Sophie DAHMANE Avocat à la Cour- Barreau de Fax :

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Sophie DAHMANE Avocat à la Cour- Barreau de Fax :"

Jérôme Émond
il y a 7 ans
Total affichages :

1 Sophie DAHMANE Avocat à la Cour- Barreau de sdahmane@sdap-avocats.com Fax : Forte d une expertise reconnue dans le droit public des affaires, Sophie DAHMANE intervient principalement sur les missions de conseil et d assistance auprès des opérateurs économiques publics et privés. Elle les accompagne afin de définir les montages contractuel et structurel les plus efficients et sécurisés. Elle assiste également les opérateurs dans l exécution contractuelle, le règlement amiable des litiges et le contentieux administratif. EXPERIENCE PROFESSIONNELLE Octobre 2016 Janvier Septembre 2016 Avocat à la Cour d Appel de Paris- Fondatrice et dirigeante du Cabinet d avocats SDAP Droit public général et ses matières connexes, droit public des affaires, droit hospitalier, droit de la santé- Formation professionnelle Mandataire d artistes et d auteurs Prestation de serment : 25 novembre 2015 (Barreau de Paris) Avocat- Cabinet d avocats GB2A Directrice du Bureau de Nancy Juriste- Secteur public (Mairie/ CH/ CHU) FORMATION Cycle dommage corporel, Victime des actes de terrorisme, EFB Ecole de procédure pénale, EFB DU Droit de l Energie- Université Panthéon Sorbonne (Paris 1)

2 DU Droit de la propriété intellectuelle- Université de Lorraine Master 2 Ethique de la Santé, Médecine légale- Université de Lorraine Cycle professionnel de Directeur Financier de collectivités territoriales, ENACT (CNFPT) Master 2 Droit public, science politique- Université Champagne Ardenne Master 2 Droit public, Mention droit de l administration territoriale et du développement local- Université Champagne Ardenne Maîtrise droit public, science politique- Université de Champagne Ardenne LANGUES Français Langue maternelle Anglais Langue de travail PRINCIPALES REFERENCES Missions de conseil et d assistance juridiques auprès de collectivités territoriales, d établissements publics nationaux et locaux, et de sociétés privées dans les domaines suivants : Droit public des affaires : Energie / Contrat de performance énergétique Rédaction d un appel d offres «exploitation et maintenance des installations thermiques» Assistance à la passation d une DSP de valorisation énergétique de déchets ménagers Rédaction d un appel d offres pour la fourniture et la gestion des combustibles (véhicules et groupes électrogènes) Rédaction d un accord-cadre pour la fourniture de gaz Equipements socioculturels et sportifs Conseil de collectivités territoriales pour la passation de marchés publics de travaux (création d un stade sportif, création d un salle 2

3 polyvalente, création d une salle de spectacle) Conseil sur la création d un office de tourisme communautaire (loi Notre) Réseaux de communications électroniques Mission d assistance à la passation d une délégation de service public pour la réalisation et l exploitation d un service de téléphonie, télévision et Internet aux patients Mission d assistance à la passation d un groupement de commandes pour l acquisition, l exploitation et la maintenance d un dossier patient informatisé Infrastructures de gestion des déchets Conseil et Assistance auprès de la filière «hygiène et propreté du corps Uniha, DASRI/ DEOM» Conseil et Assistance auprès d un opérateur privé sur le renouvellement d un contrat de délégation de service public d un incinérateur Projets hospitaliers et médico-sociaux Conseil et assistance : fusion juridique entre EPS, GCS, GIE Aide à la rédaction de partenariat de recherche Passation des marchés publics et des conventions (850 marchés contractualisés/ an-200 M de dépenses achats fournisseurs) Conseil et assistance conception réalisation d un nouvel hôpital Mutualisation, rationalisation et optimisation dans le secteur de la santé (Loi HSPT, coopérations hospitalières, externalisation des activités logistiques et hôtelières) Mission d assistance à la maîtrise d ouvrage pour l extension et la restructuration d un Ehpad- BEA/ CMD Contrôle de gestion Expertises juridique et comptable (gestion de la dette, gestion des emprunt, règlement des subventions) Contrats de financement sur opérations complexes ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE - Chargée d enseignement en Droit des marchés publics à l Université de Lorraine ( ) 3

4 - Chargée d enseignements en Droit administratif général, en Droit de la fonction publique à l Université de Lorraine (2010) - Focus : Réforme de la commande publique : ordonnance n du 23 juillet 2015, décret n du 29 janvier 2016, décret n du 1 er février Focus : la réforme territoriale avec la promulgation de la loi ALUR du 24 mars 2014 et de la loi Notre du 7 août Formation universitaire de stagiaires niveau Master 2 FORMATION PROFESSIONNELLE Sophie DAHMANE propose des formations en droit public des affaires et en droit de la santé. Les formations sont organisées sur site, elles sont adaptées aux demandes des clients. Elles ne sont pas généralistes, elles tiennent compte des problématiques rencontrées par le client : Droit public des affaires : - Décrypter les décrets d application de la réforme de la commande publique - Les contrats de concession au regard du nouveau décret - La concession de service public - L achat public avec les nouvelles règles de la commande publique - La réglementation des marchés publics et son application en collectivité - Le DUME et sa mise en application - Le partenariat d innovation - Maîtriser la réforme de la commande publique - Initiation aux marchés publics - Les marchés publics simplifiés (procédure et technique d achat) - Les MAPA (procédure et technique d achat) 4

5 - Actualiser les pratiques achat au regard de la nouvelle réforme de la commande publique - Rédiger les pièces contractuelles - La gestion des contentieux en droit public des affaires - Comment répondre à un marché public? Santé : - Groupement hospitalier de territoire : méthode et stratégie (1j) - La fusion hospitalière (1j) - Le groupement de coopération sanitaire (2j) - L action disciplinaire dans la fonction publique hospitalière - La loi Santé (1j) - La recherche biomédicale (1j) - La réforme du droit de la commande publique (2j) - Les marchés de partenariat (1j) - Les achats innovants (1j) - Les montages contractuels complexes à l hôpital (2j) - L achat public à l hôpital (2j) - Maîtriser le cycle d achat (1j) - Les directives anticipées (1j) - Soins psychiatriques sous contrainte (2j) - Le deuil périnatal (1j) - L information du patient (2j) - Le consentement du patient (1j) - La loi sur la fin de vie (2j) 5

Documents pareils

REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES

REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES Le présent règlement s appuie sur les lois, décrets et circulaires sur les stages publiés depuis 2006 et «La charte des stages» rédigée