SOMMAIRE CONTEXTE... 1 SYNTHESE... 2

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3 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 SOMMAIRE CONTEXTE... 1 SYNTHESE ERE PARTIE : PRESENTATION DU POLE I. Organisation du pole Les moyens humains Les outils de fonctionnement de l équipe Des temps d informations et de formations II. Déclinaison des missions La plateforme d accueil, d écoute et d orientation, le Les dispositifs spécifiques gérés par le Chiffres clés 2014 pour les Personnes Victimes de Violences familiales ou conjugales : Chiffres clés 2014 pour le public Demandeur d Asile : Les grandes périodes d activité : Périodes hivernales 2013/2014 et 2014/ Chiffres clés : La Cellule Hôtel Le dispositif hôtelier L Accompagnement des Ménages à l Hôtel (AMH) Chiffres clés 2014 de l Accompagnement des Ménages à l Hôtel : Centralisation de l offre et traitement de la demande (siao u) Quelques constats Le déploiement du logiciel État : SI-SIAO Autour de la coordination des acteurs Les différentes coordinations organisées La Coordination des Acteurs de L Urgence Sociale (CLAUS) La Coordination des Accueils de Jour/Nuit : La Coordination des équipes mobiles : Le Comité Technique «situations complexes» :... 45

4 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Publications et supports de communication Fiche navette hebdomadaire : Le Bulletin Info SIAO : La procédure de la mobilisation saisonnière : Le site Internet ESPERER 95 : Enquêtes et études ponctuelles Le bilan hivernal 2013/ L enquête auprès des usagers des dispositifs de Veille Sociale du Val d Oise L enquête Veille Sociale hebdomadaire L enquête fluidité mensuelle Les autres études réalisées par le SIAO en 2014 : ème PARTIE : OBSERVATION SOCIALE DEPARTEMENTALE I. Le 115 Publics et demandes Indicateurs clés Analyse des appels Analyse des demandes Analyse des réponses Analyse des publics II. Le SIAO Publics et demandes Indicateurs clés Analyse des demandes Analyse des publics en demande Analyse des admissions et du public Focus par dispositif d hébergement et de logement intermédiaire Analyse des prises en charge Labellisation SYPLO (Système Priorité Logement) Focus DALO/DAHO PERSPECTIVES ANNEXES... 91

5 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 CONTEXTE.... L année 2014 est principalement marquée par la reconnaissance juridique des SIAO suite au vote de la loi ALUR du 24 mars Cette loi conforte les missions du SIAO et engage la mise en œuvre d un SIAO unique par département. Ce qui était prévisible depuis la parution de la circulaire de 2012, se confirme alors. Tout au long de l année 2013, les directions et membres des Conseils d Administration des deux Associations, opératrices du SIAO depuis 2011, ont étudié diverses configurations possibles ; regroupement dans un même lieu, rapprochement, création d un GCSMS, sans trouver d accord possible. Dès le 28 Mai 2014, les services de la Cohésion Sociale ont donc appelé les deux Associations opératrices du SIAO à s engager dans un projet d unification avec la production, pour le mois de Juin, d un argumentaire démontrant l intérêt et la manière d y accéder. Réflexion commune difficile tant les enjeux étaient complexes et multiples. C est donc chacune de leur côté que les Associations ont produit leur argumentaire, laissant à la DDCS l initiative du choix du futur opérateur. Le 5 Septembre 2014, le Préfet formulait par courrier sa décision de confier à l Association ESPERER 95 la gestion et la construction d un SIAO unique pour le 1 er Janvier Quatre mois pendant lesquels nous travaillerons sur la rédaction d un projet de fonctionnement intégrant toutes les hypothèses et projections possibles. La construction de ce projet a été présentée par l Association à chaque étape de conceptualisation et soumis à validation par la DDCS. C est sans conteste en termes de ressources humaines et de locaux que cela a été le plus difficile à construire. En effet, les tensions inhérentes à l unification ont rendu impossible une réflexion commune et la première rencontre avec l équipe du SIAO Insertion n a pu se faire qu en décembre. Néanmoins, au 1 er Janvier 2015, sept salariées de l équipe du volet insertion ont rejoint ESPERER 95 pour construire le SIAO du Val d Oise. Ces quatre mois ont été mis à profit pour reconfigurer le Pôle SIAO/115, adopter une organisation, définir son fonctionnement, requalifier ou adapter des postes et des missions, créer de nouveaux outils internes et externes, construire une architecture mail et téléphonique, un logo en lien avec celui de l ensemble de l Association, déménager et réaménager les locaux A noter que les nouveaux projets développés cette année ont étoffé l équipe en place de quatre personnes. Il a donc été nécessaire de trouver des bureaux rapidement et, pour une partie de l équipe (l équipe mobile, la référente Hôtel et les chargés de missions), deux déménagements auront eu lieu en Des premiers locaux à proximité du service ont été trouvés et rénovés dans l attente d une solution plus adaptée. Avec l unification, le service du Socio-Judiciaire, qui partageait notre étage, a déménagé pour nous permettre d intégrer l ensemble de l équipe ainsi que les salariés d IDL 95. Nous remercions la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la confiance accordée à l Association pour mettre en œuvre ce chantier d envergure, mais aussi pour leur accompagnement dans les projets proposés cette année et exposés dans ce rapport d activité. Tout au long de ce bilan, nous indiquerons dans un encart, les modifications réfléchies et travaillées fin 2014, pour une mise en place dès le mois de janvier

6 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 SYNTHESE..... Au-delà d un bilan de l année, nous souhaitons que ce rapport, au travers des éléments d observation sociale détaillés dans la seconde partie, puisse permettre à chacun d y puiser des informations nécessaires pour apporter des réponses appropriées au public en demande. Elus, financeurs et porteurs de projets doivent œuvrer de façon commune afin que l offre soit en cohérence avec la situation sociale, financière et administrative des publics en attente d une solution d hébergement ou de logement. Toutes activités confondues (115, SIAO urgence et insertion), ce sont ménages différents, soit personnes, qui ont formulé une demande d hébergement au cours de l année Pour la partie concernant le traitement des demandes d hébergement via une Fiche d Entretien d Evaluation, nous constatons encore cette année une relative stabilité dans le volume reçu (4 191 nouvelles demandes) et une file active en cette fin d année de ménages, soit personnes en attente d une proposition pérenne. En termes d orientation dans les structures d hébergement et de logement intermédiaire, la saturation des dispositifs continue à se faire sentir avec 788 orientations abouties (-2% par rapport à 2013) pour personnes. Comme l an passé, le ratio est d une offre pour cinq demandes, sauf pour certaines compositions familiales, comme les femmes enceintes seules, où le ratio est de 1 place pour 20 demandes! La durée moyenne des délais d admission dans le Val d Oise sur les places du contingent État déléguées au SIAO, est de 7,2 mois, toutes compositions familiales et types de dispositifs confondus. Puis, dans les mêmes conditions d évaluation, on constate une durée moyenne de séjour dans les structures de 23 mois. Pour l équipe en charge de cette activité, les charges de travail se cumulent avec le traitement et l enregistrement des fiches d évaluation, la centralisation des ménages identifiés «prêts au relogement» pour l obtention de la labellisation SYPLO, le suivi des ménages DALO volet hébergement et les liens avec les services de la commission, la gestion «des prioritaires» suite à la fin des mobilisations hivernales, les demandes de compléments d informations auprès des partenaires prescripteurs ou gestionnaires pour permettre les orientations, l étude et l intégration des projets sociaux et des critères d admission spécifiques des différentes structures, tout en veillant au traitement social et individuel de chaque situation. Pour la partie 115, l activité est en constante évolution avec une augmentation des appels reçus (+56%), des appels traités (+6%) et des demandes de prise en charge (+10%). Parallèlement, avec une augmentation du volume des places hôtel de +28% par rapport à l an passé, le nombre de prises en charge a également augmenté proportionnellement pour atteindre nuitées : nuitées hôtelières, ainsi que nuitées sur les places en structures à la nuit et nuitées en CHU Hivernaux pour les isolés. Dans ces prises en charge, sont intégrées la gestion de dispositifs spécifiques, tels que l hébergement d urgence des Demandeurs d Asile (HUDA) en attente d une entrée en CADA, et la prise en charge des Personnes Victimes de Violences familiales et/ou conjugales en lien avec les commissariats. Malgré cela, le 115 ne peut répondre à la demande quotidienne, ce sont 159 personnes en moyenne par jour qui obtiennent une réponse négative sur l année

7 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 Pour rappel, nous avions, en fin d année 2013, mis un terme à l alternance de prise en charge des usagers à l hôtel (une semaine via le 115, puis le Conseil Général, puis les ménages lorsque cela était possible), système maltraitant pour les ménages, ne permettant pas un suivi dans l accompagnement, ni une continuité de prise en charge et enfin rendant difficile l observation sociale départementale. La fin de cette pratique a bouleversé les modes opératoires dans le département. En prévision et en complémentarité de la fin de l alternance, nous avions, en novembre 2013, obtenu l accord de financement par la DDCS pour un projet expérimental d un an, sur la création d une équipe mobile de trois travailleurs sociaux pour Accompagner les Ménages stabilisés à l Hôtel par le 115. Le bilan intermédiaire de 2014 a permis de constater les bienfaits de cette action qui sera non seulement pérennisée mais aussi développée dès l année En effet, l accompagnement mis en place et l articulation avec les services du Pôle et les référents extérieurs permettent une diminution quasiment de moitié des durées de prise en charge à l hôtel. En 2014, 164 ménages (soit 496 personnes) ont bénéficié de cet accompagnement spécifique et 111 ménages, soit 330 personnes, se sont vus proposer une solution pérenne. En Juin 2014, après des années de tentatives infructueuses entre l État et le Conseil Général (aujourd hui Conseil Départemental), ce dernier annonçait son désengagement en termes de prise en charge hôtelière évoquant les articles L345-1 et du Code de l Action Sociale et des Familles et soulignant que l hébergement d urgence est une compétence de L État. Dès le 1 er septembre, ce sont 135 familles (412 personnes) hébergées à l hôtel via des financements ASE qui se sont retrouvées à la rue. Nous avons rencontré à plusieurs reprises le Conseil Général pour étudier les dossiers des ménages les plus vulnérables et éviter des ruptures de prises en charge en proposant des solutions. Néanmoins, nous n avons pu prendre en charge toutes les familles. Cela a eu un impact fort pour le 115, qui est venu s ajouter à une hausse déjà très importante des sollicitations des usagers mais aussi des partenaires ou acteurs du département (hôpitaux, commissariats, maraudes, ) Dans ce contexte, profitant du démarrage de la période hivernale, et de négociations menées auprès des hôteliers, la DDCS a accepté d augmenter le volume des places hôtel. En effet, nous avons dû négocier à la baisse les conditions tarifaires auprès de tous les hôteliers conventionnés par le 115 du Val d Oise. Cette diminution du tarif à la place a été possible par la réservation à l année d un volume de places. Autre objectif visé par cette réservation annuelle, être concurrentiel par rapport à d autres plateformes hôtelières qui procèdent de cette façon et captent la majorité des places disponibles sans jamais les remettre à disposition. Un travail de prospection a également été mené pour diversifier l offre. Autre projet abouti, le SIAO a obtenu le financement d un poste pour évaluer l état d avancement du logiciel État. Ce poste, tout comme le poste du Chargé de Mission d observation sociale, a été confié au volet Urgence avec une mission menée sur les deux volets. En Septembre 2014, une chargée de mission SI SIAO a été embauchée, affirmant ainsi notre volonté d utiliser ce logiciel dès que celui-ci sera opérationnel et de faciliter son déploiement auprès des gestionnaires et prescripteurs. Fin 2014, malgré quelques avancées, l outil n est pas encore en mesure de répondre au travail quotidien des équipes du SIAO, aussi bien en termes d orientation qu en termes de remontées statistiques et d observation sociale 3

8 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 En matière d observation sociale départementale, le service est reconnu et sollicité pour sa capacité à réaliser des diagnostics fiables de territoire, ou des enquêtes, permettant d identifier les besoins du Val d Oise, et cela par le biais du logiciel national ProGdis. Outre les remontées quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles à produire pour les services de la DDCS et de la DRIHL, plusieurs cabinets d études pour l élaboration des Plans Locaux de l Habitat, plusieurs communes, EPCI, associations ou encore la FNARS, nous ont demandé des éléments statistiques spécifiques. Depuis 2011, l observation menée sur l ensemble des deux volets ne cesse de se développer et de se perfectionner. Le travail réalisé permet cette année un comparatif avec les années antérieures en matière de besoins, de durées de prise en charge et met en avant l évolution des situations ou typologies du public en demande ou orienté. Tout au long de cette année, nous avons poursuivi le travail de rapprochement entre l Agence Régionale de la Santé et le secteur social et médico-social. Un projet, mené en lien avec plusieurs associations et un Hôpital psychiatrique de secteur, pour l intervention d un spécialiste de la santé mentale dans les accueils de première urgence sociale, n a pu aboutir cette année faute de budget, mais reste à l étude par l ARS. Le SIAO est désormais associé à plusieurs rencontres ou groupes de travail dans lesquels nous pouvons exprimer les difficultés rencontrées dans le secteur de l hébergement (absence de Lit Halte Soin Santé, rupture d hébergement suite à des troubles du comportement ou autres pathologies, des équipes éducatives démunies pour amener des usagers vers le soin, ). A ce titre, nous avons participé au premier Comité de Pilotage Départemental portant sur les principes directeurs du Programme Régional d'accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunies (PRAPS). Il fait suite à une enquête menée auprès des gestionnaires de structures afin de recenser les besoins en prévention et en soins. Parallèlement, la DDCS réalisait une «étude de terrain pour les personnes relevant d une prise en charge sanitaire ou médico-sociale», réalisée par un groupe de professionnels en formation, afin de recenser les inadéquations entre l hébergement et l état de santé des personnes accueillies. Une des préconisations retenues par l ARS et la DDCS est d inciter les acteurs locaux à participer aux coordinations organisées par le SIAO. Un courrier co-signé par l ARS et la DDCS doit être rédigé dans ce sens en 2015 et adressé à l ensemble des professionnels de santé des hôpitaux, centres de santé ou organismes concernés par l accès à la prévention et aux soins des personnes en situation de précarité. Autre axe de travail important du SIAO entamé depuis deux ans ; la sensibilisation des communes et services de l État sur la nécessité pour les usagers d appliquer la loi sur la domiciliation. Pour ce faire, nous avons contribué au niveau régional à un travail avec la FNARS IDF et sommes associés à l élaboration du schéma départemental de la domiciliation (déclinaison du schéma régional) qui a débuté en fin d année 2014 et sera présenté avant l été La Coordination des Acteurs fait partie des missions des SIAO et cette année encore, elle a été organisée énergiquement par le service, tant il nous semble important de maintenir une participation active de l ensemble des acteurs dans la construction et le fonctionnement du SIAO. Par ailleurs, ces lieux constituent des plateformes d échanges et de transmission d informations entre les prescripteurs, référents de la demande des personnes, et les gestionnaires, porteurs de l offre d hébergement ou de logement. Ces instances de coordination sont de plusieurs types : «opérationnels» avec un traitement individuel des situations comme pour le Comité Technique, les Coordinations des Equipes Mobiles et des Accueils de jour, ou «stratégiques», comme le Comité de Suivi du SIAO ou les CLAUS. Toutes permettent d analyser et de réfléchir collectivement, directement ou indirectement à l accompagnement, le suivi et la prise en charge des personnes ainsi que l offre d hébergement ou de logement proposée. Dès l unification, une partie de ces instances a été adaptée afin d élargir notre champ d intervention au logement transitoire et au logement de droit commun afin de construire des passerelles et faciliter l accès au logement encore trop peu accessible pour le public en situation d exclusion. 4

9 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 Afin de pouvoir sensibiliser aux problématiques liées au mal logement et d informer de l actualité du secteur, nous produisons des études et publications comme la Fiche Navette Hebdomadaire des dispositifs de Veille Sociale et le Bulletin Info du SIAO. Fin 2014, ces outils ont été entièrement remaniés dans leur forme et dans leur fréquence, pour une publication dès le mois de Janvier Nous avons également travaillé sur de nouveaux outils qui sont opérationnels début d année 2015, afin de faciliter les préconisations des travailleurs sociaux. Le site internet de l Association, véritable support de diffusion a été également entièrement repensé et le service prend part activement à son actualisation. Une enquête pour recueillir la parole des usagers des dispositifs de veille sociale A titre expérimental et afin de renforcer la participation des personnes prises en charge dans les dispositifs de Veille Sociale du Val d Oise, le Pôle SIAO Urgence/115 a soumis à la DDCS un projet d enquête pour recueillir la parole des usagers avec la volonté de s inscrire dans la continuité des travaux engagés dans le cadre des CLAUS, mais aussi de la loi ALUR. Ce projet a été bien accueilli par les services de l État et nous les remercions d avoir soutenu cette initiative innovante sur le département. 203 questionnaires ont été réalisés au sein des accueils de jour, de nuit, des maraudes, des hôtels, par téléphone au 115 et dans les CHU hiver et sont analysés dans un document téléchargeable sur le site internet de l Association. Pour compléter ce travail d enquête menée, une troupe de théâtre-forum a interprété les citations des usagers tirées des entretiens menés et la parole a été donnée aux professionnels présents lors de l organisation du forum associatif de l Association ESPERER 95 du 27 Juin Une restitution de cette enquête a également été présentée à la demande de la DGCS lors d une séance de travail. Cette enquête ne constituait alors qu une étape et c est dans son prolongement que le SIAO 95, a été sollicité par un laboratoire de recherche en sociologie pour signer un contrat de collaboration de trois ans avec un de ses étudiants. Dès lors, un projet a été amorcé pour réaliser une enquête d envergure portant sur l ensemble des usagers des dispositifs du Vald Oise, sur l offre proposée et son adéquation avec les besoins constatés ainsi que le rôle du SIAO. Ce travail sera réalisé par deux salariés du SIAO 95 : l étudiant chercheur-doctorant en sociologie, au sein de l Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, qui sera embauché en début d année 2015, et le chargé de mission de veille sociale. Le SIAO, de par son action aujourd hui bien repérée dans le secteur de l hébergement et du logement intermédiaire, a un réseau de partenaires dense et diversifié. De ce fait, on constate une nette augmentation (+46%) des temps de coordinations, de réunions partenariales ou de représentations. Nous avons maintenu, encore cette année, notre participation à des instances régionales et départementales : En Juillet 2014, la transformation du Comité Régional de l Hébergement et du Logement (CRHL) en Comité Régional de l Habitat et de l Hébergement (CRHH) a été actée, et est dorénavant coprésidé par le Président du Conseil Régional et le Préfet de Région. Le SIAO est membre du 5 ème collège dédié aux associations avec deux autres SIAO, le 93 et le 75 pour l insertion. La Direction Générale de la Cohésion Sociale a sollicité le service pour participer au «Club SIAO» afin de présenter l enquête citée précédemment. Le travail entamé ces dernières années s est poursuivi durant quatre séances pour définir les indicateurs de la Banque de Données d Observation Sociale (BDOS). Enfin, la chargée de mission SI SIAO participe régulièrement à des réunions organisées pour suivre l évolution du logiciel État. 5

10 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 La Direction Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du Logement (DRIHL) a organisé à deux reprises la rencontre des SIAO franciliens via la Conférence Régionale des SIAO. Fréquence moindre que l année passée en raison certainement du contexte et des tensions liées à l unification. Des groupes de travail sur l harmonisation des pratiques des 115 ont également été mis en place. Enfin, nous avons participé aux Comités de Pilotage de la Croix Rouge pour l accompagnement des ménages «extraterritoriaux». Plusieurs rencontres ont été organisées par la FNARS sur des thématiques particulières ou pour faciliter les échanges de pratique entre les SIAO Franciliens. Le service fait partie également du Groupe d Appui National 115/SIAO animée par la FNARS et auquel sont associés deux autres SIAO franciliens (Paris et Seine Saint-Denis) Enfin, avec la Fédération Citoyens et Justice, à laquelle l Association participe activement en tant que Vice-Présidente animant une commission nationale de travail sur les aménagements de peine, nous entamons une démarche avec la DIHAL, des représentants des administrations centrales et services déconcentrés, des têtes de réseaux et des SIAO afin de s associer à une réflexion interministérielle sur des modalités de partenariat entre SIAO et le Service Pénitentiaire Insertion et Probation. Ceci constituera un axe de travail de notre service avec le SPIP 95, dès Au niveau départemental, de par notre activité et la délégation des missions de service public, nous travaillons étroitement avec les services de la DDCS, tout en gardant la distance adaptée permettant de maintenir notre engagement associatif fort. Nous participons à l élaboration du Plan Départemental d Action pour le Logement et l Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD). Ce plan est issu de la fusion du Plan départemental d accueil, d hébergement et d insertion (PDAHI) et du Plan départemental d action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) voulue par la loi ALUR. Le SIAO travaillera sur une action transversale avec la création d un Guide des dispositifs d accueil, d'hébergement, de logements accompagnés et d'accès au logement précisant le cadre réglementaire de chaque dispositif ainsi que son fonctionnement local. L objectif étant de permettre une meilleure connaissance et utilisation de l'ensemble des dispositifs du territoire afin d améliorer l orientation et la prise en charge des personnes. La réalisation de ce guide devrait débuter en Nous avons co-animé avec la DDCS, le Comité Départemental Technique de Veille Sociale organisé au mois de novembre, ainsi que les cinq Comités de Suivi du SIAO qui se sont tenus cette année. Enfin, le Val d Oise fait partie des dix territoires invités à mener une réflexion sur la revue des missions de l État. Dans ce cadre, le SIAO Urgence a participé, sur invitation du Préfet, à deux temps de consultation partenariale en décembre sur le thème des politiques de l hébergement et de l accès au logement. Les conclusions de ces rencontres devraient être publiées dans le premier semestre 2015 et les propositions retenues seraient instruites par les ministères compétents pour être intégrées dans la Réforme des missions de l État prévue à trois ans. 6

11 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 LES CHIFFRES CLES DE L ACTIVITE : Pour le 115 : Périmètre de 557 nuitées par jour en moyenne à disposition du 115 ACTIVITÉ 115 Appels reçus au 115 Appels traités Demandes de mise à l'abri 115 Personnes différentes Nouveaux appelants % (64%) 14 pers/jour 15 Réponses positives % (44%) nuitées Mises à l'abri +23% 557 pers/jour 452 Détail nuitées Hôtels nuitées +28% Abri de nuit nuitées CHU hiver nuitées -39% % 159 pers/jour** 166 Réponses négatives (56%) Profil du public Année appels/jour** appels/jour** pers/jour** demandes/pers +10% 98% pour absence de place disponible Comparatif avec 2013* +56% +6% -4% 60% Isolés +5pt 57% 40% Familles -1pt 39% 46% sans ressource 35 ans en moyenne 66% ont un suivi social * Sur la même période d'activité ** Moyenne sur l'activité du lundi au vendredi, hors week-end 7

12 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 Pour le SIAO : Périmètre de places dont à orientation SIAO en 2014 : Extension de ce périmètre en cours S ajoute l Intermédiation Locative Solibail : 372 logements dans le Val d Oise 1 : Dispositif régional, ainsi les logements ne sont pas nécessairement pour le SIAO du département. ACTIVITÉ SIAO Année 2014 Comparatif avec 2013* Nouvelles demandes d'hébergement 4191 mén. -2% Soit 7986 personnes +0% Dont préco Urgence 1515 mén. +3% Dont préco Insertion 2676 mén. -5% Demandes en attente d'orientation 2881 Soit Admissions (en ménages) 5793 personnes 788 mén. -2% 807 Soit 1484 personnes +9% Détail : Abri de nuit 97 mén. -37% 155 Places Urgence** 133 mén. -14% 155 Stabilisation 62 mén. -5% 65 CHRS 135 mén. -4% 140 Résidences sociales 52 mén. -21% 66 FJT 55 mén. +120% 25 Solibail 104 mén. +22% 85 Maison Relais 11 mén. +57% 7 ALT 126 mén. +40% 90 Autre*** 13 mén. -32% 19 Propositions non abouties 401 mén. +2% 392 Soit Dont structures 764 personnes 134 mén. 131 dont usagers 178 mén. 160 dont autres 89 mén. 103 Ratio Offre/Demande 1/5 1/5 * Sur la même période d'activité ** Place d'urgence hors abris de nuit *** Autres : Solizen, FTM 1 Données GIP HIS du 17 décembre

13 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise ERE PARTIE : PRESENTATION DU POLE I. ORGANISATION DU POLE Le Pôle SIAO Urgence assure quatre missions principales : Le 115, la Cellule Hôtel, le Volet Urgence avec la centralisation de l offre et des demandes d hébergement pour les places HU et Stabilisation et l observation sociale départementale. En cours d année, une chargée de mission a été embauchée pour le suivi et le déploiement du logiciel État SI SIAO. Toutes ces missions sont distinctes, coordonnées par des liens opérationnels cadrés et des procédures de fonctionnement. La transversalité de ces missions est facilitée par l utilisation d outils communs aussi bien en interne, qu avec le volet insertion du SIAO. Organigramme de Novembre 2014 et avant l unification : 9

14 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise LES MOYENS HUMAINS L équipe de la plateforme 115 est composée de travailleurs sociaux qui assurent l écoute et l orientation des usagers sur une amplitude horaire de 8h30 à 21h00 (22h00 en période hivernale). Le planning des effectifs s ajuste à l activité : le volume d appels étant plus dense le matin, un nombre plus important de travailleurs sociaux écoutants est positionné en matinée. Le service fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La plateforme de jour fonctionne de 8h30 à 21h (ou 22h en hiver). Pour le 115 de nuit et week-end, le relais est assuré par l équipe du centre d hébergement des Carrières d ESPERER 95. Le 115 est un service qui connaît régulièrement des mouvements du personnel, qui trouve son sens dans l activité et les missions du 115 : D un part, le fonctionnement saisonnier de l activité nécessite un renfort de l équipe pour une durée déterminée de 5 mois pendant l hiver. La formation aux outils et au fonctionnement est dispensée par l équipe permanente. D autre part, la mission et l activité du 115 jouent un rôle formateur pour beaucoup de professionnels. Le 115 est au centre des dispositifs d hébergement d urgence et de lutte contre les exclusions. Il devient un tremplin pour beaucoup de jeunes diplômés. De nouveau cette année, le 115 s est vu attribuer 4 postes de travailleurs sociaux écoutants de renfort pour répondre et orienter les personnes sur l ensemble des dispositifs de veille sociale, mis au service des personnes en difficultés durant la mobilisation saisonnière. L équipe de la Cellule Hôtel est composée : - d une Référente Hôtel (travailleur social), chargée de la bonne gestion de l offre hôtelière pour une mise à disposition au 115 (prospection, conventionnement avec les hôteliers) et la mise en œuvre de la mission PVV (Diagnostics personnes victimes de violences) ; - d une équipe mobile de trois travailleurs sociaux, chargée de l AMH (Accompagnement des Ménages à l Hôtel). Un accompagnement qui est engagé pour chaque ménage stabilisé par le 115 sur le dispositif hôtelier. L équipe de la partie SIAO est composée d un travailleur social chargé de l orientation, d un agent administratif chargé de l enregistrement des demandes adressées par les prescripteurs et d une coordinatrice chargée de la mise à jour et la gestion des outils (temps partagé avec l activité 115). L accroissement de l activité et notamment le nombre de plus en plus important d actualisations à enregistrer, a nécessité l embauche d un renfort administratif en CDD. Des missions transversales : Deux missions transversales aux Volet Insertion et Urgence du SIAO ont été déléguées, par les services de l Etat au Volet Urgence d ESPERER 95 : - La mission d observation sociale : le chargé de Mission Veille Sociale contribue à l observation sociale départementale, participe à la coordination des acteurs du territoire et à la rédaction des publications du Pôle. - La mission SI SIAO : L État a confié à ESPERER 95 la mise en place de cette mission. La chargée de mission SI SIAO a été embauchée au 1 er septembre 2014 pour suivre l évolution puis le déploiement du logiciel État amené à être déployé sur l ensemble du territoire dès que celui-ci sera opérationnel. 10

15 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 Unification SIAO 95 : L organisation du Pôle est entièrement repensée et sera effective au 1 er janvier 2015 pour intégrer des salariés de l équipe du Volet Insertion et élargir les missions. En fonction des accords qui détermineront les conditions de reprise de l activité du SIAO Insertion, nous devons envisager plusieurs scénarios (transfert de l équipe dans son ensemble, ou dans la mesure où certains salariés ont leur temps partagé sur plusieurs missions, différentes solutions sont à proposer). 2. LES OUTILS DE FONCTIONNEMENT DE L ÉQUIPE Un ensemble d outil a été mis en place favorisant l harmonisation des pratiques, avec une visibilité sur l ensemble des dispositifs nécessaires à la prise en charge et à l orientation des personnes : Une base de données Access commune à l ensemble du Pôle : cette base de données permet d optimiser la transversalité entre les différents services du Pôle. Le logiciel PRO G DIS : utilisé par l ensemble du Pôle, ce logiciel permet à l ensemble de l équipe de visualiser le parcours d un usager, de son 1 er appel au 115 à sa demande d hébergement SIAO ; Google Agenda : la visibilité de toutes les rencontres programmées tant sur le plan départemental, régional, que national (pour rappel, 82 réunions soit 365 heures sans comptabiliser les coordinations partenariales organisées par le service). Le Guide de l écoutant : remis à chaque nouvel arrivant sur la plateforme 115, ce guide reprend les modalités de fonctionnement qui définissent les critères de prise en charge par le 115 du Val d Oise (critères travaillés également en Conférence Régionale à la DRIHL). Le lutin : Document de base, il contient tous les éléments nécessaires à la prise en charge et à l orientation des usagers ; Les classeurs de procédures : regroupant l ensemble des procédures et notes de service cadrant le fonctionnement de chaque plateforme ; Le cahier de transmission : Cet outil de communication reste essentiel pour la passation d information notamment sur la plateforme 115 où l équipe à des horaires décalés ; Unification SIAO 95 : La nouvelle organisation du Pôle amène une refonte des outils et des procédures de travail. Par exemple, une nouvelle architecture des adresses s est à construire avec l objectif de faciliter l accès des prescripteurs que des gestionnaires. 3. DES TEMPS D INFORMATIONS ET DE FORMATIONS LES REUNIONS DU POLE : Réunion d équipe hebdomadaire : Ce temps est animé par la chef de service en présence des travailleurs sociaux de la Cellule Hôtel, du 115, représenté par la coordinatrice et deux travailleurs sociaux écoutant par roulement (l activité du 115 nécessitant la présence permanente de plusieurs écoutants) et de la chargée d orientation. Cette réunion alimente la transversalité entre les équipes du Pôle avec un échange sur les différentes activités et un ajustement des liens opérationnels, indispensable pour travailler sur la fluidité des parcours des ménages et des situations spécifiques. 11

16 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 Réunion mensuelle : Ce temps est animé par la directrice, en présence de l ensemble des salariés, travailleurs sociaux et personnels administratifs. Cette réunion centralise la transmission d informations générales du Pôle et de l Association et décline les orientations. C est également un lieu d échanges et de réflexions collectives sur des axes et/ou contextes de travail. Réunion Institutionnelle trimestrielle : Tous les trimestres, la Direction Générale de l Association vient à la rencontre des équipes. L ensemble des salariés du Pôle peut échanger, questionner la Direction Générale sur les actions et projets de l Association. Supervision : Durant l année, ESPERER 95 a proposé des temps de supervision pour l ensemble des travailleurs sociaux de l Association. Pour l équipe du Pôle, ces temps de supervision ont réuni les Travailleurs Sociaux Ecoutants 115 et l équipe de la Cellule Hôtel (équipe mobile AMH et la Référente Hôtel), dans un premier temps à une fréquence de tous les deux mois puis, dès le mois de septembre, et pour répondre à une demande des équipes, la fréquence est mensuelle. Si les séances de travail de l année 2014 se sont axées sur l impact des exigences et contraintes de l activité, les séances de 2015 porteront sur une analyse des pratiques avec l apport de situations. FORMATIONS / INFORMATIONS : Au cours de l année 2014, l équipe a participé à différentes journées de formations et informations : Formation «Femmes Victimes de Violences» : Dans le cadre du Plan Régional sur l Égalité Femmes Hommes (PRSEFH), la DRIHL et la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l Égalité ont renouvelé (1 er session en 2012) la formation à destination des travailleurs sociaux écoutants et intervenants des SIAO sur le thème «Mieux comprendre le phénomène des violences conjugales, repérer et orienter les femmes victimes». Deux travailleurs sociaux écoutants du 115 et la coordinatrice ont pu participer à cette formation. Sur le même thème, la DRIHL a demandé à la Fédération Nationale Solidarité Femmes d organiser une session de formation à destination des équipes mobiles d accompagnement des ménages à l hôtel du Pôle Régional de la Croix Rouge. Les quatre travailleurs sociaux de la Cellule Hôtel du Pôle ont été conviés à ce temps de formation. Information : Le 15 septembre, l équipe mobile AMH de la Cellule Hôtel a participé à une information sur le règlement intérieur d attribution des aides aux familles dans le cadre du FSL. Ce temps a été organisé et animé par le Conseil Général, gestionnaire du Fonds de Solidarité Logement. 12

17 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 II. DÉCLINAISON DES MISSIONS 1. LA PLATEFORME D ACCUEIL, D ÉCOUTE ET D ORIENTATION, LE 115 Initié par la circulaire du 30 mai 1997, le 115 puise son cadre légal dans l article L du Code de l Action Sociale et des familles : «Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale, a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence. Cet hébergement d'urgence doit lui permettre, dans des conditions d'accueil conformes à la dignité de la personne humaine, de bénéficier de prestations assurant le gîte, le couvert et l'hygiène, une première évaluation médicale, psychique et sociale ( ) et d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptible de lui apporter l'aide justifiée par son état». Depuis 1997, le numéro d appel d urgence 115 du Val d Oise est géré par l association ESPERER 95. La permanence 115 assure l accueil, l écoute et l orientation, 24h/24 et tout au long de l année, des populations sans domicile du département, et ce sur «simple» appel téléphonique d un usager. Il peut être sollicité par les travailleurs sociaux ou par toute personne souhaitant signaler une personne sans abri. Une réponse effective et de proximité est apportée à tout appelant avec l objectif de préserver ou restaurer le lien social : L accueil, l écoute et l information : La permanence 115 accueille et informe sur l accès aux droits, sur les dispositifs de droit commun et sur les dispositifs d urgence sociale gérés par l ensemble des organismes sociaux et associations du territoire. L évaluation et l orientation : La permanence 115 évalue la nature et l'urgence de la demande, recherche et propose une réponse adaptée à la situation des personnes. Elle s'efforce de réorienter le demandeur vers les référents sociaux et services compétents. La gestion et la régulation des places en hôtel et en abris de nuit : Le 115 est chargé de mettre à l abri, en fonction des places disponibles, toute personne, isolée ou en famille, se déclarant sans domicile fixe et sans solution amicale ou familiale. Afin de permettre l orientation des personnes en demande de mise à l abri, l État finance un volume de places à l hôtel et en abri de nuit à gestion du

18 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 La permanence 115 est une composante du dispositif de veille sociale qui s inscrit dans un large partenariat, en cela, l activité du 115 est intégrée et coordonnée par le SIAO, et ce conformément à la Loi ALUR du 24 Mars Le 115 a également la gestion de dispositifs spécifiques mis en place pour le public des personnes victimes de violences (PVV) et des demandeurs d asile (HUDA). À cela, viennent s ajouter les injonctions de la DDCS pour la mise à l abri de ménages soit par décision de justice (référé liberté), soit dans le cadre d évacuation de campements illicites, soit par sollicitation d autres services de l État. L ensemble des places hôtels utilisées sur ces dispositifs sont en sus des places hôtels du dispositif hôtelier classique. LES CONDITIONS DE MISE A L ABRI : Pour répondre à la demande de mise à l abri, le 115 dispose de places à l hôtel pour l orientation des personnes avec enfants. Pour les personnes isolées, le SIAO Urgence gère des places en abris de nuit qu il délègue, en accord avec les gestionnaires de ces structures, au 115 pour des orientations à la nuit. Les places à l hôtel : Pour répondre à la demande de mise à l abri des ménages avec enfants, le 115 gère un portefeuille de places en hôtel dont le nombre fluctue en fonction des saisons de (200 à 650 places). Deux types de prises en charge sont mis en place : - Prise en charge hôtelière avec stabilisation : Les ménages avec enfants sont pris en charge 7 nuits renouvelables sous la condition que la famille rappelle le 115 à chaque veille de fin de prise en charge à l hôtel afin d en faire la demande. Dans la mesure du possible, les familles sont maintenues sur le même hôtel ou sinon sur le même secteur. Pour chaque ménage stabilisé par le 115, un accompagnement social est mis en place dans le cadre du dispositif AMH avec le positionnement d un travailleur social de l équipe mobile de la Cellule Hôtel. - Prise en charge hôtelière au titre des nuits humanitaires : 10% environ des places sont réservés à la mise à l abri de familles pour les situations en extrême urgence pour une nuit dans l attente d un diagnostic. Ces ménages bénéficient d une nuit (ou trois nuits le week-end) et doivent contacter quotidiennement le 115 qui répond en fonction des places disponibles et des situations préoccupantes de la journée. Les places en structures : Le SIAO Urgence délègue, en accord avec les structures, 60 places en fonctionnement «abris de nuit» au 115. Ces places, exclusivement pour des personnes isolées et réparties sur tout le département, sont ouvertes uniquement la nuit avec une remise à la rue des personnes chaque matin : - Pour 52 d entre elles, la prise en charge peut être néanmoins en continu : la personne est maintenue et revient tous les soirs. Chaque matin, les gestionnaires de ces structures informent le 115 des présences et des places remises à disposition. - Pour les 8 places restantes, elles sont réparties sur 4 structures et sont attribuées uniquement pour une nuit et remises à disposition chaque jour. Le 115 va procéder à une distribution de ces places de manière à ce que les isolés puissent se reposer au moins une nuit tous les quinze jours. Ce nombre est dérisoire et explique le fait que les isolés se découragent et appellent de moins en moins le

19 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 Durant la mobilisation saisonnière, le 115 voit augmenter temporairement sa capacité d hébergement avec l ouverture de places en structures hivernales (+81 places pour 2013/2014 et +96 places pour 2014/2015)). La majorité de ces structures sont des abris de nuit sans accueil en journée. Tous les matins, les gestionnaires transmettent au 115, la liste de présence et informent des places remises à disposition. A la fin de l année 2014, le 115 a été confronté à un élément marquant et dont l impact a été ressenti par l ensemble des acteurs de la veille sociale : La fin des prises en charge à l hôtel par l Aide Sociale à l Enfance. LE DESENGAGEMENT DU CONSEIL GENERAL SUR L HEBERGEMENT D URGENCE : Dès le mois de juin 2014, le Conseil Général du Val d Oise annonçait son désengagement quant à la prise en charge des nuitées hôtelières dans le cadre de l hébergement d urgence au motif que cette problématique devait être totalement prise en charge par les services de l Etat. Mettant en avant les articles du Code de l Action Sociale et des Familles (L345-1 et 345-3), le Conseil Général souligne que l hébergement d urgence est une compétence de L Etat qui dispose en conséquence des outils destinés à la mise à l abri des personnes sans domicile. Dorénavant, pour la mise à l abri des femmes enceintes et/ou accompagnées d enfants de moins de 3 ans, le Conseil Général ne se positionnera que si une «information préoccupante» lui parvient et après évaluation puis décision du service de l Aide Sociale à l enfance. Cela s est traduit par la remise à la rue de 135 familles (412 personnes) hébergées à l hôtel via des financements ASE, avec une «première vague de fin de prise en charge» le 1 er septembre, et une seconde le 1 er octobre L impact de cette décision a été immédiat sur l activité du 115 avec une explosion des appels reçus à ces deux dates : 7658 appels enregistrés le lundi 1 er septembre et 8402 appels enregistrés le mardi 1 er octobre Le 1 er septembre, le Préfet a adressé un courrier au Président du Conseil Général rappelant au département sa compétence en matière d aide sociale à l enfance et de protection maternelle et infantile. Le 5 septembre, une rencontre a été organisée avec le Pôle à la demande du service social départemental. L objectif de cette réunion a été la transmission d informations sur 29 ménages ciblés comme les plus vulnérables et impactés par cette décision (nouveaux nés, problématique médicale lourde ou handicap, isolement,...). Le 115, par manque de place, n a pas été en capacité de proposer une alternative pour éviter une mise à la rue de tous les ménages signalés. A plusieurs reprises, le 115 et la direction du SIAO ont été interpellés par les commissariats et les urgences des hôpitaux où un certain nombre de familles se présentaient. Tous les dispositifs de la veille sociale du département ont été impactés avec une augmentation des signalements des maraudes mais aussi avec une augmentation des fréquentations des accueils de jour. Dans ce contexte, les services de l Etat ont décidé d avancer la date de déclenchement du plan de variation des places hôtelières destinées à la mobilisation saisonnière 2014/2015. Dès le 1 er octobre, 50 places supplémentaires ont été financées sur le dispositif hôtelier avec la consigne de prioriser «les femmes isolées avec enfants, dont un de moins de 3 ans et, aux personnes vulnérables» passant le socle de 200 à 250 places. Rapidement, une deuxième augmentation des places est intervenue de 50 places le 3 octobre 2014, passant le socle du dispositif hôtelier classique à 300 places. 15

20 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Les dispositifs spécifiques gérés par le 115 DISPOSITIF DES PERSONNES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES OU INTRAFAMILIALES : Créé en 2007, c est en février 2012, que la gestion de ce dispositif, propre au département du Val d Oise, sera confiée dans la totalité de son processus au 115. Afin d optimiser la prise en charge des Personnes Victimes de Violences durant la prise en charge à l hôtel par le 115 via les commissariats, la procédure a été complétée par une mission de diagnostic qui se traduit par une visite à l hôtel des personnes orientées dans le cadre de ce dispositif. Cette mission a été mise en place à l initiative du Pôle et confiée à la Référente Hôtel, travailleur social de la Cellule Hôtel. - Le Diagnostic personnes victimes de violences conjugales/familiales (PVV) : Le dispositif des Personnes Victimes de Violences Conjugales et/ou familiales s applique à «Toutes femmes se déclarant victimes ou menacées de violences conjugales ou familiales, dont la situation en détresse et d insécurité nécessite une mise à l abri d urgence, doivent être mises en sécurité immédiatement, le cas échéant, avec leurs enfants, qu il y ait ou non dépôt de plainte». Une mise à l abri de 6 nuits consécutives à l hôtel est proposée et gérée par le 115. Pour compléter cette mise à l abri, le 115 adresse aux commissariats un «bon de transport taxi» afin que les victimes puissent se rendre sur leur lieu mise à l abri et/ou sur leur lieu de rendez-vous avec l Unité Mécido-Judiciaire (UMJ). Il est à noter, que ce dispositif est aussi valable pour des hommes victimes de violences conjugales (et non familiales) dans les mêmes conditions. Il a été constaté que la présence de 5 intervenantes sociales dans les commissariats et gendarmeries du Val d Oise ne suffit pas puisque toutes les victimes n ont pas l occasion de les rencontrer, soit parce que la victime s adresse à un commissariat où il n y a pas d intervenant social, soit parce l intervenant n est pas présent au moment de son arrivée. Le dispositif étant géré par le 115, il est actif 24h/24h et 7 jours/7jours. Durant cette prise en charge, le ménage doit mettre à profit ce temps pour se poser et entamer un certain nombre de démarches et envisager l après des 6 nuits. Le contexte et ce temps court complexifient leur prise de position. De ce constat, le SIAO Urgence, a pris l initiative le 1 er janvier 2014 de mettre en place, une action expérimentale afin de diagnostiquer les besoins et attentes des victimes en matière d hébergement. Cette action se définit par la visite sur site de la Référente Hôtel pendant la prise en charge des 6 nuits. En fonction de la demande, un dossier SIAO est instruit et des orientations sont effectuées, si nécessaire, vers les partenaires compétents en fonction des problématiques abordées : associations spécialisées, les accueils de jour du territoire, CAF, Pôle Emploi, Service Social Départemental, l OFII, CIMADE, Mairie, commissariat et permanence juridique (Maison de justice, CIDFF). Durant l année 2014, l association du Côté des Femmes a ouvert 19 places de «mise en sécurité» : Le SIAO Urgence a la gestion de 9 places. Les 10 autres permettent une sollicitation directe des partenaires dont le 115. A chaque orientation par le 115, une fiche est adressée à l association Du Côté des Femmes. 16

21 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 L objectif de ces places est de mettre à l abri les personnes victimes de violences conjugales sortantes des bons commissariat. Ces places sont sur la base d une prise en charge de 15 jours renouvelable une fois selon la situation. Néanmoins pour les 9 places à orientation du SIAO il est souvent compliqué d orienter sur ces places car les critères d admissions sont assez restrictifs : situation administrative de la victime, nombre d enfants (une seule place pour femme seule) le montant des ressources, l âge des enfants, Il est arrivé au cours de l année 2014 que les places SIAO ne soient pas pourvues faute de candidature adaptée à la place vacante. D autre part, ce dispositif connaît un faible turn-over (difficulté pour le SIAO de répondre aux demandes de réorientation par manque de place), par conséquent la prise en charge va souvent bien au delà des 15 jours renouvelables une fois. Chiffres clés 2014 pour les Personnes Victimes de Violences familiales ou conjugales : 330 ménages pris en charge via le 115 dans le cadre du dispositif PVV soit : 726 personnes (dont 385 enfants) pour nuitées 36% du public est composé de femmes seules 68% ont entre 25 et 49 ans 28% sont sans ressource et 29% ont les minima sociaux Mission diagnostic des Personnes Victimes de Violences familiales ou conjugales : 81 Bilans diagnostics réalisés 61 ménages : ont maintenu leur demande au 115 à la fin des 6 nuits. 7 ménages avec enfants : ont pu bénificier d une stabilisation à l hôtel vial le 115 avec déclenchement du dispositif AMH. 3 ménages : ont pu bénificier durant l hiver d une place en structure hivernale. 20 dossiers SIAO Urgence et 17 dossiers SIAO Insertion : ont été réalisés lors des bilans diagnostics. 10 ménages : ont pu être orientés par le SIAO directement après la fin des bons commissariats. 17

22 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 DISPOSITIF D HEBERGEMENT D URGENCE DES DEMANDEURS D ASILE (HUDA) : Mis en place en 2007, le dispositif d Hébergement d Urgence des Demandeurs d Asile géré par le 115 a pour objet la mise à l abri des demandeurs d asile qui sont dans l attente d une entrée en Centre d Accueil pour Demandeurs d Asile (CADA) et sans solution d hébergement dans l immédiat. Le dispositif HUDA propose un hébergement d urgence en chambre partagée à l hôtel via le 115. Au cours de l année 2013, le dispositif est passé d une capacité de 12 places à 95 places. Cette progression va continuer en début d année 2014 avec une augmentation de 5 places supplémentaires amenant le socle du dispositif HUDA à 100 places le 12 mars Durant l Eté 2014, pour répondre aux contraintes budgétaires de l Etat, l organisation des prises en charge a été repensée pour le public isolé avec l utilisation de chambres triples : trois personnes occupent une chambre. Cette nouvelle configuration peut parfois entraîner des difficultés : les usagers doivent partager un espace exigu et la configuration des literies à l hôtel est parfois inadaptée. Le logiciel DN@HU : Créé par la Loi de 24 juillet 2006 relative à l immigration et à l intégration, le logiciel DN@ a été opérationnel et déployé sur tout le territoire national en juin Ce système d information a été conçu pour réguler la gestion et le pilotage du dispositif d accueil des demandeurs d asile avec un traitement automatisé des données relatives aux capacités d accueils des CADA. Ce logiciel contient également des informations propres aux personnes accueillies. En février 2014, par lettre ministérielle, il est demandé aux Préfets de Région d élargir ce système aux places du dispositif HUDA, indiquant que cette extension porte le nom de DN@HU. Le 12 mars 2014, l OFII a organisé dans ses locaux une réunion en présence de la DDCS et de la direction du SIAO, pour présenter cette extension du logiciel Etat et pour solliciter l utilisation de ce logiciel par le SIAO afin d enregistrer les places disponibles et mouvement sur le dispositif HUDA géré par le 115. Le SIAO a fait part aux services de l OFII d une incapacité, pour le moment, à répondre à cette commande d une part car l effectif du service ne le permet pas et d autre part le SIAO a rappelé que sur le département du Val d Oise, le dispositif HUDA est composé de places en hôtels et non en structures, comme la plupart des autres départements. Rappel du fonctionnement actuel : Les personnes (isolées ou familles), après le dépôt à la Préfecture de leur dossier de demande d asile, doivent se rendre à l OFII pour être inscrites en tant que personne en demande d hébergement. Toutes les semaines l OFII adresse au 115 la liste des personnes qui se sont présentées à leur service. En parallèle le 115 signale à l OFII les ménages avec des situations préoccupantes et se déclarant demandeurs d asile. Le service social de l OFII rencontre chaque personne pouvant prétendre à une orientation. Après évaluation de la situation, l OFII contacte le 115 qui se charge de trouver la place en hôtel. De plus, l OFII doit tenir informer le 115 des personnes sortantes du dispositif soit pour intégrer un CADA, soit parce que la demande d asile est arrivée au terme de la procédure. 18

23 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 Chiffres clés 2014 pour le public Demandeur d Asile : 245 ménages pris en charge sur le dispositif HUDA soit : 334 personnes (dont 209 personnes isolées et 36 familles dont 78 enfants) nuitées avec une durée de séjour moyenne de 109 jours sur le dispositif 44% du public sont composés d hommes seuls contre 41% de femmes seules L âge moyen des chefs de ménage est de 32 ans 73% sont sans ressource et 16% ont les minima sociaux 55% sont en situation de rue et 19 % hébergés par des tiers D autres publics spécifiques font l objet d un traitement par le 115 et à la demande exclusive des services de l Etat : Évacuation de campements illicites Au cours de l année 2014, 6 campements illicites occupés et implantés sur différentes communes du département ont été évacués. Ces opérations ont concerné 382 personnes (Chiffre donné au moment du recensement des campements). Chaque évacuation a été précédée d un diagnostic (circulaire interministérielle du 26 août 2012). Ce diagnostic recense la population présente mais il a aussi pour objectif d établir, pour chaque ménage, une évaluation sur le plan de l insertion sociale et/ou professionnelle avec une identification des ménages dits «vulnérables» (problématique santé, handicap, enfants, personnes âgées). Au cours du mois de septembre 2014, l intervention du Pôle Exclusion de la Croix Rouge Française durant les évacuations et après par la mise en place d un accompagnement, a été interrompue par manque d effectif. Pour l année 2014, aucun nouveau ménage n a été pris en charge par le 115. Toutefois, au 31 décembre 2014, 12 ménages sont toujours pris en charge (44 personnes) à l hôtel par le 115 suite à des évacuations de Injonction pour «référé liberté» Défini par l article L du Code de la Justice Administrative, le référé liberté permet d obtenir du juge des référés «toutes mesures nécessaires» à la sauvegarde d une liberté fondamentale à laquelle l administration aurait porté atteinte de manière «grave et manifestement illégale». Dans ce cas, le juge se prononce, en principe, dans un délai de 48 heures. Déroulement de la procédure : Examen de la requête : La requête fait l'objet d'une instruction accélérée. Le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée s'il l'estime irrecevable ou mal fondée. La procédure, écrite ou orale, est contradictoire (l'administration est invitée à défendre son point de vue). Le juge doit fixer dans les plus brefs délais la date et l'heure de l'audience, et en informer les parties. Elle doit avoir lieu dans les 48 heures. 19

24 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 Jugement : Il est prononcé par le juge des référés, statuant comme juge unique. Il doit intervenir dans les 48 heures du dépôt de la requête. Le demandeur peut présenter ses arguments à l'audience. L'ordonnance de jugement est notifiée sans délai. Depuis le 10 février 2012, le Conseil d État a reconnu le droit à l hébergement d urgence comme étant une liberté fondamentale, permettant ainsi aux «sans-abri» d avoir recours au «référé liberté». Cela se traduit par une ordonnance du tribunal administratif qui «enjoint» le Préfet de Région et le Préfet de Département à proposer une orientation dans un certain délai à compter de la notification de l ordonnance au sens des dispositions de l article du Code de l Action Sociale et des Familles. Dans l attente d une proposition d un hébergement stable (structure ou logement), ces familles sont mises à l abri à l hôtel via le 115. Au 31 décembre 2014, 3 ménages (13 personnes) ont bénéficié d une mise à l abri dans le cadre d un référé liberté. Injonction État: Le 115 peut être sollicité par la DDCS pour la mise à l abri de ménages dans le cadre d injonctions particulières. Ces demandes peuvent être liées à des sollicitations d autres services de l État mais aussi pour éviter une remise à la rue des personnes hébergées en structures hivernales au moment de la fermeture des structures comme pour l hiver C est dans ce cadre qu à la fin de la mobilisation saisonnière 2013/2014, l Etat a demandé au 115 la prise en charge à l hôtel des personnes isolées sans solution à la fermeture des structures le 30/06/2014. Chiffres clés 2014 pour le public spécifique sous injonction d Etat : 23 ménages (dont 19 familles et 4 personnes isolées) pris en charge via une injonction : 79 personnes (dont 37 enfants) 61% des ménages sont des familles 65% font partie de l Union Européenne L âge moyen du chef de ménage est de 39 ans La durée moyenne de prise en charge est de 35 jours Sorties du dispositif : 2 ménages orientés par le SIAO Urgence, 2 ménages orientés par le SIAO Insertion, 2 ménages ont trouvé une solution personnelle 6 ménages fin de prise en charge (non-respect des conditions de prise en charge) 20

25 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Les grandes périodes d activité : Périodes hivernales 2013/2014 et 2014/2015 La période d activité la plus intense du Pôle reste l hiver, avec sa préparation en amont, la coordination de tous les dispositifs mobilisés et l augmentation du volume des places. Comme chaque année, ce rapport d activité chevauche deux périodes : MOBILISATION SAISONNIERE 2013/2014 DU 1ER NOVEMBRE 2013 ET A PARTIR DU 1 ER MARS 2014 (EXTRAIT DU BILAN HIVERNAL 2013/2014 ANNEXE) La mobilisation saisonnière version 2013/2014, a été similaire, en termes de moyens, à la précédente : renfort de 4 travailleurs sociaux au 115; extension des horaires des accueils de jour (soir et week-end) ; 3ème équipe mobile de la Croix-Rouge Française ; reprise du Taxi social, ouverture des Cascades Cependant, seules 81 places d urgence hivernales ont été mobilisées, soit 47 places de moins que l hiver dernier pour les personnes isolées, hommes ou femmes. Le volume de places hôtelières quant à lui reste équivalent à l année passée, allant jusqu à 456 places au plus fort de l hiver. Le Dispositif hôtelier : Le début de la mobilisation hivernale 2013/2014 a coïncidé avec la mise en place de la stabilisation des familles à l hôtel par le 115 avec un accompagnement social réalisé par la Cellule Hôtel du SIAO/115 (Accompagnement des Ménages à l Hôtel). Le graphique ci-dessus montre l évolution des capacités hôtelières. Au 1er avril le nombre de places hôtelières aurait dû commencer à décroitre (300 places), pour atteindre le socle des 200 places au 1er mai. Cependant, dans le cadre de la non-remise à la rue des ménages stabilisés pendant l hiver, L Etat a permis le maintien des ménages et ce, jusqu à leur orientation vers une place pérenne (hébergement, logement transitoire, ). Les places hôtelières utilisées quotidiennement étaient 384 places en mai et 344 places en juin

26 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 Les Centres d hébergement d urgence Hiver : Pour la mobilisation hivernale 2013/2014, 81 places en structures ont été ouvertes, réparties au sein de 7 structures gérées par 3 gestionnaires (ALJEVO, Maison de la Solidarité et ADOMA). L ouverture de ces centres s est faite de manière échelonnée entre le 31 octobre et le 2 décembre Il en est de même pour les fermetures. En moyenne, ces CHU hivernaux ont été ouverts durant un peu plus de 5 mois (153 jours). 258 orientations ont été réalisées par le 115 sur ces structures, pour 213 personnes distinctes. Certaines personnes ont été réorientées d une structure à l autre, notamment à la fin de l hiver, afin d éviter les remises à la rue. Le public accueilli était exclusivement des personnes isolées, hommes ou femmes selon les établissements. À noter qu il n y a pas eu de remise à la rue sèche à la sortie de l hiver : Les services de l Etat ont financé, pour les personnes encore hébergées à la fermeture des structures hivernales, une mise à l abri à l hôtel le temps qu une orientation adaptée leur soit proposée par le SIAO. Au total, cela constitue nuitées d hébergement, soit en moyenne 54 nuitées par personne. On constate également un turn-over variable selon les structures. En complément de cela, 33 lits intempéries et 3 salles de gymnases municipaux (60 places) auraient pu être mobilisés en en cas de conditions climatiques extrêmes, ce qui ne s est pas produit. Si les moyens mobilisés ont été constants pour cette période, la demande de mise à l abri a été en nette augmentation: + 28%, avec une moyenne de 227 personnes en demande chaque jour au 115. Une majorité de ces demandes a abouti à des réponses négatives (57%), essentiellement en l absence de place disponible ou compatible (95%). Ainsi, chaque jour, durant l hiver 2013/2014, 129 personnes étaient sans solution d hébergement. Chiffres clés : Hiver 2013/2014 : du 1 er novembre 2013 au 31 mars 2014 : appels reçus appels traités Sur les ménages différents (4 510 personnes) en demande : 213 personnes isolées mises à l abri en structure hivernale 610 familles (1 745 personnes) mises à l abri à l hôtel 22

27 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 MOBILISATION SAISONNIERE 2014/2015 DU 3 NOVEMBRE 2014 ET A PARTIR DU 9 MARS 2015 DIMINUTION PROGRESSIVE DES PLACES Lors du Comité de Suivi du 18 septembre 2014, la DDCS a présenté le plan de préparation de la veille saisonnière 2014/2015 annonçant les moyens mobilisés pour ce nouvel hiver avec un déclenchement des premiers moyens le lundi 3 novembre Comme les deux dernières années, le 115 a été doté d un renfort de 4 travailleurs sociaux écoutants. Les centres d hébergement d urgence Hiver : Pour le public isolé, les moyens ont été, dans un premier temps, largement inférieurs aux hivers précédents avec une disponibilité de 64 places annoncées en septembre. En effet, cette année la structure d ADOMA de Saint Ouen l Aumône (femmes seules) n a pas été remise à disposition pour l hiver. La direction de la DDCS a recherché des locaux dès le mois de septembre. Ce n est qu en décembre que cette recherche a abouti avec la mise à disposition d un local sur la commune de Sarcelles : une structure de 25 places du Pôle Exclusion de la Croix Rouge. De plus, ADOMA a augmenté sa capacité d accueil sur la structure de Garges-lès-Gonesse passant de 28 places à 35 places. Structures 2014/2015 Public ciblé Capacité Date d ouverture ALJEVO Beaumont Homme seul 1 03/11/2014 ALJEVO Beaumont Femme seule 6 01/12/2014 ALJEVO Pontoise Jeunes 3 03/11/2014 ADOMA Garges-lès- Gonesse Homme seul 35 01/12/2014 MDS Gonesse Homme seul 13 17/11/2014 MDS Goussainville Femme seule 13 17/11/2014 Croix Rouge Sarcelles Isolés 25 22/12/2014 Total 96 23

28 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 Le dispositif Hôtelier : Pour l hiver 2014/2015, le plan de variation de la capacité du dispositif hôtelier a été déclenché en amont de la mobilisation et ce, pour répondre en partie, à la fin des prises en charge par le Conseil Général. Le nombre de places a été plus important cet hiver, atteignant 650 places en février 2015, avec l annonce de l augmentation du socle de base passant de 200 à 350 places à partir du 31/12/2014 : A partir du 1 er octobre 2014 A partir du 3 octobre 2014 A partir du 1er novembre 2014 A partir du 6 novembre 2014 = 250 places (socle de 200 places + 50 de renfort hivernal) = 300 places (socle de 200 places de renfort hivernal) = 350 places (socle de 200 places de renfort hivernal = 450 places (socle de 200 places de renfort hivernal) A partir du 1 er Décembre 2014 = 550 places (socle de 200 places de renfort hivernal) A partir du 31 décembre 2014 = 600 places (socle de 350 places de renfort hivernal) A partir du 1er janvier 2015 = 600 places (socle de 350 places de renfort hivernal) Du Vendredi 6 février au mercredi 11 février matin = 650 places A partir de 1 mars 2015 = 550 places (socle de 350 places de renfort hivernal) A partir du 1 er Avril 2015 = 550 places (socle de 350 places de renfort hivernal) A partir du 1 er mai 2015 = 450 places (socle de 350 places +100 de renfort hivernal) A partir du 1 er juin 2015 = 350 places Les familles «maintenues» : Le nombre de mesures d accompagnement pour l équipe mobile AMH était atteint dès le mois d octobre 2014 (moyenne de 35 ménages par travailleur social). Par conséquent, un certain nombre de ménages a bénéficié d un maintien dans la prise en charge hôtelière hors dispositif AMH. A chaque appel pour le renouvellement de la prise en charge, un point d avancement de la situation est effectué par les travailleurs sociaux écoutants 115 avec le ménage et le travailleur social référent de secteur de la famille. Ouvertures séquentielles : Comme les années précédentes, des places sont prévues en cas de conditions climatiques extrêmes (à l appréciation des services de l Etat). Pour cette mobilisation saisonnière, 42 lits intempéries ont été déployés sur tout le département. 3 municipalités ont mis à disposition des gymnases ou salles communales (Osny, Taverny et Cormeilles). L Etat sollicitera à trois reprises l ouverture des lits intempéries entre le 21 janvier et le 16 février Hiver 2014/2015 (chiffres arrêtés au 31/03/2015) : appels reçus appels traités demandes d hébergement Sur les ménages (3 734 personnes) en demande : 349 personnes isolées mises à l abri en structure hivernale 637 familles (1697 personnes) mises à l abri à l hôtel 24

29 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 LES DIFFICULTES RENCONTREES PAR L EQUIPE : Toujours dépendante de l actualité et de son environnement, l activité du Pôle est soumise au contexte ainsi qu aux directives et injonctions des services de l Etat. L année 2014, a été particulière difficile pour les équipes notamment du fait du désengagement du Conseil Général. Un traitement saisonnier : Dans une année, l activité du 115 est segmentée en trois temps : la fin d une mobilisation saisonnière, le retour à l activité estivale puis la mise en place d une nouvelle mobilisation saisonnière. L équipe doit ajuster ses pratiques et son fonctionnement d une saison à l autre. Les travailleurs sociaux permanents doivent faire face aux changements générés, d une part par l arrivée de nouveaux collègues en renfort et des dispositifs modifiés ou mis en place pour l occasion. D autre part, durant cette période les horaires sont modifiés avec notamment le passage à 22h pour le 115 de jour. Auquel s ajoute la pression habituelle liée à l activité du 115 avec des appels et des demandes en constante augmentation. La fin des prises en charge du Conseil Général venue accroître la gestion d un manque de place permanent : Les travailleurs sociaux écoutants doivent quotidiennement gérer le manque de place face à des demandes de mise à l abri en constante augmentation et les situations d une extrême précarité (cumul des problématiques : danger de rue, problématique de santé, de handicap ). Au 1 er octobre 2014, la remise à la rue de 412 personnes par le Conseil Général n a fait qu alourdir ce constat. 2. LA CELLULE HÔTEL 2.1 Le dispositif hôtelier En 2013, l enjeu principal était la prospection de nouveaux hôtels pour pallier à la saturation des places disponibles, et le maintien des bonnes conditions d accueil du public. Pour l année 2014, ces axes ont été maintenus mais avec un travail important sur les conditions tarifaires des conventions déjà signées et sur la prospection d une offre diversifiée. La négociation tarifaire : En effet, en Aout 2014, le Pôle a mené une campagne pour renégocier les conditions tarifaires et ce, auprès de tous les hôteliers conventionnés par le 115 du Val d Oise. Afin de mener à bien cette tâche, la complexité du dispositif hôtelier impose de prendre en compte dans les négociations de multiples facteurs à savoir : - Des secteurs géographiques sous tension entre l offre et la demande ; Le secteur de Cergy est le plus demandé par les familles, il est pourtant le secteur le moins fourni en hôtels travaillant avec le secteur social. Le secteur de Plaine de France, est davantage fourni par ce type d hôtels, mais les conditions d accueil dans ces hôtels peuvent parfois être négligées par les gérants. - Des typologies de chambres en concurrence avec la «clientèle classique» des hôtels : D où une tarification des chambres doubles élevée et difficilement négociable. - Des tarifs proposés en fonction de la typologie de la chambre, et non un tarif lissé à la personne. - La volonté de l hôtelier de privilégier l une ou l autre des prises en charge 115 (nuits humanitaires ou stabilisation). - Le coût de la place pour une personne seule qui augmente la moyenne du montant des nuitées pour le dispositif «classique». 25

30 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le volume utilisé en chambre réservée à l année pouvait paraître comme non concurrentiel par rapport à d autres plateformes de réservation. Les négociations tarifaires ont été possibles avec les hôteliers grâce à plusieurs éléments : - Le dispositif d Accompagnement des Ménages à l Hôtel qui assure la prise en charge des ménages stabilisés, veillant au respect des règles de vie à l hôtel, évitant des conflits au sein de l hôtel. Le fait de savoir que les ménages ne sont pas laissés à la «charge» de l hôtelier qui n a pas vocation à être structure d hébergement et qu un travail se fait afin d éviter le maintien des ménages plusieurs années dans leur établissement, les rassurent. - La référente hôtel qui contrôle les conditions d accueil et représente un interlocuteur privilégié pour les hôteliers. - Travail de proximité avec l Association (rencontre annuelle). - La possibilité de réserver un volume de chambres tout au long de l année permettant d être plus concurrentiel par rapport à d autres plateformes de réservation hôtelières ; volume augmenté également en période hivernale - Le paiement régulier des factures. Durant l année 2014, 22 conventions ont été signées avec les hôteliers : - 2 conventions tarifaires, - 10 conventions chambres réservées hiver pour 5 mois (passeront en conventions tarifaires au 31/03/2015) - 10 conventions chambres réservées à l année Les négociations menées ont permis de diminuer le coût moyen de la nuitée hors frais de gestion et surtout d augmenter notre volume de chambres hôtelières pour une enveloppe budgétaire similaire. La prospection de nouvelles offres : Le travail de prospection n est pas sans difficulté et ce, pour deux principales raisons : L accroissement de plateformes de réservation à gestion hôtelières : Aujourd hui le nombre d hôtels, sollicités par des plateformes téléphoniques, rattachées à d importants groupes/opérateurs hôteliers (ex : groupe Accord), augmente fortement, ce qui met à mal le partenariat possible entre le service 115 du Val d Oise et les hôtels. A la PHRH qui gère les places hôtels pour la majorité des 115 d Ile de France, vient s ajouter des plateformes hôtelières privées auxquelles font appel, par exemple, le Conseil Général notamment pour l hébergement des mineurs isolés. Le type et la configuration des hôtels travaillant avec le 115 du Val d Oise : Les hôtels qui proposent leurs prestations sont la plupart du temps des établissements qui comptent peu de chambres permettant d accueillir les ménages avec des compositions familiales importantes. En 2014, nous avons fait un effort sur la prospection, le but étant de proposer au 115 un large choix d hôtel afin d orienter au mieux les ménages en fonction de leur secteur, composition familiale, ville d attache et/ou ville où se trouve le référent social, l école des enfants et le lieu de travail. La démarche étant également de renouveler le parc hôtelier à disposition du 115 afin d écarter temporairement ou définitivement certains hôtels qui ne répondent plus aux attentes et aux conditions d accueil du

31 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 Au cours de l année 2014, 8 nouvelles conventions ont été signées. Le 115 a donc à disposition un parc rafraichi de 22 hôtels sur lesquels il peut orienter les familles. Hôtels partenaires du 115 Val d'oise 35% 4% 4% 22% 26% 9% Cergy-Pontoise Yvelines limitrophe Cergy Rives-De-Seine Pays De France Vallée de Montmorency Plaine de France Les deux secteurs prédominants de l activité se dégagent, comme les années précédentes, avec l Agglomération de Cergy-Pontoise et le secteur de Plaine-De-France. Il convient de préciser que le 115 note une forte demande des ménages sur le secteur de Rives de Seine. Mais le manque d hôtels conventionnés sur ce secteur peut parfois amener la désectorisation des ménages. Le respect des conditions d accueil des ménages : La Référente Hôtel a pour mission d identifier et de veiller à la bonne gestion de l offre hôtelière du département pour une mise à disposition du 115 et assurer un travail de proximité avec les hôteliers. Cela passe par la prospection et la négociation sur les tarifs appliqués ainsi que l établissement et le suivi des conventions financières avec les hôteliers. Un autre objectif important se dégage ; la visite des hôtels et le contrôle du respect des conditions d accueil des ménages orientés ainsi que la médiation en cas d incident signalé par les ménages via le 115, les travailleurs sociaux AMH ou par des partenaires (SSD, CCAS, ). Les hôteliers peuvent également signaler une dégradation de mobilier ou un comportement déplacé venant d un ménage pris en charge par le 115 du Val d Oise. Lorsqu un problème est constaté sur l hôtel, une fiche signalement doit être remplie et envoyée à la référente hôtel, que ce soit par l équipe ou par un hôtelier. A réception, l incident est traité par la référente hôtel soit par téléphone, soit en se rendant sur place, lorsque les incidents s accumulent. 27

32 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 Au cours de l année 2014, 7 hôtels ont été rencontrés spécifiquement pour le traitement d incidents signalés. La référente hôtel se rend une première fois sur l hôtel pour pointer avec l hôtelier les dysfonctionnements à travailler. Si nécessaire, une seconde visite est programmée pour constater la prise en compte des requêtes du service. Une convention peut être résiliée pour non-respect de la charte de qualité consignée à l article II qui indique que l hôtelier et son personnel «s engagent à réserver un accueil attentif et convivial aux personnes adressées, à leur fournir des services et des équipements qui contribueront à rendre leur séjour confortable et leur permettront de se sentir en sécurité. Ceux-ci s engagent également à considérer les personnes orientées comme n importe quel client qui est en droit d attendre des prestations hôtelières de qualité et à ne faire aucune discrimination». Rencontre avec les hôteliers : Organisée tous les ans par le Pôle, cette rencontre a pour objectif de préserver ce lien de proximité avec les hôteliers du Val d Oise et ESPERER 95 et de permettre aux hôteliers une meilleure visibilité sur les missions du 115 et ses interlocuteurs privilégiés. La rencontre pour l année 2014 a eu lieu le 18 avril. Elle a débuté par la présentation de l activité du Pôle SIAO Urgence/115, avec quelques données chiffrées relatant l activité du 115. L équipe des travailleurs sociaux écoutants 115 a tenu à souligner une nette amélioration des relations et du fonctionnement mis en place avec les hôteliers. 28

33 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 Ces échanges ont permis aux hôteliers de mieux comprendre les missions des travailleurs sociaux écoutants du 115 ainsi que la nouvelle mission d Accompagnement des Ménages à l Hôtel. Des échanges ont été menés autour des difficultés rencontrées, des points positifs et des améliorations à apporter. L équipe du 115 a fait part des difficultés rencontrées : - L occupation massive des bénéficiaires 115 d autres départements et la durée d occupation des chambres hôtelières par ces bénéficiaires, - Le manque de communication concernant les non-présentations des ménages (article du «NO SHOW» dans la convention). Et Les hôteliers ont pu également aborder leurs difficultés : - La dégradation du matériel : comme les micro-ondes qui doivent être régulièrement changés, - Le nombre important de bagages, - L attente des familles qui espèrent un potentiel renouvellement de leur prise en charge, tardent à quitter l hôtel, ce qui engendre un souci pour les remises à disposition des chambres et le ménage, - La prise en charge de trois personnes isolées dans la même chambre pour le dispositif HUDA depuis Juillet 2014 : d une part, parce que les chambres sont rarement équipées de trois lits simples, mais plutôt de lit double avec un lit simple, mais aussi parce que la taille de la chambre rend difficile l accueil de trois adultes. Cette rencontre a également permis de revenir sur les inquiétudes de départ des hôteliers par rapport au maintien des familles dans les hôtels. Ils ont tous pu constater que la stabilisation des ménages a été positive tant pour les familles que pour eux. De plus, avec la présentation de la mission de l Accompagnement des Ménages à l Hôtel, les inquiétudes ont été dissipées et les hôteliers disent se sentir rassurés par le passage régulier des travailleurs sociaux du Pôle mais aussi grâce au travail de proximité effectué par la Référente Hôtel. Dispositif des «chambres réservées» : Le principe est le suivant : ces chambres réservées sont payées, qu elles soient utilisées ou non. L intérêt réside dans le fait qu elles sont exclusivement réservées à l utilisation du 115 du Val d Oise. Ce principe a permis également de mettre en place sur ces places, ou en partie, l accompagnement des ménages afin d assurer un suivi régulier et efficace pour limiter la durée moyenne de prise en charge des familles dans le dispositif hôtelier. Avec l engagement de prendre des chambres réservées toute l année, contrairement aux années précédentes, la marge de manœuvre a été plus importante dans les négociations tarifaires (cf. tableau annexé) places en chambres réservées toute l année (au lieu de 113 sur 5 mois pour 2013) places en chambres réservées pour la période hivernale pour 5 mois. Soit un total de : 494 places en chambres réservées. Le nombre et le type (simple, double, triple, quadruple, communicantes, etc.) de chambres réservées par hôtel sont stipulés dans la convention passée entre l hôtelier et ESPERER

34 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 ÉTAT DU DISPOSITIF DES CHAMBRES RÉSERVÉES POUR 2014/2015 Hôtels Ville Types de ch. réservées pour l hiver Types de ch. réservées à l année Ch. réservées effectives 2013/14 Ch. Réservées Effectives 2014/15 Nombre de places effectives LES BELLES VUES Bezons CONTINENTAL Bezons 2 doubles 18 doubles KYRIAD Argenteuil BONFORTEL Franconville 5 doubles BONFORTEL Herblay 4 doubles - 6 triples ERE CLASSE Herblay QUICK PALACE Pierrelaye - 2 triples 2 quadruples LE REFUGE Persan 8 doubles 3 triples 3 quadruples 3 quintes ERE CLASSE SOA 4 doubles 4 triples LES BEAUX Osny SOLEILS 5 triples INN HÔTEL SOA CONFORT HÔTEL MONTJOIE Conflans 2 triples 2 quadruples ERE CLASSE Conflans 4 doubles 12 triples ERE CLASSE Cergy 2 triples BALLADINS Cergy 2 twins BALLADINS SOA 5 twins LES RELAIS BLEUS Gonesse 1 quadruple 5 triples NEO HÔTEL Garges-lès- 7 doubles 5 triples Gonesse 5 quadruples 7 triples LES Gonesse MARRONNIERS BALLADINS Sarcelles CAFE DE LA POSTE Gonesse 4 doubles RELAIS DES Gonesse FLANDRES 2 doubles 6 triples IBIS BUDGET Goussainville 12 triples 6 doubles ERE CLASSE Goussainville 6 triples 4 doubles 14 doubles 6 triples

35 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise L Accompagnement des Ménages à l Hôtel (AMH) Depuis le 1er Novembre 2013, la stabilisation des ménages orientés à l hôtel par le 115 du Val d Oise s est engagée avec la fin de l alternance de prise en charge 115/Conseil Général, et la mise en place d un accompagnement social spécifique. Cet accompagnement est confié à une équipe mobile de trois travailleurs sociaux rattachés à la Cellule Hôtel du SIAO. En septembre 2014, un premier bilan intermédiaire a été remis aux Service de la DDCS permettant de valoriser le bénéfice de cette action expérimentale et obtenir les financements pour la pérenniser. Le découpage départemental pour le déploiement de l activité s est basé sur la répartition géographique des hôtels conventionnés. Ainsi, l activité de l AMH se répartie sur trois secteurs : agglomération de Cergy-Pontoise, Plaine de France et Rive de Seine. Cet accompagnement spécifique a pour objectifs : D éviter «l installation» des ménages dans le dispositif hôtelier : L accompagnement doit faciliter et cadrer les démarches des familles dans leurs parcours d hébergement et de logement. Il doit éviter l installation des familles dans le dispositif hôtelier de mise à l abri et les maintenir dans une dynamique de mobilisation dans leurs démarches d insertion. Il est contractualisé lors du premier entretien avec la famille par la signature d une Convention d Accompagnement en Hôtel (traduite en russe et roumain). Cette dernière définit les conditions de mise à l abri des ménages stabilisés par le 115 et les modalités de l accompagnement. Une partie de la convention est dédiée aux objectifs fixés avec le ménage et à réaliser durant la stabilisation. Ces objectifs peuvent être amenés à évoluer en fonction des besoins de la famille en termes d insertion sociale, favorisant ainsi l avancement des démarches nécessaires à l accès à un hébergement et/ou un logement. Chaque famille est rencontrée à l hôtel par un travailleur social AMH. Lors d un entretien mensuel, le travailleur social évalue la situation du ménage et identifie les démarches à réaliser. Des orientations vers les institutions compétentes sont effectuées. Lors des entretiens ultérieurs, le travailleur social vérifie que les démarches ont bien été effectuées par la famille. Le référent social (Service Social Départemental, Centre Communal d Action Social, Caisse d Allocation Familiale, ) est mobilisé à chaque étape. Il s agit également de mettre en place ce suivi quand la famille n en bénéficie pas. Dans son action, le travailleur social AMH est amené à coordonner les différents intervenants sociaux qui gravitent autour du ménage. Le Référent est remis au centre de l accompagnement, évitant ainsi la confusion que peut engendrer, pour le ménage, plusieurs intervenants. L intervention de l équipe mobile AMH doit permettre de préparer à la sortie des ménages. Il s agit de les informer des différents dispositifs auxquels ils peuvent prétendre en fonction de leur situation (hébergement, logement transitoire, logement autonome, ). 31

36 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 Pour ce faire, l équipe mobile AMH intervient en binôme avec le travailleur social référent de la famille qui reste positionné pour l accompagnement social global de la famille. Un travail peut être mené conjointement concernant la protection de l enfance, l instruction des demandes d aides financières et la mise en place de mesures budgétaires, dont le référent social garde la compétence. Ce lien partenarial de proximité permet à la fois de s assurer de la mobilisation de la famille dans ses démarches, d échanger sur les conditions de vie de la famille à l hôtel ainsi que sur son autonomie. Ces échanges permettent une complémentarité et une vue d ensemble sur la situation. Concernant les ménages prêts au relogement, le service AMH signale les situations à la plateforme administrative du SIAO qui inscrit le ménage sur les listes de demandes de labellisation SYPLO adressées au Bureau du Logement de la DDCS pour validation. Des temps de travail ont été organisés mensuellement entre les travailleurs sociaux de l AMH et les chargées d orientation du SIAO pour signaler les familles ayant une problématique santé, ou les familles dont l épuisement psychique, dû aux conditions de vie, pourrait mettre en échec leur insertion. Ces temps permettent également d échanger sur l orientation vers le dispositif le plus pertinent de certaines familles au regard de leur situation. L intervention de l équipe mobile AMH, par ces différentes actions, vient prévenir une fin de prise en charge des familles par le 115 qui peut être liée au refus d une proposition d orientation par le SIAO, le non-respect du règlement de l hôtel ou de la convention d accompagnement en hôtel. De favoriser l accès aux ressources extérieures autour de l hôtel : La Référente hôtel a créé une fiche Ressources autour de l hôtel «informations utiles» et ce, pour chaque hôtel conventionné avec le 115. Cette «Fiche informations utiles», qui nécessite une mise à jour régulière, recense les services et coordonnées des accueils de jour, des centres de distribution alimentaire des Restos du Cœur, des Permanences d Accès aux Soins de Santé autour de chaque hôtel ainsi que l itinéraire depuis l hôtel pour s y rendre. Ces dépliants ont été créés dans le but de faciliter les orientations et de favoriser l appropriation de l environnement par les ménages. L équipe mobile AMH remet ce document aux familles dès le premier entretien. 32

37 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 De plus, lors de ce premier entretien, les travailleurs sociaux s assurent : - que la famille parvient à subvenir à ses besoins alimentaires et vestimentaires : En cas de besoin, ils les orientent vers les associations d aide alimentaire et/ou accueil de jour. - que la famille bénéficie d une couverture sociale et a accès aux différents systèmes de soins : En cas de besoin, ils les orientent vers les Permanences d Accès aux Soins de Santé - que les enfants de moins de 6 ans et que les femmes enceintes soient pris en charge par la Protection Maternelle et Infantile qui est garante de leur protection sanitaire. De s assurer des conditions d accueil hôtelières : Le service AMH veille au respect des conditions d accueil du public 115 par les hôteliers. En cas de problème, une fiche «incident» est transmise à la référente hôtel, qui traitera le problème directement avec l hôtelier. Le travailleur social veille également à la connaissance, par la famille, du règlement intérieur de l hôtel. Un livret «Vivre à l hôtel» a été créé par le service pour sensibiliser les familles aux questions de l entretien de leur chambre, la sécurité, les économies d énergie et la vie en collectivité. Chaque conseil et/ou recommandation s applique tant à l occupation d une chambre d hôtel qu à une future place en hébergement ou à un logement. 33

38 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 Difficultés rencontrées et perspectives de travail : Difficultés repérées : - Dans la mesure où le 115 priorise les familles pour lesquelles une fragilité médicale ou psychologique a été détectée, les travailleurs sociaux de l AMH se sont trouvés confrontés à des situations de grande détresse. Ces problématiques requièrent une vigilance accrue et un travail avec les partenaires compétents en matière de santé et d accompagnement à la parentalité. - A la fin de la période hivernale, les centres de distributions des Restos du Cœur ferment plusieurs semaines avant une réouverture réduite en termes de permanences et avec un coefficient d accès restreint (équivalent RSA divisé par deux). Les familles sans ressource financière éprouvent de grandes difficultés pour subvenir à leurs besoins alimentaires. - Lorsqu une famille est orientée par le SIAO, celle-ci doit être très réactive car elle doit quitter l hôtel dans les 48h. Elle doit généralement se rendre disponible très rapidement pour un entretien de pré admission au cours duquel elle apprendra si elle peut ou non intégrer la structure. Elle doit donc organiser son déménagement dès le lendemain. De nombreuses familles sont monoparentales et doivent trouver des connaissances pour faire garder leurs enfants durant le déménagement, ou un véhicule pour transporter leurs affaires. Le service AMH a pu solliciter le Taxi Social d ESPERER 95 pour faciliter ces déménagements du jour au lendemain car les familles sont non véhiculées. Celui-ci ne fonctionnant qu en période hivernale, le service a établi un partenariat avec une autre association, La Sauvegarde du Val d Oise qui gère le dispositif Roul Vers, mais son fonctionnement ne permet pas la même réactivité. - Pour des raisons indépendantes de sa volonté, le 115 peut être amené à changer des familles d hôtel, ce qui entraîne d importantes complications pour ces dernières. En effet, cela peut les éloigner de leur secteur et perturber leur quotidien (éloignement de l école, changement de centre de distribution alimentaire). Certains de ces changements ont dû être opérés du jour au lendemain. - L accroissement de l activité pendant la période hivernale se traduit pour les travailleurs sociaux par un nombre plus conséquent de ménages suivis. Pendant cette période, il devient compliqué de maintenir un lien régulier avec le référent social de la famille faute de temps. - On identifie des ménages qui sont accompagnés par le service AMH depuis la mise en place de la stabilisation, soit depuis novembre Leur orientation par le SIAO est ralentie du fait de leur situation administrative précaire et du manque de places en centre d hébergement d urgence. En parallèle, les structures sont plus exigeantes sur les critères d admission. Certaines familles n ont jamais pu bénéficier d une proposition du SIAO. Pour ces ménages, le travailleur social AMH continue les visites mensuelles à l hôtel même si toutes les démarches nécessaires à l évolution de la situation ont été effectuées. Le travailleur social et la famille peuvent alors se trouver confrontés à un essoufflement de l accompagnement. 34

39 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 Perspectives : - Dans l objectif de préparer la famille à intégrer un logement transitoire ou de droit commun, les travailleurs sociaux de la Cellule Hôtel ont fait le constat de la nécessité d aborder la gestion budgétaire. En effet, aucune participation n est encore sollicitée auprès des familles, avec ressources, à leur mise à l abri à l hôtel. Toutefois, il a été constaté que certains ménages, au moment de l intégration du logement transitoire ou de droit commun, sont en attente d aides financières (mobilier, caution, ). Un travail en amont, et toujours en partenariat avec le référent social, sur la notion d épargne devrait être mis en place après une évaluation des capacités financières. - En complémentarité de l intervention individuelle auprès des ménages, des interventions collectives sont en cours d élaboration : Ces actions collectives sont à construire tant sur la forme que sur le contenu. Deux axes de travail sont prédéfinis : la gestion du quotidien à l hôtel avec ses contraintes règlementaires et la préparation à la sortie. - Afin de perfectionner la connaissance des différents dispositifs, dans le but de relayer au mieux les informations aux familles lors des orientations, les travailleurs sociaux de l AMH ont visité plusieurs structures d hébergement en 2014 et envisagent de poursuivre en 2015, notamment avec l unification du SIAO. Chiffres clés 2014 de l Accompagnement des Ménages à l Hôtel : 164 nouveaux ménages (soit 496 personnes) ont bénéficié d un accompagnement à l hôtel 136 ménages (soit 408 personnes) sont sortis du dispositif durant l année 2014 : 62 ménages (171 personnes) ont été orientés par le SIAO en hébergement ou logt interméd. 26 ménages (96 personnes) ont été orientés par le SIAO vers SOLIBAIL 11 ménages (34 personnes) ont accédé à un logement de droit commun 5 ménages (13 personnes) ont été orientés sur le dispositif HUDA ou un CADA 7 ménages (16 personnes) ont accédé aux dispositifs du Conseil Général via l ASE ou ont trouvé une solution personnelle 25 ménages (78 personnes) ont eu une fin de prise en charge (non-respect des conditions de prise en charge) La durée moyenne de prise en charge à l hôtel avec un AMH a été de 3,5 mois soit 2 mois de moins qu en 2013 (5,5 mois), Une moyenne de 32 mesures par travailleur social. 35

40 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise CENTRALISATION DE L OFFRE ET TRAITEMENT DE LA DEMANDE (SIAO U) Les réflexions menées depuis la création du SIAO, en 2011, et notamment pour le volet urgence, ont perduré tout au long de ces 4 années. Questionnements soulevés, problématiques repérées, constats posés, positionnements interrogés, évolutions constatées autant de sujets et thèmes abordés, montrant ou démontrant une réelle implication et un intérêt certain que tous, acteurs de l urgence sociale, nous portons au SIAO. En 2014, il est à noter qu un «rythme de croisière» s est installé au sein du SIAO Urgence, permettant à l équipe de s attarder plus aisément sur les dysfonctionnements ou autres difficultés. 3.1 Quelques constats En termes d orientation, l équipe relève ci-dessous quelques difficultés pour en comprendre les raisons et les conséquences : 115? SIAO? Qui est qui? Qui fait quoi? Toujours et encore les mêmes questions! Voici un sujet qui a été largement traité par le service via une vaste communication visuelle, écrite ou verbale. Pour autant, il arrive encore aujourd hui d entendre «je remets à disposition du SIAO Urgence une place 115 pérenne», «j ai fait un SIAO pour une personne qui veut un hébergement pour ce soir». Rappelons que depuis 2011, le 115 n a plus en gestion les places pérennes. Est-ce un réel problème de compréhension? Ou simplement un problème de vocabulaire? Il faut dire que tout cela n est pas simple! Différencier le service SIAO Urgence de ses missions n est pas une mince affaire! Sous l entité «SIAO Urgence», le 115 a été intégré, conformément à la loi ALUR. La notion d «urgence», pour laquelle chacun a sa propre définition relative aux missions menées et à l emploi exercé, a perdu de son sens laissant place à une réelle confusion. «Madame et son mari se trouvent être sans solution d hébergement avec leurs deux enfants de 4 et 7 ans, suite à une expulsion locative. Elle a un titre de séjour. Travaillant ponctuellement, Mme perçoit 300 de ressources par mois. Elle ne peut bénéficier d un complément par la CAF car les enfants ont plus de 3 ans et elle n a pas cumulé 5 titres de séjour consécutifs pour pouvoir prétendre au RSA ou aux Allocations Familiales. Lui, a en sa possession un récépissé de renouvellement de titre de séjour. Il ne travaille pas. Monsieur et son cadet ont tous deux des problèmes de santé importants qui les obligent à suivre un traitement médical régulier et un régime alimentaire particulier. La famille dort dehors depuis une semaine et la santé de l enfant se dégrade. Il faut de toute urgence leur trouver une solution d hébergement pérenne. La famille peut-elle obtenir un hébergement par le 115? J ai fait un dossier SIAO Urgence, au vu de l urgence de la situation mais il a été transmis au volet insertion? Pourquoi?». Les équipes se retrouvent confrontées à beaucoup d interrogations de la part des partenaires tellement les termes et dispositifs sont mal compris. La scission du SIAO en deux volets différents, en deux associations et en deux lieux distincts ne facilite pas la compréhension de fonctionnement que devraient en avoir les partenaires. La confusion reste ancrée dans les têtes comme dans les pratiques que ce soit en externe comme en interne par fois pour les équipes. Unification du SIAO : La nouvelle organisation proposée doit permettre une lisibilité plus claire du pôle SIAO et de ses activités, amenant ainsi à une meilleure compréhension. La notion d «urgence» devrait reprendre tout son sens, en étant réattribuée à un service gérant l immédiateté tel que le 115 avec une continuité de prise en charge et de suivi par l équipe mobile AMH. Le second service, quant à lui, devrait recouvrir en une unité toutes les activités liées à l hébergement et au logement intermédiaire. 36

41 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 «Il m a été demandé de remplir une fiche d entretien d évaluation, mais qu est-ce que c est?» Le constat est semblable à celui de l année dernière : le SIAO et son fonctionnement restent encore méconnus de certains services, notamment ceux en lien avec un public jeunes ou sous-main de justice. C est pourquoi l équipe du SIAO Urgence a continué durant tout 2014 à promouvoir ses missions afin que la formation et l information soient diffusées au plus grand nombre. La fiche d entretien d évaluation a ainsi, encore, été à l honneur cette année! Essayons d en faire de même dans ce rapport d activité. Avec la création du SIAO est née la fiche d entretien d évaluation instaurée par la DHRIL et reprise par tous les SIAO. Il s agit d un outil de travail au travers duquel le prescripteur fait part, à la personne en charge des orientations au SIAO, d une demande effectuée en son nom mais pour le compte d un de ses ménages suivis en quête d un hébergement stable. Pour se faire il se doit de remplir cette fiche avec la ou les personne(s) concernée(s) afin de pouvoir évaluer le plus finement possible la demande engagée et la retranscrire fidèlement sur le papier. Si la chargée d orientation ne dispose pas des informations nécessaires à la compréhension de la situation présentée et ce dans sa globalité, elle ne pourra présenter sa candidature à une structure. Son contenu, souvent insuffisant, ne permet pas le traitement de la demande en l état C est pourquoi, l équipe revient vers le prescripteur pour tenter d obtenir les informations manquantes ou, à défaut, vers le ménage lui-même quand le référent est dans l incapacité de les fournir (absence, méconnaissance ). Pour rappel, le travailleur social en charge des orientations ne connait pas les ménages et encore moins leur situation. C est à la réception de la fiche d entretien d évaluation que ce dernier va prendre connaissance de la situation présentée. C est donc les informations qui lui seront données et partagées qui lui permettront d appréhender la situation, d en comprendre les spécificités et d évaluer l orientation la plus adaptée. Le remplissage minutieux de la fiche d entretien d évaluation est donc primordial. Pour aider les prescripteurs, il a été mis en place un guide pratique pour aider au remplissage de cette fiche soulignant les éléments indispensables pour éviter les échecs d orientation. 37

42 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 Prioritaire? Prioritaire? A quel prioritaire faut-il se vouer? Voici une question qui, de prime abord, semble bien anodine, supposant une réponse simple, mais qui, au fil des années, est devenue une question permanente, récurrente, voire crainte de l équipe! En 2012, le rapport d activité faisait état de la difficulté qu avait le SIAO Urgence à trouver la situation adéquate, au vu de la multitude et de la précision des critères imposés par les structures. En 2013, le constat restait le même avec pour ajout la prise en compte des personnes prioritaires (personnes relevant d une injonction, bénéficiant d une reconnaissance particulière (DALO Hébergement, sortant de mobilisation saisonnière, d une place à l hôtel via le 115). En 2014, plus que jamais, le SIAO Urgence a assisté à ce qui pourrait être nommée «la surenchère des prioritaires». Outre le durcissement des critères d admission imposés par les structures d hébergement, notamment en raison d un contexte budgétaire tendu (qui remet en cause parfois l inconditionnalité des places en HU) et la multitude de personnes jugées prioritaires (injonctions, DAHO, sortants de période hivernale ou d hôtel, fluidité des parcours via la réorientation ), le SIAO Urgence a dû faire face à une recrudescence de signalements effectués par les partenaires pour des situations de personnes suivies qu ils jugent préoccupantes, voire en danger. Et ce tout particulièrement, à l automne avec le désengagement sur l hébergement d urgence du Conseil Général. Dans ces signalements, il est constaté deux types de public : celui ne bénéficiant d aucune prise en charge liée à l hébergement d urgence (squatt ou à la rue) et celui relevant d un hébergement reconnu qu il soit hôtelier via le 115 ou en structure. Dans les deux cas, les problématiques soulevées sont les mêmes. La santé (pathologies et/ou handicap lourds) et l inadaptation du lieu de vie restent les premiers facteurs de signalement. Vient ensuite la fragilité liée à l âge (du nourrisson à la personne vieillissante), l épuisement Au regard de la multiplicité et de l accumulation de ces priorités et prioritaires, plusieurs difficultés en découlent et ont pu être repérées. La difficulté pour les équipes du SIAO est d évaluer l urgence de la situation ainsi que le degré de priorité et de devoir assumer la responsabilité de choisir telle ou telle situation en raison d une pénurie d offre accessible. Pour exemples : une femme enceinte vivant une grossesse difficile l obligeant à devoir rester alitée est-elle plus prioritaire qu une autre venant d accoucher par césarienne? Une personne, sans domicile, atteinte d une pathologie grave nécessitant des soins réguliers estelle plus prioritaire qu une autre, stabilisée à l hôtel via le 115, sortante d hospitalisation suite à une lourde intervention et devant suivre un régime alimentaire précis? Ou encore une personne en rupture conjugale, sans réseau familial ou amical, se trouvant sans domicile et en emploi, est-il plus prioritaire qu une femme partie du domicile conjugal sans les enfants suite à des violences? Par ailleurs, le principe de fluidité nous engage à privilégier toute personne étant déjà hébergée sur un dispositif d urgence (hôtel ou CHU Hiver) lors de nos futures orientations, et ce, pour qu une évolution logique apparaisse dans le parcours des usagers et limiter la prise en charge de ménages sur des dispositifs non pérennes. Enfin, par rapport au DALO Hébergement, la convention signée entre l Etat et le SIAO, nous engageait à prioriser les personnes reconnues PU DAHO sur 50% des orientations. Or, en 2014, 25% des personnes admises en structure étaient reconnues PUDALO. Pour une place d hébergement proposée, de nombreuses situations pourraient correspondre. Alors se posent à nous les questions suivantes : laquelle choisir? La surenchère des priorités complique notre travail au quotidien et le discours qui est tenu aux partenaires. Le SIAO Urgence souhaite garder une certaine souplesse, en traitant chaque situation au cas par cas en maintenant un travail de partenariat fort. 38

43 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 Le partenariat Comment apporter une réponse cohérente et sensée aux acteurs de terrain qui questionnent l équipe sur l absence de réponse positive suite à une demande d hébergement effectuée depuis 2012 et renouvelée régulièrement? Comment continuer à demander aux travailleurs sociaux de remplir des fiches d entretien d évaluation quand ces derniers n ont pas l assurance que cela aboutisse? Lorsque les collègues d autres services sont interrogés, le constat est le même. Pour exemple, les travailleurs sociaux du 115 expliquent qu il est demandé aux personnes en demande de mise à l abri d appeler quotidiennement le 115 alors que d avance, ils savent qu ils ne pourront les satisfaire toutes! Les relations partenariales peuvent parfois être tendues et compliquées : - De plus en plus de situations préoccupantes signalées, de démarches effectuées pour de moins en moins de réponses adaptées (places d hébergement manquantes où l inconditionnalité prime, manque de réponse pour les familles nombreuses, pour les personnes très marginalisées, pour celles dont la santé nécessite des soins ). - De plus en plus de pression à gérer qui se ressent à tous niveaux. Prenons pour exemple la mobilisation saisonnière : La DDCS met à disposition du 115 davantage de places hôtelières lors de cette période, ce qui signifie qu un plus grand nombre de familles peut bénéficier d un hébergement. Au fur et à mesure que l hiver prend fin, les places mises à disposition diminuent pour arriver au nombre habituel. Ceci signifie que les familles qui ont été maintenues durant cette période vont se trouver sans solution d hébergement du jour au lendemain. Les familles, très angoissées à l idée de se trouver de nouveau à la rue, interpellent quotidiennement les collègues à l écoute au 115 qui, à leur tour, nous sollicitent pour une éventuelle place en hébergement stable. La pression est à son comble car chacun, avec ses obligations et contraintes, tente d apporter une solution à ces personnes dans les limites de ses possibilités. Malgré tout cela, le partenariat fonctionne, les liens professionnels se renforcent. Différentes instances permettent la rencontre et l échange, le Comité Technique en fait partie! 3.2 Le déploiement du logiciel État : SI-SIAO A ce jour, tous les SIAO franciliens sont dotés d un chargé de mission SI (Système d information) pour déployer le logiciel Etat. Au cours de son développement, nous avons constaté que le SI-SIAO est un outil ergonomique et simple d utilisation. Cependant des développements importants restent à apporter afin de permettre son utilisation effective sur le département et cela sans évoquer deux points de blocages importants : l incapacité de transférer nos données enregistrées de 2011 à 2015 et la non prise en compte du 115. Actions de formation Le 25 septembre 2014, une formation destinée aux départements qui n utilisent pas encore SI-SIAO a été organisée par la DDCS, pour les équipes du SIAO 95. Cette action a pour objectif de présenter les notions générales de fonctionnement de l application. 39

44 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 A la suite de cette présentation et aux tests sur l application, le SIAO du Val d Oise a transmis aux services de l Etat et à la FNARS un document relevant plusieurs dysfonctionnements et proposant des améliorations que nous considérons comme indispensables et souhaitables de corriger. En effet, le logiciel en l état ne répondra pas aux besoins des utilisateurs, les fonctionnalités ne permettent d effectuer, ni le travail d orientation (signalement d une place et suivi), ni l observation sociale qui n est pas réalisable avec l application. Par conséquent, les données statistiques produites aujourd hui seront réduites, voire impossible pour certaines. Ces manques et dysfonctionnements entraineront des saisies supplémentaires à la fois pour le SIAO et pour les gestionnaires ce qui équivaut à une augmentation de la charge de travail. Mise à disposition de la version 5.0 La livraison de la version 5.0 du logiciel a été effectuée le 18 octobre 2014, les différents utilisateurs ont ainsi pu découvrir les nouvelles fonctionnalités proposées. Cependant, la bascule de cette version a généré des nombreux dysfonctionnements dans certains départements franciliens. En effet, différentes anomalies et problèmes de transfert ont été remontés aux services de l Etat par les chargés de mission SI, des corrections ont été apportées sur cette version, qui a été rendue visible le 11 décembre Cependant, au regard des différentes remontées émanant des SIAO concernant les difficultés rencontrées avec le SI, la FNARS a organisé le 09 décembre 2014 une réunion avec les directeurs des SIAO Franciliens, l objectif étant d alerter l Etat sur ces difficultés au travers d un courrier. Réunion Chargés de mission SI-SIAO Une fois tous les deux mois, une rencontre est organisée par la DRIHL en présence de la DGCS et des chargés de mission SI d Ile-de-France. L objectif étant de signaler à l Etat les différents dysfonctionnements constatés dans le logiciel et d échanger sur des propositions d améliorations. Les versions à venir La version 5.1 qui intègre des fonctionnalités complémentaires telles que des critères de recherche permettant de saisir plusieurs modalités (concernant les enfants, typologie du ménage ), sera disponible en mars Une version 6 du SI-SIAO devrait proposer une application sur les activités insertion, urgence, 115 et reprise des données saisies dans les outils existants, notamment Progdis. Les travaux de développement de cette version débuteront courant 2015, sans plus de précision sur le calendrier. 40

45 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 Perspectives : Suite à ces développements, si l application prend réellement en compte les deux points de blocage évoqués, le SIAO 95 mettra tout en œuvre pour utiliser le logiciel et soutenir les acteurs dans cette démarche. Le déploiement du SI-SIAO sur le département du Val d Oise sera introduit par les différentes sessions de formations qui seront organisées par la DDCS et par la suite par la chargée de mission SI du SIAO 95. Cette action se déroulera en 4 stages adaptés aux différents profils utilisateurs : opérateur SIAO, gestionnaire de structure, prescripteur et administrateur territorial. 4. AUTOUR DE LA COORDINATION DES ACTEURS 4.1 Les différentes coordinations organisées La Coordination des Acteurs de L Urgence Sociale (CLAUS) Instance qui est en place depuis Comme les années précédentes, l actualité du secteur de l hébergement est traitée, et des thématiques et/ou une présentation de dispositifs spécifiques sont abordées. (Cf tableau ci-après) Ces thèmes sont choisis en fonction de l actualité du territoire, mais également en fonction des attentes des acteurs. Divers intervenants peuvent être sollicités pour les traiter. Pour rappel, cette instance doit faciliter la coordination des différents acteurs du département gravitant autour des questions d hébergement et de logement, afin de favoriser la collaboration entre tous et développer la recherche collective de solutions face aux besoins identifiés. Pour ce faire, elle est ouverte à tous les acteurs du département, ainsi qu à des représentants d usagers. Elle doit permettre : - Une meilleure connaissance des partenaires et des dispositifs ; - L articulation des interventions et l émergence de solutions de proximité ; - Une connaissance partagée des publics et des parcours ; - La mutualisation des réponses par territoire ; - L échange d expériences et de pratiques Sa fréquence est semestrielle et organisée dans 3 territoires : Est Val d Oise (Plaine de France) ; Ouest Val d Oise (Vexin Ville Nouvelle) et Centre Val d Oise (RDS/Pays de France/Vallée de Montmorency). 41

46 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 Cette année 2014, plus de 200 personnes étaient présentes à ces rencontres. Secteurs Ville Lieu Date Thématiques Intervenants Nb participants Plaine de France Roissy-en- France ALJT 16/10/2014 Unification du SIAO ; Préparation période hivernale 2014/2015 ; Projet de loi de la réforme de l Asile ALJT 26 Vexin Ville- Nouvelle Cergy Hôtel de ville 15/10/2014 Unification du SIAO ; Préparation période hivernale 2014/2015 ; Projet de loi de la réforme de l Asile Accueil de jour du Côté des Femmes 37 Vallée de Montmorency Taverny Hôtel de ville 15/10/2014 Unification du SIAO ; Préparation période hivernale 2014/2015 ; Projet de loi de la réforme de l Asile Maire de Taverny 38 Vexin Ville- Nouvelle Cergy Hôtel de ville 29/04/2014 Indicateurs 2013 SIAO/115 ; «mobilisation saisonnière» 2013/2014 ; enquête auprès des personnes accueillies ; La demande d'asile ; État des lieux des dispositifs et acteurs existants FASTI (Vanessa FOUREZ et Anna SIBLEY) ; CADA 53 Plaine de France Argenteuil Mairie 28/04/2014 Indicateurs 2013 SIAO/115 ; «mobilisation saisonnière» 2013/2014 ; enquête auprès des personnes accueillies ; La demande d'asile ; État des lieux des dispositifs et acteurs existants FASTI (Vanessa FOUREZ et Anna SIBLEY) ; CADA 55 Des formulaires pour évaluer l appréciation générale sont faits pour chacune de ces coordinations avec un appel à suggestions de thématiques afin de correspondre au mieux aux attentes des participants. La Coordination des Accueils de Jour/Nuit : La Coordination Accueils de jour associe les 9 accueils de jour et l accueil de nuit du département : - l accueil de jour d Ezanville (Pôle exclusion Croix Rouge Française), - l accueil de jour de Bezons (AURORE), - l accueil de jour Du Côté des Femmes (Cergy), - l accueil de nuit des Cascades (ESPERER 95 Cergy), - l Espace Rencontre Solidarité (APUI les Villageoises Beaumont-sur-Oise), - la Boutique Solidarité d Argenteuil (TREMPLIN 95), - la halte de jour de l Oasis (ESPERER 95 Cergy), - la Maison de la Solidarité (MDS Gonesse), - la Maison Renaudin (Secours Catholique Pontoise), - la permanence d accueil d Argenteuil (Secours populaire). Elle a pour objectif de favoriser l échange entre les accueils de jour, localisés sur des secteurs différents aux problématiques hétérogènes. Ces temps d échange permettent de mettre œuvre des pratiques et des outils communs (base de données développée par le SIAO, par exemple). Ces rencontres sont également l occasion d informer les acteurs sur l actualité du département et du secteur de l hébergement (évolution législative, mobilisation hivernale, études, etc.) afin que chacun dispose du même degré d information. 42

47 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 Au cours de cette année, la Coordination Accueils de Jour ne s est réunie qu à trois reprises : en avril, juin et octobre : Date 14 avril juin octobre 2014 Thèmes abordés - La fin de la mobilisation hivernale 2013/ Le rapport d activité commun Accueil de jour - L enquête réalisée auprès des personnes accueillies - La participation des personnes accueillies - L inconditionnalité, la mixité et la sur-occupation au sein des structures - La transmission des données de l enquête auprès des usagers pour chaque accueil de jour - La mise à jour du la base de données avec l ajouter un champ «Motif principal de rupture» - La présentation du nouvel accueil de jour Du Côté des Femmes à Cergy) - Participation de la Coordination Maraude avec la présence des Restos du Cœur et de la Croix-Rouge - L unification des 2 volets du SIAO (urgence et insertion) au 1er janvier La mise en œuvre de la mobilisation hivernale 2014/2015 À noter que depuis 2014, le lieu d organisation est tournant sur l ensemble des accueils de jour. Ainsi, si la première s est tenue au sein des locaux du SIAO à Pontoise, les deux autres se sont déroulées à l Espace Rencontre Solidarité de Beaumont (APUI) et à l accueil de jour d Ezanville (Croix-Rouge). Ces rencontres sur les lieux d accueils ont permis une meilleure interconnaissance et visualisation des conditions de fonctionnement de chacun. Données d activité communes Le premier trimestre a permis de tirer un bilan de l année 2013, notamment quantitatif par le biais de l outil commun de suivi d activité. Conçue par le SIAO au format Excel, cette base de données est utilisée par 5 structures : la halte de jour de l Oasis, l accueil de jour de Bezons, la MDS de Gonesse, l accueil de jour d Ezanville et l ESR de Beaumont. La compilation des données a permis une meilleure visibilité sur le nombre et le profil des personnes fréquentant ces structures. Si trois accueils de jour, gérés par des équipes de bénévoles, n ont pu profiter de l outil faute de moyens humains suffisants, et que la MDS n a pu l utiliser tout au long de l année en raison de l emploi d un autre logiciel interne, il apporte toutefois quelques enseignements intéressants : personnes (soit ménages) ont fréquenté au moins une fois l une des 5 structures précitées durant l année Une réserve tout de même : la potentialité de personnes comptabilisées en doublon, du fait de leur recours à plusieurs accueils de jour du département. Même si les données sociales ne sont pas systématiquement complétées, elles permettent néanmoins de dégager quelques constats : une majorité d hommes seuls (à 70%), fréquentant souvent la structure depuis plus de 6 mois, bénéficiant pour les 2/3 d un suivi social. (cf en annexe «Eléments d observation sociale du public fréquentant les accueils de jour du Val d Oise») En fin d année, une amélioration a été apportée à la base de données afin d affiner le profil du public en ajoutant l information sur la cause d exclusion amenant à fréquenter l accueil de jour. Nommé «Motif principal de rupture», ce nouveau champ dispose des items suivants : grande exclusion (plusieurs années de rue) ; expulsion locative ou perte de logement ; rupture familiale, conjugale ou amicale ; sortie de prison ; fin de prise en charge ASE ; primo-arrivant (départ du pays d origine, personnes en exil, arrivée sur le département ) ; autre ; non renseigné. 43

48 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 Enquête réalisée auprès des personnes accueillies et participation des usagers au sein des accueils de jour Alors qu avait été exposé le projet d une étude auprès usagers en fin d année 2013, les coordinations d avril et juin ont permis de suivre l évolution de cette enquête de terrain menée sur deux mois (mars et avril). Au total, 203 questionnaires ont été passés, pour beaucoup au sein des accueils de jour. Voici les éléments centraux que nous pouvons retenir concernant les accueils de jour : - 30% des personnes ne fréquentent pas d accueil de jour, - 49% déclarent avoir connu l accueil de jour via le bouche-à-oreille, - Un quart des usagers fréquentent plus d un accueil de jour, - 57% fréquentent quotidiennement l accueil de jour, - Forte fréquentation des familles hébergées à l hôtel par le 115 (notamment en raison des difficultés pour cuisiner), - Des difficultés pour venir liées au coût des tickets de transport, - 45% fréquentent un accueil de Jour depuis plus d un an, - 40% déclarent avoir une demande SIAO en cours, - Fort ancrage des personnes accueillies via les rencontres, - Un besoin de tisser des liens : un espace investi comme un petit «chez-soi», - 30% estiment que les locaux ne sont pas adaptés aux problèmes de mobilité, - 20% ont fréquenté l accueil de nuit, - 23% des usagers de l accueil de nuit le fréquentent depuis plus d un an, - 70% des personnes accueillies à l accueil de nuit se déclarent satisfaites de l accueil, - 95% approuvent l ouverture d autres accueils de nuit sur le département, L enquête détaillée est téléchargeable sur le site internet Le détail des réponses brutes au questionnaire émanant de chaque accueil a pu être transmis à la structure concernée. Les retours de l enquête ont également permis d évoquer la question de la participation des usagers au sein des accueils de jour. Il important de rappeler que les «Conseils de Vie Sociale» inscrits dans la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ne sont pas opposables aux accueils de jour. Néanmoins, la plupart des structures met en place des réunions avec les accueillis, généralement une fois par mois, sans pour autant avoir des délégués élus. Il s agit surtout de faire le point sur le fonctionnement de l accueil et d apaiser les tensions entre les usagers. Ce type d instance est difficilement mis en œuvre sur les accueils de jour bénévoles où les moyens humains ne le permettent que difficilement. La Maison Renaudin (Pontoise) organise tout de même ponctuellement des réunions avec les usagers après les horaires d ouverture de la structure. Inconditionnalité, mixité et sur-occupation Lors des échanges, un constat commun a été fait d un accroissement de la fréquentation et d une sur-occupation des lieux, conjugués à une forte précarisation des personnes et des équipes éducatives en sous-effectif. La fin des prises en charge hôtelières par le Conseil Général a d ailleurs eu un impact sur les accueils de jour durant l été et à la rentrée. Cet afflux de personnes peut mettre à mal l inconditionnalité de l accueil et la mixité (familles/isolés). Du fait de ce contexte, certains accueils de jour ont été contraints de mettre en place un «report des accueils» pour faire face aux flux de passage. D autres, limités par le nombre de couverts servis, n ont pu répondre à toutes les demandes au cours de l année. 44

49 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 La Fermeture temporaire de la Maison Renaudin et l ouverture d un nouvel accueil de jour pour les femmes victimes de violence La délégation valdoisienne du Secours Catholique a pris la décision de fermer la Maison Renaudin (Pontoise) le 1er mai 2014 pour une durée indéterminée, suite à une réorganisation interne des équipes bénévoles. La Maison Renaudin a finalement rouvert ses portes à la rentrée de septembre avec une nouvelle organisation et une équipe remaniée. Dorénavant, l accueil de jour est ouvert uniquement les mercredis et les vendredis de 8h55 à 11h30. En parallèle, s est ouvert le 1 er octobre 2014 un nouvel accueil de jour géré par l association Du Côté des Femmes. Situé au 21 avenue des Genottes à Cergy Saint Christophe, cet accueil de jour est destiné aux femmes, isolées ou avec enfants, victime de violence au sens large du terme (cela intègre les situations de rue). L accueil fonctionne les lundis, mardis, mercredis et vendredis (fermé le jeudi) sur une plage horaire de 10h à 16h. Un certain nombre de prestations est proposé : lave-linge, sèche-linge, douche, cuisine, coin enfants, consignes pour les bagages, Infirmière bénévole, banque alimentaire, esthéticienne bénévole. L inauguration des locaux a eu lieu le 14 novembre La Coordination des équipes mobiles : Cette coordination est un temps d échange et de partage d informations autour de l action et des missions des équipes mobiles du Val d Oise. Animée par le SIAO Urgence/115, elle a réuni à 4 reprises au cours de l année 2014, les équipes mobiles professionnelles du Pôle Exclusion de la Croix Rouge Française, les maraudeurs bénévoles des Restos du Cœur et le Taxi Social d ESPERER 95 (présence durant la période hivernale). Pour l année 2014, la principale difficulté qui a émergé lors de ces rencontres a été une recrudescence des signalements de familles à la rue avec la présence d enfants en bas âge. Ces signalements concernent particulièrement des familles pour lesquelles le 115 ne disposait plus de place. Les équipes de maraudeurs, professionnelles ou bénévoles, ont été confrontées à un public avec enfants pour lequel ils ne sont pas préparés et peu habitués jusqu alors. Avec la fin des prises en charge par le Conseil Général, l activité des maraudes a fortement été impactée, avec une montée en charge des signalements des hôpitaux et commissariats pour des familles avec enfants en bas âge. Cette année encore, les échanges inter-équipes ont permis de favoriser le lien partenarial entre les maraudeurs et les travailleurs sociaux écoutants 115 : deux TSE et la Coordinatrice 115 ont effectué une maraude. Deux maraudeurs Croix Rouge ont passé une soirée au 115. Le Comité Technique «situations complexes» : En 2014, toujours autant de partenaires ont répondu présent au Comité Technique, qu ils soient acteurs de la veille sociale ou de l hébergement. Tout au long de cette année, ce ne sont pas moins de 63 situations complexes qui ont été abordées et/ou étudiées. Toutes n ont, certes, pas trouvé de solution d hébergement stable via le SIAO Urgence suite à leur présentation, mais toutes ont pu bénéficier d une attention pluriprofessionnelle particulière permettant l échange et un début de réponse (Dossier SIAO à faire ou non? Réorientation à valider? Ou fin de prise en charge? Maillage particulier?...). 45

50 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 Unification SIAO 95 : Le Comité Technique sera transformé pour devenir la Commission d Orientation «situations complexes». Pilotée et animée par le SIAO, elle invitera des référents sociaux à venir présenter leur situation avec le soutien de membres permanents ressources qui représenteront les dispositifs d hébergement/logement intermédiaires et organismes divers (CAF, ARS, CG, DDCS ). Les coordinations des équipes mobiles et Accueils de Jour/Nuit : Une réflexion, déjà engagée en interne, s est renforcée avec le projet d unification : Regrouper les coordinations des Accueils de Jour et des équipes mobiles, en une seule qui se nommerait La Coordination de la Veille Sociale. Cette dénomination correspond davantage aux participants et permettrait également de développer les liens entre les différents acteurs qui œuvrent auprès d un même public. Les CLAUS deviendront les Coordinations Territoriales du SIAO 95 sur la base du même fonctionnement, mais avec une volonté d élargir aux acteurs du logement. La participation du service à des instances de coordination ou d évènements particuliers : Le Comité de Pilotage et la coordination SDF de l Agglomération de Cergy : Initiées et pilotées depuis 2008 par ESPERER 95 en collaboration avec l agglomération de Cergy-Pontoise, ces instances réunissent les acteurs, bénévoles et professionnels, qui agissent auprès des personnes en grande marginalité sur l agglomération de Cergy- Pontoise. - Le Comité de Pilotage SDF : Instance décisionnaire, elle réunit, deux fois par an, les élus des communes de l agglomération, les directions des associations ainsi que la direction du SIAO Urgence/115. Pour l année 2014, la domiciliation a été un sujet central avec la présentation, par le SIAO, du schéma régional de la domiciliation qui se déclinera au cours du premier semestre 2015 en schéma départemental. - La Coordination SDF : Instance de réflexion et d échanges, les rencontres sont mensuelles et permettent aux acteurs de terrain de coordonner leurs actions, souvent complémentaires, sur des situations individuelles ou une problématique collective qui sera remontée au Comité de Pilotage. Le SIAO Urgence/115, représenté par la Chef de Service accompagnée d un travailleur social écoutant, a participé à 6 séances durant l année Le Collectif des Morts de la Rue : Créé en 2002 par une quarantaine d associations adhérentes, le Collectif des Morts de la Rue mène une action de recensement auprès des 115, associations ou institutions, des personnes sans domicile décédées à la rue ou des conséquences de la rue. En 2014, pour partager son expertise, le Collectif a mis en place des sessions de formation à destination des professionnels et bénévoles œuvrant auprès d un public en grande précarité. Le recensement s accompagne d un hommage public auquel participe le travailleur social écoutant 115 Référent Val d Oise. Pour l année 2014, cet hommage a eu lieu le 18 mars 2014 pour les personnes décédées en 2013 (pour rappel 9 personnes décédées sur le département en 2013). Durant l année 2014, le 115 du Val d Oise a connu le décès de 12 personnes (11 hommes et 1 femme) tous connus des différents acteurs de la veille sociale du département. 46

51 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Publications et supports de communication Fiche navette hebdomadaire : Avec le même fonctionnement que les années précédentes, le SIAO Urgence a continué à recenser, chaque semaine, les données quantitatives et qualitatives de l activité des dispositifs de Veille Sociale : Accueils de Jour et de Nuit, Espace Santé Insertion (ESI), équipes mobiles de la Croix Rouge et des Restos du Cœur, et le115 pour la mise à l abri des personnes dans le dispositif hôtelier et les moyens mis en œuvre pour la mobilisation saisonnière. Encore cette année la liste de diffusion a été en constante augmentation : Le SIAO Urgence a adressé 52 fiches navettes à 610 partenaires (associations, institutions communales et départementales, organismes de santé, services de l Etat). Le Bulletin Info SIAO : En 2014, un seul Bulletin Info (mars 2014) a été rédigé et publié avec le Volet Insertion du SIAO. En effet, la Loi ALUR, puis la demande des services de l Etat faite aux 2 associations pour mener une réflexion sur un projet d unification ont rendu difficile le travail en commun Unification SIAO 95 : Les derniers mois de l année 2014, l équipe a travaillé sur la refonte des différents outils de communication du Pôle, afin que dès janvier 2015 les publications soient entièrement renouvelées pour leur diffusion. Ainsi une «nouvelle» fiche navette a été diffusée dès le 9 janvier 2015 et le Bulletin Info SIAO devient mensuel. Cette augmentation de la fréquence de publication favorise une transmission de l information plus proche de l actualité, avec toujours une tribune libre à disposition des partenaires. La procédure de la mobilisation saisonnière : En amont du déclenchement de la mobilisation saisonnière mise en place durant l hiver, le SIAO Urgence répertorie l ensemble des moyens et procédures mis en place à la demande des services de l Etat dans le cadre du dispositif d Accueil, d Hébergement et d Insertion : Equipes mobiles, Taxi Social, extension des horaires des accueils de jour, structures hivernales d hébergement, prévision des capacités hôtelières, plan Grand Froid, fonctionnement SIAO Urgence et 115, Le 30 Octobre 2014, la procédure de mobilisation saisonnière 2014/2015 a été adressée à l ensemble des partenaires du département. Le site Internet ESPERER 95 : Le travail de refonte du site Internet de l Association, amorcé en 2013, s est poursuivi durant l année 2014 avec une phase intermédiaire d «autoproduction» qui ne pouvait être que provisoire. Parallèlement, l Association a mandaté un prestataire pour concevoir un site fonctionnel et opérationnel permettant aux partenaires de pouvoir consulter et télécharger les publications produites par le SIAO. 47

52 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Enquêtes et études ponctuelles Depuis sa mise en place en 2011, le SIAO du Val d Oise a toujours mis en avant l observation sociale départementale, notamment par la présence d un chargé de mission Veille Sociale dédié. Toute l année, le SIAO a contribué à l observation sociale en réalisant diverses enquêtes et études, suite à des demandes locales (communes, hôpitaux, associations), des services de l État (DGCS, DRIHL, DDCS) ou afin d alimenter la réflexion lors de rencontres (Comité de suivi SIAO, CLAUS, groupes de travail ). La troisième partie de ce présent rapport est d ailleurs consacré à l observation sociale du Val d Oise. Le bilan hivernal 2013/2014 Document de 14 pages retraçant de manière complète la période hivernale et son issue : les données de cadrage de l activité 115 ; le rappel des capacités d hébergement hivernales ; les demandes et réponses apportées par le 115 ; le profil du public en demande ; et les sorties des personnes du dispositif hivernal. Télécharger le rapport sur le site internet d ESPERER 95 : L enquête auprès des usagers des dispositifs de Veille Sociale du Val d Oise Afin de renforcer la participation des personnes prises en charge dans les dispositifs de Veille Sociale du Val d Oise, le Pôle SIAO Urgence/115 a réalisé une enquête auprès des usagers avec la volonté de s inscrire dans la continuité de la Loi ALUR, mais aussi des travaux engagés dans le cadre des Coordinations des Acteurs de l Urgence Sociale (CLAUS). L étude avait pour objectif de mettre en avant la parole de l usager, de recueillir leurs impressions et mieux cerner leurs opinions, comprendre leur quotidien et écouter leurs propositions. L enquête s est mise en place début mars 2014, juste avant la fin de la trêve hivernale, auprès d une quinzaine de structures et associations du Val d Oise : accueils de jour et de nuit, hôtels, centres d hébergement hivernaux, équipes mobiles, 115. Au total, ce sont 203 personnes qui ont bien voulu répondre au questionnaire. Ce dernier a d ailleurs été très bien accueilli par les personnes sollicitées. La retranscription des questionnaires s est étalée durant le mois d avril. Le rapport abouti est à destination des professionnels comme des usagers. Les parties développées, tout au long de cette retranscription, reprennent la trame du questionnaire, à savoir : le 115, les Accueils de Jour/Nuit, puis les Centres d Hébergement, les maraudes et pour finir le SIAO. 48

53 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 Télécharger l enquête sur le site internet d ESPERER 95 : L enquête Veille Sociale hebdomadaire L enquête de Veille Sociale (EVS) est une enquête transmise chaque semaine à la DDCS sur les données d activité du 115 sur la journée et la nuit du mardi. Elle est un outil d observation pour la région, concernant exclusivement l activité 115 : appels décrochés par la machine, appels servis par les écoutants, demandes d hébergement (satisfaites et non-satisfaites), profil des personnes L enquête fluidité mensuelle Le tableau mensuel fluidité est envoyé mensuellement à la DDCS sur les données d activité du SIAO. C est un outil d observation de la DRIHL concernant la fluidité des dispositifs d hébergement et de logements. Ce document indique : les évaluations sociales reçues et traitées, les places et logements d insertion mis à disposition, les orientations et admissions du SIAO, les propositions n ayant pas abouti au cours du mois. Les autres études réalisées par le SIAO en 2014 : - Études par communes : Cergy, Garges-lès-Gonesse Saint-Ouen-l Aumône, Sarcelles (nombre de demandes SIAO et 115, profil du public ), - Études par EPCI et Communautés d Agglomération : Argenteuil-Bezons, CA Cergy-Pontoise, CA Le Parisis, CA Val de France (demandes SIAO et 115, personnes et ménages distincts, type d admissions SIAO ), - Enquête sur les femmes avec enfants de moins de 3 ans (demandes 115 et orientations à l'hôtel et en hébergement d urgence en 2013), - Évolution des demandes 115 par typologie familiale entre octobre 2013 et janvier 2014, - Enquête flash relative à la connaissance des personnes hébergées à l hôtel dans la nuit du 26 au 27 mars 2014, - Estimation des besoins en places d hôtel pour les familles (juin-juillet 2014), - Étude des demandes d hébergement au 115 du 1 er au 14 novembre 2014, par typologie familiale et par secteur géographique, 49

54 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Enquête flash relative à la localisation des places d'hôtel mobilisées par le 115 (nuit du mardi 25 novembre 2014), - Étude du public DALO/DAHO (demandes et admissions SIAO), - Analyse des personnes ayant des problématiques de santé en demande au SIAO et au 115, - Etude des personnes isolées sollicitant le 115, - Analyse des motifs de sortie sur les dispositifs d hébergement (urgence, stabilisation, insertion) par typologie familiale. 50

55 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le 115 Publics et demandes ème PARTIE : OBSERVATION SOCIALE DEPARTEMENTALE Toutes activités confondues (Services insertion, urgence et 115), ce sont ménages différents, soit personnes, qui ont formulé une demande d hébergement au cours de l année Ce public représente 1,1% de la population totale du département du Val d Oise. I. LE 115 PUBLICS ET DEMANDES 1. INDICATEURS CLÉS ACTIVITÉ 115 Appels reçus au 115 Appels traités Demandes de mise à l'abri 115 Personnes différentes * Sur la même période d'activité ** Moyenne sur l'activité du lundi au vendredi, hors week-end Sources : ProGdis SIAO/ Nouveaux appelants % (64%) 14 pers/jour 15 Réponses positives % (44%) nuitées Mises à l'abri +23% 557 pers/jour 452 Détail nuitées Hôtels nuitées +28% Abri de nuit nuitées CHU hiver nuitées -39% % 159 pers/jour** 166 Réponses négatives (56%) Profil du public Année appels/jour** appels/jour** pers/jour** demandes/pers +10% 98% pour absence de place disponible Comparatif avec 2013* +56% +6% -4% 60% Isolés +5pt 57% 40% Familles -1pt 39% 46% sans ressource 35 ans en moyenne 66% ont un suivi social Nuitées hôtelières Dispositifs Nb nuitées Nuitées/jour % Hôtel classique ,1% Injonction ,3% Demandeur d'asile ,2% Pers. Victime Violence ,4% Total Sources : ProGdis SIAO/115 51

56 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le 115 Analyse des appels ANALYSE DES APPELS appels ont été reçus en 2014, soit appels reçus en moyenne par jour 2 ; une progression de 56% par rapport à appels ont été traités, soit 369 appels traités en moyenne par jour 3 ; en augmentation de 6% comparativement à Le calcul du ratio appels traités/appels reçus (égal à 14,1%) n a pas de sens, car les personnes composent en général à plusieurs reprises le 115 avant de joindre un travailleur social écoutant. On constate cependant que le nombre d appels reçus a été multiplié par 3 en l espace de 2 ans. Les appels traités ont, quant à eux, presque doublé au cours de la même période. - Alors que précédemment les appels traités se concentraient sur le créneau horaire 9h à 12h (45% des appels par jour), en 2014, du fait de l accroissement de l activité, les appels traités restent très conséquents tout au long de la journée (jusqu à 17h). Sources : Web administrateurs Orange et ProGdis SIAO/115 Note : Le nombre d appels reçus en 2011 est inconnu dû à l absence d autocom Sources : Web administrateurs Orange Total : appels reçus machine On observe deux périodes de pics d appels : l une à la sortie de l hiver, au mois d avril (+62% par rapport à mars) ; l autre durant l automne, au mois de septembre et octobre, où le nombre d appels a été multiplié par 2,5 par rapport à juillet-août. À noter que la moyenne d appels reçus au cours de l été est plus importante que lors du premier trimestre en pleine période hivernale (+20%). 2 Moyenne sur l activité du lundi au vendredi, hors week-end 3 Idem 52

57 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le 115 Analyse des appels 2014 Sources : ProGdis SIAO/115 Total : appels traités L amplification des appels traités à partir du mois d octobre, et ce, jusqu au mois de décembre se justifie par l arrivée de renforts en travailleurs sociaux écoutants dans le cadre de la mobilisation hivernale. De fait, la moyenne par mois est d environ appels durant l hiver, alors qu elle retombe en dessous de appels dès le mois d avril. Sources : ProGdis SIAO/115 Total : appels traités L intensification des appels et des demandes a contraint l équipe du 115 à répartir plus uniformément son activité tout au long de la journée, et non plus comme précédemment avec une concentration des appels le matin. L activité reste ainsi soutenue jusqu à 17h. Sources : ProGdis SIAO/115 Total : appels traités Contrairement aux années passées, le volume d appels transférés vers un autre 115 de la région Ile-de-France (Paris, Seine-St-Denis, Yvelines, Hauts-de-Seine ) n est pas en progression (-2 points). En revanche, le nombre de «rappels usager» (suite à l appel pré-décroché le matin) est 53

58 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le 115 Analyse des appels 2014 en forte augmentation (+7 points). Ce qui confirme l accroissement d activité du 115 et donc la nécessité pour l équipe de différer le traitement des demandes tout au long de la journée. 4% sont des appels «polluants», correspondant à des canulars ou autres bruits parasites. Les autres appels (12%) comprennent des appels de particuliers pour un signalement, des rappels de référents sociaux, des appels interrompus, etc. 54

59 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le 115 Analyse des demandes ANALYSE DES DEMANDES - 94% des appels sont passés par les usagers eux-mêmes (+14 points par rapport à 2013) ; Seuls 4% ont été effectués par des intervenants sociaux ou équipes mobiles (-12pts). Cela semble noter un désengagement des travailleurs sociaux à solliciter le 115 pour les personnes en demande. Les intervenants sociaux se focalisent dorénavant sur la transmission des demandes SIAO. - 97% des demandes enregistrées au 115 concernent la mise à l abri, seuls 3% sont des demandes de prestations (passage maraude, orientation vers un autre dispositif ). - 94% des demandes de mise à l abri sont faites durant la semaine du lundi au vendredi. L activité est relativement stable au cours de la semaine avec en moyenne 297 personnes en demande chaque jour. - Les cinq mois de la période hivernale constituent 44% des demandes de l année. En moyenne, demandes ont été comptabilisées par mois durant l hiver, contre durant l été, soit une variation de seulement 10% entre ces deux périodes. - L activité la plus forte est rassemblée au cours du dernier trimestre (octobre, novembre, décembre) avec demandes mensuelles. A contrario, seulement demandes ont été enregistrées au moins de juin. - La localisation géographique des demandes se concentre fortement sur 2 territoires : le secteur de Cergy Pontoise (40% ; -4 points) et Plaine de France (+4 points). Viennent ensuite les territoires de Rives de Seine (15% ; -1,5pts) ; Vallée de Montmorency et Pays de France (9,5pts ; -1pt) et le Vexin (0,3%). 5% des demandes proviennent d autres départements (5%). Sources : ProGdis SIAO/115 Total : demandes exprimées en nombre de personnes Sources : ProGdis SIAO/115 Total : demandes exprimées en nombre de ménages 55

60 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le 115 Analyse des réponses ANALYSE DES RÉPONSES - 44% des demandes de mise à l abri ont été satisfaites avec nuitées utilisées au total : 93% à l hôtel, soit nuitées (+28%) quasi exclusivement pour les familles, 5,5% en CHU hivernaux, soit nuitées pour les personnes seules, 1,5% sur des places à la nuit en structure, soit nuitées pour les personnes seules personnes ont été mises à l abri chaque nuit par le 115 en moyenne sur l année, soit une progression de 105 personnes (+23%). - Le meilleur taux de satisfaction de la demande est obtenu au mois de décembre (60%), période où la totalité des capacités hivernales a été déployée. À l inverse, les mois d août et de septembre ont été les mois les plus insatisfaisants avec respectivement 34% et 31% de taux de réponses positives. Pour mémoire en 2013, le meilleur taux était de 59%, et le pire taux, de 22%. - La durée moyenne de prise en charge est de 23 nuits au cours de l année. - 56% des demandes d hébergement se soldent par une réponse négative, avec 159 personnes sans solution chaque soir. Néanmoins, les réponses négatives sont en léger recul par rapport à 2013 (-4%). - 97% des réponses négatives apportées par le 115 sont dues à une absence de place disponible. Les autres réponses négatives s expliquent par une incompatibilité des places disponibles avec la composition familiale du demandeur (1%), un maintien dans l hébergement (1%) ou un refus de la proposition par l usager (<1%). Sources : ProGdis SIAO/115 Total : nuitées hôtelières en 2014 Encore cette année, le volume de nuitées hôtelières s est accru considérablement par rapport aux années précédentes : +28% par rapport à 2013 et +121% par rapport à Cependant, les capacités hôtelières à disposition du 115 sont toujours fortement dépendantes des saisons et des moyens mis en œuvre durant la mobilisation hivernale. Comme l attestent les deux graphiques ci-dessous, le nombre de nuitées journalières ne cesse de décroître dès la fin de l hiver passant de 607 nuitées par jour en mars à 364 nuitées par jour en septembre, soit une 56

61 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le 115 Analyse des réponses 2014 perte de 40%. Ce mécanisme rupture hiver/été était encore plus brutal en 2013, notamment entre mai et juin 2013 (-41%). Cette année, grâce à la mise en œuvre de l accompagnement social des familles à l hôtel (AMH), la diminution des nuitées s est faite beaucoup plus progressivement, en fonction des solutions de sorties pour les ménages stabilisés à l hôtel. Sources : ProGdis SIAO/115 Total : nuitées hôtelières en 2014 Les nuitées hôtelières gérées par le 115 sont subdivisées en différents dispositifs pour des publics spécifiques : - Pour les demandeurs d asile en attente d accès en CADA (BOP 303), 20% des nuitées, - Pour les Personnes Victimes de Violences conjugales ou intrafamiliales par l intermédiaire des commissariats de Police, 3% des nuitées, - Pour les injonctions de l État liées aux évacuations de campements, aux référés libertés ou à d autres sollicitations, 2% des nuitées, - Pour les familles avec enfants dans le cadre du dispositif hôtel dit «classique», 75% des nuitées. Demandes Mises à l'abri Réponses négatives Typologie de ménage Ménages Personnes Ménages Ménages Nb % Nb % Homme seul % % Femme seule % % Femme seule avec enfant(s) % % Homme seul avec enfant(s) % % Couple sans enfant % % Couple avec enfant(s) % % Autre % % Total % % Public famille avec enfants % % Public sans enfant % % Sources : ProGdis SIAO/115 Le tableau ci-dessus montre la disparité existant entre les typologies familiales et les prises en charge proposées par le 115 : si la moitié des demandes de familles aboutit à une prise en charge, à l inverse, les demandes de publics sans enfant se soldent pour deux tiers par un refus faute de place disponible. En effet, les places hôtelières sont réservées aux familles avec enfants, tandis qu il ne reste que les places à la nuit (8 par jour) et les CHU hivernaux pour les isolés. Que l on soit une femme ou couple avec enfant(s), le taux de réponse négative est identique (50%) ; pour les personnes sans enfant, ce sont les couples qui sont les plus mal servis par l offre (79% de réponse négative), suivi des hommes isolés (69%) et enfin des femmes seules (61%). 57

62 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le 115 Analyse des publics ANALYSE DES PUBLICS ménages différents ont sollicité le 115 au cours l année, soit personnes différentes (-4% par rapport à 2013) avec une moyenne de 11 demandes par personne sur l année. - 64% des demandeurs n avaient jamais appelé le 115 avant cette année, ce qui constitue «nouveaux appelants» nouvelles personnes appellent chaque jour le 115 ; contre 15 en moyenne en % des demandeurs sont des ménages sans enfant, ce qui est stable comparativement à 2013 : 36% d hommes isolés (-2 points), 20% de femmes seules (+2 points), 4% de couples sans enfant. 40% sont des familles : 27% de femmes avec enfant(s) et 11% de couples avec enfant(s) enfants sont concernés par une demande faite auprès du 115, soit 37% du public. C est 150 enfants de moins qu en La part des enfants de moins de 3 ans est stable par rapport à 2013 : personnes (14%). - L âge moyen des demandeurs principaux est de 35 ans (contre 34 ans en 2013). Les ans représentent 39% des demandeurs. Les personnes de 50 ans et plus sont en légère diminution (400 personnes, contre 419 en 2013). - 46% des ménages sont sans ressource (+3 points), 32% perçoivent des minima sociaux (stable) et 18% disposent de revenus d activité (salaire, pension de retraite, ARE). - 56% des demandeurs principaux sont de nationalité hors Union Européenne (+6 points) ; 6% sont européens (stable) et 30% de nationalité française (-2 points). - 46% des ménages sont identifiés comme étant dans une situation administrative précaire (+5 points), c est-à-dire sans titre de séjour ou ayant un titre de séjour d une durée de validité inférieure ou égale à un an. - Le motif principal de la demande d hébergement est à 40% lié à une rupture (familiale, conjugale, amicale ) et 26% à une arrivée sur le territoire (primo arrivant). - Les 2/3 des demandeurs ont un suivi social (stable par rapport à 2013), réalisé pour moitié par le Conseil Départemental % des appelants n ont fait qu'une demande au 115 (+3 points) ; 41% entre 2 et 10 demandes (-5 points) et 23% plus de 10 demandes. 19 ménages ont réalisé plus de 100 demandes de mise à l abri au cours de l année. - 34% des appelants 115 ont une demande enregistrée au SIAO par le biais d une fiche entretien évaluation. 4 Ex Conseil Général 58

63 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le 115 Analyse des publics 2014 Evolution du public "115" Personnes Personnes Personnes différentes* différentes* différentes* Personnes différentes* Demandes (flux) Nb de ménages Nb de personnes Nb de demandes Nb moyen de demandes par personne Nouveaux appelants NR 67% 65% 64% 53% Demande SIAO NR NR NR 34% - Public sans enfant NR 61% 60% 60% 50% Public famille avec enfants NR 39% 40% 40% 50% Âge moyen NR 34 ans 34 ans 35 ans 35 ans Âge médian NR 34 ans 33 ans 33 ans 34 ans Nationalité française NR 35% 32% 30% 18% Situation administrative stable NR 45% 43% 43% 30% Sans ressources NR 37% 43% 46% 54% Minima sociaux NR 31% 32% 32% 34% Ressources moyennes NR Suivi social NR 67% 66% 66% 81% PU DALO NR 1,7% 1,6% 1,7% 4,5% PU DAHO NR 9,8% 11,6% 11,3% 20,6% * Chaque ménage et personne ne sont comptabilisés qu'une seule fois, quel que soit le nombre de demandes de mise à l'abri durant l'année. NR : Non renseigné Sources : ProGdis SIAO/115 L analyse des trois années passées permet de tirer quelques constats sur l évolution du public : si le nombre de personnes différentes est en légère baisse entre 2013 et 2014, il est tout de même en progression de 13% entre 2011 et Fait encore plus notable, ce sont les demandes qui progressent de 69% en l espace de 3 ans, faisant passer de 7 à 11 le nombre moyen de demandes par personne au cours d une année. Une augmentation sensible des personnes au fil des années, mais surtout, un recours de plus en plus systématique au dispositif d urgence qu incarne le 115, face au délitement des liens sociaux et des solutions alternatives qui pouvaient exister précédemment. La part des nouveaux appelants c est-à-dire les personnes n ayant jamais eu recours au 115 du Val d Oise n augmente pas ; il aurait même tendance à se tasser : de 67% de renouvellement en 2012 à 64% en Concernant le profil du public «115», les différents indicateurs sociaux permettent d observer une certaine stabilité, que ce soit au niveau de la typologie familiale, des tranches d âge, des types de ressources, du suivi social ou des recours enclenchés (DALO/DAHO). Deux évolutions notables sont néanmoins à mentionner : le recul du public de nationalité française (-5 points) et l accroissement significatif des personnes sans ressource en deux années (+9 points), qui là encore, interrogent sur les alternatives des ménages en l absence totale de ressource financière. 59

64 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le 115 Analyse des publics 2014 Sources : ProGdis SIAO/115 Total : ménages différents en demande Sources : ProGdis SIAO/115 Total : ménages différents en demande familles avec enfants (40% du public total). Les enfants représentent 37% des personnes. Sources : ProGdis SIAO/115 Total : ménages différents, soit 7813 personnes différentes L âge moyen pour les demandeurs principaux (hors enfants et conjoints) est de 35 ans ; la médiane est de 33 ans personnes ont moins de 18 ans. 60

65 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le 115 Analyse des publics 2014 Sources : ProGdis SIAO/115 Total : ménages différents Sources : ProGdis SIAO/115 Total : ménages différents Situation administrative stable : Les personnes de nationalité française ou européenne ou ayant un titre de séjour d une durée de validité supérieure à un an. Situation administrative instable : Les personnes sans titre de séjour ou ayant un titre de séjour d une durée de validé inférieure ou égale à un an. Parmi les demandeurs principaux : 38% ont un titre de séjour (Carte de résident statutaire, carte de séjour temporaire, APS, récépissé) ; 32% ont une carte d identité française ou sont ressortissants européens ; 19 % sont sans titre de séjour (en cours de demande, déboutés) : 11% ont une situation administrative non renseignée. Sources : ProGdis SIAO/115 Total : ménages différents 61

66 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le 115 Analyse des publics 2014 Sources : ProGdis SIAO/115 Total : ménages différents Nationalité Nationalité Hors Nationalité UE française UE Montant des ressources Ménages Ménages Ménages Nb % Nb % Nb % % 79 41% % % 6 3% 80 4% % 33 17% % % 24 13% % % 21 11% % % 8 4% 154 7% et plus 106 7% 10 5% 103 5% Information non renseignée 60 4% 11 6% 74 3% Total % % % Ressources moyennes Sources : ProGdis SIAO/115 Total : ménages différents Le tableau témoigne des écarts de revenus selon l origine géographique des ménages (France, UE, Hors-UE) : les ménages français ont un revenu moyen de 710, soit de 201 supérieur à ceux de nationalité hors-ue (509 ) et de 241 supérieur à ceux européens (469 ). On observe que si peu de Français sont sans ressource, près d un tiers ont entre 300 et 600 de revenus, soit la tranche correspondant au RSA. Pour les demandeurs de nationalité européenne ou hors-ue, ils sont respectivement 41% et 36% à ne pas disposer de ressources. Sources : ProGdis SIAO/115 Total : ménages différents, soit 7813 personnes différentes 62

67 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le 115 Analyse des publics 2014 Sources : ProGdis SIAO/115 Total : ménages différents, soit 7813 personnes différentes Sources : ProGdis SIAO/115 Total : ménages différents, soit 7813 personnes différentes 63

68 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le SIAO Publics et demandes 2014 II. LE SIAO PUBLICS ET DEMANDES 1. INDICATEURS CLÉS ACTIVITÉ SIAO Année 2014 Comparatif avec 2013* Nouvelles demandes d'hébergement 4191 mén. -2% Soit 7986 personnes +0% Dont préco Urgence 1515 mén. +3% Dont préco Insertion 2676 mén. -5% Demandes en attente d'orientation 2881 Soit Admissions (en ménages) 5793 personnes 788 mén. -2% 807 Soit 1484 personnes +9% Détail : Abri de nuit 97 mén. -37% 155 Places Urgence** 133 mén. -14% 155 Stabilisation 62 mén. -5% 65 CHRS 135 mén. -4% 140 Résidences sociales 52 mén. -21% 66 FJT 55 mén. +120% 25 Solibail 104 mén. +22% 85 Maison Relais 11 mén. +57% 7 ALT 126 mén. +40% 90 Autre*** 13 mén. -32% 19 Propositions non abouties 401 mén. +2% 392 Soit Dont structures 764 personnes 134 mén. 131 dont usagers 178 mén. 160 dont autres 89 mén. 103 Ratio Offre/Demande * Sur la même période d'activité ** Place d'urgence hors abris de nuit *** Autre : Solizen, FTM Sources : ProGdis SIAO/115 1/5 1/5 Ratio Offre/Demande Demandes Admissions Ratio (en ménage) Nb % Nb % Offre/Demande Homme seul % % 1/5 Femme seule* % % 1/5 Femme seule avec enfant(s) % % 1/5 Homme seul avec enfant(s) 39 1% 4 1% 1/9 Couple sans enfant 126 3% 13 2% 1/9 Couple avec enfant(s) % 84 11% 1/5 Total % % 1/5 * Dont femme seule enceinte 130 3% 7 1% 1/20 Public famille avec enfants % % 1/5 Public sans enfant % % 1/5 Sources : ProGdis SIAO/115 64

69 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le SIAO Analyse des demandes ANALYSE DES DEMANDES - Un volume de nouvelles demandes sensiblement stable en 2014 : ménages (-2%), soit personnes. Un nombre équivalent à celui de % des demandes relèvent de l insertion (CHRS ou logements intermédiaires), contre 36% de préconisation urgence ou stabilisation. - En moyenne, le ratio offre/demande est d une place pour cinq demandes d hébergement ; un ratio stable par rapport à Le ratio offre/demande est par ailleurs sensiblement identique selon les compositions familiales (hommes seuls, femmes seules, femmes avec enfant(s), couple avec enfant(s). Néanmoins, les hommes avec enfant(s) et les couples sans enfant même s ils ne représentent qu une part marginale du public en demande (4% à eux deux), sont clairement défavorisés par l offre disponible avec un ratio d une place disponible pour neuf nouvelles demandes en Cet écart offre-demande est encore plus prégnant pour les femmes seules enceintes (3% des demandes) avec une place pour vingt demandes. Cela démontre une réelle difficulté pour le SIAO d orienter ce «public oublié» sur le parc d hébergement du Val d Oise. - Au 31 décembre 2014, demandes d hébergement sont en file active au SIAO, soit personnes. 89% de ces demandes ont été faites en 2014, 7% en 2013 et 4% en 2012 (pour rappel, l actualisation des demandes est à faire tous les trois mois). - 34% des ménages en demande au SIAO ont également appelé le 115 au cours de l année : 53% côté «urgence» (ratio identique à 2013) et 23% côté «insertion». Cela démontre logiquement la proximité entre le public «115» et le public «urgence» du SIAO. - La majorité des demandes émane des collectivités territoriales : 44% du Conseil Départemental 5 (+5points) et 16% des CCAS (+3 points). Une progression de ces prescripteurs qui se fait aux dépens des acteurs de la Veille Sociale ou des associations (opérateurs AVDL). Les demandes des structures d hébergement sont stables (11%). Le travail en direction des structures et la sollicitation faite pour des demandes de réorientation permettent pour certains ménages des parcours ascendants qui participent à la fluidité des dispositifs. - 29% des demandes proviennent de l agglomération de Cergy-Pontoise (+2 points) ; 28% du secteur Plaine de France (+7 points) ; 21% de Rives de Seine (+4 points) ; 12% de la Vallée de Montmorency (-1 point) ; 7% de Pays de France (+1 point) ; 1% du Vexin. Les demandes d autres départements sont en net recul (+3% ; -6 points). Sources : ProGdis SIAO/115 Total : nouveaux ménages en demande, soit personnes 349 nouvelles demandes reçues en moyenne par mois (hors actualisations), avec une faible variation selon les saisons. Les deux mois les plus chargés ont été mars et juillet (respectivement, 411 et 400 demandes). 5 Ex Conseil Général 65

70 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le SIAO Analyse des demandes 2014 Sources : ProGdis SIAO/115 Total : nouveaux ménages en demande, soit personnes En appliquant le ratio «demandes SIAO (en personnes) par habitant» sur les communes de plus de habitants, on en comptabilise 9 ayant un taux supérieur à 1% 6 parmi lesquelles Pontoise (1,95%), Saint-Ouen-l Aumône (1,70%), Cergy (1,64%), Gonesse (1,57%), Arnouville (1,46%) et Sarcelles (1,27%). La moyenne départementale est de 0,67%. 6 Ce qui signifie qu 1 personne sur 100 de la commune est concernée par une demande d hébergement auprès du SIAO. 66

71 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le SIAO Analyse des admissions ANALYSE DES PUBLICS EN DEMANDE - 57% des demandeurs n ont pas d enfant : 32% d hommes isolés, 22% de femmes isolées et 3% de couples sans enfant. 43% sont des familles : principalement des femmes seules avec enfant(s) (31%), 10% sont des couples avec enfant(s), 1% sont des hommes seuls avec enfant(s). Cette répartition des compositions familles est stable depuis enfants sont concernés par une demande auprès du SIAO, soit 38% du public total. 82% des familles ont un ou deux enfants, 5% ont quatre enfants ou plus. - 34% des enfants avaient moins de 3 ans au moment de la demande (1 046). - 20% des demandeurs principaux ont moins de 25 ans, mais 37% ont moins de 30 ans (-3 points). 12% ont plus de 50 ans, dont 1% à plus de 65 ans (34 ménages). - L âge moyen est de 35 ans pour une médiane à 34 ans ; des chiffres stables depuis % des demandeurs sont issus de pays hors de l Union Européenne (+5points) ; 38% sont de nationalité française (-3 points). - L accroissement des publics hors-ue impacte directement sur la situation administrative : 38% sont dans une situation administrative précaire (+3 points), contre 53% de stable (-2 points). Le nombre de personnes sans titre de séjour est inchangé (10%). 8% du public a une situation administrative indéterminée, ce qui pose la question du renseignement des fiches évaluations sociales par les prescripteurs. - 26% des ménages sont sans ressource (stable par rapport à 2012) ; 45% sont bénéficiaires des minima sociaux (-1pt), dont 32% de RSA ; 25% perçoivent un salaire (+2pts) et 6% du chômage (-1pt). Le revenu moyen est de 586 pour une médiane à 448 (-23 par rapport à 2013 et -35 par rapport à 2012). - 9% des ménages ont des dettes portées à la connaissance du SIAO. - 65% des suivis sociaux sont réalisés par les collectivités territoriales (+4pts) : 47% par les secteurs d action sociale et 18% par les CCAS. - 31% étaient hébergés chez un tiers (-1pt), 19% étaient au domicile parental, personnel ou conjugal (-3pts) et 19% étaient en situation de rue (+3pts). En l espace de 2 années, on observe un glissement prononcé de l hébergement personnel ou amical vers la rue. - La rupture familiale, conjugale ou amicale reste le principal motif de la demande d hébergement (37%), mais est en baisse par rapport à 2013 (-3pts), cela au profit des primo-arrivants sur le territoire (16%) qui progresse d année en année (12% en 2012, puis 15% en 2013). La part d expulsions locatives ou de pertes de logement (12%) est, quant à elle, stable. - 10% des dossiers des demandeurs bénéficient d une labellisation «prioritaire et urgent» DAHO, 2% d une labellisation «prioritaire et urgent» DALO. - 27% des demandeurs ont déjà fait une demande auprès du SIAO/115 en 2013 ou précédemment. - Certaines données sociales ne sont toujours pas renseignées dans la fiche entretien évaluation 7. Ce manque d information porte préjudice au travail d orientation et à l observation sociale que doit mener le SIAO. 7 8% des demandeurs ont une situation administrative indéterminée, 7% ont un niveau de ressources inconnu ; 12% ont de situations résidentielles non précisées et 9% de motifs principaux de demande sont inconnus. 67

72 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le SIAO Analyse des admissions Evolution du public SIAO Nouvelles demandes Nouvelles demandes Nouvelles demandes Nouvelles demandes Public admis File active 31/12/2014 Nb de ménages Nb de personnes Préconisation Urgence 45% 35% 34% 36% 37% 45% Préconisation Insertion 55% 65% 66% 64% 63% 55% Public sans enfant 49% 56% 57% 57% 57% 52% Public famille avec enfants 51% 44% 43% 43% 43% 48% Âge moyen 35 ans 35 ans 35 ans 35 ans 36 ans 36 ans Âge médian 33 ans 33 ans 33 ans 34 ans 34 ans 35 ans Nationalité française 33% 39% 41% 38% 31% 35% Nationalité hors UE 43% 53% 48% 53% 60% 58% Situation administrative stable 43% 53% 56% 54% 46% 51% Situation administrative précaire 34% 35% 35% 38% 44% 42% Sans ressources 21% 21% 26% 26% 22% 32% Minima sociaux 47% 49% 46% 45% 43% 45% Revenus d'activité 30% 32% 31% 32% 34% 28% Ressources moyennes Expulsion locative ou perte de logement 10% 14% 12% 12% 9% 12% Rupture familiale/conjugale/amicale 31% 36% 40% 37% 34% 38% Primo-arrivant 9% 12% 15% 16% 15% 19% P.U DALO 3,8% 1,6% 1,4% 1,7% 3,8% 2,4% PU. DAHU 15,0% 14,5% 9,4% 9,6% 24,7% 10,8% * Chaque ménage et personne ne sont comptabilisés qu'une seule fois, quel que soit le nombre de demandes de mise à l'abri durant l'année. Sources : ProGdis SIAO/115 L analyse comparative de l évolution du public «SIAO» est significative à plus d un titre (cf. tableau ci-dessus) : - En premier lieu, le nombre de nouvelles demandes est stable d année en année 8 (entre et au cours des 3 dernières années), tout comme la répartition des préconisations entre l urgence (1/3) et l insertion 9 (2/3). - En second lieu, le profil du public n évolue pas non plus de façon notable en prenant en considération les critères que sont la composition familiale (56-57% de ménages sans enfant), l âge (35 ans en moyenne), la nationalité (53% de demandeurs non européennes), la situation administrative (53% de situations stables), les ressources ( en moyenne) ou le taux de recours DALO/DAHO. On note tout de même deux changements notables entre les deux dernières années et 2011/2012 : - Les ménages sans ressource sont passés de 21% en 2011/2012 à 26 % en 2013/2014 (+5 points) ; - Le motif de demande lié à un mouvement migratoire (primo-arrivant) est passé de 9% en 2011 à 16% en 2014 (+7 points). Cependant, cette tendance de mutation du public (migrant et sans ressource) ne s est pas confirmée entre 2013 et Hormis en 2011, année de mise en place du SIAO, qui ne peut logiquement être prise en considération. 9 Cette segmentation correspond à la distinction SIAO Urgence et SIAO Insertion encore valable jusqu au 31 décembre

73 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le SIAO Analyse des admissions 2014 * dont femme seule enceinte Sources : ProGdis SIAO/115 Total : nouveaux ménages en demande, soit personnes Sources : ProGdis SIAO/115 Total : nouveaux ménages en demande, soit personnes familles avec enfants (43% du public total). Les enfants représentent 38% des personnes. Nationalité française Nationalité UE Nationalité Hors UE Typologie de ménage Ménages Ménages Ménages Nb % Nb % Nb % Homme seul % 47 24% % Femme seule % 22 11% % Femme seule avec enfant(s) % 62 32% % Homme seul avec enfant(s) 15 1% 3 2% 21 1% Couple sans enfant 61 4% 7 4% 53 2% Couple avec enfant(s) 136 9% 49 26% % Autre 7 0% 2 0% 10 0% Total % % % Isolés % 69 36% % Familles avec enfant(s) % % % Sources : ProGdis SIAO/115 La composition familiale des demandeurs est très variable selon leur origine géographique. Alors que 62% des ménages français sont des isolés (hommes ou femmes), ils ne sont que 36% chez les ressortissants européens. En ce qui concerne les ménages non européens, la répartition est plus équilibrée avec 50% d isolés et 48% de familles avec enfants. 69

74 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le SIAO Analyse des admissions 2014 Sources : ProGdis SIAO/115 Total : nouveaux ménages en demande, soit personnes L âge moyen pour les demandeurs principaux (hors enfants et conjoints) est de 35 ans (identique public «115») ; la médiane est de 34 ans personnes ont moins de 18 ans. L âge moyen fluctue selon la typologie familiale : il est de 36 ans pour les isolés, contre 34 ans pour les chefs de famille avec enfants. L écart se creuse encore davantage entre les hommes seuls (38 ans) et les femmes seules (33 ans). Sources : ProGdis SIAO/115 Total : nouveaux ménages en demande, soit personnes Situation administrative stable : Les personnes de nationalité française ou européenne ou ayant un titre de séjour d une durée de validité supérieure à un an. Situation administrative instable : Les personnes sans titre de séjour ou ayant un titre de séjour d une durée de validé inférieure ou égale à un an. Parmi les demandeurs principaux : 43% ont un titre de séjour (Carte de résident statutaire, carte de séjour temporaire, APS, récépissé) ; 40% ont une carte d identité française ou sont ressortissants européens ; 10 % sont sans titre de séjour (en cours de demande, déboutés) : 7% ont une situation administrative non renseignée. 70

75 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le SIAO Analyse des admissions 2014 Sources : ProGdis SIAO/115 Total : nouveaux ménages en demande, soit personnes ménages sont sans ressource. Sources : ProGdis SIAO/115 Total : nouveaux ménages en demande, soit personnes Les ressources moyennes sont de 586 ; et la médiane est de 448. Sources : ProGdis SIAO/115 Total : nouveaux ménages en demande, soit personnes 71

76 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le SIAO Analyse des admissions 2014 Sources : ProGdis SIAO/115 Total : nouveaux ménages en demande, soit personnes Sources : ProGdis SIAO/115 Total : nouveaux ménages en demande, soit personnes Sources : ProGdis SIAO/115 Total : nouveaux ménages en demande, soit personnes 72

77 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le SIAO Analyse des admissions ANALYSE DES ADMISSIONS ET DU PUBLIC - Les admissions suivent la même tendance que les demandes (-2%) : 788 ménages, soit personnes, ont bénéficié d une orientation aboutie et ont intégré une structure d hébergement ou de logement transitoire. Une baisse générale des entrées en structures d hébergement (urgence, stabilisation, insertion) au profit d un accroissement des entrées en logements intermédiaires. Ce qui s explique par l élargissement du périmètre du SIAO sur les logements transitoires. A contrario, les capacités de l hébergement sont restées stables en Près de 34% des orientations se soldent par un échec (401 sur 1 189) : 134 à l initiative du gestionnaire (33%), 178 à l initiative du ménage (44%), et 89 autres motifs (annulation de la place, orientation non adaptée, refus du GIP pour Solibail ) - Les propositions non abouties, suite à une orientation, sont légèrement accentuées cette année (+2%), notamment en raison des refus d usagers. - En moyenne, 66 ménages sont admis par mois par le biais du SIAO ; soit 3 par jour. En parallèle, 16 nouvelles demandes sont reçues chaque jour. - L hébergement d urgence est le type d orientation réussi le plus récurent (29%), suivis par l hébergement d insertion en CHRS (17%) et l ALT (16%). Sources : ProGdis SIAO/115 Total : 788 ménages admis, soit personnes 54% des admissions se font vers de l hébergement (HU, stabilisation, CHRS). Sources : ProGdis SIAO/115 Total : 788 ménages admis, soit personnes 66 ménages admis en moyenne par mois (soit 124 personnes). Une rotation relativement linéaire au cours de l année. 73

78 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le SIAO Analyse des admissions La typologie des ménages admis est très analogue au public en demande : 55% d isolés (33% d hommes et 22% de femmes) ; 32% de femmes avec enfants et 11% de couples avec enfants. Cela traduit une assez bonne adéquation des types d accueil par rapport à la demande. - Les hommes avec enfants et les couples sans enfant sont par contre nettement défavorisés par l offre d hébergement avec un rapport d une place pour neuf demandes, alors que les autres compositions familiales oscillent à un pour cinq. - Néanmoins, ce sont les femmes seules enceintes qui subissent le plus l inadaptation du dispositif : sur 130 demandes de femmes enceintes, seules 7 ont obtenu une solution d hébergement, soit un ratio de 1/20. Un certain nombre de structures n acceptent que les personnes isolées et sont donc frileuses pour accueillir une femme enceinte pendant le temps de la grossesse, inquiètes à l idée qu aucune solution ne soit trouvée après la naissance de l enfant enfants ont été admis, soit 40% des personnes. - La répartition des âges est également similaire avec les demandeurs admis : 36% de moins de 30 ans et 12% de plus 50 ans, avec une moyenne d âge de 36 ans pour le demandeur principal. - La situation administrative est plus précaire chez les admis que pour ceux en demande : 44% ont un titre de séjour inférieur ou égal à un an (contre 38%). 60% sont de nationalité non européenne (contre 50%). 8% des admis n ont pas de titre de séjour. - Les ménages admis sont davantage pourvus en ressources que les demandeurs : 34% ont un salaire, contre 25% chez les demandeurs ; seulement 22% de personnes sans ressource, contre 26%. Cela se vérifie également avec la moyenne des ressources qui est de 697, contre 586 (+111 ). Ratio Offre/Demande Demandes Admissions Ratio (en ménage) Nb % Nb % Offre/Demande Isolés % % 1/5 Femme seule* % % 1/5 Homme seul % % 1/5 Femme avec enfant(s) % % 1/5 Femme seule avec 1 enfant % % 1/5 Femme seule avec 2 enfants 377 9% 68 9% 1/6 Femme seule avec 3 enfants 152 4% 32 4% 1/5 Femme seule avec 4 enfants ou plus 57 1% 9 1% 1/6 Couple avec enfant(s) % 84 11% 1/5 Couple avec 1 enfant(s) 192 5% 30 4% 1/6 Couple avec 2 enfant(s) 130 3% 27 3% 1/5 Couple avec 3 enfant(s) ou plus 107 3% 27 3% 1/4 Homme avec enfant(s) 39 1% 4 1% 1/9 Couple sans enfant 126 3% 13 2% 1/9 Total % % 1/5 * Dont femme seule enceinte 130 3% 7 1% 1/20 Sources : ProGdis SIAO/115 74

79 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le SIAO Analyse des admissions 2014 Profil du public admis par Tout Abri Stabilisation CHU dispositif dispositif de nuit CHRS RS FJT ALT MR Solibail Nb de ménages Nb de personnes Préconisation Urgence 37% 96% 97% 97% 3% 0% 2% 1% 0% 2% Préconisation Insertion 63% 4% 3% 3% 97% 100% 98% 99% 100% 98% Public sans enfant 57% 81% 56% 97% 58% 65% 100% 50% 91% 3% Public famille avec enfants 43% 19% 44% 3% 42% 35% 0% 50% 9% 97% Âge moyen 36 ans 40 ans 34 ans 42 ans 32 ans 35 ans 25 ans 38 ans 50 ans 36 ans Nationalité française 31% 30% 19% 53% 33% 37% 55% 23% 73% 18% Nationalité hors UE 60% 52% 71% 39% 61% 52% 33% 71% 18% 74% Situation administrative stable 46% 44% 26% 61% 57% 52% 58% 38% 91% 42% Situation administrative précaire 44% 40% 71% 35% 37% 31% 11% 48% 0% 52% Sans ressource 22% 46% 56% 44% 12% 0% 0% 0% 0% 0% Minima sociaux 43% 35% 25% 35% 58% 44% 11% 40% 73% 75% Revenus d'activité 34% 11% 19% 23% 32% 64% 58% 65% 18% 45% Ressources moyennes Ressources médianes Expulsion locative ou perte de logt 9% 7% 5% 6% 7% 8% 5% 14% 9% 13% Sortie de structure 13% 6% 15% 10% 16% 19% 27% 37% 9% 32% Rupture familiale/conjugale/amicale 34% 33% 37% 34% 36% 31% 16% 14% 18% 12% Primo-arrivant 15% 21% 23% 21% 11% 6% 2% 12% 0% 22% Demande de logement social (NUR) 16% 0% 4% 3% 21% 17% 22% 27% 36% 24% DAHO 25% 4% 22% 24% 34% 19% 2% 23% 36% 53% * Chaque ménage et personne ne sont comptabilisés qu'une seule fois, quel que soit le nombre de demandes de mise à l'abri durant l'année. Sources : ProGdis SIAO/115 Total : 788 ménages admis, soit personnes 75

80 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le SIAO Analyse des admissions 2014 Admissions par dispositifs : Tout Insertion Résidence Maison HU Stabilisation ALT FJT Solibail dispositif (CHRS) sociale relais Typologie de ménage Ménages Ménages Ménages Ménages Ménages Ménages Ménages Ménages Ménages Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Homme seul % 94 41% 41 66% 39 29% 33 26% 23 42% 21 40% 0 0% 7 64% Femme seule % 42 18% 18 29% 39 29% 27 21% 29 53% 11 21% 0 0% 3 27% Femme seule avec enfant(s) % 79 34% 1 2% 54 40% 42 33% 0 0% 17 33% 57 55% 1 9% Homme seul avec enfant(s) 4 1% 0 0% 0 0% 1 1% 1 1% 0 0% 0 0% 2 2% 0 0% Couple sans enfant 13 2% 0 0% 1 2% 0 0% 3 2% 3 5% 2 4% 3 3% 0 0% Couple avec enfant(s) 84 11% 15 7% 1 2% 2 1% 20 16% 0 0% 1 2% 42 40% 0 0% Tout public % % % % % % % % % Isolés % % 59 95% 78 58% 60 48% 52 95% 32 62% 0 0% 10 91% Familles avec enfant(s) % 94 41% 2 3% 57 42% 63 50% 0 0% 18 35% % 1 9% Sources : ProGdis SIAO/115 Total : 788 ménages admis, soit personnes Le tableau ci-dessus permet de mieux cerner le type d orientation possible en fonction de la typologie familiale du ménage : à titre d exemple, 95% des ménages admis en stabilisation sont des isolés et 97% des admis en Solibail sont des familles avec enfants. Les deux-tiers des admissions en structures d hébergement (de l urgence au CHRS) concernent des personnes seules sans enfant. Sources : ProGdis SIAO/115 Total : 788 ménages admis, soit personnes Sources : ProGdis SIAO/115 Total : 788 ménages admis, soit personnes Les délais d admissions sont très variables en fonction de la composition familiale (graphique cidessus), et des dispositifs sollicités (tableau ci-après). La durée moyenne d attente est de 5,3 mois pour une personne isolée et de 9 mois pour une famille avec enfant(s). Cependant, ce délai n est pas uniquement déterminé par la typologie familiale, mais aussi en fonction des possibilités d orientation sur chaque dispositif. En effet, le délai moyen d attente n est pas égal entre de l hébergement (6 mois) et du logement intermédiaire (8,6 mois). Le tableau suivant met clairement en avant ces contrastes. 76

81 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le SIAO Analyse des admissions 2014 Délais d'admission par typologie familiale et par dispositif (en mois) Tout dispositif HU Stabilisation Insertion (CHRS) ALT RS Solibail Maison relais Homme seul 5,7 5,8 5,3 6,2 6,3 7,0-4,5 Femme seule 4,7 3,0 6,3 5,0 4,9 6,5-15,2 Femme seule avec enfant(s) 9,5 7,8-8,1 9,2 9,9 11,9 - Homme seul avec enfant(s) 6, ,2 1,7-7,1 - Couple sans enfant 8,4-25,6-7,9 6,1 9,4 - Couple avec enfant(s) 8,8 8,7 4,9 7,5 6,4 11,6 10,1 - Tout public 7,2 6,1 6,0 6,6 7,0 8,0 11,0 7,7 Isolés 5,3 4,8 5,6 5,6 5,7 6,8-7,7 Familles avec enfant(s) 9 8,0 4,9 8,1 8,2 10,0 11,1 - Sources : ProGdis SIAO/115 Total : 788 ménages admis, soit personnes Tout dispositif et toute typologie familiale confondus, le délai moyen d attente est de 7,2 mois avant l entrée dans les lieux. Toutefois, ce délai est à relativiser, car il ne prend nécessairement pas en compte toute une frange du public qui ne sera jamais orientée faute de pouvoir répondre aux différents critères de priorités (sortants de places hivernales, sortants d hôtel ou de structure d hébergement, P.U DAHO, publics vulnérables ). Taux de rotation et taux d occupation Le turn-over des dispositifs d hébergement est au mieux stable (places d urgence pérennes, places d insertion en CHRS) ou au pire en forte baisse (abris de nuit, places de stabilisation). Globalement, le taux de rotation sur les dispositifs d hébergement est de 65%, soit d une durée d un an et demi pour un renouvellement total du parc d hébergement. Sources : ProGdis SIAO/115 77

82 Places à la nuit Abris de nuit/mes Places d'urgence pérennes Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le SIAO Analyse des admissions 2014 Les tableaux suivants détaillent, dispositif par dispositif et structure par structure, le taux d occupation et le taux de rotation des places sur l année : Places d'urgence pérennes Capacité (en places) Taux d occupation Places remises Taux de rotation ACSC - CHRS Escale-Ste-Monique - Arnouville (45 places)* 30 (+15) 106% 20 67% ADOMA Ermont % 9 60% ALJA CHU Daniel Ferry Argenteuil 8 96% 4 50% ALJEVO Beaumont 3 99% 1 33% ALJEVO Les Louvrais Pontoise 6 98% 3 50% ALJEVO Marcouville Pontoise 3 99% 2 67% ALJT Argenteuil 12 99% 5 42% ANRS - CHRS L'Airial Argenteuil 2 90% 3 150% APUI Hôtel Fé - Villiers-le-Bel % 12 43% APUI Les Villageoises Beaumont 10 89% % APUI Les Villageoises Cergy 83 98% 31 37% APUI Les Villageoises Eragny 2 92% 0 0% APUI Les Villageoises - "Maison Pour Elles" - Saint-Gratien* % 10 67% APUI Les Villageoises Taverny 8 99% 2 25% ARS - CHRS la Garenne - Saint-Ouen-l'Aumône* 4 89% 2 50% ARS CHRS La Prairie - Saint-Ouen-l'Aumône 2 100% 0 0% AURORE - Pavillon de Gonesse 6 100% 7 117% AURORE - Villiers-le-Bel / Sarcelles 27 93% 16 59% CPCV - Hexagone - Saint-Prix - Saint-Leu-la-Forêt % 50 55% DCDF - CHRS Accueil Femmes - Sarcelles* 18 98% 8 44% ESPERER 95 - Centre des Carrières % 18 82% ESPERER 95 - CHRS Etape* 17 90% 0 0% ESPERER 95 - CHRS Hermitage - Pontoise* 2 NR 1 50% ESPERER 95 - CHRS Oasis 19 99% 8 42% ESPERER 95 - DHU de Maison Rouge % 21 40% ESPERER 95 - Etapes Ste-Geneviève Eaubonne % 1 7% ESPERER 95 - MHU Oasis Cergy 8 99% 2 25% MAAVAR - CHRS Piscop Meggido 17 92% 15 88% MAAVAR - Sarcelle-Arnouville % 6 30% SOUS-TOTAL Places d'urgence pérennes 545 (+15) 100,8% % * Places pour information au SIAO Abris de nuit/m.e.s Capacité Taux Places Taux de (en places) d occupation remises rotation APUI Abri de nuit Persan % 5 50% APUI CHIPO - Beaumont-sur-Oise % 12 80% CCAS Argenteuil % % CRF - Les Lupins Argenteuil 9 100% % DCDF - Maison des femmes (Mise En Sécurité)* 19 NR % ESPERER 95 - Milada* 17 90% % SOUS-TOTAL Places en abri de nuit 88 98,8% % * Places pour information au SIAO Places à la nuit Capacité (en places) Taux d occupation APUI Les Villageoises Cergy 1 97% APUI Les Villageoises Persan 1 98% CRF - Les Lupins Argenteuil 1 96% ESPERER 95 - Centre des Carrières 5 93% SOUS-TOTAL places à la nuit (8) 94,3% 78

83 Places d'insertion CHRS Places de stabilisation Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le SIAO Analyse des admissions 2014 Places de stabilisation Capacité Taux Places Taux de (en places) occupation remises rotation ADOMA - Ermont* % % ADOMA - Gambetta Sannois* 24 94% 19 79% ARS CHRS La Prairie - Saint-Ouen-l'Aumône* 4 100% 0 0% AURORE - Le Phare Gonesse 1 100% 0 0% COALLIA CHRS L'Elan Montigny 16 98% 10 63% COALLIA CHRS L'Elan Osny 16 98% 12 75% COALLIA CHRS L'Esperance Montigny 2 99% 1 50% DCDF - Maison des Femmes - Cergy* 2 148% 2 100% MAAVAR Sarcelles 8 100% 3 38% SOUS-TOTAL Places de stabilisation 87(+4) 99,4% 66 76% * Dont 1 place pour information Places d'insertion CHRS Capacité (en places) Taux d occupation Places remises Taux de rotation ACSC - CHRS Escale Sainte-Monique Arnouville % 26 55% ADOMA - CHRS Les Chênes Beauchamp 31 98% % ANRS - CHRS Airial Argenteuil % % APUI - CHRS Beaumont 20 98% 18 90% APUI - CHRS Cergy 23 99% 10 43% ARS - CHRS La Garenne - Saint-Ouen-l'Aumône % 4 16% ARS - CHRS La Prairie - Saint-Ouen-l'Aumône % 13 33% AURORE - CHRS Le Phare Gonesse 24 99% 17 71% AURORE - CHRS Rives de Seine Bezons % 1 6% COALLIA - CHRS L'Esperance Montigny 32 99% 13 41% DCDF - CHRS Centre accueil femmes Sarcelles 25 91% 14 56% DCDF - CHRS Maison des femmes Cergy 20 90% % ESPERER 95 - CHRS ETAPE Ste-Monique Eaubonne % 4 21% ESPERER 95 - CHRS Hermitage - Pontoise (11 places)* (11) NR 1 NR Fraternité Saint-Jean (10 places)* (10) NR 0 NR SOUS-TOTAL Places d'insertion CHRS 343 (+21) 98,6% % * Places pour information au SIAO TOTAL (Urgence, Stabilisation, Insertion) 1063 (+48) 100,6% % Sources : ProGdis SIAO/115 79

84 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le SIAO Focus par dispositif FOCUS PAR DISPOSITIF D HÉBERGEMENT ET DE LOGEMENT INTERMÉDIAIRE Places d hébergement d urgence Rappel du périmètre : 656 places, dont 560 places à orientation du SIAO, 60 à orientation du 115 et 37 pour information ménages pour 276 personnes sont entrés sur des places HU (hors abris de nuit). - Le taux d orientation positive est de 87%. - Le taux de rotation est de 49% (-1pt). - 56% des ménages sont des familles : 45% de femmes seules avec enfant(s). - 45% sont des femmes seules avec un ou plusieurs enfants. - Seules 3 femmes enceintes ont pu intégrer ce dispositif. - 71% de public non européen. - 56% des ménages ayant intégré ces places sont sans ressource, ce qui est cohérent avec l inconditionnalité de la prise en charge, mais nous pouvons relever que 39% ont des ressources liées au travail ou aux minima sociaux. Difficultés : En fonction des structures, des critères d admission de moins en moins inconditionnels. Une embolisation des places importante du fait des situations administratives des personnes en attente de régularisation. La disparité des typologies des offres en HU, Stabilisation ou CHRS rend parfois difficile l «avancée du ménage dans son parcours» : Par exemple, une offre en HU peut être en individuelle puis pour un passage en CHRS, ou en résidence sociale, le ménage peut se voir proposer du collectif ou une chambre avec les sanitaires communs (FTM). L incompréhension du ménage dans ce cadre fait qu il refuse la proposition. Places d hébergement de stabilisation Rappel du périmètre : 91 places, dont 87 places à orientation du SIAO ménages soit 66 personnes ont intégré ce dispositif. - Le taux d orientation positive est de 83% : 74 ménages soit 83 personnes ont été orientés sur ce dispositif. - Le taux de rotation est de 73%. - 95% de ces ménages sont des personnes isolées, en particulier des hommes seuls (66%). - Seuls deux enfants ont été orientés, l un avec sa mère, l autre avec ses deux parents. - 44% des ménages n ont pas de ressource, mais 35% bénéficient des minima sociaux, et 15% des revenus liés au travail. - 39% des demandes des ménages bénéficiant de ce dispositif viennent de la Ville Nouvelle, 23% de Plaine de France. Difficultés : Trop peu de places et une rotation en forte baisse. 80

85 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le SIAO Focus par dispositif 2014 Places d insertion en CHRS Rappel du périmètre : 364 places, dont 343 places à orientation du SIAO ménages soit 217 personnes ont intégré ce dispositif (en légère diminution par rapport à 2013 pour les ménages) - Le taux d orientation positive est de 55% : 246 ménages ont été orientés, ce qui représente 392 personnes, ce nombre n a sensiblement pas évolué depuis 2013 (240 ménages). - Le taux de rotation est de 63%, avec un turn-over très disparate selon les structures (de 6% à 142%). - Le délai moyen d attente est de 183 jours entre l enregistrement de la demande du ménage et son entrée dans les lieux en CHRS (le délai est plus long qu en 2013 où il était de 143 jours). - 24% des ménages refusent la proposition d entrer en CHRS sur ces places insertion, (chiffre stable par rapport à 2013). - 58% des ménages intégrant ce dispositif sont des personnes seules, 29% des femmes avec un enfant, seule une femme avec quatre enfants a pu obtenir une place en CHRS, Seuls deux couples ont intégré des CHRS (avec un enfant). - 14% sont des femmes victimes de violences conjugales, orientées vers des dispositifs spécifiques (CHRS Du Côté des Femmes). - 58% des ménages bénéficient des minima sociaux, et 25% ont des revenus liés au travail. Difficultés : Elles sont liées en particulier aux critères des structures, il est souvent demandé au SIAO l orientation de ménages dont le projet est lié à l emploi, ce qui invalide alors les personnes dont les projets à travailler sont l accès aux droits ou l accès aux soins. Le service éprouve de grandes difficultés à orienter des couples dont l un des membres est sans papier, par exemple. Quant aux ménages, ils sont parfois peu enclins (mal préparés?) à accepter le collectif, un suivi social et refusent alors la proposition qui leur est faite. Intermédiation Locative Solibail Rappel du périmètre : logements sur la région Ile-France, donc 372 logements sur le Val d Oise 10. Le dispositif Solibail a la particularité d être un dispositif régional, ainsi les logements ne sont pas nécessairement pour le SIAO appartenant au même département ménages soit 367 personnes ont bénéficié d une orientation aboutie, alors que 192 ménages soit 654 personnes ont été orientés sur ce dispositif, ce chiffre est en légère baisse par rapport à 2013 (208 ménages). Notons une augmentation des orientations abouties en faveur des ménages (54%). 35 propositions ont été annulées par le GIP. - Parmi ces 104 ménages entrés dans les lieux : 23% sortaient de structure, 8% étaient hébergés via le 115 de Paris et suivis par la Croix Rouge, 44% étaient hébergés à l hôtel via le 115 du Val d Oise, 46% bénéficiaient d une labellisation DAHO TA, dont 25 ont été orientés à travers cette seule labellisation, 10 Données GIP HIS du 17 décembre

86 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le SIAO Focus par dispositif % des ménages ayant intégré ce dispositif sont des femmes seules avec des enfants (39% avec deux enfants). Sur ce dispositif le SIAO a pu orienter des compositions familiales de 6 personnes ou plus (1 femme avec 6 enfants, deux couples avec 5 enfants). Ce dispositif permet d orienter des ménages avec des compositions familiales importantes, par contre la candidature de personne isolée est impossible. - 75% des ménages bénéficient des minima sociaux qui peuvent être également couplés avec des revenus liés au travail (45%). - Le délai d attente est de 11 mois entre la demande d hébergement du ménage et son entrée dans les lieux. Difficultés : elles sont liées au référentiel qui exige de nombreux critères pour permettre à une orientation aboutie des ménages. De plus, la priorité est faite pendant 48 heures aux familles de Paris pour toute nouvelle captation. Cette priorité s est ressentie plus fortement à la fin de l année 2014, avec peu de logements au second tour. Places avec Allocation de Logement Temporaire (ALT) Rappel du périmètre : 545 places en 2014, dont 363 places à orientation du SIAO ménages, soit 248 personnes ont pu intégrer une place en ALT ménages ont été orientés, soit 382 personnes, ainsi 64% du public orienté bénéficient donc d une orientation positive. Ce chiffre est en forte augmentation par rapport à l année % des ménages ayant bénéficié d une place sont des personnes isolées (26% d hommes seuls), puis 22% sont des femmes seules avec un enfant. Le service a pu orienter quelques couples avec (16%) ou sans enfant (2%). Seule une femme enceinte a pu intégrer le dispositif. - Il est demandé par les gestionnaires des ménages en insertion professionnelle, ainsi 65% des ménages ont des revenus liés au travail et 6% disposent d une Allocation d aide au Retour à l Emploi (ARE). 25% des ressources sont comprises entre 1200 et 1500 euros et 13% sont supérieures à 1500 euros. - Le délai d attente est de 7 mois entre la demande d hébergement du ménage et son entrée dans les lieux. Difficultés : les critères exigés sont plus élevés qu en résidence sociale. Certains gestionnaires demandent que la situation des ménages orientés permette en un an une sortie du dispositif vers un relogement, c est pour cela que le pourcentage de personnes travaillant est supérieur à celui des ménages en résidence sociale. 82

87 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le SIAO Focus par dispositif 2014 Résidences Sociales Rappel du périmètre : places en 2014, dont 367 à orientation du SIAO (soit 30% correspondant au contingent de l État) ménages soit 75 personnes ont intégré des résidences sociales, mais le service a orienté 102 ménages soit 150 personnes sur ce dispositif, c est donc seulement 51% des ménages qui ont vu leur candidature aboutir. - 61% des ménages orientés sont des personnes seules, en grande majorité des hommes seuls 40%, suivent les femmes seules avec un enfant (29%). - 60% des ménages ont des revenus liés au travail et 44% liés aux minima sociaux. 35% des ressources sont comprises entre 600 et 900 euros et 29% entre 900 et 1200 euros. - Le délai d attente est de 8 mois entre la demande d hébergement du ménage et son entrée dans les lieux. Difficultés : L offre peut être très disparate sur ce dispositif et les logements proposés très différents. Certains gestionnaires peuvent être également exigeants quant aux critères d entrée sur leur dispositif et demander au ménage orienté d être dans un véritable parcours d insertion professionnelle, et d avoir les mêmes documents administratifs que pour une commission d attribution de logement (par exemple, les deux derniers avis d imposition). Maisons Relais Rappel du périmètre : 59 places, dont 23 à orientation du SIAO (soit 30% correspondant au contingent de l État) ménages ont intégré ce dispositif pour 12 personnes, ce sont donc les personnes isolées qui bénéficient de ce dispositif, seul un ménage était composé d une femme avec un enfant. 15 ménages avaient été orientés. - 73% des ménages bénéficient de minima sociaux. - 45% des ménages ayant intégré ce dispositif sont âgés entre 50 et 64 ans, et 55% entre 30 et 49 ans. - Le délai d attente est de 8 mois entre la demande d hébergement et l entrée dans la structure. Difficultés : Très peu de rotation, donc très peu d orientation ont été réalisées en maison relais, ce qui est justifié par la durée de séjour illimité dans ce type d habitat. 83

88 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le SIAO Focus par dispositif 2014 Foyers de jeunes travailleurs (FJT) et Résidences Jeunes Actifs (RJA) Rappel du périmètre : 937 places en 2014, soit 307 à orientation du SIAO (soit 30% correspondant au contingent de l État). Le SIAO n a pas encore signé de protocoles avec toutes les structures. - En 2014 le SIAO a essentiellement orienté des ménages en direction de l ALJEVO pour les FJT et de la résidence ALFI à Herblay. Ce n est qu en fin d année que des ménages ont pu intégrer la résidence Parme. - Ces deux dispositifs sont en direction d un public «jeunes» mais les critères exigés sont différents, en ce qui concerne la situation ou l âge ménages pour 58 personnes ont bénéficié d une entrée dans les lieux, le service a orienté 124 ménages sur ce dispositif (soit seulement 44% de taux d admission). - Si tous les ménages sont âgés entre 18 et 35 ans, 55% des ménages ayant intégré ces dispositifs sont âgés entre 18 et 24 ans. La moyenne d âge est de 25 ans. - 58% bénéficient de revenus liés au travail, et 11% liés aux minima sociaux. Difficultés : les critères exigés par les Résidences Jeunes Actifs sont élevés ; les jeunes orientés doivent être en situation de travail et avoir des revenus stables. Ce public très volatile, et dont la situation peut changer rapidement, exige des prescripteurs une actualisation régulière des dossiers. 84

89 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le SIAO Analyse des prises en charge ANALYSE DES PRISES EN CHARGE Sources : ProGdis SIAO/115 Durées de séjour par typologie Tout Insertion Résidence Maison HU Stabilisation ALT FJT* familiale et par dispositif dispositif (CHRS) sociale* relais* au 31 décembre 2014 Mois Mois Mois Mois Mois Mois Mois Mois Homme seul Femme seule Femme seule avec enfant(s) Homme seul avec enfant(s) Couple sans enfant Couple avec ses enfant(s) Tout public Isolés Familles avec enfant(s) * Contingent État Sources : ProGdis SIAO/115 Sources : ProGdis SIAO/115 85

90 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le SIAO Focus DALO/DAHO, SYPLO LABELLISATION SYPLO (SYSTÈME PRIORITÉ LOGEMENT) Afin de faciliter le relogement des publics prioritaires et leur visibilité par les bailleurs sociaux, l État a mis en place une base de données appelée SYPLO : Système Priorité Logement. Ce dernier intègre l ensemble des publics labellisés «accords collectifs» : DALO, sortants d hébergement, publics PDALHPD. Par le biais de ce logiciel, les organismes HLM ont directement accès aux publics prioritaires, ce qui facilite la proposition de logement sur les différents contingents demandes reçues par le SIAO en 2014, dont 741 validées par le Bureau du Logement de la DDCS (60%). Certains doublons, ou des dossiers avec des numéros uniques inexacts ou inexistants ne permettent pas d adresser le dossier au Bureau du Logement et à inscrire le dossier dans SYPLO. Les demandes non validées par le Bureau du Logement sont le plus souvent motivées par une inadéquation entre les informations portées sur la demande de logement et un changement de composition familiale. Il est encore nécessaire de faire un vrai travail d information auprès des gestionnaires de structure pour que les éléments soient vérifiés au niveau de la demande de logement ou actualisés quand c est nécessaire. Cela permettra au ménage de bénéficier au plus vite de cette labellisation accords collectifs. En 2014, 477 ménages «SYPLO» ont été relogés, soit 64%. 86

91 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise Le SIAO Focus DALO/DAHO, SYPLO FOCUS DALO/DAHO 404 ménages en demande d hébergement bénéficient d une labellisation DAHO (soit 9,6%) et 72 d une labellisation DALO (soit 1,7%). Parmi le public admis cette année, 195 ménages ont une labellisation DAHO (soit 25% des admissions) et 30 ménages ont une labellisation DALO (soit 4%). Le Solibail est le dispositif où les ménages DAHO ont été le plus orientés. Ce qui s explique par le fait que c est l un des publics prioritaires du dispositif. A contrario en FJT, le SIAO n a quasi pas orienté de ménages bénéficiant de cette labellisation. Le public jeune accueilli dans ces structures est souvent dans une première demande d hébergement. 87

92 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 PERSPECTIVES.... Le début d année 2015 sera principalement consacré à l unification du SIAO avec l accueil et l intégration de l équipe du volet insertion, l appropriation des dispositifs respectifs (urgence/insertion), la création des outils de communication et la mise en œuvre du nouveau projet de fonctionnement. En termes de locaux, nous devrons rapidement rechercher de nouveaux bureaux pour permettre à chacun de travailler dans des conditions moins étroites, bénéficier d une salle de réunion pour les partenaires et permettre le développement de nouveaux projets. Parallèlement, l accroissement d activité lié à l extension du périmètre des places remises à disposition du SIAO, ainsi que les procédures rattachées (Orientation, labellisation SYPLO, participation Commission DALO ) nécessitera que nous soyons dotés de moyens humains supplémentaires. Il en est de même pour le 115 avec l augmentation prévue de places pour le dispositif hôtelier (socle passant à 350 places). Avec le plan de réduction de l évolution des nuitées hôtelières qui sera annoncé en début d année 2015, d autres solutions alternatives devront être trouvées et seront remises pour une orientation via le 115. D ores et déjà, des postes supplémentaires pour l équipe mobile AMH sont prévus pour permettre la mise en place d un accompagnement spécifique des ménages en lien avec les équipes du SIAO. Un projet a été également proposé à la DDCS sur la prise en charge des personnes «extraterritoriales» souhaitant s installer dans le Val d Oise suite au diagnostic de l opérateur régional. Nous suivrons avec intérêt les développements du système informatique SI SIAO qui doit, à terme, faciliter la transmission, le traitement, l observation et permettre aux partenaires du SIAO de travailler de façon plus fluide. Dans cette attente, nous maintenons l utilisation de PROGDIS, utilisé par l ensemble des équipes du Pôle (Urgence et Hébergement/Logement) et permettant de suivre le parcours des ménages. L annonce de l unification, et par conséquent la simplification du dispositif, ont incité divers organismes à nous contacter. Il en est de même pour certains gestionnaires qui n avaient pas encore remis les 30% du contingent État à la disposition du SIAO et qui se sont engagés à le faire pour De ce fait, nous prendrons contact avec l ensemble des gestionnaires et prescripteurs pour la signature d un nouveau protocole afin de déterminer les modalités d articulation et présenter les différentes instances de coordination ou de pilotage. Notre volonté est de permettre à chacun de contribuer à des temps de réflexion et de concertation autour de la politique départementale de l hébergement et du logement accompagné. L actualisation du «Répertoire des acteurs sociaux : Accueillir, héberger, loger, soigner, informer» initié en 2012 sera agrémenté de nouvelles informations et finalisé dans le courant du premier semestre. Il recense l ensemble des organismes et structures du département en lien avec les thématiques évoquées dans le titre. Chacune des structures ou services a rempli une fiche descriptive des prestations proposées ainsi que leur localisation géographique et leurs coordonnées. L objectif est de faciliter le travail d information et d accompagnement des professionnels en lien direct avec le public. Le Guide des Dispositifs, action transversale du PDALHPD, devrait être réalisé dès la sortie officielle du plan. 88

93 Rapport d activité Pôle SIAO/115 du Val d Oise 2014 Toujours pour faciliter le travail des prescripteurs, un «Guide pratique du SIAO du Val d Oise» sera publié avec une fiche synthétique des dispositifs d hébergement et de logement précisant le cadre législatif, mais surtout les critères d admission et volumes à orientation du SIAO. Cette fiche doit faciliter les préconisations des référents, indispensables aux chargées d orientation. Nous poursuivrons également au travers des différentes rencontres, l information sur les éléments importants que doit contenir une évaluation sociale au regard des dispositifs. D ores et déjà, quatre rencontres sont programmées pour les agents du Conseil Départemental sur les différents secteurs du département. Nous maintiendrons notre participation aux groupes de travail sur la domiciliation et sur la santé. Dans les réflexions à mener avec l Agence Régionale de la Santé et la DDCS, il nous semble important que les structures d hébergement, très impactées par l accueil de public avec des problématiques de santé lourdes, puissent bénéficier d intervention de spécialistes. Un projet commun de cet envergure permettrait de pouvoir maintenir, voire faire accepter plus facilement les personnes avec certaines pathologies dans les structures. Des permanences de professionnels de la santé dans les lieux d hébergement pourraient amener certains hébergés à «aller vers» le soin, et, par conséquent, éviter des ruptures de prise en charge et d accompagnement social. D autre part, nous serons également attentifs quant à la création de Lits Halte Soin Santé, toujours inexistants dans notre département. Les difficultés de prises en charge et les ruptures évoquées plus haut concernent le plus souvent un public d hommes ou de femmes isolés «enfermés» depuis un long moment dans un parcours de rue. Ils ne constituent pas réellement la cible des nouveaux Plans ou projets d offres d hébergement. Face au contexte tendu de l hébergement et du logement et de la présence de familles à la rue, ils sont moins prioritaires La première partie de l enquête sur les publics du Val d Oise en situation d errance, leur est consacrée et aborde le thème de la grande exclusion. Une première restitution sera faite et servira de support aux débats du Forum Associatif de l Association prévu le 26 Juin Sur la fluidité des dispositifs, nous entamerons plusieurs axes de travail : Dès le début d année un travail avec l AORIF et les bailleurs sociaux sera amorcé, avec la volonté de rapprocher les secteurs de l hébergement et de l habitat tant la fluidité dépend de l offre de sortie que représente le logement social. Ce rapprochement sera initié dans le cadre de la première Coordination Territoriale du SIAO. Nous participerons également à la commission DALO conformément aux possibilités laissées par la Loi ALUR. Enfin, en Comité de Suivi, nous souhaiterions poursuivre avec les gestionnaires et l État la réflexion sur les critères d admission dans les structures d hébergement et de logement. Il nous semble indispensable que certains de ces critères soient révisés, et cela ne peut être envisagé que si une réflexion collective, impliquant pouvoirs publics, bailleurs sociaux et associations gestionnaires, se réalise. En support à ces axes de travail, le SIAO apportera sa contribution à l élaboration du diagnostic territorial partagé qui débutera au mois de Mai 2015 pour le Val d Oise. Ces diagnostics, dits à 360, sont inscrits dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l inclusion sociale, adopté en janvier 2013, et visent à définir une stratégie relative à l'hébergement et au logement. Ce diagnostic global et partagé a pour objectif de disposer d'une description "panoramique" des besoins des ménages sans domicile ou mal logés dépassant les approches sectorielles. Nous attendrons avec intérêt les conclusions de ces diagnostics, mais surtout espérons qu ils seront suivis de moyens et d actions concrètes et significatives. 89

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95 ANNEXES 91

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97 Annexes - Rapport d activité SIAO / Service «Urgence» (115) Appels 115 ANNEXE N 1 Données brutes SIAO Année ) Service «Urgence» (115) Appels Appels 115 reçus (machine) Nb % Nb % Nb % Janvier % % % Février % % % Mars % % % Avril % % % Mai % % % Juin % % % Juillet % % % Août % % % Septembre % % % Octobre % % % Novembre % % % Décembre % % % Total % % % Moyenne par mois Moyenne par jour Minimum mensuel Maximum mensuel Appels 115 traités (écoutants) Nb % Nb % Nb % Janvier % % % Février % % % Mars % % % Avril % % % Mai % % % Juin % % % Juillet % % % Août % % % Septembre % % % Octobre % % % Novembre % % % Décembre % % % Total % % % Moyenne par mois Moyenne par jour Minimum mensuel Maximum mensuel

98 Annexes - Rapport d activité SIAO / Service «Urgence» (115) Appels 115 Heures des appels Nb % 00h-01h 497 0,5% 01h-02h 222 0,2% 02h-03h 80 0,1% 03h-04h 10 0,0% 04h-05h 7 0,0% 05h-06h 16 0,0% 06h-07h 99 0,1% 07h-08h 422 0,4% 08h-09h ,5% 09h-10h ,5% 10h-11h ,9% 11h-12h ,4% 12h-13h ,1% 13h-14h ,8% 14h-15h ,9% 15h-16h ,0% 16h-17h ,9% 17h-18h ,1% 18h-19h ,1% 19h-20h ,7% 20h-21h ,9% 21h-22h ,8% 22h-23h ,2% 23h-24h 948 0,9% Total % Nature des appels Nb % Appel concernant une demande % Rappel usager % Transfert vers un autre département % Appel polluant % Appel interrompu % Erreur de numéro 683 1% Autre % Total % Détail des appels Nb % Appel concernant une demande % Appel polluant décroché par écoutant % Erreur de numéro 683 1% Demande de prestation d'un sans abri dont l'identité est inconnue % Signalement d'un sans abri dont l'identité est inconnue 107 0% Signalement d'un sans abri dont l'identité est connue 5 0% Appel pour une demande ne relevant pas du % Appel d'un partenaire / disponibilités dispositif d'urgence % Appel d'un partenaire dans le cadre de la veille sociale 646 1% Rappel usager % Rappel intervenant social % Rappel particulier 235 0% Demande de renseignements sur le % Ecoute seule pour un sans abri dont l'identité est inconnue 14 0% Appel d'un particulier pour proposer services 11 0% Appel d'une pers connue du 115 ne relevant pas du 115 du dépt % Orientation vers une structure d'hébt sans attrib de places pour un sans abri inconnu 2 0% Demande d'aide de première nécessité 51 0% Retour d'hospitalisation 31 0% Appel interrompu % Retour signalement SAMU social 60 0% Absence de place disponible - identité inconnue 203 0% Appel d'un partenaire pour une information sur une situation 180 0% Transfert vers un autre département % Information non renseignée 0 0% Total % 94

99 Annexes - Rapport d activité SIAO / Service «Urgence» (115) Demandes au 115 2) Service «Urgence» (115) Demandes au 115 * Police, Pompiers, hôpital Appelant Ménages Personnes Nb % Nb % Usager % % Intervenant social % % Equipe mobile 379 1% 478 1% Service public* 584 1% % Particulier 145 0% 300 0% Information non renseignée 54 0% 92 0% Total % % Type d'appel Ménages Personnes Nb % Nb % 1er appel au % % Appel quotidien % % Demande prolongation de l'hébergement % % Nouvelle demande au % % Prolongation auto de la demande initiale % % Rappel 6 0% 10 0% Total % % Type demande Ménages Personnes Nb % Nb % Hébergement % % Prestation % % Total % % Demandes d'hébergement par mois Ménages Personnes Nb % Nb % Janvier % % Février % % Mars % % Avril % % Mai % % Juin % % Juillet % % Août % % Septembre % % Octobre % % Novembre % % Décembre % % Total % % Moyenne de demandes par mois Minimum Maximum Résultat demandes d'hébergement Ménages Personnes Nb % Nb % Mise à l'abri % % Réponse négative % % Total % % Type de mises à l'abri réalisé Ménages Personnes Nb % Nb % Abri de nuit % % Hôtel % % Hébgt d'urgence hiver 268 2% 268 1% Hébgt d'urgence hiver N2 0 0% 0 0% Autre 57 0% 57 0% Total % % Personnes Nombre de nuitées par type d'hébergement Nb % Place à la nuit % Hôtel % Hébgt d'urgence hiver % Total % 95

100 Annexes - Rapport d activité SIAO / Service «Urgence» (115) Demandes au 115 Mises à l'abri réalisées par mois Ménages Personnes Nb % Nb % Janvier % % Février % % Mars % % Avril % % Mai % % Juin % % Juillet % % Août 991 6% % Septembre % % Octobre % % Novembre % % Décembre % % Total % % Moyenne de demandes par mois Minimum Maximum Durée de prise en charge Ménages Personnes Nb % Nb % 1 nuit % % 2-7 nuits % % Entre 1 semaine et 1 mois % % Plus d'un mois 135 1% 135 0% Total % % Durée moyenne de séjour 2 jours Ménages Personnes Répartition géographique des places de mises à l'abri Nb % Nb % Vexin 0 0% 0 0% Rives de Seine % % Plaine de France % % Pays de France 302 2% 303 1% Vallée de Montmorency 206 1% 508 1% Ville Nouvelle % % Yvelines % % Non renseignée % % Total % % Ménages Personnes Nuitées Orientations hôtelières par dispositif Nb % Nb % Nb % Hôtel classique % ,2% ,1% Dispositif Demandeurs d'asile % ,2% ,3% Dispositif Personnes Victimes de Violence 382 3% 832 2,8% ,2% Places injonctions 240 2% 854 2,8% ,4% Total % % % Motifs de réponse négative Ménages Personnes Nb % Nb % Absence de place disponible % % Absence de place compatible 258 1% 829 2% Alternance de la prise en charge 2 0% 2 0% Absence de structure dans la zone géo. 34 0% 98 0% Refus de la proposition par l'usager 86 0% 184 0% Maintient dans l'hébgt 136 1% 338 1% Autre motif 197 1% 407 1% Total % % 96

101 Annexes - Rapport d activité SIAO / Service «Urgence» (115) Demandes au 115 Motifs de réponse négative de la personne Ménages Personnes Nb % Nb % Fonctionnement de la structure 2 3% 3 2% Représentation de la structure 4 6% 4 3% Eloignement de la structure 46 73% % Refus de se séparer des personnes du ménage 4 6% 7 5% Refus de se séparer des animaux 2 3% 3 2% Autre motif 5 8% 10 8% Total % % Réponses négatives par mois Ménages Personnes Nb % Nb % Janvier % % Février % % Mars % % Avril % % Mai % % Juin % % Juillet % % Août % % Septembre % % Octobre % % Novembre % % Décembre % % Total % % Moyenne de réponses négatives par mois Ménages Personnes Moyenne journalière des demandes d'hébergement Nb % Nb % Lundi % % Mardi % % Mercredi % % Jeudi % % Vendredi % % Samedi 30 4% 65 4% Dimanche 17 2% 36 2% Total % % Moyenne par jour (en semaine) % % Moyenne semaine % % Moyenne Week-end 47 6% 101 6% 97

102 Annexes - Rapport d activité SIAO / Service «Urgence» (115) Profil des publics 3) Service «Urgence» (115) Profil du public (en flux et en stock) Typologie de ménage Demandes (flux) Personnes différentes (stock) Ménages Personnes Ménages Personnes Nb % Nb % Nb % Nb % Homme seul % % % % Femme seule* % % % % Femme seule avec enfant(s) % % % % Homme seul avec enfant(s) 365 1% 912 1% 51 1% 125 2% Couple sans enfant % % 154 4% 308 4% Couple avec enfant(s) % % % % Groupe d'adultes sans enfant 95 0% 207 0% 10 0% 22 0% Groupe avec enfant(s) 87 0% 370 0% 13 0% 55 1% Total % % % % * Dont femme seule enceinte % % 100 2% 100 1% Public famille avec enfants % % % % Nombre d'enfants à charge (concernés par la demande) Public sans enfant % % % % Demandes (flux) Personnes différentes (stock) Ménages Enfants Ménages Enfants Nb % Nb % Nb % Nb % 1 enfant % % % % 2 enfants % % % % 3 enfants % % 202 5% 606 8% 4 enfants 582 1% % 82 2% 328 4% 5 enfants 170 0% 850 1% 19 0% 95 1% 6 enfants 59 0% 354 0% 3 0% 18 0% 7 enfants et plus 15 0% 105 0% 3 0% 21 0% Total % % % % Demandes (flux) Pers. diff. (stock) Typologie de ménage Ménages Ménages Nb % Nb % Femme seule* % % Femme seule avec 1 enfant % % Femme seule avec 2 enfants % 311 7% Femme seule avec 3 enfants % 121 3% Femme seule avec 4 enfants ou plus 451 1% 68 2% Homme seul % % Homme seul avec 1 enfant 260 1% 40 1% Homme seul avec 2 enfants 36 0% 10 0% Homme seul avec 3 enfants 65 0% 0 0% Homme seul avec 4 enfants ou plus 4 0% 1 0% Couple sans enfant % 154 4% Couple avec 1 enfant(s) % 196 5% Couple avec 2 enfant(s) % 152 4% Couple avec 3 enfant(s) % 80 2% Couple avec 4 enfants ou plus 366 1% 37 1% Groupe d'adultes sans enfant 95 0% 10 0% Groupe avec enfant(s) 87 0% 13 0% Total % % * Dont femme seule enceinte % 100 2% Demandes (flux) Personnes différentes (stock) Âge Ménages Personnes Ménages Personnes Nb % Nb % Nb % Nb % Moins de 3 ans 0 0% % 0 0% % De 3 à 17 ans 28 0% % 4 0% % De 18 à 24 ans % % % % De 25 à 29 ans % % % % De 30 à 49 ans % % % % de 50 à 64 ans % % 371 9% 423 5% 65 ans et plus 255 1% 263 0% 29 1% 32 0% Information non renseignée 1 0% 76 0% 4 0% 10 0% Total % % % % Âge moyen 35 ans 24 ans 35 ans 24 ans Âge médian 34 ans 25 ans 33 ans 25 ans 98

103 Annexes - Rapport d activité SIAO / Service «Urgence» (115) Profil des publics Demandes (flux) Personnes différentes (stock) Nationalité Ménages Personnes Ménages Personnes Nb % Nb % Nb % Nb % Française % % % % Union Européenne % % 249 6% 635 8% Hors Union Européenne % % % % Information non renseignée % % 299 7% 651 8% Total % % % % Demandes (flux) Personnes différentes (stock) Situation administrative Ménages Personnes Ménages Personnes Nb % Nb % Nb % Nb % Stable % % % % Instable % % % % Information non renseignée % % % % Total % % % % Demandes (flux) Personnes différentes (stock) Situation administrative Ménages Personnes Ménages Personnes Nb % Nb % Nb % Nb % Titre de séjour % % % % Sans titre de séjour % % % % CNI ou ressortissant % % % % Dublin 117 0% 184 0% 18 0% 31 0% Information non renseignée % % % % Total % % % % Détail "titre de séjour" APS % % 72 2% 89 1% Carte de réfugié 480 1% 835 1% 52 1% 79 1% Certificat de résident % % 143 3% 236 3% Carte de résident statutaire % % 195 5% 290 4% Carte de séjour temporaire % % % 721 9% Récépissé % % % % Visa touristique 35 0% 224 0% 7 0% 18 0% Visa long séjour 182 0% 355 0% 20 0% 40 1% Titre de séjour pour soin 43 0% 182 0% 8 0% 13 0% Information non renseignée 134 0% 599 1% 41 1% 83 1% Total % % % % Détail "sans titre de séjour" Débouté % % 90 2% 198 3% En cours de demande % % 278 7% 474 6% Autre situation irrégulière % % 292 7% 563 7% Information non renseignée 932 2% % 127 3% 284 4% Total % % % % Détail demande d'asile Oui % % % 603 8% Non % % 339 8% 595 8% Information non renseignée 778 2% % 52 1% 108 1% Non concerné 261 1% 520 1% 18 0% 43 1% Total % % % % Demandes (flux) Personnes différentes (stock) Demandeur principal Personnes Demandeur principal Personnes Couverture sociale Nb % Nb % Nb % Nb % Oui % % % % Non % % % % Information non renseignée % % % % Total % % % % Détail couverture sociale Régime général simple % % % % Régime général + Mutuelle 522 3% % 74 4% 121 4% Régime général + CMU C 144 1% 255 1% 23 1% 38 1% CMU % % % % CMU + CMU C % % % % AME % % % % Autre 43 0% 101 0% 14 1% 17 1% Information non renseignée % % % % Total % % % % 99

104 Annexes - Rapport d activité SIAO / Service «Urgence» (115) Profil des publics Type de ressources* Demandes (flux) Personnes différentes (stock) Ménages Personnes Ménages Personnes Nb % Nb % Nb % Nb % Salaire % % % % Pension de retraite 210 1% 218 0% 26 1% 29 0% Allocation chômage % % 168 4% 235 3% Minima sociaux et prestations % % % % dont RSA % % % % dont AAH 603 2% 629 1% 79 2% 92 1% dont ATA % % 125 3% 141 2% dont AF % % % % Autres types de ressources 829 2% % 87 2% 118 2% Sans ressource % % % % Non renseignée % % 371 9% % * Le total est différent de 100%, un ménage pouvant avoir plusieurs types de ressources Montant des ressources Situation résidentielle Demandes (flux) Ménages Pers. diff. (stock) Ménages Nb % Nb % % % % 83 2% % % % % % 263 6% % 157 4% et plus % 108 3% Non renseignée % % Total % % Ressources moyennes Demandes (flux) Personnes différentes (stock) Ménages Personnes Ménages Personnes Nb % Nb % Nb % Nb % Domicile parental % % 239 6% 367 5% Domicile personnel ou conjugal % % % % Etablissement de cure, post-cure 17 0% 17 0% 2 0% 2 0% Foyers 235 1% 382 0% 37 1% 52 1% Hébergement mobile ou de fortune % % 99 2% 178 2% Hébergement par des tiers % % % % Hôpital général 448 1% 758 1% 39 1% 59 1% Hôpital psychiatrique 8 0% 8 0% 2 0% 2 0% hôtel payé par le ménage % % 90 2% 151 2% Prison 177 0% 177 0% 17 0% 17 0% Situation de rue % % % % Structure d'insertion 135 0% 157 0% 19 0% 22 0% Structure d'urgence 451 1% 458 1% 36 1% 38 0% Structure de stabilisation 563 1% 563 1% 27 1% 27 0% CADA % % 65 2% 147 2% Lit Halte Soin Santé 3 0% 3 0% 1 0% 1 0% Lit Halte Soin Santé 3 0% 3 0% 1 0% 1 0% Logement accompagné 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% Hôtel % % 28 1% 41 1% AUDA, CHUDA 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% Squat 1 0% 1 0% 1 0% 1 0% Autre % % 200 5% 277 4% Refus de répondre 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% Information non renseignée % % 334 8% % Total % % % % 100

105 Annexes - Rapport d activité SIAO / Service «Urgence» (115) Profil des publics Demandes (flux) Personnes différentes (stock) Motif principal de la demande d'hébergement Ménages Personnes Ménages Personnes Nb % Nb % Nb % Nb % Chômage / perte emploi 284 1% 296 0% 25 1% 28 0% Décès 27 0% 28 0% 6 0% 7 0% Départ département d'origine % % 209 5% 355 5% Départ pays d'origine % % % % Expulsion ou perte du logement % % 359 9% 694 9% Fin prise en charge ASE 401 1% 616 1% 18 0% 28 0% Rupture familiale, conjugale, par des tiers % % % % Sortie d'établissement de cure, post-cure 74 0% 76 0% 3 0% 4 0% Sortie d'établissements 502 1% 562 1% 49 1% 54 1% Sortie d'hôpital général 479 1% 818 1% 35 1% 51 1% Sortie d'hôpital psychiatrique 45 0% 45 0% 8 0% 8 0% Sortie de prison 357 1% 357 0% 31 1% 31 0% Violence % % 236 6% 461 6% Fin de prise en charge par le conseil général 141 0% 196 0% 8 0% 10 0% Intermittent de la rue 95 0% 119 0% 12 0% 15 0% Sortie de CADA % % 96 2% 191 2% Retour dans le pays d'origine 3 0% 85 0% 3 0% 4 0% Logement insalubre, inadapté 28 0% 101 0% 12 0% 31 0% Autre 662 2% % 99 2% 171 2% Information non renseignée % % % % Total % % % % Demandes (flux) Personnes différentes (stock) Durée d'errance Ménages Personnes Ménages Personnes Nb % Nb % Nb % Nb % Jour même % % % % Moins d'une semaine % % % % 1 semaine à - 1 mois % % % % 1 mois à - 6 mois % % % % 6 mois à - 1 an % % 160 4% 204 3% 1 an à - 2 ans % % 121 3% 161 2% 2 ans à - 5 ans % % 102 2% 127 2% 5 ans à - 10 ans 372 1% 492 1% 25 1% 31 0% 10 ans et % 525 1% 15 0% 25 0% Ne sait pas 66 0% 75 0% 8 0% 14 0% Prochainement en demande % % 224 5% 416 5% Information non renseignée % % % % Total % % % % Demandes (flux) Pers. diff. (stock) DALO Ménages Ménages Reconnu "prioritaire et urgent" Nb % Nb % Volet logement % 72 2% Volet hébergement % % Demandes (flux) Pers. diff. (stock) Domiciliation Ménages Ménages Nb % Nb % Oui % % Non % % Information non renseignée % % Total % % 101

106 Annexes - Rapport d activité SIAO / Service «Urgence» (115) Profil des publics Demandes (flux) Pers. diff. (stock) 17. Suivi Social* Ménages Ménages Nb % Nb % Oui % % Non % % Information non renseignée % % Total % % Type de suivi social Associations % 247 9% CCAS % % Conseil Général % % Hôpitaux % 119 4% Services justice 182 1% 17 1% Missions locales 182 1% 50 2% CADA 437 1% 37 1% Accueils de jour % 70 3% Autres % % Non renseignée 980 3% 159 6% Total % % Demandes (flux) Pers. Diff. (stock) Ménages Ménages Publics spécifiques* Nb % Nb % Femme victime de violence conjugale 940 2% 219 5% Personne victime de violence 25 0% 1 0% Personne avec des problèmes de mobilité 97 0% 15 0% Personne nécessitant des soins 906 2% 55 1% Sortant de prison 357 1% 31 1% Personne avec un animal 37 0% 7 0% Demandes (flux) Personnes différentes (stock) Ancienneté des ménages Ménages Personnes Ménages Personnes Nb % Nb % Nb % Nb % % 466 1% 7 0% 16 0% % % 179 4% 271 3% % % 217 5% 372 5% % % 330 8% 575 7% % % % % % % % % Non renseignée 6 0% 6 0% 3 0% 3 0% Total % % % % 102

107 Annexes - Rapport d activité SIAO / Service «Urgence» (115) Profil des publics Demandes (flux) Personnes différentes (stock) Secteur géographique Ménages Personnes Ménages Personnes Nb % Nb % Nb % Nb % Vexin 95 0% 207 0% 13 0% 23 0% Ville Nouvelle % % % % Pays de France % % 183 4% 307 4% Vallée de Montmorency % % 292 7% 504 6% Rives de Seine % % % % Plaine de France % % % % Autre département % % 145 3% 251 3% Non renseignée % % % % Total % % % % Demandes (flux) Personnes différentes (stock) Communes Ménages Personnes Ménages Personnes Nb % Nb % Nb % Nb % Argenteuil % % 376 9% 671 9% Sarcelles % % 282 7% 483 6% Cergy % % % % Garges-lès-Gonesse % % 186 4% 444 6% Franconville 356 1% 730 1% 40 1% 70 1% Goussainville % % 161 4% 356 5% Pontoise % % 264 6% 403 5% Bezons 689 2% % 87 2% 188 2% Ermont 306 1% 451 1% 50 1% 74 1% Villiers-le-Bel 610 2% % 70 2% 126 2% Gonesse % % 211 5% 404 5% Taverny 165 0% 254 0% 32 1% 53 1% Herblay 460 1% % 31 1% 64 1% Sannois 164 0% 369 0% 25 1% 45 1% Eaubonne 220 1% 423 1% 39 1% 61 1% Saint-Ouen-l'Aumône % % 232 6% 583 7% Cormeilles-en-Parisis 64 0% 96 0% 11 0% 19 0% Deuil-la-Barre 47 0% 110 0% 18 0% 37 0% Montmorency 90 0% 192 0% 19 0% 35 0% Saint-Gratien 210 1% 387 0% 12 0% 27 0% Montigny-lès-Cormeilles 416 1% 826 1% 39 1% 68 1% Jouy-le-Moutier 37 0% 56 0% 5 0% 8 0% Éragny 210 1% 537 1% 29 1% 58 1% Osny 191 0% 411 0% 25 1% 53 1% Vauréal 44 0% 85 0% 8 0% 14 0% Domont 254 1% 351 0% 25 1% 39 0% Saint-Leu-la-Forêt 43 0% 74 0% 6 0% 11 0% Montmagny 89 0% 245 0% 5 0% 16 0% Saint-Brice-sous-Forêt 12 0% 19 0% 3 0% 5 0% Arnouville 297 1% 695 1% 15 0% 29 0% Enghien-les-Bains 192 0% 240 0% 26 1% 47 1% Isle-Adam, l' 38 0% 104 0% 7 0% 11 0% Persan 456 1% 902 1% 52 1% 106 1% 103

108 Annexes - Rapport d activité SIAO / Service «Urgence» (115) Profil des publics Personnes différentes (stock) Nombre de demandes d'hébergement Ménages Personnes Nb % Nb % 1 demande % % Entre 2 et 5 demandes % % Entre 6 et 10 demandes % % Entre 11 et 20 demandes % % Entre 21 et 50 demandes % % Entre 51 et 100 demandes 122 3% 288 4% Plus de 100 demandes 19 0% 52 1% Total % % Personnes différentes (stock) Réponses 115 Ménages Personnes Nb % Nb % Jamais hébergé % % 1 mise à l'abri % % Entre 2 et 5 mises à l'abri % % Entre 6 et 10 mises à l'abri 239 6% 478 6% Entre 11 et 20 mises à l'abri 222 5% 471 6% Entre 21 et 50 mises à l'abri 198 5% 469 6% Entre 51 et 100 mises à l'abri 34 1% 99 1% Plus de 100 mises à l'abri 0 0% 0 0% Total % % Nb de prises en charge : 4 Personnes différentes (stock) Durée de prise en charge au 115 Ménages Personnes Nb % Nb % 0 nuit % % 1 nuit % % 2-7 nuits % % Entre 1 semaine et 1 mois 361 9% 729 9% Entre 1 et 3 mois 292 7% 609 8% Plus de 3 mois 327 8% 678 9% Total % % Durée moyenne de séjour 23 jours Personnes jamais hébergées % % Personnes ponctuellement hébergées % % Personnes continuellement hébergées % % Total % % 104

109 Annexes - Rapport d activité SIAO / Service «Hébergement-logement» (SIAO) Demandes 4) Service «Hébergement-logement» (SIAO) Demandes Ménages Personnes Services prescripteurs Nb % Nb % Collectivités territoriales % % Veille sociale 181 4% 313 4% AVDL 46 1% 90 1% Centres d'hébergement % 727 9% Structures d'accueil (CADA, OFII) 148 4% 265 3% Services médicaux 153 4% 213 3% Services justice 24 1% 25 0% Associations diverses 208 5% 402 5% Missions locales 60 1% 68 1% Logements adaptés 14 0% 27 0% Bailleur 8 0% 14 0% Services d'etat 1 0% 1 0% Autres 338 8% 635 8% Total % % Détail Veille sociale Accueils de jour 152 4% 247 3% Equipes mobiles (CRF, Resto du cœur) 2 0% 2 0% SAO 27 1% 64 1% Total 181 4% 313 4% Détail Centre d'hébergement Insertion 264 6% 443 6% Urgence 114 3% 214 3% Stabilisation 63 2% 70 1% Hébergement hivernal 0 0% 0 0% Total % 727 9% Détail Collectivités territoriales CCAS % % Conseil Général % % Mairie 14 0% 20 0% Autre 29 1% 60 1% Total % % Demandeur principal Personnes Etat des demandes (au 01/01/2015) Nb % Nb % En attente de proposition % % Admis % % Annulée % % Total % % Motifs d'annulation des demandes Ménages Personnes Nb % Nb % Demande annulée 96 7% 157 5% Demande refusée par tous les GHL 0 0% 0 0% Demande sans suite 15 1% 26 1% Accès direct au logement 50 3% 97 3% Refus de la propositon par l'usager 31 2% 47 2% Demande transmise à un autre département 1 0% 2 0% Modification de la demande initiale % % Information non renseignée % % Total % % Secteur géographique des demandes Ménages Personnes Nb % Nb % Vexin 29 1% 57 1% Ville Nouvelle % % Pays de France 282 7% 518 6% Vallée de Montmorency % % Rives de Seine % % Plaine de France % % Autre département 132 3% 290 4% Non renseignée 36 1% 65 1% Total % % 105

110 Annexes - Rapport d activité SIAO / Service «Hébergement-logement» (SIAO) Demandes Demandes par communes Ménages Personnes Nb % Nb % Argenteuil % % Sarcelles % 755 9% Cergy % % Garges-lès-Gonesse 207 5% 405 5% Franconville 36 1% 73 1% Goussainville 160 4% 317 4% Pontoise 327 8% 567 7% Bezons 106 3% 246 3% Ermont 35 1% 60 1% Villiers-le-Bel 59 1% 86 1% Gonesse 230 5% 412 5% Taverny 59 1% 118 1% Herblay 40 1% 79 1% Sannois 61 1% 104 1% Eaubonne 68 2% 113 1% Saint-Ouen-l'Aumône 181 4% 389 5% Cormeilles-en-Parisis 21 1% 26 0% Deuil-la-Barre 22 1% 25 0% Montmorency 45 1% 101 1% Saint-Gratien 22 1% 43 1% Montigny-lès-Cormeilles 111 3% 202 3% Jouy-le-Moutier 26 1% 40 1% Éragny 76 2% 145 2% Osny 56 1% 88 1% Vauréal 32 1% 67 1% Domont 63 2% 139 2% Saint-Leu-la-Forêt 31 1% 67 1% Montmagny 48 1% 77 1% Saint-Brice-sous-Forêt 22 1% 25 0% Arnouville 72 2% 193 2% Enghien-les-Bains 3 0% 5 0% Isle-Adam, l' 13 0% 25 0% Persan 48 1% 102 1% 106

111 Annexes - Rapport d activité SIAO / Service «Hébergement-logement» (SIAO) Admissions 5) Service «Hébergement-logement» (SIAO) Admissions Ménages Personnes Délai entre la demande d'hébergement et l'admission Nb % Nb % Moins d'une semaine % % Entre 1 semaine et 1 mois 69 9% 113 8% Entre 1 à 3 mois % % Entre 3 à 6 mois % % Entre 6 mois à 12 mois % % Plus d'un an % % Total % % Délai moyen 235 jours 235 jours 8 mois 8 mois Secteur géographique des admis Ménages Nb % Vexin 3 0% Ville Nouvelle % Pays de France 49 6% Vallée de Montmorency 75 10% Rives de Seine % Plaine de France % Autre département 13 2% Non renseignée % Total % Admissions par mois Ménages Personnes Nb % Nb % Janvier 60 8% 107 7% Février 59 7% 111 7% Mars 63 8% 118 8% Avril 72 9% 125 8% Mai 57 7% 111 7% Juin 75 10% % Juillet 64 8% 124 8% Août 77 10% % Septembre 65 8% 112 8% Octobre 78 10% % Novembre 66 8% 129 9% Décembre 52 7% 91 6% Total % % Moyenne de demandes par mois 66 Types d'hébergement/logement intermédiaire Ménages Personnes Nb % Nb % Hébergement d'urgence % % Hébergement d'insertion (CHRS) % % Hébergement de stabilisation 62 8% 66 4% ALT % % FJT 55 7% 58 4% Résidence sociale 52 7% 75 5% Solibail % % Maison relais 11 1% 12 1% Autre 0 0% 0 0% Autre - SOLIZEN 4 1% 7 0% Autre - FTM 4 1% 4 0% Autre - IML 5 1% 24 2% Total % % 107

112 Annexes - Rapport d activité SIAO / Service «Hébergement-logement» (SIAO) Admissions Admissions par structure Ménages Personnes Nb % Nb % Stabilisation ADOMA - Ermont 19 31% 19 29% ADOMA Gambetta - Sannois 18 29% 19 29% ARS CHRS La Prairie - St-Ouen-l'Aumone 0 0% 0 0% Aurore Le Phare - Gonesse 0 0% 0 0% COALLIA CHRS L'Elan - Montigny 10 16% 10 15% COALLIA CHRS L'Elan - Osny 12 19% 12 18% COALLIA CHRS L'Esperance - Montigny 1 2% 1 2% Du Côté des Femmes - Maison des Femme 1 2% 2 3% MAAVAR - Piscop 1 2% 3 5% Sous-total stabilisation % % CHU (hors abri de nuit) ACSC - CHRS Escale-Ste-Monique - Arnouville 8 6% 20 7% ADOMA - Ermont 9 7% 9 3% ADOMA Chennevières - St-Ouen-l'Aumone 0 0% 0 0% ALJA CHU Daniel Ferry - Argenteuil 4 3% 4 1% ALJEVO - Beaumont 1 1% 1 0% ALJEVO Les Louvrais - Pontoise 3 2% 3 1% ALJEVO Marcouville - Pontoise 2 2% 2 1% ALJT - Argenteuil 5 4% 5 2% ALJT - Sarcelles 0 0% 0 0% ANRS - CHRS L'Airial - Argenteuil 3 2% 3 1% APUI CHRS - Beaumont-sur-Oise 1 1% 3 1% APUI Hôtel Fé - Villiers-le-Bel 4 3% 12 4% APUI Les Villageoises - Beaumont 4 3% 8 3% APUI Les Villageoises - Cergy 8 6% 26 10% APUI Les Villageoises - Eragny 0 0% 0 0% APUI Les Villageoises - St-Gratien 5 4% 10 4% APUI Les Villageoises - Taverny 1 1% 2 1% APUI Les Villageoises F6 - Cergy 5 4% 5 2% ARS - CHRS la Garenne - St-Ouen-l'Aumone 2 2% 2 1% AURORE - Pavillon de Gonesse 3 2% 7 3% Aurore - Villiers-le-Bel / Sarcelles 7 5% 16 6% CPCV - Hexagone - St-Prix 0 0% 0 0% CPCV - St-Leu-la-Forêt 4 3% 12 4% CPCV - St-Prix 3 2% 5 2% CPCV - St-Prix (éclatés) 10 8% 33 12% DCDF - CHRS Accueil Femmes - Sarcelles 4 3% 8 3% ESPERER 95 - CAUOH Oasis - Pontoise 1 1% 2 1% ESPERER 95 - Centre des Carrières 7 5% 18 7% ESPERER 95 - CHRS Hermitage DLSAP 1 1% 1 0% ESPERER 95 - CHRS Oasis 8 6% 8 3% ESPERER 95 - DHU de Maison Rouge 11 8% 21 8% ESPERER 95 - Etapes Ste-Geneviève 1 1% 1 0% MAAVAR - CHRS Piscop 5 4% 15 6% MAAVAR - Sarcelles 3 2% 6 2% Sous-total urgence % % Abri de nuit APUI Les Villageoises - Abri de nuit Persan 5 5% 5 4% APUI - CHIPO - Beaumont-sur-Oise 12 12% 12 9% CCAS d'argenteuil 28 29% 28 20% CRF - Les Lupins - Argenteuil 11 11% 11 8% DCDF - Maison des femmes MES 22 23% 63 46% ESPERER 95 - Maison Milada Pontoise 19 20% 19 14% Sous-total abri de nuit % % Stabilisation ADOMA - Ermont 19 31% 19 29% ADOMA Gambetta - Sannois 18 29% 19 29% ARS CHRS La Prairie - St-Ouen-l'Aumone 0 0% 0 0% Aurore Le Phare - Gonesse 0 0% 0 0% COALLIA CHRS L'Elan - Montigny 10 16% 10 15% COALLIA CHRS L'Elan - Osny 12 19% 12 18% COALLIA CHRS L'Esperance - Montigny 1 2% 1 2% Du Côté des Femmes - Maison des Femme 1 2% 2 3% MAAVAR - Piscop 1 2% 3 5% Sous-total stabilisation % % 108

113 Annexes - Rapport d activité SIAO / Service «Hébergement-logement» (SIAO) Admissions CHRS Mén. % Pers. % CHRS - LES CHENES ADOMA BEAUCHAMP 40 30% 44 20% CHRS - AIRIAL 20 15% 20 9% CHRS - ESCALE SAINTE MONIQUE 13 10% 26 12% CHRS - MAISON DES FEMMES CERGY 13 10% 32 15% CHRS - ESPERANCE AFTAM MONTIGNY 11 8% 13 6% CHRS - APUI BEAUMONT/OISE 7 5% 18 8% CHRS - APUI CERGY 5 4% 10 5% CHRS - CENTRE ACCUEIL FEMMES SARCELLE 5 4% 14 6% CHRS - LE PHARE- AURORE GONESSE 5 4% 11 5% CHRS - LA GARENNE SOA 4 3% 4 2% CHRS - LA PRAIRIE SOA 4 3% 8 4% CHRS - ETAPE/ESPERER95 EAUBONNE 2 1% 4 2% CHRS - LA PRAIRIE SOA 2 1% 5 2% CHRS - LE PHARE- AURORE GONESSE 2 1% 6 3% CHRS - HERMITAGE 1 1% 1 0% CHRS - RIVES DE SEINE-AURORE ARG 1 1% 1 0% Sous-total CHRS % % ALT Mén. % Pers. % ALT - ADEF GONESSE 12 10% 12 5% ALT - ADEF GOUSSAINVILLE 15 12% 18 7% ALT - ADEF PONTOISE 21 17% 31 13% ALT - APUI BEAUMONT 1 1% 3 1% ALT - APUI CERGY VAUREAL 8 6% 24 10% ALT - APUI ERAGNY le Hameau 5 4% 10 4% ALT - AURORE 17 13% 33 13% ALT - AURORE Le Chalet ARGENTEUIL 6 5% 12 5% ALT - CPCV SAINT PRIX 21 17% 47 19% ALT - FREHA 14 11% 45 18% ALT - RELOREF FRANCE TERRE D'ASILE 6 5% 13 5% ALT - SECOURS CATHOLIQUE 0 0% 0 0% Sous-total ALT % % FJT Mén. % Pers. % FJT - ALJEVO de BEAUMONT 0 0% 0 0% FJT - ALJEVO MARCOUVILLE PONTOISE 0 0% 0 0% FJT - ALJEVO BEAUMONT SUR OISE 7 13% 8 14% FJT - ALJEVO hors contingent 1 2% 1 2% FJT - ALJEVO les hauts de Marcouville PONT 2 4% 2 3% FJT - ALJEVO les hauts de Marcouville PONT 11 20% 11 19% FJT - ALJEVO Les Louvrais PONTOISE 2 4% 2 3% FJT - APUI CERGY hors contingent 2 4% 4 7% FJT - ALFI HERBLAY 11 20% 11 19% FJT - PARME MONTMORENCY 19 35% 19 33% Sous-total FJT % % Maison Relais Mén. % Pers. % MAISON RELAIS CCAS TAVERNY 5 45% 5 42% MAISON RELAIS CPCV PARMAIN 6 55% 7 58% MAISON RELAIS IDL95 CORMEILLES 0 0% 0 0% Sous-total Maison Relais % % Résidence Sociale Mén. % Pers. % RS - ADEF COROT 8 15% 10 13% RS - ADEF MILLET 3 6% 4 5% RS - ADOMA ARGENTEUIL GOUNOD 6 12% 7 9% RS - ADOMA ARGENTEUIL LE PARC 2 4% 2 3% RS - ADOMA ARGENTEUIL LES INDES 0 0% 0 0% RS - ADOMA BEZONS 0 0% 0 0% RS - ADOMA CERGY 2 4% 4 5% RS - ADOMA CORMEILLES EN PARISIS 2 4% 2 3% RS - ADOMA GARGES LES GONESSE 6 12% 12 16% RS - ADOMA SANNOIS 4 8% 4 5% RS - ADOMA SOA LUCIE AUBRAC 5 10% 12 16% RS - ADOMA SOA MARIE CURIE 5 10% 5 7% RS - APUI PERSAN 0 0% 0 0% RS - CPCV EZANVILLE 4 8% 7 9% RS - CPCV MONTMORENCY 0 0% 0 0% RS - FREHA HERBLAY 1 2% 2 3% RS - HORS - CONTINGENT 4 8% 4 5% Sous-total Réisdence sociale % % 109

114 Annexes - Rapport d activité SIAO / Service «Hébergement-logement» (SIAO) Admissions Solibail Mén. % Pers. % Solibail - ACR 11 11% 34 9% Solibail - ACSC % 0 0% Solibail - AFTAM 12 12% 37 10% Solibail - ARS 30 29% % Solibail - CPCV 12 12% 46 13% Solibail - HABINSER 20 19% 73 20% Solibail - SOS 7 7% 18 5% SOLIBAL PACT % 48 13% Sous-total Solibail % % Autres dispositifs Mén. % Pers. % STE EMILIE IML ARS95 5 5% 24 7% FTM HORS CONTINGENT 4 4% 4 1% SOLIZEN 4 4% 7 2% Sous-total Autre 13 13% 35 10% Total Type de sorties * CADA, LHSS, Centre maternel, ACT, LAM Ménages Personnes Nb % Nb % Hébergement (CHU, Stabilisation, CHRS) 33 5% 56 5% ** Retour domicile conjugal, familiale, hébergé par des tiers *** Exclusion, retour à la rue **** Hospitalisation, Incarcération, Retour dans le pays d'origine, Décès Type de sorties Logement accompagné 96 14% % Logement de droit commun % % Autre type hébergement* 10 1% 10 1% Autre sortie positive** 27 4% 50 4% Sortie négative*** % % Autre sortie 86 12% 112 9% Information non renseignée 9 1% 20 2% Total % % Sortants hébergement Sortants logement intermédiaire Ménages Personnes Ménages Personnes Nb % Nb % Nb % Nb % Hébergement (CHU, Stabilisation, CHRS) 31 7% 47 7% 2 1% 9 2% Logement accompagné 70 16% % 26 9% 45 9% Logement de droit commun % % % % Autre type hébergement* 4 1% 4 1% 6 2% 6 1% Autre sortie positive** 20 5% 39 6% 7 3% 11 2% Sortie négative*** % % 37 13% 49 10% Autre sortie 71 17% 90 13% 15 5% 22 4% Information non renseignée 5 1% 8 1% 4 1% 12 2% Total % % % % 110

115 Annexes - Rapport d activité SIAO / Service «Hébergement-logement» (SIAO) Profils des publics 6) Service «Hébergement-logement» (SIAO) Profil des demandeurs et admis Sexe Public demandeur Public admis Demandeur principal Personnes Demandeur principal Nb % Nb % Nb % Masculin % % % Féminin % % % Total % % % Typologie de ménage Nombre d'enfants à charge (concernés par la demande) Typologie de ménage Public demandeur Public admis Ménages Personnes Ménages Personnes Nb % Nb % Nb % Nb % Homme seul % % % % Femme seule* % % % % Femme seule avec enfant(s) % % % % Homme seul avec enfant(s) 39 1% 101 1% 4 1% 9 1% Couple sans enfant 126 3% 252 3% 13 2% 26 2% Couple avec enfant(s) % % 84 11% % Groupe d'adultes sans enfant 8 0% 14 0% 0 0% 0 0% Groupe avec enfant(s) 12 0% 44 1% 0 0% 0 0% Mineur isolé ou en groupe 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% Total % % % % * Dont femme seule enceinte 130 3% 130 2% 7 1% 7 0% Public famille avec enfants % % % % Public sans enfant % % % % Public demandeur Public admis Ménages Enfants Ménages Enfants Nb % Nb % Nb % Nb % 1 enfant % % % % 2 enfants % % 96 12% % 3 enfants 225 5% 675 8% 46 6% 138 9% 4 enfants 70 2% 280 4% 20 3% 80 5% 5 enfants 16 0% 80 1% 1 0% 5 0% 6 enfants 8 0% 48 1% 1 0% 6 0% 7 enfants et plus 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% Total % % % % Ménages demandeur Public admis Nb % Nb % Femme seule* % % Femme seule avec 1 enfant % % Femme seule avec 2 enfants 377 9% 68 9% Femme seule avec 3 enfants 152 4% 32 4% Femme seule avec 4 enfants ou plus 57 1% 9 1% Homme seul % % Homme seul avec 1 enfant 26 1% 3 0% Homme seul avec 2 enfants 11 0% 1 0% Homme seul avec 3 enfants 1 0% 0 0% Homme seul avec 4 enfants ou plus 1 0% 0 0% Couple sans enfant 126 3% 13 2% Couple avec 1 enfant(s) 192 5% 30 4% Couple avec 2 enfant(s) 130 3% 27 3% Couple avec 3 enfant(s) 71 2% 14 2% Couple avec 4 enfants ou plus 36 1% 13 2% Groupe d'adultes sans enfant 8 0% 0 0% Groupe avec enfant(s) 12 0% 0 0% Total % % * Dont femme seule enceinte 130 3% 7 1% 111

116 Annexes - Rapport d activité SIAO / Service «Hébergement-logement» (SIAO) Profils des publics Âge Public demandeur Public admis Ménages Personnes Ménages Nb % Nb % Nb % Moins de 3 ans 0 0% % 0 0% De 3 à 17 ans 3 0% % 1 0% De 18 à 24 ans % % % De 25 à 29 ans % % % De 30 à 49 ans % % % de 50 à 64 ans % 494 6% 95 12% 65 ans et plus 34 1% 43 1% 3 0% Information non renseignée 5 0% 94 1% 1 0% Total % % % Âge moyen 35 ans 24 ans 36 ans Âge médian 34 ans 24 ans 34 ans Nationalité Public demandeur Public admis Ménages Personnes Ménages Nb % Nb % Nb % Française % % % Union Européenne 192 5% 466 6% 33 4% Hors Union Européenne % % % Non renseignée 172 4% 431 5% 40 5% Total % % % Public demandeur Public admis Situation administrative Ménages Personnes Ménages Nb % Nb % Nb % Titre de séjour % % % Sans titre de séjour % % 64 8% CNI ou ressortissant % % % Dublin 2 0% 4 0% 0 0% Information non renseignée 278 7% % 72 9% Total % % % Détail "titre de séjour" APS 30 1% 42 1% 8 1% Carte de réfugié 78 2% 109 1% 18 2% Certificat de résident 180 4% 251 3% 27 3% Carte de résident statutaire 303 7% 367 5% 53 7% Carte de séjour temporaire % % % Récépissé 387 9% 578 7% 84 11% Visa touristique 1 0% 4 0% 0 0% Visa long séjour 8 0% 19 0% 6 1% Titre de séjour pour soin 10 0% 13 0% 3 0% Information non renseignée 43 1% 74 1% 10 1% Total % % % Détail "sans titre de séjour" Débouté 72 2% 152 2% 14 2% En cours de demande 138 3% 265 3% 24 3% Autre situation irrégulière 162 4% 319 4% 23 3% Information non renseignée 33 1% 91 1% 3 0% Total % % 64 8% Détail demande d'asile Oui 153 4% 246 3% 38 5% Non 203 5% 350 4% 84 11% Information non renseignée 40 1% 69 1% 7 1% Non concerné 9 0% 18 0% 1 0% Total % 683 9% % 112

117 Annexes - Rapport d activité SIAO / Service «Hébergement-logement» (SIAO) Profils des publics Couverture sociale Détail couverture sociale Type de ressources* Public demandeur Public admis Demandeur principal Personnes Demandeur principal Personnes Nb % Nb % Nb % Nb % Oui % % % % Non 327 8% 581 7% 71 9% 114 8% Information non renseignée % % % % Total % % % % Régime général simple % % 77 17% % Régime général + Mutuelle 77 4% 105 4% 16 3% 31 4% Régime général + CMU C 35 2% 39 1% 10 2% 11 1% CMU % % % % CMU + CMU C % % % % AME 173 8% % 39 8% 73 9% Autre 10 0% 12 0% 3 1% 3 0% Information non renseignée 178 9% 248 9% 36 8% 56 7% Total % % % % Public demandeur Public admis Ménages Personnes Ménages Personnes Nb % Nb % Nb % Nb % Salaire % % % % Pension de retraite 40 1% 43 1% 1 0% 3 0% Allocation chômage 262 6% 317 4% 48 6% 85 6% Minima sociaux et prestations % % % % dont RSA % % % % dont AAH 84 2% 90 1% 15 2% 26 2% dont ATA 79 2% 94 1% 11 1% 13 1% dont AF % % % % Autres types de ressources 129 3% 156 2% 28 4% 50 3% Sans ressource % % % % Non renseignée 199 5% % 29 4% 60 4% * Le total est différent de 100%, un ménage pouvant avoir plusieurs types de ressources Montant des ressources Ménages demandeur Ménages admis Nb % Nb % % % % 16 2% % % % % % % % 81 10% et plus 224 5% 50 6% Non renseignée 274 7% 39 5% Total % % Ressources moyennes Ressources médianes

118 Annexes - Rapport d activité SIAO / Service «Hébergement-logement» (SIAO) Profils des publics Public demandeur Public admis Situation résidentielle Ménages Personnes Ménages Personnes Nb % Nb % Nb % Nb % Domicile parental 290 7% 375 5% 31 4% 53 4% Domicile personnel ou conjugal % % 68 9% % Etablissement de cure, post-cure 2 0% 2 0% 0 0% 0 0% Foyers 49 1% 58 1% 15 2% 18 1% Hébergement mobile ou de fortune 91 2% 141 2% 10 1% 13 1% Hébergement par des tiers % % % % Hôpital général 55 1% 66 1% 8 1% 8 1% Hôpital psychiatrique 4 0% 4 0% 2 0% 2 0% hôtel payé par le ménage 73 2% 105 1% 19 2% 54 4% Prison 24 1% 25 0% 5 1% 5 0% Situation de rue % % % % Structure d'insertion 170 4% 185 2% 53 7% 89 6% Structure d'urgence 91 2% 98 1% 42 5% 90 6% Structure de stabilisation 46 1% 46 1% 17 2% 23 2% CADA 133 3% 194 2% 29 4% 47 3% Lit Halte Soin Santé 2 0% 2 0% 0 0% 0 0% Lit Halte Soin Santé 2 0% 2 0% 0 0% 0 0% Logement accompagné 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% Hôtel % 29 0% 1 0% 5 0% AUDA, CHUDA 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% Squatt 1 0% 1 0% 0 0% 0 0% Autre 185 4% 261 3% 80 10% % Refus de répondre 2 0% 2 0% 0 0% 0 0% Information non renseignée 316 8% % 83 11% % Total % % % % Public demandeur Public admis Motif principal de la demande d'hébergement Ménages Personnes Ménages Personnes Nb % Nb % Nb % Nb % Chômage / perte emploi 26 1% 29 0% 4 1% 4 0% Décès 11 0% 11 0% 1 0% 1 0% Départ département d'origine 118 3% 195 2% 22 3% 69 5% Départ pays d'origine % % % % Expulsion ou perte du logement % % 68 9% % Fin prise en charge ASE 20 0% 25 0% 8 1% 11 1% Rupture familiale, conjugale, par des tiers % % % % Sortie d'établissement de cure, post-cure 6 0% 8 0% 2 0% 3 0% Sortie d'établissements 188 4% 201 3% 57 7% 98 7% Sortie d'hôpital général 49 1% 63 1% 6 1% 6 0% Sortie d'hôpital psychiatrique 5 0% 5 0% 1 0% 1 0% Sortie de prison 38 1% 39 0% 10 1% 10 1% Violence 238 6% 367 5% 56 7% 133 9% Fin de prise en charge par le conseil général 12 0% 13 0% 2 0% 3 0% Intermittent de la rue 8 0% 9 0% 2 0% 2 0% Sortie de CADA 152 4% 219 3% 39 5% 64 4% Retour dans le pays d'origine 2 0% 2 0% 0 0% 0 0% Logement insalubre, inadapté 34 1% 46 1% 3 0% 5 0% DA réorienté vers le SIAO par la plateforme régionale 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% Sortie de logement accompagné 2 0% 2 0% 0 0% 0 0% Autre 122 3% 160 2% 24 3% 49 3% Information non renseignée % % % % Total % % % % 114

119 Annexes - Rapport d activité SIAO / Service «Hébergement-logement» (SIAO) Profils des publics Public demandeur Public admis Durée d'errance Ménages Personnes Ménages Personnes Nb % Nb % Nb % Nb % Jour même % % % % Moins d'une semaine 256 6% 513 6% 77 10% % 1 semaine à - 1 mois 350 8% 528 7% 65 8% 100 7% 1 mois à - 6 mois % 541 7% 88 11% % 6 mois à - 1 an 123 3% 166 2% 31 4% 44 3% 1 an à - 2 ans 101 2% 148 2% 27 3% 61 4% 2 ans à - 5 ans 87 2% 107 1% 19 2% 33 2% 5 ans à - 10 ans 27 1% 39 0% 9 1% 13 1% 10 ans et % 17 0% 2 0% 2 0% Ne sait pas 8 0% 13 0% 2 0% 4 0% Refus de répondre 4 0% 4 0% 2 0% 3 0% Prochainement en demande % % 80 10% 136 9% Information non renseignée % % % % Total % % % % Ménages demandeur Ménages admis Logement Nb % Nb % Demande de logement social (NUR) % % DALO Ménages demandeur Ménages admis Reconnu "prioritaire et urgent" Nb % Nb % Volet logement 72 2% 30 4% Volet hébergement % % Suivi Social* Ménages demandeur Ménages admis Nb % Nb % Oui % % Non 54 1% 13 2% Information non renseignée 223 5% 67 9% Total % % Type de suivi social Associations 309 8% 78 11% CCAS % % Conseil Général % % Hôpitaux 154 4% 24 3% Services justice 22 1% 4 1% Missions locales 79 2% 11 2% CADA 115 3% 22 3% Accueils de jour 111 3% 29 4% Autres % % Non renseignée 78 2% 7 1% Total % % Ancienneté des ménages Public demandeur Public admis Ménages Personnes Ménages Personnes Nb % Nb % Nb % Nb % % 6 0% 5 1% 9 1% % 223 3% 52 7% 84 6% % 323 4% 80 10% % % 511 6% % % % % % % % % % % % 0 0% 0 0% 0 0% Non renseignée 1 100% 1 100% 29 4% 54 4% Total % % % % Publics spécifiques* Ménages demandeur Ménages admis Nb % Nb % Femme victime de violence conjugale 251 6% 63 8% Personne victime de violence 1 0% 0 0% Personne avec des problèmes de mobilité 11 0% 5 1% Personne nécessitant des soins 68 2% 23 3% Sortant de prison 38 1% 10 1% Personne avec un animal 22 1% 3 0% * Une même personne peut avoir plusieurs spécificités 115

120 Annexes - Rapport d activité SIAO / Service «Hébergement-logement» (SIAO) Profils des publics «Eléments d observation sociale du public fréquentant les accueils de jour du Val d Oise» Coordination Accueils de Jour/Nuit Le tableau ci-dessous permet de mettre en exergue les similitudes ou les dissemblances de certaines caractéristiques des accueils de jour : Nom de la structure Gestionnaire Commune Ménages différents Données issues de l outil commun Ancienneté Homme de plus seuls d'un an Personnes différentes Suivi social Halte de jour - L'Oasis ESPERER 95 Cergy % 24% 64% 5% Accueil de jour de Bezons AURORE Bezons % 31% 43% 3% Maison de la Solidarité* MDS Gonesse 414* 478* 57% 13% NR 5% Accueil de jour d'ezanville La Croix Rouge Ezanville % NR NR NR L'Espace Solidarité APUI Les APUI Les Villageoises Villageoises Beaumont % 37% NR 9% Accueil de jour des Maréchaux Secours Catholique Pontoise NC NC NC NC NC NC Tremplin Tremplin Fraternité St-Jean Argenteuil NC NC NC NC NC NC Secours Populaire Secours Populaire Argenteuil NC NC NC NC NC NC Accueil de nuit des Cascades ESPERER 95 Cergy 83% TOTAL % * Données d'activité partielles Emploi Ci-dessous quelques éléments d observation sociale du public fréquentant les accueils de jour du Val d Oise (données issues de l outil commun) : Total sur informations renseignées Total sur informations renseignées 116

121 Annexes - Rapport d activité SIAO / Service «Hébergement-logement» (SIAO) Profils des publics Total sur informations renseignées Total sur informations renseignées Total sur 892 informations renseignées Total sur 589 informations renseignées 117