"Structurer le processus formation en entreprise"

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1 PAGE 1/10 Cahier des charges à l'attention des prestataires de formation "Structurer le processus formation en entreprise" Action collective au profit des entreprises adhérentes comptant plus de 10 salariés Formations organisées avec le concours financier du FSE. (sous réserve de l'acceptation des financements et selon les critères d'éligibilité) Date de lancement de l appel à proposition : le 19 mars 2015 Date limite de retour de proposition des prestataires : le 1 er avril 2015 Date de prise de décision : le 7 avril 2015

2 PAGE 2/10 Sommaire du document Présentation d AGEFOS PME Rhône-Alpes p. 3 Contexte objectif du présent appel à proposition p. 4 Modalités de réponse au présent appel à proposition p. 6 Autres modalités p. 7 Vos interlocuteurs Agefos PME Rhône-Alpes p. 8

3 PAGE 3/10 ORGANISME COMMANDITAIRE AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) interprofessionnel et interbranches (50 secteurs et branches professionnelles) pour la gestion du fonds d assurance formation des salariés des Petites et Moyennes Entreprises. Créée depuis 1974 par les partenaires sociaux, AGEFOS PME Rhône-Alpes exerce et développe ses missions et ses services auprès de TPE et de PME. Nos missions principales - Collecte et gestion des fonds de la formation professionnelle des entreprises - Financement de la formation des salariés au titre du plan de formation de l entreprise, du contrat et de la période de professionnalisation et du Compte Personnel de Formation (CPF) - Etude et conseil en formation professionnelle et gestion des compétences - Ingénierie de projets axés sur l emploi et la formation (projets individuels ou collectifs, notamment au niveau territorial et interprofessionnel) - Recherche de cofinancements auprès des différents acteurs de la formation professionnelle et de l'emploi (Europe, Etat, Région ) Nos actions - Informer et sensibiliser les chefs d entreprises dans le domaine de la formation professionnelle continue - Inciter et déployer la formation professionnelle dans les TPE-PME - Accompagner les entreprises dans leur projet de formation en lien avec une gestion prévisionnelle des compétences - Favoriser le développement et le maintien dans l emploi en promouvant le principe de l'alternance Liberté de choix de l'opca, indépendance et qualité L adhésion à AGEFOS PME est une décision libre et individuelle de l entreprise. Certaines branches professionnelles, groupes ou réseaux ont désigné AGEFOS PME comme leur organisme collecteur. AGEFOS PME n est pas un dispensateur de formation. En tant qu'organisme certifié ISO 9001, AGEFOS PME Rhône-Alpes s'attache à valoriser la qualité des prestations de formation, notamment en s'efforçant de professionnaliser l'achat de formation. Egalement porteuse du Label Egalité Professionnelle, AGEFOS PME Rhône-Alpes se mobilise en faveur de la promotion des principes de l égalité professionnelle.

4 PAGE 4/10 CONTEXTE ET OBJECTIF DU PRESENT APPEL À PROPOSITION Contexte La Réforme de la formation professionnelle (Loi du 05 mars 2014) redéfinit la «boîte à outils» de la formation et de l évolution professionnelle des salariés, dans l entreprise comme à l extérieur de celle-ci : - Création du Compte Personnel de Formation (CPF) et du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) - Suppression du DIF - Rénovation de l entretien professionnel - Ajustement de plusieurs dispositifs Emploi / Formation (contrat et période de professionnalisation, contrat d apprentissage, préparation opérationnelle à l emploi, contrat de génération, VAE) Au-delà de l évolution de cet outillage, c est la responsabilité des entreprises dont les obligations sociales se trouvent réaffirmées qui est renforcée, notamment en matière de formation de leurs salariés pour garantir l adaptation au poste de travail et l employabilité. A cet effet, les employeurs sont en attente de solutions pour sécuriser leurs pratiques au regard des obligations qui leur incombent désormais en matière de développement des compétences de leur personnel. A cet égard, renforcement de l intérêt des procédures de VAE et de certifications Dans ce contexte, les entreprises et les PME en particulier doivent naturellement professionnaliser leurs collaborateurs en charge de la gestion de la formation, dans la perspective d une rationalisation des dépenses. Mais c est également l occasion de s interroger sur l intérêt de recourir plus fréquemment à la formation interne, en s attachant le cas échéant à en optimiser la conception et la mise en œuvre. Ce projet est soutenu par des cofinancements du Fonds Social Européen. Cet appel à proposition est proposé par AGEFOS PME Rhône-Alpes à tout organisme prestataire de formation et/ou de conseil répondant aux conditions de régularité d activité, en capacité d'intervenir en Rhône-Alpes. Les organismes détenteurs d'une certification sont invités à en préciser la nature (label OPQF, Norme NF Service Formation, ) et l'année d'obtention. En effet, cette dimension constitue un avantage pour cet appel d'offre.

5 PAGE 5/10 Cible concernée et public bénéficiaire Entreprises Toutes entreprises, mais prioritairement PME de moins de 250 salariés TPE non concernées Public Collaborateurs en charge des RH, de la formation, de la gestion du plan de formation Objectifs visés Ces actions ont pour objectif : Créer un processus qui sécurise le projet formation de l entreprise Proposer une méthodologie pour piloter, structurer, rentabiliser et évaluer le processus formation, dont le plan de formation (actions de formation externes et internes) Compte tenu du caractère innovant de cette offre, la démarche proposée doit Associer AGEFOS PME dans la finalisation du programme de chacune des 2 sessions, Intégrer la contribution du conseiller AGEFOS PME dans le pilotage du processus en entreprise (préciser les points d étape de ces interventions) Gestion de la formation Sensibiliser l entreprise à l ensemble des tâches constitutives du processus formation, de la conception à l évaluation En lien avec le projet de l entreprise et prenant en compte les résultats des entretiens professionnels, élaborer un plan de formation et son budget prévisionnel Croiser les besoins identifiés par l employeur en fonction des axes stratégiques de l entreprise, ceux remontés par les responsables hiérarchiques, et ceux exprimés par les salariés Optimiser l achat de formation d un point de vue qualitatif (cahier des charges et appels d offres) et financier Avec l aide de son OPCA, sécuriser l enregistrement des formations réalisées au regard des obligations sociales en matière de maintien de l employabilité Apprendre à évaluer les résultats de la formation Formation interne Apprécier les situations qui justifient le recours à la formation interne Identifier les ressources internes (pédagogiques, administratives, ) susceptibles de contribuer à sa mise en œuvre S approprier un processus de management de la formation interne qui permette de maîtriser l efficacité des formations dispensées, en prenant en compte les nouvelles exigences en matière de qualité

6 PAGE 6/10 Veiller à sécuriser le recours à la formation interne dans le contexte de défiscalisation partielle de la formation (principe de réalisation de la formation interne dans des locaux distincts des lieux habituels de production, par exception seulement au poste de travail sous réserve de consultation des IRP). Intérêt de rattacher les actions de formation interne à la définition et au régime juridique spécifique de la formation Savoir si ce type de formation peut être pris en compte dans le bilan professionnel devant être réalisé tous les 6 ans Déroulement pédagogique de l'action Le déroulement pédagogique doit être fondé sur le principe d'actions collectives avec des sessions de formations programmées et réalisées en INTER. L Organisme de Formation veillera à ce que les 2 modules «gestion de la formation» et «formation interne» puissent être dissociés tout en étant complémentaires, les entreprises pouvant avoir intérêt à suivre les 2. Apports théoriques et travaux sur cas pratiques s appuyant sur les situations rencontrées en entreprises (CR d entretiens professionnels, ). Suivi et évaluation des compétences et / ou validation de la formation Proposer un processus d évaluation approprié Durée de l'action 4 à 5 jours / module Lieu L ensemble des actions de formation devra se dérouler dans les locaux de l organisme retenu (ou loués par ses soins), à Lyon et le cas échéant dans une ou plusieurs autres villes régionales selon les besoins recensés sur les territoires. Volumétrie. 2 groupes pour chaque module (8 à 10 stagiaires/ groupe)

7 PAGE 7/10 Conditions financières Dans le cadre de votre réponse au présent appel à proposition, il est demandé de proposer un coût jour / stagiaire prenant en compte l'ensemble des frais inhérents à la mission : intervention, location de salle et de matériel, frais de déplacement du formateur, reproduction de documents Prise en charge des frais de restauration des stagiaires par eux-mêmes REPONSE AU PRESENT APPEL A PROPOSITION Tout prestataire retenu par AGEFOS PME Rhône-Alpes dans le cadre de cet appel à proposition s engage à respecter les modalités d organisation et de fonctionnement, éléments présentés (contexte, public, objectif, déroulement pédagogique, ) qui constituent le cahier des charges. Modalités de réponse Les prestataires souhaitant se positionner dans le cadre du présent appel à proposition utiliseront le dossier de réponse annexé au cahier des charges. La réponse comprendra impérativement : 1. Une fiche de présentation de l organisme prestataire détaillant notamment les normes, labels, obtenus en matière de qualité (de l organisme et/ou de la formation) 2. Une fiche de synthèse de l offre comprenant le contenu des modules et les propositions tarifaires 3. Les conditions de réalisation de la formation 4. Le CV des formateurs 5. Tout document attestant des références de l organisme sur la / les thématique(s) concernée(s) 6. Les facteurs clés de succès de l action 7. Les dispositions prises pour se conformer aux Articles L , L , L , R et R du Code du travail 8. Les dispositions prises pour garantir les principes d égalité et de non-discrimination conformément aux Articles L et D du Code du travail 9. Des exemples de supports/outils utilisés mettant en relief l expertise du prestataire Envoi des candidatures L organisme candidat devra retourner sa réponse complétée des pièces justificatives au plus tard le : 1 er avril 2015 Par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) à : AGEFOS PME Loire Prénom Nom : Dominique BRUNON Adresse : 81 RUE DE LA TOUR BP SAINT ETIENNE CEDEX 1 - AVEC copie par courrier électronique à : dbrunon@agefos-pme.com

8 PAGE 8/10 Délais impartis - Publication de l'appel à proposition sur Internet : le 19 mars Date limite de retour de proposition des prestataires : le 1 er avril Début des actions collectives prévues : juin 2015 Critères de sélection En préalable, le prestataire doit assurer sa conformité vis-à-vis des obligations liées au règlement intérieur d une part et aux principes d égalité et de non-discrimination d autre part La décision sera prise sur la base des réponses au présent appel à proposition par l AGEFOS PME Rhône-Alpes sur les critères suivants : - Pertinence et clarté du projet au regard des enjeux, du public concerné et des thèmes abordés - Prise en compte de la contribution d AGEFOS PME via le conseiller dans le processus de formation proposé - Compétences de l organisme et du formateur/ consultant sur la thématique exposée et expérience afférente détaillée - Qualité des prestations proposées dans l'approche des besoins de l'entreprise et des stagiaires et dans le suivi de l'évaluation des compétences et / ou de la validation de la formation - Normes, labels, certification dans le champ de la qualité, de l égalité, obtenus - Dispositions prises par le prestataire pour contribuer à la mobilisation des entreprises ou des stagiaires - Conditions tarifaires AUTRES MODALITES Les engagements d'agefos PME Rhône-Alpes AGEFOS PME se réserve le droit d annuler les actions de formation, notamment si le nombre d inscrits est insuffisant au regard des conditions d ouverture. AGEFOS PME préviendra le prestataire retenu de toute annulation de session, 7 jours avant la date prévue. Toute formation annulée ne pourra donner lieu à aucun règlement par AGEFOS PME. Par ailleurs, le présent appel à proposition fait l objet d une demande de cofinancement auprès du Fonds Social Européen. En cas de défaillance totale ou partielle de ces cofinancements, AGEFOS PME se réserve le droit de réviser l'appel à proposition.

9 PAGE 9/10 Les engagements du prestataire Toutes les actions prévues devront impérativement débuter à partir du 1 er juin 2015 et se terminer 18 décembre au plus tard. Par ailleurs, les prestataires qui seront retenus s engagent : - à respecter les obligations de publicité liées à la participation de fonds publics et / ou communautaires (notamment en veillant à l'utilisation de feuilles d'émargement affichant les logos des partenaires) - à respecter les obligations de traçabilisation de l assiduité des bénéficiaires sous forme de signatures par demi-journée par les stagiaires et le formateur - à informer les stagiaires sur l'origine des financements de l'action de formation, - à demander aux stagiaires de renseigner les questionnaires FSE (fournis par AGEFOS PME) pré et post formation. Pour plus de détails, les obligations liées à la mobilisation des financements publics sont disponibles sur demande ou sur le site internet d'agefos PME Rhône-Alpes.

10 PAGE 10/10 VOS INTERLOCUTEURS AGEFOS PME Rhône-Alpes Dominique BRUNON sera votre contact pour les modalités liées à l organisation et à la mise en œuvre de l'action de formation. (mise en œuvre du dispositif, dates des formations, procédure administrative, etc.) : Prénom Nom Dominique BRUNON Tél.: dbrunon@agefos-pme.com Le suivi administratif de ces actions (suivi des inscriptions, gestion des documents administratifs, facturations, etc.) sera opéré par les gestionnaires de dossiers en fonction du lieu d'implantation des entreprises.: