Guide des études technico-économiques et des dossiers de consultation des entreprises. projets structurants - eau potable - assainissement

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1 projets structurants - eau potable - assainissement Guide des études technico-économiques et des dossiers de consultation des entreprises d é v e l o p p e m e n t - t e r r i t o i r e s - m i l i e u

2 Ce guide a été élaboré par le Conseil général en concertation avec : les services de l État ; l Agence de l eau Loire-Bretagne délégation Armor Finistère ; les services du Conseil régional de Bretagne ; l Association des maires du Finistère ; les maîtres d œuvre intervenant sur le Finistère ; Les mots apparaissant en gras et soulignés dans le guide sont définis dans le glossaire en fin de document.

3 Sommaire Présentation générale du guide Objet du guide 4 Rappel du contete réglementaire 4 Rappel des aides du Conseil général pour l eau potable et l assainissement 5 Nature des travau concernés par ce guide 5 Les études technico-économiques Déroulement des études 7 Contenu des études technico-économiques 8 Travau pour assurer les besoins de la collectivité en eau potable 8 Travau pour assurer l assainissement de la collectivité 12 Éléments complémentaires à prendre en compte dans les études technico-économiques 19 Travau : éléments à intégrer dans le dossier de consultation des entreprises Thèmes à prendre en compte 21 Présentation des thèmes 22 Glossaire 26 Annees 27

4 Présentation générale du guide Objet du guide Conformément au décisions du Conseil général du Finistère des 21 juin 2007 et 31 janvier 2008, tout maître d ouvrage qui projettera des investissements majeurs dans les domaines de l eau et de l assainissement collectif devra, pour pouvoir bénéficier d une subvention départementale, réaliser une étude technico-économique justifiant le bon choi des investissements à réaliser. Cette étude sera une des pièces constitutives du dossier de demande de subvention qui sera adressé au Conseil général. L objet de ce guide est de 4 définir les éléments de développement durable en lien avec l agenda 21 voté le 4 juillet 2006 par le Conseil général, à intégrer dans les projets structurants dans les domaines de l eau potable et de l assainissement collectif ; fournir à la collectivité une approche méthodique pour la réalisation des études technicoéconomiques ; constituer un outil de sensibilisation des différents partenaires des opérations (maître d ouvrage, maître d œuvre, service de police de l eau, financeurs ) ; rappeler le contete réglementaire et préciser les bases de calcul et dimensionnements à utiliser ainsi que les obligations ou préconisations liées à la prise en compte du développement durable, demandées ou préconisées au maître d ouvrage par le Conseil général pour les études ou les travau à réaliser. Ce document n est pas ehaustif et ne permet pas, utilisé seul, de concevoir un projet d alimentation en eau potable ou d assainissement. Son objectif est d appréhender les composantes principales d un projet. L absence de données pertinentes ou de connaissance du milieu conduit en effet trop souvent à la mise en place de filières types qui ne sont pas nécessairement adaptées à la sensibilité du site ou au besoins de la collectivité. Sa réalisation a fait l objet d une large concertation avec les différents acteurs qui interviennent dans le domaine de l eau potable et de l assainissement dans le Finistère. Le Conseil général retiendra pour le calcul du montant subventionnable, le projet ayant le meilleur coût économique répondant au normes définies pour la préservation du milieu récepteur et garantissant un fonctionnement correct des ouvrages à réaliser sur le long terme. L étude technico-économique sera obligatoire pour toute demande de subvention faite à compter du 1 er novembre Ce guide adopté par le Conseil général en 2008 sera évalué en 2013 et revu, si nécessaire, en En parallèle à ce guide, le Conseil général a mis en œuvre avec l ensemble des acteurs concernés par cette technique épuratoire, une charte départementale de l assainissement non collectif, dont le but est d implanter, de réaliser et de maintenir en état des assainissements autonomes de qualité (annee 5). Rappel du contete réglementaire L ensemble du contete réglementaire dans les domaines de l eau et de l assainissement est rappelé en annee 1.

5 Usine d eau potable - Trebabu Cette annee recense pour chacun des thèmes «eau potable-assainissement» les directives cadre, directives, lois, décrets, arrêtés ministériels, codes, arrêtés préfectorau, délibérations du Conseil général, schémas directeurs, instructions budgétaires en vigueur. Rappel des aides du Conseil général pour l eau potable et l assainissement L ensemble des tau et critères dans les domaines de l eau potable et de l assainissement, votés le 21 juin 2007 par l assemblée départementale, est rappelé en annee 2. L agenda 21 du Conseil général a retenu comme objectif principal concernant les politiques de l eau «d accompagner des actions de protection et de gestion durable de la ressource eau dans le cadre de projets globau et partagés, adaptés au territoires» (ae 12, objectif Pour ce programme d aide au collectivités, les objectifs et priorités retenus pour l eau potable sont la protection de la ressource, les économies d eau et la sécurisation de l alimentation, et pour l assainissement la protection des milieu. Nature des travau concernés par ce guide Les travau qui nécessiteront une étude technico-économique et qui devront intégrer des critères de développement durable dans les dossiers de consultation des entreprises pour toute demande de subvention sont les suivants : En eau potable la construction ou le réaménagement de stations de traitement d eau potable. Les travau énumérés ci-dessous devront être conformes à un schéma territorial d eau potable adopté par les collectivités d un secteur donné s il répond au priorités du Conseil général : 5 les interconneions d eau traitées. les ouvrages structurants de réseau. les éléments connees de l alimentation en eau potable. En assainissement les réseau de transfert d eau brutes ou d eau traitées. la construction ou le réaménagement de stations de traitement d eau usées. les réseau primaires.

6 Les études technico-économiques Déroulement des études Contenu des études technico-économiques Travau pour assurer les besoins de la collectivité en eau potable A - Définition des besoins B - Études sur les milieu C - Présentation des filières de traitement D - Choi des filières E - Interconneions d eau traitée F - Éléments connees de l alimentation en eau potable G - Éléments complémentaires à prendre en compte 6 Travau pour assurer l assainissement de la collectivité A - Définition des besoins B - Étude d acceptabilité du milieu C - Présentation des filières D - Choi des filières E - Cas de mise en place d un assainissement collectif dans des écarts d urbanisation d une collectivité possédant déjà une station d épuration F - Plafonnement des aides départementales pour les stations d épuration G - Éléments complémentaires à prendre en compte Éléments complémentaires à prendre en compte

7 Prise d eau - Plouédern Les études technico-économiques Déroulement des études SCOT SAGE SDAGE Directive cadre sur l eau (DCE) Réfleion intercommunale Programme de mesures PLU Carte communale Mesures milieu DÉVELOPPEMENT URBAIN ET ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE MILIEU : QUALITÉ ET QUANTITÉ Évolution climatique 7 Choi des filières Proposition de différents scénarios Analyse des scénarios e PROJ ET RETEN U

8 Contenu des études technico-économiques - eau potable Travau pour assurer les besoins de la collectivité en eau potable A) Définition des besoins La définition des besoins se fera en prenant en compte les différents éléments synthétisés dans le tableau suivant. Elle se fera à horizon 20 ans. Recensement des éléments eistants Objectifs Cadre réglementaire fiant des objectifs pour la masse d eau Directive cadre sur l eau, programme de mesures SDAGE, SAGE Prendre en compte les objectifs qualitatifs et quantitatifs fiés pour les masses d eau Documents concernant les besoins en eau de la collectivité en lien avec l urbanisme SCOT, PLU, Carte communale Estimer des besoins à terme pour les collectivités ou les secteurs Études spécifiques eistantes Étude sur les milieu naturels où se situe la prise d eau, le captage ou le forage Étude de périmètre de protection Avis hydrogéologue agréé Étude Loi sur l eau Compléter ou reprendre si besoin les études en fonction du contete 8 Réfleion intercommunale Schéma territorial Étude départementale Coordonner l ensemble des besoins des collectivités ou secteurs Avoir une vision territoriale sur les investissements à réaliser > Directive cadre, le SDAGE et le programme de mesures, le SAGE La Directive Cadre sur l Eau fie pour objectif l atteinte du bon état écologique des eau pour Pour atteindre cet objectif, un programme de mesures doit être élaboré et mis en application en Il fera l objet d une large concertation courant Le Schéma directeur d aménagement et de gestion des eau (SDAGE) est un document de planification décentralisée qui définit, pour une période de si ans, les grandes orientations pour la gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et quantité des eau à atteindre dans le bassin Loire-Bretagne. Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions du SDAGE. Les Schémas d aménagement et de gestion des eau (SAGE) sont des documents de planification, élaborés en partenariat avec les acteurs locau, pour un périmètre hydrographique cohérent. Ils fient des objectifs générau d utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Ils doivent être compatibles avec le SDAGE. Le règlement des SAGE et les documents anneés sont opposables au tiers et les décisions dans le

9 Relèvement d eau brute - Syndicat de Kermorvan domaine des prélèvements d eau potable doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le plan d aménagement et de gestion durable de la ressource en eau qui est joint au SAGE. > Étude du devenir des boues Cette étude comparera les solutions possibles de valorisation des boues hydroydes générées par le traitement et les aménagements nécessaires à réaliser. Les conclusions devront être conformes à l étude départementale de valorisation des boues urbaines qui devrait être disponible fin L ensemble de ces données figurera dans un tableau de synthèse dont le modèle est présenté en annee 3. > Cas de création de nouvelles installations L appréciation de la population à terme se fera à partir du SAGE s il eiste, des schémas territoriau d alimentation en eau potable, du SCOT, du PLU ou de la carte communale, à horizon de 20 ans. Le dimensionnement se fera sur la base de la consommation horaire maimale (intégrant les besoins des industriels et des agriculteurs raccordés au réseau public) observée lors des 5 dernières années multipliée par le coefficient de pointe calculé. Il sera tenu compte du nombre de constructions futures des 20 prochaines années sur la base des surfaces à urbaniser et des surfaces ayant vocation à être urbanisées, des PLU ou des cartes communales divisées par 700 m 2 (surface moyenne d un lot constructible). Le nombre de personnes par branchement sera défini selon le dernier recensement INSEE connu. En cas de problèmes qualitatifs, les possibilités de dilution à partir d autres réseau seront étudiées et présentées. L intercommunalité et les interconneions entre communes seront favorisées dans un souci de sécurité. > Cas de restructuration d usines de potabilisation Pour les prises d eau superficielle Les restructurations des usines seront dues principalement à des problèmes qualitatifs au regard du code de la santé publique et particulièrement du décret du 20 décembre 2001 et de l arrêté du 11 janvier Le décret introduit plusieurs innovations importantes pour lesquelles on retiendra les points suivants : 9 modification des paramètres de qualité de l eau, dont le nombre passe de 48 à 63. introduction et/ou renforcement de certains paramètres : E coli - entérocoques - bromates 1 2 trihalométhanes - chlorites - turbidité - radioactivité - arsenic (10 µg/l au lieu de 50), modification de la norme relative au plomb qui passe progressivement de 50 µg/l à 10 µg/l, contrôle de la qualité de l eau qui s effectuera au robinet du consommateur. Ce décret introduit donc de nouveau paramètres chimiques à contrôler au niveau de l eau produite, en particulier le paramètre total trihalométhanes (THM) avec une valeur seuil à 100 µg/l (il est entendu par THM, la somme du chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromodichlorométhane). La production de THM s effectue essentiellement lors des étapes de chloration. Elle est due à des réactions entre la matière organique et le chlore. Pour limiter la formation de THM, il est donc nécessaire de traiter de façon poussée la matière organique en amont de la chloration. En outre, l ammoniac doit aussi être traité au maimum en amont de la chloration afin de limiter la dose de chlore à injecter pour garantir le résiduel de chlore requis. A noter qu une étape de pré-chloration est favorable à la formation de THM et ne doit être maintenue que si le contete le nécessite (présence d algues ). De nombreuses usines de production d eau potable dans le Finistère ne respectent pas cette valeur seuil

10 Contenu des études technico-économiques - eau potable et nécessitent donc des mises à niveau. Les usines traitant de l eau de surface sont les plus concernées car les eau brutes souterraines ne présentent pas de teneurs en matière organique élevées. Pour les prises d eau souterraine Dans le cas de stations traitant des eau souterraines, l arrêt de l etraction du maërl des Glénan pourra à terme induire des modifications de filière de traitement, avec l utilisation d un produit de substitution. L ensemble des projets devra prendre en compte cette donnée. Pour les besoins futurs, on utilisera les mêmes données que celles précisées dans le cas d une nouvelle création. > Cas de création d une nouvelle ressource venant en substitution d une autre de mauvaise qualité devant être abandonnée Dans le cas d une création d une nouvelle ressource venant en remplacement d une ancienne abandonnée à cause de sa qualité médiocre, la collectivité maître d ouvrage devra apporter la preuve qu elle a engagé toutes les actions nécessaires pour améliorer et reconquérir la qualité des masses d eau de son territoire. La collectivité maître d ouvrage devra apporter la preuve qu elle a engagé toutes les actions nécessaires pour améliorer et reconquérir la qualité des masses d eau de son territoire. B) Études sur les milieu > Étude d acceptabilité des milieu Cette étude est à réaliser en cas de rejet d eau de lavage. Elle sera conforme au cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) eistants pour ce type d étude (dossier de déclaration). L ensemble de ces données figurera dans un tableau de synthèse dont le modèle est présenté en annee 3. > Études loi sur l eau, comprenant notamment 10 des données qualitatives : la collecte et la synthèse des données eistantes concernent la qualité des eau brutes à traiter. Une attention toute particulière sera apportée au données concernant la matière organique, les métau (fer, manganèse, bore, oyde ) et les pesticides. des données quantitatives : une synthèse des données hydrologiques sera aussi réalisée mettant en évidence les paramètres suivants pour les masses d eau superficielles : le module à la prise d eau le débit d étiage (minima) les volumes prélevables en respect des débits réglementés En cas de risque de non respect des débits réglementés à la prise d eau, les solutions alternatives à mettre en œuvre seront présentées et chiffrées. Pour les masses d eau souterraines, une étude hydrogéologique sera faite montrant l incidence du captage. Pour les forages, les résultats des pompages d essais seront fournis, et particulièrement celui de longue durée (1 à 2 mois). À ces synthèses qualitatives et quantitatives sur les masses d eau seront jointes les différentes études réglementaires réalisées en application du code de l environnement (articles L à L.214-4) et du code de la santé publique (articles R et R et particulièrement l article L : mise en place des périmètres de protection).

11 Station de traitement d eau- Syndicat de Crozon C) Présentation des filières de traitement Eau superficielles traitement physico-chimique, clarification, filtration sur sable, charbon actif ; traitement physico-chimique, membranes. Eau souterraines les traitements à mettre en œuvre seront fonction de la qualité des eau brutes et notamment des paramètres suivants : fer, manganèse, aluminium, arsenic, si besoin, suivi d une neutralisation et d une chloration. L ensemble des différents types de filières de traitement est présenté par fiche en annee 4. Il convient de signaler que ces filières faisant l objet de procédés brevetés, il n est pas possible d intervenir sur l aspect technique auprès des constructeurs. Néanmoins, l ensemble des données techniques et économiques devra faire partie du dossier de demande de subvention, afin d apprécier la justesse des investissements à réaliser. D) Choi des filières Le choi des filières se fera en fonction de la faisabilité technique, des contraintes environnementales et économiques. En fonction du choi qui sera fait par la collectivité, le Conseil général se réserve le droit d aider la collectivité au coût de la filière qui lui paraît la plus cohérente au regard des contraintes environnementales et techniques. L ensemble des données de l analyse figurera dans un tableau de synthèse dont le modèle est présenté en annee 3. E) Interconneions d eau traitée Les projets présentés pour l obtention d une aide financière du Conseil général devront être cohérents avec l étude départementale réalisée en 2005, conformes à un schéma territorial d eau potable adopté par les collectivités d un secteur donné et répondre au priorités du Conseil général. L étude technico-économique devra également faire apparaître l intérêt du projet au regard des aes de la politique départementale sur l eau potable décidée le 21 juin 2007 par le Conseil général : 11 protection de la ressource, économie d eau, sécurisation. F) Éléments connees de l alimentation en eau potable Les projets de réserves d eau brutes et d eau traitées, les constructions de réservoirs et la mise en place de surpresseurs devront également pour bénéficier d une aide financière du Conseil général, être cohérents avec l étude départementale réalisée par le Département, conformes à un schéma territorial d alimentation d eau potable adopté par les collectivités d un secteur donné et répondre au priorités du Conseil général. L étude technico-économique devra faire apparaître l intérêt du projet au regard de la politique départementale sur l eau potable décidée le 21 juin 2007, et plus particulièrement la protection de la ressource et la sécurisation de l alimentation en eau. G) Éléments complémentaires à prendre en compte Les études technico-économiques devront obligatoirement aborder des thèmes en lien avec le développement durable synthétisés en page 19. Ces thèmes sont détaillés dans la dernière partie relative au travau.

12 Contenu des études technico-économiques - assainissement Travau pour assurer l assainissement de la collectivité Dans le Finistère, les masses d eau superficielles sont écologiquement très sensibles et leur pouvoir d auto-épuration reste faible. Beaucoup de ces cours d eau ne peuvent servir d eutoires au eau épurées provenant des stations d épuration et les capacités d infiltration de volumes importants en sous-sol restent difficiles. Il est actuellement souhaitable, dans le cadre du développement durable, de favoriser, quand la nature pédologique des sols le permet, l assainissement non collectif en se référant au cartes de zonage d assainissement prescrites par la loi sur l eau de Il n est plus possible écologiquement et financièrement de proposer «un tout collectif en assainissement». Dans le cadre de son Agenda 21, le Conseil général a décidé de mettre en œuvre avec les différents partenaires de cette filière une charte départementale de l assainissement non collectif. Cette charte ainsi que le guide technique pour la mise en œuvre de dispositifs d assainissement non collectif figurent en annee 5. Le présent guide porte sur les travau structurants en assainissement collectif. Les cahiers des charges type des différentes études à mener, notamment l étude technico-économique, sont présentés en annee 6. A) Définition des besoins La définition des besoins se fera en prenant en compte les différents éléments synthétisés dans le tableau suivant. Elle se fera à horizon 20 ans Recensement des éléments eistants Objectifs Cadre réglementaire fiant des objectifs pour la masse d eau Directive cadre sur l eau, programme de mesures SDAGE, SAGE Prendre en compte les objectifs qualitatifs fiés pour les masses d eau 12 Études générales concernant le devenir de l assainissement de la commune en lien avec l urbanisme SAGE SCOT, PLU, carte communale Zonage d assainissement Évaluer la nécessité ou non de revoir ces documents de planification par des études (révision de zonage - cf. CCTP zonage 29 (annee 6) et document technique FNDAE N 21) Évaluer les charges futures. Études spécifiques eistantes Diagnostic des installations d assainissement non collectif (contacter le SPANC) Identifier les points noirs, Évaluer la nécessité de prévoir l assainissement collectif sur certains secteurs

13 Système membranaire - Le Guilvinec Études spécifiques eistantes (suite) Données liées à l assainissement collectif (si eistant) : - Bilan de fonctionnement du système d assainissement (réseau + station) Mesure sur les milieu Évaluer la charge eistante reçue par la station d épuration (cf. base de calcul du présent guide) Évaluer les volumes d eau parasites : si supérieur à 50 % de la capacité nominale, prévoir une étude diagnostic réseau (cf. CCTP 29, annee 6) Définir les normes de rejet et la technique à mettre en place Réfleion intercommunale Étude de faisabilité du raccordement de l assainissement collectif sur une station limitrophe (si pertinent) Mutualisation des moyens Traitement des matières de vidange Étude de faisabilité de la mise en place d une unité de dépotage de matières de vidange en fonction des besoins sur le secteur géographique (gisement de matières de vidange et unités de dépotage eistantes) si station d épuration supérieure à Eq. hab. Proposer au vidangeurs des eutoires par secteur géographique afin de mettre fin au dépotage sauvage, Mutualiser les équipements entre territoires pour permettre au communes non dotées de station d épuration suffisamment importante de trouver une solution pour l élimination des matières de vidange L ensemble de ces données figurera dans un tableau de synthèse dont le modèle est présenté en annee 7. > La Directive cadre sur l eau, le SDAGE et le programme de mesures, le SAGE De la même manière que ce qui a été présenté pour l eau potable, le règlement des SAGE et les documents anneés sont opposables au tiers et les décisions dans le domaine des rejets d eau usées doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le plan d aménagement et de gestion durable de la ressource en eau qui est joint au SAGE. 13 > Étude du devenir des boues Cette étude comparera les solutions possibles de valorisation des boues et les aménagements nécessaires à réaliser (Cf. : CCTP de valorisation des boues réalisé par le Conseil général, annee 6 et les filières de traitement de boues, annee 9). Les conclusions devront être conformes à l étude départementale de valorisation des boues urbaines disponible en L ensemble de ces données figurera dans un tableau de synthèse dont le modèle est présenté en annee 7.

14 Contenu des études technico-économiques - assainissement > Cas de création de nouvelles installations (avec création de réseau) L appréciation de la population à terme se fera, comme indiqué dans le tableau page 12, à partir des prévisions du zonage d assainissement, du SCOT, du PLU ou de la carte communale, à horizon 20 ans. Pour la population sédentaire, les bases suivantes seront retenues 1 habitant sera égal à un équivalent-habitant (Éq.hab) soit 60 g de DBO5/j et 150 l/j (le financement des travau sera conditionné à un contrôle des branchements particuliers avant raccordement, les documents justificatifs seront à joindre). le nombre de personnes par branchement sera défini selon le dernier recensement INSEE connu. pour la surface des lots projetés dans les zones constructibles il sera retenu 700 m 2 sauf préconisations particulières indiquées au PLU ou dans la carte communale. Pour la population estivale, les bases suivantes seront retenues pour les campings et centres de vacances, un saisonnier représentera 40 g de DBO5/j et 150 l/j. un mobil-home représentera 4 saisonniers et une tente 3 saisonniers. une résidence secondaire représentera 3 équivalents-habitants. Pour les restaurants scolaires et privés, les charges gérées sont limitées. Ils ne seront pas pris en compte sauf cas particulier, dans la mesure où le dimensionnement de la station d épuration est correct. Pour les activités artisanales et industrielles, la définition des besoins sera faite à partir des ratios spécifiques connus. Pour les zones artisanales, lorsqu il n y a pas de prospective sur les activités à implanter, il sera retenu 20 Éq.hab par hectare. La définition de l équivalent habitant est la suivante 60 g de DBO5/j 120 g de DCO/j 90 g de MES/j 15 g de NTK/j 3 g de Pt/j > Cas de restructuration de station d épuration (avec réseau eistant) 14 Avant toute décision de restructuration de station il sera d abord étudié la faisabilité du raccordement des nouveau secteurs à desservir sur la station eistante selon les bases suivantes habituellement observées : 45 g de DBO5/j et 150 l/j Si un réaménagement de la station est nécessaire, on retiendra : Pour le calcul des besoins futurs, les mêmes bases que celles définies dans le cas de la création de nouvelles installations. Pour le calcul des besoins eistants (le facteur limitant étant bien souvent l aspect hydraulique), le dimensionnement sera calculé à partir de charges connues : - eau sanitaires prises à 100 % - eau d infiltration, eau pluviales et eau de mer prises à 80 % (avec pour objectif de gains 20 %, sauf situation particulière mise en évidence durant les études). La base pour le dimensionnement organique sera celle d un équivalent habitant classique.

15 Filtres plantés de roseau - Kerlouan Pour la pollution d origine industrielle, on prendra en compte la charge maimale définie dans l autorisation préfectorale de rejet et l arrêté communal de déversement au réseau ou la convention de rejet. Pour l estimation des eau pluviales, la fréquence de retour trimestrielle sera à retenir en secteur littoral, sauf préconisation particulière liée à la sensibilité du milieu. Une fréquence mensuelle sera retenue en zone intérieure, sauf préconisation particulière (minimum à retenir 5 mm/h et 15 mm/j) La réaction à la pluie (en m 3 /mm) sera déterminée à partir des données d autosurveillance ou des résultats de l étude diagnostic du réseau (voir tableau page 13) Pour l estimation des eau d infiltration, on prendra en compte la situation la plus défavorable sur les 5 dernières années (autosurveillance, suivi des postes de relèvement ), sous réserve d une bonne représentativité de la période concernée. L étude diagnostic du réseau demandée dans le cas où des désordres hydrauliques sont constatés définira en priorité la localisation des défauts. La définition du débit de pointe horaire (m 3 /h) à retenir sera la suivante : Débit sanitaire (m 3 /j) Cp * 24 + Réaction (m3 /mm) pluviométrique Intensité (mm/h) pluie + Débit nappes (m 3 /j) 24 * Cp (coefficient de pointe) = 1,5 + 2,5. débit moyen(l/s) Si débit moyen < 2,8 l/s, prendre Cp = 3 (réseau courts) Pour un calcul optimisé du débit de pointe horaire, on retiendra arbitrairement pour les 150 l/j du volume des équivalents-habitants futurs la répartition suivante : 90 l/j en débit sanitaire 30 l/j en débit d eau parasites pluviales 30 l/j en débit d eau parasites d infiltration Dans le cas d une incidence marquée de la population saisonnière estivale, on retiendra durant cette période : 120 l/j en débit sanitaire 30 l/j en débit d eau parasites pluviales 15 Nota : compte tenu du nombre de branchements identiques été comme hiver, il sera retenu dans le récapitulatif des charges hydrauliques globales la même situation d eau parasites pluviales durant les deu périodes. Cas particulier de restructuration de stations d épuration à forte variation de pollution en période estivale. Il sera retenu pour la définition des charges polluantes à traiter : besoins actuels : prise en compte des valeurs maimales représentatives des bilans d autosurveillance ou des mesures 24 heures durant la période pointe estivale besoins futurs : les mêmes bases que celles définies dans le cas de la création de nouvelles installations.

16 Contenu des études technico-économiques - assainissement B) Étude d acceptabilité du milieu L objectif de qualité d un cours d eau est le niveau de qualité fié pour un tronçon de cours d eau, à une échéance déterminée, afin que celui-ci puisse remplir la ou les fonctions jugées prioritaires (eau potabilisable, baignade, vie piscicole, équilibre biologique ). Cet objectif tient compte de l ensemble des tetes en vigueur. L application de la Directive cadre sur l eau (objectif de bon état des masses d eau) y sera intégrée ainsi que les préconisations du SAGE s il eiste. Les buts sont de satisfaire ou concilier les eigences : de l alimentation en eau potable et de la santé publique, de l industrie, des transports, de l agriculture et de toute autre activité humaine d intérêt général, des loisirs (sport nautique, pêche, baignade ) de la protection des sites. La référence pour élaborer les normes de rejet se traduit par une liste de valeurs à ne pas dépasser pour un certain nombre de paramètres. Les Agences de l Eau (SEQ-Eau) ont défini 8 grilles de qualité et 5 classes de qualité ; ces dernières sont présentées en annee 8. Cette étude sera conforme au CCTP eistants pour ce type d étude (cf : CCTP du Conseil général pour l acceptabilité des milieu, CCTP de la Mission interservices de l eau (MISE) du Finistère pour les études d hydrogéologie, CCTP du Conseil général pour les études de courantologie (disponible en 2009) qui figurent en annee 6). L ensemble de ces données figurera dans un tableau de synthèse dont le modèle est présenté en annee 7. C) Présentation des filières Pour le traitement des eau usées domestiques, si principales filières et leurs variantes peuvent être proposées. La filière boues activées Le principe de traitement est de reproduire le système d autoépuration d une rivière en mettant en place une microfaune bactérienne appelée «boues activées» qui en présence d air va transformer en boues la pollution dissoute reçue. Ces boues sont séparées de l eau épurée par un clarificateur. Le domaine d application est celui des stations d une capacité supérieure à 500 équivalents-habitants. 16 Les rendements épuratoires en azote et carbone obtenus par cette filière sont ecellents et le traitement du phosphore est possible. La filière boues activées avec filtration membranaire C est une variante du procédé de traitement eposé ci-dessus, où la séparation eau-boues se fait par filtration sur membrane. Ce procédé est très performant pour l élimination des germes pathogènes. La filière disque biologique Le principe de traitement consiste, après passage en décantation primaire, à faire développer sur un support tournant (des disques) un film biologique épurateur. Les disques étant semi-immergés, leur rotation permet l oygénation de la biomasse lors du passage dans l air. Les boues formées se décrochent naturellement et sont séparées de l eau épurée par un clarificateur puis traitées dans un digesteur anaérobie (stabilisation).

17 Boues activées - Porspoder Le domaine d application est celui des stations d une capacité de 200 à équivalents-habitants. Les rendements épuratoires obtenus sur le carbone et l azote organique sont bons, mais cette filière ne permet pas une bonne élimination de l azote minéral. Le traitement du phosphore est possible. La filière lit bactérien Le principe de traitement consiste, après passage en décantation primaire, à faire développer un film biologique épurateur sur un support (caillou, pièces de plastique en nid d abeille, bloc de tube ) régulièrement irrigué par l effluent à traiter. L oygène nécessaire à la vie biologique est fourni par ventilation naturelle. Les boues formées se décrochent naturellement et sont séparées de l eau épurée par un clarificateur puis traitées dans un digesteur anaérobie (stabilisation). Le domaine d application est celui des stations d une capacité 200 à équivalents-habitants. Les rendements épuratoires obtenus sur le carbone et l azote organique sont bons, mais cette filière ne permet pas une bonne élimination de l azote minéral. La filière lagunage Le principe est de reproduire l autoépuration naturelle d un plan d eau en faisant circuler lentement l effluent à traiter dans de très grands bassins peu profonds. La dégradation de la matière organique est assurée par des micro-organismes aérobie. L oygène nécessaire à la mise en place de la faune est fourni par photosynthèse et échange naturel air / eau. Une variante est possible en plaçant des aérateurs de surface sur les plans d eau. De ce fait, les bassins aérés sont plus profonds. Les rendements épuratoires en azote et carbone sont moyens. Les surfaces mises en jeu sont importantes. La filière lit d infiltration percolation Le principe consiste, après passage en décantation primaire, à admettre l effluent sur un lit de sable qui est ventilé naturellement. Les micro-organismes fiés sur les grains de sable se développent et dégradent la pollution. Les effluents sont ensuite infiltrés dans le terrain naturel. Le domaine d application est celui des stations d une capacité inférieure à 50 équivalents-habitants (un surdimensionnement à 3 m 2 par équivalent-habitant sera alors demandé). Au-delà de cette taille, le Conseil général n aidera pas les collectivités, compte tenu des dysfonctionnements observés (colmatage). 17 Les rendements épuratoires obtenus sur l azote sont faibles. Cette filière est sujette au colmatage, ce qui nécessite des travau de remise en état importants. Une variante de cette filière consiste à mettre en place un filtre enterré, l admission des eau à épurer se fait alors dans la masse du filtre. La filière filtre planté de roseau Le principe consiste à admettre les eau usées, sans traitement préalable, sur un massif de sable planté de roseau qui est ventilé naturellement. Les micro-organismes fiés sur les grains de sable et dans la couche de boues de surface se développent et dégradent la pollution. Composée généralement en deu étages, cette filière a de bons rendements sur le carbone et l azote organique. Les effluents rejetés sont généralement infiltrés dans le sol naturel.

18 Contenu des études technico-économiques - assainissement Le domaine d application est celui d une capacité de 50 à équivalents-habitants au maimum. Les rendements épuratoires sont bons sur le carbone et l azote. L ensemble de ces filières est présenté en annee 10, sous forme de fiches précisant : le principe du traitement et du fonctionnement (avec synoptique et photos), le domaine d application, les avantages et inconvénients, les coûts d investissement et de fonctionnement, les principales caractéristiques techniques et les bases de dimensionnement à appliquer. Les traitements tertiaires de désinfection sont également présentés dans l annee 11. D) Choi des filières Le choi des filières se fera en fonction de la faisabilité technique, des contraintes environnementales et économiques. Selon le choi qui sera fait par la collectivité, le Conseil général se réserve le droit d aider la collectivité au coût de la filière qui lui paraît la plus cohérente au regard des contraintes environnementales et techniques. L ensemble des données de l analyse figurera dans un tableau de synthèse dont le modèle est présenté en annee 7. E) Cas de mise en place d un assainissement collectif dans des écarts d urbanisation d une collectivité L étude technico-économique comparera les possibilités de réalisation d une station d épuration sur la zone concernée et la réalisation d un réseau de transfert, vers une zone déjà assainie, soit sur la collectivité étudiée, soit sur une collectivité voisine, en y intégrant le cas échéant les frais de restructuration de la station eistante. Le Conseil général limitera son aide à la hauteur de la filière qui apportera les garanties techniques et environnementales pour le coût financier le plus intéressant (coût d investissement et de fonctionnement incluant les charges de renouvellement). F) Plafonnement des aides départementales pour les stations d épuration Afin d optimiser l investissement à réaliser, le Conseil général plafonnera ses aides à l équivalenthabitant en fonction de la filière mise en œuvre et de la taille de l installation. 18 Les plafonds de dépenses subventionnables figurent en annee 12. Ils seront revus chaque début d année. Les coûts plafonds utilisés seront ceu en vigueur au moment du dépôt du dossier complet de demande de subvention. G) Eléments complémentaires à prendre en compte Les études technico-économiques devront obligatoirement aborder des thèmes en lien avec le développement durable synthétisés en page 19. Ces thèmes sont détaillés dans la dernière partie relative au travau.

19 Séchage solaire - Châteaulin Éléments complémentaires à prendre en compte dans les études technicoéconomiques Les études technico-économiques devront aborder les cinq thèmes suivants en lien avec le développement durable : Thèmes obligatoires Eau potable Assainissement Déconstruction de bâtiments eistants Économies d énergie Économies d eau (eau potable : production et distribution ; assainissement : réutilisation des eau traitées, eau parasites...) Utilisation de procédés innovants en lien avec le développement durable (taillis à très courte rotation, valorisation des zones humides ) Pose de fourreau en attente Ces thèmes sont détaillés dans la dernière partie relative au travau. 19

20 Travau : éléments à intégrer dans le dossier de consultation des entreprises Thèmes à prendre en compte Présentation des thèmes Actions d information et de sensibilisation du public spécifiques au ouvrages réalisés Mise en œuvre de critères sociau dans les marchés publics Économies d énergie et d eau Déconstruction des bâtiments eistants Pose de fourreau en attente Impact sur l environnement proche Utilisation d éco-matériau et durabilité des matériau Procédés innovants ou alternatifs en lien avec le développement durable 20

21 Clarificateur - Bannalec Travau : éléments à intégrer dans le dossier de consultation des entreprises Thèmes à prendre en compte Le Conseil général conditionne ses aides à la prise en compte par les collectivités des objectifs de développement durable conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l environnement et progrès social. Le Conseil général a défini des thèmes qui sont obligatoires ou préconisés et qui devront être mis en œuvre par les collectivités pour bénéficier d une aide. Thèmes obligatoires Eau potable Assainissement Actions d information et de sensibilisation du public spécifique au ouvrages à réaliser Mise en œuvre de critères sociau dans les marchés au delà d un montant estimé de Économies d eau (eau potable : production et distribution ; assainissement : eau parasites) Économies d énergie Déconstruction de bâtiments, tri et traitement des déchets, utilisation de déblais remblais en lien avec le guide «Gestion, suivi et contrôle des déchets de chantier» du Conseil général Pose de fourreau en attente Impact sur l environnement proche (bruit, odeur ) Thèmes préconisés Eau potable Assainissement Mise en œuvre de critères sociau, quel que soit le montant du marché Économies d eau : réutilisation des eau traitées Utilisation d éco-matériau, construction durable 21 Utilisation de procédés innovants en lien avec le développement durable Le Conseil général souhaite que l ensemble des préconisations devienne obligatoire dans un délai raisonnable.

22 Travau éléments à intégrer dans le dossier de consultation des entreprises Présentation des thèmes Chaque thème est présenté sous la forme d une fiche figurant en annee 13 qui développe : le contete de l action et des définitions le cadre réglementaire les enjeu économiques, environnementau et sociau des recommandations techniques des indicateurs de suivi et d évaluation les limites des eemples et des chiffres clefs les aides possibles Un résumé de ces fiches est présenté ci-après. > Actions d information et de sensibilisation du public spécifiques au ouvrages à réaliser (obligatoire) Des actions d information et de sensibilisation du public spécifiques au ouvrages et travau devront être réalisées. Elles porteront notamment sur : le contete de mise en œuvre des équipements, une présentation des différents ouvrages, les gains attendus sur l environnement. Elles concerneront le projet, les travau et la vie de l ouvrage et viseront un public large, notamment les scolaires. La conception des ouvrages pourra utilement prendre en compte la création d un circuit pédagogique. Le maître d ouvrage présentera un plan d actions global. > Critères sociau dans les marchés publics (obligatoire à partir de e) L objectif est d utiliser le cadre de la commande publique pour donner au entreprises des moyens nouveau destinés à favoriser la résolution de certains de leurs problèmes de recrutement par le développement de partenariat avec les professionnels de l insertion professionnelle. Pour ce faire, le Conseil général demande que les maîtres d ouvrage introduisent dans les marchés, conformément au Code des Marchés Publics, des éléments à caractère social. L eamen de recours au clauses d insertion se fera lors de l instruction de la demande de subvention par le service instructeur du Conseil général. Cette clause sera à prévoir dans tous les dossiers de consultation des entreprises pour des marchés supérieurs à pour l obtention d une subvention. En dessous de ce seuil, cette clause devient une préconisation. > Les économies d eau et d énergie (obligatoire ou préconisé) 22 - Pour l eau potable économie d eau (obligatoire) Une attention toute particulière devra être portée par les collectivités maîtres d ouvrage à la qualité de leurs réseau d eau potable. Le Conseil général intervient financièrement pour les aider dans les recherches de fuites (instrumentation des réseau avec acquisition de données, télésurveillance, numérisation et modélisation des réseau ). De ce fait, lors de l instruction des dossiers concernant les demandes de financement de projet d alimentation en eau potable, une attention toute particulière sera portée sur le rendement des réseau (rendement primaire, indice linéaire de perte ).

23 Château d eau économie d énergie (obligatoire) Le traitement d eau potable comporte un poste de forte consommation électrique : les relevages d eau traitées et les systèmes de surpression. La mise en place de technologies permettant de réduire les consommations d énergie doit être favorisée, notamment au niveau du choi du matériel. - Pour l assainissement économie d eau : réutilisation des eau usées (préconisé) En cas d absence de milieu récepteur aquatique, dans le cas de masses d eau superficielles écologiquement très sensibles ou pour éviter le rejet d eau traitée en mer à proimité de zones de baignade ou de zones conchylicoles, la réutilisation des eau épurées peut s avérer nécessaire. Cette réutilisation peut aussi être économiquement rentable en générant des économies d eau potable comme par eemple dans le cas d irrigation de terrains de sport ou de golf ou agricole. économie d énergie (obligatoire) Les systèmes d épuration comportent trois postes à forte consommation d énergie : les postes de relevage, les systèmes d aération et le traitement des boues. L accent devra être mis sur : - la réduction au maimum des entrées d eau parasites (eau pluviales et eau souterraines) dans le réseau d assainissement. Le Conseil général soutient financièrement les collectivités lors des études concernant ces problèmes. - La mise en place de technologies permettant de réduire la consommation électrique (matériel, automatisme, cogénération). > Déconstruction des bâtiments eistants avec tri des déchets et utilisation des déblais remblais (obligatoire) En cas de suppression de bâtiments eistants, il sera demandé de mettre en œuvre une démarche de déconstruction des bâtiments avec tri et valorisation des différents matériau récupérés qui seront orientés vers des filières de valorisation appropriées. Concernant les déblais-remblais, il sera privilégié la réutilisation en place des matériau de déblais. Il sera également demandé d ouvrir la possibilité d utiliser des matériau recyclés. Il conviendra donc de ne pas généraliser, comme cela se fait aujourd hui, par précaution et par souci de simplification la mise en œuvre de matériau neufs de carrières. Toutes ces opérations seront conformes à l arrêté préfectoral du 7 avril 2003 portant approbation du plan de gestion des déchets de chantier du BTP du Finistère. Dans les documents contractuels du code des marchés publics, les collectivités pourront se référer au guide «gestion, suivi et contrôle des déchets de chantier» du Conseil général (2005) disponible sur le site du Conseil général ( > Pose de fourreau en attente (obligatoire) 23 Lors de la mise en œuvre de réseau enterrés en eau potable ou assainissement aidée par le Conseil général, il sera demandé à la collectivité, dans un premier temps et si nécessaire, de mettre en place des fourreau en attente, dans la perspective de la généralisation du développement du haut débit sur le département. Dans un second temps, il conviendra de réfléchir avec les distributeurs de réseau (électricité, gaz, téléphone ) sur la nécessité de mutualiser les fouilles, les autorisations et réfections de voiries.

24 Travau éléments à intégrer dans le dossier de consultation des entreprises > Impact sur l environnement proche (obligatoire) Quatre points sont à prendre en compte dans ce thème L insertion paysagère L insertion paysagère de nouveau ouvrages est un critère essentiel à la bonne acceptabilité d un projet au plan local. Ces installations, qui doivent être insérées correctement dans le paysage, ne nécessitent pas forcément d être cachées. Ces édifices peuvent avoir un caractère architectural raisonnable afin de s intégrer parfaitement dans un cadre naturel ou urbain. Ils doivent être un outil au service d une politique de communication et de culture sur l eau et la dépollution en direction du grand public ou des scolaires. Le bruit L étude du bruit permettra de déterminer la sensibilité du site au bruits des installations. Une attention toute particulière sera apportée à l émergence des bruits de la nouvelle installation. De cette étude découlera un certain nombre de conditions à respecter pour la conception et l implantation des divers ouvrages. Dès la conception, il est bon de privilégier les équipements les moins bruyants. Pour les locau de l équipement, on recherchera la meilleure qualité de l isolement acoustique possible vis-à-vis de l etérieur. Le traitement des réverbérations se fera par l utilisation de matériau absorbants sur les parois. Les odeurs Le traitement des eau résiduaires urbaines, ainsi que la gestion des sous-produits qui en découlent, est source de nuisances olfactives avec des degrés d intensité variables selon la nature des effluents, le type de réseau, les filières de traitement. Les études doivent s employer à traiter ce point avec le maimum d attention et proposer des solutions satisfaisantes malgré le caractère subjectif de cette nuisance. Le programme fonctionnel détaillé précisera équipement par équipement les dispositions retenues pour diminuer l impact des odeurs sur l environnement immédiat. La santé Une étude des effets du projet sur la santé et les mesures envisagées pour les réduire ou les supprimer sera réalisée en faisant un état initial du site, en identifiant les dangers et les risques et en évaluant l eposition des populations travaillant sur le site ou vivant à proimité. Le guide pour l analyse du volet sanitaire des études d impact de l Institut National de Veille Sanitaire (INVS) peut être une aide précieuse pour la réalisation de cette étude. 24 > Utilisation d éco-matériau, construction durable (préconisé) S il y a construction ou modification de bâtiments, le maître d ouvrage veillera à : intégrer harmonieusement les structures dans leur environnement immédiat. réduire le plus possible, dans les bâtiments, la consommation de l énergie et de l eau : - pour les économies d énergie, on privilégiera l utilisation d énergie renouvelable (capteur solaire, géothermie). - pour les réductions d eau, on privilégiera les économiseurs d eau, la réutilisation des eau traitées pour le lavage des sols, voirie et ouvrages (station d épuration) ou des eau pluviales.

25 Sortie d eau épurée d une station d épuration - Cléder intégrer le plus possible de matériau durables dans les constructions d ouvrage. La mise en œuvre de bois de pays, ainsi que de matériau locau (pierres, granulats ) sont à privilégier. La réduction des matériau de synthèse dans la construction est à prendre en compte. La mise en œuvre de ces éléments permet de bien intégrer le développement durable dans la construction ou le réaménagement des bâtiments. > Les procédés innovants ou alternatifs (préconisé) Le but est de favoriser et d encourager la mise en place, pour le traitement des eau usées, de technologies innovantes qui répondent au eigences réglementaires en tenant compte de la capacité de la station et de la qualité des effluents. Taillis à très courtes rotations (TTCR) Le TTCR de saules sont des cultures pérennes destinées à la production de bois énergie. Ils se récoltent tous les 1 à 3 ans, sur une période de 20 à 25 ans. Les épandages de boues peuvent se faire sur des plantations de saules, qui une fois récoltés rentrent dans la filière bois-énergie. Valorisation des zones humides L objectif est d utiliser le pouvoir auto-épurateur naturel des zones humides de proimité afin d assurer un traitement complémentaire des rejets correctement traités en stations d épuration dans un cadre durable et respectueu de l environnement. Utilisées en l état ou aménagées partiellement (saulaies ), elles peuvent représenter une alternative technico-économique intéressante dans certains secteurs où le rejet de stations d épuration s avère délicat et onéreu. L implantation des stations souvent situées dans des bas fonds pour limiter le relevage et pour privilégier la proimité du lieu de rejet au milieu, doit tenir compte de la protection des zones humides. D autres techniques alternatives peuvent être proposées. Le maître d ouvrage devra néanmoins s assurer du bien fondé de ses techniques par rapport au contraintes du milieu et de la facilité d eploitation. 25