PROCÈS VERBAL DU 7 MAI 2013

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2 PROCÈS VERBAL DU 7 MAI 2013 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 7 mai 2013 à laquelle est présent le maire, M. ROGER LAVOIE, et les membres du conseil municipal suivants : MMES MARTINE LÉVESQUE, MYCHELLE LÉVESQUE, CHANTAL BÉLANGER et M. PIERRE LEBRUN formant quorum sous la présidence du maire. Absence : Karine Paquet Migneault ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR QUE l ordre du jour tel que lu soit adopté en conservant le point «varia» ouvert. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Il est proposé Martine Lévesque QUE les procès-verbaux de la séance ordinaire du 9 avril 2013, et de la séance extraordinaire du 25 avril 2013 dont les membres du conseil ont reçu copie dans les délais prévus et affirment qu ils en ont pris connaissance et renoncent à sa lecture soient adoptés PRÉSENTATION ET ADOPTION DU RAPPORT FINANCIER 2012 QUE le rapport financier 2012 soit adopté tel que présenté par monsieur Gilles Lebel de Mallette, SENCRL ADOPTION DES COMPTES Il est proposé par Martine Lévesque QUE le conseil approuve les dépenses suivantes et autorise la directrice générale à en effectuer les paiements et à procéder aux écritures comptables correspondantes : Les dépenses incompressibles pour la période du 1 er au 30 avril 2013 totalisant une somme de ,03 $. Le paiement des comptes fournisseurs dû au 30 avril 2013 est de ,69 $, tel que détaillée à la liste suggérée des paiements. Je soussignée, Constance Gagné, directrice générale, certifie qu il y a des fonds disponibles dans les postes budgétaires selon le budget FACTURES ADDITIONNELLES Il est proposé par Pierre Lebrun et résolu à l unanimité des membres présents QUE les factures suivantes soient adoptées étant donné que le mois est fermé : Camille Dumais : 209,83 $ (compte-loisirs) Martine Lévesque : 57,49 $ (compte-loisirs) Roger Thériault : 45,97 $ Mallette SENCRL: 9 192,25 $ COURRIER SADC : Demande de renouvellement du membership pour Hydro-Québec : Invitation à une rencontre d information le 15 mai à Rivière-du-Loup. Recyc-Québec : Versement d une compensation de 4 856,89 $ pour la collecte sélective. Nicolas Fecteau, Joël Landry et Isabelle Levasseur : Demandes pour faire une entrée d immeuble. URLS : Offre de formation pour moniteur de terrain de jeux. MRC Kamouraska : Invitation à une rencontre annuelle des intervenants culturels du Kamouraska le 15 mai à Rivière-Ouelle

3 RENOUVELLEMENT ADHÉSION SADC QUE la municipalité renouvelle son adhésion à la SADC pour l année au coût de 30 $. NOMINATION D UN VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL CONCERNANT LA REDDITION DE COMPTE POUR LE RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL QUE la municipalité de Saint-Bruno nomme la Firme Mallette SENCRL afin d effectuer la reddition de comptes concernant le programme d aide à l entretien du réseau routier. REDDITION DE COMPTES CONCERNANT LA PROGRAMMATION D AIDE À L ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL ATTENDU QUE le ministère des Transports a versé une compensation de $ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2012 ; ATTENDU QUE les compensations distribuées à la municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts dont les municipalités sont responsables et situés sur ces routes ; ATTENDU QUE la présente résolution est accompagnée de l annexe A identifiant les interventions réalisées par la municipalité sur les routes susmentionnées ; ATTENDU QU un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l annexe B dument complétée. POUR CES MOTIFS, Il est proposé par Pierre Lebrun et résolu à l unanimité des membres présents QUE la municipalité de St-Bruno-de-Kamouraska informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local DEMANDE DE SUBVENTION (AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL) ATTENDU QUE la municipalité entreprendra, en 2013, la réfection d une partie du Petit-Bras (ponceaux, fossés, gravelage et rehaussement de la route dont les coûts sont estimés à $ ; ATTENDU QUE la municipalité entreprendra, en 2013, la réfection de la Route des Rivard, côté nord, (ponceaux, fossés, gravelage et rehaussement de la route dont les coûts sont estimés à $ ; ATTENDU QUE la municipalité entreprendra, en 2013, la réfection du Rang Ste-Barbe (ponceaux) dont les coûts sont estimés à $ ; ATTENDU QUE la municipalité entreprendra, en 2013, la réfection du Rang 6 Ouest (creusage de fossés, empierrement) dont les coûts sont estimés à $ ; ATTENDU QUE la municipalité entreprendra, en 2013, la réfection du Rang 6 Est (ponceaux, fossés, enlèvement de roches) dont les coûts sont estimés à $ ; ATTENDU QUE la municipalité entreprendra en 2013 : le chemin Guérette (ponceaux + fossés) dont les coûts sont estimés à 5 000,00 $ ; ATTENDU QUE la municipalité prévoit les travaux suivants pour 2013 : la route de la Rivière-Manie (empierrement pour la structure de la route, 2096

4 rehaussement de la route, tuyau de ponceau, gravelage) dont les coûts sont estimés à ,00 $ ; ATTENDU QUE la municipalité prévoit les travaux suivants pour 2014 : la rue Michaud (fossés, reprofilage + pavage) dont les coûts sont estimés à ,00 $; ATTENDU QUE l année dernière, une subvention discrétionnaire de ,00 $ a été accordée par le ministre déléguée aux Transports, Norman MacMillan, dans le cadre du volet de l amélioration du réseau routier local ; ATTENDU QUE la municipalité investit annuellement une somme équivalente à plus de ,00 $ prise à même le fonds général pour affectation à des projets de réfection & d amélioration de son réseau routier local EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Pierre Lebrun QUE la municipalité de Saint-Bruno dépose une demande d aide financière de ,00 $ au député de la Côte-du-Sud, monsieur Norbert Morin, applicable aux années financières 2013 et 2014 visant des travaux d amélioration du réseau routier local de la municipalité. PARTICIPATION AU PROGRAMME SEMO Il est proposé par Chantal Bélanger QUE la municipalité participe au programme SEMO, qui consiste à l embauche d une personne dans le cadre d un programme d intégration au travail, valide du 6 mai au 29 septembre 2013 et qui défraie 60 % du salaire minimum pour un maximum de 12 heures/semaine. La municipalité doit défrayer l autre 40 % plus les charges sociales. AUTORISATIONS POUR ENTRÉE D IMMEUBLE Il est proposé par Martine Lévesque QUE la municipalité accepte la demande de M. Nicolas Fecteau, d installer une entrée sur le lot R4 P37 située à l intersection du rang 5 et route du Petit Moulin, afin qu il puisse accéder à son terrain en prévision d une construction, étant donné que l entrée existante est sur le rang 5, et que celle-ci n est pas ouverte à la circulation pendant la saison hivernale. Est également autorisée une demande de M. Joël Landry, route du Petit Moulin (R4P37) et une de Madame Isabelle Levasseur, rang de la Croix (R3P21). RENCONTRE D INFORMATION HYDRO-QUÉBEC Il est proposé par Martine Lévesque QUE la municipalité autorise la directrice générale à participer à une rencontre d information et d échange concernant les activités Hydro-Québec en lien avec les municipalités à Rivièredu-Loup le 15 mai. Que les frais de déplacement soient autorisés. PROTOCOLE D ENTENTE COMMISSION SCOLAIRE-MUNICIPALITÉ QUE la municipalité signe un protocole d entente avec la Commission scolaire concernant l utilisation des infrastructures loisirs municipales et scolaires. Que le maire et la directrice générale soient autorisés à signer ledit procotole GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DU REGROUPEMENT CENTRE DE LA MRC DE KAMOURASKA CONSIDÉRANT que le regroupement du centre de la MRC de Kamouraska pour la gestion des matières résiduelles formé des municipalités de St-Germain, St-Bruno, Kamouraska, Mont-Carmel, St-Philippe-de-Néri, St-Denis et la Ville de Saint-Pascal a tenu une rencontre d échange et de planification le 25 avril 2013 à St-Pascal et que des représentants de toutes les municipalités étaient présents; CONSIDÉRANT que le contrat de collecte et de transport des déchets et des matières recyclables du regroupement des sept municipalités prendra fin le 31 décembre 2013; 2097

5 CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT que CONSIDÉRANT que que l implantation d une collecte supplémentaire pour les matières organiques exigera de réviser le devis, la réglementation et la répartition des coûts au sein du regroupement; l usine de biométhanisation ne sera pas en fonction le 1 er janvier 2014; l entente entre la Ville de Rivière-du-Loup et la MRC de Kamouraska pour l enfouissement des déchets au LET de Rivière-des-Vases prendra fin le 31 décembre 2013; Il est proposé par Pierre Lebrun et résolu à l unanimité des membres présents : - QUE le regroupement lance, en 2013, un appel d offres pour le service de collecte et de transport des matières résiduelles pour la période couvrant le 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, en utilisant le devis existant; - QUE les 7 municipalités de ce regroupement acheminent leurs matières organiques à l usine de biométhanisation à partir de janvier 2015; - QUE le regroupement demande à la MRC de Kamouraska, que lors du renouvellement de l entente avec la Ville de Rivière-du-Loup, elle s assure que le tarif à l enfouissement ne soit pas majoré jusqu en décembre 2014 étant donné que la collecte des matières organiques pour le regroupement du centre ne sera effective qu en janvier 2015; - QUE le regroupement demande à la MRC de Kamouraska de négocier avec la SÉMER afin que les municipalités de son territoire qui ont décidé d acheminer leurs matières organiques à la biométhanisation, puissent bénéficier du montant budgété par la SÉMER pour l achat de bacs roulants; - QUE les sept municipalités du regroupement acheminent la présente résolution à la MRC de Kamouraska, à la Ville de Rivière-du-Loup et à la SÉMER. AUTORISATION DE PAIEMENT #3 RÉSERVOIR INCENDIE QUE la municipalité autorise un paiement au montant de ,82 $ taxes incluses sur recommandation du chargé de projet, à l entrepreneur «Les constructions GSL inc.». Ce montant correspondant au niveau d avancement des travaux au 30 avril 2013, soit ,00 $ moins la retenue de 10 % (2 242,50 $) plus les taxes applicables. DÉPÔT DU RAPPORT COMPARATIF Comme l exige la loi, art C.M., la secrétaire dépose un rapport semestriel (deux fois par année) concernant les états comparatifs des revenus et des dépenses en date du 30 avril2013. PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions est ouverte à l assemblée LEVÉE DE L ASSEMBLÉE la levée de l assemblée à 21h 30. Roger Lavoie Maire Constance Gagné directrice générale 2098

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