Perspectives et leviers pour le développement de la méthanisation à petite échelle en France

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Véronique Laframboise
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2014 Philippe Touchais - APCA avec l appui des Chambres d agriculture

1 Perspectives et leviers pour le développement de la méthanisation à petite échelle en France Comité National Biogaz GT Soutiens 29 mai 2014 Philippe Touchais - APCA avec l appui des Chambres d agriculture de Bretagne (Projet BioEnergyFarm) et de Poitou-Charentes (VienneAgriMetha)

2 Qu entend-on par méthanisation à petite échelle? Des unités de méthanisation au service de l élevage et de son territoire < 100 kwe Objectifs : Capter et valoriser le CH4 naturellement produit par les effluents d élevage Utiliser le digestat pour fertiliser les sols (moins d engrais fossiles, moins de N2O) Conforter aujourd hui l activité d élevage existante avec comme levier de réorganisation / adaptation des fermes - Produire localement des énergies renouvelables (électricité, chaleur, biométhane) Conditions : Méthaniser ce qui est facilement disponible (essentiellement les déjections) Valoriser les synergies avec l élevage (économie d énergie, confort des animaux, stockage, épandage ) Limiter les investissements et le temps passé. Attention, méthanisation à petite échelle ne veut pas dire forcément petite exploitation

3 Quels bénéfices en attendre? Socioéconomiques - Emplois locaux et pérennes - Acceptabilité sociétale facilitée Energie - Production d énergie renouvelable (durable et locale) - Rôle potentiel dans stabilisation / flexibilité mix électrique Environnement - Réduction des émissions GES et NH3 - Substitution engrais minéraux L intérêt de la méthanisation à petite échelle dépasse largement le volet production d énergie. Les dispositifs de soutien doivent en tenir compte. Agricole - Economies énergie (chaleur, élec) - Complémentarité bâtiment, stockage - Valorisation directe du digestat - Compétitivité / pérennité de l exploitation - Nouvelles perspectives

4 Une carte indispensable pour les GES agricoles 20% des émissions de GES totales sont attribuées à l agriculture, dont : 51% N2O, 41% CH4, 8% CO2 La méthanisation répond à 2 des 4 axes du volet agriculture de la stratégie nationale bas carbone (SNBC), en cours d écriture : - valoriser les effluents pour produire de l énergie (potentiel d atténuation sur entre 40 et 75 M t CO2e selon INRA 2013) - diminuer le recours aux engrais de synthèse, via notamment une meilleure valorisation des effluents et un recyclage de MO extérieure Méthanisation = plus fort levier technique atténuation en agriculture + effets induits sur modification systèmes (levier agroécologie) Scénario AMS2 (SNBC) = 30% déjections méthanisées en 2030 = ~ 4000 unités

5 Quelles conditions favorables? Technique - Disposer d effluents «frais» (lien bâtiment / stockage) - Avoir des substrats facilement digestibles en apports réguliers - Privilégier des procédés fiables et robustes Energétique - Valoriser la chaleur suivant ses besoins - Encourager la production de «chaleur verte» et la substitution - Avoir des tarifs d achat de l électricité et/ou du biogaz suffisamment incitatifs Economique - Limiter les investissements en s appuyant sur l existant - Valoriser les gains de productivité / compétitivité - Optimiser la production d énergie renouvelable Concerne particulièrement les élevages en perspective de modernisation / restructuration en lien avec de nouveaux bâtiments

6 Quel état des lieux en France en 2014? Encore peu d unités en fonctionnement sur des systèmes variés 25 unités en fonctionnement (16% du total) 1.4 Mwe installés (3.3% du total) 57 kwe en moy (30 à 80 kwe) 63% en voie liquide, 37% en voie sèche

7 Des coûts d investissement encore élevés Investissement ( /kwe) Moyenne France* Variabilité Sans subvention à Avec subvention à * Données IFIP Biogas3 sur 12 unités méthanisation < 80 kwe Des coûts d investissement 20 à 30% moins élevés en Italie et en Allemagne avec : - plus grande maturité de la filière, principaux constructeurs - moins d exigences de valorisation de chaleur Grande variabilité des coûts en fonction de la possibilité de valoriser les équipements existants

8 Des tarifs d achat pas assez incitatifs pour les unités de méthanisation à petite échelle, le niveau du tarif d achat maximum de l électricité est nettement plus élevé en Allemagne (+36 /MWh) ou en Italie (+76 /MWh) qu en France De plus, les conditions d accès au tarif maximum français sont très / trop exigeantes au travers de la prime efficacité énergétique

9 Une rentabilité qui se cherche encore Facteurs + Plus-values économiques et environnementales pour les agriculteurs / territoire Autonomie énergétique (chaleur) et agronomique (digestats) améliorée Optimisation / réutilisation des infrastructures Régime ICPE déclaration Acceptabilité locale facilitée Facteurs - Saisonnalité des intrants (pâturage en particulier) Valorisation chaleur difficile (activité consommatrice à créer / capter) Offres constructeurs encore trop incertaines (investissement trop élevés, manque recul sur technologies et rentabilité) Complexité démarches (administratives, juridiques, fiscales ) -> surcoût pour petites installations Surveillance quotidienne et coûts de fonctionnement encore assez élevés Le manque de rentabilité est toutefois très lié au cadre tarifaire et réglementaire actuel -> ce n est pas une situation de fait!

10 Perspectives et clefs du développement - Démocratiser la méthanisation pour les agriculteurs, en particulier les éleveurs - Les 1000 unités du plan EMAA sont possibles en 5 ans si le segment de la méthanisation à petite échelle trouve sa place en France - Le dynamisme des constructeurs français sur ce segment peut être un atout pour un marché français autoporteur et positionné demain à l export Plusieurs leviers identifiés : - Signal politique fort à donner au niveau national : méthanisation en France, ce sont aussi des unités agricoles à petite échelle! - Gommer l effet de seuil actuel des tarifs à 150 kw et s aligner sur niveaux tarifaires des voisins européens - Accélérer le retour d expérience objectif sur les technologies innovantes et renforcer la R&D sur les points cruciaux (manutention, matériaux,rendements..) - Appels d offre groupés pour assurer une viabilisation / massification, puis standardisation des offres par systèmes de production avec retours expérience - Création ou renforcement de réseaux d acteurs du développement de la méthanisation sur un territoire localisé (porteurs de projets / exploitants, animateurs, accompagnateurs, constructeurs )

11 Recommandations au GT soutiens -Créer une classe tarifaire spécifique pour les unités <100 kwe avec un tarif d achat de l électricité «complet» (base + prime) à définir entre 24 et 27 c / kwh (cf. Italie / Allemagne) -Pas de valorisation chaleur obligatoire (idem < 500 kw) -Prime aux effluents suffisamment incitative pour renforcer attractivité pour exploitations d élevage -Coordination avec d autres dispositifs d aides (ADEME, collectivités, BPI ) pour cibler au mieux soutiens sur spécificités / résultats -Simplification et adaptations des exigences réglementaires à la dimension des unités (lien avec GT Procédures)

12 Annexe 1 : dispositifs de soutien à la méthanisation en Europe Mechanism BE DK FR AL IT NL PL Aide à l investissement X* X X X Complément de rémunération garanti ajouté aux revenus de la production ou de la vente d électricité sur le marché Complément de rémunération garanti ajouté aux revenus de la vente de chaleur sur le marché Complément de rémunération garanti ajouté aux revenus de la vente de biométhane sur le marché Aide sous forme de certificats pour la production et la vente d électricité sur le marché Tarifs de rachat (paiement garanti) pour la vente d électricité sur le marché. Tarif de rachat (paiement garanti) pour la vente de chaleur sur le marché Tarif de rachat (paiement garanti) pour la vente de biométhane sur le marché X X X X X X X X X X X X X Systèmes d aides fiscales X X X X X X

13 Annexe 2 : le projet BioEnergyFarm (2) - premier projet (BIOENERGYFARM I) pour promouvoir la méthanisation en agriculture entre 2011 et pays partenaires (Nl, Ita; All; Pol; Bel) - second projet (BIOENERGYFARM II) centré sur la méthanisation à petite échelle au travers de plusieurs actions : Identifications des freins (réglementaires, financiers) au développement Etude de marché des solutions techniques existantes et à développer Développement d un outil de diagnostic de faisabilité Financement de diagnostics chez des agriculteurs (700 dont 100 en France) Formation des techniciens en situation de conseil chez des éleveurs Développement d outils de communication: site internet, brochures -13 partenaires de 7 pays : Pays bas (CCS pilote projet, DCA Multimédia BV) Italie (Université de Turin, Coldretti Piemonte) Allemagne (IBBK, ATSA) Pologne (NECA. FSEAF) Belgique (Farmers society for projects) Danemark (Agrotech A/S, Organic Denmark) France (Chambre Régionale d Agriculture de Bretagne, TRAME)

14 Annexe 3 : le projet Biogas3

15 Annexe 4 : l association VienneAgriMétha Association crée en 2013 par la Chambre d agriculture de la Vienne avec 4 autres partenaires (Sergies, le Conseil Général, la Fnsea et les Jeunes Agriculteurs de la Vienne). Vienne Agri Métha a l ambition de fédérer la majorité des agriculteurs de la Vienne ayant un projet de méthanisation agricole, elle compte 47 adhérents à ce jour. Pour y parvenir, l association se donne trois objectifs : favoriser le développement de la méthanisation, fédérer les acteurs locaux, accompagner les adhérents dans leur projet à toutes les étapes (réflexion, études, dossiers administratifs, construction et exploitation) Les principales actions proposées par Vienne Agri Métha sont : Réunions des adhérents (échanges et retours d expérience), Accompagnement individuel des projets Visites d unités et formations, Veille documentaire et technologique

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