Les orientations opérationnelles de la Pnr ASV en 2016

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1 Les orientations opérationnelles de la Pnr ASV en 2016 Une expertise spécifique en santé et politique de la ville dans un contexte en renouvellement Inscrite dans un réseau de partenaires institutionnels et associatifs, la PnrASV vise à consolider les démarches territoriales coordonnées de santé, dont l ASV a été le pivot et la politique de la ville l initiatrice. Aujourd hui, le contexte d intervention des Ateliers santé ville et de la PnrASV est marqué par une reconfiguration de la politique de la ville, avec la nouvelle géographie prioritaire, les nouveaux contrats de ville et le développement de l intercommunalité. La phase d élaboration des contrats de ville en s achève, phase pendant laquelle l association des ASV a été assez inégale. A partir de 2016, la mise en œuvre de la programmation comporte des enjeux multiples pour les Ateliers santé ville, qui apparaissent autant comme des opportunités que des points de vigilance. Quelle prise en compte des questions de santé dans la programmation des contrats de ville, de manière à la fois transversale et dédiée? Comment mobiliser les élus et les acteurs de la politique de la ville dans les collectivités territoriales sur les questions de santé dans les QPV? Quelle articulation d échelle entre le quartier et l intercommunalité, et quelle coordination possible? Comment les ASV peuvent- ils s approprier de nouveaux outils de co- construction ou de démocratie locale, comme les conseils citoyens? En parallèle, la loi de santé du 26 janvier 2016 produit elle aussi de nouveaux cadres de références. Elle affirme l importance de la prévention et accentue la territorialisation des politiques de santé en renforçant le rôle des ARS, autour notamment des parcours de santé et des territoires de santé. Les décrets viendront courant 2016 préciser les cadres d application de la loi et une convention interministérielle articulera ces nouvelles règles du jeu avec la politique de la ville. D ores et déjà, la PnrASV étudiera ces nouveaux cadres en lien avec les objectifs et les dispositifs de la politique de la ville : quelle articulation sur les territoires entre les différentes démarches et dispositifs contractuels - contrats locaux de santé, ASV, contrats territoriaux de santé et contrats de ville? Avec les contrats territoriaux de santé, comment vont s intégrer la coordination et les actions des ASV dans ces nouveaux projets territoriaux de santé? Quelle articulation des dispositifs pour une réduction efficace des inégalités territoriales et sociales de santé? Quels enseignements tirer de 15 ans de démarches ASV sur les territoires en termes d actions probantes et de coordination de politiques publiques? Programmation 2016/CB/mars

2 I. S appuyer sur la capitalisation des expériences ASV Un travail de capitalisation des expériences ASV a été mené en et a livré ses premières analyses sur les plus- values des démarches ASV auprès des habitants des quartiers prioritaires, mais aussi des professionnels (de santé, institutionnels, médico- sociaux) et des institutions. Les fiches Récits d expérience qui dégagent des bonnes pratiques pourront servir d appui à l organisation de sessions de qualification des professionnels. Dans la perspective de la programmation en santé des contrats de ville, elles apporteront des éclairages opérationnels à partir d expériences repérées comme probantes ou exemplaires. 1. Mobilisation et qualification à partir de la capitalisation (journées en région) La PnrASV mettra en place 3 journées de qualification en région à partir des expériences repérées dans la capitalisation. Ces journées seront co- construites avec les animations régionales et les centres de ressources politique de la ville. En l absence d animation régionale, l appui d un administrateur de la PnrASV sera recherché. Le public attendu sera constitué des coordonnateurs ASV/CLS et projets territoriaux de santé, de chefs de projets politique de la ville, renouvellement urbain et santé dans les collectivités territoriales, des services de l Etat (délégués du préfet, DDCS et DRJSCS), de membres de l ARS et d élus de collectivités territoriales concernées. Une attention particulière sera apportée aux territoires entrant en politique de la ville. L objectif de ces temps de qualification est d échanger sur les plus- values et bonnes pratiques des projets territoriaux de santé au travers d expériences et de focus thématiques ou méthodologiques précis. Les thématiques envisagées seront en adéquation avec les axes nationaux de la politique de santé : santé mentale, nutrition, accès aux droits et aux soins, périnatalité, etc. Des thématiques seront aussi remontées des situations locales. Les points méthodologiques aborderont la mobilisation du droit commun et la co- construction d une programmation locale de santé avec et pour les habitants. Lors de chaque journée de qualification, un temps sera réservé au volet santé du contrat de ville : ASV, projet territorial de santé ou contrat local de santé : quel pilotage? Quels partenaires? Quelles articulations entre la ville et son agglomération? Quelles orientations? Ce temps sera l occasion de faire un état des lieux des réflexions et besoins en matière de santé dans les territoires de la politique de la ville. L apport de données illustrées et d expériences de la capitalisation permettra de concourir de manière concrète à l élaboration de programmation en santé dans le cadre de contrat de ville. Journée 1 Nord- Pas- de- Calais- Picardie Co- organisée avec l IREV (Institut régional de la ville Nord- Pas- de- Calais) et l ARS Nord- Pas- de- Calais- Picardie, cette journée sera l occasion de faire un état des lieux des volets santé des contrats de ville dans la nouvelle grande région. Elle est prévue en octobre Les échanges porteront plus précisément sur les méthodes d évaluation des différents types de projets territoriaux de santé (ASV, CLS, médiateurs en santé, ) : ce besoin a été relevé lors d une rencontre du réseau des coordonnateurs ASV du Nord- Pas- de- Calais en octobre Programmation 2016/CB/mars

3 Journée 2 Normandie En l absence d animation régionale structurée, l organisation de cette journée s appuiera sur une professionnelle coordonnatrice ASV de Cherbourg- en- Cotentin, (également administratrice de la PnrASV), l ARS Normandie et le Centre de ressources politique de la ville et développement territorial Normanvilles. Dans un contexte de fusion des régions Basse et Haute Normandie et de création d ASV dans certains territoires entrants en politique de la ville, cette journée permettra un état des lieux des volets santé des contrats de ville et l identification d éventuelles spécificités normandes des projets territoriaux de santé. De plus, des échanges thématiques pourront cibler la parentalité comme sujet émergent (suite à un travail récent de l IREPS). Cette journée est programmée en novembre 2016, et sera précédée de réunions de copilotage entre les différentes instances (ARS, Normanvilles, ORS, ASV Cherbourg et PnrASV) Journée 3 Provence- Alpes- Côte d Azur Co- organisée avec le CRES PACA, cette journée fera le point sur les volets santé des contrats de ville, mais aussi sur la pérennité des projets territoriaux de santé dans les territoires sortants de la politique de la ville et leur développement dans les territoires entrants. Des échanges méthodologiques aborderont l utilisation des données probantes et prometteuses et le transfert de connaissances. Ils s appuieront sur l expertise du CRES PACA et l expérience de l ASV de Valbonne Sophia Antipolis (élaboration d un guide méthodologique pour soutenir le transfert de leur projet de prévention des conduites addictives des jeunes et développement de projets inspirés d expériences anglophones probantes). Cette journée aura lieu le 14 juin Faire vivre la capitalisation (production de fiches) 10 nouveaux récits d expériences approfondis seront rédigés avec les regards croisés du porteur de projet, du coordonnateur ASV, de la ville et de l ARS. Ils s ajouteront aux 10 récits déjà produits. Des déplacements sur site et rencontres avec les acteurs locaux (État, ARS, ville, associations, CRPV) permettront une approche croisée des points de vue, un état des lieux des ressources locales et la valorisation des apports de la Plateforme. Pour approfondir le recensement des expériences des projets territoriaux, la PnrASV continuera à repérer les initiatives et investiguera des champs méthodologiques et thématiques complémentaires aux données déjà disponibles. Elles alimenteront la banque d expériences Inspirations créée par la Plateforme, à partir de ces fiches actions plus succinctes. L objectif est de proposer un éventail d exemples le plus large possible. Le contenu de ces fiches sera renseigné par les coordonnateurs et par la Plateforme, dans un format pré- établi. Pour amorcer cette banque d expériences Inspirations, les premières fiches seront renseignées à partir des données recueillies en 2015 qui n ont pas donné lieu à des récits d expérience. L ensemble de ces productions est accessible au public, via le site internet de la PnrASV. Programmation 2016/CB/mars

4 3. Articuler la capitalisation avec les travaux de recherche en cours autour du transfert de connaissance La PnrASV poursuivra sa contribution à différents groupes de travail, de recherche et de réflexion (EHESP, DREES, INPES), dans laquelle elle propose son expertise intersectorielle en santé et politique de la ville, alimentée par le terrain. Ainsi elle continuera d apporter des illustrations concrètes, au travers des expériences capitalisées, pour montrer la pertinence et l efficacité de l action de terrain en proximité pour la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Des réponses à des appels à projets de recherche seront faites conjointement avec des laboratoires de recherche. II. Développer un réseau santé et politique de la ville 1. Organiser une «rencontre nationale ASV et projets territoriaux de santé» La PnrASV organise chaque année une rencontre nationale qui réunit l ensemble des acteurs engagés autour des projets territoriaux de santé : coordonnateurs ASV, CLS et CLSM, acteurs de la politique de la ville, ARS, élus, techniciens des collectivités, associations, chercheurs. En 2016, la rencontre nationale sera thématisée autour de la participation des habitants et les questions et projets de santé : comment s organise- t- elle? Comment des dispositifs tels que les conseils citoyens peuvent se saisir des questions de santé? Quelle place pour les habitants des QPV dans les dispositifs de la démocratie sanitaire? Un focus particulier sera proposé sur la participation des habitants dans les évaluations d impact en santé (EIS) et sur la médiation sociale en milieu sanitaire comme interface entres les habitants et les professionnels. Des actes seront publiés à l issue de cette rencontre au second semestre 2016 et diffusés largement. 2. Investiguer de nouveaux territoires et démarches Le volet santé des contrats de ville implique des démarches ou dispositifs qui se complètent : contrats locaux de santé, Ateliers santé ville, en lien avec les futurs contrats territoriaux de santé. Parce que ces dispositifs contractuels sont en articulation, la PnrASV mènera un état des lieux complémentaire sur les autres expériences ou démarches territoriales de santé touchant les QPV et visant à réduire les inégalités sociales de santé. Ce déploiement vers d autres démarches que les ASV permettra à la PnrASV de mieux répondre aux sollicitations des collectivités territoriales qui portent sur l ensemble des dynamiques territoriales et non uniquement sur les ASV. Cette enquête exploratoire pourra se faire sur deux territoires (Île- de- France & Aquitaine ou Rhône- Alpes) en lien avec les acteurs concernés : centres de ressources, collectifs, IREPS et ARS. 3. Maintenir une relation privilégiée avec les animations régionales La PnrASV travaille en lien étroit avec les structures régionales - centres de ressources politique de la ville, IREPS, et associations auto- animées - missionnées pour animer des collectifs de coordonnateurs ASV et CLS, CLSM. Certains sont dans le conseil d administration de la PnrASV. Ces liens permettent la circulation d informations entre les niveaux régional et national, ainsi qu inter- régional. Les modalités de coopération entre la PnrASV et les animations régionales se déclineront en 2016 de la manière suivante : Programmation 2016/CB/mars

5 - organiser une rencontre nationale entre les animations régionales de coordonnateurs ASV/CLS. - intervenir ou participer à des réunions régionales organisées par ces animations (4 en 2016), en plus des journées organisées conjointement dans le cadre de la capitalisation ; - diffuser des actualités régionales et les productions de ces relais régionaux sur le site de la PnrASV et la newsletter, et leur apporter des informations nationales santé et politique de la ville ; - soutenir la constitution ou le renforcement de dynamiques régionales. 4. Coopérer avec des instances nationales La PnrASV coopère depuis ses débuts avec des structures tête de réseau nationales qui interviennent autour des dynamiques territoriales de santé (ESPT, Renaudot, CCOMS, EHESP, CNFPT, FNES). Ces collaborations vont se poursuivre en 2016 et prendront la forme de co- organisation d événements, comme les Rencontres territoriales de la santé du CNFPT ou les Rencontres de l Institut Renaudot, ainsi que d actions communes de plaidoyer dans la promotion de la santé sur les territoires. III. Faciliter l accès à l information et aux ressources nécessaires au fonctionnement des démarches territoriales de santé 1. Répondre aux demandes d information et de mises en réseau. La PnrASV est sollicitée par différentes instances (collectivités, agences, ministère, associations) pour des demandes d information sur un spectre assez large (exemples d actions locales sur des thématiques spécifiques, demande de mise en relation ou d intervention, fonctionnement des ASV et CLS, cadres réglementaires). En particulier, la PnrASV est sollicitée par des élus ou des acteurs santé ou politique de la ville sur l opportunité de mettre en place un ASV et/ou un CLS sur leur territoire. Grâce à ses ressources internes, (humaines, base de données), elle est en capacité de répondre aux sollicitations, de produire des réponses argumentées et de mettre en réseau les différents acteurs. 2. Renforcer les moyens de communication : développer les outils existants et mettre en place de nouveaux outils La Plateforme s appuie fortement sur son site Internet et sa newsletter mensuelle pour diffuser une information qualifiée à son réseau de contacts. En particulier, le site internet répond aujourd hui à plusieurs fonctions : - produire des ressources nécessaires au fonctionnement des ASV (base documentaire et réglementaire) ; - agréger et diffuser des actualités en santé et politique de la ville (lois, publications, événements, appels d offres ou à communications, offres d emploi) ; - améliorer la visibilité et la lisibilité de la démarche ASV, en lien avec la capitalisation ; - proposer des focus par région ou par thématiques sur les ASV et leurs activités, et sur les animations régionales, leurs actions ou actualités. Programmation 2016/CB/mars

6 La newsletter vient amplifier la diffusion de ces informations en proposant mensuellement un contenu d actualités en politique de la ville et santé agrégées sur le site. La base de contacts destinataires de cette lettre électronique sera étendue et les contenus de la lettre seront développés. En 2016, la PnrASV mettra en place une base de données média, comprenant le champ de la politique de la ville, la santé et les collectivités territoriales. Selon l actualité, des communiqués de presse pourront être diffusés, notamment pour valoriser les actions de la PnrASV : diffusion du rapport de capitalisation, rencontre nationale Ateliers santé ville et projets territoriaux de santé. L utilisation des réseaux sociaux sera amplifiée, en augmentant l activité de la PnrASV sur Twitter et son nombre d abonnés (instances et acteurs en santé et en politique de la ville). 3. Assurer et diffuser une veille documentaire et événementielle Les ressources documentaires de la Plateforme sont disponibles exclusivement en ligne sur son site internet. Celui- ci est alimenté par une veille informative effectuée par l équipe salariée et les administrateurs de la PnrASV, en lien avec ses différents partenaires. Une attention particulière sera apportée sur la publication et la diffusion des nouveaux cadres de référence en santé et en politique de la ville, et sur le suivi du volet santé dans les contrats de ville, en rapport notamment avec les centres de ressources politique de la ville. 4. Développer et actualiser la base de données des acteurs des politiques locales de santé et de leurs partenaires La base de données de la PnrASV comprend actuellement environ 850 contacts. Elle recense les acteurs des collectivités territoriales (santé, politique de la ville ), des services de l État, des ARS, les associations de la promotion de la santé, des chercheurs. Elle sera actualisée et qualifiée avec des entrées thématiques, territoriales et institutionnelles. Cette base de données servira à améliorer la diffusion ciblée ou élargie d informations, à répondre aux sollicitations et orienter les demandeurs, et à favoriser la mise en réseau des acteurs. Elle n est pas publique et constitue un outil de travail de la Plateforme. Programmation 2016/CB/mars