CENTRE RÉGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS

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1 Ecole des Avocats ALIENOR CENTRE RÉGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS BAYONNE BERGERAC BORDEAUX CHARENTE CORREZE CREUSE DAX LIBOURNE LIMOGES MONT-DE-MARSAN PÉRIGUEUX PROGRAMME FORMATION CONTINUE 2012 Université d été à Arcachon Vendredi 31 août et samedi 1 er septembre PALAIS DES CONGRÈS Journée d étude à Agen Avec l Ecole des Avocats de Toulouse Vendredi 15 juin CHÂTEAU D AUBIAC 18-20, rue du Maréchal Joffre - CS Bordeaux Cedex Tél Fax formationcontinue@crfpa-alienor.com EDA ALIENOR École des avocats

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3 Mes Chers Confrères, Le Conseil d Administration de notre Ecole ayant bien voulu me renouveler sa confiance pour un second mandat, j ai une nouvelle fois le plaisir de vous présenter le catalogue des formations continues mises en place par ALIENOR pour l année Il y a deux ans, nous avions fait un effort particulier, de concert avec l Ordre des Avocats au Barreau de Bordeaux et la CARPA du Sud-Ouest, pour rénover nos locaux de la rue du Maréchal Joffre, tant au bénéfice des 130 élèves de la formation initiale que de celui des confrères qui suivent la formation continue à Bordeaux. Je souhaite que l année 2012 marque une nouvelle amélioration de notre outil de formation avec la mise en place de la visioconférence entre le Centre de Bordeaux et les différents Barreaux du ressort de l Ecole. Le but est de vous faciliter l accès à des formations intéressantes qu il est difficile de répliquer sur l ensemble du ressort. Comme les années précédentes, nous aurons notre Université d Eté à Arcachon : après le bilan de l application de la question prioritaire de constitutionnalité réalisé l année dernière par le Président DEBRÉ, je souhaite cette année mettre l accent sur la dimension européenne que les événements récents paraissent imposer. Il nous faut aussi mieux collaborer avec les centres de formation voisins et c est l objet de la formation commune que nous organiserons au mois de juin avec l Ecole des Avocats de Toulouse près d Agen. Vous constaterez enfin que nous avons voulu faire correspondre les rubriques de ce catalogue avec la nouvelle liste des spécialités qui entrera en vigueur dans le courant de cette année. Même si l organisation du nouvel examen de spécialisation sera plus centralisée par le Conseil National des Barreaux, les Ecoles en resteront les instruments essentiels et l Ecole de Bordeaux souhaite là encore relever ce défi avec vous. Avec les membres du Conseil d Administration et l équipe des confrères, des universitaires et des magistrats qui ont participé à l élaboration de ce catalogue, je vous souhaite une bonne année de formation MANUEL DUCASSE PRÉSIDENT DE L EDA ALIENOR

4 Sommaire général Editorial...p. 1 Elaboration du programme p. 3 Informations pratiques...p. 4 La réponse à vos questions...p. 6 Programme des formations par date...p. 7 Formations par thème...p. 13 Actualisation des connaissances Actualisation de la jurisprudence du Conseil d Etat...p. 15 Actualisation de la jurisprudence de la Cour de Cassation...p. 15 Actualité législative...p. 15 Actualité jurisprudentielle...p. 17 Approfondissement des connaissances Gestion du patrimoine privé et professionnel...p. 19 Droit des personnes...p. 21 Droit des mineurs...p. 23 Droit du dommage corporel...p. 25 Droit pénal...p. 26 Droit de l environnement...p. 28 Droit du sport...p. 29 Droit fiscal et droit douanier...p. 30 Droit des nouvelles technologies, de l informatique et de la communication...p. 32 Droit de la propriété intellectuelle...p. 33 Droit des étrangers et de la nationalité...p. 34 Droit immobilier...p. 35 Droit rural...p. 37 Droit international et de l Union Européenne...p. 38 Droit public...p. 39 Droit des sociétés...p. 40 Droit du crédit et de la consommation...p. 42 Droit bancaire et boursier...p. 43 Droit commercial, des affaires et de la concurrence...p. 44 Droit du travail...p. 45 Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale...p. 47 Droit des garanties, des sûretés et des mesures d exécution...p. 48 Droit de l arbitrage...p. 50 Déontologie...p. 51 Jeune barreau...p. 53 Langues étrangères Cours d anglais et d espagnol...p. 54, 67 et 86 Formations dans les Barreaux du Ressort Angoulême...p. 56 Bayonne...p. 60 Bergerac...p. 64 Corrèze...p. 68 Dax...p. 72 Guéret...p. 74 Libourne...p. 76 Limoges...p. 78 Mont-de-Marsan...p. 82 Périgueux...p. 84 Annexes Fiche d évaluation...p. 88 Fiche sur le crédit d impôts pour dépenses de formation...p. 90 Demande de prélèvement...p. 93 Bulletins d inscription...p Formation continue 2012

5 Ont participé à l élaboration du programme 2012 Président de l EDA ALIENOR Universitaires Avocats Monsieur le Bâtonnier Manuel DUCASSE, Avocat à la Cour du Barreau de Bordeaux Monsieur Gilles AUZERO Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV Monsieur Philippe DELMAS-SAINT-HILAIRE Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV Madame Adeline GOUTTENOIRE Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV Monsieur Bernard SAINTOURENS Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV Monsieur Denis ANDRIEU Madame Isabelle AUFORT Monsieur Raymond BLET, Madame Marie-Laure BOST Madame Monique CASAHOURSAT Monsieur Philippe de CAUNES Mademoiselle Nathalie CHAVEROUX Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT Monsieur le Bâtonnier Jean-René ETCHEGARAY Avocat au Barreau de Bayonne Mademoiselle Lucile HUGON Monsieur Emmanuel JOLY, Monsieur Daniel LASSERRE Madame Jutta LAURICH Monsieur Jean LAVEISSIERE Monsieur David LEGROUX Monsieur le Bâtonnier Pierre MOREAU Avocat au Barreau de Limoges Monsieur Bernard QUESNEL Monsieur Emmanuel RAYNAL Vice-président de l EDA Aliénor - Avocat au Barreau de Limoges 3 Formation continue 2012

6 Informations pratiques Lieux de formation Informations auprès de Public concerné Prix des séances (3 ou 4 heures) Attestation de présence Evaluation Annulation d une conférence Crédit d impôt BORDEAUX : Ecole des Avocats 18-20, rue du Maréchal Joffre - CS BORDEAUX CEDEX Tél Fax Site Internet : formationcontinue@crfpa-alienor.com ANGOULEME : Hôtel Mercure - 1, place des Halles BAYONNE : Maison de l Avocat - 22, avenue de la Légion Tchèque BERGERAC : Hôtel de Bordeaux - 38, place Gambetta BRIVE : Maison de l Avocat - 4, rue Bernard Patier DAX : Palais de Justice - 40, rue des Fusillés GUERET : Palais de Justice - 33, place Bonnyaud LIBOURNE : Maison de l Avocat - 25, rue Thiers LIMOGES : Maison de l Avocat - 6, rue Raymond Couraud MONT-DE-MARSAN : Salon de l Ordre des Avocats - 22, rue Maubec PERIGUEUX : Hôtel Mercure - 7, place Francheville Mme Sabine WEHNER-DECELLE, Directrice de l EDA ALIENOR Ecole des Avocats , rue du Maréchal Joffre CS BORDEAUX CEDEX Tél Fax Mlle Marie-Laure LAGARDE, Responsable Formation Continue de l EDA ALIENOR Ecole des Avocats , rue du Maréchal Joffre CS BORDEAUX CEDEX Tél Fax formationcontinue@crfpa-alienor.com Tous les Avocats des 11 Barreaux du ressort de l EDA ALIENOR. Tous les Magistrats du ressort de l EDA ALIENOR. Tous les Maîtres de Conférences de l ENM. 50 * : Avocats de moins de 10 ans d ancienneté. 80 * :Avocats à partir de 11 ans d ancienneté, Magistrats, Avoués, Maîtres de Conférences de l ENM. Avocats hors ressort *Pour une formation d une journée entière, prix à multiplier par 2. Offre promotionnelle : la 9 ème séance est gratuite. Après chaque formation un reçu valant attestation de présence vous sera remis. Vous remettrez cette attestation au Bâtonnier de votre Ordre en fin d année ou au plus tard le 31 janvier de l année suivante. Une fiche d évaluation est remise à chaque participant en début de séance de formation à compléter et retourner à l EDA ALIENOR. Cette fiche permettra la préparation de votre prochain programme. Par la personne inscrite : un report de la formation est possible si l information a été donnée 48 heures à l avance. Le remboursement ne sera effectué qu en cas de force majeure apprécié par le Conseil d Administration de l EDA ALIENOR. Par l EDA ALIENOR : toute annulation de formation de la part de l EDA ALIENOR donne systématiquement lieu au remboursement du droit acquitté. Le report est cependant possible à la demande de l Avocat à réception du courrier d annulation. Vous trouverez en annexe la reproduction du formulaire de crédit d impôt auquel vous devez joindre vos factures. Crédit d impôt : 8,85 Euros par heure de formation, dans la limite de 40 heures par an (chiffre 2010). Le crédit d impôt est égal aux heures de formation professionnelle continue réalisées dans l année, au taux horaire du Smic (9,19 au 1 er décembre 2011) et dans la limite de 40 heures par an. 4 Formation continue 2012

7 Modalités d inscription Prise en charge par les organismes Devis Inscription par écrit 15 jours avant la session de formation, accompagné du règlement, au-delà, les inscriptions seront prises dans la limite des places disponibles. Règlement des inscriptions par prélèvement (autorisation de prélèvement en annexe page 85) Inscription depuis notre site internet : par mail : inscription@crfpa-alienor.com ou par fax : Merci de penser à indiquer impérativement la référence de la formation. Gestion facilitée de vos inscriptions : les références des formations prélevées apparaissent sur vos relevés bancaires. Règlement des inscriptions par chèque Inscription par courrier accompagné du chèque de règlement au 18-20, rue du Maréchal Joffre - CS BORDEAUX CEDEX Pour la consultation des places disponibles Pour la vérification de vos inscriptions par session adresse du site : Par le FIFPL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux) La prise en charge est fixée chaque année (en 2011, prise en charge au coût réel plafonnée à 250 euros par jour de formation limitée à un jour de formation par professionnel, pour les formations prioritaires, c est-à-dire celles dispensées par les EDA) Vous pouvez télécharger votre demande de prise en charge sur le site : Contact : Madame Emmanuelle DUMONT (de 10 h à 13 h) 104, rue de Miromesnil PARIS CEDEX 08 Tél Fax dumont@fifpl.fr Par l OPCA PL (Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales), pour les Avocats salariés. Site : Tél (les lundi, mardi et jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h) Sur votre demande un devis peut-être établi, il sera remis aux organismes de prise en charge de la formation (au minimum 6 heures ou 3 x 3 heures). Attention, pour l établissement d un devis par nos services, les formations doivent être réglées (sauf si prélèvement automatique). 1. Retirer le dossier de demande auprès du FIFPL 104, rue Miromesnil PARIS CEDEX 08 Tél Fax Compléter l imprimé Dans le cadre «Identification du professionnel libéral» reporter le code APE : 8559A. Dans le cadre «Organisation du stage» reporter le numéro d existence du CRFPA : P N SIRET : Joindre - le devis des formations (à demander auprès de nos services par écrit lors de vos inscriptions accompagnées du règlement), - la photocopie du programme détaillé des formations choisies (copie des pages du Programme 2012), - l attestation de versement URSSAF de la contribution au fonds de formation FAF au titre de l année 2011 (si vous ne disposez pas encore de l attestation, dans un premier temps, adresser copie de l attestation 2010, à charge pour vous de régulariser par la suite), - un RIB. Le dossier est à transmettre au FIFPL dans les meilleurs délais : au plus tard, avant la dernière formation figurant sur le devis. 5 Formation continue 2012

8 La réponse à vos questions La réponse à vos questions Comment comptabiliser les heures de formation? L obligation de formation est de 40 heures sur deux années. Ces heures peuvent être réparties au gré de vos disponibilités sur ces deux années. Modifications en cours d année 2012 Le report des heures de formation? Si vous avez réalisé plus de 40 heures au cours des deux dernières années, seules les heures réalisées lors de la deuxième année peuvent être reportées. En quoi consiste la formation continue obligatoire? Elle consiste essentiellement dans le suivi des conférences ou des séminaires organisés par les Ecoles d Avocats - EDA, les Centres Régionaux de Formation Professionnelle des Avocats, ou par les établissements universitaires ; par l assistance à des colloques ou des conférences à caractère juridique ayant un lien avec l activité professionnelle des Avocats. Les cabinets d Avocats peuvent-ils réaliser des opérations de formation en leur sein? Oui, à condition d avoir fait valider ces opérations de formation par l EDA ALIENOR après présentation du programme suivant les modalités fixées par le CNB. Validation des formations Sans agrément préalable : - les conférences dispensées par les Ecoles d Avocats. Avec agrément préalable : - les conférences dispensées par un cabinet d Avocats (accord CRFPA), - les formations dispensées par un établissement d enseignement (accord CNB), - les colloques ou conférences à caractère juridique (accord CNB). Les Avocats formateurs? Tout Avocat qui dispense une formation bénéficie pour une heure de formation de 4 heures d équivalence. Toutefois si la séance est dupliquée la séance de formation ne pourra être comptabilisée que pour un nombre d heures maximales équivalent à 12 heures. Modifications en cours d année 2012 Combien d heures de formation sont obligatoires pour les titulaires d une mention ou d une spécialisation? La comptabilisation des heures se fait sur une période de 5 ans. Chaque Avocat doit consacrer un quart de sa formation dans les domaines concernés (soit 25 heures sur 5 ans). Modifications en cours d année 2012 La formation en déontologie? Cette formation est obligatoire pour ceux qui sont devenus Avocat du fait de leur expérience professionnelle (art. 98) et doivent consacrer 20 heures en déontologie au cours de leur première année d exercice. Jeunes Avocats Au cours des deux premières années, le jeune Avocat doit consacrer 10 heures à la déontologie et gestion de cabinet. Les publications (ouvrages, articles), de caractère juridique sont-elles prises en compte? Oui, elles doivent concerner le droit, ou la profession ou la déontologie. L équivalence est fixée à 3 heures de formation pour signes. Qui contrôle les heures de formation? Le Bâtonnier de l Ordre de votre Barreau reçoit de votre part au plus tard le 31 janvier toutes vos attestations de présence aux différents colloques et séminaires. Seules les conférences organisées par l EDA ALIENOR feront l objet d une attestation de notre part. 6 Formation continue 2012

9 Programme des formations par date Janvier Mercredi 11 janvier BOR La nouvelle procédure devant la Cour d Appel. p. 16, 48 Février Jeudi 2 février BOR La réforme du droit pénal des mineurs. p. 24 Vendredi 3 février LIM La nouvelle procédure devant la Cour d Appel. p. 16, 48, 79, 81 Vendredi 3 février ANG L indivision et la gestion du patrimoine privé. La nouvelle procédure devant la Cour d Appel. p. 19, 57 Vendredi 3 février BOR Les conduites sous l emprise alcoolique. p. 27 Vendredi 3 février BAY Copropriété (le règlement de copropriété, les litiges ). p. 36, 62 Mercredi 8 février BOR L actualisation législative et jurisprudentielle en matière de contentieux public et pénal des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE). p. 17, 28 Mercredi 8 février BOR Droit pénal des mineurs. Les spécificités de la procédure. p. 23 Mercredi 8 février BOR Fonctionnement de la permanence pénale. p. 26 Jeudi 9 février BOR Aide juridictionnelle et commission d office. p. 53 Vendredi 10 février BOR Séminaire sur la liquidation des régimes matrimoniaux. p. 21 Vendredi 10 février LIB Droit pénal des mineurs. Les spécificités de la procédure. p. 23, 77 Vendredi 10 février GUE Le permis de conduire. p. 27, 75 Lundi 13 février BOR L exécution contre les tiers non débiteurs (caution, indivisaire, tiers saisi, etc.). p. 48 Mercredi 15 février BOR La fiscalité de la vente d immeuble. p. 30 Jeudi 16 février BOR Actualité de la responsabilité médicale. p. 25 Vendredi 17 février DAX La nouvelle procédure devant la Cour d Appel. p. 16, 48, 73 Vendredi 17 février LIB Droit pénal des mineurs. Les spécificités de la procédure : la phase du jugement. p. 23, 77 Vendredi 17 février BER Les procédures devant le TASS. p. 47, 66 Vendredi 17 février BAY Obligation de l Avocat dans le cadre de l acte d Avocat. p. 51, 219 Mars Programme des formations par date Mercredi 7 mars BOR La loi de Finances pour p. 16, 30 Mercredi 7 mars BOR L Avocat et le pénal. p. 53 Jeudi 8 mars BOR Actualités législative et jurisprudentielle en droit de la famille. p. 17, 21 Jeudi 8 mars BOR Les fichiers administratifs et de police pour les étrangers. p. 34 Vendredi 9 mars BOR La loi sur la programmation pour la surveillance et la sécurité intérieure (OPSSI 2) p. 27 Vendredi 9 mars BOR Les états de frais : règles de pratique (en salle informatique) Session 1. p. 51 Vendredi 9 mars BOR Les états de frais : règles de pratique (en salle informatique) Session 2. p. 51 Lundi 12 mars BOR Actualité du licenciement pour motif économique. p. 45 Jeudi 15 mars ANG Actualités législative et jurisprudentielle en droit de la famille. p. 17, 21, 57, 58 Jeudi 15 mars ANG Actualité législative et jurisprudentielle en droit des mineurs. p. 17, 23, 57, 58 Jeudi 15 mars BOR Pratique de l assistance éducative. p. 23 Vendredi 16 mars BOR Actualité jurisprudentielle en droit du travail dans le domaine du sport. p. 17, 29 Vendredi 16 mars BOR L indivision et la gestion du patrimoine privé. p. 19 Vendredi 16 mars BOR Séminaire sur la liquidation des régimes matrimoniaux. p. 21 Vendredi 16 mars BOR L expertise devant le Tribunal Administratif. p. 39 Vendredi 16 mars BER L obligation de reclassement. p. 45, 66 Vendredi 16 mars DAX RPVA. p. 51, 73 Vendredi 16 mars BAY Secret professionnel et confidentialité des correspondances. p. 53, 63 Lundi 19 mars BOR Droit de l arbitrage. p. 50 Mercredi 21 mars BOR Les ordonnances portant réforme du droit de l urbanisme. p. 15, 28 Vendredi 23 mars BRI La liquidation des intérêts matrimoniaux dans les régimes séparatistes. p. 20, 69 Vendredi 23 mars BAY La procédure de règlement amiable en matière d accidents médicaux. p. 25, 62 Vendredi 23 mars BOR L entreprise, les technologies numériques et le droit. p. 32 Vendredi 23 mars BOR La réforme du droit à la consommation et le crédit à la consommation. p. 42 Vendredi 23 mars ANG RPVA. p. 51, 59 Vendredi 23 mars BOR Gestion de la relation au sein du cabinet (le personnel, la relation clientèle, la relation aux confrères). p. 52 Mercredi 28 mars BOR Réglementation de la concurrence sous l angle communautaire et national. p. 38, 44 7 Formation continue 2012

10 Mercredi 28 mars BOR Les conflits de distribution. p. 44 Jeudi 29 mars BOR Evaluation du préjudice en matière d accidents médicaux : aspects physiologiques et financiers. p. 25 Vendredi 30 mars BOR Les refus des visas : instructions et contentieux. p. 34 Vendredi 30 mars BRI Actualité jurisprudentielle des baux ruraux. p. 18, 37, 69, 70 Vendredi 30 mars BAY Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux (conventions dérogatoires, congés, renouvellement, résiliation, procédures collectives). p. 18, 40, 61, 63 Vendredi 30 mars BOR La réforme du surendettement. p. 48 Vendredi 30 mars ANG Obligation de l Avocat dans le cadre de l acte d Avocat. p. 51, 59 Avril Lundi 2 avril BOR Les nouvelles infractions pénales sur Internet. p. 27 Lundi 2 avril BOR L évolution de la réglementation applicable aux ERP (Etablissement Recevant du Public). Sécurité et qualité du bâti. p. 35 Mercredi 4 avril BOR Actualité de la jurisprudence du Conseil d Etat. p. 15, 30 Mercredi 4 avril BOR Les transformations du contentieux familial. p. 21 Mercredi 4 avril BOR La preuve en droit commercial. p. 41 Vendredi 6 avril MON L Avocat et la médiation familiale. p. 22, 83 Vendredi 6 avril BAY Les droits et obligations alimentaires de l enfant. p. 24, 62 Vendredi 6 avril BOR Problématiques relatives à l emploi de personnel occasionnel. p. 45 Vendredi 6 avril BER Obligation de l Avocat dans le cadre de l acte d Avocat. p. 51, 66 Vendredi 6 avril BOR Atelier sur la pratique du traitement de texte (en salle informatique). p. 51 Mercredi 11 avril BOR Jurisprudence du contentieux général. Les contrats publics. p. 15, 39 Mercredi 11 avril BOR Les droits sociaux des étrangers. p. 34 Jeudi 12 avril BOR La prise en charge de l enfant par des personnes autres que ses parents. p. 24 Vendredi 13 avril BOR Séminaire sur la liquidation des régimes matrimoniaux. p. 21 Vendredi 13 avril LIM La mainlevée des hospitalisations sous contrainte. p. 22, 79 Vendredi 13 avril PER La responsabilité du fait des mineurs. p. 24, 85 Vendredi 13 avril BRI Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux (conventions dérogatoires, congés, renouvellement, résiliation, procédures collectives). p. 18, 40, 69, 70 Vendredi 13 avril BOR Comptabilité et pratique des affaires (contentieux de la responsabilité comptable). p. 41 Vendredi 13 avril BOR La publicité et l Avocat. p. 53 Mai Mercredi 2 mai BOR La procédure participative. p. 48 Jeudi 3 mai BOR La responsabilité du fait des mineurs. p. 24 Vendredi 4 mai BOR Séminaire sur la liquidation des régimes matrimoniaux. p. 21 Vendredi 4 mai BOR Le droit des marques et technologies avancées. p. 32 Vendredi 4 mai BRI Actualité jurisprudentielle du droit des procédures collectives. p. 18, 40, 69, 70 Vendredi 4 mai BOR Les conventions réglementées. p. 40 Jeudi 10 mai BOR Le travail des étrangers. p. 34 Vendredi 11 mai PER Actualité législative et jurisprudentielle en droit des mineurs. p. 17, 23, 85 Vendredi 11 mai BAY Partage amiable et partage judiciaire suite à la Loi du 12 mai 2009 Pratique liquidative entre concubins. p. 22, 61 Vendredi 11 mai MON Le contentieux des pensions militaires. p. 22, 83 Vendredi 11 mai BOR Le droit de la Loi littoral. p. 28 Vendredi 11 mai BOR Les modes de règlements des litiges sportifs à caractère disciplinaire. p. 29 Vendredi 11 mai BRI Les incidences fiscales dans les divorces. p. 31, 69 Vendredi 11 mai BER Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux (conventions dérogatoires, congés, renouvellement, résiliation, procédures collectives). p. 18, 40, 65, 66 Vendredi 11 mai LIM Obligation de l Avocat dans le cadre de l acte d Avocat. p. 51, 81 Lundi 14 mai BOR La preuve et les technologies numériques. p. 32 Lundi 14 mai BOR Les recours en garantie en droit de la construction, questions d actualité. p. 35 Mercredi 16 mai BOR La réforme de l étude d impact et de l enquête publique après la Loi Grenelle II (actualité législative et réglementaire). p. 15, 28 Mercredi 16 mai BOR Aspects juridiques et pratiques des structures d exploitation en Droit rural (GAEC, EARL, SCEA ). p. 37 Lundi 21 mai BOR Management, marketing. E-learning. p. 51 Mercredi 23 mai BOR Le contrôle fiscal. p. 30 Mercredi 23 mai BOR La réforme des collectivités territoriales (Loi du 16 décembre 2010). p. 39 Vendredi 25 mai BOR Actualité jurisprudentielle en matière de propriété intellectuelle. p. 17, 33 8 Formation continue 2012

11 Vendredi 25 mai BOR Présentation de la Loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. p. 21 Vendredi 25 mai LIM Le recouvrement des créances alimentaires, cas pratiques. p. 22, 79 Vendredi 25 mai BOR La défense des victimes (l administrateur ad hoc). p. 26 Vendredi 25 mai BAY Le procès-verbal de réception et ses incidences. p. 36, 62 Vendredi 25 mai BER Actualité jurisprudentielle du droit des procédures collectives. p. 18, 40, 65, 66 Mercredi 30 mai BOR Les ententes prohibées. p. 44 Mercredi 30 mai BOR La notion de cartel. p. 44 Mercredi 30 mai BOR La protection de la vie privée et du travail. p. 46 Juin Vendredi 1 er juin BAY Actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. p. 18, 45, 61, 63 Vendredi 1 er juin BER Partage amiable. p. 22, 65 Vendredi 1 er juin BER La liquidation des régimes matrimoniaux. p. 22, 65 Vendredi 1 er juin BOR Actualités du droit de la presse. p. 32 Lundi 4 juin BOR A propos des baux commerciaux : le bailleur, le preneur et le juge. p. 35 Mercredi 6 juin BOR Le droit de l eau. Rareté et usages, pollutions. p. 28 Mercredi 6 juin BOR Le droit de l eau. Risques naturels (inondations et submersions). p. 28 Vendredi 8 juin BOR 3 ème Chambre civile. Actualité en matière de responsabilité des constructeurs et d assurance construction. p. 15, 35 Vendredi 8 juin BOR Le décès d un associé et transmission à titre gratuit des droits sociaux. p. 19 Vendredi 8 juin MON L audition de l enfant. p. 23, 73 Vendredi 8 juin BER Les nouvelles pratiques de la garde à vue. p. 26, 65 Vendredi 8 juin PER La récidive. p. 27, 85 Vendredi 8 juin BOR Pratique de la saisie-contrefaçon. Quand réaliser une saisie-contrefaçon? Comment réaliser une saisie-contrefaçon efficace? Cas de nullité, décisions récentes relatives à la saisie-contrefaçon. p. 33 Vendredi 8 juin LIM Le contentieux de l urbanisme. p. 39, 80 Vendredi 8 juin ANG Actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. p. 18, 45, 39, 58 Mercredi 13 juin BOR Prix de transfert, notions de base et fiscalité internationale. p. 30 Mercredi 13 juin BOR Les conflits d intérêts. p. 53 Jeudi 14 juin BOR Les (non) droits de l enfant étranger. p. 24 Vendredi 15 juin DAX Obligation de l Avocat dans le cadre de l acte d Avocat. p. 51, 73 Lundi 18 juin BOR Les nouvelles sûretés réelles. p. 19 Mercredi 20 juin BOR La confrontation entre réseaux traditionnels de distribution et la vente par internet : le regard du droit de la concurrence sur les nouvelles technologies. p. 32, 38 Jeudi 21 juin BOR Contentieux du droit des sociétés et prescription. p. 41 Vendredi 22 juin ANG Partage amiable. p. 22, 58 Vendredi 22 juin BAY Actualité législative et jurisprudentielle en droit des mineurs. p. 17, 23, 61, 62 Vendredi 22 juin BOR Bilan de la réforme de la garde à vue. p. 26 Vendredi 22 juin PER Actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. p. 18, 45, 85 Vendredi 22 juin BOR La prescription (actualité jurisprudentielle). p. 49 Vendredi 22 juin LIM Les clauses relatives au contentieux (clause attributive de compétence, pénalités de retard, etc.) et les procédures permettant l obtention rapide d un titre exécutoire (référé, injonction de payer ou de faire, etc.). p. 49, 81 Mercredi 27 juin BOR Séjour, éloignement des ressortissants communautaires. p. 34 Vendredi 29 juin BAY Pratique de l assistance éducative. p. 23, 62 Vendredi 29 juin LIM La réforme du droit pénal des mineurs. p. 24, 80 Vendredi 29 juin LIM Actualité de la responsabilité médicale (faute médicale, infections nosocomiales, aléa thérapeutique, produits de santé). p. 25, 80 Vendredi 29 juin ANG Bilan de la réforme de la garde à vue. p. 26, 58 Vendredi 29 juin BOR Les régimes fiscaux applicables à la transmission à titre onéreux des entreprises notamment la transmission d entreprise dans le cadre des départs à la retraite. Etude de cas pratiques. p. 31 Vendredi 29 juin BOR Le contrat de collaboration. Conclusion, rupture et requalification. p. 53 Juillet Mercredi 3 juillet BOR Les conventions de trésorerie, régime juridique et fiscal. p. 40 Vendredi 6 juillet LIM Les nouvelles pratiques de la garde à vue. p. 26, 80 Vendredi 6 juillet BER La réforme du droit à la consommation et le crédit à la consommation. p. 42, 66 9 Formation continue 2012

12 Septembre Mercredi 5 septembre BOR Fonctionnement de la permanence pénale. p. 26 Mercredi 5 septembre BOR La nationalité française. p. 34 Mercredi 5 septembre BOR Les prescriptions en droit administratif. p. 39 Jeudi 6 septembre BOR Domaine public et activités commerciales. p. 39 Vendredi 7 septembre MON Les nouvelles pratiques de la garde à vue. p. 26, 83 Vendredi 7 septembre BER L application des peines. Cas pratiques en comptabilité des remises de peines. p. 26, 65 Vendredi 7 septembre BAY Actualité jurisprudentielle et législative en droit des étrangers. p. 18, 34, 61, 62 Vendredi 7 septembre LIM Actualité jurisprudentielle du droit des procédures collectives. p. 18, 40, 79, 81 Vendredi 7 septembre BOR Sort des financements de l entreprise dans le cadre de l entreprise en difficulté. Responsabilité du banquier en matière de gestion de portefeuille. p. 43 Lundi 10 septembre BOR Pratique contractuelle : réalisation et exploitation des logiciels. p. 33 Mercredi 12 septembre BOR La réforme de la fiscalité de l urbanisme, entrée en vigueur le 1 er mars p. 16, 30 Mercredi 12 septembre BOR Secret professionnel et confidentialité des correspondances. p. 53 Jeudi 13 septembre BOR Les droits et obligations alimentaires de l enfant. p. 24 Vendredi 14 septembre BOR Les fondamentaux du droit successoral. p. 19 Vendredi 14 septembre BOR Séminaire sur la liquidation des régimes matrimoniaux. p. 21 Vendredi 14 septembre BRI Les garanties et les délais dans le droit de la construction. p. 35, 69 Vendredi 14 septembre BOR Les charges de copropriété. Fixation, répartition, recouvrement. p. 35 Vendredi 14 septembre BAY La réforme du droit à la consommation et le crédit à la consommation. p. 42, 63 Vendredi 14 septembre BOR Le CHSCT (Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) : rôle et fonctionnement. p. 45 Vendredi 14 septembre GUE Responsabilité civile professionnelle. p. 52, 75 Lundi 17 septembre BOR Le droit social et l outil numérique. p. 32 Mercredi 19 septembre BOR Actualité du droit des déchets après l ordonnance du 17 décembre 2010 et ses décrets d application. p. 17, 28 Jeudi 20 septembre BOR Distribution de sommes en droit des sociétés et fiscalité. p. 41 Jeudi 20 septembre BOR Droit des sociétés dans l espace OHADA. p. 41 Vendredi 21 septembre BER Les troubles de voisinage en droit de la construction. Actualité jurisprudentielle. p. 36, 66 Vendredi 21 septembre BOR Panorama de la jurisprudence des procédures collectives. p. 15, 40 Vendredi 21 septembre LIM Actualité déontologique. p. 52, 81 Lundi 24 septembre BOR Actualité jurisprudentielle des contentieux internationaux. p. 38 Lundi 24 septembre BOR La procédure applicable devant la Commission Régionale de Conciliation et d Indemnisation. p. 21 Lundi 24 septembre BOR L attribution du bien grevé d une sûreté (en et hors procédures collectives). p. 49 Mercredi 26 septembre BOR La nouvelle procédure orale. p. 49 Jeudi 27 septembre BOR La procédure de règlement amiable en matière d accidents médicaux p. 25 Vendredi 28 septembre BAY Actualité de la procédure pénale. p. 17, 26, 61, 62 Vendredi 28 septembre BOR Le syndrome d aliénation parentale. p. 22 Vendredi 28 septembre BOR Les montages holding. Les mécanismes du LBO. Aspects financiers, juridiques et fiscaux. p. 30 Vendredi 28 septembre GUE La réforme du droit à la consommation et le crédit à la consommation. p. 42, 75 Vendredi 28 septembre BRI Le sort des garanties dans les procédures collectives. p. 49, 70 Octobre Lundi 1 er octobre BOR Explications techniques des problématiques juridiques du droit des technologies avancées. p. 32 Vendredi 5 octobre LIM La récidive. p. 27, 80 Vendredi 5 octobre BOR Loi de finances rectificative et les incidences sur l ISF. p. 31 Vendredi 5 octobre BER Le droit social et l outil numérique. p. 32, 66 Vendredi 5 octobre BOR Les cas de nullités de la marque. Règles et interprétations jurisprudentielles récentes. p. 33 Vendredi 5 octobre BOR La responsabilité civile professionnelle de l Avocat en droit de la construction. p. 35 Vendredi 5 octobre BAY Le point sur la durée et l aménagement du temps de travail. p. 45, 63 Lundi 8 octobre BOR Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux (conventions dérogatoires, congés, renouvellement, résiliation, procédures collectives). p. 18, 40 Mercredi 10 octobre BOR Le Maire et les antennes relais. p. 39 Vendredi 12 octobre LIM La situation successorale du conjoint survivant. p. 19, 79 Vendredi 12 octobre BOR Séminaire sur la liquidation des régimes matrimoniaux. p. 21 Vendredi 12 octobre BOR Le droit communautaire et les étrangers ressortissants de pays tiers. p. 34 Vendredi 12 octobre BOR Le droit communautaire et les étrangers ressortissants de pays tiers. p. 34, 38 Vendredi 12 octobre BAY Les délégations de pouvoir du chef d entreprise. p. 46, 63 Lundi 15 octobre BOR Les procédures devant le TASS p Formation continue 2012

13 Mercredi 17 octobre BOR Obligations environnementales en cas de vente et de location immobilières. p. 28 Jeudi 18 octobre BOR Actualité législative et jurisprudentielle en droit des mineurs p. 17, 23 Vendredi 19 octobre BOR Protection de l enfant dans les divorces conflictuels. p. 24 Vendredi 19 octobre BOR L application des peines. Cas pratiques en comptabilité des remises de peines. p. 26 Vendredi 19 octobre LIM La preuve et les technologies numériques. p. 32, 80 Vendredi 19 octobre BOR Le point sur la durée et l aménagement du temps de travail. p. 45 Lundi 22 octobre BOR La protection de la caution. p. 49 Mercredi 24 octobre BOR La Loi du 5 mars 2007 (majeurs protégés) : quelle place pour l Avocat? p. 21 Mercredi 24 octobre BOR Les stock-options. p. 40 Jeudi 25 octobre BOR Les obligations de vigilance. p. 51 Vendredi 26 octobre BOR Démembrement de propriété et fiscalité des revenus. p. 30 Vendredi 26 octobre BOR Vice caché, conformité et délivrance : droit français et droit européen. p. 38, 41 Novembre Jeudi 8 novembre BOR L inspection du travail, son rôle, son intervention. p. 46 Vendredi 9 novembre LIM Les marchés privés. p. 36, 80 Vendredi 9 novembre BAY Actualité jurisprudentielle du droit des sociétés. p. 18, 40, 61, 63 Lundi 12 novembre BOR Les valeurs locatives : problématique juridique et aspects pratiques. p. 35 Lundi 12 novembre BOR Droit des sociétés et co-employeur. p. 41 Mercredi 14 novembre BOR Les principes communs en matière pénale et administrative des polices environnementales telles qu issues de l ordonnance d harmonisation des polices. p. 28 Mercredi 14 novembre BOR Obligations comptables et fiscales. E-Learning. p. 53 Jeudi 15 novembre BOR La procédure collective d un club sportif. p. 29 Vendredi 16 novembre BOR L appel de l ordonnance de non-conciliation et du jugement de divorce. p. 21 Vendredi 16 novembre BOR Pratique de la Cour d Assises (les incidents, les dépôts de conclusion ). p. 26 Vendredi 16 novembre BER Actualité jurisprudentielle du droit des sociétés. p. 18, 40, 65, 66 Lundi 19 novembre BOR Protection, exploitation, défense des logiciels. p. 33 Mercredi 21 novembre BOR Les Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF). p. 34 Jeudi 22 novembre BOR Cybercriminalité et droit pénal. p. 32 Vendredi 23 novembre BOR Fiscalité des investissements immobiliers locatifs : location en meublé, lois Scellier et Malraux. p. 30 Vendredi 23 novembre ANG Actualité jurisprudentielle du droit des sociétés. p. 18, 40, 57, 58 Vendredi 23 novembre BOR Activité commerciale et régimes matrimoniaux. p. 41 Lundi 26 novembre BOR Les contrats internationaux. p. 38 Mercredi 28 novembre BOR L actualité fiscale de l assurance-vie. p. 19 Mercredi 28 novembre BOR La procédure prud homale, le rôle du bureau de conciliation. p. 45 Jeudi 29 novembre BOR Actualité jurisprudentielle du droit des sociétés. p. 18, 40 Vendredi 30 novembre BOR Pratiques liquidatives entre pacsés. p. 20 Décembre Lundi 3 décembre BOR Chambre sociale. Le panorama de la jurisprudence annuelle de la Cour de Cassation. p. 15, 45 Mercredi 5 décembre BOR ISF et biens professionnels. p. 20 Vendredi 7 décembre BOR La réparation de la détention provisoire. p. 27 Vendredi 7 décembre BOR Le contentieux de la rétention administrative devant le Juge des libertés et de la détention. p. 34 Lundi 10 décembre BOR Les régimes fiscaux applicables à la transmission à titre gratuit des entreprises. Etudes de cas pratiques. p. 30 Lundi 10 décembre BOR Installation professionnelle : comptabilité fiscale, budget prévisionnel. p. 51 Mercredi 12 décembre BOR La responsabilité du banquier (crédit, produits financiers, épargne). p. 41 Jeudi 13 décembre BOR L action en concurrence déloyale dans la défense des marques. Jurisprudence récente. p. 33 Date à confirmer Date à confirmer BOR L Avocat et les transactions immobilières : le mandat, les avant-contrats contresignés par avocat : contrat de réservation, promesses unilatérale ou synallagmatique Comment choisir? Comment rédiger? Comment se rétracter? p. 35 Date à confirmer MON Assurance-vie et droit patrimonial de la famille. p. 19, 83 Date à confirmer BRI Le contentieux du surendettement. p. 48, 70 Date à confirmer ANG Les voies de recours en matière de procédures collectives. p. 48, 59 Date à confirmer BOR Les voies de recours en matière de procédures collectives. p. 48 Date à confirmer DAX La procédure participative. p. 49, Formation continue 2012

14 ROBES D AVOCAT sur mesures TARIF SPÉCIAL ÉLÈVES AVOCAT PROMOTION SERVICE EXCLUSIF DE NOTRE MAISON assurance gratuite pour vol et perte pendant 5 ans PARIS 12 e 67 rue de Charenton Ouvert du mardi au samedi LYON 3 e 53 rue Villeroy ponsard-dumas@wanadoo.fr (1 er site marchand)

15 Formations par thème Actualisation des connaissances Actualisation de la jurisprudence du Conseil d Etat...p. 15 Actualisation de la jurisprudence de la Cour de Cassation...p. 15 Actualité législative...p. 15 Actualité jurisprudentielle...p. 17 Approfondissement des connaissances Gestion du patrimoine privé et professionnel...p. 19 Droit des personnes...p. 21 Droit des mineurs...p. 23 Droit du dommage corporel...p. 25 Droit pénal...p. 26 Droit de l environnement...p. 28 Droit du sport...p. 29 Droit fiscal et droit douanier...p. 30 Droit des nouvelles technologies, de l informatique et de la communication...p. 32 Droit de la propriété intellectuelle...p. 33 Droit des étrangers et de la nationalité...p. 34 Droit immobilier...p. 35 Droit rural...p. 37 Droit international et de l Union Européenne...p. 38 Droit public...p. 39 Droit des sociétés...p. 40 Droit du crédit et de la consommation...p. 42 Droit bancaire et boursier...p. 43 Droit commercial, des affaires et de la concurrence...p. 44 Droit du travail...p. 45 Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale...p. 47 Droit des garanties, des sûretés et des mesures d exécution...p. 48 Droit de l arbitrage...p. 50 Déontologie...p. 51 Jeune barreau...p. 53 Formations par thème Langues étrangères...p. 54, 67 et Formation continue 2012

16 BORDEAUX du Temple Rue Nauville e Sullivan Courpon Rue Judaïque Rue du Petit Goave Cours du Maréchal Juin Rue Lecocq Rue du Manège Rue du Château d'eau Rue Saint-Sernin Rue Georges Bonnac Rue de la Porte Dijeaux Rue Claude Bonnier Rue de Belleville Centre Commercial Mériadeck Cours Anatole France Rue Ligier Rue Servandoni Rue Lecocq Rue Lacomée Rue de Belfort Place Gambetta Rue Tastet Rue Gensonné Rue Mouneyra Rue Bouffard Rue Boulan Rue Monbazon Rue Elisée Reclus Rue du Maréchal Joffre Rue des Frères Donie Cours d'albret Ecole Nationale de la Magistrature Place de la République Hopital Saint-André H Rue Vital-Carles Faculté de Droit Centre Commercial Saint-Christoly Rue du Commandant A Rue du Hâ Ecole des Avocats Lieux des formations Ecole des Avocats Ecole Nationale de la Magistrature 18-20, rue du Maréchal Joffre 10, rue des Frères Bonie BORDEAUX BORDEAUX (Parking République) (Parkings République ou Saint-Christoly) Les lieux de formations pour les Barreaux du ressort de l EDA ALIENOR figurent sur la page d introduction du Barreau concerné (pages 49 à 79). 14 Formation continue 2012

17 ACTUALISATION DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Formation prise en charge par le FIF.PL, (une seule formation gratuite de 6 heures par an et par Avocat). Actualisation de la jurisprudence du Conseil d Etat Actualité de la jurisprudence du Conseil d Etat. Monsieur Didier RIBES, Maître des Requêtes au Conseil d Etat BORDEAUX BOR Confirmé-Expert Mercredi 4 avril de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Jurisprudence du contentieux général. Les contrats publics. Monsieur Xavier DOMINO, Rapporteur au Conseil d Etat BORDEAUX BOR Confirmé-Expert Mercredi 11 avril de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Actualisation de la jurisprudence de la Cour de Cassation 3 ème Chambre civile. Actualité en matière de responsabilité des constructeurs et d assurance construction. Monsieur Henri MAS, Conseiller à la 3 ème Chambre près la Cour de Cassation BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 8 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Panorama de la jurisprudence des procédures collectives. Monsieur Jean-Pierre REMERY, Conseiller à la Chambre Commerciale près de la Cour de Cassation BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 21 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Chambre sociale. Le panorama de la jurisprudence annuelle de la Cour de Cassation. Intervenant à confirmer, Conseiller près de la Cour de Cassation BORDEAUX BOR Perfectionnement Lundi 3 décembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité législative Les ordonnances portant réforme du droit de l urbanisme. Madame Jessica MAKOWIAK, Maître de Conférences à l Université de Limoges, CRIDEAU-OMIJ BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 21 mars de 14 h 00 à 17 h 00 La réforme de l étude d impact et de l enquête publique après la Loi Grenelle II (actualité législative et réglementaire). Madame Jessica MAKOWIAK, Maître de Conférences à l Université de Limoges, CRIDEAU-OMIJ BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 16 mai de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2012

18 La réforme de la fiscalité de l urbanisme, entrée en vigueur le 1 er mars Madame Sophie de FONTAINE, Maître de Conférences à l Université de Toulouse BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 12 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 La loi de Finances pour Monsieur David LEGROUX, Madame Anne-Laure MOGA, BORDEAUX BOR Actualisation Mercredi 7 mars de 9 h 30 à 12 h 30 La nouvelle procédure devant la Cour d Appel. A Bordeaux Monsieur Philippe DUPRAT, Madame Valérie JANOUEIX, Ancien Avoué à la Cour d Appel de Bordeaux Monsieur Franck LAFFOSSAS, Président de Chambre de la Famille Monsieur Cédric JOURNU, A Angoulême et Dax Monsieur Cédric JOURNU, A Limoges Monsieur Jean-Pierre GARNERIE, Ancien Avoué à la Cour Monsieur BALUZE, Conseiller à la Cour d Appel de Limoges Monsieur Eric DAURIAC, Avocat au Barreau de Limoges BORDEAUX BOR Actualisation (nombre de places limité) Mercredi 11 janvier de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 DAX DAX Actualisation Vendredi 17 février de 14 h 00 à 17 h 00 LIMOGES LIM Actualisation Vendredi 3 février de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Bordeaux, Grand Théâtre. 16 Formation continue 2012

19 ACTUALISATION DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Actualisation jurisprudentielle Actualités législative et jurisprudentielle en droit de la famille. Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX BOR Perfectionnement Jeudi 8 mars de 16 h 30 à 19 h 30 ANGOULEME ANG Perfectionnement Jeudi 15 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité législative et jurisprudentielle en droit des Mineurs. A Bayonne Monsieur Rémy LEGIGAN, A Angoulême et Bordeaux Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV A Périgueux Madame Adeline GOUTTENOIRE Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV Monsieur Michel-Pierre COLCOMBET, BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 22 juin de 14 h 00 à 17 h 00 PERIGUEUX PER Perfectionnement Vendredi 11 mai de 14 h 00 à 17 h 00 BORDEAUX BOR Perfectionnement Jeudi 18 octobre de 16 h 30 à 19 h 30 ANGOULEME ANG Perfectionnement Jeudi 15 mars de 10 h 00 à 13 h 00 Actualité de la procédure pénale. Monsieur Stéphane GUITARD, BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 28 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 L actualisation législative et jurisprudentielle en matière de contentieux public et pénal des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE). Monsieur Raymond LEOST, Chargé de cours à l Université de Brest BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 8 février de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité du droit des déchets après l ordonnance du 17 décembre 2010 et ses décrets d application. Madame Jessica MAKOWIAK, Maître de Conférences à l Université de Limoges, CRIDEAU-OMIJ Monsieur Raymond LEOST, Chargé de cours à l Université de Brest BORDEAUX BOR Initiation Mercredi 19 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle en droit du travail dans le domaine du sport. Monsieur Jean-Pierre KARAQUILLO, Avocat au Barreau de Limoges BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 16 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle en matière de propriété intellectuelle. Monsieur Damien REGNIER, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 25 mai de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2012

20 Actualité jurisprudentielle et législative en droit des étrangers. Madame Flor TERCERO, Avocat au Barreau de Toulouse BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 7 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle des baux ruraux. Monsieur Guy GRAVELLIER, BRIVE BRI Perfectionnement Vendredi 30 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle du droit des sociétés. Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT Monsieur Bernard SAINTOURENS, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX BOR Perfectionnement Jeudi 29 novembre de 16 h 30 à 19 h 30 BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 9 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 BERGERAC BER Perfectionnement Vendredi 16 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 ANGOULEME ANG Perfectionnement Vendredi 23 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux (conventions dérogatoires, congés, renouvellement, résiliation, procédures collectives). Monsieur Fabien KENDERIAN, Maître de conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 30 mars de 14 h 00 à 17 h 00 BERGERAC BER Perfectionnement Vendredi 11 mai de 14 h 00 à 17 h 00. BORDEAUX BOR Perfectionnement Lundi 8 octobre de 16 h 30 à 19 h 30 BRIVE BRI Perfectionnement Vendredi 13 avril de 14 h 00 à 17 h 00. Actualité jurisprudentielle du droit des procédures collectives. A Bergerac et Limoges Monsieur Olivier BOURU, A Brive Madame Francine MAGORIG-VENIER, Professeur à l Université de Toulouse BERGERAC BER Perfectionnement Vendredi 25 mai de 14 h 00 à 17 h 00 LIMOGES LIM Perfectionnement Vendredi 7 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 BRIVE BRI Perfectionnement Vendredi 4 mai de 14 h 00 à 18 h 00 Actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. A Angoulême et Bayonne Madame Solange DANCIE, Avocat au Barreau de Limoges A Périgueux Monsieur Jean MOULY, Professeur à l Université de Limoges BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 1 er juin de 14 h 00 à 17 h 00 ANGOULEME ANG Perfectionnement Vendredi 8 juin de 14 h 00 à 17 h 00 PERIGUEUX PER Perfectionnement Vendredi 22 juin de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2012

21 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Formation prise en charge par le FIF.PL, (une seule formation gratuite de 6 heures par an et par Avocat). Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Responsable : M. Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV Gestion du patrimoine privé et professionnel L indivision et la gestion du patrimoine privé. La nouvelle procédure devant la Cour d Appel. Monsieur Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV Monsieur Cédric JOURNU, ANGOULEME ANG Perfectionnement Vendredi 3 février de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30 L indivision et la gestion du patrimoine privé. Monsieur Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 16 mars de 14 h 30 à 17 h 30 Les fondamentaux du droit successoral. Monsieur Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX BOR Initiation Vendredi 14 septembre de 14 h 30 à 17 h 30 La situation successorale du conjoint survivant. Monsieur Bernard VAREILLE, Professeur à l Université de Limoges LIMOGES LIM Perfectionnement Vendredi 12 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Le décès d un associé et transmission à titre gratuit des droits sociaux. Monsieur Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV Monsieur Bernard SAINTOURENS, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 8 juin de 16 h 30 à 19 h 30 Assurance-vie et droit patrimonial de la famille. Monsieur Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV MONT-DE-MARSAN MON Perfectionnement Date à confirmer L actualité fiscale de l assurance-vie. Monsieur Stéphane PILLEYRE, Consultant formateur BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 28 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Les nouvelles sûretés réelles. Monsieur Gaël PIETTE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX BOR Perfectionnement Lundi 18 juin de 16 h 30 à 19 h Formation continue 2012