivi du projet d agglomération. Cette instance, présidée par Denis Badré, Vice-Président de GPSO et Maire de Ville d Avray, lui-même secondé dans ce dossier par Elisabeth Franck de Préaumont, Conseillère communautaire déléguée au projet d Agglomération, est composée de 22 conseillers communautaires, toutes tendances politiques confondues. le projet d agglomération La commission du projet d'agglomération s est réunie quatre fois en séance plénière au cours de l année 2010, structurant son travail autour d étapes essentielles : * * * * élaboration d un diagnostic des forces et des axes de progrès du territoire, détermination des grands enjeux de son développement, définition des objectifs et de la stratégie territoriale à déployer, description des politiques à mettre en œuvre pour concrétiser ces objectifs. Elle a ainsi pu définir les axes stratégiques et la trame du Projet d Agglomération : Axe 1 : un territoire à vivre Objectif : répondre aux enjeux de proximité qui contribuent à asseoir l existence de la Communauté d agglomération auprès des habitants 1. Assurer un parcours résidentiel pour les habitants 2. Renforcer le maillage des transports en commun 3. Donner une nouvelle dynamique à la politique territoriale de l emploi 4. Porter une ambition culturelle et sportive forte pour les habitants du territoire Axe 2 : un territoire de développement et d innovation Objectifs : assumer une forte identité économique et la renforcer ; bâtir une nouvelle stratégie territoriale susceptible de répondre aux enjeux d un territoire encore en devenir; être exemplaire dans le contexte du Grand Paris pour que GPSO devienne un acteur incontournable de la petite couronne, voire de l Ile-de-France 1. Des axes traversant au cœur du développement du territoire 2. Une dynamique économique construite et lisible 3. Une ambition durable : l Agenda 21 de GPSO 4. Pérenniser la qualité de vie du territoire et investir pour l avenir Axe 3 : un territoire reconnu Objectifs : répondre à un double enjeu : d une part, les relations «CA/communes membres/habitants" et d autre part les liens avec les territoires et partenaires extérieurs (enjeux d identité, de communication et d attractivité du territoire) GPSO : une communauté de proximité Des relations suivies avec les villes Une communication adaptée aux besoins des habitants Une participation accrue des habitants à l élaboration des politiques publiques communautaires (CES, instances communales de concertation). GPSO : territoire de projets du Grand Paris Les élus communautaires ont également mobilisé pour les éclairer sur leurs travaux, dès le début de l année 2010, les représentants de la société civile, présents au sein du Conseil économique et Social communautaire agissant en qualité de Conseil de Développement, afin de les associer à la réflexion menée. Sous la responsabilité de Jean-François Veysset, Vice-Président délégué, les cinq commissions du Conseil de Développement se sont ainsi réunies, chacune à quatre reprises au cours du premier semestre à partir de novembre 2010, les travaux du Conseil de Développement se sont concentrés sur un ensemble de contributions, avant que ne soit formalisé l avis définitif préconisé par les textes. Une douzaine de rencontres est planifiée pour le début de l année 2011 (commissions, conférence des présidents et assemblée plénière). Le Conseil de Développement doit rendre son avis définitif en février 2011, tandis que le Projet d Agglomération doit être adopté à la fin du 1 er trimestre 2011.

14 développement économique - biodiversité habitat - cohésion sociale - aménagement énergie Assurons un Avenir durable A notre territoire BOULOGNE-BILLANCOURT CHAVILLE ISSY-LES-MOULINEAUX MEUDON SÈVRES VANVES VILLE-D AVRAY, mobilité le développement durable L Agenda 21 Une démarche en deux temps a été adoptée par la Communauté d'agglomération pour élaborer son Agenda 21, dans le souci d'une parfaite intégration des caractéristiques du nouveau territoire issu de la fusion des précédentes entités : * Phase 1 : état des lieux des politiques communautaires et communales et diagnostic du territoire ; élaboration d une stratégie de communication et de concertation (2009) Phase 2 : concertation avec l ensemble des acteurs locaux du territoire; élaboration de la stratégie et du programme pluriannuel d actions (Juin Février * 2011) * Adoption de l Agenda 21 communautaire en Conseil Communautaire (1er trimestre 2011). La démarche de concertation La première phase a consisté en l organisation d un «Forum Agenda 21» le 11 juin Il a permis de réunir 150 personnes venant d horizons divers et représentatifs des acteurs locaux du territoire : Représentants des communes (élus et personnels) Membres du CES communautaire, du CESL de Boulogne-Billancourt et du Comité Sévrien Partenaires institutionnels (Conseil général 92, Conseil Régional d'ile de France, ADEME, etc ) Acteurs locaux (entreprises, fédérations, associations ) Habitants représentatifs. Les participants ont été répartis en six ateliers thématiques et invités à respecter une «charte de la concertation». Devaient être formulées dans ce contexte des actions permettant de répondre aux enjeux prioritaires du territoire, suivants : Développement économique Cohésion sociale et solidarités Energie et climat Environnement et biodiversité Déplacements, aménagement et habitat Gouvernance, sensibilisation, éducation au développement durable. Parallèlement était créée une adresse mail spécifique à la démarche afin de recueillir toutes les propositions qui n'avaient pu être exprimées dans le cadre des ateliers thématiques : agenda21@agglo-gpso.fr. En septembre 2010 le Comité de Pilotage Agenda 21 avait à sa disposition plus de 300 propositions d actions concrètes susceptibles de répondre aux enjeux prioritaires retenus. Cette synthèse des deux phases de concertation lui a alors permis de définir une stratégie territoriale de développement articulée autour de 6 grands axes prioritaires : 1. Contribuer localement à relever le défi du changement climatique 2. Préserver l environnement et le cadre de vie 3. Poursuivre un développement économique durable et équilibré 4. Garantir le «bien vivre ensemble» 5. Mobiliser les habitants et les acteurs locaux autour de la dynamique de développement durable de l Agenda Faire des collectivités locales des institutions exemplaires. La consultation des habitants Une enquête de consultation Agenda 21 a été publiée dans les sept bulletins municipaux de la Communauté d agglomération et mise en ligne sur le site Internet de GPSO, tant pour informer, sensibiliser, associer la population à la démarche en cours, que pour conforter ou corriger les premiers choix stratégiques opérés par le Comité de Pilotage. le développement durable 18 Le but de cette première phase a été de soumettre aux participants du Forum une synthèse du diagnostic et de débattre de ses conclusions pour aboutir à une approche partagée. L objectif majeur était de bien identifier et hiérarchiser les enjeux les plus importants que GPSO doit relever dans les années à venir afin de permettre un développement durable du territoire. Fut recueilli l avis des acteurs, utilisateurs au quotidien, vecteurs pertinents pour poser un regard critique et constructif. La hiérarchisation des enjeux issue du Forum Agenda 21 ainsi que le retrait de certains considérés comme moins prioritaires, ont été dans le prolongement soumis pour validation au Comité de Pilotage Agenda 21. Ce travail a alors constitué la base des axes prioritaires de la future stratégie territoriale de développement durable. La seconde phase de concertation a consisté en l organisation d ateliers thématiques programmés fin juin 2010, mobilisant les participants du Forum Agenda 21 pour construire le futur programme d actions de l Agenda 21. Elle constitue en cela le noyau dur de la démarche. Les participants ont pu, sur la base des enjeux prioritaires retenus lors de la première phase, échanger et proposer des actions concrètes à mettre en œuvre à l'échelon du territoire, que ce soit par la Communauté d agglomération, les Villes, ou tout autre acteur local. L analyse de cette enquête a permis de dégager les priorités des habitants sur la mise en œuvre du développement durable dans le territoire : 1. la protection des ressources naturelles (81,7 % des répondants la considèrent comme «tout à fait prioritaire») 2. le maintien des commerces de proximité (74,2 %) 3. le renforcement de l offre de transport en commun (74,1 %) 4. la préservation et le renforcement de la qualité des équipements et des services publics adaptés aux besoins des habitants (70,6 %) 5. la maîtrise de la consommation d espace liée à l urbanisation (70 %) 6. la meilleure prise en compte des personnes fragiles (âgées, frappées de handicap, isolées, etc...) (60,3%). Ces données ont confirmé les résultats du diagnostic qui mettaient déjà en avant les nombreux atouts du territoire caractérisés avant tout par un cadre de vie de qualité et la nécessité de le préserver sans omettre de renforcer les solidarités. Le programme d actions communautaires de l Agenda 21 sera précisément défini et adopté à la fin du 1 er trimestre Il restera alors à développer les volets communaux et le volet interne dénommé le «Plan d Administration Durable». 19

15 le développement durable... * Vanves : La Communauté d'agglomération a noué un partenariat poussé avec la cité scolaire Michelet dans le cadre de l'organisation d'une Semaine du développement durable du 12 au 16 avril 2010 : le 12 avril sur le thème de l énergie : avec la mise à disposition d un four solaire, l animation d un atelier sur les énergies renouvelables et l efficacité énergétique par l Agence Locale de l'énergie (250 élèves sensibilisés), la formation d une classe à la méthode Bilan Carbone le 15 avril sur le thème de la lutte contre le gaspillage : avec la mise à disposition d un camion TRIADIS et l animation d un atelier sur le tri, le recyclage et la réduction des déchets à la source (100 élèves sensibilisés); la mise à disposition de 4 composteurs accompagnée d une formation par un animateur de la Maison de la Nature. Animation autour du tri sélectif Forum des emplois verts à Chaville La sensibilisation du public La Communauté d'agglomération a soutenu tout au long de l'année 2010 des projets communs avec les villes et a participé activement à des initiatives locales. Les projets portés au niveau communautaire L opération " Une nuit pour la planète " Sous l impulsion de Grand Paris Seine Ouest, les communes ont participé à l opération en éteignant l éclairage d un certain nombre de monuments publics pendant la nuit, à commencer par les façades des Hôtels de ville. Ce sont ainsi près de 25 sites qui ont fait l objet d une extinction nocturne de leur éclairage extérieur. L information fut notamment relayée par les bulletins municipaux. Le forum des emplois verts à Chaville le 1 er avril 2010 Pour sa deuxième édition, le Forum des Emplois Verts, organisé conjointement par GPSO, les deux Maisons de l Entreprise et de l Emploi, la mission locale de Val de Seine, ainsi que la Ville de Chaville, a rencontré le même succès que pour sa première édition. L'opération s'est même vu attribuer le Grand Prix «Evillementiel», organisé par l école Française des Attachés de Presse, dans la catégorie Développement Durable. La participation de GPSO aux projets locaux * Boulogne-Billancourt Une journée de sensibilisation était organisée par TF1 le 8 juin 2010 à l'attention de ses salariés afin de mettre l accent sur le volet mobilité. Disposant d un stand dédié, GPSO a développé à cette occasion du conseil personnalisé sur ce sujet particulier, une présentation de la Maison de la Nature et de ses activités, et plus généralement une présentation de la démarche durable du territoire menée à l'échelon Communautaire. le développement durable 20 * Chaville La Maison de la Nature a participé les 7 et 8 avril à un programme d'animations autour du jardin pédagogique, des ruches et des vignes de Chaville. Le 26 juin 2010 un stand était par ailleurs intégré au sein du village mis en place à l'occasion du premier Festival des Sports de Nature, permettant de proposer des ateliers liés à l énergie, à la nature et aux déchets. 21 * Issy-les-Moulineaux La Maison de la Nature a participé à l inauguration de l extension d'un jardin botanique à Issy-les-Moulineaux et au projet des Centres de loisirs (Clavim) de promotion de la culture scientifique sur le thème du développement durable. Le 16 avril sur le thème de la mobilité : avec l aménagement d un cheminement sur la voirie pour permettre une accessibilité plus facile du lycée aux vélos et la recherche d intervenants pour un débat sur les véhicules électriques. * Meudon La Maison de la Nature était présente lors de la «Journée de l arbre» qui a eu lieu au Parc Paumier les 5 et 6 novembre Elle y a apporté ses conseils et ses contacts et a développé des animations autour de l arbre et de la biodiversité. * Sèvres La ville de Sèvres a organisé une journée de la biodiversité le 19 juin 2010 dans le parc Brimborion en partenariat avec GPSO et en présence notamment de la Maison de la Nature.

16 Dates clés Le président est autorisé à signer le traité de concession de la ZAC du Centre-Ville de Chaville, passé avec la SPL et la commune de Chaville Notification du marché de maîtrise d œuvre de l opération de mécanisation des cheminements entre la gare RER C " Issy " et le quartier des Epinettes à Issy-les-Moulineaux Validation de la phase Avant-Projet de la séquence n 2 du projet de la Voie Royale à Sèvres Remise des études préliminaires de la SNCF sur les travaux connexes et de mise en accessibilité de la gare de Meudon Val Fleury permettant d évaluer le coût global de l opération. L aménagement du territoire En 2010, la Communauté d agglomération est intervenue au titre de sa compétence " Aménagement " sur deux domaines : La planification à moyen et long termes avec la participation à l élaboration des PLU * (Plan Local d'urbanisme) de Vanves et de Chaville. * L opérationnel avec la poursuite des projets suivants : la requalification des espaces publics aux abords de la gare de Meudon Val Fleury la mécanisation des cheminements entre la gare RER C " Issy " et le quartier des épinettes à Issy-les-Moulineaux l aménagement de la Voie Royale à Sèvres l aménagement de la ZAC Centre-ville de Chaville. La planification La participation à l élaboration des PLU de Vanves et de Chaville Grand Paris Seine Ouest a été associée au titre des Personnes Publiques Associées à l élaboration des plans locaux d urbanisme de Vanves et de Chaville. Concernant le PLU de Vanves, la Communauté d'agglomération a été consultée sur l élaboration du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) et du Règlement. Concernant le PLU de Chaville, la consultation portait sur l élaboration du Diagnostic. L opérationnel Le réaménagement des espaces publics aux abords de la gare de Meudon Val Fleury En 2008, la Ville de Meudon a demandé à la Communauté d agglomération dans le cadre de ses compétences aménagement, transport et voirie de mener une opération de réaménagement des espaces publics aux abords de la gare de Meudon Val Fleury afin de permettre : la réappropriation de l espace public par les piétons l amélioration de la circulation (y compris des bus) le développement de l offre commerciale la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la gare. Ce projet s articule autour de la couverture des voies du RER C sur une superficie d environ 500 m², du réaménagement de la place Henri Brousse et de la réorganisation du stationnement. Le lancement de la phase opérationnelle s est déroulé en septembre 2008, la mission ayant été confiée à SETEC Organisation chargé de réaliser l ensemble des études techniques en vue de la réalisation. Les études se sont poursuivies en 2010 en étroite concertation avec le Comité consultatif dédié (3 réunions en janvier, mai et novembre 2010), le STIF, la SNCF et RFF compte tenu de la spécificité de l opération aux abords du domaine ferroviaire. Une convention a été passée avec la SNCF portant sur la réalisation des études préliminaires afin d évaluer la nature et le coût des travaux connexes induits par le projet de réalisation de la dalle sur les installations ferroviaires (dévoiement des réseaux SNCF, déplacement des matériels d information voyageurs, de télésurveillance, de validation des tickets ) et les travaux de mise en accessibilité de la gare. La SNCF a rendu cette étude en novembre L aménagement d escaliers mécaniques à Issy-les-Moulineaux Dans le prolongement des études qui avaient été menées en 2007 et 2008 sur la faisabilité de l aménagement d escaliers mécaniques au travers du parc Rodin entre les Epinettes et la station de RER C Issy, un concours de maîtrise d œuvre a été lancé au deuxième semestre Le marché a été notifié en août 2010 au groupement Atelier Mosca / DVA Paysages / Arcadis / Aartill / Atelier A Kiko. Les études préalables engagées en septembre 2010 se sont achevées en janvier Il est envisagé de poser des escaliers mécaniques dans le parc Rodin et un tapis roulant dans le sentier de l Asile. Les études se poursuivront en Sur le plan administratif, la réalisation du projet nécessitera d effectuer une étude d impact sur l environnement, une enquête publique, une mise en compatibilité du PLU de la ville d Issy-les-Moulineaux et une déclaration de projet. Les travaux devraient démarrer au 2 ème semestre 2012 pour une durée de 18 mois environ. La Voie Royale à Sèvres La Route Départementale n 910, dénommée la «Voie Royale» (l itinéraire qu empruntait le roi pour se rendre de Paris à Versailles), fait l'objet d'un projet visant à : définir un principe d aménagement urbain des espaces publics le long de la Voie Royale afin d améliorer la cohérence de cet axe et d en diminuer le caractère routier aménager un centre-ville plus convivial, plus commerçant et mieux relié aux coteaux apaiser la vitesse des automobilistes favoriser les circulations douces (piétons, cycles) et celle des transports en commun rendre l espace public accessible aux personnes à mobilité réduite créer un paysage urbain exploiter l eau de la source Saint-Germain. L étude a été confiée à un groupement de Maîtrise d œuvre composé de CCK Architectes/Sephia/Agence Française du Paysage/Confluences. Une esquisse générale du projet a été validée lors d un Comité de pilotage le 11 décembre Le projet est scindé en 4 séquences d aménagement. La séquence n 2 correspondant au centre ville de Sèvres, est elle-même découpée en 10 phases de travaux. Le dossier PRO (projet) des trois premières phases de travaux correspondant au parvis du collège et de la Mairie et à l aménagement de la rue Pierre Midrin a été remis mi-décembre 2010 et a été définitivement validé lors d un Comité de pilotage le 21 janvier La ZAC du Centre-ville de Chaville : première ZAC d intérêt communautaire L intérêt communautaire de la ZAC Centre-Ville de Chaville a été déclaré par le Conseil de Communauté, par délibération en date du 17 décembre Lors du conseil communautaire du 7 avril 2010, le conseil de communauté approuvait les modalités du traité de concession passé avec la SPL Seine Ouest Aménagement, aménageur de la ZAC et la ville de Chaville. Le programme de l opération prévoit de : recréer un centre-ville par l aménagement d une place publique, la création d axes piétonniers rendre l espace public accessible aux personnes à mobilité réduite créer de nouveaux logements dont 25 % de logements sociaux renforcer l animation commerciale du centre-ville améliorer l offre de stationnement apaiser la vitesse des automobilistes et favoriser les circulations douces (piétons, cycles) et celle des transports en commun aménager un square pour enfants créer de nouveaux équipements publics (groupe scolaire, MJC, Maison des associations). La SPL Seine Ouest Aménagement a lancé une consultation pour l achat des droits à construire. L avis de publicité a été publié de 18 juin 2010 et quinze offres ont été reçues le 29 novembre 2010, certaines d entre elles portant sur plusieurs lots. Les auditions des candidats et le choix définitif des lauréats sont planifiés en Projet d'aménagement du centre ville de Chaville l aménagement du territoire En 2011, le marché de maîtrise d œuvre portant sur les études et le suivi des travaux sous maîtrise d ouvrage de GPSO (aménagement des espaces publics et réalisation de la dalle de couverture) pourra être lancé.

17 Le Système d Information Géographique : Site réalisé pour la course Paris-Versailles, septembre 2010 vers un déploiement d applications mutualisées 1. Solutions techniques utilisées : serveur cartographique ArcGIS Server 10 d ESRI et portail Web Geo Portal de Web Geo Services La gestion mutualisée des données géographiques et des applications du SIG est au cœur des objectifs de la mission SIG de GPSO. Cette mutualisation vise la réactivité, l efficacité et les économies d échelle pour les services de la communauté et des villes. En 2010, le développement de «services web cartographiques» a témoigné de cette démarche de mutualisation, notamment à l'occasion du développement de trois sites web cartographiques : le site cartographique de la course Paris-Versailles, le site de la Corrida de Noël 2010 d'issy-les-moulineaux, et la thermographie aérienne. Ces sites ont été réalisés par la mission SIG à partir d un socle technologique commun 1, décliné de manière plus ou moins «grand public». Le SIG centralisant la donnée de base, l exploitation de celle-ci pour d autres usages et d autres utilisateurs finaux fait également partie de ses missions ; la réalisation de l atlas thermographique des bâtiments publics a ainsi constitué une nouvelle déclinaison de la mutualisation. Des sites cartographiques pour mieux aborder le passage du Paris-Versailles et de la Corrida de Noël sur le territoire de GPSO à la demande de la Direction des Sports de GPSO et de l Association Paris-Versailles, organisatrice de la course pédestre du même nom, il s agissait de donner aux usagers des villes traversées par la course (Meudon et Issy-les-Moulineaux) des informations sur les contraintes apportées par la manifestation dans leur environnement immédiat, notamment sur le plan du stationnement et de la circulation. Les coureurs et leurs familles pouvaient également localiser des événements comme le ravitaillement, les orchestres, les toilettes, ainsi que télécharger les arrêtés des villes, des plans d accès au PC de la course ou encore des plans spécifiques pour le stationnement dans certaines zones. Déclinaison adaptée pour la " Corrida de Noël d Issy-les-Moulineaux, décembre 2010 le le développement système d information durable géographique 24 Ce site a été réalisé en collaboration avec la Mission SIG de la CA Versailles Grand Parc, également traversée par la course. 25 S'agissant du site internet de la Corrida de Noël organisée à l'échelon de la commune d Issy-les-Moulineaux une démarche analogue a été retenue. Ainsi des informations similaires ont-elles été intégrées sur la base d'une adaptation de charte graphique. Le site de la thermographie aérienne Si les deux précédents sites mentionnés ont fonctionné le temps ponctuel d une course, le site internet de la thermographie aérienne s'est avéré, quant à lui, le premier vrai site cartographique permanent de GPSO. Site de la Thermographie aérienne version " grand public " Page de navigation cartographique Ce site se décline en une version grand public, accessible à tous, et en une version «professionnelle», accessible outre par la Direction de l Environnement de GPSO, par les villes et par Grand Paris Seine Ouest Energie. Ce dernier modèle, protégé par mot de passe, offre tous les niveaux de détails de la thermographie a contrario de la déclinaison grand public, simplifiée. Au-delà de la carte elle-même, ce développement apporte par ailleurs des compléments pédagogiques et invite les internautes à rencontrer les agents de Grand Paris Seine Ouest énergie pour approfondir le sujet. De novembre 2010 à Mai 2011 plus de visites pour visiteurs uniques ont pu être enregistrées.