CENTRE RÉGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS

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1 Ecole des Avocats ALIENOR CENTRE RÉGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS BAYONNE BERGERAC BORDEAUX CHARENTE CORREZE CREUSE DAX LIBOURNE LIMOGES MONT-DE-MARSAN PÉRIGUEUX PROGRAMME FORMATION CONTINUE 2012 Université d été à Arcachon Vendredi 31 août et samedi 1 er septembre PALAIS DES CONGRÈS Journée d étude à Agen Avec l Ecole des Avocats de Toulouse Vendredi 15 juin CHÂTEAU D AUBIAC 18-20, rue du Maréchal Joffre - CS Bordeaux Cedex Tél Fax [email protected] EDA ALIENOR École des avocats

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3 Mes Chers Confrères, Le Conseil d Administration de notre Ecole ayant bien voulu me renouveler sa confiance pour un second mandat, j ai une nouvelle fois le plaisir de vous présenter le catalogue des formations continues mises en place par ALIENOR pour l année Il y a deux ans, nous avions fait un effort particulier, de concert avec l Ordre des Avocats au Barreau de Bordeaux et la CARPA du Sud-Ouest, pour rénover nos locaux de la rue du Maréchal Joffre, tant au bénéfice des 130 élèves de la formation initiale que de celui des confrères qui suivent la formation continue à Bordeaux. Je souhaite que l année 2012 marque une nouvelle amélioration de notre outil de formation avec la mise en place de la visioconférence entre le Centre de Bordeaux et les différents Barreaux du ressort de l Ecole. Le but est de vous faciliter l accès à des formations intéressantes qu il est difficile de répliquer sur l ensemble du ressort. Comme les années précédentes, nous aurons notre Université d Eté à Arcachon : après le bilan de l application de la question prioritaire de constitutionnalité réalisé l année dernière par le Président DEBRÉ, je souhaite cette année mettre l accent sur la dimension européenne que les événements récents paraissent imposer. Il nous faut aussi mieux collaborer avec les centres de formation voisins et c est l objet de la formation commune que nous organiserons au mois de juin avec l Ecole des Avocats de Toulouse près d Agen. Vous constaterez enfin que nous avons voulu faire correspondre les rubriques de ce catalogue avec la nouvelle liste des spécialités qui entrera en vigueur dans le courant de cette année. Même si l organisation du nouvel examen de spécialisation sera plus centralisée par le Conseil National des Barreaux, les Ecoles en resteront les instruments essentiels et l Ecole de Bordeaux souhaite là encore relever ce défi avec vous. Avec les membres du Conseil d Administration et l équipe des confrères, des universitaires et des magistrats qui ont participé à l élaboration de ce catalogue, je vous souhaite une bonne année de formation MANUEL DUCASSE PRÉSIDENT DE L EDA ALIENOR

4 Sommaire général Editorial...p. 1 Elaboration du programme p. 3 Informations pratiques...p. 4 La réponse à vos questions...p. 6 Programme des formations par date...p. 7 Formations par thème...p. 13 Actualisation des connaissances Actualisation de la jurisprudence du Conseil d Etat...p. 15 Actualisation de la jurisprudence de la Cour de Cassation...p. 15 Actualité législative...p. 15 Actualité jurisprudentielle...p. 17 Approfondissement des connaissances Gestion du patrimoine privé et professionnel...p. 19 Droit des personnes...p. 21 Droit des mineurs...p. 23 Droit du dommage corporel...p. 25 Droit pénal...p. 26 Droit de l environnement...p. 28 Droit du sport...p. 29 Droit fiscal et droit douanier...p. 30 Droit des nouvelles technologies, de l informatique et de la communication...p. 32 Droit de la propriété intellectuelle...p. 33 Droit des étrangers et de la nationalité...p. 34 Droit immobilier...p. 35 Droit rural...p. 37 Droit international et de l Union Européenne...p. 38 Droit public...p. 39 Droit des sociétés...p. 40 Droit du crédit et de la consommation...p. 42 Droit bancaire et boursier...p. 43 Droit commercial, des affaires et de la concurrence...p. 44 Droit du travail...p. 45 Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale...p. 47 Droit des garanties, des sûretés et des mesures d exécution...p. 48 Droit de l arbitrage...p. 50 Déontologie...p. 51 Jeune barreau...p. 53 Langues étrangères Cours d anglais et d espagnol...p. 54, 67 et 86 Formations dans les Barreaux du Ressort Angoulême...p. 56 Bayonne...p. 60 Bergerac...p. 64 Corrèze...p. 68 Dax...p. 72 Guéret...p. 74 Libourne...p. 76 Limoges...p. 78 Mont-de-Marsan...p. 82 Périgueux...p. 84 Annexes Fiche d évaluation...p. 88 Fiche sur le crédit d impôts pour dépenses de formation...p. 90 Demande de prélèvement...p. 93 Bulletins d inscription...p Formation continue 2012

5 Ont participé à l élaboration du programme 2012 Président de l EDA ALIENOR Universitaires Avocats Monsieur le Bâtonnier Manuel DUCASSE, Avocat à la Cour du Barreau de Bordeaux Monsieur Gilles AUZERO Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV Monsieur Philippe DELMAS-SAINT-HILAIRE Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV Madame Adeline GOUTTENOIRE Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV Monsieur Bernard SAINTOURENS Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV Monsieur Denis ANDRIEU Madame Isabelle AUFORT Monsieur Raymond BLET, Madame Marie-Laure BOST Madame Monique CASAHOURSAT Monsieur Philippe de CAUNES Mademoiselle Nathalie CHAVEROUX Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT Monsieur le Bâtonnier Jean-René ETCHEGARAY Avocat au Barreau de Bayonne Mademoiselle Lucile HUGON Monsieur Emmanuel JOLY, Monsieur Daniel LASSERRE Madame Jutta LAURICH Monsieur Jean LAVEISSIERE Monsieur David LEGROUX Monsieur le Bâtonnier Pierre MOREAU Avocat au Barreau de Limoges Monsieur Bernard QUESNEL Monsieur Emmanuel RAYNAL Vice-président de l EDA Aliénor - Avocat au Barreau de Limoges 3 Formation continue 2012

6 Informations pratiques Lieux de formation Informations auprès de Public concerné Prix des séances (3 ou 4 heures) Attestation de présence Evaluation Annulation d une conférence Crédit d impôt BORDEAUX : Ecole des Avocats 18-20, rue du Maréchal Joffre - CS BORDEAUX CEDEX Tél Fax Site Internet : [email protected] ANGOULEME : Hôtel Mercure - 1, place des Halles BAYONNE : Maison de l Avocat - 22, avenue de la Légion Tchèque BERGERAC : Hôtel de Bordeaux - 38, place Gambetta BRIVE : Maison de l Avocat - 4, rue Bernard Patier DAX : Palais de Justice - 40, rue des Fusillés GUERET : Palais de Justice - 33, place Bonnyaud LIBOURNE : Maison de l Avocat - 25, rue Thiers LIMOGES : Maison de l Avocat - 6, rue Raymond Couraud MONT-DE-MARSAN : Salon de l Ordre des Avocats - 22, rue Maubec PERIGUEUX : Hôtel Mercure - 7, place Francheville Mme Sabine WEHNER-DECELLE, Directrice de l EDA ALIENOR Ecole des Avocats , rue du Maréchal Joffre CS BORDEAUX CEDEX Tél Fax Mlle Marie-Laure LAGARDE, Responsable Formation Continue de l EDA ALIENOR Ecole des Avocats , rue du Maréchal Joffre CS BORDEAUX CEDEX Tél Fax [email protected] Tous les Avocats des 11 Barreaux du ressort de l EDA ALIENOR. Tous les Magistrats du ressort de l EDA ALIENOR. Tous les Maîtres de Conférences de l ENM. 50 * : Avocats de moins de 10 ans d ancienneté. 80 * :Avocats à partir de 11 ans d ancienneté, Magistrats, Avoués, Maîtres de Conférences de l ENM. Avocats hors ressort *Pour une formation d une journée entière, prix à multiplier par 2. Offre promotionnelle : la 9 ème séance est gratuite. Après chaque formation un reçu valant attestation de présence vous sera remis. Vous remettrez cette attestation au Bâtonnier de votre Ordre en fin d année ou au plus tard le 31 janvier de l année suivante. Une fiche d évaluation est remise à chaque participant en début de séance de formation à compléter et retourner à l EDA ALIENOR. Cette fiche permettra la préparation de votre prochain programme. Par la personne inscrite : un report de la formation est possible si l information a été donnée 48 heures à l avance. Le remboursement ne sera effectué qu en cas de force majeure apprécié par le Conseil d Administration de l EDA ALIENOR. Par l EDA ALIENOR : toute annulation de formation de la part de l EDA ALIENOR donne systématiquement lieu au remboursement du droit acquitté. Le report est cependant possible à la demande de l Avocat à réception du courrier d annulation. Vous trouverez en annexe la reproduction du formulaire de crédit d impôt auquel vous devez joindre vos factures. Crédit d impôt : 8,85 Euros par heure de formation, dans la limite de 40 heures par an (chiffre 2010). Le crédit d impôt est égal aux heures de formation professionnelle continue réalisées dans l année, au taux horaire du Smic (9,19 au 1 er décembre 2011) et dans la limite de 40 heures par an. 4 Formation continue 2012

7 Modalités d inscription Prise en charge par les organismes Devis Inscription par écrit 15 jours avant la session de formation, accompagné du règlement, au-delà, les inscriptions seront prises dans la limite des places disponibles. Règlement des inscriptions par prélèvement (autorisation de prélèvement en annexe page 85) Inscription depuis notre site internet : par mail : [email protected] ou par fax : Merci de penser à indiquer impérativement la référence de la formation. Gestion facilitée de vos inscriptions : les références des formations prélevées apparaissent sur vos relevés bancaires. Règlement des inscriptions par chèque Inscription par courrier accompagné du chèque de règlement au 18-20, rue du Maréchal Joffre - CS BORDEAUX CEDEX Pour la consultation des places disponibles Pour la vérification de vos inscriptions par session adresse du site : Par le FIFPL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux) La prise en charge est fixée chaque année (en 2011, prise en charge au coût réel plafonnée à 250 euros par jour de formation limitée à un jour de formation par professionnel, pour les formations prioritaires, c est-à-dire celles dispensées par les EDA) Vous pouvez télécharger votre demande de prise en charge sur le site : Contact : Madame Emmanuelle DUMONT (de 10 h à 13 h) 104, rue de Miromesnil PARIS CEDEX 08 Tél Fax [email protected] Par l OPCA PL (Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales), pour les Avocats salariés. Site : Tél (les lundi, mardi et jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h) Sur votre demande un devis peut-être établi, il sera remis aux organismes de prise en charge de la formation (au minimum 6 heures ou 3 x 3 heures). Attention, pour l établissement d un devis par nos services, les formations doivent être réglées (sauf si prélèvement automatique). 1. Retirer le dossier de demande auprès du FIFPL 104, rue Miromesnil PARIS CEDEX 08 Tél Fax Compléter l imprimé Dans le cadre «Identification du professionnel libéral» reporter le code APE : 8559A. Dans le cadre «Organisation du stage» reporter le numéro d existence du CRFPA : P N SIRET : Joindre - le devis des formations (à demander auprès de nos services par écrit lors de vos inscriptions accompagnées du règlement), - la photocopie du programme détaillé des formations choisies (copie des pages du Programme 2012), - l attestation de versement URSSAF de la contribution au fonds de formation FAF au titre de l année 2011 (si vous ne disposez pas encore de l attestation, dans un premier temps, adresser copie de l attestation 2010, à charge pour vous de régulariser par la suite), - un RIB. Le dossier est à transmettre au FIFPL dans les meilleurs délais : au plus tard, avant la dernière formation figurant sur le devis. 5 Formation continue 2012

8 La réponse à vos questions La réponse à vos questions Comment comptabiliser les heures de formation? L obligation de formation est de 40 heures sur deux années. Ces heures peuvent être réparties au gré de vos disponibilités sur ces deux années. Modifications en cours d année 2012 Le report des heures de formation? Si vous avez réalisé plus de 40 heures au cours des deux dernières années, seules les heures réalisées lors de la deuxième année peuvent être reportées. En quoi consiste la formation continue obligatoire? Elle consiste essentiellement dans le suivi des conférences ou des séminaires organisés par les Ecoles d Avocats - EDA, les Centres Régionaux de Formation Professionnelle des Avocats, ou par les établissements universitaires ; par l assistance à des colloques ou des conférences à caractère juridique ayant un lien avec l activité professionnelle des Avocats. Les cabinets d Avocats peuvent-ils réaliser des opérations de formation en leur sein? Oui, à condition d avoir fait valider ces opérations de formation par l EDA ALIENOR après présentation du programme suivant les modalités fixées par le CNB. Validation des formations Sans agrément préalable : - les conférences dispensées par les Ecoles d Avocats. Avec agrément préalable : - les conférences dispensées par un cabinet d Avocats (accord CRFPA), - les formations dispensées par un établissement d enseignement (accord CNB), - les colloques ou conférences à caractère juridique (accord CNB). Les Avocats formateurs? Tout Avocat qui dispense une formation bénéficie pour une heure de formation de 4 heures d équivalence. Toutefois si la séance est dupliquée la séance de formation ne pourra être comptabilisée que pour un nombre d heures maximales équivalent à 12 heures. Modifications en cours d année 2012 Combien d heures de formation sont obligatoires pour les titulaires d une mention ou d une spécialisation? La comptabilisation des heures se fait sur une période de 5 ans. Chaque Avocat doit consacrer un quart de sa formation dans les domaines concernés (soit 25 heures sur 5 ans). Modifications en cours d année 2012 La formation en déontologie? Cette formation est obligatoire pour ceux qui sont devenus Avocat du fait de leur expérience professionnelle (art. 98) et doivent consacrer 20 heures en déontologie au cours de leur première année d exercice. Jeunes Avocats Au cours des deux premières années, le jeune Avocat doit consacrer 10 heures à la déontologie et gestion de cabinet. Les publications (ouvrages, articles), de caractère juridique sont-elles prises en compte? Oui, elles doivent concerner le droit, ou la profession ou la déontologie. L équivalence est fixée à 3 heures de formation pour signes. Qui contrôle les heures de formation? Le Bâtonnier de l Ordre de votre Barreau reçoit de votre part au plus tard le 31 janvier toutes vos attestations de présence aux différents colloques et séminaires. Seules les conférences organisées par l EDA ALIENOR feront l objet d une attestation de notre part. 6 Formation continue 2012

9 Programme des formations par date Janvier Mercredi 11 janvier BOR La nouvelle procédure devant la Cour d Appel. p. 16, 48 Février Jeudi 2 février BOR La réforme du droit pénal des mineurs. p. 24 Vendredi 3 février LIM La nouvelle procédure devant la Cour d Appel. p. 16, 48, 79, 81 Vendredi 3 février ANG L indivision et la gestion du patrimoine privé. La nouvelle procédure devant la Cour d Appel. p. 19, 57 Vendredi 3 février BOR Les conduites sous l emprise alcoolique. p. 27 Vendredi 3 février BAY Copropriété (le règlement de copropriété, les litiges ). p. 36, 62 Mercredi 8 février BOR L actualisation législative et jurisprudentielle en matière de contentieux public et pénal des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE). p. 17, 28 Mercredi 8 février BOR Droit pénal des mineurs. Les spécificités de la procédure. p. 23 Mercredi 8 février BOR Fonctionnement de la permanence pénale. p. 26 Jeudi 9 février BOR Aide juridictionnelle et commission d office. p. 53 Vendredi 10 février BOR Séminaire sur la liquidation des régimes matrimoniaux. p. 21 Vendredi 10 février LIB Droit pénal des mineurs. Les spécificités de la procédure. p. 23, 77 Vendredi 10 février GUE Le permis de conduire. p. 27, 75 Lundi 13 février BOR L exécution contre les tiers non débiteurs (caution, indivisaire, tiers saisi, etc.). p. 48 Mercredi 15 février BOR La fiscalité de la vente d immeuble. p. 30 Jeudi 16 février BOR Actualité de la responsabilité médicale. p. 25 Vendredi 17 février DAX La nouvelle procédure devant la Cour d Appel. p. 16, 48, 73 Vendredi 17 février LIB Droit pénal des mineurs. Les spécificités de la procédure : la phase du jugement. p. 23, 77 Vendredi 17 février BER Les procédures devant le TASS. p. 47, 66 Vendredi 17 février BAY Obligation de l Avocat dans le cadre de l acte d Avocat. p. 51, 219 Mars Programme des formations par date Mercredi 7 mars BOR La loi de Finances pour p. 16, 30 Mercredi 7 mars BOR L Avocat et le pénal. p. 53 Jeudi 8 mars BOR Actualités législative et jurisprudentielle en droit de la famille. p. 17, 21 Jeudi 8 mars BOR Les fichiers administratifs et de police pour les étrangers. p. 34 Vendredi 9 mars BOR La loi sur la programmation pour la surveillance et la sécurité intérieure (OPSSI 2) p. 27 Vendredi 9 mars BOR Les états de frais : règles de pratique (en salle informatique) Session 1. p. 51 Vendredi 9 mars BOR Les états de frais : règles de pratique (en salle informatique) Session 2. p. 51 Lundi 12 mars BOR Actualité du licenciement pour motif économique. p. 45 Jeudi 15 mars ANG Actualités législative et jurisprudentielle en droit de la famille. p. 17, 21, 57, 58 Jeudi 15 mars ANG Actualité législative et jurisprudentielle en droit des mineurs. p. 17, 23, 57, 58 Jeudi 15 mars BOR Pratique de l assistance éducative. p. 23 Vendredi 16 mars BOR Actualité jurisprudentielle en droit du travail dans le domaine du sport. p. 17, 29 Vendredi 16 mars BOR L indivision et la gestion du patrimoine privé. p. 19 Vendredi 16 mars BOR Séminaire sur la liquidation des régimes matrimoniaux. p. 21 Vendredi 16 mars BOR L expertise devant le Tribunal Administratif. p. 39 Vendredi 16 mars BER L obligation de reclassement. p. 45, 66 Vendredi 16 mars DAX RPVA. p. 51, 73 Vendredi 16 mars BAY Secret professionnel et confidentialité des correspondances. p. 53, 63 Lundi 19 mars BOR Droit de l arbitrage. p. 50 Mercredi 21 mars BOR Les ordonnances portant réforme du droit de l urbanisme. p. 15, 28 Vendredi 23 mars BRI La liquidation des intérêts matrimoniaux dans les régimes séparatistes. p. 20, 69 Vendredi 23 mars BAY La procédure de règlement amiable en matière d accidents médicaux. p. 25, 62 Vendredi 23 mars BOR L entreprise, les technologies numériques et le droit. p. 32 Vendredi 23 mars BOR La réforme du droit à la consommation et le crédit à la consommation. p. 42 Vendredi 23 mars ANG RPVA. p. 51, 59 Vendredi 23 mars BOR Gestion de la relation au sein du cabinet (le personnel, la relation clientèle, la relation aux confrères). p. 52 Mercredi 28 mars BOR Réglementation de la concurrence sous l angle communautaire et national. p. 38, 44 7 Formation continue 2012

10 Mercredi 28 mars BOR Les conflits de distribution. p. 44 Jeudi 29 mars BOR Evaluation du préjudice en matière d accidents médicaux : aspects physiologiques et financiers. p. 25 Vendredi 30 mars BOR Les refus des visas : instructions et contentieux. p. 34 Vendredi 30 mars BRI Actualité jurisprudentielle des baux ruraux. p. 18, 37, 69, 70 Vendredi 30 mars BAY Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux (conventions dérogatoires, congés, renouvellement, résiliation, procédures collectives). p. 18, 40, 61, 63 Vendredi 30 mars BOR La réforme du surendettement. p. 48 Vendredi 30 mars ANG Obligation de l Avocat dans le cadre de l acte d Avocat. p. 51, 59 Avril Lundi 2 avril BOR Les nouvelles infractions pénales sur Internet. p. 27 Lundi 2 avril BOR L évolution de la réglementation applicable aux ERP (Etablissement Recevant du Public). Sécurité et qualité du bâti. p. 35 Mercredi 4 avril BOR Actualité de la jurisprudence du Conseil d Etat. p. 15, 30 Mercredi 4 avril BOR Les transformations du contentieux familial. p. 21 Mercredi 4 avril BOR La preuve en droit commercial. p. 41 Vendredi 6 avril MON L Avocat et la médiation familiale. p. 22, 83 Vendredi 6 avril BAY Les droits et obligations alimentaires de l enfant. p. 24, 62 Vendredi 6 avril BOR Problématiques relatives à l emploi de personnel occasionnel. p. 45 Vendredi 6 avril BER Obligation de l Avocat dans le cadre de l acte d Avocat. p. 51, 66 Vendredi 6 avril BOR Atelier sur la pratique du traitement de texte (en salle informatique). p. 51 Mercredi 11 avril BOR Jurisprudence du contentieux général. Les contrats publics. p. 15, 39 Mercredi 11 avril BOR Les droits sociaux des étrangers. p. 34 Jeudi 12 avril BOR La prise en charge de l enfant par des personnes autres que ses parents. p. 24 Vendredi 13 avril BOR Séminaire sur la liquidation des régimes matrimoniaux. p. 21 Vendredi 13 avril LIM La mainlevée des hospitalisations sous contrainte. p. 22, 79 Vendredi 13 avril PER La responsabilité du fait des mineurs. p. 24, 85 Vendredi 13 avril BRI Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux (conventions dérogatoires, congés, renouvellement, résiliation, procédures collectives). p. 18, 40, 69, 70 Vendredi 13 avril BOR Comptabilité et pratique des affaires (contentieux de la responsabilité comptable). p. 41 Vendredi 13 avril BOR La publicité et l Avocat. p. 53 Mai Mercredi 2 mai BOR La procédure participative. p. 48 Jeudi 3 mai BOR La responsabilité du fait des mineurs. p. 24 Vendredi 4 mai BOR Séminaire sur la liquidation des régimes matrimoniaux. p. 21 Vendredi 4 mai BOR Le droit des marques et technologies avancées. p. 32 Vendredi 4 mai BRI Actualité jurisprudentielle du droit des procédures collectives. p. 18, 40, 69, 70 Vendredi 4 mai BOR Les conventions réglementées. p. 40 Jeudi 10 mai BOR Le travail des étrangers. p. 34 Vendredi 11 mai PER Actualité législative et jurisprudentielle en droit des mineurs. p. 17, 23, 85 Vendredi 11 mai BAY Partage amiable et partage judiciaire suite à la Loi du 12 mai 2009 Pratique liquidative entre concubins. p. 22, 61 Vendredi 11 mai MON Le contentieux des pensions militaires. p. 22, 83 Vendredi 11 mai BOR Le droit de la Loi littoral. p. 28 Vendredi 11 mai BOR Les modes de règlements des litiges sportifs à caractère disciplinaire. p. 29 Vendredi 11 mai BRI Les incidences fiscales dans les divorces. p. 31, 69 Vendredi 11 mai BER Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux (conventions dérogatoires, congés, renouvellement, résiliation, procédures collectives). p. 18, 40, 65, 66 Vendredi 11 mai LIM Obligation de l Avocat dans le cadre de l acte d Avocat. p. 51, 81 Lundi 14 mai BOR La preuve et les technologies numériques. p. 32 Lundi 14 mai BOR Les recours en garantie en droit de la construction, questions d actualité. p. 35 Mercredi 16 mai BOR La réforme de l étude d impact et de l enquête publique après la Loi Grenelle II (actualité législative et réglementaire). p. 15, 28 Mercredi 16 mai BOR Aspects juridiques et pratiques des structures d exploitation en Droit rural (GAEC, EARL, SCEA ). p. 37 Lundi 21 mai BOR Management, marketing. E-learning. p. 51 Mercredi 23 mai BOR Le contrôle fiscal. p. 30 Mercredi 23 mai BOR La réforme des collectivités territoriales (Loi du 16 décembre 2010). p. 39 Vendredi 25 mai BOR Actualité jurisprudentielle en matière de propriété intellectuelle. p. 17, 33 8 Formation continue 2012

11 Vendredi 25 mai BOR Présentation de la Loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. p. 21 Vendredi 25 mai LIM Le recouvrement des créances alimentaires, cas pratiques. p. 22, 79 Vendredi 25 mai BOR La défense des victimes (l administrateur ad hoc). p. 26 Vendredi 25 mai BAY Le procès-verbal de réception et ses incidences. p. 36, 62 Vendredi 25 mai BER Actualité jurisprudentielle du droit des procédures collectives. p. 18, 40, 65, 66 Mercredi 30 mai BOR Les ententes prohibées. p. 44 Mercredi 30 mai BOR La notion de cartel. p. 44 Mercredi 30 mai BOR La protection de la vie privée et du travail. p. 46 Juin Vendredi 1 er juin BAY Actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. p. 18, 45, 61, 63 Vendredi 1 er juin BER Partage amiable. p. 22, 65 Vendredi 1 er juin BER La liquidation des régimes matrimoniaux. p. 22, 65 Vendredi 1 er juin BOR Actualités du droit de la presse. p. 32 Lundi 4 juin BOR A propos des baux commerciaux : le bailleur, le preneur et le juge. p. 35 Mercredi 6 juin BOR Le droit de l eau. Rareté et usages, pollutions. p. 28 Mercredi 6 juin BOR Le droit de l eau. Risques naturels (inondations et submersions). p. 28 Vendredi 8 juin BOR 3 ème Chambre civile. Actualité en matière de responsabilité des constructeurs et d assurance construction. p. 15, 35 Vendredi 8 juin BOR Le décès d un associé et transmission à titre gratuit des droits sociaux. p. 19 Vendredi 8 juin MON L audition de l enfant. p. 23, 73 Vendredi 8 juin BER Les nouvelles pratiques de la garde à vue. p. 26, 65 Vendredi 8 juin PER La récidive. p. 27, 85 Vendredi 8 juin BOR Pratique de la saisie-contrefaçon. Quand réaliser une saisie-contrefaçon? Comment réaliser une saisie-contrefaçon efficace? Cas de nullité, décisions récentes relatives à la saisie-contrefaçon. p. 33 Vendredi 8 juin LIM Le contentieux de l urbanisme. p. 39, 80 Vendredi 8 juin ANG Actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. p. 18, 45, 39, 58 Mercredi 13 juin BOR Prix de transfert, notions de base et fiscalité internationale. p. 30 Mercredi 13 juin BOR Les conflits d intérêts. p. 53 Jeudi 14 juin BOR Les (non) droits de l enfant étranger. p. 24 Vendredi 15 juin DAX Obligation de l Avocat dans le cadre de l acte d Avocat. p. 51, 73 Lundi 18 juin BOR Les nouvelles sûretés réelles. p. 19 Mercredi 20 juin BOR La confrontation entre réseaux traditionnels de distribution et la vente par internet : le regard du droit de la concurrence sur les nouvelles technologies. p. 32, 38 Jeudi 21 juin BOR Contentieux du droit des sociétés et prescription. p. 41 Vendredi 22 juin ANG Partage amiable. p. 22, 58 Vendredi 22 juin BAY Actualité législative et jurisprudentielle en droit des mineurs. p. 17, 23, 61, 62 Vendredi 22 juin BOR Bilan de la réforme de la garde à vue. p. 26 Vendredi 22 juin PER Actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. p. 18, 45, 85 Vendredi 22 juin BOR La prescription (actualité jurisprudentielle). p. 49 Vendredi 22 juin LIM Les clauses relatives au contentieux (clause attributive de compétence, pénalités de retard, etc.) et les procédures permettant l obtention rapide d un titre exécutoire (référé, injonction de payer ou de faire, etc.). p. 49, 81 Mercredi 27 juin BOR Séjour, éloignement des ressortissants communautaires. p. 34 Vendredi 29 juin BAY Pratique de l assistance éducative. p. 23, 62 Vendredi 29 juin LIM La réforme du droit pénal des mineurs. p. 24, 80 Vendredi 29 juin LIM Actualité de la responsabilité médicale (faute médicale, infections nosocomiales, aléa thérapeutique, produits de santé). p. 25, 80 Vendredi 29 juin ANG Bilan de la réforme de la garde à vue. p. 26, 58 Vendredi 29 juin BOR Les régimes fiscaux applicables à la transmission à titre onéreux des entreprises notamment la transmission d entreprise dans le cadre des départs à la retraite. Etude de cas pratiques. p. 31 Vendredi 29 juin BOR Le contrat de collaboration. Conclusion, rupture et requalification. p. 53 Juillet Mercredi 3 juillet BOR Les conventions de trésorerie, régime juridique et fiscal. p. 40 Vendredi 6 juillet LIM Les nouvelles pratiques de la garde à vue. p. 26, 80 Vendredi 6 juillet BER La réforme du droit à la consommation et le crédit à la consommation. p. 42, 66 9 Formation continue 2012

12 Septembre Mercredi 5 septembre BOR Fonctionnement de la permanence pénale. p. 26 Mercredi 5 septembre BOR La nationalité française. p. 34 Mercredi 5 septembre BOR Les prescriptions en droit administratif. p. 39 Jeudi 6 septembre BOR Domaine public et activités commerciales. p. 39 Vendredi 7 septembre MON Les nouvelles pratiques de la garde à vue. p. 26, 83 Vendredi 7 septembre BER L application des peines. Cas pratiques en comptabilité des remises de peines. p. 26, 65 Vendredi 7 septembre BAY Actualité jurisprudentielle et législative en droit des étrangers. p. 18, 34, 61, 62 Vendredi 7 septembre LIM Actualité jurisprudentielle du droit des procédures collectives. p. 18, 40, 79, 81 Vendredi 7 septembre BOR Sort des financements de l entreprise dans le cadre de l entreprise en difficulté. Responsabilité du banquier en matière de gestion de portefeuille. p. 43 Lundi 10 septembre BOR Pratique contractuelle : réalisation et exploitation des logiciels. p. 33 Mercredi 12 septembre BOR La réforme de la fiscalité de l urbanisme, entrée en vigueur le 1 er mars p. 16, 30 Mercredi 12 septembre BOR Secret professionnel et confidentialité des correspondances. p. 53 Jeudi 13 septembre BOR Les droits et obligations alimentaires de l enfant. p. 24 Vendredi 14 septembre BOR Les fondamentaux du droit successoral. p. 19 Vendredi 14 septembre BOR Séminaire sur la liquidation des régimes matrimoniaux. p. 21 Vendredi 14 septembre BRI Les garanties et les délais dans le droit de la construction. p. 35, 69 Vendredi 14 septembre BOR Les charges de copropriété. Fixation, répartition, recouvrement. p. 35 Vendredi 14 septembre BAY La réforme du droit à la consommation et le crédit à la consommation. p. 42, 63 Vendredi 14 septembre BOR Le CHSCT (Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) : rôle et fonctionnement. p. 45 Vendredi 14 septembre GUE Responsabilité civile professionnelle. p. 52, 75 Lundi 17 septembre BOR Le droit social et l outil numérique. p. 32 Mercredi 19 septembre BOR Actualité du droit des déchets après l ordonnance du 17 décembre 2010 et ses décrets d application. p. 17, 28 Jeudi 20 septembre BOR Distribution de sommes en droit des sociétés et fiscalité. p. 41 Jeudi 20 septembre BOR Droit des sociétés dans l espace OHADA. p. 41 Vendredi 21 septembre BER Les troubles de voisinage en droit de la construction. Actualité jurisprudentielle. p. 36, 66 Vendredi 21 septembre BOR Panorama de la jurisprudence des procédures collectives. p. 15, 40 Vendredi 21 septembre LIM Actualité déontologique. p. 52, 81 Lundi 24 septembre BOR Actualité jurisprudentielle des contentieux internationaux. p. 38 Lundi 24 septembre BOR La procédure applicable devant la Commission Régionale de Conciliation et d Indemnisation. p. 21 Lundi 24 septembre BOR L attribution du bien grevé d une sûreté (en et hors procédures collectives). p. 49 Mercredi 26 septembre BOR La nouvelle procédure orale. p. 49 Jeudi 27 septembre BOR La procédure de règlement amiable en matière d accidents médicaux p. 25 Vendredi 28 septembre BAY Actualité de la procédure pénale. p. 17, 26, 61, 62 Vendredi 28 septembre BOR Le syndrome d aliénation parentale. p. 22 Vendredi 28 septembre BOR Les montages holding. Les mécanismes du LBO. Aspects financiers, juridiques et fiscaux. p. 30 Vendredi 28 septembre GUE La réforme du droit à la consommation et le crédit à la consommation. p. 42, 75 Vendredi 28 septembre BRI Le sort des garanties dans les procédures collectives. p. 49, 70 Octobre Lundi 1 er octobre BOR Explications techniques des problématiques juridiques du droit des technologies avancées. p. 32 Vendredi 5 octobre LIM La récidive. p. 27, 80 Vendredi 5 octobre BOR Loi de finances rectificative et les incidences sur l ISF. p. 31 Vendredi 5 octobre BER Le droit social et l outil numérique. p. 32, 66 Vendredi 5 octobre BOR Les cas de nullités de la marque. Règles et interprétations jurisprudentielles récentes. p. 33 Vendredi 5 octobre BOR La responsabilité civile professionnelle de l Avocat en droit de la construction. p. 35 Vendredi 5 octobre BAY Le point sur la durée et l aménagement du temps de travail. p. 45, 63 Lundi 8 octobre BOR Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux (conventions dérogatoires, congés, renouvellement, résiliation, procédures collectives). p. 18, 40 Mercredi 10 octobre BOR Le Maire et les antennes relais. p. 39 Vendredi 12 octobre LIM La situation successorale du conjoint survivant. p. 19, 79 Vendredi 12 octobre BOR Séminaire sur la liquidation des régimes matrimoniaux. p. 21 Vendredi 12 octobre BOR Le droit communautaire et les étrangers ressortissants de pays tiers. p. 34 Vendredi 12 octobre BOR Le droit communautaire et les étrangers ressortissants de pays tiers. p. 34, 38 Vendredi 12 octobre BAY Les délégations de pouvoir du chef d entreprise. p. 46, 63 Lundi 15 octobre BOR Les procédures devant le TASS p Formation continue 2012

13 Mercredi 17 octobre BOR Obligations environnementales en cas de vente et de location immobilières. p. 28 Jeudi 18 octobre BOR Actualité législative et jurisprudentielle en droit des mineurs p. 17, 23 Vendredi 19 octobre BOR Protection de l enfant dans les divorces conflictuels. p. 24 Vendredi 19 octobre BOR L application des peines. Cas pratiques en comptabilité des remises de peines. p. 26 Vendredi 19 octobre LIM La preuve et les technologies numériques. p. 32, 80 Vendredi 19 octobre BOR Le point sur la durée et l aménagement du temps de travail. p. 45 Lundi 22 octobre BOR La protection de la caution. p. 49 Mercredi 24 octobre BOR La Loi du 5 mars 2007 (majeurs protégés) : quelle place pour l Avocat? p. 21 Mercredi 24 octobre BOR Les stock-options. p. 40 Jeudi 25 octobre BOR Les obligations de vigilance. p. 51 Vendredi 26 octobre BOR Démembrement de propriété et fiscalité des revenus. p. 30 Vendredi 26 octobre BOR Vice caché, conformité et délivrance : droit français et droit européen. p. 38, 41 Novembre Jeudi 8 novembre BOR L inspection du travail, son rôle, son intervention. p. 46 Vendredi 9 novembre LIM Les marchés privés. p. 36, 80 Vendredi 9 novembre BAY Actualité jurisprudentielle du droit des sociétés. p. 18, 40, 61, 63 Lundi 12 novembre BOR Les valeurs locatives : problématique juridique et aspects pratiques. p. 35 Lundi 12 novembre BOR Droit des sociétés et co-employeur. p. 41 Mercredi 14 novembre BOR Les principes communs en matière pénale et administrative des polices environnementales telles qu issues de l ordonnance d harmonisation des polices. p. 28 Mercredi 14 novembre BOR Obligations comptables et fiscales. E-Learning. p. 53 Jeudi 15 novembre BOR La procédure collective d un club sportif. p. 29 Vendredi 16 novembre BOR L appel de l ordonnance de non-conciliation et du jugement de divorce. p. 21 Vendredi 16 novembre BOR Pratique de la Cour d Assises (les incidents, les dépôts de conclusion ). p. 26 Vendredi 16 novembre BER Actualité jurisprudentielle du droit des sociétés. p. 18, 40, 65, 66 Lundi 19 novembre BOR Protection, exploitation, défense des logiciels. p. 33 Mercredi 21 novembre BOR Les Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF). p. 34 Jeudi 22 novembre BOR Cybercriminalité et droit pénal. p. 32 Vendredi 23 novembre BOR Fiscalité des investissements immobiliers locatifs : location en meublé, lois Scellier et Malraux. p. 30 Vendredi 23 novembre ANG Actualité jurisprudentielle du droit des sociétés. p. 18, 40, 57, 58 Vendredi 23 novembre BOR Activité commerciale et régimes matrimoniaux. p. 41 Lundi 26 novembre BOR Les contrats internationaux. p. 38 Mercredi 28 novembre BOR L actualité fiscale de l assurance-vie. p. 19 Mercredi 28 novembre BOR La procédure prud homale, le rôle du bureau de conciliation. p. 45 Jeudi 29 novembre BOR Actualité jurisprudentielle du droit des sociétés. p. 18, 40 Vendredi 30 novembre BOR Pratiques liquidatives entre pacsés. p. 20 Décembre Lundi 3 décembre BOR Chambre sociale. Le panorama de la jurisprudence annuelle de la Cour de Cassation. p. 15, 45 Mercredi 5 décembre BOR ISF et biens professionnels. p. 20 Vendredi 7 décembre BOR La réparation de la détention provisoire. p. 27 Vendredi 7 décembre BOR Le contentieux de la rétention administrative devant le Juge des libertés et de la détention. p. 34 Lundi 10 décembre BOR Les régimes fiscaux applicables à la transmission à titre gratuit des entreprises. Etudes de cas pratiques. p. 30 Lundi 10 décembre BOR Installation professionnelle : comptabilité fiscale, budget prévisionnel. p. 51 Mercredi 12 décembre BOR La responsabilité du banquier (crédit, produits financiers, épargne). p. 41 Jeudi 13 décembre BOR L action en concurrence déloyale dans la défense des marques. Jurisprudence récente. p. 33 Date à confirmer Date à confirmer BOR L Avocat et les transactions immobilières : le mandat, les avant-contrats contresignés par avocat : contrat de réservation, promesses unilatérale ou synallagmatique Comment choisir? Comment rédiger? Comment se rétracter? p. 35 Date à confirmer MON Assurance-vie et droit patrimonial de la famille. p. 19, 83 Date à confirmer BRI Le contentieux du surendettement. p. 48, 70 Date à confirmer ANG Les voies de recours en matière de procédures collectives. p. 48, 59 Date à confirmer BOR Les voies de recours en matière de procédures collectives. p. 48 Date à confirmer DAX La procédure participative. p. 49, Formation continue 2012

14 ROBES D AVOCAT sur mesures TARIF SPÉCIAL ÉLÈVES AVOCAT PROMOTION SERVICE EXCLUSIF DE NOTRE MAISON assurance gratuite pour vol et perte pendant 5 ans PARIS 12 e 67 rue de Charenton Ouvert du mardi au samedi LYON 3 e 53 rue Villeroy [email protected] (1 er site marchand)

15 Formations par thème Actualisation des connaissances Actualisation de la jurisprudence du Conseil d Etat...p. 15 Actualisation de la jurisprudence de la Cour de Cassation...p. 15 Actualité législative...p. 15 Actualité jurisprudentielle...p. 17 Approfondissement des connaissances Gestion du patrimoine privé et professionnel...p. 19 Droit des personnes...p. 21 Droit des mineurs...p. 23 Droit du dommage corporel...p. 25 Droit pénal...p. 26 Droit de l environnement...p. 28 Droit du sport...p. 29 Droit fiscal et droit douanier...p. 30 Droit des nouvelles technologies, de l informatique et de la communication...p. 32 Droit de la propriété intellectuelle...p. 33 Droit des étrangers et de la nationalité...p. 34 Droit immobilier...p. 35 Droit rural...p. 37 Droit international et de l Union Européenne...p. 38 Droit public...p. 39 Droit des sociétés...p. 40 Droit du crédit et de la consommation...p. 42 Droit bancaire et boursier...p. 43 Droit commercial, des affaires et de la concurrence...p. 44 Droit du travail...p. 45 Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale...p. 47 Droit des garanties, des sûretés et des mesures d exécution...p. 48 Droit de l arbitrage...p. 50 Déontologie...p. 51 Jeune barreau...p. 53 Formations par thème Langues étrangères...p. 54, 67 et Formation continue 2012

16 BORDEAUX du Temple Rue Nauville e Sullivan Courpon Rue Judaïque Rue du Petit Goave Cours du Maréchal Juin Rue Lecocq Rue du Manège Rue du Château d'eau Rue Saint-Sernin Rue Georges Bonnac Rue de la Porte Dijeaux Rue Claude Bonnier Rue de Belleville Centre Commercial Mériadeck Cours Anatole France Rue Ligier Rue Servandoni Rue Lecocq Rue Lacomée Rue de Belfort Place Gambetta Rue Tastet Rue Gensonné Rue Mouneyra Rue Bouffard Rue Boulan Rue Monbazon Rue Elisée Reclus Rue du Maréchal Joffre Rue des Frères Donie Cours d'albret Ecole Nationale de la Magistrature Place de la République Hopital Saint-André H Rue Vital-Carles Faculté de Droit Centre Commercial Saint-Christoly Rue du Commandant A Rue du Hâ Ecole des Avocats Lieux des formations Ecole des Avocats Ecole Nationale de la Magistrature 18-20, rue du Maréchal Joffre 10, rue des Frères Bonie BORDEAUX BORDEAUX (Parking République) (Parkings République ou Saint-Christoly) Les lieux de formations pour les Barreaux du ressort de l EDA ALIENOR figurent sur la page d introduction du Barreau concerné (pages 49 à 79). 14 Formation continue 2012

17 ACTUALISATION DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Formation prise en charge par le FIF.PL, (une seule formation gratuite de 6 heures par an et par Avocat). Actualisation de la jurisprudence du Conseil d Etat Actualité de la jurisprudence du Conseil d Etat. Monsieur Didier RIBES, Maître des Requêtes au Conseil d Etat BORDEAUX BOR Confirmé-Expert Mercredi 4 avril de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Jurisprudence du contentieux général. Les contrats publics. Monsieur Xavier DOMINO, Rapporteur au Conseil d Etat BORDEAUX BOR Confirmé-Expert Mercredi 11 avril de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Actualisation de la jurisprudence de la Cour de Cassation 3 ème Chambre civile. Actualité en matière de responsabilité des constructeurs et d assurance construction. Monsieur Henri MAS, Conseiller à la 3 ème Chambre près la Cour de Cassation BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 8 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Panorama de la jurisprudence des procédures collectives. Monsieur Jean-Pierre REMERY, Conseiller à la Chambre Commerciale près de la Cour de Cassation BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 21 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Chambre sociale. Le panorama de la jurisprudence annuelle de la Cour de Cassation. Intervenant à confirmer, Conseiller près de la Cour de Cassation BORDEAUX BOR Perfectionnement Lundi 3 décembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité législative Les ordonnances portant réforme du droit de l urbanisme. Madame Jessica MAKOWIAK, Maître de Conférences à l Université de Limoges, CRIDEAU-OMIJ BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 21 mars de 14 h 00 à 17 h 00 La réforme de l étude d impact et de l enquête publique après la Loi Grenelle II (actualité législative et réglementaire). Madame Jessica MAKOWIAK, Maître de Conférences à l Université de Limoges, CRIDEAU-OMIJ BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 16 mai de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2012

18 La réforme de la fiscalité de l urbanisme, entrée en vigueur le 1 er mars Madame Sophie de FONTAINE, Maître de Conférences à l Université de Toulouse BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 12 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 La loi de Finances pour Monsieur David LEGROUX, Madame Anne-Laure MOGA, BORDEAUX BOR Actualisation Mercredi 7 mars de 9 h 30 à 12 h 30 La nouvelle procédure devant la Cour d Appel. A Bordeaux Monsieur Philippe DUPRAT, Madame Valérie JANOUEIX, Ancien Avoué à la Cour d Appel de Bordeaux Monsieur Franck LAFFOSSAS, Président de Chambre de la Famille Monsieur Cédric JOURNU, A Angoulême et Dax Monsieur Cédric JOURNU, A Limoges Monsieur Jean-Pierre GARNERIE, Ancien Avoué à la Cour Monsieur BALUZE, Conseiller à la Cour d Appel de Limoges Monsieur Eric DAURIAC, Avocat au Barreau de Limoges BORDEAUX BOR Actualisation (nombre de places limité) Mercredi 11 janvier de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 DAX DAX Actualisation Vendredi 17 février de 14 h 00 à 17 h 00 LIMOGES LIM Actualisation Vendredi 3 février de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Bordeaux, Grand Théâtre. 16 Formation continue 2012

19 ACTUALISATION DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Actualisation jurisprudentielle Actualités législative et jurisprudentielle en droit de la famille. Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX BOR Perfectionnement Jeudi 8 mars de 16 h 30 à 19 h 30 ANGOULEME ANG Perfectionnement Jeudi 15 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité législative et jurisprudentielle en droit des Mineurs. A Bayonne Monsieur Rémy LEGIGAN, A Angoulême et Bordeaux Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV A Périgueux Madame Adeline GOUTTENOIRE Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV Monsieur Michel-Pierre COLCOMBET, BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 22 juin de 14 h 00 à 17 h 00 PERIGUEUX PER Perfectionnement Vendredi 11 mai de 14 h 00 à 17 h 00 BORDEAUX BOR Perfectionnement Jeudi 18 octobre de 16 h 30 à 19 h 30 ANGOULEME ANG Perfectionnement Jeudi 15 mars de 10 h 00 à 13 h 00 Actualité de la procédure pénale. Monsieur Stéphane GUITARD, BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 28 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 L actualisation législative et jurisprudentielle en matière de contentieux public et pénal des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE). Monsieur Raymond LEOST, Chargé de cours à l Université de Brest BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 8 février de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité du droit des déchets après l ordonnance du 17 décembre 2010 et ses décrets d application. Madame Jessica MAKOWIAK, Maître de Conférences à l Université de Limoges, CRIDEAU-OMIJ Monsieur Raymond LEOST, Chargé de cours à l Université de Brest BORDEAUX BOR Initiation Mercredi 19 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle en droit du travail dans le domaine du sport. Monsieur Jean-Pierre KARAQUILLO, Avocat au Barreau de Limoges BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 16 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle en matière de propriété intellectuelle. Monsieur Damien REGNIER, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 25 mai de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2012

20 Actualité jurisprudentielle et législative en droit des étrangers. Madame Flor TERCERO, Avocat au Barreau de Toulouse BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 7 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle des baux ruraux. Monsieur Guy GRAVELLIER, BRIVE BRI Perfectionnement Vendredi 30 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle du droit des sociétés. Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT Monsieur Bernard SAINTOURENS, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX BOR Perfectionnement Jeudi 29 novembre de 16 h 30 à 19 h 30 BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 9 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 BERGERAC BER Perfectionnement Vendredi 16 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 ANGOULEME ANG Perfectionnement Vendredi 23 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux (conventions dérogatoires, congés, renouvellement, résiliation, procédures collectives). Monsieur Fabien KENDERIAN, Maître de conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 30 mars de 14 h 00 à 17 h 00 BERGERAC BER Perfectionnement Vendredi 11 mai de 14 h 00 à 17 h 00. BORDEAUX BOR Perfectionnement Lundi 8 octobre de 16 h 30 à 19 h 30 BRIVE BRI Perfectionnement Vendredi 13 avril de 14 h 00 à 17 h 00. Actualité jurisprudentielle du droit des procédures collectives. A Bergerac et Limoges Monsieur Olivier BOURU, A Brive Madame Francine MAGORIG-VENIER, Professeur à l Université de Toulouse BERGERAC BER Perfectionnement Vendredi 25 mai de 14 h 00 à 17 h 00 LIMOGES LIM Perfectionnement Vendredi 7 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 BRIVE BRI Perfectionnement Vendredi 4 mai de 14 h 00 à 18 h 00 Actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. A Angoulême et Bayonne Madame Solange DANCIE, Avocat au Barreau de Limoges A Périgueux Monsieur Jean MOULY, Professeur à l Université de Limoges BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 1 er juin de 14 h 00 à 17 h 00 ANGOULEME ANG Perfectionnement Vendredi 8 juin de 14 h 00 à 17 h 00 PERIGUEUX PER Perfectionnement Vendredi 22 juin de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2012

21 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Formation prise en charge par le FIF.PL, (une seule formation gratuite de 6 heures par an et par Avocat). Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Responsable : M. Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV Gestion du patrimoine privé et professionnel L indivision et la gestion du patrimoine privé. La nouvelle procédure devant la Cour d Appel. Monsieur Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV Monsieur Cédric JOURNU, ANGOULEME ANG Perfectionnement Vendredi 3 février de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30 L indivision et la gestion du patrimoine privé. Monsieur Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 16 mars de 14 h 30 à 17 h 30 Les fondamentaux du droit successoral. Monsieur Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX BOR Initiation Vendredi 14 septembre de 14 h 30 à 17 h 30 La situation successorale du conjoint survivant. Monsieur Bernard VAREILLE, Professeur à l Université de Limoges LIMOGES LIM Perfectionnement Vendredi 12 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Le décès d un associé et transmission à titre gratuit des droits sociaux. Monsieur Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV Monsieur Bernard SAINTOURENS, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 8 juin de 16 h 30 à 19 h 30 Assurance-vie et droit patrimonial de la famille. Monsieur Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV MONT-DE-MARSAN MON Perfectionnement Date à confirmer L actualité fiscale de l assurance-vie. Monsieur Stéphane PILLEYRE, Consultant formateur BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 28 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Les nouvelles sûretés réelles. Monsieur Gaël PIETTE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX BOR Perfectionnement Lundi 18 juin de 16 h 30 à 19 h Formation continue 2012

22 Pratiques liquidatives entre pacsés. Madame Cécile ARNAUDIN, Maître de Conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 30 novembre de 9 h 30 à 12 h 30 La liquidation des intérêts matrimoniaux dans les régimes séparatistes. Monsieur Bernard VAREILLE, Professeur à l Université de Limoges BRIVE BRI Perfectionnement Vendredi 23 mars de 14 h 00 à 17 h 00 ISF et biens professionnels. Monsieur Xavier LEBRUN, Banquier privé BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 5 décembre de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Bordeaux, place de la Bourse, fontaine des Trois Grâces. 20 Formation continue 2012

23 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Formation prise en charge par le FIF.PL, (une seule formation gratuite de 6 heures par an et par Avocat). Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Responsable : Mme Marie-Laure BOST, Droit des personnes Séminaire sur la liquidation des régimes matrimoniaux. Madame Cécile ARNAUDIN, Maître de Conférences, Université Montesquieu Bordeaux IV Monsieur Eric RAYMONDIERE, Notaire Perfectionnement Vendredi 10 février Vendredi 04 mai BORDEAUX BOR SEMINAIRE Vendredi 16 mars Vendredi 14 septembre places limitées Vendredi 13 avril Vendredi 12 octobre De 14 h 00 à 17 h 00 Actualités législative et jurisprudentielle en droit de la famille. Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX BOR Actualisation Jeudi 8 mars de 16 h 30 à 19 h 30 ANGOULEME ANG Actualisation Jeudi 15 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Présentation de la Loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Monsieur Jean-Marie PLAZY, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller à la Cour d Appel de Bordeaux BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 25 mai de 14 h 00 à 17 h 00 La Loi du 5 mars 2007 (majeurs protégés) : quelle place pour l Avocat? Monsieur Jean-Marie PLAZY, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV Madame Anne-Marie POUCH, Juge des Tutelles au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 24 octobre de 9 h 30 à 12 h 30 La procédure applicable devant la Commission Régionale de Conciliation et d Indemnisation. Monsieur le Bâtonnier Jean-Paul BAYLE, BORDEAUX BOR Perfectionnement Lundi 24 septembre de 16 h 30 à 19 h 30 Les transformations du contentieux familial. Madame Virginie LARRIBAU-TERNEYRE, Professeur à l Université de Pau et des Pays de l Adour BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 4 avril de 14 h 00 à 17 h 00 L appel de l ordonnance de non-conciliation et du jugement de divorce. Monsieur Franck LAFOSSAS, Président de la Chambre de la Famille de la Cour d Appel de Bordeaux BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 16 novembre de 9 h 30 à 12 h Formation continue 2012

24 Le syndrome d aliénation parentale. Madame Mireille LASBATS, Psychologue clinicienne, expert près la Cour Administrative d Appel de Douai BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 28 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 La mainlevée des hospitalisations sous contrainte. Monsieur Nariman BALOUTCH, Psychiatre au Centre Hospitalier Esquirol de Limoges Monsieur le Bâtonnier Pascal DUBOIS, Avocat au Barreau de Limoges LIMOGES LIM Perfectionnement Vendredi 13 avril de 14 h 00 à 17 h 00 Partage amiable et partage judiciaire suite à la Loi du 12 mai Pratique liquidative entre concubins. Madame Cécile ARNAUDIN, Maître de Conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 11 mai de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Partage amiable. Madame Cécile ARNAUDIN, Maître de Conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BERGERAC BER Perfectionnement Vendredi 1 er juin de 9 h 30 à 12 h 30 ANGOULEME ANG Perfectionnement Vendredi 22 juin de 14 h 00 à 17 h 00 La liquidation des régimes matrimoniaux. Madame Cécile ARNAUDIN, Maître de Conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BERGERAC BER Perfectionnement Vendredi 1 er juin de 14 h 00 à 17 h 00 L Avocat et la médiation familiale. Madame Dominique BASTROT,, Bordeaux Médiation Monsieur Pierre BARBET, Avocat honoraire MONT-DE-MARSAN MON Perfectionnement Vendredi 6 avril de 14 h 00 à 17 h 00 Le contentieux des pensions militaires. Monsieur le Bâtonnier Jean-Paul BAYLE, MONT-DE-MARSAN MON Initiation Vendredi 11 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Le recouvrement des créances alimentaires, cas pratiques. Madame Gulsen YILDIRIM, Maître de Conférences à l Université de Limoges LIMOGES LIM Initiation Vendredi 25 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Angoulême, Hôtel de ville. 22 Formation continue 2012

25 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Formation gratuite pour les Avocats membres des conventions pénale et droit des mineurs des Barreaux de Bordeaux et de la Charente. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Centre de Défense d Information et de Consultation (CRIC) sur les droits de l enfant, du Barreau de Bordeaux en collaboration avec l Institut des Mineurs (IDM) de Bordeaux Droit des mineurs Actualité législative et jurisprudentielle en droit des mineurs. A Bayonne Monsieur Rémy LEGIGAN, A Périgueux Madame Adeline GOUTTENOIRE Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV Monsieur Michel-Pierre COLCOMBET, A Angoulême et Bordeaux Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 22 juin de 14 h 00 à 17 h 00 PERIGUEUX PER Perfectionnement Vendredi 11 mai de 14 h 00 à 17 h 00 BORDEAUX BOR Perfectionnement Jeudi 18 octobre de 16 h 30 à 19 h 30 ANGOULEME ANG Perfectionnement Jeudi 15 mars de 10 h 00 à 13 h 00 Droit pénal des mineurs. Les spécificités de la procédure. Monsieur Rémy LEGIGAN, BORDEAUX BOR Initiation / Obligatoire futurs membres du CRIC Mercredi 8 février de 14 h 00 à 18 h 00 LIBOURNE LIB Initiation Vendredi 10 février de 14 h 00 à 17 h 00 Droit pénal des mineurs. Les spécificités de la procédure : la phase du jugement. Monsieur Rémy LEGIGAN, LIBOURNE LIB Initiation Vendredi 17 février de 14 h 00 à 17 h 00 Pratique de l assistance éducative. Monsieur Philippe LAFAYE, BORDEAUX BOR Initiation / Obligatoire futurs membres du CRIC Jeudi 15 mars de 16 h 30 à 19 h 30 BAYONNE BAY Initiation Vendredi 29 juin de 14 h 00 à 17 h 00 L audition de l enfant. Monsieur Rémy LEGIGAN, MONT-DE-MARSAN MON Perfectionnement Vendredi 8 juin de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2012

26 La réforme du droit pénal des mineurs. A Bordeaux Monsieur Rémy LEGIGAN, Madame Dominique ATTIAS, Avocat au Barreau de Paris A Limoges Monsieur Rémy LEGIGAN, BORDEAUX BOR Perfectionnement Jeudi 2 février de 14 h 00 à 17 h 00 LIMOGES LIM Perfectionnement Vendredi 29 juin de 14 h 00 à 17 h 00 La responsabilité du fait des mineurs. Monsieur Laurent BLOCH, Maître de Conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX BOR Perfectionnement Jeudi 3 mai de 16 h 30 à 19 h 30 PERIGUEUX PER Perfectionnement Vendredi 13 avril de 14 h 00 à 17 h 00 Les droits et obligations alimentaires de l enfant. Madame Stéphanie ZEIDENBERG, Maître de Conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 6 avril de 14 h 00 à 17 h 00 BORDEAUX BOR Perfectionnement Jeudi 13 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 La prise en charge de l enfant par des personnes autres que ses parents. Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV Monsieur Jean ROVINSKI, Vice-président du TGI de Bordeaux BORDEAUX BOR Perfectionnement Jeudi 12 avril de 16 h 30 à 19 h 30 Les (non) droits de l enfant étranger. Monsieur Alain DEVERS, Maître de Conférences à l Université Lyon III Monsieur Rémy LEGIGAN, BORDEAUX BOR Perfectionnement Jeudi 14 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Protection de l enfant dans les divorces conflictuels. Madame Mireille LASBATS, Psychologue clinicienne, expert près la Cour Administrative d Appel de DOUAI BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 19 octobre de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2012

27 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit du dommage corporel Actualité de la responsabilité médicale. Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Responsable : Mme Marie-Laure BOST, Monsieur Christophe RADE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX BOR Perfectionnement Jeudi 16 février de 16 h 30 à 19 h 30 Actualité de la responsabilité médicale Monsieur Pierre SIRGUE, (faute médicale, infections nosocomiales, aléa thérapeutique, produits de santé). LIMOGES LIM Perfectionnement Vendredi 29 juin de 14 h 00 à 17 h 00 La procédure de règlement amiable en matière d accidents médicaux. Monsieur Laurent BLOCH, Co-directeur de l Institut du Droit de la Santé, Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX BOR Perfectionnement Jeudi 27 septembre de 16 h 30 à 19 h 30 BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 23 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Evaluation du préjudice en matière d accidents médicaux : aspects physiologiques et financiers. Monsieur Larbi BENALI, Médecin Expert judiciaire, Service de Médecine légale, Pôle Medico-Judiciaire - CHU Pellegrin Madame Béatrice VERMILLARD, Inspecteur sinistre responsabilité civile AXA BORDEAUX BOR Perfectionnement Jeudi 29 mars de 16 h 30 à 19 h 30 Bordeaux, le Pont de Pierre. 25 Formation continue 2012

28 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Formation gratuite pour les Avocats membres des conventions pénales des Barreaux de Bordeaux et de la Charente. Droit pénal Responsables : M. Philippe de CAUNES, Mme Nathalie CHAVEROUX,, Présidente du Centre de Défense Pénale de Bordeaux Actualité de la procédure pénale. Monsieur Stéphane GUITARD, BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 28 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Les nouvelles pratiques de la garde à vue. Monsieur Jérôme DIROU, BERGERAC BER Perfectionnement Vendredi 8 juin de 14 h 00 à 17 h 00 MONT-DE-MARSAN MON Perfectionnement Vendredi 7 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 LIMOGES LIM Perfectionnement Vendredi 6 juillet de 14 h 00 à 17 h 00 Bilan de la réforme de la garde à vue. A Angoulême Monsieur Jérôme DIROU, A Bordeaux Monsieur Jérôme DIROU, Monsieur Jean GONTHIER, Un Commandant de Police BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 22 juin de 14 h 00 à 17 h 00 ANGOULEME ANG Perfectionnement Vendredi 29 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Fonctionnement de la permanence pénale. Monsieur Christian DUBARRY, BORDEAUX BOR Initiation / Obligatoire futurs membres Mercredi 8 février de 9 h 30 à 12 h 30 du Centre de Défense Pénal de Bordeaux BORDEAUX BOR Initiation / Obligatoire futurs membres Mercredi 5 septembre de 9 h 30 à 12 h 30 du Centre de Défense Pénal de Bordeaux La défense des victimes (l administrateur ad hoc). Maître Isabelle DESMOULINS, BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 25 mai de 9 h 30 à 12 h 30 L application des peines. Cas pratiques en comptabilité des remises de peines. Monsieur Pascal FAUCHER, Vice-président du TGI de Bordeaux, Juge d Application des Peines BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 19 octobre de 9 h 30 à 12 h 30 BERGERAC BER Perfectionnement Vendredi 7 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Pratique de la Cour d Assises (les incidents, les dépôts de conclusion ). Monsieur Philippe de CAUNES, et un Avocat Général BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 16 novembre de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2012

29 Les nouvelles infractions pénales sur Internet. Monsieur Jérôme KUZNIK, Avocat au Barreau de Libourne BORDEAUX BOR Perfectionnement Lundi 2 avril de 16 h 30 à 19 h 30 Le permis de conduire. Monsieur Olivier QUERARD, Procureur de la République de Guéret GUERET GUE Perfectionnement Vendredi 10 février de 14 h 00 à 17 h 00 La réparation de la détention provisoire. Monsieur Philippe de CAUNES, BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 7 décembre de 9 h 30 à 12 h 30 Les conduites sous l emprise alcoolique. Monsieur le Bâtonnier CHAMBONNAUD, BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 3 février 9 h 30 à 12 h 30 La loi sur la programmation pour la surveillance et la sécurité intérieure (OPSSI 2) Monsieur Jean-Christophe SAINT-PAU, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 9 mars de 9 h 30 à 12 h 30 La récidive. A Périgueux Madame Evelyne GARÇON, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV A Limoges Monsieur Bertrand VILLETTE, Avocat au Barreau de LIMOGES PERIGUEUX PER Perfectionnement Vendredi 8 juin de 14 h 00 à 17 h 00 LIMOGES LIM Perfectionnement Vendredi 5 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Limoges. 27 Formation continue 2012

30 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Droit de l environnement L actualisation législative et jurisprudentielle en matière de contentieux public et pénal des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE). Monsieur Raymond LEOST, Chargé de cours à l Université de Brest BORDEAUX BOR Actualisation Mercredi 8 février de 14 h 00 à 17 h 00 Les ordonnances portant réforme du droit de l urbanisme. Madame Jessica MAKOWIAK, Maître de Conférences à l Université de Limoges CRIDEAU-OMIJ BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 21 mars de 14 h 00 à 17 h 00 La réforme de l étude d impact et de l enquête publique après la Loi Grenelle II (actualité législative et réglementaire). Madame Jessica MAKOWIAK, Maître de Conférences à l Université de Limoges CRIDEAU-OMIJ BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 16 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Les principes communs en matière pénale et administrative des polices environnementales telles qu issues de l ordonnance d harmonisation des polices. Monsieur Raymond LEOST, Chargé de cours à l Université de Brest BORDEAUX BOR Initiation Mercredi 14 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Le droit de l eau. Rareté et usages, pollutions. Monsieur Bernard DROBENKO, Professeur des Universités BORDEAUX BOR Initiation Mercredi 6 juin de 9 h 30 à 12 h 30 Le droit de l eau. Risques naturels (inondations et submersions). Monsieur Bernard DROBENKO, Professeur des Universités BORDEAUX BOR Initiation Mercredi 6 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité du droit des déchets après l ordonnance du 17 décembre 2010 et ses décrets d application. Madame Jessica MAKOWIAK, Maître de Conférences à l Université de Limoges CRIDEAU-OMIJ Monsieur Raymond LEOST, Chargé de cours à l Université de Brest BORDEAUX BOR Initiation Mercredi 19 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Obligations environnementales en cas de vente et de location immobilières. Madame Jessica MAKOWIAK, Maître de Conférences à l Université de Limoges CRIDEAU-OMIJ BORDEAUX BOR Initiation Mercredi 17 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Le droit de la Loi littoral. Monsieur Raymond LEOST, Chargé de cours à l Université de Brest Monsieur Loïc PRIEUR, Avocat au Barreau de Brest BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 11 mai de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2012

31 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Droit du sport Actualité jurisprudentielle en droit du travail dans le domaine du sport. Monsieur Jean-Pierre KARAQUILLO, Avocat au Barreau de Limoges BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 16 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Les modes de règlements des litiges sportifs à caractère disciplinaire. Monsieur Jean-Christophe BREILLAT, Avocat au Barreau de Limoges, membre du centre du Droit du sport (CDES) de Limoges BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 11 mai de 14 h 00 à 17 h 00 La procédure collective d un club sportif. Monsieur le Bâtonnier DUPRAT, Monsieur Bernard SAINTOURENS, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX BOR Perfectionnement Jeudi 15 novembre de 16 h 30 à 19 h 30 Bordeaux, la Porte Cailhau. 29 Formation continue 2012

32 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit fiscal et droit douanier Actualité de la jurisprudence du Conseil d Etat. Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Journée de formation à 250,00, tarif unique. Monsieur Didier RIBES, Maître des Requêtes au Conseil d Etat Responsable : M. David LEGROUX, BORDEAUX BOR Actualisation Mercredi 4 avril de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 La réforme de la fiscalité de l urbanisme, entrée en vigueur le 1 er mars Madame Sophie de FONTAINE, Maître de Conférences à l Université de Toulouse BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 12 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 La loi de Finances pour Monsieur David LEGROUX, Madame Anne-Laure MOGA, BORDEAUX BOR Actualisation Mercredi 7 mars de 9 h 30 à 12 h 30 Les montages holding. Les mécanismes du LBO. Aspects financiers, juridiques et fiscaux. Monsieur Xavier LEBRUN, Banquier privé BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 28 septembre de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Prix de transfert, notions de base et fiscalité internationale. Monsieur Christian BUR, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX BOR Initiation Mercredi 13 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Démembrement de propriété et fiscalité des revenus. Monsieur Jacques DUHEM, Formation Audit Conseil BORDEAUX BOR Expertise Vendredi 26 octobre de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Le contrôle fiscal. Monsieur Dominique SOULE, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX BOR Expertise Mercredi 23 mai de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Les régimes fiscaux applicables à la transmission à titre gratuit des entreprises. Etudes de cas pratiques. Monsieur Pascal PINEAU, Responsable du Pôle juridique AUREP Clermont-Ferrand BORDEAUX BOR Expertise Lundi 10 décembre de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 La fiscalité de la vente d immeuble. Madame Juliette MOLINIER, Juriste fiscaliste BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 15 février de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Fiscalité des investissements immobiliers locatifs : location en meublé, lois Scellier et Malraux. Monsieur Stéphane PILLEYRE, Chargé d enseignement à l AUREP BORDEAUX BOR Expertise Vendredi 23 novembre de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2012

33 Les régimes fiscaux applicables à la transmission à titre onéreux des entreprises notamment la transmission d entreprise dans le cadre des départs à la retraite. Etude de cas pratiques. Monsieur Jacques DUHEM, Formation Audit Conseil BORDEAUX BOR Expertise Vendredi 29 juin de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Loi de finances rectificative et les incidences sur l ISF. Monsieur Xavier LEBRUN, Banquier privé BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 5 octobre de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Les incidences fiscales dans les divorces. Monsieur Olivier BOULOUS, Avocat au Barreau de Bayonne BRIVE BRI Perfectionnement Vendredi 11 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Bordeaux, les Quais le long de la Garonne. 31 Formation continue 2012

34 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Droit des nouvelles technologies, de l informatique et de la communication Responsable : M. Daniel LASSERRE, L entreprise, les technologies numériques et le droit. Monsieur Gérard HAAS, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 23 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Le droit des marques et technologies avancées. Monsieur Philippe RODHAIN, Conseil en propriété industrielle (IP Sphère) BORDEAUX BOR Expertise Vendredi 4 mai de 9 h 30 à 12 h 30 La preuve et les technologies numériques. A Bordeaux Monsieur Daniel LASSERRE, A Limoges Monsieur Pierre FARGEAUD, Avocat au Barreau de LIMOGES FIDUCIAL BORDEAUX BOR Initiation Lundi 14 mai de 9 h 30 à 12 h 30 LIMOGES LIM Initiation Vendredi 19 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 La confrontation entre réseaux traditionnels de distribution et la vente par internet : le regard du droit de la concurrence sur les nouvelles technologies. Monsieur Jean-Louis FOURGOUX, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX BOR Expertise Mercredi 20 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Le droit social et l outil numérique. Monsieur Daniel LASSERRE, BORDEAUX BOR Perfectionnement Lundi 17 septembre de 9 h 30 à 12 h 30 BERGERAC BER Perfectionnement Vendredi 5 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Explications techniques des problématiques juridiques du droit des technologies avancées. Monsieur Hervé LEGUYADER, Expert à la Commission Européenne, Expert à la Cour d Appel de Bordeaux Monsieur Daniel LASSERRE, BORDEAUX BOR Initiation Lundi 1 er octobre de 9 h 30 à 12 h 30 Cybercriminalité et droit pénal. Madame Myriam QUEMENER, Avocat Général à la Cour d Appel de Versailles BORDEAUX BOR Perfectionnement Jeudi 22 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualités du droit de la presse. Jean-Yves DUPEUX, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 1 er juin de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2012

35 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Droit de la propriété intellectuelle Responsable : Mme Monique CASAHOURSAT, Actualité jurisprudentielle en matière de propriété intellectuelle. Monsieur Damien REGNIER, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX BOR Actualisation Vendredi 25 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Pratique de la saisie-contrefaçon. Quand réaliser une saisie-contrefaçon? Comment réaliser une saisie-contrefaçon efficace? Cas de nullité, décisions récentes relatives à la saisie-contrefaçon. Monsieur Patrice de CANDE, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 8 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Pratique contractuelle : réalisation et exploitation des logiciels. Monsieur Xavier DAVERAT, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX BOR Perfectionnement Lundi 10 septembre de 16 h 30 à 19 h 30 Les cas de nullités de la marque. Règles et interprétations jurisprudentielles récentes. Monsieur Eric SCHAHL, Conseils en propriété industrielle (INLEX) Maître Corinne THIERACHE, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 5 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Protection, exploitation, défense des logiciels. Monsieur Philippe RODHAIN, Conseil en propriété industrielle (IP Sphère) Monsieur Vincent MAURIAC, Avocat au Barreau de Bayonne BORDEAUX BOR Perfectionnement Lundi 19 novembre de 9 h 30 à 12 h 30 L action en concurrence déloyale dans la défense des marques. Jurisprudence récente. Monsieur Philippe RODHAIN, Conseil en propriété industrielle (IP Sphère) Monsieur Vincent MAURIAC, Avocat au Barreau de Bayonne BORDEAUX BOR Perfectionnement Jeudi 13 décembre de 9 h 30 à 12 h Formation continue 2012

36 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Formation gratuite pour les Avocats membres des conventions droit des étrangers et droit pénal des Barreaux de Bordeaux et de la Charente. Droit des étrangers et de la nationalité Responsable : Mme Lucile HUGON, Actualité jurisprudentielle et législative en droit des étrangers. Madame Flor TERCERO, Avocat au Barreau de Toulouse BAYONNE BAY Actualisation Vendredi 7 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Monsieur Patrick CHUPIN, Président de la 6 ème Chambre du Tribunal Administratif de Nantes Les refus des visas : instructions et contentieux. Monsieur Bruno ECHASSERIEAU, Premier Conseiller Rapporteur de la 5 ème Chambre du Tribunal Administratif de Nantes BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 30 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Le travail des étrangers. Madame Vanina ROCHICCIOLI, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX BOR Perfectionnement Jeudi 10 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Séjour, éloignement des ressortissants communautaires. Madame Ann CARRY, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 27 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Le droit communautaire et les étrangers ressortissants de pays tiers. Monsieur Serge SLAMA, Maître de Conférences à l Université Evry-Val d Essonne BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 12 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 La nationalité française. Monsieur Abderrazak BOUDJELTI, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 5 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Le contentieux de la rétention administrative devant le Juge des libertés et de la détention. BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 7 décembre de 14 h 00 à 17 h 00 Les fichiers administratifs et de police pour les étrangers. Monsieur Luis RETAMAL, Juriste CIMADE Madame Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, Maître de Conférences à Paris X BORDEAUX BOR Initiation Jeudi 8 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Les droits sociaux des étrangers. Madame Elise AMIET, intervenante à l IRTS BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 11 avril de 9 h 30 à 12 h 30 Les Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF). Madame Flor TERCERO, Avocat au Barreau de Toulouse BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 21 novembre de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2012

37 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Droit immobilier Responsable : M. le Bâtonnier Pierre MOREAU, Avocat honoraire 3 ème Chambre civile. Actualité en matière de responsabilité des constructeurs et d assurance construction. Monsieur Henri MAS, Conseiller à la 3 ème Chambre près la Cour de Cassation BORDEAUX BOR Actualisation Vendredi 8 juin de 14 h 00 à 17 h 00 L Avocat et les transactions immobilières : le mandat, les avant-contrats contresignés par avocat : contrat de réservation, promesses unilatérale ou synallagmatique Comment choisir? Comment rédiger? Comment se rétracter? BORDEAUX BOR Perfectionnement Intervenant à confirmer Les recours en garantie en droit de la construction, questions d actualité. Monsieur Jean-Pierre KARILA, Avocat à la Cour de Paris BORDEAUX BOR Perfectionnement Lundi 14 mai de 9 h 30 à 12 h 30 Les garanties et les délais dans le droit de la construction. Monsieur David CZAMANSKI, BRIVE BRI Perfectionnement Vendredi 14 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 A propos des baux commerciaux : le bailleur, le preneur et le juge. Madame Simone GABORIAU, Présidente de Chambre Honoraire de la Cour d Appel de Paris BORDEAUX BOR Perfectionnement Lundi 4 juin de 9 h 30 à 12 h 30 Les valeurs locatives : problématique juridique et aspects pratiques. Monsieur Emmanuel LAHAYE, Expert immobilier Madame Joëlle LAPORTE, BORDEAUX BOR Perfectionnement Lundi 12 novembre de 16 h 30 à 19 h 30 L évolution de la réglementation applicable aux ERP (Etablissement Recevant du Public). Sécurité et qualité du bâti. Monsieur Bernard VINCENT, APAVE BORDEAUX BOR Perfectionnement Lundi 2 avril de 9 h 30 à 12 h 30 Les charges de copropriété. Fixation, répartition, recouvrement. Monsieur Pascal SZEWCZYK, BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 14 septembre de 9 h 30 à 12 h 30 La responsabilité civile professionnelle de l Avocat en droit de la construction. Maître Xavier LAYDEKER, BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 5 octobre de 9 h 30 à 12 h Formation continue 2012

38 Copropriété (le règlement de copropriété, les litiges ). Madame Anne-Marie BONNET, Avocat au Barreau de Bayonne BAYONNE BAY Initiation Vendredi 3 février de 14 h 00 à 17 h 00 Le procès-verbal de réception et ses incidences. Monsieur le Bâtonnier Pierre MOREAU, Avocat honoraire BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 25 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Les troubles de voisinage en droit de la construction. Actualité jurisprudentielle. Monsieur Laurent NEYRET, Professeur à l Université d Artois BERGERAC BER Perfectionnement Vendredi 21 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Les marchés privés. Monsieur le Bâtonnier Pierre MOREAU, Avocat honoraire LIMOGES LIM Perfectionnement Vendredi 9 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Limoges. 36 Formation continue 2012

39 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit rural Actualité jurisprudentielle des baux ruraux. Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Monsieur Guy GRAVELLIER, Responsable : M. le Bâtonnier Pierre MOREAU, Avocat honoraire BRIVE BRI Perfectionnement Vendredi 30 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Aspects juridiques et pratiques des structures d exploitation en Droit rural (GAEC, EARL, SCEA ). Monsieur Philippe QUERON, BORDEAUX BOR Expertise Mercredi 16 mai de 9 h 30 à 12 h 30 Bassin d Arcachon. 37 Formation continue 2012

40 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit international et de l Union Européenne Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Formation gratuite pour les Avocats membres des conventions droit des étrangers et droit pénal des Barreaux de Bordeaux et de la Charente. Responsable : Mme Jutta LAURICH, -Rechtsanwältin à Berlin La confrontation entre réseaux traditionnels de distribution et la vente par internet : le regard du droit de la concurrence sur les nouvelles technologies. Monsieur Jean-Louis FOURGOUX, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX BOR Expertise Mercredi 20 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Le droit communautaire et les étrangers ressortissants de pays tiers. Monsieur Serge SLAMA, Maître de Conférences à l Université Evry-Val d Essonne BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 12 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Vice caché, conformité et délivrance : droit français et droit européen. Madame Hélène BOUCARD, Professeur à l Université de Poitiers BORDEAUX BOR Initiation Vendredi 26 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Réglementation de la concurrence sous l angle communautaire et national. Monsieur Nicolas FERRIER, Professeur à l Université de Montpellier BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 28 mars de 9 h 30 à 12 h 30 Actualité jurisprudentielle des contentieux internationaux. Madame Jutta LAURICH,, Rechtsanwältin à Berlin BORDEAUX BOR Perfectionnement Lundi 24 septembre de 9 h 30 à 12 h 30 Les contrats internationaux. Madame Jutta LAURICH,, Rechtsanwältin à Berlin BORDEAUX BOR Perfectionnement Lundi 26 novembre de 9 h 30 à 12 h 30 Angoulême. 38 Formation continue 2012

41 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Droit public Responsables : M. le Bâtonnier Jean-René ETCHEGARAY, Avocat au Barreau de Bayonne, M. Jean LAVEISSIERE, Jurisprudence du contentieux général. Les contrats publics. Monsieur Xavier DOMINO, Rapporteur au Conseil d Etat BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 11 avril de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 L expertise devant le Tribunal Administratif. Monsieur Pierre LARROUMEC, Président de Chambre - Tribunal Administratif de Bordeaux BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 16 mars de 9 h 30 à 12 h 30 La réforme des collectivités territoriales (Loi du 16 décembre 2010). Madame Hélène PAULIAT, Professeur à l Université de Limoges BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 23 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Le Maire et les antennes relais. Monsieur Richard FORGET, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 10 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Les prescriptions en droit administratif. Monsieur Franz TOUCHE, BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 5 septembre de 9 h 30 à 12 h 30 Domaine public et activités commerciales. Monsieur Frédéric DIEU, Maître des requêtes au Conseil d Etat BORDEAUX BOR Perfectionnement Jeudi 6 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Le contentieux de l urbanisme. Monsieur le Bâtonnier Jean-René ETCHEGARAY, Avocat au Barreau de Bayonne LIMOGES LIM Perfectionnement Vendredi 8 juin de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2012

42 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Droit des sociétés Responsables : M. le Bâtonnier Philippe DUPRAT,, M. Bernard SAINTOURENS, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV Panorama de la jurisprudence des procédures collectives. Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre à la Cour de Cassation BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 21 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle du droit des sociétés. Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT Monsieur Bernard SAINTOURENS, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX BOR Perfectionnement Jeudi 29 novembre de 16 h 30 à 19 h 30 BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 9 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 BERGERAC BER Perfectionnement Vendredi 16 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 ANGOULEME ANG Perfectionnement Vendredi 23 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux (conventions dérogatoires, congés, renouvellement, résiliation, procédures collectives). Monsieur Fabien KENDERIAN, Maître de conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 30 mars de 14 h 00 à 17 h 00 BERGERAC BER Perfectionnement Vendredi 11 mai de 14 h 00 à 18 h 00 BORDEAUX BOR Perfectionnement Lundi 8 octobre de 16 h 30 à 19 h 30 BRIVE BRI Perfectionnement Vendredi 13 avril de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle du droit des procédures collectives. A Bergerac et Limoges Monsieur Olivier BOURU, A Brive Madame Francine MAGORIG-VENIER, Professeur à l Université de Toulouse BERGERAC BER Perfectionnement Vendredi 25 mai de 14 h 00 à 17 h 00 LIMOGES LIM Perfectionnement Vendredi 7 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 BRIVE BRI Perfectionnement Vendredi 4 mai de 14 h 00 à 18 h 00 Les conventions réglementées. Monsieur Bruno DONDERO, Professeur à l Université d Amiens BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 4 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Les conventions de trésorerie, régime juridique et fiscal. Monsieur Jean-Claude HALLOUIN, Professeur à l Université de Poitiers BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 3 juillet de 14 h 00 à 17 h 00 Les stock-options. Monsieur Jean-Philippe DOM, Professeur des Université de Lyon II BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 24 octobre de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2012

43 Droit des sociétés et co-employeur. Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT Monsieur Gilles AUZERO, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX BOR Perfectionnement Lundi 12 novembre de 9 h 30 à 12 h 30 Contentieux du droit des sociétés et prescription. Monsieur Hervé LECUYER, Professeur à l Université Paris II BORDEAUX BOR Perfectionnement Jeudi 21 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Distribution de sommes en droit des sociétés et fiscalité. Monsieur Olivier RICHARD, BORDEAUX BOR Perfectionnement Jeudi 20 septembre de 16 h 30 à 19 h 30 La preuve en droit commercial. Madame Aurélie BERGEAUD, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 4 avril de 9 h 30 à 12 h 30 La responsabilité du banquier (crédit, produits financiers, épargne). Monsieur Dominique LEGEAIS, Professeur à l Université Paris V Descartes BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 12 décembre de 14 h 00 à 17 h 00 Vice caché, conformité et délivrance : droit français et droit européen. Madame Hélène BOUCARD, Professeur à l Université de Poitiers BORDEAUX BOR Initiation Vendredi 26 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Activité commerciale et régimes matrimoniaux. Madame Cécile ARNAUDIN, Maître de conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 23 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Comptabilité et pratique des affaires (contentieux de la responsabilité comptable). Madame Murielle BENEJAT, Maître de Conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 13 avril de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Droit des sociétés dans l espace OHADA. Monsieur Bernard SAINTOURENS, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX BOR Perfectionnement Jeudi 20 septembre de 16 h 30 à 19 h Formation continue 2012

44 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Droit du crédit et de la consommation Responsable : M. Le Bâtonnier Bernard QUESNEL, La réforme du droit à la consommation et le crédit à la consommation. Madame Alexandra BAUDOIN, BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 23 mars de 9 h 30 à 12 h 30 BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 14 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 BERGERAC BER Perfectionnement Vendredi 6 juillet de 14 h 00 à 17 h 00 GUERET GUE Perfectionnement Vendredi 28 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Bayonne, Façade sur les quais. 42 Formation continue 2012

45 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit bancaire et boursier Sort des financements de l entreprise dans le cadre de l entreprise en difficulté. Responsabilité du banquier en matière de gestion de portefeuille. Journée de formation à 250,00, tarif unique. Responsable : M. Le Bâtonnier Bernard QUESNEL, Monsieur Jean DEVEZE, Professeur à l Université des Sciences sociales de Toulouse BORDEAUX BOR Expertise Vendredi 7 septembre de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Bordeaux, Colonne des Girondins. 43 Formation continue 2012

46 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Droit commercial, des affaires et de la concurrence Responsable : M. Le Bâtonnier Bernard QUESNEL, Réglementation de la concurrence sous l angle communautaire et national. Monsieur Nicolas FERRIER, Professeur à l Université de Montpellier BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 28 mars de 9 h 30 à 12 h 30 Les conflits de distribution. Monsieur Nicolas FERRIER, Professeur à l Université de Montpellier BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 28 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Les ententes prohibées. Monsieur Nicolas ERESEO, Professeur à l Université de Strasbourg BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 30 mai de 9 h 30 à 12 h 30 La notion de cartel. Monsieur Nicolas ERESEO, Professeur à l Université de Strasbourg BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 30 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Limoges. 44 Formation continue 2012

47 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Droit du travail Responsables : M. Gilles AUZERO, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV M. Raymond BLET, M. Denis ANDRIEU, Chambre sociale. Le panorama de la jurisprudence annuelle de la Cour de Cassation. Intervenant à confirmer, Conseiller près la Cour de Cassation BORDEAUX BOR Perfectionnement Lundi 3 décembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité du licenciement pour motif économique. Monsieur Laurent de LAUNAY, Chargé d enseignements à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX BOR Expertise Lundi 12 mars de 9 h 30 à 12 h 30 Actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. A Angoulême et Bayonne Madame Solange DANCIE, Avocat au Barreau de Limoges A Périgueux Monsieur Jean MOULY, Professeur à l Université de Limoges BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 11 mai de 14 h 00 à 17 h 00 ANGOULEME ANG Perfectionnement Vendredi 8 juin de 14 h 00 à 17 h 00 PERIGUEUX PER Perfectionnement Vendredi 22 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Le point sur la durée et l aménagement du temps de travail. Monsieur Gilles BELIER, Vice-président du Conseil d Orientation pour l Emploi BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 19 octobre de 9 h 30 à 12 h 30 BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 5 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Problématiques relatives à l emploi de personnel occasionnel. Monsieur Christophe VIGNEAU, Avocat au Barreau de Paris Maître de Conférences à l Université Paris I BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 6 avril de 14 h 00 à 17 h 00 Le CHSCT (Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) : rôle et fonctionnement. Madame Catherine BURSZTEIN, Avocat au Barreau de Paris et le Cabinet SYNDEX, Expert comptable spécialisé BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 14 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 La procédure prud homale, le rôle du bureau de conciliation. Monsieur Raymond BLET, BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 28 novembre de 9 h 30 à 12 h 30 L obligation de reclassement. Monsieur Raymond BLET, BERGERAC BER Perfectionnement Vendredi 16 mars de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2012

48 La protection de la vie privée et du travail. Madame Manuela GREVY, Maître de Conférences à l Université Paris I BORDEAUX BOR Expertise Mercredi 30 mai de 14 h 00 à 17 h 00 L inspection du travail, son rôle, son intervention. Madame KISSIEN-SCHMIT, Inspecteur du Travail BORDEAUX BOR Jeudi 8 novembre de 16 h 30 à 19 h 30 Les délégations de pouvoir du chef d entreprise. Monsieur Jean-Marc CHONNIER, Avocat au Barreau de Bayonne BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 12 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Journée d étude à Agen Avec l Ecole des Avocats de Toulouse Vendredi 15 juin 2012 CHÂTEAU D AUBIAC INTERVENANTS Monsieur Jacques BARTHELEMY, Avocat Conseil en Droit social, ancien Professeur associé à la Faculté de Droit de Montpellier Monsieur Gilles AUZERO, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV Le programme détaillé sera diffusé ultérieurement 46 Formation continue 2012

49 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale Les procédures devant le TASS. Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Responsables : M. Gilles AUZERO, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV M. Raymond BLET, M. Denis ANDRIEU, Monsieur Jean-Pierre BOYANCE, BERGERAC BER Perfectionnement Vendredi 17 février de 14 h 00 à 17 h 00 BORDEAUX BOR Perfectionnement Lundi 15 octobre de 9 h 30 à 12 h 30 Bergerac. 47 Formation continue 2012

50 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit des garanties, des sûretés et des mesures d exécution La nouvelle procédure devant la Cour d Appel. Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Formation prise en charge par le FIF.PL, (une seule formation gratuite de 6 heures par an et par Avocat). 1/2 journée de formation à 125, tarif unique. Responsable : M. Emmanuel JOLY, A Bordeaux Madame Valérie JANOUEIX, Ancien Avoué à la Cour d Appel de Bordeaux Monsieur Franck LAFFOSSAS, Président de Chambre de la Famille Monsieur Cédric JOURNU, Monsieur Philippe DUPRAT, A Dax Monsieur Cédric JOURNU, A Limoges Monsieur Jean-Pierre GARNERIE, Ancien Avoué à la Cour Monsieur BALUZE, Conseiller à la Cour d Appel de Limoges Monsieur Eric DAURIAC, Avocat au Barreau de Limoges BORDEAUX BOR Actualisation Mercredi 11 janvier de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 DAX DAX Actualisation Vendredi 17 février de 14 h 00 à 17 h 00 LIMOGES LIM Actualisation Vendredi 3 février de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 L exécution contre les tiers non débiteurs (caution, indivisaire, tiers saisi, etc.). Monsieur Emmanuel JOLY, BORDEAUX BOR Perfectionnement Lundi 13 février de 16 h 30 à 19 h 30 La réforme du surendettement. Monsieur Frédéric KIEFFER, Avocat au Barreau de Grasse BORDEAUX BOR Perfectionnement Vendredi 30 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Le contentieux du surendettement. Intervenant à confirmer BRIVE BRI Perfectionnement Date à confirmer Les voies de recours en matière de procédures collectives. Intervenant à confirmer ANGOULEME ANG Perfectionnement Date à confirmer BORDEAUX BOR Perfectionnement Date à confirmer La procédure participative. Monsieur Frédéric KIEFFER, Avocat au Barreau de Grasse BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 2 mai de 14 h 00 à 17 h 00 DAX DAX Date à confirmer 48 Formation continue 2012

51 La prescription (actualité jurisprudentielle). Monsieur Claude BRENNER, Professeur à l Université Panthéon Assas BORDEAUX BOR Expertise Vendredi 22 juin de 14 h 00 à 17 h 00 La nouvelle procédure orale. Madame Isabelle FAIVRE, Avocat au Barreau de Toulouse BORDEAUX BOR Perfectionnement Mercredi 26 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Les clauses relatives au contentieux (clause attributive de compétence, pénalités de retard, etc.) et les procédures permettant l obtention rapide d un titre exécutoire (référé, injonction de payer ou de faire, etc.). Monsieur Gérard BASSET, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand LIMOGES LIM Perfectionnement Vendredi 22 juin de 14 h 00 à 17 h 00 L attribution du bien grevé d une sûreté (en et hors procédures collectives). Monsieur Gaël PIETTE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX BOR Perfectionnement Lundi 24 septembre de 16 h 30 à 19 h 30 Le sort des garanties dans les procédures collectives. Monsieur Gaël PIETTE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BRIVE BRI Perfectionnement Vendredi 28 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 La protection de la caution. Monsieur Gaël PIETTE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BORDEAUX BOR Perfectionnement Lundi 22 octobre de 16 h 30 à 19 h 30 Bordeaux. 49 Formation continue 2012

52 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit de l arbitrage Droit de l arbitrage. Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Responsable : Monsieur le Bâtonnier Manuel DUCASSE, Monsieur le Bâtonnier Manuel DUCASSE, BORDEAUX BOR Initiation Lundi 19 mars de 16 h 30 à 19 h 30 Bordeaux, Place du Parlement. 50 Formation continue 2012

53 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Déontologie Obligation de l Avocat dans le cadre de l acte d Avocat. Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT, Responsable : Mme Isabelle AUFORT, ANGOULEME ANG Initiation Vendredi 30 mars de 14 h 00 à 17 h 00 BAYONNE BAY Initiation Vendredi 17 février de 14 h 00 à 17 h 00 BERGERAC BER Initiation Vendredi 6 avril de 14 h 00 à 17 h 00 DAX DAX Initiation Vendredi 15 juin de 14 h 00 à 17 h 00 LIMOGES LIM Initiation Vendredi 11 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Les obligations de vigilance. Monsieur le Bâtonnier Manuel DUCASSE, BORDEAUX BOR Perfectionnement Jeudi 25 octobre de 16 h 30 à 19 h 30 Management, marketing - E-learning. Monsieur Gilles BAROUCH, Professeur en management sur la qualité Madame Isabelle AUFORT, BORDEAUX BOR Initiation Lundi 21 mai de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Les états de frais : règles de pratique (en salle informatique) Session 1. Monsieur Michel BRUNET, Avocat honoraire BORDEAUX BOR Initiation Vendredi 9 mars de 9 h 30 à 12 h 30 Les états de frais : règles de pratique (en salle informatique) Session 2. Monsieur Michel BRUNET, Avocat honoraire BORDEAUX BOR Initiation Vendredi 9 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Atelier sur la pratique du traitement de texte (en salle informatique) - Minimum requis 8 inscrits. Madame Isabelle AUFORT, BORDEAUX BOR Initiation Vendredi 6 avril de 9 h 30 à 12 h 30 Installation professionnelle : comptabilité fiscale, budget prévisionnel. Monsieur Stéphane MESURON, Madame Nadine SERRES ANAAFA BORDEAUX BOR Initiation Lundi 10 décembre de 16 h 30 à 19 h 30 RPVA. Monsieur Grégory ANTOINE, Avocat au Barreau de la Charente ANGOULEME ANG Initiation Vendredi 23 mars de 14 h 00 à 17 h 00 DAX DAX Initiation Vendredi 16 mars de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2012

54 Actualité déontologique. Monsieur le Bâtonnier Manuel DUCASSE, LIMOGES LIM Perfectionnement Vendredi 21 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Responsabilité civile professionnelle. Monsieur Bernard TRUNO, Avocat au Barreau de Cusset-Vichy GUERET GUE Perfectionnement Vendredi 14 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Gestion de la relation au sein du cabinet (le personnel, la relation clientèle, la relation aux confrères). Madame Christiane JEAN-JOSEPH DIEGO, Médecin, Coach et formatrice en développement personnel BORDEAUX BOR Initiation Vendredi 23 mars de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Bordeaux, Place de la Bourse, miroir d eau. 52 Formation continue 2012

55 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Gratuit Jeune Barreau Avocat 1 er et 2 ème années. Ces formations concernent le Jeune Barreau Obligations comptables et fiscales. E-Learning. Madame Nadine SERRES, ANAAFA BORDEAUX BOR Jeune Barreau Mercredi 14 novembre de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Aide juridictionnelle et commission d office. Madame Martine GILBERT, CARPA Sud-Ouest Madame Valérie TECHER, Greffier en Chef du Bureau d Aide Juridictionnelle BORDEAUX BOR Jeune Barreau Jeudi 9 février de 9 h 30 à 12 h 30 L Avocat et le pénal. Monsieur Michel HARDOUIN, Ancien Bâtonnier de l Ordre des Avocats de Rennes BORDEAUX BOR Jeune Barreau Mercredi 7 mars de 14 h 00 à 17 h 00 La publicité et l Avocat. Monsieur Stéphane MILLON, BORDEAUX BOR Jeune Barreau Vendredi 13 avril de 9 h 30 à 12 h 30 Les conflits d intérêts. Monsieur Michel HARDOUIN, Ancien Bâtonnier de l Ordre des Avocats de Rennes BORDEAUX BOR Jeune Barreau Mercredi 13 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Le contrat de collaboration. Conclusion, rupture et requalification. Monsieur Jean-François BRUN, Avocat au Barreau de Strasbourg, membre du CNB BORDEAUX BOR Jeune Barreau Vendredi 29 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Secret professionnel et confidentialité des correspondances. A Bordeaux Monsieur Michel HARDOUIN, Ancien Bâtonnier de l Ordre des Avocats de Rennes A Bayonne Monsieur le Bâtonnier Hervé COLMET, Avocat au Barreau de Bayonne BORDEAUX BOR Jeune Barreau Mercredi 12 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 BAYONNE BAY Jeune Barreau Vendredi 16 mars de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2012

56 Cours d anglais LANGUES ETRANGERES Page à photocopier et à retourner pour votre inscription Objectif : favoriser l expression orale. Contenu des cours - Le vocabulaire juridique. - Notions de droit anglo-saxon. - L accueil de clients. - L anglais convivial : voyages - restaurants, offres et requêtes. - La correspondance : lettres, s, etc. - Les communications téléphoniques. - La technique des questions. - Argumentations. - La prononciation. - Conversation à bâtons rompus. - "Downtoning" pour les situations conflictuelles. - Chiffres techniques : graphes, tableaux, etc. - Dates - Horaires. - Le passé simple et continu. - Les temps du passé. - Les verbes de modalité. - Les phrasal verbs. - Les prépositions de lieu et de temps. - Exercices de compréhension sur supports vidéo. - Discussion à partir d articles de journaux, magazines, Internet. En partenariat avec le GIC-FO (Chambre de commerce) Ecole des Avocats 18-20, rue du Maréchal Joffre BORDEAUX Les jeudis et les vendredis. Début des cours semaine du 6 au 10 février 2012 Inscription par télécopie ou courriel à [email protected]. Prix 307 euros / 38 heures (sur la base de 10 stagiaires). 460 euros / 58 heures (sur la base de 10 stagiaires). Niveau concerné et horaires Modalités d inscription - Intermédiaire, jeudi 12 h h 00 - Sessions de 38 heures ou 58 heures. Pour les personnes pratiquant occasionnellement. - Inscription début janvier par télécopie ou courriel à [email protected]. - Perfectionnement, vendredi 12 h h 00 - Règlement payable d avance à adresser au CRFPA. Pour les personnes s exprimant facilement. - Règlement des repas payable d avance. Cours d espagnol Objectif Favoriser l expression orale. Contenu des cours - Reportages, actualités télévisées et débat oral sur les grands thèmes de la société espagnole et de l Amérique latine. - Grammaire : exercices - thèmes - versions, QCM. Les thèmes abordés permettent un enrichissement de vocabulaire dans des domaines plus généraux indispensables à la pratique orale de la langue. Des exposés sont préparés par les élèves et débattus en cours. Mme de LATAILLADE Les mardis Lieu Ecole des Avocats 18-20, rue du Maréchal Joffre BORDEAUX Début des cours semaine du 6 au 10 février 2012 Inscription par télécopie ou courriel à [email protected] Prix 472 euros / 60 heures (sur la base de 8 stagiaires). Niveau concerné et horaires Modalités d inscription - Intermédiaire/Perfectionnement - Inscription début janvier par télécopie ou courriel à Mardi 12 h h 00. [email protected]. - Règlement payable d avance à adresser au CRFPA. - Règlement des repas payable d avance. 54 Formation continue 2012

57 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Formations dans les Barreaux du Ressort Angoulême... p. 50 Bayonne... p. 54 Bergerac... p. 58 Brive... p. 62 Dax... p. 64 Guéret... p. 66 Libourne... p. 68 Limoges... p. 70 Mont-de-Marsan... p. 73 Périgueux... p. 76 Formations dans les Barreaux du Ressort 55 Formation continue 2012

58 ANGOULEME Responsable de la Formation Continue Madame le Bâtonnier Sophie ROBIN-ROQUES, Avocat au Barreau de la Charente Avenue de Cognac Rue IV N 10 Bordeaux N 141 Cognac/Royan Rue des Trois Fours Boulevard Pasteur Rue de la Corderie Rue du Minage riedland nue de Verdun int-martin Rue Vauban Rue d'arc Rempart Desaix Rue Froide Rue du Soleil Rue de Beaulieu Palais de Justice Rue Prudent Rue d'arcole Place Bouillaud Rue Carnot Rue de Genève Rue des Postes Avenue des Maréchaux Hôtel de Ville Rue d'austerlitz Rue Léonard Jarraud Rue de Belat Place des Halles Place des Halles Place Marengo Rue de l'arsenal Hôtel Mercure Local du MEDEF Boulevard Pasteur Rampe d'aguesseau Gare N 10 Paris Lieux des formations Hôtel Mercure Local du MEDEF 1, place des Halles Centrales 33, rue de l Arsenal ANGOULEME ANGOULEME 56 Formation continue 2012

59 ACTUALISATION DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Actualisation jurisprudentielle Actualités législative et jurisprudentielle en droit de la famille. Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV ANGOULEME ANG Perfectionnement Jeudi 15 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité législative et jurisprudentielle en droit des mineurs. Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV ANGOULEME ANG Perfectionnement Jeudi 15 mars de 10 h 00 à 13 h 00 Actualité jurisprudentielle du droit des sociétés. Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT Monsieur Bernard SAINTOURENS, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV ANGOULEME ANG Perfectionnement Vendredi 23 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. Madame Solange DANCIE, Avocat au Barreau de Limoges ANGOULEME ANG Perfectionnement Vendredi 8 juin de 14 h 00 à 17 h 00 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Formation prise en charge par le FIF.PL, (une seule formation gratuite de 6 heures par an et par Avocat). Formation gratuite pour les Avocats membres des conventions droit des étrangers et droit pénal des Barreaux de Bordeaux et de la Charente. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Gestion du patrimoine privé et professionnel L indivision et la gestion du patrimoine privé. La nouvelle procédure devant la Cour d Appel. Monsieur le Professeur DELMAS SAINT-HILAIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV Monsieur Cédric JOURNU, ANGOULEME ANG Vendredi 3 février de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h Formation continue 2012

60 Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Actualités législative et jurisprudentielle en droit de la famille. Droit des personnes Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV ANGOULEME ANG Actualisation Jeudi 15 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Partage amiable et le partage judiciaire suite à la Loi du 12 mai Pratique liquidative entre concubins. Madame Cécile ARNAUDIN, Maître de Conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV ANGOULEME ANG Perfectionnement Vendredi 22 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Actualité législative et jurisprudentielle en droit des mineurs. Droit des mineurs Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV ANGOULEME ANG Perfectionnement Jeudi 15 mars de 10 h 00 à 13 h 00 Droit pénal Bilan de la réforme de la garde à vue. Monsieur Jérôme DIROU, ANGOULEME ANG Perfectionnement Vendredi 29 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Droit des sociétés Actualité jurisprudentielle du droit des sociétés. Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT Monsieur Bernard SAINTOURENS, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV ANGOULEME ANG Perfectionnement Vendredi 23 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. Droit du travail Madame Solange DANCIE, Avocat au Barreau de Limoges ANGOULEME ANG Perfectionnement Vendredi 8 juin de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2012

61 Droit des garanties, des sûretés et des mesures d exécution Les voies de recours en matière de procédures collectives. Intervenant à confirmer ANGOULEME ANG Perfectionnement Date à confirmer Déontologie Obligation de l Avocat dans le cadre de l acte d Avocat. Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT, ANGOULEME ANG Initiation Vendredi 30 mars de 14 h 00 à 17 h 00 RPVA. Monsieur Grégory ANTOINE, Avocat au Barreau de la Charente ANGOULEME ANG Initiation Vendredi 23 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Angoulême 59 Formation continue 2012

62 BAYONNE Responsable de la Formation Continue Madame Christine SIGNORET-LAVIELLE, Avocat au Barreau de Bayonne Allées Marines Rue Eugène Pascau L'Adour Rue Georges Bergès Allées Marines Av. des Arènes Av. du Général Ducasse Bd. du B.A.B. Av. de Bayle Av. Toki-Eder Rue Delphin Allard Rue de Masure Ch. de Malledaille Dubrocq Avenue Avenue Dubrocq Avenue de la Légion Tchèque Av. M.-A. de Neubourg Clinique Lagargue Avenue Louise Darracq Av. du Cardinal Lavigerie Clinique Paulmy Ecole des Avocats Avenue de Marhum Rue Vauban Av. du Maréchal Harispe Av. du Maréchal Foch Allée Paulmy Avenue des Allées Paulmy Carrefour Saint-Léon Rue du Maréchal de Lautrec Pl. des Basques Rue Douer Rue du Rempart Lachepaillet Avenue de Pampelune Av. du Maréchal Leclerc Rue Jules Labat Rue Montaut Rue Av. Léon Bonnat Rue Albert 1 er Rue Thiers Rue Gosse Rue d'espagne Passemillon Rue Tour de Sault Rue Victor Hugo Rue des Basques Rue Bernadou Quai de l'amiral Lespes uai Augustin Chaho Quai Galuperie Pont Lieu des formations Maison de l Avocat 22, avenue de la Légion Tchèque BAYONNE 60 Formation continue 2012

63 ACTUALISATION DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Actualisation jurisprudentielle Actualité législative et jurisprudentielle en droit des Mineurs. Monsieur Rémy LEGIGAN, BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 22 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité de la procédure pénale. Monsieur Stéphane GUITARD, BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 28 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle et législative en droit des étrangers. Madame Flor TERCERO, Avocat au Barreau de Toulouse BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 7 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle du droit des sociétés. Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT Monsieur Bernard SAINTOURENS, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 9 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux (conventions dérogatoires, congés, renouvellement, résiliation, procédures collectives). Monsieur Fabien KENDERIAN, Maître de conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 30 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. Madame Solange DANCIE, Avocat au Barreau de Limoges BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 1 er juin de 14 h 00 à 17 h 00 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Droit des personnes Partage amiable et le partage judiciaire suite à la Loi du 12 mai Pratique liquidative entre concubins. Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Formation prise en charge par le FIF.PL, (une seule formation gratuite de 6 heures par an et par Avocat). Madame Cécile ARNAUDIN, Maître de Conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 11 mai de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2012

64 Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Actualité législative et jurisprudentielle en droit des mineurs. Droit des mineurs Monsieur Rémy LEGIGAN, BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 22 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Pratique de l assistance éducative. Monsieur Philippe LAFAYE, BAYONNE BAY Initiation Vendredi 29 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Les droits et obligations alimentaires de l enfant. Madame Stéphanie ZEIDENBERG, Maître de Conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 6 avril de 14 h 00 à 17 h 00 Droit du dommage corporel La procédure de règlement amiable en matière d accidents médicaux. Monsieur Laurent BLOCH, Co-directeur de l Institut du Droit de la Santé, Université Montesquieu Bordeaux IV BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 23 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Droit pénal Actualité de la procédure pénale. Monsieur Stéphane GUITARD, BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 28 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Droit des étrangers et de la nationalité Actualité jurisprudentielle et législative en droit des étrangers. Madame Flor TERCERO, Avocat au Barreau de Toulouse BAYONNE BAY Actualisation Vendredi 7 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Droit immobilier Copropriété (le règlement de copropriété, les litiges ). Madame Anne-Marie BONNET, Avocat au Barreau de Bayonne BAYONNE BAY Initiation Vendredi 3 février de 14 h 00 à 17 h 00 Le procès-verbal de réception et ses incidences. Monsieur le Bâtonnier Pierre MOREAU, Avocat honoraire BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 25 mai de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2012

65 Droit des sociétés Actualité jurisprudentielle du droit des sociétés. Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT Monsieur Bernard SAINTOURENS, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 9 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux (conventions dérogatoires, congés, renouvellement, résiliation, procédures collectives). Monsieur Fabien KENDERIAN, Maître de conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 30 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Droit du crédit et de la consommation La réforme du droit à la consommation et le crédit à la consommation. Madame Alexandra BAUDOIN, BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 14 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. Droit du travail Madame Solange DANCIE, Avocat au Barreau de Limoges BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 1 er juin de 14 h 00 à 17 h 00 Le point sur la durée et l aménagement du temps de travail. Monsieur Gilles BELIER, Vice-président du Conseil d Orientation pour l Emploi BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 5 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Les délégations de pouvoir du chef d entreprise. Monsieur Jean-Marc CHONNIER, Avocat au Barreau de Bayonne BAYONNE BAY Perfectionnement Vendredi 12 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Déontologie Obligation de l Avocat dans le cadre de l acte d Avocat. Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT, BAYONNE BAY Initiation Vendredi 17 février de 14 h 00 à 17 h 00 Cette formation concerne le Jeune Barreau Secret professionnel et confidentialité des correspondances. Monsieur le Bâtonnier Hervé COLMET, Avocat au Barreau de Bayonne BAYONNE BAY Jeune Barreau Vendredi 16 mars de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2012

66 BERGERAC Responsable de la Formation Continue Monsieur David LARRAT, Avocat au Barreau de Bergerac Boulevard Jean Moulin Boulevard Montaigne Rue de Montauriol Rue des Frères Prêcheurs Rue Cyrano Hôtel de Bordeaux Place Gambetta Place Gambetta Rue des Faures Rue des Faures Rue Belzunce Rue Cyrano Rue Sainte-Catherine Rue de l'ancien Cimetière Rue de l'ancien Cimetière Place Jules Ferry Rue Marcadil Rue Buffon Rue Louis Lumière Rue Sainte-Catherine Rue du Dr Breton Rue Mounet-Sully Grande Rue Rue de la Résistance Lieu des formations Hôtel de Bordeaux 38, place Gambetta BERGERAC 64 Formation continue 2012

67 ACTUALISATION DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Actualisation jurisprudentielle Actualité jurisprudentielle du droit des sociétés. Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT Monsieur Bernard SAINTOURENS, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BERGERAC BER Perfectionnement Vendredi 16 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux (conventions dérogatoires, congés, renouvellement, résiliation, procédures collectives). Monsieur Fabien KENDERIAN, Maître de conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BERGERAC BER Perfectionnement Vendredi 11 mai de 14 h 00 à 18 h 00 Actualité jurisprudentielle du droit des procédures collectives. Monsieur Olivier BOURU, BERGERAC BER Perfectionnement Vendredi 7 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Droit des personnes Partage amiable et le partage judiciaire suite à la Loi du 12 mai Pratique liquidative entre concubins. Madame Cécile ARNAUDIN, Maître de Conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BERGERAC BER Perfectionnement Vendredi 1 er juin de 9 h 30 à 12 h 30 La liquidation des régimes matrimoniaux. Madame Cécile ARNAUDIN, Maître de Conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BERGERAC BER Perfectionnement Vendredi 1 er juin de 14 h 00 à 17 h 00 Droit pénal Les nouvelles pratiques de la garde à vue. Monsieur Jérôme DIROU, BERGERAC BER Perfectionnement Vendredi 8 juin de 14 h 00 à 17 h 00 L application des peines. Cas pratiques en comptabilité des remises de peines. Monsieur Pascal FAUCHER, Vice-président du TCI de Bordeaux, Juge d Application des Peines BERGERAC BER Perfectionnement Vendredi 7 septembre de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2012

68 Droit des nouvelles technologies, de l informatique et de la communication Le droit social et l outil numérique. Monsieur Daniel LASSERRE, BERGERAC BER Perfectionnement Vendredi 5 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Droit immobilier Les troubles de voisinage en droit de la construction. Actualité jurisprudentielle. BERGERAC BER Perfectionnement Vendredi 21 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Droit des sociétés Monsieur Laurent NEYRET, Professeur à l Université d Artois Actualité jurisprudentielle du droit des sociétés. Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT Monsieur Bernard SAINTOURENS, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BERGERAC BER Perfectionnement Vendredi 16 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux (conventions dérogatoires, congés, renouvellement, résiliation, procédures collectives). Monsieur Fabien KENDERIAN, Maître de conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BERGERAC BER Perfectionnement Vendredi 11 mai de 14 h 00 à 18 h 00 Actualité jurisprudentielle du droit des procédures collectives. Monsieur Olivier BOURU, BERGERAC BER Perfectionnement Vendredi 25 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Droit du crédit et de la consommation La réforme du droit à la consommation et le crédit à la consommation. Madame Alexandra BAUDOIN, BERGERAC BER Perfectionnement Vendredi 6 juillet de 14 h 00 à 17 h 00 Droit du travail L obligation de reclassement. Monsieur Raymond BLET, BERGERAC BER Perfectionnement Vendredi 16 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale Les procédures devant le TASS. Monsieur Jean-Pierre BOYANCE, BERGERAC BER Perfectionnement Vendredi 17 février de 14 h 00 à 17 h 00 Déontologie Obligation de l Avocat dans le cadre de l acte d Avocat. Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT, BERGERAC BER Initiation Vendredi 6 avril de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2012

69 Cours d anglais LANGUES ETRANGERES Page à photocopier et à retourner pour votre inscription Objectif : - une pédagogie interactive avec des formateurs, de langue maternelle, - favoriser l expression orale, - exercices de compréhension sur support vidéo, bandes audio, - discussion à partir d articles de journaux, magazine, - vocabulaire juridique. En partenariat avec Dordogne Formation (Chambre de commerce) Rue Ragueneau BERGERAC - Tél Participants Des groupes de niveaux (5 minimum et de 8 maximum) seront constitués en respectant au mieux les évaluations. Pour les débutants nous vous proposons notre atelier individualisé à Bergerac. Laboratoire de langues à Bergerac en accès libre. Durée Des séances de 3 heures par groupe pourront être programmées, 40 heures de formation sont un minimum 1 fois par semaine ou tous les 15 jours. (selon les disponibilités) Dates 40 séances de mars à juin, et de septembre à décembre. Prix 15 euros HT de l heure par participant (2010). Modalités d inscription - Sessions de 40 heures au minimum. Inscription début février par télécopie ou courriel à [email protected] - Règlement payable d avance à adresser à EDA ALIENOR , rue du Maréchal Joffre - CS BORDEAUX Bastide en Dordogne. 67 Formation continue 2012

70 BRIVE Responsable de la Formation Continue Monsieur le Bâtonnier Paul-Bruno COUTURON, Avocat au Barreau de la Corrèze ue Toulzac Bd du Salan Maison Theillard Rue Fernand Delmas Bd du Général Koenig Bd Rue de la République Edmond Rue de la Jaubertie Lachaud Avenue Jean Jaurès Rue Majour Rue Carnot Vieille Ville Maison de l'avocat Rue de l'hôtel de Ville Collégiale St-Martin Tour des Échevins Bd du Mal Lyautey Av. Édouard Herriot Rue du Lt-Colonel Faro Hôtelde-Ville Hôtel des Bruslys Tour St-Martin Bd de Puyblanc Rue Dr Massenat Logis de l'abbesse des Clarisses Av. du Mal Leclerc Musée de Labenche Bd J. Ferry Avenue Poincaré Bd Jules Ferry Sous-Préfec Avenue Thiers Chambre d'agriculture Avenue d'alsace-lorraine Lieu des formations Maison de l Avocat 4, rue Bernard Patier BRIVE-LA-GAILLARDE 68 Formation continue 2012

71 ACTUALISATION DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Actualisation jurisprudentielle Actualité jurisprudentielle des baux ruraux. Monsieur Guy GRAVELLIER, BRIVE BRI Perfectionnement Vendredi 30 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux (congés, renouvellement, résiliation, procédures collectives). Monsieur Fabien KENDERIAN, Maître de conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BRIVE BRI Perfectionnement Avril-mai. Actualité jurisprudentielle du droit des procédures collectives. Madame Francine MAGORIG-VENIER, Professeur à l Université de Toulouse BRIVE BRI Perfectionnement Vendredi 4 mai de 14 h 00 à 18 h 00 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Gestion du patrimoine privé et professionnel La liquidation des intérêts matrimoniaux dans les régimes séparatistes. Monsieur Bernard VAREILLE, Professeur à l Université de Limoges BRIVE BRI Perfectionnement Vendredi 23 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Droit fiscal et droit douanier Les incidences fiscales dans les divorces. Monsieur Olivier BOULOUS, Avocat au Barreau de Bayonne BRIVE BRI Perfectionnement Vendredi 11 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Droit immobilier Les garanties et les délais dans le droit de la construction. Monsieur David CZAMANSKI, BRIVE BRI Perfectionnement Vendredi 14 septembre de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2012

72 Droit rural Actualité jurisprudentielle des baux ruraux. Monsieur Guy GRAVELLIER, BRIVE BRI Perfectionnement Vendredi 30 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux (conventions dérogatives, congés, renouvellement, résiliation, procédures collectives). Droit des sociétés Monsieur Fabien KENDERIAN, Maître de conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV BRIVE BRI Perfectionnement Vendredi 13 avril de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle du droit des procédures collectives. Madame Francine MAGORIG-VENIER, Professeur à l Université de Toulouse BRIVE BRI Perfectionnement Vendredi 4 mai de 14 h 00 à 18 h 00 Droit des garanties, des sûretés et des mesures d exécution Le contentieux du surendettement. Intervenant à confirmer BRIVE BRI Date à confirmer Le sort des garanties dans les procédures collectives. Monsieur Gaël PIETTE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV BRIVE BRI Vendredi 28 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Brive. 70 Formation continue 2012

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74 DAX Responsable de la Formation Continue Madame Nathalie HAZERA-PERE, Avocat au Barreau de Dax Rue Levannier Boulevard de Poyusan Rue Chanzy Boulevard Carnot Rue de Berdot Rue du Tuc d'eauze Rue Gambetta Rue Lebas Rue Ramonbordes Rue d'aulan Rue d'aulan L'Adour Cours de Verdun Cours du Maréchal Foch Rue Jogan Rue Neuve Cours Gallieni Boulevard des Sports Rue Neuve Rue des Carmes Rue d'eyrose Rue de la Halle Rue de l'hôpital Rue Saint-Pierre Rue de l'evéché Promenade des Remparts Rue Cazade Rue des Fusillés Rue de Sully Cours du Maréchal Joffre Cours Pasteur Rue Saint-Eutrope Rue Labadie Boulevard Saint-Pierre Maison de l'avocat Rue des Ja Rue Laennec Rue des Avenue Victor H Lieu des formations Maison de l Avocat 14, cours Pasteur DAX 72 Formation continue 2012

75 ACTUALISATION DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Actualité législative La nouvelle procédure devant la Cour d Appel. Monsieur Cédric JOURNU, DAX DAX Actualisation Vendredi 17 février de 14 h 00 à 17 h 00 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Droit des garanties, des sûretés et des mesures d exécution La nouvelle procédure devant la Cour d Appel. Monsieur Cédric JOURNU, DAX DAX Actualisation Vendredi 17 février de 14 h 00 à 17 h 00 La procédure participative. Intervenant à confirmer DAX DAX Perfectionnement Date à confirmer Déontologie Obligation de l Avocat dans le cadre de l acte d Avocat. Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT, DAX DAX Initiation Vendredi 15 juin de 14 h 00 à 17 h 00 RPVA. Intervenant à confirmer DAX DAX Initiation Vendredi 16 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Dax, Corrida. 73 Formation continue 2012

76 Rue de Londres GUERET Responsable de la Formation Continue Monsieur Guillaume VIENNOIS, Avocat au Barreau de Guéret Rue Jules F Rue de Faulette e Alfred Rue Montauciel Grand Rue Jean Jaurès Rue sous Grancher Rue Julien Nore Boulevard Guillaumin Ch. des Amoureux A Rue du Prat Rue Ingres Préfecture Avenue Bordier Mairie Chambre d'agriculture Rue Pl. Bonnyaud Centre Hospitalier Jean Avenue de la République Palais de Justice Chambre de Commerce et d'industrie Rue Eugène France Chemin des Chers Avenue de Laure Rue Montplaisir Av. Pierre Mendès France Rue Jeanne d'ar Avenue Charles de Gaulle Rue de Pommeil Avenue Avenue du Dr Manouvrier e Gambetta Chemin des Amour Lieu des formations Palais de Justice 33, place Bonnyaud GUÉRET 74 Formation continue 2012

77 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Droit pénal Le permis de conduire. Monsieur Olivier QUERARD, Procureur de la République de Guéret GUERET GUE Perfectionnement Vendredi 10 février de 14 h 00 à 17 h 00 Droit du crédit et de la consommation La réforme du droit à la consommation et le crédit à la consommation. Madame Alexandra BAUDOIN, GUERET GUE Perfectionnement Vendredi 28 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Déontologie Responsabilité civile professionnelle. Monsieur Bernard TRUNO, Avocat au Barreau de Cusset-Vichy GUERET GUE Perfectionnement Vendredi 14 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Château de Boussac près de Guéret. 75 Formation continue 2012

78 LIBOURNE Responsable de la Formation Continue Monsieur François RUFFIE, Avocat au Barreau de Libourne e l Isle aras Quai du Prioural Quai des Salinières Rue des Murs Rue du Prioural Rue Fonneuve Quai de l'isle Rue de l'orbe Rue du Président Carnot Rue Victor Hugo Rue du Président Doumer Rue Lyrot Rue Etienne Sabatié Rue Jules Ferry Rue Gambetta Synagogue Rue Paul Bert Rue Lamothe Rue Thiers Mairie Office du Tourisme Maison de l'avocat Cours des Girondins Rue Trocard Sous- Préfecture Place Joffre Place Decazes Cours Tourny Rue Pline-Parmentier Rue Chaperon Rue Goureau Rue de Géreaux Rue Pistouley Avenue dev Avenue Gallieni Avenue Gallieni Rue Chaperon Grangère Avenue Rue des Quatre F Boulevard Klé Lieu des formations Ecole de l Avocat 25, rue Thiers LIBOURNE 76 Formation continue 2012

79 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Droit pénal des mineurs. Les spécificités de la procédure. Droit des mineurs Monsieur Rémy LEGIGAN, LIBOURNE LIB Initiation Vendredi 10 février de 14 h 00 à 17 h 00 Droit pénal des mineurs. Les spécificités de la procédure : la phase du jugement. Monsieur Rémy LEGIGAN, LIBOURNE LIB Initiation Vendredi 17 février de 14 h 00 à 17 h 00 Libourne. 77 Formation continue 2012

80 LIMOGES Responsable de la Formation Continue Monsieur le Bâtonnier Martial DAURIAC, Avocat au Barreau de Limoges Monsieur Emmanuel RAYNAL, Avocat au Barreau de Limoges Rue Bernard Impasse Bernard Palissy Avenue Saint-Surin Avenue Saint-Surin Mauvendière des Carmes Place Winston Churchill Rue de la Mauvendière Rue de l'amphithéâtre Rue Brousseau Rue Louvrier de Lajolais Rue des Anglais Place Winston Rue R. Couraud Churchill Maison de l'avocat Palais de Justice Bd Victor Hugo Place d'aine Rue Adrien Dubouché Rue Turgot Rue du Balcon Rue des Ecoles Faculté de Droit Rue Darnet Rue des Arènes e Neuve des Carmes Rue Vochave Lieux des formations Maison de l Avocat Faculté de Droit 6, rue Raymond Couraud 35, rue Turgot LIMOGES LIMOGES 78 Formation continue 2012

81 ACTUALISATION DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Actualité législative Monsieur Jean-Pierre GARNERIE, Ancien Avoué à la Cour Monsieur BALUZE, La nouvelle procédure devant la Cour d Appel. Magistrat à la Cour d Appel de Limoges Monsieur Eric DAURIAC, Avocat au Barreau de Limoges LIMOGES LIM Actualisation Vendredi 3 février de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Actualisation jurisprudentielle Actualité jurisprudentielle du droit des procédures collectives. Monsieur Olivier BOURU, LIMOGES LIM Perfectionnement Vendredi 18 mai de 14 h 00 à 17 h 00 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Formation prise en charge par le FIF.PL, (une seule formation gratuite de 6 heures par an et par Avocat). Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Gestion du patrimoine privé et professionnel La situation successorale du conjoint survivant. Monsieur Bernard VAREILLE, Professeur à l Université de Limoges LIMOGES LIM Vendredi 12 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Droit des personnes La mainlevée des hospitalisations sous contrainte. Monsieur Nariman BALOUTCH, Psychiatre au Centre Hospitalier Esquirol de Limoges Monsieur le Bâtonnier Pascal DUBOIS, Avocat au Barreau de Limoges LIMOGES LIM Perfectionnement Vendredi 13 avril de 14 h 00 à 17 h 00 Le recouvrement des créances alimentaires, cas pratiques. Madame Gulsen YILDIRIM, Maître de Conférences à l Université de Limoges LIMOGES LIM Initiation Vendredi 25 mai de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2012

82 Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Droit des mineurs La réforme du droit pénal des mineurs. Monsieur Rémy LEGIGAN, LIMOGES LIM Perfectionnement Vendredi 29 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité de la responsabilité médicale (faute médicale, infections nosocomiales, aléa thérapeutique, produits de santé). Droit du dommage corporel LIMOGES LIM Perfectionnement Vendredi 29 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Droit pénal Monsieur Pierre SIRGUE, Les nouvelles pratiques de la garde à vue. Monsieur Jérôme DIROU, Un Commandant de Police LIMOGES LIM Perfectionnement Vendredi 6 juillet de 14 h 00 à 17 h 00 La récidive. Monsieur Bertrand VILLETTE, Avocat au Barreau de LIMOGES LIMOGES LIM Perfectionnement Vendredi 5 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Droit des nouvelles technologies, de l informatique et de la communication La preuve et les technologies numériques. Monsieur Pierre FARGEAUD, Avocat au Barreau de LIMOGES FIDUCIAL LIMOGES LIM Initiation Vendredi 19 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Droit immobilier Les marchés privés. Monsieur le Bâtonnier Pierre MOREAU, Avocat honoraire LIMOGES LIM Perfectionnement Vendredi 9 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Droit public Le contentieux de l urbanisme. Monsieur le Bâtonnier Jean-René ETCHEGARAY, Avocat au Barreau de Bayonne LIMOGES LIM Perfectionnement Vendredi 8 juin de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2012

83 Droit des sociétés Actualité jurisprudentielle du droit des procédures collectives. Monsieur Olivier BOURU, LIMOGES LIM Perfectionnement Vendredi 7 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Droit des garanties, des sûretés et des mesures d exécution La nouvelle procédure devant la Cour d Appel. LIMOGES LIM Actualisation Vendredi 3 février de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Les clauses relatives au contentieux (clause attributive de compétence, pénalités de retard, etc.) et les procédures permettant l obtention rapide d un titre exécutoire (référé, injonction de payer ou de faire, etc.). Monsieur Jean-Pierre GARNERIE, Avoué à la Cour Monsieur BALUZE, Conseiller à la Cour d Appel de Limoges Monsieur Eric DAURIAC, Avocat au Barreau de Limoges Monsieur Gérard BASSET, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand LIMOGES LIM Perfectionnement Vendredi 22 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Déontologie Obligation de l Avocat dans le cadre de l acte d Avocat. Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT, LIMOGES LIM Initiation Vendredi 11 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité déontologique. Monsieur le Bâtonnier Manuel DUCASSE, LIMOGES LIM Perfectionnement Vendredi 21 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Limoges. 81 Formation continue 2012

84 Rue des Musées MONT-DE-MARSAN Responsable de la Formation Continue Madame Pascale HAURIE, Avocat au Barreau de Mont-de-Marsan Rue du 8 Mai 1945 Rue de Maubec Rue de Maubec Ordre des Avocats Rue Victor Hugo Place de la Douze Rue Pujolin Rue Armand Dulamon Rue Robert Wlérick Place Charles de Gaulle Rue Lacataye Cale de l'abreuvoir Rue de la Gourotte Avenue Aristide Briand Rue des Jardins Rue des Jardins Allée Raymond Farbos Lieu des formations Salon de l Ordre des Avocats 22, rue Maubec MONT-DE-MARSAN 82 Formation continue 2012

85 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Gestion du patrimoine privé et professionnel Assurance-vie et droit patrimonial de la famille. Monsieur Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV MONT-DE-MARSAN MON Perfectionnement Date à confirmer Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Droit des personnes L Avocat et la médiation familiale. Madame Dominique BASTROT,, Bordeaux Médiation Monsieur Pierre BARBET, Avocat honoraire MONT-DE-MARSAN MON Perfectionnement Vendredi 6 avril de 14 h 00 à 17 h 00 Le contentieux des pensions militaires. Monsieur le Bâtonnier Jean-Paul BAYLE, MONT-DE-MARSAN MON Initiation Vendredi 11 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Droit des mineurs L audition de l enfant. Monsieur Rémy LEGIGAN, MONT-DE-MARSAN MON Perfectionnement Vendredi 8 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Droit pénal Les nouvelles pratiques de la garde à vue. Monsieur Jérôme DIROU, MONT-DE-MARSAN MON Perfectionnement Vendredi 7 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Forêt landaise. 83 Formation continue 2012

86 PERIGUEUX Responsable de la Formation Continue Monsieur Arnaud LEGAY, Avocat au Barreau de Périgueux Gare SNCF Périgueux Av. du Port Bordeaux Angoulème Avenue du Maréchal Juin Rue Victor Hugo Jardin des Arènes R. du Président Wilson Hôtel Mercure Parc Gamenson Boulevard Montaigne Avenue Georges Limoges Place Francheville H Cours Feneton Centre de Congrès Cours Saint-Georges N 21 Bergerac Brive Lieu des formations Hôtel Mercure 7, place Francheville PERIGUEUX 84 Formation continue 2012

87 ACTUALISATION DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Actualité législative et jurisprudentielle en droit des mineurs. Actualité jurisprudentielle Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV PERIGUEUX PER Perfectionnement Vendredi 11 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. Monsieur Jean MOULY, Professeur à l Université de Limoges PERIGUEUX PER Perfectionnement Vendredi 22 juin de 14 h 00 à 17 h 00 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Droit des mineurs Actualité législative et jurisprudentielle en droit des mineurs. Madame Adeline GOUTTENOIRE Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV Monsieur Michel-Pierre COLCOMBET, PERIGUEUX PER Perfectionnement Vendredi 11 mai de 14 h 00 à 17 h 00 La responsabilité du fait des mineurs. Monsieur Laurent BLOCH, Maître de Conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV PERIGUEUX PER Perfectionnement Vendredi 13 avril de 14 h 00 à 17 h 00 Droit pénal La récidive. Madame Evelyne GARÇON, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV PERIGUEUX PER Perfectionnement Vendredi 8 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. Droit du travail Monsieur Jean MOULY, Professeur à l Université de Limoges PERIGUEUX PER Perfectionnement Vendredi 22 juin de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2012

88 Cours d anglais LANGUES ETRANGERES Page à photocopier et à retourner pour votre inscription Objectif : - une pédagogie interactive avec des formateurs, de langue maternelle, - favoriser l expression orale, - exercices de compréhension sur support vidéo, bandes audio, - discussion à partir d articles de journaux, magazine, - vocabulaire juridique. En partenariat avec Dordogne Formation (Chambre de Commerce) Avenue Henry DELUC BOULAZAC Participants Des groupes de niveaux (5 minimum et de 8 maximum) seront constitués en respectant au mieux les évaluations. Pour les débutants nous vous proposons notre atelier individualisé à Bergerac. Laboratoire de langues à Bergerac en accès libre. Durée Des séances de 3 heures par groupe pourront être programmées, 40 heures de formation sont un minimum 1 fois par semaine ou tous les 15 jours. (selon les disponibilités) Dates 40 séances de mars à juin, et de septembre à décembre. Prix 15 euros HT de l heure par participant. Modalités d inscription - Sessions de 40 heures au minimum. Inscription début février par télécopie ou courriel à [email protected] - Règlement payable d avance à adresser à EDA ALIENOR , rue du Maréchal Joffre - CS BORDEAUX 86 Formation continue 2012

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91 FICHE D EVALUATION Thème : Date : Conférencier : Nom - Prénom : Barreau : Les renseignements fournis nous permettront d améliorer la qualité de nos formations en général, dans le but de toujours vous satisfaire. Etes-vous titulaire d une spécialisation? Si oui, laquelle : Rappel : 25 heures sur 5 ans (attention, modifications prévues en cours d année 2012). NIVEAU DU MODULE : Tous niveaux Débutant Confirmé Expert De peu satisfaisant à Excellent CONDITIONS MATERIELLES - Accueil - Confort de la salle - Durée de la séance INTERET PROFESSIONNEL - Mise à jour des connaissances théoriques - Connaissances pratiques apportées - Choix des intervenants VALEUR PEDAGOGIQUE - Interactivité - Documents fournis - Matériel pédagogique utilisé QUALITE DE LA FORMATION - Cette conférence a-t-elle répondu à votre attente? OUI NON De peu satisfaisant à Excellent NOTE GENERALE SUGGESTIONS ET VŒUX Une fiche de ce type, sera remise à chaque participant lors de chaque séance de formation Il vous sera demandé de la compléter et de la remettre à l accueil du CRFPA Formation continue 2012

92 Document à photocopier 2079-FCE-SD ( ) N *01 Formulaire obligatoire Art. 49 septies ZH de l ann III au CGI Crédit d impôt pour dépenses de formation des dirigeants (Article 244 quater M du code général des impôts) Au titre de l année 1 Dénomination de l entreprise Adresse N Siret Exercice ouvert le : et clos le : Nom et adresse personnelle de l exploitant 2 SOCIÉTÉ BÉNÉFICIANT DU RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS (COCHER LA CASE) Dénomination de la société mère N Siret : Adresse Nombre de dirigeants ayant suivi des heures de formation au cours de l année : I - DÉTERMINATION DU CRÉDIT D IMPÔT Nombre d heures de formation effectuées par le chef d entreprise ou le dirigeant au cours de l année civile 1 Taux horaire du salaire minimum de croissance 3 2 Montant du crédit d impôt ((ligne 1 dans la limite de 40 heures) x ligne 2) 3 Quote-part du crédit d impôt pour la formation des chefs d entreprises ou des dirigeants résultant de la participation de l entreprise dans des sociétés de personnes 4 4 Montant total du crédit d impôt (ligne 3 + ligne 4) 5 II - UTILISATION DU CRÉDIT D IMPÔT Entreprises individuelles : reporter le montant déterminé ligne 5 sur la déclaration n 2042 C Entreprises soumises à l impôt sur les sociétés : montant du crédit d impôt à reporter sur le relevé de solde n 2572 (1) Préciser l année civile concernée. (2) Pour les entreprises individuelles. (3) Le taux horaire à prendre en compte est celui en vigueur au 31 décembre de l année au titre de laquelle est calculé le crédit d impôt. (4) Joindre sur un état séparé l identité des sociétés de personnes concernées (raison sociale, N SIREN, adresse). (5) Ne mentionner que les associés pouvant bénéficier du crédit d impôt : associés personnes morales ou associés personnes physiques participant à l exploitation au sens du 1 bis du I de l article 156 du CGI. Les associés personnes physiques reportent les montants figurant dans le tableau sur la déclaration n 2042 C. Les associés personnes morales passibles de l impôt sur les sociétés reportent le montant figurant dans le tableau à la ligne 4 de l imprimé n 2079-FCE-SD qui sera joint avec le relevé de solde. (6) Les autres sociétés effectuent la demande de remboursement sur le relevé de solde d impôt sur les sociétés n Formation continue 2012

93 Répartition du crédit d impôt pour la formation des chefs d entreprise entre les associés de la société de personnes (ou assimilée) 5 Nom et adresse des associés et N SIRET % de droits détenus Quote-part (pour les entreprises) dans la société du crédit d impôt TOTAL III - DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LA CRÉANCE (à compléter uniquement par les sociétés qui procèdent au paiement par télé-règlement de l impôt sur les sociétés 6 ). Montant de la créance imputée sur l impôt sur les sociétés : Montant de la créance dont le remboursement est demandé : A date et signature IV - CADRE RÉSERVÉ AU COMPTABLE DES IMPÔTS Date du remboursement de la créance : Cachet et signature du comptable des impôts Montant du remboursement : Date de saisie : N d opération du remboursement : N d opération mise à jour de la créance : N de RIB La charte du contribuable des relations entre l administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d équité. Disponible sur et auprès de votre service des impôts. 91 Formation continue 2012

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95 Ecole des Avocats ALIÉNOR Formation continue 2012 Demande de prélèvement La présente demande est valable jusqu à annulation de ma part à notifier en temps voulu au créancier. Nom, prénom et adresse du débiteur Désignation de l établissement teneur du compte à débiter Compte à débiter Code Etablissement Code guichet N de compte Clé Date... Signature Nom et adresse du créancier CRFPA ALIENOR 18-20, rue du Maréchal Joffre CS BORDEAUX CEDEX Joindre obligatoirement un relevé d identité bancaire (RIB), postal (RIP) ou Caisse d Epargne (RICE). Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel d accès auprès du créancier à l adresse ci-dessus dans les conditions prévues par la délibération n 80 du 1/04/80 de la commission informatique et libertés. Autorisation de prélèvement J autorise l Etablissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessus. En cas de litige sur un prélèvement je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à l Etablissement teneur de mon compte. Je réglerai le différend directement avec le créancier. N national d émetteur Nom, prénom et adresse du débiteur Nom et adresse du créancier CRFPA ALIENOR 18-20, rue du Maréchal Joffre CS BORDEAUX CEDEX Date... Compte à débiter Code Etablissement Code guichet N de compte Clé Signature Merci de renvoyer les deux parties de cet imprimé au CRFPA ALIENOR sans les séparer, en joignant obligatoirement un Relevé d Identité Bancaire (RIB), Postal (RIP) ou Caisse d Epargne (RICE).

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97 Ecole des Avocats ALIÉNOR Formation continue 2012 Bulletin d inscription A détacher ou à photocopier et à renvoyer dûment complété. Toute inscription pour être prise en compte doit être accompagnée de son règlement. EDA ALIENOR , rue du Maréchal Joffre - CS BORDEAUX CEDEX Nom... Prénom Portable... Barreau... Inscription aux séances : Indiquer les références et dates des sessions Le / /12 Le / /12 Le / /12 Le / /12 Le / /12 Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Pour soumettre les questions que vous souhaitez voir traitées par les intervenants, les communiquer par mail à [email protected] en précisant la référence de la formation. Mode de règlement Prélèvement automatique Chèque(s) joint(s) d un montant total de...euros Demande de devis Pour l établissement d un devis, les formations doivent être réglées sauf si prélèvement. Ecole des Avocats ALIÉNOR Formation continue 2012 Bulletin d inscription A détacher ou à photocopier et à renvoyer dûment complété. Toute inscription pour être prise en compte doit être accompagnée de son règlement. EDA ALIENOR , rue du Maréchal Joffre - CS BORDEAUX CEDEX Nom... Prénom Portable... Barreau... Inscription aux séances : Indiquer les références et dates des sessions Le / /12 Le / /12 Le / /12 Le / /12 Le / /12 Prix des séances de formation 50,00 (demi-journée) et 100 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de moins de 10 ans d ancienneté. 80,00 (demi-journée) et 160 (journée), pour les Avocats du Ressort de l EDA de plus de 10 ans d ancienneté et pour tous les Avocats hors Ressort de l EDA. Pour soumettre les questions que vous souhaitez voir traitées par les intervenants, les communiquer par mail à [email protected] en précisant la référence de la formation. Mode de règlement Prélèvement automatique Chèque(s) joint(s) d un montant total de...euros Demande de devis Pour l établissement d un devis, les formations doivent être réglées sauf si prélèvement.

98 Ecole des Avocats ALIENOR Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats 18-20, rue du Maréchal Joffre - CS BORDEAUX CEDEX Tél Fax [email protected] Site web : Inscription par courriel : [email protected] (pour les prélèvements automatiques uniquement). PG EDITION CRÉDIT PHOTOS : FOTOLIA, OFFICES DE TOURISME

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