REGLEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES

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1 Réf : EDUC/CB/ REGLEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES La ville de Longjumeau organise un service de restauration scolaire dans les établissements maternels et élémentaires de la commune Article 1 - L accès à la restauration scolaire L accès au service de la restauration scolaire est ouvert à tous les enfants inscrits dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune, en fonction des places disponibles. La priorité est donnée aux enfants dont les deux parents (ou le parent en cas de famille mono parentale) travaillent. D autres considérations qui amèneraient les parents à solliciter l inscription prioritaire de leur enfant au restaurant scolaire, seront étudiées, au cas par cas, par le Maire Adjoint responsable du secteur Education-Enfance. Toutefois, en cas de besoin, les familles auront la possibilité d inscrire occasionnellement leur enfant au restaurant scolaire auquel sera appliqué un tarif occasionnel, ce tarif correspondant au quotient familial majoré de 10%. Elles devront, cependant, en avertir la Mairie au plus tard 48 heures à l avance. Par ailleurs, à tout enfant se présentant au restaurant scolaire, alors qu il n est pas inscrit pour le jour, et hors des cas ci dessus énoncés, il sera appliqué un tarif correspondant à la tranche du quotient familial, majoré de 30 %, et adaptée à la famille. Article 2 - Les modalités d inscription au restaurant scolaire Les familles devront inscrire leurs enfants entre le 1 er juin et le 1 er septembre, en Mairie, 6 bis, rue Léontine Sohier ou lors de l inscription scolaire pour les nouveaux arrivants. Elles s engageront pour l intégralité de l année scolaire avec la possibilité de modifier deux fois cette inscription, aux vacances de Noël et de Printemps. Elles pourront porter sur un ou plusieurs jours de la semaine (toute la semaine, ou tous les lundis, ou tous les lundis et vendredis, ou ) Les cas particuliers relevant d un aménagement du temps de travail, seront considérés comme abonné, après justification du calendrier transmis par l employeur. Article 3 - Le tarif de cette prestation Le tarif des repas est fixé par délibération du Conseil Municipal, sur la base d une grille de quotient familial. La participation financière est réévaluée chaque année à partir du mois d octobre pour une application immédiate. Outre la spécificité de l article 1, alinéa 3, deux tarifs différents seront appliqués, abonné ou occasionnel selon le choix de chaque famille, déterminé lors de l inscription. Le tarif sera identique sur toute la période scolaire en co Chaque année, les familles viennent avec les pièces justificatives, (feuille d imposition ou de non imposition, avis de paiement des allocations familiales, justificatif de domicile, attestation de l employeur) faire calculer leur quotient familial. Celui-ci pourra être revu en cas de changement de situation économique durant l année scolaire. Il n y aura pas d effet rétroactif.

2 En cas de non calcul du quotient familial par une famille, il sera appliqué automatiquement le tarif maximum de la grille des quotients jusqu à la régularisation de celui-ci. Il n y aura pas d effet rétroactif. Article 4 - Les modalités de facturation de cette prestation La prestation sera facturée à terme échu, mensuellement, au nombre de repas suivant le tarif abonné ou occasionnel. Tout repas pris et pour lequel l enfant n a pas fait l objet d une inscription préalable, sera facturé comme précisé à l article 1, alinéa 3. Article 5 - Gestion des absences En cas d absence reconnue par l Education Nationale sur justificatif, les repas ne seront pas facturés. Pour ce faire les familles devront, le jour même, prévenir l école ou le service enfance pour indiquer la durée totale de l absence au plus tard à 9h30 du matin. En cas de prolongation, il conviendra de contacter la mairie la veille. A défaut du respect de cette procédure les repas commandés, seront facturés dans la totalité. Article 6 - Paiement Les factures seront adressées aux familles le mois suivant le service rendu. Les familles devront s en acquitter dès réception. Le montant du règlement doit être égal au montant de la facture. En cas de non paiement dans les délais, la somme sera remise automatiquement en recouvrement par le Trésor Public, qui est seul habilité à autoriser des délais de paiements. Il est du ressort de la Commission Communale d Action Sociale ou de la Caisse des Ecoles d intervenir en cas de difficultés importantes pour la famille concernant le paiement des factures. Néanmoins, elle ne pourra intervenir qu après une mise en recouvrement en perception. Article 7 - La composition des menus Les menus sont établis après avis de la commission des menus avec le concours d une diététicienne, des représentants de parents d élèves, d enseignants, personnels communaux et élus qui participent à cette commis Les menus sont affichés dans chaque groupe scolaire et salle des repas. Article 8 - Les sorties scolaires A l occasion des sorties scolaires à la journée, un pique-nique est fourni aux enfants inscrits au restaurant scolaire en remplacement de leur repas. Les enfants n ayant pas fait l objet d inscription devront apporter leur pique-nique. Cependant, un pique nique pourra être fourni aux enfants non abonnés, dont les parents en feraient la demande dans un préavis de 8 jours, avec application d un tarif basé sur le quotient familial de la famille demandeuse. En cas de départ en classe d environnement, les repas ne seront pas facturés. Article 9 - Les PAI (Projet d Accueil Individualisé) Afin de permettre l accueil dans les restaurants scolaires d enfants souffrant d allergies alimentaires ou de troubles de santé dus à une maladie chronique, les familles, après signature d un protocole d accord avec les différents partenaires conformément à la réglementation en vigueur avec l Education Nationale et les Collectivités Territoriales (commune, médecin scolaire, médecin allergologue, responsable des écoles maternelles et/ou élémentaires) doivent fournir les repas spécifiques préparés par leurs soins. Pour des raisons d hygiène et de sécurité, ces repas doivent être conditionnés dans des boîtes et glacières fournies à titre gracieux aux familles par la commune ; elles devront

3 être rendues en fin d année scolaire. Les repas sont consommés par les enfants sous l égide d un membre encadrant. Le coût d un repas étant constitué pour 33 % de l alimentation et pour 67 % des frais généraux (fluides, personnels ), il sera facturé aux familles 67 % du coût du repas correspondant à la grille du quotient familial. Article 10 - Règles de vie de l enfant Les locaux, le mobilier, le matériel et les espaces mis à la disposition des enfants appartiennent à la collectivité. Toute dégradation effectuée par l enfant entraînera la responsabilité des parents et le remboursement des répara Le manquement aux règles de correction d usage (attitude incorrecte : insolence, violence, irrespect du matériel ou des lieux, etc ) à l égard du personnel d encadrement ou des autres enfants, fera l objet d un premier avertissement qui sera adressé aux parents de l enfant. Cependant, avant cet avertissement, les parents et l enfant accompagnés par la personne de leur choix, seront reçus en mairie, afin d entendre et de comprendre cette attitude. Au second et dernier avertissement, il pourra être exclu temporairement ou définitivement, sur autorisation écrite de Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint responsable du secteur Education-Enfance, seul habilité à déterminer une exclusion de restauration scolaire relevant de sa responsabilité. Les parents prendront connaissance de ce règlement qu ils signeront, en portant la mention lu et approuvé. Le Maire Partie à retourner au service Education accompagnée de l inscription à la restauration scolaire Mairie de Longjumeau, 6bis, rue Léontine Sohier LONGJUMEAU _ Je soussigné (e) Mr, Mme, Melle atteste avoir pris connaissance du règlement de la restauration scolaire concernant L enfant :. Prénom :... NOM: Ecole :... Classe :..... Année.... Lu et approuvé Signature des parents scolaire :

4 Année scolaire IDENTITE DE L ENFANT INSCRIPTION RESTAURATION SCOLAIRE ECOLE : Classe : NOM. Prénom... NOM du responsable légal de l enfant :... Né (e) le : à :.. Adresse complète :.. Téléphone du domicile :.. IDENTITE DES PARENTS NOM du père : Prénom :.. Profession :.. Nom et adresse de l employeur :... Tél. :.. : - :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- : NOM de la mère :..Prénom :... Profession :.. Nom et adresse de l employeur :.. Tél. :.. Fournir le certificat de travail des parents RESTAURATION SCOLAIRE Occasionnel? Abonné? L enfant déjeunera régulièrement à la cantine Fréquence ( rayer les mentions inutiles) 4 fois par semaine [ ] 3 fois par semaine [ ] les :.L.M.J.V Modification par trimestre : 2 fois par semaine [ ] les :.L.M.J.V. 1 fois par semaine [ ] le :.L.M.J.V. _ 1 er _ 2 ème _ 3 ème A-t-il une allergie alimentaire nécessitant un projet d accueil individualisé?[oui] Repas avec porc : [OUI] [NON] [NON]

5 Je soussigné (e) agissant en qualité de responsable de l enfant autorise le responsable du service de la restauration scolaire à faire donner les soins médicaux ou chirurgicaux qui s avèreraient nécessaire. Date : Signature des parents