Le Mécanisme de Supervision Unique Deux ans après
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- Christelle Gascon
- il y a 9 ans
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1 Le Mécanisme de Supervision Unique Deux ans après Séminaire de recherche Sciences-Po / Banque de France "Les Banques et Système Financier : Quelle régulation?» La supervision bancaire européenne est-elle adaptée? Une évaluation après 18 mois Paris, le 23 novembre 2016
2 Le Mécanisme de Supervision Unique Deux ans après 1. Pourquoi le Mécanisme de Supervision Unique 2. Quelle est son organisation 3. Quelles réalisations en deux ans 4. Quels défis pour les années à venir 2
3 1. Pourquoi le Mécanisme de Supervision Unique Les leçons de la crise Causes profondes de la récente crise financière Comportements des banques Prise de risque excessive Optimisation du capital Arbitrages réglementaires Faiblesses dans la réglementation bancaire Exigences inadaptées pour le capital et la liquidité Cadre de résolution inadapté (problème du «too big to fail») Traitement inadapté du risque souverain Faiblesses dans la supervision bancaire Insuffisamment proactive, plutôt réactive Une coopération insuffisante Mêmes banques, mêmes risques mais une supervision différente Réforme pour prévenir les futures crises Réforme globale de la réglementation bancaire Règles pour renforcer les fonds propres et encadrer la liquidité Règles en matière de gouvernance Nouveaux instruments pour gérer les banques en difficulté (bail-in) La supervision bancaire européenne Un superviseur dégagé les influences nationales Capacité à identifier et traiter les problèmes transfrontières Capacité à superviser toutes les banques de la zone euro selon les mêmes standards élevés 3
4 1. Pourquoi le Mécanisme de Supervision Unique Quels sont les objectifs Promouvoir une supervision prospective, fondée sur les risques et qui repose sur des analyses solides Traiter les problèmes de manière proactive et rapidement Assurer une harmonisation des procédures et la qualité des décisions afin d assurer l application permanente de standards élevés dans toute la zone euro Retenir des approches diversifiées d analyses des risques et avoir des interactions étroites avec les banques Utiliser le contrôle sur place comme élément fondamental de la supervision bancaire européenne 4
5 2. Le Mécanisme de Supervision Unique Quelle est son organisation = 1200 banques 5
6 2. Le Mécanisme de Supervision Unique Quelle est son organisation Les équipes conjointes de supervision (JST) sont le «cœur» du système de supervision unique Une équipe pour chaque groupe bancaire, comprenant des agents de la BCE et de l ACPR En charge de la supervision quotidienne des groupes et du programme annuel de supervision Responsable de la mise en œuvre des décisions du Conseil de surveillance / Conseil des Gouverneurs La taille et la composition des JST varient en fonction des groupes bancaires Un choix de départ structurant : la nationalité des Coordinateurs CONSEIL DES GOUVERNEURS Conseil de surveillance STRUCTURES BCE INTERMEDIAIRES (DGs) Coordinateur JST Core JST Équipe d experts (ACPR, BCE) Président de la JST Coordinateur JST BCE (Président ) Sous-coordinateurs (management intermédiaire) 6 6
7 3. Le Mécanisme de Supervision Unique Quelles réalisations en deux ans Organisation Supervision Harmonisation Près de 1000 recrutements Mise en place d un cadre juridique Mise en place d outils Mise en place des JTS Collaboration avec les autorités nationales Revue des actifs Identification des principaux risques et des priorités de supervision Programme de supervision pour les 129 groupes Évaluation prudentielle (SREP) et fixation d exigences de Pilier 2 Revues thématiques (gouvernance et appétit aux risques, financements à effets de levier, cyber risques) Définition d une méthodologie d évaluation (SREP) Harmonisation des options et discrétions nationales Lignes directrices sur les dividendes Lignes directrices sur les prêts non performants Pratiques uniformes de supervision («fit and proper») 7
8 4. Le Mécanisme de Supervision Unique Quels défis pour les années à venir 1. Pour la supervision Réduire la fragmentation liée à la réglementation Améliorer le processus de décision au sein du MSU (cadre de délégations) Créer une vraie culture européenne de supervision Disposer d un cadre opérationnel pour la résolution 2. Pour les banques L environnement de taux bas et ses effets sur la profitabilité L évolution des modèles d activité (maîtrise des coûts, développement du digital, excédents de capacité/consolidation) Point des prêts non performants dans certains systèmes bancaires 8
9 4. Le Mécanisme de Supervision Unique Quels défis pour les années à venir Des priorités qui précisent la manière dont les principaux risques vont être pris en compte 9
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