CAHIER DES CHARGES APFLBB associé à la marque BIOBREIZH

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1 CAHIER DES CHARGES associé à la marque BIOBREIZH PREAMBULE Je soussigné,... adhérent de l (Association des Producteurs de Fruits et Légumes Biologiques de Bretagne), et résidant. m engage à respecter l intégralité des critères du cahier des charges BIOBREIZH suivant pour lesquels mon activité est concernée à compter de la signature du présent contrat et à utiliser la marque BIOBREIZH lors de la commercialisation de mes produits. Je m engage à accepter annuellement un contrôle effectué par un organisme certificateur et à m acquitter des frais supplémentaires liés à ce contrôle, qui seront facturés via l. Je m engage à être en conformité avec les règles de production biologique en vigueur, à savoir le règlement CEE 2092/91 modifié, la certification BIOBREIZH étant indissociable de la certification Agriculture Biologique. J accepte en outre la transmission par l organisme certificateur à l, du rapport de contrôle qui sera établi concernant le présent cahier des charges, sur lequel figure la conformité de mon exploitation à chaque critère du cahier des charges BIOBREIZH. - 1 site Internet :

2 FERTILISATION FUMIERS COMPOSTES Fumiers issus d élevages intensifs compostés: uniquement d origine Bovins lait, Bovins viande, Ovins, Caprins ou Equins (le type d élevage sera précisé) Fientes de volailles issues d élevages intensifs interdites. SONT EN PARTICULIER INTERDITS, MEME COMPOSTES OU DILUES : - les excréments liquides en provenance d élevage intensifs : lisiers et purins (veaux, porcs, canards, taurillons, bovins lait ), - les excrément solides d élevages intensifs (fumier de dindes, dindons et poulets de chair, fientes de pondeuses ). ENGRAIS et AMENDEMENTS ORGANIQUES DU COMMERCE (hors terreau) Les engrais et amendements organiques achetés dans le commerce doivent être exempts : - d excréments issus d élevages intensifs même compostés cités dans le paragraphe ci-dessus (fientes de volailles en particulier) - de farine de sang et de poudre d os de monogastriques Ils sont mentionnés dans la liste positive Engrais et Amendements TERREAUX POUR PLANTS Les terreaux utilisés pour réaliser des plants fermiers doivent être conformes au cahier des charges BioSuisse (notamment moins de 70 % de tourbe) et mentionnés dans la liste positive Engrais et Amendements COMPOSTS de DECHETS VEGETAUX (déchets verts) Une analyse des métaux lourds doit être demandée avant livraison au fournisseur et présentée lors du contrôle. Les taux doivent être conformes à ceux concernant les composts de déchets ménagers du cahier des charges AB (voir en annexe). SEMENCES. STERILITE MALE CYTOPLASMIQUE (Issue du radis, introduite par fusion de protoplastes dans le génome du chou, entraînant une stérilité totale et irréversible du pollen, et empêchant l autofécondation du porte graine de chou) Pas d utilisation de variétés de Choux (Fleur, Rouge, Vert, Romanesco, Brocoli, Bruxelles, etc.) obtenues par introduction artificielle de la Stérilité Mâle Cytoplasmique (CMS). Une liste positive des variétés à ne pas utiliser sera fournie avant chaque campagne. IMPORTANT : toute nouvelle ferme candidate à BioBreizh devra, lors de la signature du cahier des charges et lors de son premier contrôle, être exempte de toute variété CMS. Le critère CMS non valide est éliminatoire même lors de la première année «photo». - 2 site Internet :

3 SEMENCES ET PLANTS FERMIERS 10 % de la surface de légumes (Pomme de terre comprise) doit avoir pour origine du plant ou de la semence autoproduite (plants artichaut, échalote, pomme de terre, semence d oignons, de haricot, de choux, etc) NON MIXITE BIO/CONVENTIONNEL. La totalité de l exploitation doit être en Agriculture Biologique ou en conversion vers l Agriculture Biologique (production animales et végétales). Un délai de 2 ans est accordé pour la conversion totale des surfaces de l exploitation et des ateliers de productions animales. LIEN AU SOL DES CULTURES DE LEGUMES. FORCAGE DES ENDIVES Les endives doivent être forcées en pleine terre, sur des parcelles en Agriculture Biologique et/ou en C2 (2eme année de conversion, conduite selon le mode de production biologique). Un minimum de 50 % des racines forcées sur l exploitation doivent être auto-produites. En cas d achat de racines à l extérieur, il doit y avoir sur l exploitation la surface équivalente à la production de ces racines. CHAUFFAGE DES ABRIS Le chauffage des abris n est pas autorisé durant la période hivernale (1/12 au 1/3) sauf installations de hors-gel (température seuil de 5 C) et production de plants. Afin d éviter les productions hors saison, le date de première récolte de tomates est fixée au 20 mai. UTILISATION DU CUIVRE La quantité de cuivre métal utilisée sur les exploitations BIOBREIZH ne doit pas dépasser : - 5 kg/ha/an pour les cultures traitées (Echalote, Oignon, Pomme de terre ) ET - 2 kg/ha/an pour l ensemble de la SAU de l exploitation. PROTECTION DES PARCELLES A RISQUES IMPLANTATION DES HAIES Les parcelles à risques rentrant dans la rotation légumière de l exploitation (parcelles voisines de parcelles en agriculture non biologique et susceptibles de recevoir des traitements chimiques de synthèse ou des fertilisations de synthèse compte tenu de la nature des cultures voisines) doivent être isolées par l implantation de haies ou de talus, ou de chemins ou fossés suffisamment larges. Un délai de 5 ans est accordé pour isoler la totalité des parcelles à risque, suivant un calendrier de plantation établi au cas par cas. Les haies et talus devront être régulièrement entretenus avec des moyens conformes au mode de production biologique. Pour les parcelles difficiles à isoler par des haies, une séparation de 5 m minimum est exigée entre les 2 cultures, bio et conventionnelle - 3 site Internet :

4 COMPOSITION DES HAIES Les essences composant la haie devront être des essences locales, typique du bocage breton. Les résineux sont bannis. RECOMMANDATIONS Ce paragraphe contient les thèmes qui seront à court terme des critères obligatoires du cahier des charges BioBreizh. Il est donc demandé à chacun de les avoir à l esprit et de s y préparer progressivement. - Matériaux biodégradables : paillages, ficelles, clips devront être obligatoirement utilisés. Une norme NF U qui spécifie les définitions de biodégradabilité a été éditée en Dans l attente de son application concrète sur les produits commerciaux, cet aspect du cahier des charges reste une recommandation. - Sélection participative : le producteur s engage à travailler lui-même sur la préservation de la semence fermière (par exemple hébergement de porte graines) ou à participer à un programme collectif de ce genre (sélection participative et préservation de la diversité génétique). - Variétés CMS : d autres espèces semblent concernées par la CMS (endive, asperge, poireau, échalote ). Cf. liste positive. Fait à.. le Signature : - 4 site Internet :

5 ANNEXES 1) Teneurs maximales en métaux lourds autorisées (en milligrammes par Kg de matière sèche) Cadmium : 0,7 Cuivre : 70 Nickel : 25 Plomb : 45 Zinc : 200 Mercure : 0,4 Chrome (total) : 70 Chrome (VI) : 0 2) Définitions : Elevage extensif, Elevage hors sol Elevage extensif : - Bovins : chargement inférieur à 2 UGB par Ha de surface SFP - Volailles à viande : sortant à l extérieur ou fermier élevé en plein air ou fermier élevé en liberté - Poules pondeuses : Œufs de poules élevées en libre-parcours ou Œufs de poules d élevage semi-intensif - Porcs : sortant à l extérieur avec une concentration maximale de 10 truies ou 17 porcs à l hectare. Elevage hors-sol (Définition REPAB- Application en 2005) Systèmes où les animaux sont la plupart du temps empêchés de se mouvoir librement sur 360 ou maintenus dans l obscurité ou privés de litière, y compris notamment : - les systèmes d élevage en batterie (volailles ou autres animaux) - les unités de poulets d engraissement, quand la charge est supérieure à 25 kg de poids vif par m2. OU Elevage indépendant de toute autre activité agricole sur l exploitation n ayant aucune superficie agricole destinée aux productions végétales ni ne permettant d épandage de toute ou partie des effluents. Jusqu à 2005, il y a un ET à la place du OU 3) Définition du compostage Le processus de compostage est une transformation contrôlée en tas, qui consiste en une décomposition aérobie de matières organiques d origine végétale et/ou animale. L opération de compostage vise à améliorer le taux d humus. Elle est caractérisée à la fois par : - une élévation de température - une réduction de volume - une modification de la composition biochimique et chimique - un assainissement au niveau des pathogènes, des graines d adventices et de certains résidus. Elle doit comporter un ajout de matière carbonée et un ajustement de la teneur en eau, si nécessaire. Ni le dépôt de fumier stocké par simple bennage, ni le compostage dit de surface (épandage de fumier sur le sol plus incorporation superficielle) ne peuvent être assimilés à un compostage. site Internet :

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