AVIS. Objet : Demande de permis unique pour le Décathlon à Alleur (ANS) Réf. : CWEDD/05/AV.662. Liège, le 23 mai 2005

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1 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.662 Liège, le 23 mai 2005 Objet : Demande de permis unique pour le Décathlon à Alleur (ANS)

2 Avis du CWEDD portant sur la demande de permis unique pour le Décathlon à Alleur (ANS) L avis du CWEDD porte sur : - la qualité de l étude d incidences sur l environnement, - la qualité du résumé non technique, - l opportunité environnementale du projet Le rappel du contexte du projet figure en annexe. Projet : Demande: Régularisation de l exploitation et demande d extension pour le Décathlon à Alleur Permis unique Catégorie: 1 Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs Demandeur : Auteur de l étude : Autorité compétente : Plan de secteur : Décathlon Alleur s.a., Alleur ARIES Consultants s.a., Rosières Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune d Ans Zone d activité économique mixte Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d une étude d incidences sur l environnement (E.I.E.) en tant que «Magasin pour la vente au détail dont les locaux de vente et les locaux attenants à ceux-ci et servant de dépôt de marchandises ont une surface totale supérieure à m², y compris la surface occupée par les comptoirs et autres meubles» (rubrique ). Une visite des représentants du CWEDD sur place avec l auteur et le demandeur a eu lieu le 13 mai Remarque préliminaire : Le dossier soumis à l avis du CWEDD est complet. Il comprend : - la demande de permis, - l étude d incidences sur l environnement, - l ensemble des observations et suggestions adressées conformément à l article 32 de l AGW du 04 juillet 2002 organisant l évaluation des incidences sur l environnement en Région wallonne. Réf. : CWEDD/05/AV.662 1/ 5

3 1. Avis sur la qualité de l'étude Le Conseil estime que l auteur a livré une étude de qualité satisfaisante. L autorité compétente y trouvera les éléments pour prendre sa décision. Au niveau du contenu Le Conseil regrette : - Le fait que le bureau d études n ait pas fait lui-même la demande auprès de la Cellule Sous-sol de la Division de la Prévention et des Autorisations (DPA) afin d obtenir les informations relatives à la présence ou non d anciens puits de mine au droit du projet, ceci faisant partie du travail du bureau d études ; - L absence d information relative aux questions éventuelles posées par les personnes présentes à la réunion de consultation du public. Suite à la visite de terrain, il ressort qu il n y avait qu un couple de riverains présent et qu aucune question sur le projet n a été posée ; - L absence d information quant à la modification des vues sur le site suite à la construction de l extension, sachant que la zone d habitat la plus proche se situe à 130 mètres à l est du site et, dans la globalité, le peu d information sur les impacts de l extension du magasin sur le paysage. Si aucun impact ne ressortait de cette extension, le bureau d études aurait dû l écrire ; - L absence d information sur l exutoire du bassin d orage communal présent au nord du site, sur la présence ou non de séparateurs à hydrocarbures au niveau des égouts existants et les imprécisions qui règnent dans les chiffres cités dans le chapitre sur les eaux de surface ; - La présence d une recommandation inadéquate concernant la pose éventuelle d un géotextile en cas de doute sur la qualité des remblais (page 76), la vérification de la qualité des terres, visée au paragraphe précédent dans le texte de l étude, devant être considérée comme une obligation. Toutefois, le Conseil apprécie : - Le chapitre relatif à l analyse des incidences du projet sur la mobilité. Il est très complet et attire bien l attention sur les problèmes existants et futurs ; - Le chapitre relatif à l énergie ; - La présentation claire du cadre règlementaire. Au niveau de la forme Le Conseil regrette : - L absence de photos du bâtiment actuel et l absence de simulation paysagère de l extension qui sera mise en place ; - L absence d explications de certains termes (superficiaire, emphytéote, essais CPT) ou la création de nouveau mot (liaisonne page 25, du verbe liaisonner : mettre en liaison!) ; Réf. : CWEDD/05/AV.662 2/ 5

4 - La présence de contradictions ou d imprécisions au niveau des chiffres (le personnel en pages 17 et 39, le niveau sonore en heure diurne de 18h40 à 19h40, page 49) ou des noms (carrefour Vicinal/Zoning page 32 : carrefour impossible vu que ces deux routes ne se croisent pas). Toutefois, le Conseil apprécie la clarté de la présentation du travail, correctement charpenté ; les renvois aux cartes sont clairs et les recommandations font l objet de petits tableaux de synthèse. 2. Avis sur la qualité du résumé non technique Le Conseil estime que le résumé non technique est de qualité satisfaisante, clair et lisible. En effet, ce document reprend les principaux éléments de l étude. Toutefois, il ne permet pas au lecteur d avoir une bonne vue synthétique du projet en question. Le Conseil regrette : - L absence d information sur le type d activité exercée dans ce magasin ; - L absence d information sur les heures d ouverture de celui-ci ; - L absence de photographies. De plus, le Conseil regrette que des informations apparaissent au niveau des tableaux récapitulatifs alors que ces éléments ne se retrouvent à aucun autre endroit. 3. Avis sur l'opportunité environnementale du projet Le Conseil remet un avis favorable sur l opportunité environnementale du projet dans la mesure où les recommandations de l auteur et les remarques du Conseil expliquées ci-dessous sont prises en compte. Le Conseil recommande avant toute autre chose de procéder à la vérification des informations concernant le sol et le sous-sol au droit du projet. En effet, cette information est primordiale pour la réalisation du projet d extension. Le Conseil fait siennes les recommandations de l auteur et insiste particulièrement sur celles relatives à la protection des eaux souterraines (double encuvement des citernes, citernes hors sol ) vu la sensibilité du site à cet égard (en zone de protection des galeries captantes de la CILE). Le Conseil demande également la mise en place d une signalisation claire en ce qui concerne les entrées et sorties du parking de magasin, et que vérification soit faite de l adéquation du commerce de munitions aux autorisations y afférentes. Enfin, la politique volontariste en matière de déchets sera poursuivie et améliorée autant que possible. Réf. : CWEDD/05/AV.662 3/ 5

5 4. Remarques générales / Considérations pour l Autorité compétente L une des principales questions que pose ce projet est sa contribution à la circulation locale. Certains points (par exemple le carrefour rue des Français rue du Vicinal) sont déjà actuellement à saturation. Cette problématique dépasse toutefois le cadre strict du projet et se posera à nouveau, tant lors des demandes de permis relatives à la zone d activité, qu à l occasion de l éventuelle mise en œuvre de la zone d aménagement communal concerté toute proche. Le Conseil recommande donc à l autorité de régler ce problème au plus tôt dans le cadre du plan communal de mobilité en cours. Par ailleurs, le Conseil signale que le demandeur s étonne de ce que la procédure conseillée par l administration ne soit pas la même pour les deux extensions analogues qu il sollicite actuellement (dans une autre province il n aurait pas été demandé de réaliser une étude d incidences). Réf. : CWEDD/05/AV.662 4/ 5

6 Annexe : Rappel du contexte du projet Le projet consiste en l extension du magasin Décathlon, actuellement implanté au sein du parc d activité économique de Alleur sur l entité communale de Ans. Il vise l extension du bâtiment existant vers le sud, portant sa surface de quelques à m² (+ 61%). Ce magasin est spécialisé dans la vente de tout ce qui a trait au sport. Il est principalement constitué d une surface de vente (en ce compris un commerce de munitions), d un atelier et de locaux administratifs. Il est entouré d une installation de parking à l air libre de 546 places (dont 11 pour personnes à mobilité réduite et un emplacement pour les vélos), d un espace polyvalent pour activités sportives et d un terrain de bicross. L extension vise à étendre la surface de vente disponible, et à y mettre notamment en place une exposition vélo et 52 cabines d essayage. Elle comporte, entre autres, sur le plan urbanistique, la destruction de la façade sud du bâtiment existant, la construction d un volume dans le prolongement du premier, le déplacement de la desserte logistique affectée aux livraisons et à l enlèvement des déchets et l élargissement de l entrée du bâtiment et le déplacement de certains locaux administratifs. L augmentation de la superficie de vente a pour principal objectif d agrandir l espace entre les rayons pour le confort des clients. Parallèlement au projet d extension à proprement parler, une régularisation des autorisations d exploiter existantes a été explicitement demandée par les services administratifs de la commune de Ans. Le 12 novembre 1997, Décathlon a été autorisé à exploiter pendant 15 ans la vente d armes de chasse et de tir, en ce compris les armes de défense, ainsi que les munitions pour ces armes dont le stock représentera un maximum de 95 kg de poudre et cartouches. Depuis cette autorisation, Décathlon a renoncé au commerce des armes. Celui des munitions est en revanche toujours d actualité. L accès routier au magasin ne peut s effectuer que par la rue du Commerce. Deux entrées distinctes et une sortie permettent de gérer la rotation des voitures au sein du parking. Le parking du Décathlon est actuellement largement surdimensionné. Le site présente un profil d accessibilité essentiellement routier. La zone d habitat la plus proche se situe à 130 mètres à l est du site. Le périmètre d étude s étend au droit de la concession houillère de Ans et est implanté en zone de prévention de captage, zone de prévention IIa, à proximité de la galerie captante pour les deux tiers nord de la zone d étude et zone de prévention distante IIb, pour le tiers restant. Des effondrements karstiques se sont produits à Ans environ 600 mètres au sud-est de l extrémité sud du périmètre d étude. La réunion de consultation du public s est tenue le 13 janvier 2005 et aucun courrier n a été adressé suite à celle-ci au Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune d Ans. Réf. : CWEDD/05/AV.662 5/ 5