Espace urbain - Canton de Vaud

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Espace urbain - Canton de Vaud"

Transcription

1 Espace urbain - Canton de Vaud ACTIVITÉS URBAINES DANS LE CANTON DE VAUD Vaud est le 3 ème canton suisse en population (640'000 habitants). La part urbaine se situe exactement dans la moyenne suisse ; en effet, trois quarts des vaudois vivent dans une des cinq agglomérations présentes sur le territoire cantonal. De ces cinq agglomérations, seules celles de Lausanne et d Yverdon-les-Bains sont entièrement sur territoire vaudois ; les agglomérations de Genève, Vevey-Montreux et Monthey-Aigle sont quant à elles partagées respectivement avec les cantons de Genève, Fribourg et Valais. Il faut souligner que l agglomération lausannoise regroupe presque la moitié de la population cantonale totale (48,6%). Une importante problématique caractérise le canton de Vaud : le clivage interne entre Arc lémanique et arrière-pays. En effet, les territoires riverains situés sur l axe métropolitain Genève-Lausanne-Vevey-Montreux concentrent population et activités économiques, renforçant ainsi une disparité à l intérieur du canton. L espace urbain vaudois est diversifié : Les agglomérations de Lausanne et Vevey-Montreux, situées dans l Arc lémanique, exercent un importrant pouvoir de polarisation vis-à-vis de l ensemble du canton. L agglomération genevoise déborde dans la région nyonnaise en créant une situation de forte influence de l ouest du canton de Vaud vis-à-vis de Genève. Plus au nord, l agglomération d Yverdon-les-Bains se développe mais reste un centre d importance secondaire. Afin de mieux prendre en compte les problématiques territoriales (périurbanisation, mouvements pendulaires, renchérissement des prix du sol et répartition de charges entre communes), la nouvelle constitution cantonale encourage les collaborations intercommunales. Deux formes sont privilégiées : l agglomération et la fédération de communes. Dans cet esprit, le canton de Vaud a mis en œuvre deux projets importants soutenus par la Confédération : les projets modèles «Agglomération Lausanne» et «Agglomération Vevey-Montreux-Riviera» (en partenariat avec les régions et communes concernées). -1-

2 STATISTIQUES RELATIVES À L ESPACE URBAIN Chiffres clés du canton de Vaud Canton de VD Agglo. de Lausanne Agglo. d Yverdonles-Bains Agglo. de Genève (partie VD) Agglo. de Vevey- Montreux (partie VD) Agglo. de Monthey- Aigle (partie VD) Total Communes Surface (km 2 ) (sans lac) Population Evolution ,4% ,7% 18,2% 11,1% 48,6% ,5% 1,8% 1,3% 4,6% ,5% 8,3% 8,1% 9,5% ,5% 3,4% 5% 11,4% ,7% 0,3% 0,6% 1,2% ,8% 32% 26% 75% Source: Recensement de la population, OFS, GEOSTAT-OFS Utilisation du sol 92/97 (Canton de VD) Surfaces d habitat et d infrastructure 92/97 (Canton de VD) Surfaces d'habitat et d'infrastructure Surfaces improductives Surfaces agricoles utiles Surfaces boisées 36% 10% 5% 49% Aires de bâtiments Aires industrielles Surfaces d'infrastructure spéciale Espaces verts et lieux de détente Surfaces de transport 33% 6% 5% 6% 50% Source: statistique de la superficie, OFS Evolution de l espace urbain du canton de Vaud population (en 1'000) surface (en km2) nombre de communes Source: Recensement de la population, OFS, GEOSTAT-OFS -2-

3 Nombre de communes, surface et population résidente de l agglomération de Lausanne Communes du canton de Vaud ' '441 16' ,7% Total ' '441 16' ,7% Nombre de communes, surface et population résidente de l agglomération de Yverdon-les-Bains Communes du canton de Vaud '437 29'774 2' ,5% Total '437 29'774 2' ,5% Nombre de communes, surface et population résidente de l agglomération Vevey-Montreux Communes du canton de Vaud '301 73'058 1' ,5% Communes du canton de Fribourg '426 1' ,5% Total '235 81'484 3' ,2% Nombre de communes, surface et population résidente de l agglomération de Monthey-Aigle Communes du canton de Vaud ' ,7% Communes du canton du Valais '462 24'514 2' ,1% Total ' ' ,2% Nombre de communes, surface et population résidente de l agglomération de Genève Nombre de Surface Population résidante communes (km 2 ) Communes du canton de Vaud Communes du canton de Genève Communes du dép. de l Ain Communes du dép. de la Haute-Savoie '851 61' ' '261 44'937 51' ' '189 Variation Absolue - relative 11' ,5% 34' ,1% 6' ,7% 10' ,5% Total ' '608 62' ,7% Source: Recensement de la population, OFS, GEOSTAT-OFS statregio-francosuisse.net (Observatoire statistique transfrontalier) -3-

4 PROJETS ET ORGANISMES LIÉS À L ESPACE URBAIN Projets modèles de la politique d agglomération de la Confédération Projet modèle «Agglomération lausannoise» Le Canton de Vaud, l association Lausanne Région (anciennement COREL) et la Ville de Lausanne ont lancé un projet commun de partenariat au niveau de l agglomération lausannoise ; il s agit de faire émerger une politique publique d agglomération, en particulier dans les domaines de l économie, de l urbanisation, des transports, de l environnement, des structures institutionnelles et des finances. Projet modèle «Agglomération Vevey-Montreux-Riviera» Le projet modèle «Agglomération Vevey-Montreux-Riviera» a été initié par le service des affaires intercommunales de Vevey, dans le but d appliquer la loi sur les agglomérations. Les communes de ce district, par le biais de la conférence des syndics, le canton, par le bias du département des institutions et des relations extérieures, ainsi que la Confédération sont partenaires du projet. La conduite opérationnelle est assurée par le service des affaires intercommunales, assisté d un groupe technique. Les objectifs sont: Simplification, harmonisation et démocratisation des structures au travers d une réflexion institutionnelle, incluant une analyse en termes concrets et pratiques des possibilités offertes par la nouvelle Constitution vaudoise Reconnaissance (interne et externe) de la région dans sa dimension d agglomération Renforcement des échanges horizontaux et verticaux Préservation des acquis. Projet modèle «Agglomération franco-valdo-genevoise» Pour relever de manière optimale les nouveaux défis, les partenaires suisses et français s engagent davantage dans la collaboration grâce au projet modèle «Agglomération francovaldo-genevoise». Il s agit d une phase préparatoire qui devra aboutir à un projet d agglomération plus large. Les objectifs intermédiaires pour cette phase sont : État des lieux du territoire franco-valdo-genevois. Elaboration de scénarios. Actualisation technique de la Charte d aménagement de l agglomération. Etat des lieux des projets prioritaires. Identification et détermination des objectifs respectifs des entités concernées dans les domaines du développement durable. Identification des politiques à intégrer dans le projet d agglomération

5 Projets d agglomération Projets d agglomération «Lausanne-Morges» Le projet d agglomération partie transports et organisation du territoire est en cours de réalisation. Personne de contact: Nicole Surchat-Vial, Service de l aménagement du territoire SAT, Lausanne, tél. +41 (0) Organismes traitant de questions d agglomération Association «Lausanne Région» L association Lausanne Région, anciennement COREL (Communauté de la région lausannoise), regroupe 26 communes de l agglomération lausannoise subdivisées en trois secteurs géographiques: Ouest, Nord et Est. L association est un lieu d échange, d élaboration de solutions et de mise en œuvre, basés sur des collaborations étroites entre les partenaires concernés. Les partenaires échangent leurs expériences, confrontent leurs visions et recherchent en commun des solutions régionales qui favorisent la coordination des politiques communales. Réseau des villes de l Arc jurassien (RVAJ) Le RVAJ est une association née en 1993 qui regroupe 18 communes appartenant aux cantons de Neuchâtel, Berne, Vaud et Jura. L association vise à faire de l Arc jurassien une région économique et culturelle forte et unie, indépendamment des frontières politiques et linguistiques. Parmi ses différentes missions, le RVAJ favorise les échanges d expériences et d études relatives à la gestion des villes et réalise des projets communs, principalement dans les domaines liés au tourisme, aux transports, à la promotion économique et à la culture. Pour plus d informations : «Charte d aménagement de l agglomération transfrontalière franco-valdo-genevoise» En 1997, le Comité régional franco-genevois (CRFG) a élaboré la «Charte d aménagement de l agglomération transfrontalière franco-valdo-genevoise». La Charte a été conçue pour aborder au mieux, grâce à la coopération transfrontalière, la problématique géopolitique de l agglomération. Parmi les dix projets transfrontaliers, figurent trois pôles de développement à cheval sur la frontière: Le rectangle d or, un pôle de développement transfrontalier de part et d autre de l aéroport L Etoile Annemasse-Genève, autour de la gare d Annemasse, en relation avec le projet RER CEVA La Porte Sud -5-

6 Observatoire statistique transfrontalier Le Comité régional franco-genevois (CRFG) a décidé, en avril 2000, de procéder à un suivi des accords bilatéraux et de mettre en place un dispositif de veille et d anticipation des effets induits par ces accords. L Observatoire (constitué par l Office cantonal de la statistique / Genève, l Institut national de la statistique et des études économiques / Rhône-Alpes et l Office cantonal de recherche et d information statistiques / Vaud) recouvre les 4 territoires suivants : les cantons de Genève et de Vaud et les départements français de l Ain et de la Haute-Savoie. Pour assurer la réalisation du mandat et le suivi des travaux de l Observatoire, un Comité de pilotage a été constitué. Actuellement, les travaux portent sur 14 domaines dont, par exemple, la population, les transports et la mobilité, l occupation du sol et la construction de logements. Charte pour le développement des transports publics (Agglomération genevoise) Cette Charte a été officiellement signée le 4 juillet 2003 par les autorités organisatrices de transports françaises (Région Rhône-Alpes, Département de l'ain, Département de la Haute- Savoie, Communautés de communes de l'agglomération annemassienne, du Genevois et du Pays de Gex, Syndicat intercommunal des bus de l'agglomération de Thonon-les-Bains) et leurs partenaires suisses (canton de Genève et canton de Vaud). Le comité stratégique pour le développement des transports publics régionaux (DTPR) rassemble les partenaires français et suisses et travaille afin de réaliser quatre projets stratégiques concernant le développement des liaisons de transports publics entre la France et la Suisse. L objectif de la Charte est de: Surmonter les difficultés liées à la situation transfrontalière de la région Mettre en œuvre un véritable réseau de transports publics cohérents et performants entre les localités du bassin franco-valdo-genevois Pour plus d informations : AUTRES LIENS UTILES Plan directeur cantonal (1989) Conférence TransJurassienne (CTJ) Conférence des gouvernements de Suisse occidentale -6-

7 Le Conseil du Léman Espace Mittelland La communauté de travail des Alpes occidentales (COTRAO) INTERREG III A France/Suisse : sous-programme Bassin lémanique/sous-programme Arc jurassien Statistique (Office cantonal de recherche et d information statistiques du canton de Vaud) (Institut national de la statistique et des études économiques / Franche- Comté) (Institut national de la statistique et des études économiques / Rhône-Alpes) -7-

z ei hw c ld S tbi Luf

z ei hw c ld S tbi Luf Luftbild Schweiz Présentation générale 2012 2 Entre Suisse et France (Rhône-Alpes) La Région Rhône-Alpes et la Suisse : deux territoires de poids comparables Suisse : Superficie : 41'284 km² Population

Plus en détail

Le cadre institutionnel transfrontalier du Grand Genève

Le cadre institutionnel transfrontalier du Grand Genève Le cadre institutionnel transfrontalier du Grand Genève Nicolas LEVRAT Professeur à la Faculté de droit et directeur du Global studies Institute de l Université de Genève 1 L évolution des fonctions des

Plus en détail

L ARC SYNDICAT MIXTE. Bilan du mandat décembre 2012-mars 2014 Perspectives

L ARC SYNDICAT MIXTE. Bilan du mandat décembre 2012-mars 2014 Perspectives L ARC SYNDICAT MIXTE Bilan du mandat décembre 2012-mars 2014 Perspectives TERRITOIRE, ENJEUX & OBJECTIFS L ARC DANS LE GRAND GENÈVE 2 pays 2 cantons, 2 départements 1 région 2 000 km² 212 communes 918

Plus en détail

Luftbild Schweiz. Opération INTERREG IV. «Projet d agglomération de seconde génération»

Luftbild Schweiz. Opération INTERREG IV. «Projet d agglomération de seconde génération» Luftbild Schweiz Opération INTERREG IV «Projet d agglomération de seconde génération» ARC Syndicat Mixte - le 27 mars 2014 2 1 Le Grand Genève : territoire et enjeux 3 Entre Suisse et France (Rhône-Alpes)

Plus en détail

Consultation sur la répartition des fonds fédéraux pour les fonds d'agglomération

Consultation sur la répartition des fonds fédéraux pour les fonds d'agglomération !!!!!!!!! Office fédéral du développement territorial ARE CH-3003 Berne Genève, le 26 octobre 2013 Consultation sur la répartition des fonds fédéraux pour les fonds d'agglomération Madame, Monsieur, Le

Plus en détail

Géographie Première Dossier documentaire. Comprendre les territoires de proximité : Grand Genève, l agglomération francovaldo-genevoise.

Géographie Première Dossier documentaire. Comprendre les territoires de proximité : Grand Genève, l agglomération francovaldo-genevoise. Septembre 2012 Géographie Première Dossier documentaire Comprendre les territoires de proximité : Grand Genève, l agglomération francovaldo-genevoise Étude de cas Mot du Président du CLD GF C est une première,

Plus en détail

Le vélo dans les villes petites et moyennes

Le vélo dans les villes petites et moyennes Citec Ingénieurs Conseils SA 26e journée Rue de l'avenir Mobilités douces: le grand potentiel des villes petites et moyennes Le vélo dans les villes petites et moyennes Emmanuel Fankhauser Sommaire Introduction

Plus en détail

RD 567. Secrétariat du Grand Conseil. Rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil concernant la politique régionale, transfrontalière et européenne

RD 567. Secrétariat du Grand Conseil. Rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil concernant la politique régionale, transfrontalière et européenne Secrétariat du Grand Conseil RD 567 Date de dépôt: 27 janvier 2005 Messagerie Rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil concernant la politique régionale, transfrontalière et européenne Mesdames et Messieurs

Plus en détail

Présentation du projet d agglomération du Grand Genève CEST

Présentation du projet d agglomération du Grand Genève CEST Luftbild Schweiz Présentation du projet d agglomération du Grand Genève CEST Genève, le 11 décembre 2013 Sylvain FERRETTI Chef du service du projet d agglomération 2 3 3 Entre Suisse et France (Rhône-Alpes)

Plus en détail

Les travailleurs frontaliers franc-comtois dans l Arc jurassien suisse

Les travailleurs frontaliers franc-comtois dans l Arc jurassien suisse Les travailleurs frontaliers franc-comtois dans l Arc jurassien suisse A nalysé à travers les chiffres du recensement de la population de 2007, le travailleur frontalier comtois réside principalement dans

Plus en détail

Une destination six cantons

Une destination six cantons Generalversammlung STV, 28.8.2013, Murten Assemblée générale FST, 28 août 2013, Morat Hans Stöckli, Président de Jura & Trois-Lacs Une destination six cantons V. Bourrut Une destination six cantons 1993

Plus en détail

Étude sur la compétitivité des administrations cantonales

Étude sur la compétitivité des administrations cantonales Étude sur la compétitivité des administrations cantonales réalisée pour les Chambres de commerce latines Avril 2015 2 1. Descriptif de la recherche Contexte et méthodologie 3 La 7 ème vague de l étude

Plus en détail

Art 1. Art 2. Le siège de l'association est celui du club qui assume la présidence. Art 3

Art 1. Art 2. Le siège de l'association est celui du club qui assume la présidence. Art 3 STATUTS I. Dispositions générales Art 1 L'association, au sens des articles 60 à 79 du Code Civil Suisse, a été fondée en 1907. Elle a porté successivement les noms d'association des Clubs d'aviron du

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AUX FRAIS DE TRANSPORT ET DE SAUVETAGE PAR VOIE TERRESTRE AINSI QU AU RENFORCEMENT MEDICAL DES SERVICES D AMBULANCES

CONVENTION RELATIVE AUX FRAIS DE TRANSPORT ET DE SAUVETAGE PAR VOIE TERRESTRE AINSI QU AU RENFORCEMENT MEDICAL DES SERVICES D AMBULANCES CONVENTION RELATIVE AUX FRAIS DE TRANSPORT ET DE SAUVETAGE PAR VOIE TERRESTRE AINSI QU AU RENFORCEMENT MEDICAL DES SERVICES D AMBULANCES Vu la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l assurance-maladie (LAMal),

Plus en détail

3ème forum national TRES HAUT DEBIT Jeudi 14 janvier 2010 - - - Présentation de l opération LIAin (Liaison Internet de l Ain)

3ème forum national TRES HAUT DEBIT Jeudi 14 janvier 2010 - - - Présentation de l opération LIAin (Liaison Internet de l Ain) 1 3ème forum national TRES HAUT DEBIT Jeudi 14 janvier 2010 - - - Présentation de l opération LIAin (Liaison Internet de l Ain) Le SIEA et la communication électronique Objectifs Couvrir le département

Plus en détail

GRAND CAPRICORNE Cerambyx cerdo L.

GRAND CAPRICORNE Cerambyx cerdo L. Service des forêts, de la faune et de la nature Inspection cantonale des forêts GRAND CAPRICORNE Cerambyx cerdo L. Fiche no 15 Photo : Sylvie Barbalat Description générale Le grand capricorne est l un

Plus en détail

1. Créer une société en Suisse occidentale

1. Créer une société en Suisse occidentale Nestle, (canton of Vaud) 1. Créer une société en Suisse occidentale Sommaire 1.1 Éligibilité 1.2 Différentes étapes de la création d une société généralités 1.3 Choix de la forme juridique de la société

Plus en détail

L ombre commun dans le canton de Vaud

L ombre commun dans le canton de Vaud Centre de conservation de la faune et de la nature Inspection de la pêche Chemin du Marquisat 1 1025 St-Sulpice Service des forêts, de la faune et de la nature www.dse.vd. vd.ch T 021 557 86 30 F 021 557

Plus en détail

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences :

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences : LAgence L Agence d Urbanisme et de Développement de la Région de Saint Omer : évolution des missions i Colloque «Collectivités territoriales et processus d'urbanisation : Méthodes d'accompagnement et rôles

Plus en détail

Genève La Praille. SOVALP - Société simple de valorisation de terrains à Genève La Praille

Genève La Praille. SOVALP - Société simple de valorisation de terrains à Genève La Praille SOVALP - Société simple de valorisation de terrains à Genève La Praille Genève La Praille Gestion de projets et de travaux Grand-Portes 2 1213 Onex Tel. +41 (0)22 792 12 63 Fax +41 (0)22 792 12 94 geneve@techdata.net

Plus en détail

Cantons et villes dans le système statistique suisse

Cantons et villes dans le système statistique suisse Gian Antonio Paravicini Bagliani Président de la conférence des offices régionaux de statistique de la Suisse CORSTAT Cantons et villes dans le système statistique suisse La fonction statistique s'est

Plus en détail

Projet de territoire Suisse

Projet de territoire Suisse Projet de territoire Suisse Conseil fédéral suisse Conférence des gouvernements cantonaux Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l aménagement du territoire et de l environnement

Plus en détail

Management de projet Palette de prestations

Management de projet Palette de prestations Management de projet Palette de prestations Rue Voltaire 1 CH-1006 T 021 617 55 75 F 021 617 55 76 iteral@iteral.ch www.iteral.ch Management de projet Palette de prestations Le management de projet : comment?

Plus en détail

Les logiciels libres à l Etat de Vaud enjeux exemples - perspectives

Les logiciels libres à l Etat de Vaud enjeux exemples - perspectives Groupe parlementaire pour une informatique durable Berne, 8 décembre 2010 Les logiciels libres à l Etat de Vaud enjeux exemples - perspectives François Marthaler Conseiller d Etat Chef du Département des

Plus en détail

«PERSPECTIVES PROFESSIONNELLES» TÉMOIGNAGES

«PERSPECTIVES PROFESSIONNELLES» TÉMOIGNAGES BACHELOR «PERSPECTIVES PROFESSIONNELLES» TÉMOIGNAGES Roger HAUPT senior manager communication services à RUAG Defence, Aigle > MÉTIER / Venant de la technique, je voulais élargir ma palette de compétences.

Plus en détail

L HORIZON. À LOUER Surfaces modulables de 215 m 2 à 3 024 m 2 IMMEUBLE DE BUREAUX 12 RUE LE CORBUSIER. EUROPARC Le parc d activités Créteil sud

L HORIZON. À LOUER Surfaces modulables de 215 m 2 à 3 024 m 2 IMMEUBLE DE BUREAUX 12 RUE LE CORBUSIER. EUROPARC Le parc d activités Créteil sud L HORIZON IMMEUBLE DE BUREAUX 12 RUE LE CORBUSIER À LOUER Surfaces modulables de 215 m 2 à 3 024 m 2 EUROPARC Le parc d activités Créteil sud 2 EUROPARC Balard Une situation exceptionnelle n Aux portes

Plus en détail

Maison, actuellement bureaux

Maison, actuellement bureaux Maison, actuellement bureaux 95 avenue du Grand-Port Chourdy-Pont Rouge Aix-les-Bains Dossier IA73002139 réalisé en 2013 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine

Plus en détail

guide du copropriétaire

guide du copropriétaire guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de

Plus en détail

Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre?

Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre? Secrétariat du Grand Conseil QUE 115-A Date de dépôt : 2 octobre 2013 Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un

Plus en détail

Synthèse du bilan carbone

Synthèse du bilan carbone Synthèse du bilan carbone patrimoine et services ville de CANNES Ce projet est co-financé par l Union europénne. Projet sélectionné dans le cadre du programme opérationnel FEDER PACA 27-213. Année de référence

Plus en détail

Cordiale bienvenue au

Cordiale bienvenue au Cordiale bienvenue au Pascal Broulis, Chef du Département des finances et des relations extérieures (DFIRE) Président de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) Page 1 CGN, Le Lausanne, 2 septembre

Plus en détail

APFP. Les Pays, moteurs de stratégies de développement territorial et de gouvernance locale. Contribution de l Association de

APFP. Les Pays, moteurs de stratégies de développement territorial et de gouvernance locale. Contribution de l Association de Mars 2012 cahier d acteurs Association de Promotion et de Fédération des Pays APFP APFP Pays / Territoires de projet Contribution de l Association de Promotion et de Fédération des Pays dans le cadre des

Plus en détail

P RO - enfance. Plateforme Romande pour l accueil de l enfance

P RO - enfance. Plateforme Romande pour l accueil de l enfance P RO - enfance Plateforme Romande pour l accueil de l enfance Rapport de la phase d analyse 1. Résumé Le présent document contient la description du déroulement et des résultats de la phase d analyse des

Plus en détail

UNE NÉCESSITÉ SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE

UNE NÉCESSITÉ SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE UNE NÉCESSITÉ SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE «Une restructuration au bénéfice de tous les acteurs concernés» Par son caractère intercantonal et par sa taille, le projet d Hôpital Riviera-Chablais, Vaud- Valais

Plus en détail

REUSSIR VOTRE ACHAT IMMOBILIER. Les frais annexes

REUSSIR VOTRE ACHAT IMMOBILIER. Les frais annexes REUSSIR VOTRE ACHAT IMMOBILIER 2 Les frais annexes La réussite de votre projet d habitation dépen Sachez évaluer le coût réel de votre projet en prenant en compte tous les frais annexes qu il entraîne

Plus en détail

citrap-vaud.ch communauté d'intérêts pour les transports publics, section vaud

citrap-vaud.ch communauté d'intérêts pour les transports publics, section vaud citrap-vaud.ch communauté d'intérêts pour les transports publics, section vaud Desserte nocturne vaudoise: pour un réseau efficace de transports publics de nuit Résumé du rapport La citrap-vaud.ch: qui

Plus en détail

Du diagnostic au Plan d Actions

Du diagnostic au Plan d Actions PDU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE (CARA) 2013-2022 Du diagnostic au Plan d Actions Réunions Publiques Automne 2012 1 Déroulé de la séance Rappel de la démarche (loi, diagnostic,

Plus en détail

N ISIN CH0039415010 / SYMBOLE SIX RSPF AU 30 SEPTEMBRE 2014 NON AUDITÉ

N ISIN CH0039415010 / SYMBOLE SIX RSPF AU 30 SEPTEMBRE 2014 NON AUDITÉ N ISIN CH0039415010 / SYMBOLE SIX RSPF RAPPORT SEMESTRIEL AU 30 SEPTEMBRE 2014 NON AUDITÉ Sommaire Organisation 2 Compte de fortune 3 Compte de résultat 4 Engagements hypothécaires 5 Taux de rémunération

Plus en détail

Indépendance énergétique totale. Quartier entièrement labelisé Minergie A, P et ECO.

Indépendance énergétique totale. Quartier entièrement labelisé Minergie A, P et ECO. Indépendance énergétique totale. Quartier entièrement labelisé Minergie A, P et ECO. Genèse Ce projet immobilier est une aventure familiale. Marc et Martine Ponzio, propriétaires d un terrain à Thierrens

Plus en détail

Informatique et Internet

Informatique et Internet printemps / été 2009 Informatique et Internet Pour plus de souplesse dans vos affaires! 1 Un Partenaire de Confiance pour vous et votre PME Nous sommes là pour vous et votre PME Informa que et Internet,

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 92 relatif à l'octroi d'un crédit pour financer la construction d un nouveau bâtiment des infrastructures et locaux polyvalents au lieu dit "Montoly" Date proposée

Plus en détail

MAI 2006 329 (P.L. 1-2/06)

MAI 2006 329 (P.L. 1-2/06) MAI 2006 329 (P.L. 1-2/06) EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE LOIS sur le découpage territorial (LDecTer) et modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l exercice des droits politiques (LEDP) Table des matières

Plus en détail

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30

Plus en détail

POURQUOI LE GABON A-T-IL BESOIN DE STATISTIQUES FIABLES?

POURQUOI LE GABON A-T-IL BESOIN DE STATISTIQUES FIABLES? Mai 2010 POURQUOI LE GABON A-T-IL BESOIN DE STATISTIQUES FIABLES? Direction Générale des Statistiques Ministère de l Economie, du Commerce, de l Industrie et du Tourisme Pourquoi le Gabon a-t-il besoin

Plus en détail

Dynamic Real Estate Fund

Dynamic Real Estate Fund Dynamic Real Estate Fund * * * * * Fonds de droit suisse investissant principalement dans l immobilier d habitat en Suisse romande Direction du fonds : Banque dépositaire : FidFund Management SA Banque

Plus en détail

Monitoring de l espace urbain suisse Analyses des villes et agglomérations

Monitoring de l espace urbain suisse Analyses des villes et agglomérations Monitoring de l espace urbain suisse Analyses des villes et agglomérations Impressum Editeur Office fédéral du développement territorial (ARE) Département fédéral de l environnement, des transports, de

Plus en détail

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE Avril 2013 Sommaire SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ 6 FONCTIONNEMENT ET VIE DE LA COPROPRIÉTÉ Quel est son rôle? Comment est rémunéré votre syndic? Les différents acteurs Assemblée Générale

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 16/05 Demande d un crédit de construction de fr. 16'274 000.-- pour la construction d un collège primaire 2 MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 16/05 Demande

Plus en détail

Swiss Issues Régions Espace métropolitain Genève-Montreux

Swiss Issues Régions Espace métropolitain Genève-Montreux Swiss Issues Régions Espace métropolitain Genève-Montreux Août 2008 Impressum Editeur Credit Suisse Economic Research Uetlibergstrasse 231, CH-8070 Zurich Contacts regionen.economicresearch@credit-suisse.com

Plus en détail

Avantages comparés pour l implantation d activités économiques en France et en Suisse (Genève/Vaud)

Avantages comparés pour l implantation d activités économiques en France et en Suisse (Genève/Vaud) Avantages comparés pour l implantation d activités économiques en France et en Suisse (Genève/Vaud) eurex 25/02/2010 1. INTRODUCTION... 8 2. BRANCHE D'ACTIVITE... 13 3. FISCALITE... 34 4. SOCIAL... 54

Plus en détail

Une fois de plus, Logic-immo.com s affirme comme un acteur majeur de la communication immobilière au service des attentes des professionnels.

Une fois de plus, Logic-immo.com s affirme comme un acteur majeur de la communication immobilière au service des attentes des professionnels. 2012 : RETOUR LES SALONS SUR UN IMMOBILIERS ÉVÈNEMENT DES RÉUSSI 3 LACS! Il y a tout juste un an, nous avons eu la volonté d inventer un nouveau style de rendez-vous immobilier, dans un lieu exceptionnel.

Plus en détail

PROJET TOSA INFORMATIONS GÉNÉRALES

PROJET TOSA INFORMATIONS GÉNÉRALES PROJET TOSA INFORMATIONS GÉNÉRALES 1 LE BUS DU FUTUR EST SUISSE Grande première suisse et même mondiale, TOSA est un bus articulé à batterie rechargeable pour la desserte des villes. L'énergie de propulsion

Plus en détail

Vous cherchez un local pour exercer votre ac2vité?

Vous cherchez un local pour exercer votre ac2vité? Vous cherchez un local pour exercer votre ac2vité? La SEMAD (Société d Economie Mixte Aulnay Développement) vous propose des bureaux et des ateliers adaptés à vos besoins en pépinière ou en Hôtel d Ac2vités.

Plus en détail

COLLIERS INT. SUISSE ROMANDE GENÈ VE ILBColliers Indicateur des Loyers de Bureaux

COLLIERS INT. SUISSE ROMANDE GENÈ VE ILBColliers Indicateur des Loyers de Bureaux COLLIERS INT. SUISSE ROMANDE GENÈ VE N 17, été 2013 7 2 ème semestre 2012 1 er semestre 2013 2 ème semestre 2013 Qualité Standard Supérieure Standard Supérieure Standard Supérieure Zone Loyer Min Max Min

Plus en détail

LOISIRS ET RENCONTRES CONFÉRENCES INFO -SENIORS PERMETTRE AUX RETRAITÉS D EN SAVOIR PLUS SUR DES SUJETS QUI LES CONCERNENT

LOISIRS ET RENCONTRES CONFÉRENCES INFO -SENIORS PERMETTRE AUX RETRAITÉS D EN SAVOIR PLUS SUR DES SUJETS QUI LES CONCERNENT LOISIRS ET RENCONTRES CONFÉRENCES INFO -SENIORS PERMETTRE AUX RETRAITÉS D EN SAVOIR PLUS SUR DES SUJETS QUI LES CONCERNENT ÊTRE BIEN DANS SON QUOTIDIEN, POUR VOUS C EST QUOI? POUR MOI, C EST GARDER UNE

Plus en détail

BIENVENUE. Conférence «Envie d investir dans l immobilier en France?» Jeudi 7 mai 2015 Hôtel de la Paix 11, quai du Mont Blanc 1211 Genève

BIENVENUE. Conférence «Envie d investir dans l immobilier en France?» Jeudi 7 mai 2015 Hôtel de la Paix 11, quai du Mont Blanc 1211 Genève BIENVENUE Conférence «Envie d investir dans l immobilier en France?» Jeudi 7 mai 2015 Hôtel de la Paix 11, quai du Mont Blanc 1211 Genève AU PROGRAMME 5 Mot de bienvenue, M. Buffard, directeur commercial

Plus en détail

DES BUREAUX D EXCEPTION AU CŒUR DE LA CAPITALE

DES BUREAUX D EXCEPTION AU CŒUR DE LA CAPITALE DES BUREAUX D EXCEPTION AU CŒUR DE LA CAPITALE WWW.STEEL-PARIS.FR Des bureaux d exception, au cœur de la Capitale. TOUT STEEL EN UN CLIC. Plans téléchargeables, données techniques, galerie d images...

Plus en détail

JURA & TROIS-LACS CONCEPT TOURISTIQUE GLOBAL MASTERPLAN - CONDENSÉ DOCUMENT POUR CONSULTATION DÉCEMBRE 2013

JURA & TROIS-LACS CONCEPT TOURISTIQUE GLOBAL MASTERPLAN - CONDENSÉ DOCUMENT POUR CONSULTATION DÉCEMBRE 2013 JURA & TROIS-LACS CONCEPT TOURISTIQUE GLOBAL MASTERPLAN - CONDENSÉ DOCUMENT POUR CONSULTATION DÉCEMBRE 2013 1 1. INTRODUCTION Pourquoi un Masterplan et pour quoi faire? Créée en 2011, la destination Jura

Plus en détail

2'223 4'257 (2'734 Équivalent temps plein ETP) 1'935 4'514 (3'210 ETP) 37'126. 1 540 Compris dans l'enseignement obligatoire Enseignement spécialisé

2'223 4'257 (2'734 Équivalent temps plein ETP) 1'935 4'514 (3'210 ETP) 37'126. 1 540 Compris dans l'enseignement obligatoire Enseignement spécialisé af DE VAUD Département de la formation et de la jeunesse DFJ Projet : «Ecole et informatique» 1 Introduction Près de deux décennies après l introduction des premiers ordinateurs dans l École obligatoire,

Plus en détail

1 er Comité de Pilotage. Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques. 16 septembre 2014

1 er Comité de Pilotage. Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques. 16 septembre 2014 1 er Comité de Pilotage Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques 16 septembre 2014 Introduction Présentation du Comité de Pilotage Présidé par le SYANE (JP

Plus en détail

LES TARIFS. Valable dès 2012. www.avasad.ch

LES TARIFS. Valable dès 2012. www.avasad.ch LES TARIFS Valable dès 2012 www.avasad.ch E QU IL FAUT AVOIR COMMENT SONT FINANCÉES LES PRESTATIONS? Certaines prestations d Aide et soins à domicile sont remboursées par les assurances-maladie et/ou financées

Plus en détail

OCTOBRE 2008 128. EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant une subvention à l Institut des hautes études en administration publique

OCTOBRE 2008 128. EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant une subvention à l Institut des hautes études en administration publique OCTOBRE 2008 28 EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant une subvention à l Institut des hautes études en administration publique OBJECTIF DU DECRET La loi du 22 février 2005 sur les subventions

Plus en détail

Bâtiments, logements et conditions d habitation

Bâtiments, logements et conditions d habitation Neuchâtel, septembre 2004 Recensement fédéral de la population 2000 Bâtiments, logements et conditions d habitation RECENSEMENT FÉDÉRAL DE LA POPULATION 2000 BÂTIMENTS, LOGEMENTS ET CONDITIONS D HABITATION

Plus en détail

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013 Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes

Plus en détail

Charte d utilisation du site bluefactory

Charte d utilisation du site bluefactory Charte d utilisation du site bluefactory Version 1.5 Date : 17.05.2013 1 Sommaire 1 Contexte... 3 2 Principes d utilisation du site... 3 2.1 Principes de Création, d Innovation et d Excellence... 3 2.2

Plus en détail

013-014 RAPPORT SEMESTRIEL NON RÉVISÉ

013-014 RAPPORT SEMESTRIEL NON RÉVISÉ RAPPORT SEMESTRIEL NON RÉVISÉ 013-014 Fonds à compartiments multiples Patrimonium Real Estate Funds de droit suisse de la catégorie fonds immobiliers, ouvert au public, créé pour Patrimonium Property Advisors

Plus en détail

Synthèse des résultats de l enquête menée auprès des entreprises de l arc lémanique Sabine Emad Magali Dubosson Torbay Nicolas Wydler

Synthèse des résultats de l enquête menée auprès des entreprises de l arc lémanique Sabine Emad Magali Dubosson Torbay Nicolas Wydler Symposium HEG-Genève - 18 novembre 2010 - Web et réseaux sociaux pour valoriser entreprises et services Synthèse des résultats de l enquête menée auprès des entreprises de l arc lémanique Sabine Emad Magali

Plus en détail

ORGANISATION ET GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES PARTICIPATIONS. Sous la direction du Professeur Pierre Louis Manfrini

ORGANISATION ET GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES PARTICIPATIONS. Sous la direction du Professeur Pierre Louis Manfrini MASTER OF Ouvert aux participant-e-s extérieur-e-s MPAPUBLIC ADMINISTRATION ORGANISATION ET GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES PARTICIPATIONS CONTEXTE ET THÉMATIQUE Durant les vingt dernières

Plus en détail

PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE

PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE Responsables: S. Nahrath, professeur à l IUKB P. Knoepfel, professeur à l IDHEAP THÉMATIQUE ET OBJECTIFS Depuis la mise en place de la politique

Plus en détail

Synthèse. Dynamique de l emploi. L0Z-Secrétaires

Synthèse. Dynamique de l emploi. L0Z-Secrétaires L0Z-Secrétaires Synthèse En moyenne sur la période 2007-2009, 484 000 personnes exercent le métier de secrétaire, assurant des fonctions de support, de coordination, de gestion et de communication. Les

Plus en détail

Mode de calcul basé sur les dépenses déterminantes (coûts réels plafonnés) Sommaire

Mode de calcul basé sur les dépenses déterminantes (coûts réels plafonnés) Sommaire Mode de calcul basé sur les dépenses déterminantes (coûts réels plafonnés) Guide à l intention des institutions (prestataires) reconnues par les cantons suisses, pour leurs demandes d obtention des subventions

Plus en détail

> REnDRE LE BRuIt visible

> REnDRE LE BRuIt visible > REnDRE LE BRuIt visible > sonbase La Base de données SIG pour la Suisse Déterminer et analyser la pollution sonore pour l ensemble de la Suisse 02 > sonbase La base de données SIG pour la Suisse La base

Plus en détail

Vendredi 22 mars 2013. Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège

Vendredi 22 mars 2013. Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège Vendredi 22 mars 2013 Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège 2 ème phase de concertation publique 25 mars au 12 avril 2013 2 ème phase de concertation publique sur le projet

Plus en détail

Statuts de la Conférence des Chefs de Département de l'economie publique de Suisse occidentale

Statuts de la Conférence des Chefs de Département de l'economie publique de Suisse occidentale Statuts de la Conférence des Chefs de Département de l'economie publique de Suisse occidentale Article 1 Nom et siège 1.1. Sous la dénomination "Conférence des Chefs de Département de l'economie publique

Plus en détail

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4 S O M M A I R E ARTICLE 1 Objet du Marché ARTICLE 2 Pièces constitutives du marché ARTICLE 3 Programme d'étude ARTICLE 4 Délais d exécution ARTICLE 5 Propriété des études et documents ARTICLE 6 Secret

Plus en détail

E-ASSURÉS RECHERCHE LE PROFIL DES PERSONNES ASSURANCE SANTÉ DES A LA SUR INTERNET D UNE PUBLIÉ PAR. 2 e ÉDITION

E-ASSURÉS RECHERCHE LE PROFIL DES PERSONNES ASSURANCE SANTÉ DES A LA SUR INTERNET D UNE PUBLIÉ PAR. 2 e ÉDITION L OBSERVATOIRE PUBLIÉ PAR LE PROFIL DES PERSONNES A LA RECHERCHE DES D UNE E-ASSURÉS 2 e ÉDITION SEPTEMBRE NOVEMBRE ASSURANCE SANTÉ SUR INTERNET QUI SOMMES-NOUS? PRÉSENTATION DE cmonassurance est un e-courtier,

Plus en détail

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS ATELIER N 1 «STRATÉGIE TERRITORIALE ET AMÉNAGEMENT» Animateur des ateliers thématiques

Plus en détail

Morcellement du paysage

Morcellement du paysage Morcellement du paysage L indicateur «Morcellement du paysage» montre comment le paysage en dessous de 100 mètres est morcelé par des barrières artificielles telles que des routes ou des zones d habitation.

Plus en détail

Version définitive approuvée après enquête publique

Version définitive approuvée après enquête publique Secteurs 3 et 4 de Marne-la-Vallée et communes environnantes Phase 3 Version définitive approuvée après enquête publique ROLAND RIBI & ASSOCIES Ingénieurs-conseils et urbanistes s.à.r.l. 15, avenue de

Plus en détail

COMMUNE D E L A T E NE

COMMUNE D E L A T E NE République et Canton de Neuchâtel COMMUNE D E L A T E NE Rapport d information du Conseil communal au Conseil général concernant le projet d implantation d un casino et de réaménagement de la zone de tourisme

Plus en détail

L approche processus c est quoi?

L approche processus c est quoi? L approche processus c est quoi? D après FD X50-176 Management des processus (2005) AC X50-178 Management des processus, Bonnes pratiques et retours d expérience (2002) Introduction Termes et définitions

Plus en détail

Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable

Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable Mise en œuvre des principes de l Agenda 21 dans les coopérations transfrontalières, européennes et internationales des collectivités

Plus en détail

Suisses, frontaliers, immigrés Les mêmes droits pour tous et toutes

Suisses, frontaliers, immigrés Les mêmes droits pour tous et toutes A5_Frontaliers_fr 14.3.2008 10:36 Uhr Seite 1 Suisses, frontaliers, immigrés Les mêmes droits pour tous et toutes A5_Frontaliers_fr 14.3.2008 10:36 Uhr Seite 2 Table des matières Les mêmes conditions de

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

Rapport de la commission de l équipement et des transports

Rapport de la commission de l équipement et des transports Grand Conseil Commission de l équipement et des transports Grosser Rat Kommission für Bau und Verkehr Projet de décision concernant l octroi d un crédit d engagement pour les études relatives à l établissement

Plus en détail

DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI

DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI 30/01/2014 La domiciliation de l entreprise, correspond à l adresse administrative de l entreprise, qui doit être déclarée au CFE (Centre

Plus en détail

Plan directeur cantonal

Plan directeur cantonal Plan directeur cantonal Etude des besoins et de l offre en logements septembre 2011 GENÈVE 2030 www.ge.ch/amenagement Département des constructions et des technologies de l information Office de l urbanisme

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL.

MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL. MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL. PROGRAMME DE FORMATION AU MASTER EN «DECENTRALISATION ET INGENIERIE DU DEVELOPPEMENT LOCAL» DE BAMAKO 2009-2010 Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Plus en détail

(10_MOT_112) (maj.) La commission composée de Mesdames et Messieurs les député(e)s :

(10_MOT_112) (maj.) La commission composée de Mesdames et Messieurs les député(e)s : JANVIER 2011 RC-MOT (10_MOT_112) (maj.) RAPPORT DE MAJORITE DE LA COMMISSION chargée d'examiner l'objet suivant: Motion Frédéric Haenni et consorts demandant l harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée

Plus en détail

L objet estimé IMMO-BREAKFAST DU 22 MARS 2013 ESTIMATION DE LA VALEUR D UN BIEN IMMOBILIER : DU SIMPLE AU TRIPLE, SELON LE TAXATEUR!

L objet estimé IMMO-BREAKFAST DU 22 MARS 2013 ESTIMATION DE LA VALEUR D UN BIEN IMMOBILIER : DU SIMPLE AU TRIPLE, SELON LE TAXATEUR! IMMO-BREAKFAST DU 22 MARS 2013 ESTIMATION DE LA VALEUR D UN BIEN IMMOBILIER : DU SIMPLE AU TRIPLE, SELON LE TAXATEUR! Quelle est la valeur réelle d un bien immobilier? Entre la taxation qu en feront l

Plus en détail

2. Convention avec le Centre électronique de Gestion de la Ville de Neuchâtel (CEG)

2. Convention avec le Centre électronique de Gestion de la Ville de Neuchâtel (CEG) Rapport du Conseil communal au Conseil général à l appui d un créditcadre de Fr. 295 000.-- pour le financement général de divers travaux informatiques Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

La santé des jeunes Rhônalpins en insertion

La santé des jeunes Rhônalpins en insertion La santé des jeunes Rhônalpins en insertion Diagnostic commun et actions partenariales URML, URHAJ et MFRA CRDSU (centre de ressources et d'échanges pour le développement social urbain) 12 octobre 2012

Plus en détail

BAREME N 1 des PRIX de REGIE

BAREME N 1 des PRIX de REGIE BAREME N 1 des PRIX de REGIE Sommaire A. BATIMENT 1 B. GENIE CIVIL 2 C. METALLURGIE DU BATIMENT 3 D. METIERS DU BATIMENT 4 E. DECORATEURS ET COURTEPOINTIERES 5 IMPORTANT En dérogation à la norme SIA 118,

Plus en détail

Une autre façon de vivre à Lyon BBC. Bâtiment Basse Consommation

Une autre façon de vivre à Lyon BBC. Bâtiment Basse Consommation Une autre façon de vivre à Lyon BBC Bâtiment Basse Consommation 1 7 2-1 7 6 r u e d e S a i n t - C y r L Y O N 9 e Vivre à Lyon comme à la campagne Situé à l ouest de la Saône, à la lisière de Saint-Didier

Plus en détail

Se raccorder à un réseau de chaleur

Se raccorder à un réseau de chaleur L habitat COMPRENDRE Se raccorder à un réseau de chaleur Le chauffage urbain peut-il être un moyen de diminuer la facture énergétique? Édition : décembre 2013 Pourquoi pas le raccordement À UN RÉSEAU DE

Plus en détail

NATURELLEMENT! ART NATURE ET SINGULARITE RESIDENCES D ARTISTES 2015 APPELS A PROJETS. A ////// Cadre commun aux trois territoires

NATURELLEMENT! ART NATURE ET SINGULARITE RESIDENCES D ARTISTES 2015 APPELS A PROJETS. A ////// Cadre commun aux trois territoires NATURELLEMENT! ART NATURE ET SINGULARITE RESIDENCES D ARTISTES 2015 APPELS A PROJETS A ////// Cadre commun aux trois territoires OBJET GENERAL Appel à candidature pour trois résidences d artistes dans

Plus en détail

Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003

Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003 La Lettre de la DRASS N 2006-03-L Avril 2006 Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003 Au 31 décembre 2003, 40 000 rhônalpins sont affi liés à l assurance maladie par le dispositif

Plus en détail