SYLV ACCTES RHÔNE ALPES,

Transcription

1 SYLV ACCTES RHÔNE ALPES, DES FORÊTS POUR DEMAIN 1 Sylviculture d Atténuation du Changement Climatique et services écosystémiques Acteur local d une problématique mondiale : la lutte contre le changement climatique

2 POURQUOI AGIR EN FORÊT? 37% du territoire de Rhône-Alpes Une pression croissante sur la ressource bois pour la construction et l énergie Un besoin de financement pour accompagner un investissement durable (bois et services) Les premiers effets du changement climatique déjà visibles 2

3 DE MULTIPLES ATTENTES Paysage, cadre de vie Lutte contre le changement climatique Biodiversité Forêt Loisirs Protection contre les risques naturels Construction, énergie 3

4 FORÊT ET LUTTE CONTE LE CO2? 2 ème puits de carbone mondial après les océans mais responsable de 30% des émissions par la déforestation Une forêt = 3 effets carbone : les 3S Séquestration en forêt par le processus de photosynthèse Stockage dans les produits bois Substitution par l usage du bois à la place d énergies et/ou de matériaux non renouvelables 4

5 Un projet opérationnel 5

6 Une démarche innovante pour : Diminuer les concentrations de CO 2 atmosphérique Accompagner une gestion forestière multifonctionnelle Participer à l activité des territoires ruraux

7 C est quoi? Une interface de financement entre : Des travaux forestiers ayant fait preuve de leurs qualités climatiques, économiques, environnementales et sociétales Des financeurs souhaitant améliorer localement leur empreinte climat/environnement Sylv ACCTES 7

8 Un programme de compensation carbone? Pas de génération de crédits carbone Volonté de certification de la démarche selon les standards de la compensation volontaire Analyse des effets des projets sur un ensemble de paramètres (biodiversité/économie/vie dans les territoires) 8

9 Garantir la qualité des projets financés Un référentiel pour certifier et contrôler les projets Des outils d analyse partagés et normés (carbone, biodiversité, vie dans les territoires) Une charte éthique pour guider les réflexions et les évolutions de Sylv ACCTES 9

10 Faire émerger des projets au cœur des territoires : Le Projet Sylvicole Territorial (PST) Définit les types de projets finançables par Sylv ACCTES Elaboré par des comités locaux regroupant forestiers/environnement/société civile Vérifié par le comité scientifique et technique de Sylv ACCTES Validé par les élus locaux 10

11 7 TERRITOIRES PILOTES Bugey et Haut Bugey (01) Ardèche Verte (07) PNR du Pilat (07-42) Bassin de Montélimar (26) Diois (26) Bièvre Valloire (38) Pays du Mont Blanc (74) Depuis septembre 2013 : Test de la démarche et rédaction des premiers projets sylvicoles territoriaux 11

12 Rôles et responsabilités des acteurs Tous les acteurs de la forêt et du bois du territoire ONF, CRPF Pour les 7 territoires pilotes, ils appuient le chargé de mission du territoire pour la rédaction des itinéraires sylvicoles Pour les autres territoires, ils participeront aux concertations locales, analyseront la conformité des propositions du DPST avec les documents cadres d orientation de la politique forestière Auprès des propriétaires publics et privés, ils assureront une assistance technique pour caractériser les travaux sylvicoles et pré-instruiront les dossier à déposer pour la subvention 12

13 Le Bénéfice d Atténuation Potentielle (B.A.P.) Itinéraire sylvicole 1 B.A.P à long terme Intervention sylvicole 1 (dégagement, dépressage) Impact dendro Intervention sylvicole 2 (Nettoiement) Impact dendro Intervention Sylvicole 3 (Première éclaircie) Impact dendro 13

14 Le calcul du B.A.P. Les principes du calcul Elaboration d une méthodologie inspirée des travaux du GIEC et des méthodes utilisées pour évaluer le puits de carbone forestier national À dire d expert Caractérisation de l impact dendrométrique moyen de chaque intervention sylvicole Volume (m3/ha) Essence (%) Avant Volume (m3/ha) Essence (%) Après Estimation de la «trajectoire» sylvicole recherchée avec description du peuplement forestier à terme du cycle sylvicole Volume (m3/ha) Essence (%) Utilisation du bois (BO/BI/BE en %) 14

15 Stock produit bois Stockage Stock produit bois Stockage Le B.A.P. B.A.P. 2èmes travaux sylvicoles Substitution Utilisation bois d œuvre, Bois Industrie, Bois énergie 1er travaux sylvicoles récolte Stock produit bois t 15

16 Le Bénéfice de Biodiversité Potentielle (B.B.P) Les principes : Propension de l itinéraire sylvicole à favoriser / pérenniser la biodiversité suivant les caractéristiques du peuplement final Les critères pour approcher le Bénéfice de Biodiversité Potentielle : - Composition en essences forestières, strates, - Rémanents, qualité de l exploitation, sol Une note sur 20 Un BBP inspiré de l Indice de Biodiversité Potentielle (IBP) et co-construit entre acteurs forestiers et acteurs de l environnement Evaluation des critères en fonction de leur compatibilité avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 16

17 Appréciations des bénéfices associés Bénéfices Socio-économique Potentiel (BSP): Un volet «sociétale» (BSP socio) : capacité de l itinéraire à répondre aux aspirations sociétales autour de l espace forestier (risques naturels, paysage, eau ) = une représentation en radar Un volet «économique» (BSP éco) : capacité de l itinéraire sylvicole à s inscrire dans une logique économique de production de bois d œuvre en prenant en compte l adaptation au changement climatique = une représentation en radar 17 17

18 Représentation des bénéfices associés d un itinéraire sylvicole type B.A.P. : Sur la durée de l itinéraire sylvicole et par hectare traité, 250 t de CO 2 séquestrées en forêt, 30 t de CO 2 stockées dans les produits bois 150 t de CO 2 évitées par l usage des produits de l itinéraire sylvicole B.B.P. : 16/20 avec forte compatibilité SRCE B.S.P. éco/socio Prise en compte de l'adaptation au changement Risques naturels 2 1,5 1 Eau Investissement forestier 0,5 0 Acceuil du public Iti tech 1 Produits issus de l'itinéraire de sylviculture Paysage 18 Emploi local

19 Une structure au fonctionnement adapté 19

20 Proposition de création d une association loi 1901 Composée de 5 collèges : Collège 1 : Membres fondateurs Collège 2 : Entreprises publiques et privées Collège 3 : Collectivités locales Collège 4 : Porteurs d opérations sylvicoles Collège 5 : Société civile (CESER commission environnement et transition énergétique) et acteurs des domaines de l énergie et du climat Dont le président et les vices présidents sont issus exclusivement du collège 1, 2 et 3 20

21 Un conseil d administration composé de 16 membres Assisté dans ses décisions par un comité scientifique et technique composé de : CRPF : Centre Régional de la Propriété Forestière ONF : Office National des Forêts SERFOBE : Service régional de la Forêt, du Bois et des Energies (DRAAF) FRAPNA : Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature LPO : Ligue de Protection des Oiseaux REFORA : Réseau Ecologique Forestier Rhône Alpes IRSTEA : Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l Environnement et l Agriculture FIBRA : Fédération Forêt-Bois Rhône Alpes 2 experts ès qualité foresterie 2 experts ès qualité écologie 21

22 Un financement en deux volets Une cotisation pour accéder aux projets de l association suivant le nombre de salariés (entreprise) ou d habitants (collectivité) Exemples : 500 pour une entreprise de moins de 50 salariés pour collectivité de à habitants pour entreprise de plus de 500 salariés pour collectivité de plus de 2Md de budget Les cotisations sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement général de Sylv ACCTES 22

23 Un financement en deux volets Une contribution climat/environnement ciblée par les partenaires financiers vers un ou des projets sylvicoles territoriaux Un % à définir du montant de la contribution alimente un fonds de péréquation régional pour assurer la solidarité entre les projets de territoires Les contributions aux projets sylvicoles territoriaux comprennent exclusivement les travaux, leur suivi et leur certification 23

24 Au final, une initiative ambitieuse 24

25 Des garanties Transparence des flux financiers : garantie du contrôle d affectation des fonds pour les membres financeurs Effectivité : modélisation du cadre d intervention sur la base du référentiel Réalité de la qualité environnementale, sociale et économique (modules d évaluation BAP, BBP, BCP ) Permanence dans le temps de la conduite du projet sylvicole local Pertinence et objectivité (scientifique et technique) de la mesure de «l effet carbone» 25

26 PST Projet Sylvicole Territorial collectivités locales entreprises Potentiel global d atténuation en tonnes de CO2 Sylv ACCTES Rhône Alpes Interface PST/projets forestiers /financeurs Propriétaires privés, propriétaires publics et leurs structures de regroupement S intègrent dans un PST local S engagent à respecter le référentiel Sylv ACCTES 26

27 35 documents de Projets Sylvicoles Territoriaux validés Des objectifs à 5 ans hectares de forêts inscrits dans la démarche et gérés durablement Bénéfice d atténuation potentiel régional à 5 ans : ~ t de CO 2 séquestrées ou évitées Les émissions liées à la consommation électrique annuelle de familles Sources : Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie Chiffres clés du CO

28 Besoins financiers Fonctionnement de la structure ~ /an Accompagnement de projets sylvicoles (y compris autofinancement des propriétaires) Surface projet en ha Besoins financement projet Année ,00 Année ,00 Année ,00 Année ,00 Année ,00 28

29 MERCI POUR VOTRE ATTENTION SYLV ACCTES RHÔNE ALPES, DES FORÊTS POUR DEMAIN Sylviculture d Atténuation du Changement Climatique et services écosystémiques Acteur local d une problématique mondiale : la lutte contre le changement climatique 29