Préparation de la rentrée scolaire 2012

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1 Préparation de la rentrée scolaire 2012 Écoles et collèges du Doubs Dossier de presse Point presse du 23 février 2012, 17h 45 Communication, Virginie Baricault Tél fax Mél. 1

2 SOMMAIRE Préparation de la rentrée scolaire 2010 dans les écoles (1 er degré) Elaboration de la carte scolaire du 1 er degré : éléments de compréhension Des données et des lignes forces Les étapes La situation départementale Les effectifs La politique départementale Les moyens Les ouvertures Les fermetures Les autres situations Préparation de la rentrée scolaire 2010 dans les collèges (2 nd degré) La situation départementale Les effectifs La méthode Les moyens Pour les classes dites ordinaires Pour les classes particulières Acronymes 2

3 Préparation de la rentrée scolaire 1 er degré La carte scolaire du 1 er degré : éléments de compréhension Préparer la rentrée scolaire, c est répartir les emplois d enseignants du 1 er degré entre les écoles du département en tenant compte des mouvements de la population scolaire. La carte scolaire est remise en question chaque année. La carte scolaire se construit à partir de données : - pédagogiques : ces données prennent en compte les conditions d enseignement, les contraintes des petites écoles en milieu rural, généralement des classes à plusieurs niveaux. Les inspections de circonscription (IEN) collectent ces données. - statistiques et techniques : ces données considèrent dans chaque école l évolution des effectifs (prévisions et constats), le nombre moyen d élèves par classe, les naissances d enfants dans la commune - politiques : ces données tiennent compte du contexte social et culturel, des contraintes locales. Elles sont suivies par la directrice académique et ses collaborateurs. et selon des lignes forces : La carte scolaire reste une opération complexe qui doit s inscrire dans un climat : - de concertation avec les élus et les représentants des personnels, en amont et en aval des propositions de carte scolaire, en premier lieu dans les circonscriptions d inspection puis dans chaque commune concernée. - de transparence : la préparation de la carte scolaire fait l objet d une information complète, tant sur la situation générale des emplois que sur la situation particulière de chaque école. L ensemble des documents de travail remis aux représentants des personnels portent sur les principaux indicateurs du département : situation de chaque école, de ses effectifs et des prévisions pour la rentrée, répartition de tous les emplois par catégorie ( postes pour la classe, remplacements, adaptation et scolarisation des élèves handicapés-ash, décharges de direction ou de maîtres formateurs, etc.. ). - d équité : le souci d équité passe par la prise en compte des caractéristiques des écoles et la répartition des emplois entre elles : des repères d ouverture et de fermeture des classes sont définis selon que l école appartient ou non à l éducation prioritaire. - de solidarité du milieu urbain envers le milieu rural, des quartiers dits favorisés envers les quartiers en difficulté. Des règles d élaboration de la carte scolaire permettent de répondre aux spécificités des écoles relevant de l éducation prioritaire. Les différentes étapes en octobre / novembre : Les directrices et directeurs d écoles font connaître leurs prévisions d effectifs par niveau d enseignement pour la rentrée scolaire. Ils s informent auprès des maires des évolutions possibles des effectifs. en décembre / janvier : Les situations des écoles sont étudiées par les inspections de circonscription et les services de l administration départementale. Les situations susceptibles d être modifiées (ouverture, fermeture ) sont portées à la connaissance des élus et à la concertation des représentants des personnels. en février : Les instances réglementaires Comité technique spécial (CTS) du Doubs et Conseil départemental de l Education nationale (CDEN) - achèvent la préparation de la carte scolaire. Les maires sont aussitôt informés des mesures arrêtées. Les différentes mesures de carte scolaire - Le retrait d un emploi dans une école conduit à fermer une classe dans l école. L enseignant doit participer au mouvement départemental des enseignants du 1 er degré. - L implantation d un emploi conduit à ouvrir une classe dès lors que les effectifs prévisionnels le justifient. Un enseignant y est nommé au mouvement. A la rentrée, des ajustements peuvent avoir lieu. Les situations sont revues au plus tard à la rentrée des classes. 3

4 La situation départementale Les effectifs A la rentrée 2011, élèves ont été scolarisés dans les 505 écoles du département ; cela représente néanmoins 303 élèves en moins par rapport aux prévisions. Pour la rentrée 2012, les prévisions d effectifs validées par le Ministère s élèvent à soit une hausse de 407 élèves : élèves en maternelle (petite, moyenne et grande sections) élèves en élémentaire (du cours préparatoire au cours moyen 2 ème année) 321 élèves dans l enseignement spécialisé La politique départementale La politique départementale s inscrit dans un souci de continuité : Les repères en usage dans le département restent inchangés : - pour les écoles hors éducation prioritaire :. 27 élèves par classe en élémentaire ou primaire. 30 élèves par classe en maternelle - pour les écoles en éducation prioritaire :. 22 élèves par classe en élémentaire ou primaire. 25 élèves par classe en maternelle Dans les écoles relevant de l éducation prioritaire, les élèves ayant 2 ans révolus le jour de la rentrée sont pris en compte. 36 postes supplémentaires sont implantés dans ces écoles, Pour toutes les autres écoles, les élèves ayant 2 ans révolus ne sont pas comptabilisés dans les effectifs des écoles maternelles et primaires pour la définition de la carte scolaire. Ils pourront toutefois être accueillis le jour de la rentrée dans la limite des places disponibles. Pour répondre à l évolution du système éducatif dans le département, la directrice académique a le souci : - de porter une attention particulière à la scolarisation des élèves handicapés (352 élèves scolarisés en classes d intégration scolaire ou CLIS, il en existe 35 à l école primaire), - de développer la politique des langues vivantes sur le territoire (cette année, 100 % des élèves de cycle 3 - du CE2 au CM2 - en bénéficient, la couverture est de 71 % au CP et de 98 % en CE1). 4

5 La répartition des moyens dans le 1er degré A l issue des différentes concertations et des audiences, la directrice académique arrête les décisions pour la rentrée scolaire de septembre La dotation départementale pour la rentrée comporte un retrait de 28 postes budgétaires. Elle tient compte de l évolution de la démographie. Décisions arrêtées : suppression de 34 postes hors classe et création de 6 postes en classe. Fermetures POSTES Ouvertures POSTES Villars sous Ecot 1 Valentigney Donzelot élémentaire RRS 1 Le Bizot 1 Arcey élémentaire 1 Aibre intercommunale primaire 2 RPI Evillers Septfontaine 1 Besançon Bougogne élémentaire ECLAIR* 1 Besançon Saint Claude élémentaire 1 Devecey élémentaire 1 Audincourt les Forges élémentaire 1 Pontarlier Cordier élémentaire 1 Montbéliard Citadelle élémentaire 1 Hérimoncourt Bouloie primaire 1 Grand Charmont Bataille élémentaire 1 Besançon Paul Bert élémentaire 1 Saint Hippolyte élémentaire 1 Gennes primaire 1 Guyans Vennes primaire 1 Baume les Dames Breuil élémentaire 1 Bavans élémentaire 1 Besançon la Butte élémentaire 1 Avoudrey primaire 1 RPI Dommartin Vuillecin 1 RPI Larnod Pugey 1 Nancray primaire 1 Montbéliard Petit Chênois maternelle ECLAIR* 1 RPI Etalans Fallerans 1 Franois maternelle 1 Besançon Fontaine Ecu maternelle 1 Frasne maternelle 1 Pont de Roide Rive Gauche maternelle 2 Bavans maternelle 1 L'Isle sur le Doubs Perdrizet maternelle 1 Arcey maternelle 1 Roche lez Beaupré maternelle 1 Montbéliard Combe aux Biches maternelle 1 Besançon Paul Bert maternelle 1 Ecole Valentin maternelle 1 Bannans intercommunale maternelle 1 19 Ouvertures conditionnelles Audincourt Georges Edme primaire RRS 1 Besançon Dürer élémentaire 1 Granges Narboz intercommunale primaire 1 Montbéliard sous la Chaux élémentaire 1 CLIS 4 ( classe d'inclusion scolaire - soutien itinérant)) 1 Etupes Pergaud primaire 1 Besançon Brossolette élémentaire Frambouhans primaire 1 Montbéliard Debussy maternelle ECLAIR* 1 Les Fins maternelle 1 Besançon Vieilles Perrières maternelle 1 Postes d'enseignants devant les 23 Postes d'enseignants devant les élèves

6 élèves Régularisation de postes provisoires Bethoncourt Louise Michel maternelle Badevel primaire RPI Glere maternelle/vaufrey CLIS Le Russey BLOCAGES avec comptage à la rentrée Ecoles postes Besançon Brossolette élémentaire 1 Besançon Fourier élémentaire 1 Besançon Fontaine Ecu élémentaire 1 Besançon Jules Ferry élémentaire 1 Besançon Rivotte élémentaire 1 Chapelle des Bois primaire 1 Besançon Champagne maternelle 1 Besançon Lamartine maternelle 1 Saône maternelle 1 Besançon Camus maternelle 1 Besançon Curie maternelle 1 Ornans maternelle 1 Besançon Helvétie maternelle 1 TOTAL 13 Retraits de postes hors de la classe Animateurs (postes provisoires) 2 Conseiller Pédagogique 1 Remplaçants 17 Brigades langues vivantes 3,5 Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficultés (RASED) 12 Enseignement spécialisé 0,5 Poste de décharge de direction -0,25 Poste de décharge de maitres formateurs 1,

7 Autres situations : 1 création d école intercommunale : Regroupement pédagogique intercommunal (RPI) Etrabonne / Mercey le Grand devient l'école intercommunale primaire Rentrée 2012 : 93 élèves - 4 classes - attribution 0,25 décharge de direction 1 fusion d écoles : Ecoles maternelles Courbet et Pergaud à Valentigney Rentrée 2012 : 106 élèves - 5 classes - attribution 0,25 décharge de direction Régularisation des postes en surnombre : Retrait de 7 postes implantés dans les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) La répartition des moyens a été soumise à l avis du Comité technique spécial (CTS) du Doubs le 14 février 2012, puis à celui du Conseil départemental de l Éducation nationale (CDEN) le 23 février, instance ouverte aux partenaires de l Education Nationale, à savoir les collectivités territoriales, les représentants du personnel et les parents d élèves. NB : Le dispositif éducation prioritaire comprend les écoles entrées dans le programme ECLAIR (Ecoles, collèges, lycées pour l ambition, l innovation et la réussite) et les écoles en réseau de réussite scolaire. NB L école maternelle comprend des classes de petite, moyenne et grande sections L école élémentaire comprend des classes de CP, CE1, CE2, CM1, CM2 L école primaire comprend toutes les classes, de la petite section au CM2 7

8 Préparation de la rentrée dans les collèges La situation départementale Les effectifs A la rentrée 2011, élèves sont scolarisés dans les collèges publics : - Collèges (hors SEGPA et classes particulières) = Classes particulières (ULIS, CLA) = SEGPA * = 616 Pour la rentrée scolaire 2012, élèves sont attendus dans les collèges publics : - Collèges (hors SEGPA et classes particulières = Classes particulières (ULIS, CLA) = SEGPA* = 607 * SEGPA - sections d enseignement général et professionnel adapté La méthode La gestion des moyens d enseignement attribués par le rectorat aux collèges du département est de la compétence de la directrice académique des services de l éducation nationale du Doubs. Ces moyens sont des emplois comme dans le 1er degré mais retranscrits en une dotation horaire globale départementale répartie entre les collèges. La répartition des heures par disciplines votée en Conseil d administration au sein de chaque établissement a pour incidences des maintiens de postes, des créations ou des suppressions. Pour les collèges du Doubs, la répercussion des moyens en terme d emploi pour la rentrée 2012 est la suivante : ETP HP HSA Collèges - 19, SEGPA - 2,2-42,8-5,2 TOTAL - 21,7-393,8-21,2 NB : NB : Le dispositif éducation prioritaire comprend les écoles entrées dans le programme ECLAIR (Ecoles, collèges, lycées pour l ambition, l innovation et la réussite) et les écoles en réseau de réussite scolaire. ETP : équivalents temps plein HP : heures postes HSA : heures supplémentaires année 8

9 La répartition des moyens d enseignement dans les collèges La directrice académique dispose d une dotation départementale 2012 attribuée par le rectorat qui tient compte à la fois des enseignements, des classes et des dispositifs particuliers, notamment pour la prise en charge des élèves en difficulté. Pour les classes «ordinaires» (6 ème, 5 ème, 4 ème et 3 ème ) : Pour chaque collège, après avoir fixé les effectifs attendus à la rentrée, les moyens sont attribués en fonction des enseignements réglementaires dus aux élèves (grille horaire officielle) et la structure pour accueillir ces élèves. Les situations particulières (éducation prioritaire, mise en réseau d établissements ) ont fait l objet d attentions spécifiques. Les collèges relevant de l éducation prioritaire* bénéficient de moyens leur permettant de ne pas affecter plus de 25 élèves de moyenne par niveau de classe. Une partie des dotations est allouée en sus des horaires réglementaires en fonction des effectifs globaux et par classe, sous forme de taux. Ces taux sont majorés dans les établissements relevant de l éducation prioritaire, et ceux disposant de classes particulières ou d internat d excellence. * Six collèges relèvent de l éducation prioritaire : - Trois collèges font partie du programme écoles, collèges, lycées pour l ambition, l innovation et la réussite (ECLAIR) : collèges Diderot à Besançon, Anatole France à Béthoncourt, Brossolette à Montbéliard - Trois collèges sont en réseau de réussite scolaire (RRS) : collèges Jean Bauhin à Audincourt, Les Hautes vignes à Seloncourt, Les bruyères à Valentigney. Pour les classes et dispositifs particuliers : Elles n existent que dans certains collèges et disposent des moyens suivants : l internat d excellence dans les collèges de Maîche, Morteau, Ornans et Valdahon accueillent au total 48 élèves (Le dispositif dans le Doubs comprend aussi le lycée professionnel Tristan Bernard à Besançon avec 24 places et le lycée Cuvier à Montbéliard avec 50 places). l intégration des élèves handicapés : 15 unités locales d inclusion scolaire (ULIS) disposant d une dotation de 21 HP + 2 HSA. Une nouvelle ULIS sera ouverte à la rentrée au collège de Valdahon. l accueil des enfants primo-arrivants : 7 classes d accueil (CLA) disposant d une dotation de 18 HP et 8 HSA, l accueil des élèves en rupture avec le système scolaire : 2 classes relais rattachées aux collèges Camus à Besançon et Brossolette à Montbéliard disposant d une dotation de 26 HP et 4 HSA, les collèges entrés dans le programme ECLAIR (Ecoles, collèges, lycées pour l innovation, l ambition et la réussite) Dotation : 88 HP à Diderot Besançon, 96 HP à Béthoncourt, 70 HP à Brossolette à Montbéliard Des heures sont réservées pour des actions départementales : le service pédagogique d aide à domicile destiné aux enfants malade (SAPADEMA) Le livre élu, projet départemental de lecture et écriture, de la maternelle au lycée, L UNSS départementale : formation des élèves dans le cadre des actions de formation à la citoyenneté, prise de responsabilité, jeunes reporters La répartition des moyens a été soumise à l avis du Comité technique spécial (CTS) du Doubs le 14 février 2012, puis à celui du Conseil départemental de l Éducation nationale (CDEN) le 23 février, instance ouverte aux partenaires de l Education Nationale, à savoir les collectivités territoriales, les représentants du personnel et les parents d élèves. 9

10 LEXIQUE ASH CTS CDEN CLA CLIN CLIS ECLAIR EI ETP H / E HP HSA RASED RPI RRS SEGPA ULIS UNSS Adaptation et scolarisation des élèves handicapés Comité technique spécial Conseil départemental de l éducation nationale Classes d accueil pour les enfants primo-arrivants en collège Classes d intégration pour les enfants primo-arrivants à l école primaire Classe d inclusion scolaire (1 er degré) Ecole, collège, lycée pour l ambition, l innovation et la réussite (Education prioritaire) Ecole intercommunale Equivalents temps plein Taux d encadrement = DGH / nombre d élèves Heures / postes Heures supplémentaires année Réseau d aides spécialisées aux élèves en difficulté Regroupement pédagogique intercommunal Réseau de réussite scolaire (Education prioritaire) Section d enseignement général adapté Unité locale d inclusion scolaire (2 nd degré) Union nationale du sport scolaire 10