Accord Accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires du personnel technique (titre II)
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- Beatrice Pépin
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1 Le 7 janvier 2016 Accord Accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires du personnel technique (titre II) (1) Accord étendu sous réserve de l application des dispositions de l article L du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. (Arrêté du 7 décembre art. 1) Article 1er Champ d application de l accord Le présent accord s applique au personnel des emplois techniques des entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective nationale des entreprises de la production tographique (ci-après dénommée la «CCNPC»). Article 2 Revalorisation des salaires minima conventionnels du personnel technique Les salaires minima conventionnels des salariés techniciens relevant du titre II de la CCNPC sont revalorisés de 1,2 % à la date d entrée en vigueur du présent accord, selon les grilles des minima exprimées en euros prévues dans les articles ci-après. Article 2.1 Annexe I du titre II : grille des salaires minima garantis et montant des indemnités repas et casse-croûte, revalorisée tel que prévu dans l article 2 du présent accord Les salaires minima sont garantis sur la base de 39 heures : 35 heures au salaire horaire de base plus 4 heures majorées à 25 %. (En euros.) Catégorie Salaire horaire
2 Auxiliaire de réalisation Technicien retour image Assistant scripte Assistant au chargé de la figuration Assistant comptable de production 471,90 Auxiliaire de régie 3e assistant décorateur 2e assistant monteur Habilleur 834,76 Tapissier de décors Secrétaire de production 879,77 Costumier Couturier Teinturier patineur costumes 979,52 Coiffeur Assistant maquilleur 2e assistant réalisateur Chargé de la figuration Répétiteur Responsable des enfants Régisseur adjoint 985,92 Administrateur adjoint comptable 2e assistant opérateur 1er assistant monteur
3 Photographe de plateau Accessoiriste de plateau Accessoiriste de décors 1 180,14 Animatronicien Assistant opérateur du son Assistant bruiteur Assistant mixeur 1 185,42 Assistant effets physiques 2e assistant décorateur Infographiste de décors Illustrateur de décors Chef tapissier 1 216,66 Régisseur d extérieurs Chef d atelier costumes Chef coiffeur Chef maquilleur 1 226,64 1er assistant opérateur 1 268,24 Technicien d appareils télécommandés (prises de vues) Peintre d art de décors 1 216,66 Scripte Administrateur de production 1 268,24 1er assistant décorateur 1 336,20 Ensemblier 1er assistant à la distribution des rôles Coordinateur de post-production 1 378,53 Régisseur général 1er assistant réalisateur Chef monteur son 1 446,88
4 Conseiller technique à la réalisation Cadreur 1 636,03 Chef monteur Cadreur spécialisé Chef costumier Chef opérateur du son Bruiteur 1 810,91 Mixeur Ensemblier décorateur Superviseur d effets physiques Créateur de costumes 2 536,47 Directeur de production 2 570,55 Chef décorateur Directeur de la photographie 2 605,56 Technicien réalisateur 2e équipe Réalisateur (*) 2 852,34 Réalisateur de films publicitaires 3 542,00 Machiniste de prise de vues 927,06 Electricien de prise de vues Conducteur de groupe 1 002,33 machiniste de prise de vues électricien de prise de vues Chef machiniste de prise de vues 985, ,81 Chef électricien de prise de vues Maçon de décors 957,89 Machiniste de construction 960,80 Electricien de construction Peintre de décors 1 005,54 Menuisier de décors 1 004,61
5 Peintre en lettres de décors Peintre faux bois et patine décors Serrurier de décors 1 057,98 Menuisier-traceur de décors Staffeur de décors Menuisier toupilleur de décors 1 130,61 Maquettiste de décors Sculpteur de décors 1 159,17 machiniste de décors 1 034,24 électricien de décors peintre de décors 1 044,33 menuisier de décors 1 126,33 staffeur de décors Chef machiniste de construction 1 173,29 Chef électricien de construction Chef peintre de décors 1 183,38 Chef menuisier de décors Chef staffeur de décors 1 227,42 Chef serrurier de décors Chef sculpteur de décors 1 227,66 Chef constructeur 1 400,41 (*) Les modalités particulières de rémunération du réalisateur sont précisées au chapitre X du titre II. Montant de l indemnité repas : 17,16. Montant de l indemnité casse-croûte : 6,97. Réalisateurs Contrat d une durée inférieure à 5 mois : salaire minimum hebdomadaire de 2 852,34 brut.
6 Contrat d une durée d au moins 5 mois : application au salaire de référence hebdomadaire figurant ci-dessus du coefficient 2,84 ; salaire minimum mensuel de 8 100,66 brut. Contrats hors production du film : prorata du salaire mensuel figurant ci-dessus ; engagement de 1 semaine ou plus : salaire minimum hebdomadaire de 1 870,82 brut ; engagement inférieur à 5 jours consécutifs : salaire minimum journalier de 467,71 brut. Films publicitaires : engagement de 1 semaine ou plus : salaire minimum hebdomadaire de 3 542,00 brut ; engagement inférieur à 5 jours consécutifs : salaire minimum journalier de 885,50 brut. Article 2.2 Annexe II du titre II : grille des durées hebdomadaires de travail comprenant des durées d équivalence, revalorisée tel que prévu dans l article 2 du présent accord En référence aux dispositions de l article 30 de la présente convention, pour les périodes de tournage exclusivement et pour certaines catégories de fonctions ci-après fixées, le nombre d heures hebdomadaires de travail effectif minimum garanti et rémunéré s inscrit dans une durée d équivalence fixée respectivement sur la base d une semaine de travail en 5 jours et sur la base d une semaine de travail en 6 jours, ainsi que défini ci-après. Les salaires minima garantis correspondent aux heures de travail effectif incluant les seules majorations définies à l article 37, chapitre VI, et ne sont pas exclusifs de l application des autres majorations spécifiques fixées dans le présent accord. (En euros.) Fonction Heures Durée incluant Hebdomadaire sur 5 jours Assistant scripte 3e assistant décorateur Accessoiriste de décors de travail effectif la durée d équivalen ce Salaire , ,78
7 Assistant opérateur du son Régisseur d extérieurs , ,72 Scripte Ensemblier ,47 Cadreur ,41 Chef opérateur du son ,69 Ensemblier décorateur Directeur de production ,54 Chef décorateur Directeur de la photographie ,83 Auxiliaire de régie Auxiliaire de réalisation Assistant au chargé de la figuration ,88 Technicien retour image Habilleur ,10 Secrétaire de production ,74 Coiffeur Assistant maquilleur 2e assistant réalisateur , ,16 Chargé de la figuration Costumier ,97
8 Régisseur adjoint 2e assistant opérateur Accessoiriste de plateau Chef coiffeur Chef maquilleur 1er assistant opérateur Administrateur de production Régisseur général 1er assistant réalisateur Chef costumier Machiniste de prise de vues Electricien de prise de vues Conducteur de groupe machiniste de prise de vues électricien de prise de vues Chef machiniste de prise de vues Chef électricien de prise de vues , , , , , , , , , , ,24 (En euros.)
9 Fonction Assistant scripte Heures de travail effectif Hebdomadaire sur 6 jours Durée incluant la durée d équivalence Salaire 3e assistant décorateur Accessoiriste de décors Assistant opérateur du son Régisseur d extérieurs , , , ,55 Scripte Ensemblier ,14 Cadreur ,02 Chef opérateur du son Ensemblier décorateur Directeur de production Chef décorateur Directeur de la photographie , , ,77
10 Auxiliaire de régie Auxiliaire de réalisation Assistant au chargé de la figuration ,94 Technicien retour image Habilleur ,70 Secrétaire de production ,66 Coiffeur Assistant maquilleur 2e assistant réalisateur Chargé de la figuration Costumier Régisseur adjoint 2e assistant opérateur Accessoiriste de plateau Chef coiffeur Chef maquilleur 1er assistant opérateur Administrateur de production , , , , , , , ,50
11 Régisseur général 1er assistant réalisateur Chef costumier Machiniste de prise de vues Electricien de prise de vues Conducteur de groupe machiniste de prise de vues électricien de prise de vues Chef machiniste de prise de vues Chef électricien de prise de vues , , , , , ,01 Article 2.3 Annexe III du titre II : grille des salaires minima garantis et montant des indemnités repas et casse-croûte, revalorisée tel que prévu dans l article 2 du présent accord (applicable sur dossier examiné par la commission paritaire prévue à l annexe III du titre II) Les salaires minima sont garantis sur une base de 39 heures : 35 heures au salaire horaire de base plus 4 heures majorées de 25 %. Le salaire minimum garanti est pour les salaires supérieurs à 750. Le montant est égal à 750 augmenté de 30 % de la différence entre le salaire de référence et les 750. (En euros.)
12 Fonction Salaire MG Montant intéressement Salaire de référence Auxiliaire de réalisation Technicien retour image Assistant scripte Assistant au chargé de la figuration Assistant comptable de production 471,90 471,90 Auxiliaire de régie 3e assistant décorateur 2e assistant monteur Habilleur Tapissier de décors Secrétaire de production 775,43 118,66 834,76 788,93 181,68 879,77
13 Costumier Couturier Teinturier patineur costumes 818,86 321,33 979,52 Coiffeur Assistant maquilleur 2e assistant réalisateur Chargé de la figuration Répétiteur Responsable des enfants Régisseur adjoint 820,78 330,29 985,92 Administrateur adjoint comptable 2e assistant opérateur 1er assistant monteur
14 Photographe de plateau Accessoiriste de plateau Accessoiriste de décors 879,04 602, ,14 Animatronicien Assistant opérateur du son Assistant bruiteur Assistant mixeur 880,62 609, ,42 Assistant effets physiques 2e assistant décorateur Infographiste de décors Illustrateur de décors Chef tapissier 890,00 653, ,66 Régisseur d extérieurs Chef d atelier costumes Chef coiffeur Chef maquilleur 892,99 667, ,64
15 1er assistant opérateur Technicien d appareils télécommandés (prise de vues) Peintre d art de décors Scripte Administrateur de production 1er assistant décorateur 905,47 725, ,24 890,00 653, ,66 905,47 725, ,24 925,86 820, ,20 Ensemblier 1er assistant à la distribution des rôles Coordinateur de post-production 938,56 879, ,53 Régisseur général 1er assistant réalisateur Chef monteur son Conseiller technique à la réalisation Cadreur 959,06 975, , , , ,03 Chef monteur
16 Cadreur spécialisé Chef costumier Chef opérateur du son Bruiteur 1 068, , ,91 Mixeur Ensemblier décorateur Superviseur d effets physiques Créateur de costumes Directeur de production Chef décorateur Directeur de la photographie Technicien réalisateur 2e équipe Réalisateur (*) Machiniste de prise de vues Electricien de prise de vues Conducteur de groupe 1 285, , , , , , , , , , , ,34 803,12 247,89 927,06 825,70 353, ,33
17 machiniste de prise de vues électricien de prise de vues Chef machiniste de prise de vues Chef électricien de prise de vues Maçon de décors Machiniste de construction Electricien de construction Peintre de décors Menuisier de décors Peintre en lettres de décors Peintre faux bois et patine décors Serrurier de décors Menuisiertraceur de décors Staffeur de décors Menuisier toupilleur de décors 820,57 329,34 985,24 861,54 520, ,81 812,37 291,04 957,89 813,24 295,12 960,80 826,66 357, ,54 826,38 356, ,61 842,39 431, ,98 864,18 532, ,61 Maquettiste de décors
18 Sculpteur de décors machiniste de décors électricien de décors peintre de décors menuisier de décors staffeur de décors Chef machiniste de construction Chef électricien de construction Chef peintre de décors Chef menuisier de décors Chef staffeur de décors 872,75 572, ,17 835,27 397, ,24 838,30 412, ,33 862,90 526, ,33 876,99 592, ,29 880,01 606, ,38 893,23 668, ,42 Chef serrurier de décors Chef sculpteur de décors 893,30 668, ,66 Chef constructeur 945,12 910, ,41 (*) Le dispositif prévu à l article 52 du chapitre X du titre II fixant un tarif mensuel abattu pour les réalisateurs ne peut en aucun cas s appliquer pour les films bénéficiant de la présente annexe. Montant de l indemnité repas : 17,16.
19 Montant de l indemnité casse-croûte : 6,97. Article 2.4 Annexe III du titre II : grille des durées hebdomadaires de travail comprenant des durées d équivalence, revalorisée tel que prévu dans l article 2 du présent accord (applicable sur dossier examiné par la commission paritaire prévue à l annexe III du titre II) En référence aux dispositions de l article 30 de la présente convention, pour les périodes de tournage exclusivement et pour certaines catégories de fonctions ci-après fixées, le nombre d heures hebdomadaires de travail effectif minimum garanti et rémunéré s inscrit dans une durée d équivalence fixée respectivement sur la base d une semaine de travail en 5 jours et sur la base d une semaine de travail en 6 jours, ainsi que défini ci-après. Salaires minima garantis correspondant aux heures de travail effectif incluant les seules majorations définies à l article 37, chapitre VI ; ne sont pas exclusifs de l application des autres majorations spécifiques fixées dans le présent accord. Le salaire minimum garanti est pour les salaires supérieurs à 750. Le montant est égal à 750 augmenté de 30 % de la différence entre le salaire de référence et les 750. Hebdomadaire sur 5 jours de tournage (En euros.) Fonction Assistant scripte 3e assistant décorateur Accessoirist e de décors Assistant opérateur du son Régisseur d extérieurs Heures de travail effectif Durée incluant la durée d équivalen ce Salaire MG Montant intéressem ent , , ,23 757, , ,96 765, , ,22 813, ,72 Salaire référence Scripte
20 Ensemblier Cadreur Chef opérateur du son Ensemblier décorateur Directeur de production Chef décorateur Directeur de la photographi e Auxiliaire de régie ,44 996, , , , , , , , , , , , , ,83 Auxiliaire de réalisation Assistant au chargé de la figuration Technicien retour image Habilleur Secrétaire de production , , ,73 264,74 939, ,92 335,64 989,74
21 Coiffeur Assistant maquilleur 2e assistant réalisateur Chargé de la figuration Costumier Régisseur adjoint 2e assistant opérateur Accessoirist e de plateau Chef coiffeur Chef maquilleur 1er assistant opérateur Administrat eur de production Régisseur général 1er assistant réalisateur ,59 492, , ,75 502, , ,59 492, , ,75 502, , ,30 808, , ,62 866, , ,99 881, , ,03 947, , , , ,84
22 Chef costumier Machiniste de prise de vues Electricien de prise de vues Conducteur de groupe machiniste de prise de vues électricien de prise de vues Chef machiniste de prise de vues Chef électricien de prise de vues , , , ,17 556, , ,11 686, , ,77 656, , ,47 893, ,24 Hebdomadaire sur 6 jours de tournage (En euros.) Heures de travail effectif Durée incluant la durée d équivalen ce Salaire MG Montant intéressem ent Salaire référence
23 Assistant scripte 3e assistant décorateur Accessoirist e de décors Assistant opérateur du son Régisseur d extérieurs Scripte Ensemblier Cadreur Chef opérateur du son Ensemblier décorateur Directeur de production Chef décorateur Directeur de la photographi e , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,77
24 Auxiliaire de régie Auxiliaire de réalisation Assistant au chargé de la figuration Technicien retour image Habilleur Secrétaire de production Coiffeur Assistant maquilleur 2e assistant réalisateur Chargé de la figuration Costumier Régisseur adjoint 2e assistant opérateur Accessoirist e de plateau , , ,51 688, , ,60 782, , ,11 989, , , , , ,11 989, , , , , , , ,46
25 Chef coiffeur Chef maquilleur 1er assistant opérateur Administrat eur de production Régisseur général 1er assistant réalisateur Chef costumier Machiniste de prise de vues Electricien de prise de vues Conducteur de groupe machiniste de prise de vues électricien de prise de vues , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,97
26 Chef machiniste de prise de vues Chef électricien de prise de vues , , ,01 Article 3 Entrée en vigueur et dépôt Il est convenu que les syndicats signataires demandent l extension du présent accord, conformément à l article L du code du travail. L accord sera porté à l extension par la partie la plus diligente. Les parties conviennent que le présent accord entrera en vigueur à compter de la date fixée par l arrêté d extension ou, à défaut, le lendemain de la publication au Journal officiel de l arrêté d extension, sans préjudice de l application dans l intervalle aux membres de l API de l accord ayant le même objet signé par celle-ci le 1er juillet 2012.
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