ASSOCIATION DE SANTE FAMILIALE (ASF) VISANT L APPROVISIONNEMENT DE : Service de Transport par voie Routière et par voie Navigable

Transcription

1 ATTENTION!! Révisions du 03 décembre 2016 : 1) Précision sur le mode de facturation (page 26) 2) Correction nombre d années pour états financiers : CINQ au lieu de TROIS (pages 7) 3) Prolongation échéance de dépôt des offres : le 12 au lieu du 05/12/2016 (pages 1, 3 et 4) ASSOCIATION DE SANTE FAMILIALE (ASF) APPEL D OFFRES N O :2016/ASF/DIRECTION/Transport VISANT L APPROVISIONNEMENT DE : Service de Transport par voie Routière et par voie Navigable MODALITES DE LIVRAISON : Porte-à-porte (transport et assurance), DATE DU LANCEMENT D APPEL D OFFRES : 04 Novembre 2016 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : 21 Novembre 2016 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 12 Décembre 2016, à 17h00 à Kinshasa (heure locale) Page 1 de 57

2 PARTIE I : PROCÉDURES ET DIRECTIVES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DES OFFRES 1.0 Introduction 1.1 Généralités Cette Partie I, Procédures et directives, ne sera pas incluse dans une adjudication ou un contrat qui pourrait résulter de cet ADO. Son but est juste d informer les fournisseurs éventuels. 1.2 Transaction et financement. L Association de Santé Familiale, partenaire de population International Services (ASF/PSI) invite les entreprises et organismes expérimentés à soumettre une proposition pour l un ou l autre ou tous les lots. le présent Appel d offres (ADO) est lancé en vue de conclure un Contrat cadre avec une ou des sociétés compétentes, expérimentées et jouissant d une bonne réputation pour la prestation des services de transport par voie routière et/ou la voie navigable. La durée initiale du contrat est de douze (12) mois avec possibilité d un renouvellement éventuel d un an à la discrétion de ASF, conditionné par la satisfaction de l association des performances de l entreprise contractante. De manière générale, le service offert doit inclure uniquement les frais de transport du fret. Les autres frais connexes feront l objet d une cotation spécifique au cas par cas. Il s agit notamment des frais d assurance complète des marchandises de porte à porte, des frais de manutention, des frais de péages, 1.3 Frais de préparation des offres. Les fournisseurs potentiels ne sont aucunement obligés de préparer ou de soumettre une offre en réponse à cet appel d offres. S ils le font, ils assument l entière responsabilité du risque et des frais. ASF/PSI n entend pas rembourser les frais engagés à ces fins. 1.4 Examen de l appel d offres. Les fournisseurs potentiels ont l entière responsabilité d examiner minutieusement toutes les modalités de cet appel d offres et de s y conformer pleinement. Les fournisseurs potentiels qui refusent d agir ainsi en assument pleinement le risque et les frais. Toute ambiguïté ou toute incohérence apparente entre les dispositions de cet appel d offres ou entre celles-ci seront résolues au détriment du fournisseur s il omet de demander des clarifications avant la sélection de son offre. 1.5 Probité et déontologie. Dans toutes ses démarches d approvisionnement, ASF/PSI s efforce d être conforme aux normes de déontologie professionnelle les plus élevées. Sa politique considère que la corruption et les pratiques frauduleuses doivent être strictement interdites et ne sont pas tolérées. En remettant leur offre, les fournisseurs potentiels s engagent à respecter cette politique et à éviter l apparence même de la possibilité d une violation. 1.6 Langue. Tous les documents soumis en réponse à cet appel d offres, ainsi que toute correspondance associée à celui-ci, doivent être rédigés en français. Page 2 de 57

3 1.7 Demandes de renseignements. Les demandes de renseignements relatives à cet appel d offres (ainsi qu aux offres retournées) doivent être soumises dans un délai suffisant avant la date limite de présentation des demandes de renseignements pour permettre à ASF/PSI d y répondre adéquatement et en détails. Les demandes doivent être envoyées directement par courriel, à l adresse procurement@psicongo.org d ici le 21 novembre ASF/PSI n est en aucun cas obligé de prendre connaissance de questions soumises en retard ni d y répondre. 2.0 Procédure d approvisionnement : Présentation d une offre en régime de concurrence 2.1 Appel d offres. Cet appel d offres constitue une invitation lancée à des fournisseurs potentiels à soumettre des offres visant la prestation des services décrits spécifiés dans ce document. Il est constitué d une Page couverture (1), de la Partie I, Procédures et directives relatives à la présentation des offres (2), de la Partie II, Modalités du contrat (3), de la Partie III, termes de référence (4), de l Annexe A, Formulaire de présentation des offres et questionnaire (5), de l Annexe B lettre de certification et d engagement (6), de l annexe C Formulaire Règles d éthique et probité (7) de l annexe D, offre financière (8) de l annexe E, Modèle de contrat (9). Toutes ces parties figurent à l appel d offres et en font partie intégrante. 2.2 Format et contenu des offres. (a) Toutes les offres doivent être remises sous forme écrite, rédigées en français, signées et datées par un employé autorisé par le soumissionnaire (l original doit être signé à la main, les signatures numériques ou électroniques étant rejetées). Les soumissionnaires doivent utiliser le Formulaire de présentation des offres figurant à l Annexe A de cet appel d offres. Le Formulaire doit être rempli au complet et doit comprendre tous les documents et renseignements exigés. (b) Les offres sont valables durant au moins cent vingt (120) jours suivant la date limite de présentation des offres. 2.3 Réception et ouverture des offres. a) Les fournisseurs potentiels pourront envoyer leurs offres par courrier, en main propre et (ou) la faire tenir par un porteur. Aucune offre remise par courrier électronique ou par télécopieur n est acceptée. Les offres envoyées par la poste, remises en mains propres ou livrées par messager doivent être déposées à notre bureau à Kinshasa, à l adresse ci-dessous : Association de Santé Familiale (ASF) Bureau de Kinshasa 4630, Avenue de la Science Gombe Kinshasa. DRC (b) Pour être examinées, les offres originales doivent être reçues à l adresse ci-dessus au plus tard à la date et l heure limites de réception des offres, soit le 12 décembre 2016, à 17h00, heure locale à Kinshasa, en RDC. Les soumissionnaires sont entièrement responsables de veiller à ce que leurs offres parviennent à ASF/PSI en temps opportun. Les offres reçues après l heure et la date limites ne seront pas examinées. Page 3 de 57

4 ASF/PSI peut, s il le juge nécessaire, reporter la date limite de remise des offres en modifiant l ADO, en application du point 2.5 ci-dessous. Auquel cas, tous ses droits et obligations ainsi que ceux des soumissionnaires régis par la date limite antérieure seront régis par nouvelle date limite. (c) Les documents de l offre doivent être placés dans une première enveloppe, scellée et avec la mention «ORIGINAL». Cette enveloppe est ensuite insérée dans une seconde enveloppe ou dans une enveloppe d expédition. L enveloppe extérieure doit comporter la référence «2016/ASF/Contrat/Direction/Contrat Cadre Transport». Aucune information permettant d identifier le soumissionnaire ne devra figurer sur l enveloppe extérieure. Les offres reçues seront ouvertes en séance publique le mardi 13 décembre 2016, à 9h00, heure locale, au bureau de ASF/PSI à Kinshasa. Une fois reçues, les offres seront conservées en sécurité et gardées intactes. Des efforts raisonnables seront faits afin de les protéger contre la perte ou les altérations. À noter que le contenu des offres pourrait être divulgué aux agences partenaires de l ASF ainsi qu à son donateur. (d) Les offres ne peuvent être altérées, corrigées ou retirées après la date limite de réception des offres, sauf si ASF/PSI, à sa discrétion, autorise la correction d erreurs de calcul et de transposition ou autres erreurs d écriture ou fautes mineures, cela dans les cas où ASF/PSI juge à prime abord que ces erreurs peuvent être corrigées de façon concluante. Dans l éventualité d une variation entre le prix unitaire et le prix total, le prix unitaire a préséance et le total est corrigé en multipliant le prix unitaire par la quantité précisée. Mis à part les erreurs précisées ci-avant, aucune erreur alléguée par un soumissionnaire ne pourra être corrigée après la date limite de réception des offres. 2.5 Évaluation des offres. L évaluation des offres soumises en réponse à cet appel d offres sera effectuée à KINSHASA par une commission ad-hoc composée de membres d ASF/PSI. Celle-ci examinera les réponses du soumissionnaire au formulaire de l Annexe A et les documents joints de l Appel d Offres. Les décisions de la commission seront prises en toute transparence, sur base des critères édictés dans cet appel d offres, et ne souffriront d aucune ingérence extérieure. L évaluation des offres par la commission est effectuée au moyen d un processus à trois étapes telles que décrit ci-dessous : a) Etape 1 : Contrôle Préliminaire : L évaluation à cette étape portera sur les critères suivants qui permettront à l ASF de déterminer la conformité de l offre aux termes et conditions de forme de l ADO : L offre soumise a été reçue par ASF avant la date et l heure limites de dépôt des offres Page 4 de 57

5 L offre est sous plis fermé sans aucune mention du soumissionnaire sur l enveloppe extérieure La validité de l offre est d au moins cent vingt (120) jours à partir de la date limite de dépôt des offres. Une offre contenant une durée de validité de moins de 120 jours sera rejetée. La validité proposée par le soumissionnaire doit être insérée dans le formulaire de l annexe A du présent ADO. L offre contient le formulaire de l Annexe A dument remplie L offre contient la lettre de certification et d engagement de l Annexe B signée L Offre contient le formulaire de l annexe C signé ATTENTION : ASF se réserve le droit de rejeter toute offre jugée non-conforme à l un des critères ci-dessus et de ne pas la considérer pour une évaluation technique. b) Etape 2 : Evaluation Administrative et Technique : La deuxième étape examinera la compétence administrative et technique du soumissionnaire («proposition technique») selon les principaux critères d évaluation suivants : Capacité juridique. Pour que la commission puisse établir qu un soumissionnaire possède la capacité juridique ou légale adéquate pour acquérir un marché d approvisionnement national, ce dernier doit joindre une copie CERTIFIEE CONFORME à l original du RCCM et du document d Identification Nationale, ou tout autre document prouvant la capacité d exercer, notamment les statuts légalisés, et l agrément du Gouvernorat ou du Ministère, au Formulaire de présentation des offres et Questionnaire. Expertise (CV du personnel clé). Pour que la commission puisse établir que le personnel d un soumissionnaire est suffisamment expérimenté, celui-ci doit fournir un bref résumé du curriculum vitae de son personnel clé, notamment le gérant/administrateur, et le responsable des camions ou des bateaux, avec indication sur le nombre d années d expérience. Expérience avérée dans le domaine de transport. Le soumissionnaire doit prouver qu il a une expérience pertinente dans le transport de marchandises en RDC. Pour chaque province pour laquelle le transporteur souhaite être retenu, il devra fournir les copies CERTIFIEES CONFORMES à l original d au moins trois (3) contrats ou bons de commande, par mode de transport, et provenant de trois clients différents, signés et cachetés par les deux parties, et d une valeur supérieure à $US chacun. Nombre d années d expérience professionnelle de la compagnie et de pratique en matière de transport, le soumissionnaire doit prouver qu il a une expérience de transport d au moins 5 ans en RDC. Niveau de satisfaction de la clientèle d après trois références. Pour que la commission puisse établir que le transporteur est efficace, elle doit obtenir le témoignage favorable de toutes les trois références. Page 5 de 57

6 Situation financière (à évaluer à partir des Etats financiers certifiés de CINQ dernières années) Equipements en propre pour le compte de ce contrat. Le soumissionnaire doit démontrer qu il a un minimum d équipements en propre nécessaires pour faire le transport des marchandises. ASF n accepte pas les contrats de partenariat entre organisations dans le cadre de l exécution de ce contrat. Ces équipements doivent être assurés, et disponibles immédiatement et de capacité suffisante pour supporter le volume et la charge de marchandises à transporter (donner la description et le tonnage, ainsi que la preuve de propriété des équipements). Ils doivent être adaptés à l infrastructure routière ou à l hydrographie de la province pour laquelle le soumissionnaire postule. Assurance. Le soumissionnaire doit démontrer que dans ses pratiques, il souscrit à l assurance nationale, et détient une assurance tous risques valable auprès d une compagnie d assurance internationale sérieuse, en vue de couvrir toutes ses opérations. Tableau : Notation de critères techniques. CRITERE NOTATION (OK OU NOK) 1 Capacité juridique Un soumissionnaire ayant présenté une copie du certifiée conforme à l original du RCCM et une copie certifiée conforme à l original de l identification nationale, ou tout autre document prouvant la capacité d exercer, notamment les statuts légalisés, et l agrément du Gouvernorat ou du Ministère recevra la note «OK». Sinon, il aura la note «NOK». 2 Expertise du Personnel clé. Un soumissionnaire ayant présenté le CV du Gérant/Administrateur, et celui du responsable des camions/barges avec une expérience d au moins 3 ans recevra la note «OK». Sinon, il aura la note «NOK». 3 Expérience pertinente dans le transport de marchandises, en RDC. Pour chaque province, et par mode de transport, le soumissionnaire qui aura présenté les copies CERTIFIEES CONFORMES à l original d au moins trois (3) contrats ou bons de commande, provenant de trois clients différents, signés et cachetés par les deux parties, et d une valeur supérieure à $US chacun recevra la note «OK». Sinon, il recevra la note «NOK». 4 Nombre d années d expérience professionnelle et de pratique en matière de transport le soumissionnaire ayant au moins 5 ans d expérience en transport en RDC recevra la note «OK». Sinon, il recevra la note «NOK». 5 Niveau de satisfaction de la clientèle d après trois références Page 6 de 57

7 contactées. Le soumissionnaire dont toutes les trois références donneront le témoignage favorable recevra la note «OK». Sinon, il recevra la note «NOK». 6 Situation financière (à évaluer à partir des Etats financiers : Bilans, TFR, certifiés, de CINQ dernières années). Le soumissionnaire qui présente une bonne santé financière, à tester au moyen de ratios d analyse financière usuels recevra la note «OK». Sinon, il recevra la note «NOK». 7 Equipements en propre. Le soumissionnaire ayant présenté un minimum d équipements en propre, assurés, et adaptés à l infrastructure routière de la province pour laquelle il postule recevra la note «OK». Sinon il recevra la note «NOK». ASF n accepte pas les accords de partenariat entre organisations dans le cadre de l exécution de ce marché. 8. Assurance. Un soumissionnaire ayant prouvé que dans ses pratiques il souscrit une assurance internationale pour couvrir ses opérations recevra la note «OK». Sinon, il aura la note «NOK». Pour être éligible à l étape suivante, le soumissionnaire doit satisfaire (avoir la note «OK» à TOUS les critères techniques ci-dessus détaillés. c) Etape 3 : Evaluation Financière La troisième étape examinera les prix des seules offres qui auront franchi avec succès la deuxième étape Etape 3 Proposition financière (100 %) 1 Prix 100 Total (étape 3) /100 Le pointage final sera basé exclusivement sur le prix Pour chaque item, le soumissionnaire sélectionné sera celui dont l offre aura été jugée conforme et éligible à la première et à la deuxième étape du processus d évaluation et qui aura obtenu le meilleur prix de ce lot à la troisième étape. En cas d égalité de prix entre deux ou plusieurs soumissionnaires, la commission se basera sur la capacité technique pour les départager, tout en ayant l option de partager le marché. Page 7 de 57

8 2.5 Amendements. À tout moment, si ASF/PSI juge que les modalités de cet appel d offres doivent être modifiées substantiellement avant la date et l heure limites de remise des offres, celui-ci publiera un amendement écrit à l intention des soumissionnaires. Aucune déclaration verbale de qui que ce soit ne peut, en aucun cas, modifier ou autrement influencer les modalités de l appel d offres et aucun soumissionnaire ne doit juger de telles déclarations valables. Pour laisser aux soumissionnaires un délai raisonnable pour prendre en compte l amendement dans la préparation de leurs offres, ASF/PSI peut, à sa discrétion, reporter la date limite de la remise des offres. 2.6 Négociation itérative ou subséquente au lancement de l appel d offres. Aucune négociation ne sera menée avec les fournisseurs potentiels au sujet des aspects fondamentaux du marché, en particulier au sujet des prix. Néanmoins, ASF/PSI se réserve le droit, à sa discrétion, d exiger des renseignements additionnels de la part des fournisseurs potentiels en vue de clarifier certains aspects des propositions et pour apporter des changements non fondamentaux au marché si celles-ci sont en faveur des programmes de ASF/PSI. 2.7 Prolongations des dates de validité des offres. Quand cela s avère nécessaire et approprié en fonction des circonstances, ASF/PSI peut exiger par écrit que les soumissionnaires prolongent la date de validité de leur offre. Les soumissionnaires qui s y refuseront verront leur offre disqualifiée. Conformément au paragraphe 2.6 ci-dessus, les soumissionnaires qui accordent une prolongation n ont généralement pas l autorisation et n ont pas besoin de modifier leur offre mis à part la date de validité. 2.8 Responsabilités. Pour conclure un marché, les soumissionnaires retenus pourront devoir prouver, à la satisfaction de ASF/PSI, que leur entreprise est responsable en ce qui concerne la transaction précisément décrite dans cet appel d offres. Pour être jugée responsable, l entreprise doit (1) avoir, ou avoir la possibilité d obtenir, un personnel, des ressources financières, de l équipement et du matériel adéquats permettant d exécuter le marché, (2) pouvoir se conformer au calendrier de livraison imposé ou proposé et (3) démontrer un rendement passé, des principes déontologiques d affaires et une intégrité satisfaisants. ASF/PSI se réserve le droit d exiger des renseignements additionnels pertinents à cette question à n importe quel moment avant de sélectionner une entreprise. 2.9 Rejet ou acceptation d une offre. (a) ASF/PSI n est pas tenu d accepter l offre la moins coûteuse ou toute autre offre et il se réserve le droit d accepter n importe quelle offre en tout ou en partie et de rejeter n importe quelle offre ou toutes les offres. Les offres peuvent être rejetées dans les circonstances suivantes, sans s y limiter : (1) le fournisseur n est pas autorisé à soumissionner en raison de critères imposés par les lois, règlements ou politiques d approvisionnement des donateurs, (2) l offre n est pas accompagnée des documents à l appui précisés dans le Questionnaire, (3) l offre ne répond pas substantiellement aux modalités, aux conditions et aux spécifications de l appel d offres et (4) l offre n est pas conforme de manière générale. La décision de l ASF au sujet du rejet possible ou effectif d une offre étant inadmissible ou potentiellement inadmissible ne peut être mise en doute par les fournisseurs dont les offres ne sont pas intégralement recevables. Page 8 de 57

9 (b) A la fin du processus de sélection, ASF/PSI enverra un avis au(x) soumissionnaire(s) retenu(s) et non retenu(s) (c) ASF/PSI n est pas juridiquement lié par des avis de sélection émis par suite de cet appel d offres avant qu un marché ne soit dûment conclu et exécuté avec le(s) soumissionnaire(s) sélectionné(s) Eclaircissements apportés aux offres Pour faciliter l examen, l évaluation et la comparaison des offres, ASF/PSI peut, s il le désire, demander à tout soumissionnaire de donner des éclaircissements sur son offre, y compris un sousdétail des prix unitaires. La demande d éclaircissement et la réponse qui lui est apportée sont formulées par lettre ou télex ; mais aucun changement du montant ni ou du contenu de la soumission n est ni recherché, ni offert, ni autorisé, sauf si c est nécessaire pour confirmer la correction d erreurs de calculs ou omissions notées découvertes lors de l évaluation des soumissions. Les soumissionnaires ne contacteront pas ASF/PSI pour des questions ayant trait à leurs offres, entre l ouverture des plis et l attribution du marché Négociations de remise. Après le processus de sélection et suivant la valeur du marché, ASF/PSI se réserve le droit de négocier une remise avec le(s) soumissionnaire(s) retenu(s) avant toute passation de marché. PARTIE II : MODALITÉS DU CONTRAT Les modalités des ententes de sélection et contrats conclus par suite de cet appel d offres sont basées sur le Formulaire du contrat désigné par l Annexe E de cet appel d offres. PARTIE III : TERMES DE REFERENCE 1. Contexte Dans le but d'atteindre un gain de temps et de réduire le coût par l efficacité en économie d'échelle, tout en s assurant de la qualité exceptionnelle de service, ASF souhaite conclure un Contrat cadre avec une ou des sociétés compétentes, expérimentées et jouissant d une bonne réputation pour la prestation des services de transport routier ou par voie navigable des marchandises pour une période d un an renouvelable, sous réserve de performance satisfaisante du prestataire. 2. Objectifs : Le contractant devra fournir un service complet et de haute qualité, efficace et bien géré pour le transport pour le compte de l ASF. Le contrat couvrira toutes les opérations de transport des marchandises ASF en République Démocratique du Congo selon les secteurs décrits ci-dessous : Page 9 de 57

10 SECTEUR 1 : KINSHASA LOT DEPART DESTINATION Lot 1 KINSHASA KINSHASA Lot 2 KINSHASA BANDUNDU Lot 3 KINSHASA BANDUNDU Lot 4 KINSHASA KIKWIT Lot 5 KINSHASA KIKWIT Lot 6 KINSHASA IDIOFA Lot 7 KINSHASA GUNGU Lot 8 KINSHASA MBANDAKA Lot 9 KINSHASA LISALA Lot 10 KINSHASA GEMENA Lot 11 KINSHASA BOENDE Lot 12 KINSHASA KISANGANI Lot 13 KINSHASA ILEBO SECTEUR 2 : KONGO CENTRAL LOT DEPART DESTINATION Lot 14 MATADI MATADI Lot 15 MATADI KINSHASA Lot 16 BOMA KINSHASA Lot 17 MOANDA KINSHASA Lot 18 BOMA MATADI Lot 19 MOANDA BOMA Lot 20 MATADI SECTEUR 3 : Ex-PROVINCE ORIENTALE LOT DEPART DESTINATION Lot 21 KISANGANI KISANGANI Page 10 de 57

11 Lot 22 KISANGANI BUNIA Lot 23 KISANGANI ISIRO Lot 24 KISANGANI BUTA Lot 25 KISANGANI UBUNDU Lot 26 KISANGANI ARU Lot 27 KISANGANI Lot 28 KISANGANI BUNIA Lot 29 BUNIA ARU Lot 30 BUNIA MAHAGI Lot 31 BUNIA Lot 32 BUNIA BUTA Lot 33 BUTA Lot 34 BUTA ISIRO Lot 35 ISIRO SECTEUR 4 : NORD KIVU LOT DEPART DESTINATION Lot 36 GOMA GOMA Lot 37 GOMA BENI Lot 38 GOMA BUTEMBO Lot 39 GOMA RUTSHURU Lot 40 GOMA WALIKALE Lot 41 GOMA LUBERO Lot 42 GOMA Lot 43 GOMA BUKAVU SECTEUR 5 : SUD KIVU LOT DEPART DESTINATION Lot 44 BUKAVU BUKAVU Lot 45 BUKAVU UVIRA Lot 46 BUKAVU BARAKA Page 11 de 57

12 Lot 47 BUKAVU FIZI Lot 48 BUKAVU Lot 49 BUKAVU KALEMIE Lot 50 BUKAVU LUBUMBASHI SECTEUR 6 : Ex-PROVINCE DU BANDUNDU LOT DEPART DESTINATION Lot 51 BANDUNDU BANDUNDU Lot 52 BANDUNDU KIKWIT Lot 53 BANDUNDU IDIOFA Lot 54 BANDUNDU IDIOFA Lot 55 KIKWIT GUNGU Lot 56 KIKWIT KIKWIT Lot 57 KIKWIT SECTEUR 7 : Ex-PROVINCE DU KATANGA LOT DEPART DESTINATION Lot 58 LUBUMBASHI LUBUMBASHI Lot 59 LUBUMBASHI KOLWEZI Lot 60 LUBUMBASHI LIKASI Lot 61 LUBUMBASHI KAMINA Lot 62 LUBUMBASHI KALEMIE Lot 63 LUBUMBASHI KASUMBALESA Lot 64 LUBUMBASHI Lot 65 Lot 66 Lot 67 LUBUMBASHI KOLWEZI KALEMIE Page 12 de 57

13 Lot 68 KAMINA SECTEUR 8 : Ex-PROVINCES DES KASAÏ-OCCIDENTAL et KASAÏ-ORIENTAL LOT DEPART DESTINATION Lot 69 KANANGA KANANGA Lot 70 KANANGA ILEBO Lot 71 KANANGA TSHIKAPA Lot 72 KANANGA LODJA Lot 73 KANANGA Lot 74 KANANGA MBUJI MAYI Lot 75 MBUJI MAYI MBUJI MAYI Lot 76 MBUJI MAYI LODJA Lot 77 MBUJI MAYI KABINDA Lot 78 MBUJI MAYI MWENE DITU Lot 79 MBUJI MAYI SECTEUR 9 : PROVINCE DU MANIEMA LOT DEPART DESTINATION Lot 80 KINDU KINDU Lot 81 KINDU PUNIA Lot 82 KINDU KASONGO Lot 83 KINDU KABAMBARE Lot 84 KINDU KIBOMBO Lot 85 KINDU PANGI Lot 86 KINDU SECTEUR 10 : Ex-PROVINCE DE L'EQUATEUR Page 13 de 57

14 LOT DEPART DESTINATION Lot 87 MBANDAKA MBANDAKA Lot 88 MBANDAKA BOENDE Lot 89 MBANDAKA Lot 90 LISALA LISALA Lot 91 LISALA GEMENA Lot 92 LISALA BUMBA Lot 93 LISALA GBADOLITE Lot 94 LISALA Lot 95 GEMENA GEMENA Lot 96 GEMENA ZONGO Lot 97 GEMENA Lot 98 GEMENA GBADOLITE Lot 99 GBADOLITE GBADOLITE Lot 100 GBADOLITE AU CAS OU VOUS DESSERVEZ D AUTRES DESTINATIONS EN PLUS DE CELLES MENTIONNEES DANS LE TABLEAU CI-HAUT, MERCI DE LES INCLURE DANS UNE PAGE ANNEXE. Les services à exécuter par le contractant devront comprendre entre autre ce qui suit (la liste n est pas exhaustive) : En sa qualité de compagnie accréditée de transport, le contractant fournira le plein service de transport conformément à la demande de l ASF. Les frais connexes au transport du fret, notamment l assurance des marchandises, la manutention, les frais de péage, feront l objet d une cotation spécifique à approuver par l ASF ; Pour chaque prestation, le contractant recevra un bon de commande spécifiant entre autres, la destination et son coût, la nature et la quantité de la marchandise à Page 14 de 57

15 transporter, le délai de livraison et la référence de l accord-cadre entre le transporteur et l ASF. A la réception du bon de commande signé de l ASF pour la prestation, le contractant doit prendre en charge la marchandise dans un délai de 24 à 48 heures. Passé ce délai, ASF se réserve le droit de contacter un autre transporteur. Des bordereaux de livraison seront émis par véhicule ou bateau pour les approvisionnements chargés, et doivent être signés et cachetés par le destinataire comme preuve de livraison. Le contractant s assure que les marchandises sont livrées dans le temps moyens convenus aux destinations En cas de panne, le transporteur s engage à réparer ou à remplacer le véhicule ou le bateau à sa charge et à respecter les délais impartis Les opérations de chargement, de calage d'arrimage d'une part, de déchargement d'autre part, sont à la charge du transporteur. La responsabilité des dommages matériels survenus au cours de ces opérations pèse sur celui qui les exécute. Le transporteur procède, avant le départ, à la reconnaissance extérieure du chargement, du point de vue de la conservation de la marchandise. En cas de défectuosité apparente de nature à porter atteinte à cette conservation, il formule des réserves motivées inscrites sur le document de transport et avisera la Direction des opérations de l ASF La signature du destinataire ou de son représentant est la preuve de la remise et de l'acceptation de l'envoi ; elle est accompagnée du nom du signataire, de la date et de l'heure de la livraison ainsi que du cachet de l'établissement. L entreprise contractante fournira ses prestations à l ASF/PSI sur des bases prioritaires pendant la durée du contrat. Les services demandés doivent être rendus promptement ; en cas d urgence L entreprise contractante devra s assurer que le nombre de pièces, les dimensions de chaque pièce, la description des articles, le conditionnement et le poids brut ainsi que les marquages sont conformes aux informations contenues dans le document fourni par ASF. Mais dans les cas où l entreprise reçoit physiquement les biens, elle doit procéder à l inspection du colisage et s assurer qu il existe un moyen de transport adéquat pour chaque type de marchandise. L entreprise doit aviser ASF le plus tôt possible, pour tous les cas de perte, dommage subis par les marchandises ou tout retard intervenu, en vertu des dispositions contractuelles en vigueur en matière de transport de biens, ou de tout autre document de transport en vigueur L entreprise devra pré financer ou faire des arrangements de préfinancement pour toutes les charges qui relèvent de cette prestation, à partir du lieu ou port de réception de la marchandise jusqu à la destination finale tel qu indiqué sur le Bon de Commande. L entreprise devra informer promptement ASF, de toutes les situations sous le présent contrat qui pourraient nécessiter d autres obligations financières de la part de ASF. Ce dernier doit donner son accord par écrit avant que l entreprise n engage ces frais supplémentaires. L entreprise devra PROUVER que dans ses pratiques elle souscrit à l assurance nationale, et détient une assurance tous risques valable auprès d une compagnie Page 15 de 57

16 d assurance internationale sérieuse, en vue de couvrir toutes ses opérations. Cette assurance lui permettra de dédommager ASF sous ce contrat. Toutes les charges cotées sur la Proposition financière seront transférées au Contrat et seront valables pour toute la durée du Contrat. Le contractant doit Fournir ses services à l ASF sur une base prioritaire tout au long de la période contractuelle. 3. Nature et Catégories des Marchandises à Transporter A titre indicatif nous pouvons grouper le matériel à transporter en trois grandes catégories : Moustiquaires imprégnées Médicaments et équipements médicaux Divers consommables de bureau Véhicules, motos, groupes électrogènes Matériels et mobiliers de bureau Etc. Toutefois cette liste n est pas limitative. 4. Gestion et Liaison avec ASF Le Contractant nommera un point focal, une personne fiable et digne de confiance, ou des personnes qui seront responsables de l'exécution des engagements et qui communiqueront avec ASF et ses destinataires 5. Suivi des envois Le Contractant mettra en place un système informatisé de suivi. Le système sera capable d'enregistrer les éléments d informations pour permettre la surveillance de toutes les marchandises embarquées vers une destination finale, de la date de la réception du document d'expédition de ASF, jusqu'à ce que les marchandises soient livrées et entrent en possession du destinataire. 6. Indicateurs Principaux d exécution ASF et le Contractant passeront en revue et évalueront l'exécution du contrat chaque trimestre en se basant sur les indicateurs principaux à convenir et à établir dans les trois mois suivant la date effective du contrat. 7. Facturation Les factures avec l ensemble des justificatifs doivent être expédiées ou déposés au siège de l ASF à Kinshasa ASF doit recevoir la facture du Contractant, jointe à tous les originaux des documents de transport dans les soixante-douze (72) heures après la livraison des marchandises. Le Contractant soumettra une facture originale pour chaque marché exécuté avec les documents de support appropriés. Dans tous les cas, les factures doivent comporter tous les détails des services fournis et leurs valeurs facturées. Page 16 de 57

17 ANNEXE A DE L APPEL D OFFRES N O 2016/ASF/DIRECTION/Contrat Cadre Transport FORMULAIRE DE PRÉSENTATION DES OFFRES ET QUESTIONNAIRE. Page 1 ATTENTION! Des informations incomplètes et/ou documents manquants pourront entrainer le rejet de l offre pour non-conformité aux modalités de l appel d offres I. QUESTIONNAIRE 1.0. Renseignements sur l entreprise. Capacité juridique. Renseignements réglementaires et statut : Veuillez fournir les renseignements demandés au sujet de l expérience de votre entreprise en transport de produits de santé. de sa capacité juridique et financière. etc. RENSEIGNEMENTS SUR L ENTREPRISE Raison sociale de l entreprise : Nom de la personne-ressource : Titre de la personne-ressource : Adresse de l entreprise : Numéro de téléphone : Numéro de télécopieur : Courriel : Site Internet : Adresse des bureaux provinciaux et national (joindre une feuille Page 17 de 57

18 supplémentaire au besoin) : CAPACITÉ JURIDIQUE Société mère (le cas échéant) : Adresse de la société mère : Sociétés filiales. associés. sociétés apparentées : Type d entreprise (compagnie constituée en personne morale. partenariat. société à propriétaire unique. etc.) Année de constitution de l entreprise : Nombre d employés permanents de l entreprise : Fournir une copie CERTIFIEE CONFORME à l original du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) et une copie CERTIFIEE CONFORME à l original de l Identification Nationale, ou une copie notariée de tout autre document prouvant la capacité d exercer, notamment les statuts légalisés, et l agrément du Gouvernorat ou du Ministère MARCHES SIMILAIRES Fournir, pour chaque province, et par mode de transport, les copies CERTIFIEES CONFORMES aux originaux de trois contrats ou bons de commande de services d acheminement de fret dans les deux dernières années, y compris avec les organismes internationaux. Page 18 de 57

19 Référence 1 : REFERENCES CLIENTS Société/organisation : Nom de la personne contact:.. Numéro de téléphone :.. Adresse courriel :.. Référence 2 : Société/organisation : Nom de la personne contact:.. Numéro de téléphone :.. Adresse courriel :.. Référence 3 : Société/organisation : Nom de la personne contact:.. Numéro de téléphone :.. Adresse courriel :.. ASSURANCE DE TRANSPORT Fournir la copie de l assurance internationale tous risques et celle de l assurance nationale EQUIPEMENTS EN PROPRE Fournir la liste ainsi que les copies des preuves de propriété des équipements disponibles immédiatement pour le transport de marchandises Page 19 de 57

20 VALIDITE DE l OFFRE Insérer la durée de validité de l offre ici :. (note importante : ne pas confondre avec le délai de livraison. La durée de validité des offres exigée par l ASF est de 120 jours. Une durée de validité de l offre de moins de 120 jours sera rejetée par l ASF) : Nom de la banque : Adresse de la banque : Intitulé du compte : Numéro de compte : REFERENCES BANCAIRES Page 20 de 57

21 ANNEXE A DE L APPEL D OFFRES N O 2016/ASF/DIRECTION/Contrat Cadre Transport FORMULAIRE DE PRÉSENTATION DES OFFRES ET QUESTIONNAIRE. Page2 II PROPOSITION TECHNIQUE 1) Veuillez décrire en détail l expérience de votre entreprise dans l expédition de marchandises en RDC, y compris pour des organismes financés par USAID, le DFID, la Banque mondiale, le Fonds mondial et d autres bailleurs de fonds internationaux. 2) Veuillez également préciser les équipements en propres disponibles immédiatement pour le transport des marchandises (nombre de camions(barge)/description/modèles, tonnage), ainsi que leur localisation. La commission d évaluation des offres se réserve le droit de vérifier sur terrain, l exactitude de ces renseignements. Page 21 de 57

22 NNEXE B DE L APPEL D OFFRES N O 2016/ASF/DIRECTION/CONTRAT CADRE Transport CERTIFICATION ET ENGAGEMENT Je, personne physique dont la signature figure ci-dessous, suis entièrement autorisé(e) à engager l entreprise et je déclare que tous les renseignements fournis avec cette offre ou dans le cadre de cet appel d offres sont exacts et véridiques, complets et à jour. En cas de réception d un avis de sélection, je m engage à exécuter le marché. Je reconnais qu un désistement après l avis de sélection pourrait conduire à la radiation de ma société de la liste de fournisseurs pré qualifiés de l ASF et/ou de marchés futurs avec l ASF. Par ailleurs, je certifie ne recourir à aucun acte de corruption ou de trafic d influence dans le cadre de ce marché. Je reconnais qu en cas de soupçon avéré ou de preuve d une quelconque pression de nature corruptive ou la remise d un avantage indu (argent ou tout autre objet de valeur) par le fournisseur à un membre du personnel de l ASF ou un membre de la commission d évaluation en vue d influencer le processus de sélection, l ASF a la faculté de rejeter mon offre dès la survenance des faits ou à partir du moment où l ASF a la certitude des griefs reprochés. Je reconnais qu aucun agent de l ASF ni aucun membre de la commission ne pourrait prétendre à l obtention d une commission de quelque forme que ce soit dans le cadre du présent appel d offres. Dans l éventualité où je subirais de quelque manière que ce soit, de la part d un employé de l ASF ou membre de la commission, des pressions de nature corruptive, je suis tenu de dénoncer la tentative de corruption directement auprès du Directeur des Opérations et/ou l Administrateur Directeur exécutif de l ASF. SIGNATURE : DATE : NOM ET TIRE (EN CARACTÈRES D IMPRIMERIE) : *** Apposez vos initiales au bas de chaque page de l offre présentée ** Page 22 de 57

23 ANNEXE C DE L APPEL D OFFRES N O 2016/ASF/DIRECTION/CONTRAT CADRE Transport REGLES D ETHIQUE ET PROBITE DU FM Le Fonds Mondial exige que le subventionné (y compris les bénéficiaires de cette subvention), ainsi que les soumissionnaires, fournisseurs, entreprises, et consultants dans le cadre de marchés financés par cette subvention, qu ils respectent les règles d éthique professionnelle les plus strictes durant la passation et l exécution de ces marchés. En vertu de ce principe, Le Fonds Mondial: a) définit, aux fins de cette Clause, les expressions ci-dessous de la façon suivante : i) est coupable de corruption quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d influencer l action d un agent public au cours de l attribution ou de l exécution d un marché, ii) se livre à des manœuvres frauduleuses quiconque déforme ou dénature des faits afin d influencer l attribution ou l exécution d un marché ; iii) «pratiques collusoires» désignent toute forme d entente entre deux ou plusieurs soumissionnaires (que l emprunteur en ait connaissance ou non) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu de la concurrence ; et iv) «pratiques coercitives» désignent toute forme d atteinte aux personnes ou à leurs biens ou de menaces à leur encontre afin d influencer leur action au cours de l attribution ou de l exécution d un marché. b) rejettera une proposition d attribution si elle détermine que l attributaire proposé est, directement ou par l intermédiaire d un agent, coupable de corruption ou s est livré à des manœuvres frauduleuses, des pratiques collusoires ou coercitives pour l attribution de ce marché; c) rejettera une proposition d attribution si elle détermine que l attributaire proposé est, directement ou par l intermédiaire d un agent, coupable de blanchiment d argent ou en connivence avec les activités de blanchiment d argent et/ou de terrorisme d) Annulera la fraction de la subvention allouée à un marché si elle détermine à tout moment que des représentants de subventionné ou du bénéficiaire de la subvention ont été impliqués dans des actes de corruption, des manœuvres frauduleuses, des pratiques collusives ou coercitives, pendant le processus d attribution ou la réalisation de ce Marché, sans que l Emprunteur y ait remédié à temps et de façon appropriée et satisfaisante pour le Fonds Mondial. e) prendra, à l encontre d une firme ou d un individu, des sanctions pouvant aller jusqu à l exclusion, indéfiniment ou pour une période déterminée, de toute attribution de marchés financés Page 23 de 57

24 par le Fonds Mondial, si le Fonds Mondial établit à un moment quelconque, que cette firme ou cet individu se sont livrés à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses, des pratiques collusoires ou coercitives en vue de l obtention ou au cours de l exécution d un marché financé par le Fonds Mondial; PSI se réserve le droit de faire inclure dans les contrats financés par le Fonds Mondial une disposition imposant aux soumissionnaires, fournisseurs, entreprises, et consultants de permettre au Fonds Mondial d inspecter leurs comptes et registres relatifs à l exécution du contrat et de les faire vérifier par des auditeurs désignés par le Fonds Mondial. Je, personne physique dont la signature figure ci-dessous, suis entièrement autorisé(e) à engager l entreprise et je souscris à toutes les règles ci-dessus. SIGNATURE : DATE : NOM ET TIRE (EN CARACTÈRES D IMPRIMERIE) : Page 24 de 57

25 ANNEXE D DE L APPEL D OFFRES N O 2016/ASF/DIRECTION/Contrat Cadre Transport III. PROPOSITION FINANCIÈRE Veuillez fournir le coût du transport associé à chaque lot choisi dans le bordereau de prix suivant. Page 25 de 57

26 ANNEXE A DE L APPEL D OFFRES N O 2016/ASF/DIRECTION/Contrat Cadre Transport TABLEAUX DE COÛTS N.B. : Pour chaque trajet, le soumissionnaire n est pas tenu de remplir toutes les colonnes de modes de tarification ou unité de mesure telles que repris dans les bordereaux de prix. Seule(s) la (les) colonne(s) correspondant au(x) mode(s) habituel(s) de facturation du trajet sera (seront) remplie(s). A titre illustratif : - le transport entre Matadi et Kinshasa se fait généralement par, et peut être facturé par comme unité de mesure. Pour certains articles ou certaines quantités à transporter, la facturation peut également se faire par kilomètre. - le transport du chef-lieu de la province vers les Zones rurales est facturé généralement par kilomètre, comme unité de mesure - le transport intra urbain est généralement facturé de manière forfaitaire par course - le transport fluvial est généralement facturé soit au poids, par tonne ou kilogramme, soit par kilomètre, comme unité de mesure 1. Mode de transport routier (déconsidérer les axes non accessibles par route) SECTEUR 1 : KINSHASA TARIF/ Unité de Mesure/Type de cargo LOT DEPART DESTINATION Cargo Général 10 tonnes / / 22 tonnes 24 tonnes Forfait (en cas de facturation par course) Lot 1 KINSHASA KINSHASA Lot 2 KINSHASA BANDUNDU Lot 3 KINSHASA BANDUNDU Lot 4 KINSHASA KIKWIT Lot 5 KINSHASA KIKWIT Lot 6 KINSHASA IDIOFA Lot 7 KINSHASA GUNGU Lot 8 KINSHASA MBANDAKA TONNE KM Page 26 de 57

27 Lot 9 KINSHASA LISALA Lot 10 KINSHASA GEMENA Lot 11 KINSHASA BOENDE Lot 12 KINSHASA KISANGANI Lot 13 KINSHASA ILEBO SECTEUR 2 : KONGO CENTRAL TARIF/ Unité de Mesure/Type de cargo LOT DEPART DESTINATION Cargo Général 10 tonnes / / 22 tonnes 24 tonnes Forfait (en cas de facturation par course) TONNE KM Lot 14 MATADI MATADI Lot 15 MATADI KINSHASA Lot 16 BOMA KINSHASA Lot 17 MOANDA KINSHASA Lot 18 BOMA MATADI Lot 19 MOANDA BOMA Lot 20 MATADI (Zones rurales) Page 27 de 57

28 SECTEUR 3 : Ex-PROVINCE ORIENTALE TARIF/ Unité de Mesure/Type de cargo LOT DEPART DESTINATION Cargo Général 10 tonnes / / 22 tonnes 24 tonnes Forfait (en cas de facturation par course) TONNE KM Lot 21 KISANGANI KISANGANI Lot 22 KISANGANI BUNIA Lot 23 KISANGANI ISIRO Lot 24 KISANGANI BUTA Lot 25 KISANGANI UBUNDU Lot 26 KISANGANI ARU Lot 27 KISANGANI Lot 28 KISANGANI BUNIA Lot 29 BUNIA ARU Lot 30 BUNIA MAHAGI Lot 31 BUNIA Lot 32 BUNIA BUTA Lot 33 BUTA Lot 34 BUTA ISIRO Lot 35 ISIRO Page 28 de 57

29 SECTEUR 4 : NORD KIVU TARIF/ Unité de Mesure/Type de cargo LOT DEPART DESTINATION Cargo Général 10 tonnes / / 22 tonnes 24 tonnes Forfait (en cas de facturation par course) TONNE KM Lot 36 GOMA GOMA Lot 37 GOMA BENI Lot 38 GOMA BUTEMBO Lot 39 GOMA RUTSHURU Lot 40 GOMA WALIKALE Lot 41 GOMA LUBERO Lot 42 GOMA (Zones rurales) Lot 43 GOMA BUKAVU Page 29 de 57

30 SECTEUR 5 : SUD KIVU TARIF/ Unité de Mesure/Type de cargo LOT DEPART DESTINATION Cargo Général Tonne Km 10 tonnes / / 22 tonnes 24 tonnes Forfait (en cas de facturation par course) Lot 44 BUKAVU BUKAVU Lot 45 BUKAVU UVIRA Lot 46 BUKAVU BARAKA Lot 47 BUKAVU FIZI Lot 48 BUKAVU (Zones rurales) Lot 49 BUKAVU KALEMIE Lot 50 BUKAVU LUBUMBASHI Page 30 de 57

31 SECTEUR 6 : Ex-PROVINCE DU BANDUNDU TARIF/ Unité de Mesure/Type de cargo LOT DEPART DESTINATION Cargo Général 10 tonnes / / 22 tonnes 24 tonnes Forfait (en cas de facturation par course) TONNE KM Lot 51 BANDUNDU BANDUNDU Lot 52 BANDUNDU KIKWIT Lot 53 BANDUNDU IDIOFA Lot 54 BANDUNDU IDIOFA Lot 55 KIKWIT GUNGU Lot 56 KIKWIT KIKWIT Lot 57 KIKWIT SECTEUR 7 : Ex-PROVINCE DU KATANGA TARIF/ Unité de Mesure/Type de cargo LOT DEPART DESTINATION Cargo Général 10 tonnes / / 22 tonnes 24 tonnes Forfait (en cas de facturation par course) TONNE KM Lot 58 LUBUMBASHI LUBUMBASHI Lot 59 LUBUMBASHI KOLWEZI Lot 60 LUBUMBASHI LIKASI Lot 61 LUBUMBASHI KAMINA Lot 62 LUBUMBASHI KALEMIE Lot 63 LUBUMBASHI KASUMBALESA Page 31 de 57

32 Lot 64 LUBUMBASHI Lot 65 LUBUMBASHI Lot 66 KOLWEZI Lot 67 KALEMIE Lot 68 KAMINA Page 32 de 57

33 SECTEUR 8 : Ex-PROVINCES DES KASAÏ-OCCIDENTAL et KASAÏ- ORIENTAL TARIF/ Unité de Mesure/Type de cargo LOT DEPART DESTINATION Cargo Général 10 tonnes / / 22 tonnes 24 tonnes Forfait (en cas de facturation par course) TONNE KM Lot 69 KANANGA KANANGA Lot 70 KANANGA ILEBO Lot 71 KANANGA TSHIKAPA Lot 72 KANANGA LODJA Lot 73 KANANGA (Zones rurales) Lot 74 KANANGA MBUJI MAYI Lot 75 MBUJI MAYI MBUJI MAYI Lot 76 MBUJI MAYI LODJA Lot 77 MBUJI MAYI KABINDA Lot 78 MBUJI MAYI MWENE DITU Page 33 de 57

34 Lot 79 MBUJI MAYI (Zones rurales) SECTEUR 9 : PROVINCE DU MANIEMA TARIF/ Unité de Mesure/Type de cargo LOT DEPART DESTINATION Cargo Général Conteneur 20 pieds (max. 10 tonnes / Conteneur 20 pieds (max. 18 tonnes / Conteneur 20 pieds (max. 22 tonnes Conteneur 40 pieds (max. 18 tonnes Conteneur 40 pieds (max. 24 tonnes Forfait (en cas de facturation par course) Lot 80 KINDU KINDU Lot 81 KINDU PUNIA Lot 82 KINDU KASONGO Lot 83 KINDU KABAMBARE Lot 84 KINDU KIBOMBO Lot 85 KINDU PANGI TONNE KM Lot 86 KINDU Page 34 de 57

35 SECTEUR 10 : Ex-PROVINCE DE L'EQUATEUR TARIF/ Unité de Mesure/Type de cargo LOT DEPART DESTINATION Cargo Général/ tonne ou km 10 tonnes / / 22 tonnes 24 tonnes Forfait (en cas de facturation par course) TONNE KM Lot 87 MBANDAKA MBANDAKA Lot 88 MBANDAKA BOENDE Lot 89 MBANDAKA Lot 90 LISALA LISALA Lot 91 LISALA GEMENA Lot 92 LISALA BUMBA Lot 93 LISALA GBADOLITE Lot 94 LISALA Lot 95 GEMENA GEMENA Lot 96 GEMENA ZONGO Lot 97 GEMENA Lot 98 GEMENA GBADOLITE Lot 99 GBADOLITE GBADOLITE Lot 100 GBADOLITE Page 35 de 57

36 2. Mode de transport par voie navigable mode (déconsidérer les axes non accessibles par voie navigable) SECTEUR 1 : KINSHASA TARIF/ Unité de Mesure/Type de cargo LOT DEPART DESTINATION Cargo Général/ tonne ou km 10 tonnes / / 22 tonnes 24 tonnes Forfait (en cas de facturation par course) Lot 1 KINSHASA KINSHASA Lot 2 KINSHASA BANDUNDU Lot 3 KINSHASA BANDUNDU Lot 4 KINSHASA KIKWIT Lot 5 KINSHASA KIKWIT Lot 6 KINSHASA IDIOFA Lot 7 KINSHASA GUNGU Lot 8 KINSHASA MBANDAKA Lot 9 KINSHASA LISALA Lot 10 KINSHASA GEMENA Lot 11 KINSHASA BOENDE Lot 12 KINSHASA KISANGANI Lot 13 KINSHASA ILEBO TONNE KM Page 36 de 57

37 SECTEUR 2 : KONGO CENTRAL TARIF/ Unité de Mesure/Type de cargo LOT DEPART DESTINATION Cargo Général 10 tonnes / / 22 tonnes 24 tonnes Forfait (en cas de facturation par course) TONNE KM Lot 14 MATADI MATADI Lot 15 MATADI KINSHASA Lot 16 BOMA KINSHASA Lot 17 MOANDA KINSHASA Lot 18 BOMA MATADI Lot 19 MOANDA BOMA Lot 20 MATADI (Zones rurales) Page 37 de 57

38 SECTEUR 3 : Ex-PROVINCE ORIENTALE TARIF/ Unité de Mesure/Type de cargo LOT DEPART DESTINATION Cargo Général 10 tonnes / / 22 tonnes 24 tonnes Forfait (en cas de facturation par course) TONNE KM Lot 21 KISANGANI KISANGANI Lot 22 KISANGANI BUNIA Lot 23 KISANGANI ISIRO Lot 24 KISANGANI BUTA Lot 25 KISANGANI UBUNDU Lot 26 KISANGANI ARU Lot 27 KISANGANI Lot 28 KISANGANI BUNIA Lot 29 BUNIA ARU Lot 30 BUNIA MAHAGI Lot 31 BUNIA Lot 32 BUNIA BUTA Lot 33 BUTA Lot 34 BUTA ISIRO Lot 35 ISIRO Page 38 de 57

39 SECTEUR 4 : NORD KIVU TARIF/ Unité de Mesure/Type de cargo LOT DEPART DESTINATION Cargo Général 10 tonnes / / 22 tonnes 24 tonnes Forfait (en cas de facturation par course) TONNE KM Lot 36 GOMA GOMA Lot 37 GOMA BENI Lot 38 GOMA BUTEMBO Lot 39 GOMA RUTSHURU Lot 40 GOMA WALIKALE Lot 41 GOMA LUBERO Lot 42 GOMA (Zones rurales) Lot 43 GOMA BUKAVU Page 39 de 57

40 SECTEUR 5 : SUD KIVU TARIF/ Unité de Mesure/Type de cargo LOT DEPART DESTINATION Cargo Général 10 tonnes / / 22 tonnes 24 tonnes Forfait (en cas de facturation par course) TONNE KM Lot 44 BUKAVU BUKAVU Lot 45 BUKAVU UVIRA Lot 46 BUKAVU BARAKA Lot 47 BUKAVU FIZI Lot 48 BUKAVU (Zones rurales) Lot 49 BUKAVU KALEMIE Lot 50 BUKAVU LUBUMBASHI SECTEUR 6 : Ex-PROVINCE DU BANDUNDU TARIF/ Unité de Mesure/Type de cargo LOT DEPART DESTINATION Cargo Général 10 tonnes / / 22 tonnes 24 tonnes Forfait (en cas de facturation par course) Lot 51 BANDUNDU BANDUNDU Lot 52 BANDUNDU KIKWIT Lot 53 BANDUNDU IDIOFA Lot 54 BANDUNDU IDIOFA Lot 55 KIKWIT GUNGU Lot 56 KIKWIT KIKWIT TONNE KM Page 40 de 57

41 Lot 57 KIKWIT SECTEUR 7 : Ex-PROVINCE DU KATANGA TARIF/ Unité de Mesure/Type de cargo LOT DEPART DESTINATION Cargo Général 10 tonnes / / 22 tonnes 24 tonnes Forfait (en cas de facturation par course) TONNE KM Lot 58 LUBUMBASHI LUBUMBASHI Lot 59 LUBUMBASHI KOLWEZI Lot 60 LUBUMBASHI LIKASI Lot 61 LUBUMBASHI KAMINA Lot 62 LUBUMBASHI KALEMIE Lot 63 LUBUMBASHI KASUMBALESA Lot 64 LUBUMBASHI Lot 65 LUBUMBASHI Lot 66 KOLWEZI Lot 67 KALEMIE Lot 68 KAMINA Page 41 de 57

42 SECTEUR 8 : Ex-PROVINCES DES KASAÏ-OCCIDENTAL et KASAÏ- ORIENTAL TARIF/ Unité de Mesure/Type de cargo LOT DEPART DESTINATION Cargo Général 10 tonnes / / 22 tonnes 24 tonnes Forfait (en cas de facturation par course) TONNE KM Lot 69 KANANGA KANANGA Lot 70 KANANGA ILEBO Lot 71 KANANGA TSHIKAPA Lot 72 KANANGA LODJA Lot 73 KANANGA (Zones rurales) Lot 74 KANANGA MBUJI MAYI Lot 75 MBUJI MAYI MBUJI MAYI Lot 76 MBUJI MAYI LODJA Lot 77 MBUJI MAYI KABINDA Lot 78 MBUJI MAYI MWENE DITU Lot 79 MBUJI MAYI (Zones rurales) Page 42 de 57

43 SECTEUR 9 : PROVINCE DU MANIEMA TARIF/ Unité de Mesure/Type de cargo LOT DEPART DESTINATION Cargo Général Conteneur 20 pieds (max. 10 tonnes / Conteneur 20 pieds (max. 18 tonnes / Conteneur 20 pieds (max. 22 tonnes Conteneur 40 pieds (max. 18 tonnes Conteneur 40 pieds (max. 24 tonnes Forfait (en cas de facturation par course) Lot 80 KINDU KINDU Lot 81 KINDU PUNIA Lot 82 KINDU KASONGO Lot 83 KINDU KABAMBARE Lot 84 KINDU KIBOMBO Lot 85 KINDU PANGI TONNE KM Lot 86 KINDU Page 43 de 57

44 SECTEUR 10 : Ex-PROVINCE DE L'EQUATEUR TARIF/ Unité de Mesure/Type de cargo LOT DEPART DESTINATION Cargo Général 10 tonnes / / 22 tonnes 24 tonnes Forfait (en cas de facturation par course) TONNE KM Lot 87 MBANDAKA MBANDAKA Lot 88 MBANDAKA BOENDE Lot 89 MBANDAKA Lot 90 LISALA LISALA Lot 91 LISALA GEMENA Lot 92 LISALA BUMBA Lot 93 LISALA GBADOLITE Lot 94 LISALA Lot 95 GEMENA GEMENA Lot 96 GEMENA ZONGO Lot 97 GEMENA Lot 98 GEMENA GBADOLITE Lot 99 GBADOLITE GBADOLITE Lot 100 GBADOLITE Page 44 de 57